la reconnaissance des diplomes etrangers en france

LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE
En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance
académique et professionnelle des diplômes étrangers.
L’équivalence des diplômes n’existe pas en France, mais il est possible de recevoir une attestation prouvant le
niveau de qualification acquis à l’étranger par la personne.
L’attestation de comparabilité
Elle établit une correspondance entre un diplôme étranger et un niveau de diplôme français, à partir d’une
grille d’analyse précise, et ce lorsque le diplôme peut être comparé à un niveau de formation de la
nomenclature française.
Cette attestation est utile pour :
- poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français si la personne en fait la
demande,
- appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur
si la profession envisagée n’est pas réglementée
Seules les formations diplômantes sont prises en compte, les formations qualifiantes ou les diplômes
attestant d’une compétence exclusivement linguistique ne sont pas concernés.
L’attestation de reconnaissance d’études/de formation à l’étranger
Lorsqu'un diplôme ne peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française, le centre
ENIC-NARIC France établit - si l'étude du dossier le permet - une attestation de reconnaissance d'études / de
formation à l'étranger.
Cette attestation n’effectue pas de comparaison avec le système éducatif français mais précise, autant que
possible, les prérequis et les débouchés académiques et/ou professionnels acquis par l’obtention d’une période
d’études ou de formation dans le système éducatif étranger.
Procédure pour l’obtention d’une attestation :
Différents éléments sont nécessaires pour la constitution d’un dossier de demande d’attestation : liste des
éléments à fournir.
Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :
CIEP / Département de Reconnaissance des Diplômes
Centre ENIC-NARIC France
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex
Tarifs :
70 € pour la délivrance d’une attestation (après réception d’une facture), 10 € pour la délivrance d’un duplicata.
Informations sur la procédure de paiement.
Centre Ressources AFI/ECRIT69
Numéro vert : 0800 970 669 – [email protected]
Reconnaissance des diplômes dans l’Union Européenne
Reconnaissance professionnelle
Pour les professions dont l'exercice est réglementé en France (voir la liste des professions réglementées), les
directives européennes permettent à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses
qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, afin d’exercer la profession réglementée dans
un autre Etat membre.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation en France, l'appréciation du diplôme et du
niveau professionnel appartient à l'employeur.
Reconnaissance académique
Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat
membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires
SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des
diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen
d'unités capitalisables (ECTS).
Les centres européens d’information
Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les
pays concernés. L'organisation varie selon les pays. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : www.ciep.fr/enic-naricfr
Vous pouvez également télécharger la plaquette d'information du centre ENIC-NARIC
Centre Ressources AFI/ECRIT69
Numéro vert : 0800 970 669 – [email protected]