Loi ASV, le nouveau Régime juridique des SAAD

Marseille : le 07 mars 2016
Loi ASV, le nouveau Régime juridique des SAAD
En partenariat avec le Pôle Services à la Personne PACA, labellisé PRIDES, la
Fédésap et ses délégués PACA* vous invitent à une réunion d’information présentée
par Régis Granet, directeur juridique de la Fédésap :
Lundi 7 mars 2016
10h00 – 12h30
Pôle Services à la Personne PACA
74 rue Edmond Rostand
13006 MARSEILLE
Plan d’accès
Programme :
 Loi ASV
1. Les apports
2. Quelles activités sont comprises dans la réforme ?
3. Quelles conséquences pour les structures agréées exerçant auprès de
ces publics ?
4. La gouvernance
 Actualités du secteur
Cette réunion est aussi l’occasion de faire un point sur la pénibilité et les
actualités du secteur.
Vous remerciant par avance de votre participation, nous vous invitons à confirmer à
l’adresse mail [email protected] votre présence.
*Les délégués Fédésap :
 Hélène Deville, DR PACA – [email protected]
 Elisabeth Aillaud, DD 13 – [email protected]
 David Chouraqui, DD 13 – [email protected]