Conseil Général d`Ille-et-Vilaine Groupe d`Union de la Droite et du

Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
Groupe d’Union de la Droite et du Centre
Budget Primitif 2013
Session des 13, 14 et 15 février 2012
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, nous nous réunissons pour étudier votre projet de budget
pour l’année 2013. Une fois de plus, cet exercice se situe dans un contexte de crise
économique qui aura inévitablement des conséquences lourdes sur les finances de nos
collectivités.
A ce contexte morose s’ajoute aujourd’hui un drôle de sentiment distillé par le
sommet de l’Etat qui plonge les élus que nous sommes, tout comme l’ensemble de nos
concitoyens, dans le doute, le pessimisme et le désarroi.
Comment ne pas douter, en effet, quand Madame la Ministre en charge des
collectivités locales annonce une baisse des dotations de 750 millions d’euros en 2014,
auxquels viendront s’ajouter 750 millions d’euros supplémentaires en 2015 ?
Comment ne pas douter quand le ministre du budget déclare le 7 février dernier
« ne pas exclure » de majorer l’effort qui pourrait être demandé par le gouvernement aux
collectivités locales ? Le quotidien « Les Echos » a d’ailleurs chiffré cet effort
supplémentaire à 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt
compétitivité. Ce sont donc 3 milliards d’euros qui seront confisqués.
Comment ne pas s’interroger, de ce fait, sur la capacité de ces mêmes collectivités
à faire face à l’augmentation des charges qui leurs sont déjà imposées par des arbitrages
gouvernementaux discutables. Je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires
qui coûtera au contribuable français 600 millions d’euros pour sa mise en place, et qui,
c'est le moins que l'on puisse dire, concentre toutes les oppositions.
S’agit-il là d’une traduction du « pacte de confiance » proposé par le
Gouvernement aux collectivités ?
S’agit-il là de la nouvelle déclinaison du socialisme français qui consiste à faire
payer par les autres les factures que l’on contracte soi-même ? Cela fait d’ailleurs
étrangement écho à vos propos tenus lors de la session budgétaire de l’année dernière,
vous qui estimiez que « la politique du Président [Sarkozy], ce n’est pas la maîtrise budgétaire,
mais la rigueur à tout prix et pour les autres » fin de citation.
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Vous avez combattu avec virulence le projet de réforme territoriale proposé par le
précédent gouvernement. Vous dénonciez alors la création d’un nouvel élu territorial,
qui aurait eu vocation à siéger au sein des deux collectivités que sont la Région et le
Département et qui aurait surtout permis de rapprocher les 2 collectivités, de mutualiser,
de simplifier, de faires des économies.
Arrivée au pouvoir, la gauche a tout naturellement supprimé l’architecture de
cette réforme pour proposer la sienne. En effet, le projet de loi de décentralisation sera
présenté en conseil des ministres au mois de mars. Les objectifs sont flous et le
Conseiller Départemental sera créé, à la seule condition que votre famille politique soit
rassemblée.
Pourtant, le Sénat a rejeté, vendredi 18 janvier dernier, le projet de loi rebaptisant
les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode
d’élection.
Loin des attentes exprimées par les élus durant les Etats généraux de la
démocratie locale à l’automne dernier, qui n’a été au final qu’une vaste opération de
communication, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la
décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités
territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.
La réforme des Conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette
obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif
légitime que nous partageons tous. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard
d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du
pluralisme et la représentation des territoires de la République.
Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et
hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, dont
l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux. En Ille-etVilaine, la taille moyenne des cantons serait de plus ou moins 36 000 habitants contre
18 000 actuellement ! Drôle de conception de la représentativité des territoires au sein
de l’Assemblée départementale puisque 1/3 des cantons sera situé dans l’agglomération
rennaise alors qu’aujourd’hui leur représentation est d’1/5ème.
Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour votre famille politique. Vos
partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés. En effet, lors du vote au
Sénat, les trois groupes Radical, Ecologiste et Communiste ont donc joint leurs voix à
celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de
scrutin inique.
Alors qu’en 2009 vous aviez convoqué le Conseil général en session
extraordinaire avec pour seul objet la réforme territoriale en considérant qu’il s’agissait là
d’un sujet de premier plan pour notre collectivité, vous ne nous avez présenté en
décembre dernier qu’un maigre rapport sur la contribution du Département d’Ille-etVilaine au débat sur le futur acte III de la décentralisation.
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Vous comprendrez donc, Monsieur le Président, que votre posture nous
interroge sur l’implication des élus de cette assemblée relative à la prochaine dynamique
de décentralisation qui, souhaitons-le, modifiera profondément le fonctionnement de
notre collectivité.
Comme nous avons déjà pu l’exprimer, il nous semblerait tout à fait opportun
d’organiser un temps d’échange à ce sujet avec nos collègues de la Région, qui eux, en
revanche, se sont déjà organisés en groupes de travail.
La session d’avril 2013 que vous venez de supprimer de notre agenda aurait pu
être l’occasion de ce temps d’échange que nous appelons de nos vœux à chaque session.
Sur le fond de la réforme annoncée, vous défendez bec et ongle le maintien de la
clause de compétence générale. En décembre 2007, Mme Lebranchu, aujourd’hui
Ministre en charge de cette réforme, déclarait, lors de son audition à la Commission
Lambert : « La clause de compétence générale alliée aux quatre niveaux de collectivités territoriales
[…] engendre confusion, conflits, concurrence territoriale, doublons administratifs et perte d’argent
public ».
Même chose pour les nouveaux transferts de compétences prévus dans le Projet
de Loi. Mme Lebranchu, toujours lors de son audition à la Commission Lambert
déclarait : « Le transfert de compétences aux collectivités a multiplié les doublons Etat/collectivité
favorisant là aussi le croisement des compétences et des responsabilités ». De revirements en
reniements, la gauche au pouvoir semble décidément souffrir d’amnésie et désormais, la
majorité du Président de la République applique tout ce qu’elle a combattu et critiqué.
Avant d’en venir à l’ordre du jour et à l’examen du budget, un autre sujet d’ordre
national inquiète bon nombre d’élus et d’habitants de ce département, sujet qui
concerne directement notre collectivité. Je veux parler de la Loi concernant le mariage
pour tous. Les Départements ayant en charge les procédures d’adoption, les élus du
groupe UDC 35 se sentent tout particulièrement concernés dans l’exercice de leur
mandat puisque le projet de loi, en l’état, autorise l’adoption par des couples de même
sexe. A ce jour, il y a en France 30.000 agréments valides pour environ 2.000 enfants
adoptés et chacun sait que la procédure est longue entre l’obtention de l’agrément et
l’accueil effectif d’un enfant. Parmi ceux-ci plus de 70% sont des enfants d’origine
étrangère. Or, certains pays n’ouvrent plus l’adoption aux Etats qui autorisent le
mariage homosexuel.
L’étude d’impact du projet de loi avance clairement qu'il y aura des conséquences
pour les départements qui devront revisiter leurs pratiques dans le cadre de la
délivrance des agréments. C’est la raison pour laquelle nous vous déposons une
proposition ce jour pour que soit organisé un temps d’échange au sein de cette
assemblée sur cette question de l’adoption.
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Venons-en à présent à l’objet qui nous réunit aujourd’hui.
En décembre dernier, à l’occasion des orientations budgétaires, vous nous aviez
présenté les premières esquisses de votre projet de budget pour 2013, esquisses qui
avaient suscité bon nombre d’inquiétudes dans nos rangs : baisse annoncée des
investissements (-10 millions), hausse des impôts, toilettage de façade de dispositifs
anciens, bref autant de symptômes d’un Département en panne.
A la suite de notre conférence de presse de janvier dernier, votre majorité, par
voie de presse, s’est alors émue de notre analyse et nous a ainsi appris, par exemple,
que le niveau d’investissement en 2013 sera identique à celui de 2012 et que les aides
aux entreprises n’avaient pas diminué depuis 2010, remettant en cause, donc, nos
propos.
Ainsi, c’est avec le plus grand des plaisirs que nous avons accueilli l’annonce
d’une rallonge de 10 millions d’euros sur l’investissement par rapport aux prévisions
des orientations budgétaires, nous laissant toute latitude de croire que notre inquiétude
sur ce sujet a été prise en compte pour la construction du Budget Primitif 2013.
Satisfaction du groupe UDC 35 donc.
Quant aux aides aux entreprises, nous nous réjouissons d’apprendre qu’elles
n’avaient pas diminué et de fait n’avoir pas saisi vos propos dans le numéro
d’ « Actualité » de décembre 2011 qui sont les suivants : « En 2010, le Conseil général
disposait de 4 millions d’euros pour aides les entreprises. Ce montant est de 750.000 € cette année. ».
Mais cet océan d’arguments, de contre-arguments, de vérités et même de contrevérités, ne vient pas pour autant changer la réalité de votre gestion des affaires
départementales. Et c’est justement pour éviter l’ « inertie » du Département que notre
groupe préfère « la proposition à l’incantation » pour reprendre les termes d’un Edito d’un
blog que vous devez bien connaître. En effet, nous avons déposé plus d’une trentaine
de propositions depuis 2011.
Régulièrement, nous déposons des questions orales afin d’être éclairés sur de
grands sujets départementaux.
Récemment, nous vous avons demandé une évaluation des Agences
départementales, refusée puisque non-conforme au Règlement Intérieur. Nous
respectons bien sûr ce Règlement, même si nous considérons qu’une telle évaluation
serait profitable à l’amélioration des services rendus par notre collectivité. Vous vous
êtes tout de même engagé à confier au Comité d’évaluation du Conseil général cette
mission que nous attendons impatiemment.
Récemment, nous vous avons demandé la constitution d’un groupe de travail sur
le remodelage des cantons dans le cadre de la future réforme territoriale. Refusé aussi.
Bref, autant de démarches qui témoignent bien que notre groupe n’est pas que
dans une posture d’opposition mais sait aussi être force de proposition en étant
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constructif et soucieux de la bonne gestion des affaires départementales et du
développement de nos territoires.
Concernant le Budget Primitif 2013
Cette année encore, mais c’est l’année ou jamais avant les prochaines élections
départementales, vous nous promettez plus d’impôts en relevant la taxe sur le foncier
bâti de 2,5 %. Cette augmentation d’impôt apportera 10 millions d’euros de recettes
supplémentaires, 10 millions d’euros confisqués aux ménages d’Ille-et-Vilaine. Comme
toujours, l’impôt est votre variable d’ajustement, alors que d’autres choix pourraient
être opérés. Nous pensons au groupe UDC 35 que nous aurions pu cette année
trouver des marges de manœuvre pour ne pas augmenter les impôts.
Nos dépenses de fonctionnement ont bondi de 9,81 % en deux ans évoluant ainsi
plus vite que celles de bon nombre de départements de notre strate de population. On
peut d’ailleurs noter la progression du budget des ressources humaines (+ 4,03%) qui
représente désormais plus de 14% de notre budget global. Avec 161 €/ habitant,
l’évolution des dépenses de personnel depuis 2009 est préoccupante et il est
indispensable de s’en inquiéter.
Par exemple, notre voisin, le Président du Conseil général des Côtes d’Armor
Claudy Lebreton, Président de l’ADF, a lui-même déclaré « A chaque départ à la retraite,
je me pose la question de son remplacement. J’ai réduit le personnel affecté aux travaux routiers. Dès
que possible, je mutualise. ». Gageons que les contours de la future loi sur la
décentralisation permettent d’accompagner de profondes mutualisations entre
collectivités et puissent nous faire réaliser des économies structurelles sur le budgets
des ressources humaines tout en confortant l’efficacité de nos services et la cohérence
de notre action.
Toujours en termes de fonctionnement, nous pouvons noter, encore une fois
cette année, une augmentation du budget de la Communication s’établissant à présent
à plus d’1,7 millions d’euros alors que dans le même temps certains départements
comme le Haut-Rhin diminuent leur dépenses de communication de 10% pour
atteindre une baisse de 50% d’ici 5 ans.
« On se connaît », la création prochaine d’un gentilé, « Nous, Vous, Ille » dans le
métro, autant d’actions de communication qui coûtent cher, pour un service rendu à
l’usager discutable mais peut-être porteur là encore, à l’orée des échéances de 2015.
En marge des divergences qui nous opposent sur votre construction budgétaire,
certains dossiers nous semblent porteurs pour le développement de l’Ille-et-Vilaine et
de la Région Bretagne. Je pense en particulier au projet d’aéroport Grand Ouest de
Notre-Dame-des-Landes regrettant cependant l’inertie du gouvernement sur ce sujet ;
à la LGV Brest-Quimper-Paris, à la phase opérationnelle, enfin, du très haut débit.
En revanche, d’autres rapports nous interrogent.
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Le Plan de lutte contre la précarité et pour l’emploi des jeunes
Le chômage des jeunes est un sujet qui nous préoccupe tous, sur tous les bancs
de cette assemblée, à gauche, au centre ou à droite.
A la lecture du rapport, il semblerait que ce plan vous permette d’afficher les
dépenses liées à l’embauche des Emplois d’Avenir, emplois que vous aviez par ailleurs
déjà annoncés dès la création du dispositif. Ces Emplois d’Avenir sont décrits comme si
rien n’avait existé précédemment. Mais selon nous, le chômage des jeunes est un sujet
qui doit être abordé avec moins de certitude et plus d’humilité.
Nous espérons que ces emplois ne seront pas un leurre pour les jeunes car le
gouvernement prend le risque de leur laisser croire que les emplois dans les collectivités
sont des emplois d’avenir. C’est effectivement le secteur non marchand qui est habilité à
contractualiser ce dispositif. Alors que les petites entreprises du secteur marchand, en
particulier les plus petites, ont prouvé leur capacité à accueillir des jeunes en
apprentissage ou en alternance, à les former ou à les insérer. Ce qui veut dire que par
idéologie, lorsque la majorité parle de l’emploi des jeunes, elle ne pense qu’aux emplois
publics.
Nous pensons au contraire que le gouvernement aurait pu mettre en œuvre un
vaste programme sur la formation en alternance et sur l’apprentissage car aujourd’hui,
beaucoup de contrats d’apprentissage sont remis en cause faute de moyens financiers
suffisants et qu'il existe des offres d'emplois non satisfaites dans le secteur marchand.
Concernant l’abondement de l’enveloppe allocations mensuelles et secours
d’urgence, nous y sommes favorables, les équipes des CDAS agissant vraiment au plus
près des habitants.
Point sur la démarche de la relation à l’usager « On se connaît ?»
Vous connaissez notre position sur cette action de communication qui
monopolise désormais beaucoup de temps dans cette assemblée, de moyens logistiques
et financiers, a priori beaucoup d’énergie dans nos services, pour un résultat qui pour
l’heure semble plus qu’incertain.
Ce bilan d’étape nous amène en outre à formuler une requête notamment dans le
cadre de l’organisation des forums auxquels les élus ne sont pas conviés. Il nous semble
au contraire important que les représentants élus des territoires soient pleinement
associés à cette démarche, aussi discutable soit-elle.
Nous étudierons également un rapport relatif au premier schéma
départemental d’accueil du jeune enfant pour lequel nous aurons de nombreuses
réserves à vous formuler.
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Enfin, votre marotte, la création d’un gentilé pour les habitants d’Ille-etVilaine, coûtera 30.000 euros au contribuable. Décidemment, votre majorité se plaît à
baptiser, rebaptiser et débaptiser notre territoire puisqu’en 2005 pour aviez souhaité
changer le nom de notre département « Ille-et-Vilaine » par « Haute Bretagne »
provoquant le tôlé que nous connaissons tous. Bien entendu, trouver un gentilé pour les
habitants de ce département ne nous pose pas un problème en soi. Nous considérons
simplement que des sujets autrement plus importants pourraient faire l’objet
d’attentions plus affirmées et que ces 30.000 euros pourraient être utilisés à d’autres fins.
Mais vous allez me dire que 30.000 euros représentent 0,03 € par habitant et moi je
vous répondrai qu’un million d’euros pour le Plan de lutte contre la précarité ne
représente, lui, qu’1 euro par habitant.
Enfin, Monsieur le Président, mes chers collègues, le principe de réalité qui
s’impose :
- avec le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2013
- avec leur forte diminution dans les années à venir
- avec l’augmentation des dépenses sociales
- avec les menaces qui pèsent sur l’économie et l’emploi
- avec la précarité qui ne cesse de s’accroître
- avec une pression fiscale toujours plus forte
…. doit nous conduire à nous poser les bonnes questions.
Pour nous la réponse tombe sous le sens, le contexte de crise économique et
d’endettement de notre pays impose une véritable rupture : recentrage du département
sur ses compétences régaliennes, singulièrement l’action sociale en faveur de l’enfance,
des personnes âgées, handicapées ou en difficulté d’insertion, soutien à l’économie via
les infrastructures de communication (routes, très haut débit et transports), partenariats
renforcés avec la Région et les intercommunalités, économies de gestion.
Pour notre groupe, il est impérieux de profiter du nouvel acte de décentralisation
et de la réforme des collectivités, initiés depuis 2009, pour savoir ce qu’on accepte de ne
plus faire, ce qu’on accepte de faire mieux et ce qu’on accepte de faire autrement.
Je vous remercie.
Marie DAUGAN
Présidente du groupe UDC35
Conseiller général du canton de Montauban-de-Bretagne
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