Cahier des charges Equipements pédagogiques des ateliers

Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Pouvoir adjudicateur :
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR) Guadeloupe
Représentée par son Président M. Joël LOBEAU
Adresse : 30 Boulevard Félix EBOUE – 97100 BASSE-TERRE
Tél. 0590.80.23.33 - Fax 0590.80.08.93
Site internet : www.cmarguadeloupe.org
Etablissement public (organisme consulaire)
Comptable assignataire : le trésorier de la CMAR
Référence du marché :
CMAR2013-10/URMA_Equipements pédagogiques /06
Objet :
Fournitures d’équipements pédagogiques devant équiper les ateliers
techniques du Centre de Formation des Apprentis de l’URMA au
Raizet.
Marché de prestations de services
Procédure adaptée
Article 28 du code des Marchés Publics
CAHIER DES CHARGES
Dossier suivi par :
Mme GUESDE Kelly
Responsable de la Cellule Commercialisation
et Marchés Publics
: 0590 41.71.59
Fax: 0590.80.08.93
Courriel : [email protected]
Cahier des charges
Equipement pédagogique des ateliers du CFA de l’URMA Raizet
1
Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Sommaire
Préambule / Contexte
Page 3
Objet de la prestation
Page 3
Allotissement
Page 3
Besoins du site
Page 4
Lot n°1 Equipements atelier menuiserie
Page 4
Lot n°2 Equipements atelier serrurerie métallerie
Page 5
Lot n°3 Equipements atelier maintenance automobile
Page 6
Lot n°4 Equipements atelier installations sanitaire s
Page 7
Durée du marché
Page 10
Reconnaissance des lieux
Page 10
Garantie
Page 10
Détermination du prix
Page 10
Rémunération du titulaire
Page 10
Intérêts moratoires
Page 10
Sous-traitance
Page 10
Assurances
Page 11
Confidentialité
Page 11
Résiliation
Page 11
Contractualisation
Page 11
Pièces constitutives du marché
Page 11
Litiges
Page 12
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Equipement pédagogique des ateliers du CFA de l’URMA Raizet
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1. Article 1 : Préambule / contexte
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe est un établissement
public administratif de l’Etat.
L’institution lance une consultation pour équiper en équipements pédagogiques les
ateliers du centre de formation d’apprentis (CFA) de l’Université Régionale des Métiers
de l’Artisanat (URMA) du Raizet.
Le présent cahier des charges régit le marché n° CMAR2013-10/URMA_Equipements
pédagogiques /06 et ses clauses ont valeur contractuelle.
Le marché n° CMAR2013-10/URMA_Equipements pédagogiques /06 est un marché
passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) dont les
modalités sont définies par le document « Règlement de consultation » annexé au
présent cahier.
La personne responsable du marché est Monsieur Joël LOBEAU, Président de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe.
Article 2 : Objet de la prestation
Le présent cahier des charges a pour objectif la fourniture d’équipements pédagogiques
respectant les normes de sécurité en vigueur, devant équiper les ateliers techniques du
Centre de Formation des Apprentis (CFA) de l’Université Régionale des Métiers de
l’Artisanat. Ces ateliers de formation préparent les niveaux 5 et 4.
Article 3 : allotissement
Au regard des caractéristiques du marché, il sera divisé en 4 lots.
Lot n°1 Equipements atelier menuiserie
Lot n°2 Equipements atelier serrurerie métallerie
Lot n°3 Equipements atelier maintenance automobile
Lot n°4 Equipements atelier installations sanitaire s
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1. Lot n°1 Equipements atelier menuiserie
Désignation
Quantité
VISSEUSE SANS FIL 18V
4
VISSEUSE A CHOC SANS FIL 18V
2
CLE A CHOC + COFFRET DE DOUILLES DE 10 A 24
1
PERFORATEUR SANS FIL 18V
2
PONCEUSE PNEUMATIQUE ORBITALE 1 MAIN
2
PONCEUSE A BANDE LEGERE ET ERGONOMIQUE
1
RAINUREUSE LAMELLO
1
DEFONCEUSE
1
PAUMELLEUSE
1
PERFORATEUR + COFFRET DE FORETS SDS DE 5 A 14
2
PERCEUSE SANS FIL 24V
2
MEULEUSE ELECTRIQUE DIAM 125 1100W
4
VISSEUSE SANS FIL 22V
2
SCIE A RUBAN PORTABLE : CAPACITE DE COUPE JUSQU’A 120MM, ANGLE DE
COUPE VARIABLE
1
MOTEUR PUISSANT 1200W MINI
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2. Lot n°2 Equipements atelier serrurerie métalleri e
Désignation
Quantité
POSTE DE SOUDAGE ARC TYPE ONDULEUR 180A AVEC ACCESSOIRES DE
SOUDAGE
2
POSTE DE SOUDAGE ARC TYPE REDRESSEUR 220A AVEC ACCESSOIRES DE
SOUDAGE
2
POSTE DE SOUDAGE MIG/ MAG 250A
1
ROULEUSE/ CROQUEUSE 3 ROULEAUX A COMMANDE ELECTRIQUE- LONG DE
ROULAGE : 1 200MM
1
EPAISSEUR DE ROULAGE : 3A 4MM
CINTREUSE DE TUBES : ASYMETRIQUE A 3 ROULEAUX MOTORISES, 3 GALETS
ENTRAINES, PEDALE DE COMMANDE INDEPENDANTE
1
PERCEUSE A COLONNE : CAPACITE DE PERÇAGE 40MM- VARIATEUR DE VITESSE
ELECTRONIQUE
1
AFFICHAGE DIGITAL DE LA VITESSE DE ROTAT°- SYSTEME D’ARROSAGE
INTEGRE.
PLIEUSE/ POINÇONNEUSE/ CISAILLE + ACCESSOIRES : POINÇONS, MATRICES,
DISPOSITIF DE GRUGEAGE, JEU DE LAMES….
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3. Lot n°3 Equipements atelier maintenance automobi le
Désignation
Quantité
STATION DE CLIMATISATION AUTOMATIQUE AVEC IMPRIMANTE
1
DETECTEUR DE FUITE A ULTRASON
1
COFFRET CONTROLE DE CLIMATISATION PAR TRACEUR
1
THERMOMETRE ELECTRONIQUE POUR CLIMATISATION
1
STATION DE GEOMETRIE SYSTEME HYBRIDE, 2 TETES RECEPTRICES, 2 CIBLES,
SANS FIL, SYSTEME DE COMMUNICATION WIFI OU INFRAROUGE LIVREE AVEC
IMPRIMANTE ET BASE DE DONNEES CONSTRUCTEURS.
1
OSCILLOSCOPE PORTABLE 4 VOIES
1
COMPRESSIOMETRE A CARTE DIESEL
1
COFFRET CONTROLE D’INJECTEUR COMMON RAIL
1
TESTEUR DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT
1
CHARIOT OU SERVANTE D’ATELIER 2 OU 3 TABLETTES
1
RECUPERATEUR D’HUILE MOTEUR GRAVITE ET ASPIRATION
1
TESTEUR DE BATTERIE 12V ET ALTERNATEUR
1
CLE DYNAMOMETRIQUE 1/2" BOUTON POUSSOIR 20-200MM
1
SERVANTE 7 TIROIRS AVEC COMPOSITION 136 OUTILS
1
ASPIRATEUR D’ATELIER 2 MOTEURS EAU ET POUSSIERE
1
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4. Lot n°4 Equipements atelier installations sanita ires
Désignation
Quantité
PINCE A EMBOITURE 10 A 18
2
APPAREIL A BATTRE LES COLLETS COMPLET
3
COFFRET 5 OUTILS PIQUAGE 12 A 22
2
COFFRET 5 OUTILS EXTRUDAX PERCEUSE
2
CINTREUSE CUIVRE BU BX22
2
MINI COUPE-TUBE CUIVRE 16 MM
2
MINI COUPE-TUBE CUIVRE 28 MM
2
COUPE TUBE ZR 35-CU TELESCOPIQUE
2
EBAVUREUR LAME INTERCHANG
3
EBAVUREUR INTEREXTER CUIVRE 22
3
FIXTUB N°1 8-30
4
FIXTUB N°2 20-60
4
MACHINE A FILETER 2"
1
FILIERE A TETES INTERCHANGABLE 62K 1/8 a 2"
4
FILIERE 65 AJUSTATBLE A 1 CLIQUET 1/4 A 1'1/4
2
CARTON 12 BIDONS HUILE 1 L
1
CINTREUSE 3/8 A 2 220 FO CB ELECT.
2
CINTREUSE 3/8 A 2 HR CB manuelle
2
CINTREUSE ARBALETE 10 À 22
3
CINTREUSE 3/8 A 7/8
3
COUPE TUBE FER 1/8 à 3
2
COUPE TUBE PVC 26/40
2
ALESOIR COMPLET
3
CLES SERRE-TUBE MODELE SUEDOIS
2
CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 8
2
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CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 10
2
CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 14
2
CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 18
2
CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 24
2
CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 36
2
TUBAR ALLIAGE LEGER DE 14
2
TUBAR ALLIAGE LEGER DE 18
2
TUBAR ALLIAGE LEGER DE 24
2
CLE GRIPPING A CHAÎNE
2
CLE GRIPPING MACH/RAP
2
COUPE TUBE PLASTIQUE
4
PINCES MULTIPRISES A BRANCHES ENTREPASSEES
2
PINCE A CREMAILLERE
2
CLE A MOLETTE E DE 6
2
CLE A MOLETTE E DE 8
2
CLE A MOLETTE E DE 10
2
CLE A MOLETTE E DE 12
2
CLE A MOLETTE E DE 15
2
CLE A MOLETTE E DE 18
2
CLE A CREMAILLERE 54 à 88mm
2
CLE A SANGLE de 450
2
CLE A SANGE DE 750
2
CLE A SANGLE DE 1500
2
BROCHE DE PLOMBIER
8
CLE LAVABO SANICROM REVERSIBLE
2
CLE LAVABO TELESCOPEQUE
2
CLE A BONDE A MANCHE COUDE3
2
RODOR POUTE FRAISE N°1 N°2/ FRAISE 11-12-13-14
3
RODOR POUTE FRAISE N°1 N°2/ FRAISE 11-12-13-15
3
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APPAREIL RODOR 262191
3
PRODUIT D'ETANCHEÏTE FILETFIX II EN CARTON DE 12
1
DETECTEUR FUITES CARTON DE 6 AROSOTS
1
POMPE EPREUVE 100 BAR
2
LAME DE SCIES INOXYDABLES
1
MONTURES POUR LAME DE 300 mm STANDARD
4
MONTURE POUR LAME DE 300 mm POIGNEE
4
ACCESSOIRES POUR CHALULMEAUX PROPANE BRASEUR GUROFLAN
6
EQUERRES DROITE
5
FAUSSE EQUERRE
5
COMPOSITION DE 8 TOURNEVIS BI MATIERE
1
TOURNEVIS BARILLET A CLIQUET
1
JEUX DE CLES MÂLE SUR MONTURE
1
CORDEAU A TRACER
6
FLACON 350G POUDRE BLEUE
6
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Article 5 : durée du marché
La durée totale du marché sera de 3 semaines à compter de sa date de notification
prévue fin avril 2013.
Article 6 : Garantie.
Pas de garantie.
Article 7 : Détermination du prix
Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations,
frais et dépenses.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation.
Article 8 : Rémunération du titulaire
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception
de la facture du prestataire et de la date du service fait.
Article 9 : Intérêts moratoires
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans
autre formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant
l’expiration du délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en
vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points.
Article 10 : Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas admise.
Article 11 : Assurances
Le titulaire doit avoir contracté une assurance, valable pour toute la durée du marché,
auprès d’une compagnie d’assurance agréée au sens des articles L 321-1 et suivants
du code des assurances.
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Article 12 : confidentialité
Le titulaire est tenu au secret professionnel. Il s’engage à conserver confidentielles, en
toutes circonstances et quelle qu’en soit la cause, les informations qui lui sont
communiquées par le Pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché, durant
toute sa durée.
Article 13 : Résiliation
En cas de non respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra,
après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché,
sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.
Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
constatait l’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44
et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces
prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° de
l’article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire.
Article 14 : Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu par la notification de l’acte
d’engagement (DC3).
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat se réserve le droit d’insérer au contrat des
dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans
que ces dispositions en changent l’économie générale.
Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses
obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus
(DC7) visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des
impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n’ayant fourni qu’une
attestation sur l’honneur se verra demander la production des pièces obligatoires cidessus avant que le marché ne lui soit notifié.
Article 15 : Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
-
l’acte d’engagement (DC3)
le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de la
CMAR fait seul foi ;
le devis / proposition commerciale du candidat ;
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Article 16 : Litiges
A défaut de conciliation, les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du
droit français.
Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Fait en un seul exemplaire original
à:
/
Le :
/
Le candidat :
Mentions manuscrites "Lu et accepté"
Cachet de l’entreprise et signature
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