Le Conseil d`État libanais gardien de l`État de droit Auteur Directeur

Le Conseil d’État libanais gardien de l’État de droit
Résumé :
La présente thèse a pour objet de montrer le rôle spécifique rendu par le Conseil d’Etat libanais dans le cadre du
contrôle de constitutionnalité. Après s’être attachée à l’analyse des fondements historiques et juridiques du système de
justice administrative libanaise.
L’étude permet de démontrer l’évolution de la place du Conseil d’Etat libanais dans l’exercice de ses fonctions
constitutionnelles et révèle ainsi l’institution comme garante de l’Etat de droit au Liban aux cotés du Conseil
constitutionnel, dont il utilise la jurisprudence.
Gardien historique de la légalité, il s’est attaché à contrôler la constitutionnalité des actes administratifs, parallèlement
à la mission du Conseil constitutionnel libanais qui contrôle la constitutionnalité de la loi. Toutefois au-delà de la
fonction juridictionnelle, le Conseil d’Etat est régulièrement amené à conseiller le gouvernement, dans l’exercice de sa
fonction administrative, sur la constitutionnalité des projets de lois qu’il prépare, et ce, bien en aval du procès
constitutionnel lui-même qui n’intervient qu’après le vote de la loi.
Abordant le nouveau rôle du Conseil d’Etat français depuis la révision constitutionnelle de 2008, la thèse établit ainsi
un apport précieux du système français afin d’améliorer le modèle libanais. Un tel apport permettrait non seulement de
renforcer le rôle du Conseil d’Etat libanais comme « conseiller constitutionnel », mais surtout, au regard de la valeur
donnée à ses avis en pratique, de l’ériger aux cotés du Conseil constitutionnel -- juge constitutionnel – comme garant
de la complétude de l’Etat de droit au Liban.
Auteur
ZEBIAN Hidab
Directeur de thèse
Michel DEGOFFE
Spécialité
Droit Public
Année de publication
19/01/2012