Loi et Justice - Ressources Philosophiques

Loi et Justice
Introduction
Chacun connaı̂t le symbole de la justice : une
femme, les yeux bandés, tient une balance dans
la main, et dans l’autre un glaive. Celui-ci a longtemps servi d’instrument pour appliquer les peines
corporelles : mutilations et décapitations 1 . Le glaive
tranche : il exprime la force du droit. La balance,
quant à elle, trouve son emploi dans le commerce. La
balance est le symbole de la justice, car elle correspond à la pesée des actes. 2 Cette personnification
signifie que la justice accomplit son œuvre, lorsqu’elle
rend à chacun selon son dû.
Cette analyse devrait nous conduire à associer
immédiatement ce qui relève du juste et ce qui relève
de la loi : seule la loi garantirait l’exercice de la justice. Il est donc nécessaire d’examiner cette opinion :
Suffit-il d’obéir aux lois pour être juste ?
L’enjeu de ce problème est de s’assurer que le droit
n’est pas un leurre qui cacherait un rapport de domination : par exemple, que la loi favorise les plus
puissants. 3
Pour éclairer notre propos, nous devons sérier
quelques questions. Quelle est la fonction des lois ?
La justice se réduit-elle à l’observation des lois ? Quel
est le fondement du droit ?
1
Quelle est la fonction des
lois ?
1.1
Le droit et la loi
Le droit est un ensemble de règles qui régissent
l’organisation sociale et politique d’une société ou
d’un État. Ces règles s’expriment principalement par
la loi. La loi 4 apparaı̂t comme l’expression de la
1. Supplice réservé aux nobles sous l’ancien régime.
2. Cf. Sourioux, Introduction au droit, P.U.F., 1987, p. 2123.
3. Il ne s’agit pas tant de savoir si quelques individus malhonnêtes profitent de leur influence politique ou économique
pour échapper au droit commun. La question est plus radicale : la loi n’est-elle pas au service d’une classe sociale pour
dominer l’ensemble de la société. Croire que les hommes politiques sont malhonnêtes revient à reprendre un slogan populiste : tous pourris . C’est, en fait, oublier ce qui est
fondamental : s’intéresser à la domination d’une classe sociale
par rapport aux autres revient à s’interroger sur la légitimité
de nos démocraties.
4. Il faut distinguer :
— Les lois naturelles (ou physiques). Elles expriment l’existence de processus réguliers dans la nature. Ces lois
s’appliquent sans exception.
— La loi morale. Nous reviendrons sur ce que signifie la
loi morale dans la suite du cours.
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domination d’un homme, d’un groupe, voire dans une
démocratie, de la domination de la majorité. La loi est
donc la règle posée (positive) du pouvoir souverain 5 .
Dans une démocratie, la loi est l’expression de la
volonté générale. 6
Les lois fixent les interdictions et les obligations ;
elles règlent les rapports entre les personnes. Ces
lois établissent donc les droits formels, c’est-à-dire
précisent ce qu’une personne a la capacité juridique
d’accomplir ou ce qu’elle peut prétendre obtenir, dans
les limites de la législation. Les lois sont donc un mode
d’expression du droit. D’autres modes sont possibles :
la jurisprudence, les décisions de justice qui disent le
droit d’une personne physique ou morale. . .
1.2
La force et la loi
Pour que ces droits puissent s’exercer efficacement,
il faut les assortir d’une contrainte. Celle-ci se manifeste par la sanction légale qui punira l’individu ne
remplissant pas ses obligations ou lésant les droits
d’autrui ou commettant des actes défendus par la loi.
Pour établir cette sanction, il faut avoir recours à une
autorité compétente, disposant du pouvoir nécessaire
pour la créer, l’organiser et l’appliquer. Cela signifie
que la loi est une règle impérative liée à un pouvoir
de sanction. Encore faut-il savoir si ce pouvoir est
légitime. La punition pourrait être dans la réalité un
acte de violence négatrice du droit qui dissimulerait
les intérêts de celui qui exerce cette punition.
Que signifie punir ? C’est infliger une souffrance
physique ou morale en raison d’une mauvaise action,
c’est la conséquence de la violation d’une règle. Il ne
faut pas confondre punition et vengeance, la punition
suppose l’existence d’un tiers neutre, indépendant
entre les deux parties. Certes une victime peut se venger (ou vouloir le faire) mais cela n’est pas légal, et,
sans doute, cela n’est pas légitime (processus indéfini
de vengeance et de riposte). Ce n’est pas légal car
on ne peut pas être juge et partie, nous manquerions
d’objectivité. De plus, se venger exclut une dimension
du délit ou du crime, il faut reconnaı̂tre que les comportements délictueux ou criminels ne nuisent pas
seulement aux victimes, mais, de manière médiate,
— Les lois d’essence juridique seront étudiées principalement au début de ce cours. Ce sont des prescriptions
normatives dans les sociétés humaines.
5. On distingue en philosophie le droit naturel, par exemple,
tel qu’il est énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen (1789) et le droit positif qui varie en fonction
des États.
6. Article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, 1789.
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à l’ensemble de la société. Ce n’est pas légitime car
d’une part, se venger, c’est méconnaı̂tre trop souvent
les circonstances particulières qui atténuent la responsabilité de celui qui a provoqué le dommage, et,
d’autre part, c’est de s’abaisser en agissant comme
celui qui a provoqué le dommage.
Il faut distinguer : le fait de contraindre et le droit
de punir. La contrainte peut s’exercer sur des animaux
nuisibles ou bien que domestiqués devenus dangereux :
la contrainte ne suppose pas nécessairement la liberté
de celui qui est soumis à cette contrainte. Plus complexe est le droit de punir : le mal moral 7 subi par
la victime reste, malgré tout le mal physique qu’on
peut infliger à l’auteur qui a commis le délit ou le
crime. Même la peine de mort (cela laisse entier le
problème des erreurs judiciaires) n’est pas n’est pas à
la mesure du meurtre : cela ne rend pas vivant l’être
disparu. Cela a peut-être un rôle de prévention (mais
c’est un échec aux U.S.A.) ou éviter la récidive. On
peut être tenté de conclure que le droit de punir n’est
pas fondé sur la liberté ou sur la justice comme vertu
morale, mais sur l’utilité sociale. Il s’agit de dissuader
des futurs criminels ou de protéger la société de la
récidive. On donne à la société ce dont elle a besoin :
une garantie d’être en paix.
En fait, pour que le droit de punir soit légitime,
il faudrait qu’il soit fondé en raison, qu’il dépasse la
simple utilité ou la simple contrainte que l’on peut
exercer sur un animal dépourvu de raison. Il faudrait
donc admettre que le criminel est doué de raison
(même si son acte est déraisonnable). Le droit se fonde
sur la raison universelle présente en tout homme.
formellement justes. Pour autant pouvons-nous ignorer que dans de nombreux cas, les lois, seraient-elles
justes, ne peuvent garantir la justice. La notion de
vide juridique n’est pas le seul indice qui permet de
supposer que tout projet législatif est imparfait.
1.3
2.2
Droit et justice
Nous pouvons comprendre maintenant l’ambiguı̈té
du concept de justice. Ce concept peut désigner l’institution – autorité judiciaire –, mais aussi l’idée morale
de justice. Il faut que la justice soit égale pour tous.
En effet, comment pourrait-on accepter que pour
des situations similaires, les décisions pour régler ces
conflits ne soient pas identiques.
Nous pourrions affirmer que le droit exprime la
justice, parce que le droit est le fondement de l’institution judiciaire. En ce sens, toutes les lois qui seraient
cohérentes 8 avec l’ensemble des autres lois seraient
7. Peut-on alors parler de réparation qui viserait à rendre
justice. Le cas le plus simple est la réparation pour un vol. On
peut évaluer le préjudice subi, mais pour un crime. Comment
obtenir réparation ?
8. Cette absence de cohérence peut revêtir maints aspects.
Deux lois contraires rendent un jugement difficile dans certains
cas. Plus grave, certaines lois votées par le législateur ne sont
pas conformes à la constitution. Cf. les décisions du Conseil
2
La justice se réduit-elle à
l’observation des lois ?
Le constat est ancien : dès l’Antiquité, le législateur
a eu conscience que l’institution judiciaire était
inévitablement la cause d’injustices plus ou moins
nombreuses. 9
2.1
Obéir à l’État peut-il être injuste ?
Lorsque les intérêts supérieurs d’un pays sont
en jeu, les gouvernants invoquent parfois la raison
d’État qui les autoriserait, pour la bonne cause, à
prendre des libertés avec la loi. Les Constitutions
prévoient même que, dans certaines conditions (insurrection, invasion, etc.), les garanties légales peuvent
être exceptionnellement suspendues. Mais, dans ce
cas, le pouvoir politique est juge et partie, puisqu’il
appartient à lui seul de décider quand ces exceptions
se justifient. 10
La raison d’État est un mode très particulier d’exercice du pouvoir politique. Pour discerner ce qui est
juste d’un point de vue politique. Il faut distinguer
ce qui est légal et ce qui est légitime 11 .
Deux types de loi : le juridique et
la morale
Fréquemment, les valeurs morales influencent les
contenus du droit. Toutefois, il y a de nombreuses
différences entre ces deux domaines. Le droit positif
est, par définition, institué, il fait l’objet d’un débat
avant qu’il ne soit édicté. La transgression des lois
est sanctionnée par une instance judiciaire.
La morale est un ensemble de valeurs reçues de la
société, reprises par l’individu. Il n’existe pas d’institution qui détermine le bien, pas d’instance pour
châtier ceux qui commettent des actes immoraux.
Chacun est son propre juge. De plus, ce qui relève
de l’intériorité (par exemple, critiquer le comportement d’autrui) ou des pratiques privées (usage de la
constitutionnel en France.
9. En latin, summum jus, summa injuria .
10. Cf. Philo Terminales L., Hachette, 2001, p. 280.
11. Conforme aux valeurs fondamentales (dont la morale).
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sexualité entre adultes consentants) ne sont actuellement régulées dans les démocraties que par les valeurs
morales.
Il peut cependant y avoir un conflit entre le droit
positif et les valeurs morales d’un individu ou d’un
groupe social. Le droit n’apparaı̂t plus alors comme
légitime mais simplement légal pour ces personnes 12 .
Essayons de dépasser ce constat pour nous interroger
sur ce qui fonde la morale. Nous verrons dans la 3e
partie sur quoi est fondé le droit.
Nous verrons que la loi pourrait être injuste non pas
seulement parce qu’elle s’oppose aux règles morales
d’un groupe, mais par rapport aux principes mêmes
de la moralité.
Le droit devient alors source d’injustice 13 , à condition de préciser que cette notion d’injustice ne réfère
pas à la stricte légalité, mais se réfère à l’idée morale de justice. Il faut reprendre cette question de la
distinction entre légalité et légitimité.
Nous allons essentiellement nous appuyer sur Kant.
2.3
Les fondements de la loi morale
Kant distingue impératif hypothétique et
catégorique. Le premier varie en fonction des fins,
c’en est la mise en œuvre. Il s’agit donc de prudence
ou d’habileté. L’impératif catégorique énonce un
ordre sans poser une condition antécédente.
1. Si tu veux être heureux, il faut . . .
2.
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ses passions et ses intérêts, disons plutôt que la raison
doit nous éclairer dans la conduite morale, même si
nous sommes influencés par des mobiles passionnels.
C’est donc une morale fondée sur l’intention.
Il faut alors préciser ce qui peut permettre de distinguer un acte moral de l’acte conforme à la morale.
Dans le premier cas, le motif de l’action est le respect. Le second est acte bon, mais le motif de l’action
est intéressé, par exemple, la satisfaction du devoir
accompli. Il faut donc envisager qu’aucun acte ne
corresponde à la morale définie par Kant, parce que
l’homme est un être imparfait et qu’il éprouve de
l’intérêt pour chacune de ses actions.
3
Sur quoi fonder le droit ?
Nous pourrions dresser un inventaire des différentes
doctrines qui ont prétendu fonder le droit. En simplifiant, on pourrait distinguer le courant qui fonde
le droit sur la nature de l’homme (droit naturel), le
courant supposant que le droit n’est que l’expression
d’une classe dominante (Marx). À cette école, s’oppose Rousseau, la force n’est pas le droit 14 . Enfin,
deux autres écoles s’affrontent. Le formalisme juridique affirme que le droit n’a pas d’autre fondement
que lui-même ; en revanche, Kant pose que le droit
se fonde sur les impératifs de la raison.
3.1
Le droit naturel
Agis seulement d’après une maxime telle que
tu puisses vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle .
Des philosophes des xviie - xviiie siècles, tels
Hobbes, Locke, Rousseau 15 , s’interrogent sur un état
de nature avant la vie en société. Quels sont les points
Seul l’impératif catégorique peut fonder la morale. communs entre ces théories ? La société est l’objet
Quel sera alors ce qui motive l’action humaine ? Ce d’une convention et non naturelle. Dans l’état de nasera le respect qui porte en premier sur la loi morale en ture, état hypothétique, c’est-à-dire avant l’institution
elle-même. C’est cette loi morale qui détermine notre des sociétés, la situation des hommes n’était pas ou
rapport à autrui en tant qu’il est un être raisonnable. n’était plus favorable. La société est apparue comme
L’homme doit être capable de s’élever au-dessus de un remède aux conflits entre les hommes naturels.
Il y a selon Hobbes un droit naturel. Ce droit est
12. Exemple : la doctrine de l’Église catholique en matière
l’expression de la force naturelle qu’à chaque homme,
d’avortement.
13. Doit-on alors désobéir aux lois injustes ?
puissance qui lui permet de satisfaire ses désirs. Ce
— Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du
droit naturel n’est rien d’autre qu’un pouvoir propre
citoyen du 26 août 1789 : Toute Société dans laquelle
la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation à chaque être humain. Le droit est d’abord une inclination de l’homme. Il exprime la liberté humaine, de
des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. — Article 2 : Le but de toute association politique est chaque être humain.
la conservation des droits naturels et imprescriptibles
Selon Rousseau, il existe une loi naturelle qui nous
de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la
guide : chaque individu assure sa subsistance, mais
sûreté, et la résistance à l’oppression. À bien lire ces articles, notre constitution reconnaı̂t un dans l’état de nature, cela n’engendre pas initialement
droit de résistance à l’oppression lorsque la garantie des droits
fondamentaux n’est pas assurée, en effet, l’État n’a plus alors
de constitution, c’est-à-dire qu’il cesse d’être non seulement
légitime, mais légal.
14. Cf. Rousseau, Du contrat social (1762), Livre I, chapitre iii, Paris, 2001, G.-F., p. 49.
15. Il s’agit ici d’un ordre chronologique.
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de conflit, en raison de l’harmonie de l’homme et de la
nature. Ultérieurement, cette harmonie sera rompue
d’où la nécessité de constituer un État.
En revanche, pour Locke, le pouvoir de l’État est
limité par les droits naturels institués par Dieu. L’analyse de Locke aura une influence déterminante sur
l’État libéral moderne par la promulgation des droits
de l’homme et du citoyen.
3.2
Le formalisme juridique
À l’opposé des théories du droit naturel, se place
le formalisme juridique. Il ne s’agit de reconnaı̂tre
que le droit comme seule source légale du droit. C’est
l’affirmation que le droit est l’expression de la volonté
du souverain. Le droit n’est que convention, il n’y
a pas de raison universelle qui pourrait dégager les
principes de la justice. La loi dans une démocratie
est donc l’intérêt de la majorité : un rapport de force.
Cette doctrine s’est renforcée par le développement de
l’histoire, de la sociologie, et de l’ethnologie : les droits
sont très divers dans le temps et l’espace. Comment
évoquer des principes universels ? 16
La justice serait alors la représentation d’un idéal.
Naı̈vement, nous penserions que cette norme est universelle, alors qu’elle varie suivant les civilisations ;
cet idéal ne peut fonder le droit. En revanche, la
validité est le principe méthodologique de la science
juridique. Il s’agit d’un formalisme qui traite des
conditions légales du droit et qui évacue la question
de la justice.
Peut-on échapper aux présupposés philosophiques
du droit naturel sans s’enfermer dans le formalisme
juridique ? Kant ouvre peut-être une piste.
3.3
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pas le respect mais plutôt la crainte éprouvée envers
l’autorité.
Conclusion
Cette réflexion nous a conduit à nous interroger
sur le rapport entre loi et droit, le rapport entre
droit et justice. Il est apparu que la notion de justice
était ambiguë : elle peut être entendue comme institution légale, comme idée régulatrice du droit ou
vertu morale de l’individu. Nous avons dû reconnaı̂tre
l’imperfection de tout code juridique positif. Ainsi, si
l’on peut penser que la justice se définit par l’application des lois, cette réponse est partielle et ne rend
pas compte de la complexité du concept de justice.
Pour autant, faut-il en conclure que le droit
masque un rapport de domination, que le droit est
nécessairement injuste ? Notons qu’il n’est pas évident
que la domination soit par essence une forme d’injustice. Dans une démocratie où l’exercice de la souveraineté de la nation est relatif à la Déclaration des droits
de l’homme et du citoyen, la réponse est négative.
Une telle démocratie n’est pas la tyrannie de la majorité ou du plus grand nombre. Ceci ne signifie pas
qu’il n’y ait pas d’inégalités sociales, économiques.
Disons qu’on ne peut pas confondre un régime politique imparfait et une dictature ou même un État
totalitaire.
L’analyse kantienne
Plutôt que de fonder l’idée de justice sur une nature humaine hypothétique, Kant procède d’une autre
manière : le sujet du droit, comme celui de la morale, est une liberté rationnelle qu’accompagne la
conscience de la loi. Kant établit que le droit est
fondé par les exigences de la raison universelle. Quelle
différence alors entre la loi morale et la loi instituée
dans une société politique : la loi morale repose sur
l’autonomie du sujet et le véritable motif qui nous
fait agir, c’est le respect de cette loi. En revanche, une
loi instituée est, par essence, hétéronome. Le motif
qui nous pousse à agir conformément à cette loi n’est
16. Cet argument est-il valable ? Les partisans de l’existence
du droit naturel ne prétendent pas que toutes les sociétés ont
une conscience claire de l’universalité.
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