Soutenance Laboratoire Centre Michel de l`Hospital Lundi 15

Soutenance
Laboratoire Centre Michel de l’Hospital
Lundi 15 Décembre 2014 à 14h30
Salle des Actes – Ecole de Droit
Doctorant :
AL YAQOOBI Ali
Directeur de thèse :
Pr TURPIN Dominique
Titre de Thèse:
« La constitution Irakienne de 2005 : entre diversité et unité»
Résumé en français:
La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de
dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de
crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont
créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la
Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre
2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de
l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de
larges pouvoirs au Conseil des Représentants. Ces principes et l’application de la démocratie
« consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment
d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré
l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de
quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieurs
élections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la
meilleure chance pour rassembler les Irakiens.
Mots-clés : Constitution, fédéralisme, Irak, consociativisme, chiites, sunnites, kurdes, Kurdistan,
Islam.
Résumé en anglais :
The 2005 Constitution is an essential step in the history of modern Iraq. Years of dictatorship and oneparty rule under Saddam Hussein led Iraq into a series of external and internal crises. Political change
in 2003 and the events that followed have created the conditions for the legal reconstruction of Iraq.
The Constituent Assembly drafted the Constitution that the Iraqis have approved by a large turnout in
the referendum of 15 October 2005. This work was supported by the international community and the
Security Council of the UN. The Constitution founded a federal form of government and a
"parliamentary" system gives broad powers to the Council of Representatives. These principles and
application of "consociational" democracy ensured respect for pluralism, but otherwise, they amplified
the feeling of segmental membership at the expense of national belonging. Despite the
incompleteness of legislation to the full implementation of the Constitution and some of the pillars of
democracy, this text came to be that organized several elections, peacefully passed
Keywords : Constitution, fédéralisme, Irak, consociativisme, chiites, sunnites, kurdes, Kurdistan,
Islam.
Composition du jury :
Rapporteurs :
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Pr BRAS Jean-Philippe, Université de Rouen
Pr GICQUEL Jean, Emérite, Université Paris 1
Suffragant :
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Pr AL HINDAWI Kadhim, Diplomate Irakien, Ministère des affaires étrangères
Pr ALRUFAIEE Ali, Université de BAGDAD
Pr DUBREUIL Charles, Université d’Auvergne Clermont 1
Directeur de thèse :

Pr TURPIN Dominique, Université d’Auvergne Clermont 1