conseil d`administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 1er avril 2008
Présents
Mme Sylvie ROBERT, Présidente du CA, Vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne,
M. Joël BOISSOLES, Vice-Président du CEVU, représentant l’Université de Rennes 1,
M. Joël BOSCHER, Directeur Général des Services de Rennes Métropole,
M. Mathieu CREDOU, Association des Anciens
M. Philippe GARRAUD, Directeur de Recherche au CNRS
M. Lionel HONORE, Professeur des Universités
Mme Laure ALEXANDRE, PRAG,
M. Pablo DIAZ, Maître de Conférences,
M. Patrick LE FLOCH, Maître de conférences,
M. Jean-François POLO, Maître de Conférences, Directeur des Relations Internationales,
Mme Roselyne RINGOOT, Maître de Conférences,
M. José Luiz CHACANA, élève de l’IEP
M. Renaud CHARASSE, élève de l’IEP,
M. Raphaël COS, élève de l’IEP,
Melle Anne-Laure Le GALLOUDEC, élève de l’IEP,
M. Gurval GUIGUEN, élève de l’IEP,
Melle Sarahi GUTIERREZ SANDOVAL, élève de l’IEP,
M. Pierre-Marie LECAT, élève de l’IEP,
M. Florent RIMBERT, élève de l’IEP
Mme Karima BEZZA, Représentant des personnels,
Représentés
M. Paul PENY, Directeur Général de l’Administration et la Fonction Publique (DGAFP),
M. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques
M. DEBRY représentant M. Colin MIEGE, Secrétaire général de l’ENA,
Mme CHARLES-LE BIHAN, représentant M. Marc GONTARD, Président de l’Université de Rennes 2,
M. Christian LE BART, Professeur des Universités,
M. Gilles RICHARD, Professeur des Universités, Directeur des Etudes,
M. Grégoire DUTERTRE, élève de l’IEP,
Excusés
M. François DEVEVEY, Directeur Général de la Fédération Nationale de la Presse française,
M. Christophe DEMILLY, Professeur associé, Directeur de la CAF d’Ille-et-Vilaine
Assistaient à ce Conseil
Mme Valérie MERCIER, Secrétaire générale de l’IEP
M. Bruno GATTEPAILLE, Secrétaire Général Adjoint de l’IEP
M. Maurice BENICHOU, agent comptable de l’IEP,
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2008
Le procès verbal est adopté à l’unanimité, M. NEVEU précisant qu’il faut lire « Melle Sarahi
GUTIERREZ SANDOVAL » et non « M. Sarahi GUTIERREZ SANDOVAL ».
II - INFORMATIONS DE L’EQUIPE DE DIRECTION
M. NEVEU indique que le conseil d’administration accueille un nouvel élu, M. Florent
RIMBERT, qui remplace M. Fabien PETIT, dont M. NEVEU salue le travail effectué en qualité de
membre du conseil. Si le directeur et cet élu ont pu avoir des positions divergentes, M. PETIT aura
marqué de sa contribution et de ses propositions tant la vie du Conseil que l’action des élus
étudiants.
M. NEVEU rappelle ensuite que l’établissement accueille du 11 au 16 avril prochains les
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Joint Sessions, certainement le plus gros congrès de sciences sociales jamais organisé en
Bretagne, avec 600 participants dont 90% d’étrangers. C’est dire l’impact en terme d’image que
cette organisation véhiculera sur l’IEP. Enfin, une manifestation de ce genre nécessitant des
contributions, les étudiants de l’ex équipe du BDE ont accepté de s’y investir, ce qui permettra
aussi, sous la forme d’une contribution travail, d’aller vers l’extinction de la dette qu’ils ont
contracté auprès de l’Institut l’an passé.
ème
M. NEVEU note qu’il y a désormais une chargée de communication, Melle Bénédicte RAY,
ce qui va permettre de remettre à plat l’ensemble de la communication de l’Institut. A la scolarité,
c’est Melle Jessica DESGUES qui assurera le remplacement de Mme Johanna CROISSANT, lors de son
congé de maternité. Elle prendra son poste avant le départ en congé de Mme CROISSANT de telle
sorte qu’elle puisse se familiariser avec les tâches confiées à Mme CROISSANT. C’est une décision
qui aura une incidence budgétaire et qui se traduira dans une Décision Budgétaire Modificative
prochainement soumise au CA.
Au mois de mars dernier s’est déroulé à Paris le Salon étudiant, où les six IEP organisant le
concours commun d’accès en 1ère année disposaient d’un stand unique. L’IEP de Rennes y a
participé. En ce qui concerne le concours commun proprement dit, la barre des 5400 inscrits a été
franchie.
M. NEVEU note ensuite que lors du vote du budget, il avait été prévue une subvention de
10000€ offerte par Ouest-France et proposée par M. PILLET dans le cadre d’un travail réalisé par
des étudiants de l’IEP ; l’annonce de l’attribution de cette somme ayant été faite publiquement en
présence de ces étudiants et de M. OLLIVRO. M. NEVEU précise avoir rédigé un projet de
convention, mais M. PILLET ne travaillant plus à Ouest-France mais au journal « La Provence », le
dossier souffre de quelques problèmes de suivi qu’il ne désespère pas de maitriser.
M. NEVEU indique qu’il devrait être possible de proposer lors du prochain conseil le nom de
M. BONSART en qualité de personnalité extérieure, en remplacement de M.Le RENARD.
M. NEVEU informe que la commission de mobilité, composée de MM. RICHARD, POLO et de
lui-même, sera mise en place en vue d’examiner les demandes de mobilité, après cependant qu’un
avis préalable ait été donné par une commission d’instruction. Il sera demandé à tous les étudiants
de déposer leur demande avant le 30 avril. La commission d’instruction se réunira entre le 2 et le 15
mai, la commission de mobilité statuera le 16 mai.
M. GUIGUEN souligne la brièveté des délais pour les étudiants, puisqu’il y a 15 jours de
vacances. Il relève par ailleurs que la journée Portes ouvertes a été une réussite, avec notamment
l’organisation par les étudiants de la visite de l’établissement pour les parents, cette visite étant
l’occasion de questions de leur part.
M. NEVEU ajoute qu’il y a eu de nombreux participants tant parmi le personnel que parmi
les étudiants, cette participation a permis de donner une bonne image de l’établissement. Sur le
même registre, le forum des métiers s’est aussi bien déroulé en terme de participation.
M. Florent RIMBERT signale cependant que l’organisation du forum en partie dans un
amphithéâtre pour les masters n’a pas permis aux étudiants de 5ème année présentant ces diplômes
de rencontrer beaucoup d’étudiants de 4ème année, il suggère que le Forum soit organisé à l’extérieur
dans le cloître.
Enfin, M. POLO indique que la venue à l’IEP d’une délégation de députés turcs a été
l’occasion d’échanges fructueux. Il annonce également que la commission des relations
internationales s’est réunie pour procéder à une révision des règlements du CEP et de 3ème année. Il
précise par ailleurs qu’un accord bilatéral sera signé avec l’université de Fairbanks (Alaska) et
qu’une délégation ISEP est venue à l’IEP.
III - DOSSIERS CENTRAUX
A- Adoption de la maquette des enseignements dans le diplôme IEP
M. NEVEU présente la maquette telle que proposée au vote du conseil et en particulier les
principes qui ont présidé à l’élaboration de ce document. En premier lieu, il a été décidé de ne pas
bouleverser la maquette telle qu’elle existe actuellement de façon à ne pas compliquer les tâches de
la scolarité. Ensuite, a été retenu le principe de suppression d’un cours dès la création d’un autre
cours, pour des raisons financières. Enfin, il a été tenu compte des situations individuelles,
notamment celle de M. MENENDEZ.
En 1ère année, une discussion a porté sur le fait de « descendre » le cours d’institutions
européennes, sans cependant « remonter » un cours en deuxième année. Les permutations
satisfaisantes n’ont pu être trouvées, mais ce dossier devra être revu l’an prochain pour mieux
échelonner les cours sur l’Europe dans le cursus.
En 2ème année, il y aura une option obligatoire, assortie de la possibilité d’en prendre deux
en facultatif, soit un allégement sur l’année la plus lourde du parcours. Le cours de « Service public
hospitalier » suivi par 16 étudiants a été supprimé. Il n’a pas vocation à disparaître mais à revenir en
année 4 ou 5. En outre, il avait été précédemment décidé qu’en informatique, il y aurait un semestre
d’auto formation et que l’autre semestre prendrait en compte les spécificités de section. Seule la
section Ecofi, à travers « les systèmes d’information comptable », a mis en place cette organisation,
les autres sections n’ayant pas su trouver les compétences nécessaires. Il a donc été décidé de laisser
en suspens ce type d’organisation.
En année 4, il est envisagé de doubler l’offre en Ecofi, M. KITOUS et M. HONORE proposant
chacun un séminaire. Ni le séminaire « Carrières judiciaires » ni le cours de « Procédure pénale » ne
sont proposés. En revanche, M. DESMOULIN prend l’attache de l’Institut d’Etudes Judiciaires, à la
Faculté de Droit, pour imaginer la mise en œuvre de passerelles entre les deux établissements en
vue de la préparation du concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature. Enfin, le cours de
M. DALGLIESH « Intellectual and critic », disparaît également et fait place à un cours de M.
MENENDEZ en anglais, cette modification permettant d’optimiser la mobilisation des compétences
d’un collègue en poste, sans remettre en cause la qualité du cours qui se clôt.
Mme ROBERT remercie l’intervention de M. NEVEU et invite les membres du conseil à faire
part de leurs éventuelles observations.
M. COS s’interroge sur le nouvel intitulé du cours d’économie, « Economie de l’Union
européenne » devenant « Macro économie des marchés financiers ».
M. NEVEU explique qu’il s’agit d’une demande de Mme GUEGUEN, qui souhaitait sans doute
par là s’engager dans un nouveau défi, avant de mettre un point final à sa carrière professionnelle.
M. Le FLOCH note que Mme GUEGUEN a tenu compte des remarques formulées par les
étudiants de 4ème année à propos du cours d’Economie de l’Union européenne, en considérant qu’il
y avait trop de développements sur l’Europe.
M. DIAZ note que le cours de « Macro économie financière » restera focalisé sur l’Europe.
Melle Le GALLOUDEC signale que la 2ème année reste éprouvante et demande à ce qu’il soit
porté une attention particulière au prochain emploi du temps. Elle souhaite également qu’il y ait
plus de cohérence dans l’articulation des cours, en particulier sur l’Europe : il est préférable de
suivre le cours d’institutions européennes avant celui de droit européen.
Monsieur NEVEU en convient.
Les maquettes de 1ère, 2ème et 4ème années sont adoptées à l’unanimité.
B- Le compte financier
M. BENICHOU présente les trois documents adressés aux membres du Conseil : le
fascicule n° 1, les documents de synthèse et annexe, retraçant le mieux ce qui s’est passé l’an
dernier ainsi que l’analyse rétrospective sur les années 2004 à 2007. Il précise que les trois variables
essentielles de l’exercice 2007 sont le résultat, soit 18 600 € ; l’autofinancement, soit 134 500 € et
la variation du fonds de roulement, soit 41 500 €. Entre les recettes et les dépenses qui se sont
succédées, l’établissement dispose ainsi d’une somme positive de 41 500 €.
M. BENICHOU explique ensuite la manière d’aboutir à ces montants. Il indique en premier
lieu que le résultat de l’exercice consiste dans la différence entre les recettes et les dépenses, la
capacité d’autofinancement, le cash flow, représente l’argent qui rentre à l’IEP.
Il indique enfin que les consommations entre les exercices 2006 et 2007 sont stables, mais
les charges de personnel sont en augmentation. D’autres charges sont également en augmentation,
celles qui correspondent à une volonté politique, concernant les bourses par exemple.
M. NEVEU souhaite faire deux remarques complémentaires, la première concerne le fonds de
roulement net global, qui s’élève à 926 831 €. Il précise cependant que si ce montant paraît élevé,
200 000 € serviront à couvrir les travaux immobiliers, qui du fait de retards seront à payer en 2008
au lieu de 2007. Par ailleurs, le budget ne couvrait pas toutes les dépenses de l’exercice, il y aura
par conséquent une décision budgétaire modificative de 80 000 € (fluides, rayonnages pour la
bibliothèque, personnels …). Enfin, le résultat d’exploitation fait apparaître un solde négatif,
l’activité de l’établissement n’a pas réussi à générer des bénéfices. Il importe donc de « régler les
curseurs » pour éviter de ponctionner trop continuement les réserves. Un ajustement peut venir des
droits d’inscription (mais il n’en sera pas question jusqu’au terme du mandat actuel du directeur).
Un autre levier est la formation continue où M. NEVEU rappelle les initiatives récentes de M
CORMIER, et les recettes de taxe d’apprentissage (où M. HONORE en particulier essaie d’améliorer le
nombre d’entreprises qui versent la taxe à l’IEP).
Mme Fontaine intervient brièvement sur la composition des soldes intermédiaires de
gestion.
M. BENICHOU rappelle que le montant de la taxe s’élève à 40 270 €.
Mme ROBERT demande à M. NEVEU si la nouvelle chargée de communication sera amenée à
travailler sur la taxe d’apprentissage.
M. NEVEU indique qu’un travail a déjà été fait, notamment sur les brochures.
M. RIMBERT note, à propos de la taxe, que dans le cadre d’un stage en entreprise, il a été
amené à travailler dans un service recevant les demandes des établissements et que notre campagne
faisait pâle figure à côté des autres.
Melle Le GALLOUDEC suggère de rénover le site internet, afin de valoriser l’image de
l’établissement.
M. NEVEU informe qu’une réponse concrète sera donnée au prochain conseil
d’administration. Si Melle RAY est stabilisée, la refonte du site sera une priorité.
Melle Le GALLOUDEC rappelle qu’il faut penser également au site du BDE qui est resté
inactif pendant un an.
M. HONORE conseille de recourir à un consultant marketing internet.
M. NEVEU note qu’un tel recours dépend du coût de ce consultant.
M. GUIGUEN constate un regain d’activité sur le site.
A la demande de Mme ROBERT, M. BENICHOU donne lecture des propositions de vote :
Proposition de vote n° 1 :
« Le montant définitif des opérations de l’année 2007 est arrêté à la somme globale de :
- recettes : 1 901 200,62 €
- dépenses : 1 975 559,05 € »
Proposition de vote n° 2 :
« Le résultat de l’exercice 2007 soit 18 654,73 € est à porter au compte 10682 - « Réserves
facultatives»
Les deux propositions sont adoptées à l’unanimité.
C- Attribution de noms de personnalités à des salles de l’Institut
M. NEVEU propose de nommer « Michel DENIS » la salle dans laquelle se déroule le conseil.
En outre, un nombre significatif de noms proposés sont des noms de personnalités attribués à des
promotions sortantes.
M. HONORE propose le nom de Chester BERNARD, un chef d’entreprise américain, qui a pris
en compte les facteurs humains.
M. RIMBERT s’étonne qu’il n’y ait pas de noms de personnalités asiatiques dans la liste.
Melle Le GALLOUDEC souhaite qu’il y ait des noms d’hommes politiques remarquables.
Mme ALEXANDRE souhaite connaître les modalités d’adoption de cette liste.
M. NEVEU indique que le conseil peut la voter en bloc, ou sélectionner un nombre plus
restreint de noms.
Mme ALEXANDRE ne souhaite pas se prononcer sur cette liste en l’état, dans la mesure où
les noms doivent marquer culturellement l’IEP, ils méritent une concertation.
M. GARRAUD pose la question de la subjectivité de cette liste, selon lui le choix demande
réflexion.
M. NEVEU rappelle qu’il s’agit de la 3ème fois que la proposition d’attribution de noms aux
salles figure à l’ordre du jour, certains noms ont été proposés par des étudiants.
Mme ROBERT propose de reporter la discussion à un prochain CA, avant l’été et qu’une
concertation soit au préalable organisée.
IV - MESURES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
A- Règles de tarification applicables au CPENA en 2008-2009
M. NEVEU précise qu’il s’agit d’appliquer au CPENA les règles générales de tarification en
vigueur sur le diplôme IEP.
Après discussion, il est décidé de voter le texte suivant : « Les droits d’inscription applicables aux
étudiants inscrits pour la préparation au concours de l’ENA sont ceux du diplôme IEP. Cette
disposition vaut pour tous les grade-masters, année terminale du parcours de l’IEP de Rennes. »
Ce texte est voté à l’unanimité.
B- Compléments de votes de subventions aux associations étudiantes
M. NEVEU précise qu’il s’agit d’attribuer deux subventions, l’une de 440€ et l’autre de 550€
à, respectivement, AJIR-SUD et RESEAU ETAP.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
C- Vote des tarifs de location de salle pour 2008-2009
Les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité
D - Questions diverses
Aucune question diverse n’est soumise au conseil.
La séance est levée à 19 heures.
Les prochains conseils sont fixés aux 27 mai et 16 juin.