REUNION du Comité Local d`Information et de Concertation (CLIC

Transcription

REUNION du Comité Local d’Information et de
Concertation (CLIC)
COMPTE RENDU DE REUNION CLIC
à Saint-Médard-en-Jalles (33) – SME-ROXEL-CAEPE
Lundi 6 Juillet 2009 – 15h30
Technopole Izarbel – 64210 BIDART
Tel : 05.59.43.84.60 – Mail : [email protected]
Liste des participants
Collège « Administration »
VALIERE André :
JOLLIVET Muriel :
FANZY Céline :
MASREVERY Nicolas :
DUBOIS Pascal :
PASCO Michelle :
AULAS Fabrice :
GARBAYE Laurent :
DRIRE - Adjoint au chef du Groupe de Subdivisions de
la Gironde
DRIRE – Inspectrice des installations classées
DRIRE – Inspectrice des installations classées
DDE 33 – Chef de l’unité risques
DDE 33 – Chargés d’études risques
Préfecture de la Gironde – SIRDPC
SDIS 33 – Capitaine au Centre de Secours de SaintMédard
SDIS 33 – Capitaine au Groupement Opérations
Prévision
Collège « Collectivités Territoriales »
LAMAISON Serge :
MOEBS Christine :
CHAGNON Cécile :
CAMEDESCASSE Allain :
HUGUET Jean-Michel :
FESTAL Marc :
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles – Maire
Président du CLIC
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles – Adjointe à
l’environnement, à l’habitat et au logement
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles – Service urbanisme
réglementaire
Mairie de Sainte-Hélène – Adjoint au Maire
Mairie de Sainte-Hélène – Conseiller municipal
CUB – Ingénieur
Collège « Exploitants »
GUERRE Hélène :
REBERT Jean-Marc :
LABOURROIRE Jean-Claude :
ROXEL – Directrice d’établissement
CAEPE – Directeur d’établissement
SME – Directeur d’établissement
Collège « Riverains »
BARTHE Patrick :
GODARD Thierry :
LHOMME Xavier :
Conseil de quartier Centre – Représentant
Conseil de quartier Ouest - Représentant
Conseil de quartier Est - Représentant
Association Natur’Jalles
Collège « Salariés »
LAGUBEAU Christian :
ROBL Christine :
ANDREOTTI Emmanuel :
LAHAYE Jean-Luc :
LABBE Bernard :
SME – Sécurité/Environnement
ROXEL – Sécurité/Environnement
ROXEL - CHSCT
CAEPE – Ingénieur sécurité
Représentant des personnels militaires
CAEPE - CHSCT
1
Ordre du jour
 Rappel succinct par les exploitants des principaux phénomènes dangereux du site
 Présentation du projet d’arrêté préfectoral prescrivant la mise en œuvre du PPRT
autour des sites SME et ROXEL de Saint-Médard-en-Jalles :
− Présentation périmètre d’étude
− Echange sur les modalités de concertation
 Présentation des interactions entre le PPRT autour des sites SME/ROXEL et le PPRT
autour du site du CAEPE
 Questions-discussions
Documents associés
Annexe 1 :
Présentation du site SME de Saint-Médard-en-Jalles
Annexe 2 :
Présentation du site ROXEL de Saint-Médard-en-Jalles
Annexe 3 :
Présentation du site CAEPE de Saint-Médard-en-Jalles
Annexe 4 :
Présentation du projet PPRT autour des sites SME et ROXEL de SaintMédard-en-Jalles
15h45 – Début de la réunion
Introduction
M. LAMAISON, Maire de Saint-Médard-en-Jalles et Président du CLIC, souhaite la
bienvenue à tous les participants et introduit la réunion CLIC.
M. VALIERE, adjoint au chef du Groupe de Subdivisions de la DRIRE de la Gironde,
précise que le CLIC, Comité Local d’Information et de Concertation, se réunit aujourd’hui
dans le cadre de l’élaboration du PPRT, Plan de Prévention des Risques Technologiques,
autour des établissements SME et ROXEL et du PPRT autour de l’établissement CAEPE.
Il rappelle que l’élaboration des PPRT se déroule en plusieurs étapes dont la première est
la « séquence d’étude technique » qui doit aboutir à l’établissement du périmètre
d’étude, de la carte des aléas et de la carte des enjeux. Monsieur VALIERE précise que le
périmètre d’étude est établi à partir des études de dangers des sites. A la fin de cette
séquence d’étude, un projet d’arrêté de prescription du PPRT reprenant les modalités de
la concertation et le périmètre d’étude sera présenté en consultation avant signature par
le préfet. Ce dernier intègrera les remarques éventuelles faites lors de la consultation.
Dans un second temps, un projet de règlement devra être établi et le projet de PPRT
auquel il sera annexé sera à nouveau mis en consultation avant sa mise officielle à
l’enquête publique.
2
Mme JOLLIVET, inspectrice des installations classées, rappelle que la précédente
réunion du CLIC, qui a eu lieu le 17 Février 2009, a servi de réunion d’information
préalable du CLIC et de présentation de la démarche d’élaboration du PPRT autour des
sites de Sainte-Hélène, du CAEPE et de Saint Médard (SME et Roxel). Au cours de cette
réunion le périmètre d’étude du PPRT autour de l’établissement SME à Sainte-Hélène et
les aléas associés ont été présentés.
Aujourd’hui il s’agit de présenter les mêmes éléments pour le PPRT autour de SME et
Roxel. La problématique de l'existence d'un autre PPRT sur la même zone d'étude, autour
du CAEPE, sera également abordée, du point de vue des interactions possibles entre ces
2 PPRT.
Rappel succinct par les exploitants des principaux phénomènes
dangereux du site
Chaque industriel est invité à présenter son établissement (principaux phénomènes
dangereux du site et principales mesures prises ou prévues).
Ces présentations sont assurées par :
−
M.
LABOURROIRE,
Directeur,
et
M.
LAGUBEAU,
sécurité/environnement, pour l’établissement SME (Annexe 1).
−
Mme GUERRE, Directrice, et Mme ROBL, service sécurité/environnement, pour
l’établissement ROXEL (Annexe 2).
−
M. REBERT, Directeur, et M. LAHAYE, ingénieur sécurité, pour l’établissement
CAEPE (Annexe 3).
service
Commentaires
 SME
M. FESTAL, ingénieur à la CUB, est interpelé et inquiet par le transport de matières
dangereuses à l’extérieur du site. Il demande si ce sujet a été pris en compte par
l’exploitant.
M. LAGUBEAU :
Le transport de matières dangereuses est soumis à la réglementation ADR. Ces matières
ne peuvent être transportées que par des transporteurs agréés, via des emballages
agréés. Ces emballages, pouvant subir les pires outrages et éviter les effets dominos,
permettent ainsi aux transporteurs de traverser les villes.
Monsieur LAGUBEAU précise que les matières transportées entre St-Médard et SainteHélène sont des matières premières, à savoir du comburant, et non pas du propergol. Il
explique que les comburants ne réagissent que lorsqu’ils sont mélangés avec des
matières organiques.
M. LHOMME, association Natur’Jalles : « Si ce comburant se déverse dans un fossé ou
dans une rivière, quel est le type de pollution générée ? »
M. LAGUBEAU explique que si les futs s’éventraient, le perchlorate se diluerait dans
l’eau. Le taux d’azote serait en conséquence très élevé et il serait donc nécessaire de
curer et de prendre les dispositions pour éviter l’extension de la pollution.
Monsieur LAGUBEAU ajoute que cette situation n’entre pas dans l’étude de dangers du
site.
3
Melle FANZY, inspectrice des installations classées, précise que le PPRT consiste à
étudier les phénomènes dangereux pouvant survenir sur les installations présentes sur le
site dans le but d’élaborer un règlement d’urbanisme autour du site. Elle précise que ce
règlement d’urbanisme concernera le bâti futur et existant.
M. LHOMME fait remarquer que le transport n’est pas exceptionnel et qu’il serait
judicieux de le prendre en compte.
Melle FANZY :
Le transport est soumis à une autre réglementation, notamment l’ADR, et ne peut être
pris en compte dans le cadre de l’élaboration du PPRT.
M. VALIERE explique que le PPRT traite des installations du site existantes, et non pas
de tous les phénomènes dangereux induits directement ou indirectement par le site en
d’autres points du territoire.
M. BARTHE, représentant du conseil de quartier Centre, demande s’il est possible
d’obtenir une cartographie détaillée des zones d’effets, afin d’identifier les habitants
concernés.
Mme JOLLIVET précise que le périmètre d’étude est un document public, il pourra être
consulté en Mairie et sur le site wwww.risques-aquitaine.gouv.fr. Dans la mesure du
possible, la carte sera dans un format suffisamment précis pour un meilleur accès aux
informations.
 ROXEL
M. LHOMME demande si le site de ROXEL à Saint-Médard fabrique uniquement du
propergol, ou s’il fabrique également les structures.
Mme GUERRE :
Le site de Saint-Médard ne fabrique que le propergol. Les structures fluotournées sont
fabriquées à la Ferté Saint Aubin. Mme GUERRE ajoute que certaines structures sont
achetées.
 CAEPE
Mme JOLLIVET rappelle que l’objet de la présente réunion est le PPRT qui sera mis en
place autour des sites SME et ROXEL. Elle explique que CAEPE n’est pas inclus dans le
PPRT car il relève du Ministère de la Défense, à l’inverse des deux autres sites,
industriels, qui relèvent du droit commun. Cependant, bien qu’étant site défense, CAEPE
est classé Seveso et à ce titre, il se doit d’avoir un PPRT. Les zones de danger du CAEPE
sont suivis par le contrôleur général des armées, et non pas par la DRIRE.
M. LHOMME demande si le site développe une activité de destruction des moteurs
obsolètes.
M. REBERT précise que des tirs sont effectués, dans le cadre du retour d’expérience.
Pour ce qui est du premier étage et deuxième étage, une grande partie devra être traitée
de manière propre : le propergol sera extrait du missile et sera traité de manière
biologique.
M. LHOMME demande où seront réalisés les tirs.
M. REBERT :
Les tirs se feront à Saint-Jean-d’Illac. M. REBERT souligne cependant que CAEPE ne
réalise plus de tirs de premier étage, de l’ordre de 35 tonnes, en zone d’essais
historique : les zones ne sont pas assez grandes, et il y aurait des risques d’effluents non
négligeables.
4
Présentation du projet d’arrêté préfectoral prescrivant la mise en
œuvre du PPRT autour des sites SME et ROXEL de Saint-Médard
La présentation est assurée par Mme JOLLIVET (Annexe 3).
Commentaires
 Application aux sites SME et ROXEL
M. GODARD, représentant du Conseil de quartier Ouest, souhaite savoir si les études
réalisées par la DRIRE proviennent d’informations communiquées par les exploitants ou
par des personnes indépendantes.
Mme JOLLIVET :
Les études de danger sont faites par les exploitants. En effet, le principe est que
l’exploitant est responsable de son installation. Ces dernières peuvent être validées par
un 1/3 expert. Dans le cas des sites SME et ROXEL la méthodologie employée pour
l’étude de dangers a été validée par un 1/3 expert. Par ailleurs, les exploitants continuent
de mettre à jour leur étude de dangers de manière régulière, sans faire
systématiquement intervenir un tiers expert. La DRIRE a la charge d’instruire ces études.
Elle regarde notamment les analyses de risque produites par les différents exploitants.
 Périmètre d’étude
Mme JOLLIVET :
Les cartes présentant les aléas du site permettent de situer trop précisément les
différents bâtiments au regard des contraintes de sûreté associées à ce site. De ce fait,
les installations et l’enceinte du site apparaîtront en griset sur les cartes rendues
publiques (notamment sur le site wwww.risques-aquiataine.gouv.fr). Néanmoins, les
aléas sortant du site resteront complètement visibles.
M. MASREVERY, Chef de l’unité risques à la DDE de la Gironde, précise que le PPRT est
opposable au tiers dès lors qu’il est approuvé par le Préfet. L’annexion au PLU est une
procédure postérieure.
Mme PASCO, SIRDPC de la Préfecture de la Gironde, ajoute que dès qu’il est approuvé,
le PPRT devient une servitude.
M. MASREVERY :
Une fois le PPRT prescrit, il est possible d’utiliser des articles tels que l’article R 111.2
pour pouvoir interdire toute construction, dès lors que l’enveloppe d’étude est
déterminée.
A l’heure actuelle, jusqu’au moment de l’approbation du PPRT, des servitudes peuvent
s’appliquer sur la zone, dont le polygone qui en est une. La servitude du polygone sera
levée dès l’approbation du PPRT.
M. REBERT indique que c’est un décret ministériel qui supprimera le polygone, mais en
aucun cas le PPRT.
M. MASREVERY approuve le commentaire de M. REBERT. Il précise que la règle de
parallélisme des formes voudrait que ce polygone, instituant une servitude, ne puisse
être annulé que par l’autorité maitresse de la servitude. Donc, ici, le PPRT, en soit, ne
pourrait pas en principe annuler le polygone d'isolement. S’il s’agissait d’un arrêté
préfectoral, cela aurait été évidemment le cas.
Ce point doit faire l’objet d’une étude réglementaire approfondie*.
5
M. REBERT signale que CAEPE, n’envisage pas, aujourd’hui, de supprimer le polygone,
mais plutôt de le redimensionner.
M. MASREVERY :
Si ce polygone d’isolement est maintenu, il créera des servitudes supplémentaires
différentes de celui du PPRT approuvé.
M. LABOURROIRE précise que le PPRT protégera l’urbanisme, alors que le polygone a
été mis en place afin de pouvoir étendre l’activité du site. Si ce polygone est supprimé,
les activités seront limitées, alors que des projets sont en réflexion par les exploitants.
*Concernant la levée ou non du polygone d’isolement, après une étude plus approfondie
suite aux questions soulevées lors du CLIC, il apparaît que :
Il s'agit en fait d'un problème lié à ce que deux législations (celles concernant la défense
et l'environnement ) touchent une même catégorie d'établissements :
- Les établissements visés à l'article 10 de la loi du 26 mai 2008 relative aux emplois
réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense sont ceux servant à la
conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions et explosifs.
Ces établissements bénéficient de servitudes en application des articles L5111-1 et
suivants du code de la défense, suite à la codification de la loi du 8 août 1929 (abrogée
par l'article 5 de l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie
législative du code de la défense - publiée JORF 21 décembre 2004) dont l'article 4
prévoyait l'instauration des polygones d'isolement .
L'article 4 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et
substances explosives prévoit qu' « un décret précisera les conditions dans lesquelles
pourront être maintenues les servitudes existant à la date de l'apport, en vertu de la loi
du 8 août 1929, autour des établissements apportés à la société ».
Le maintien de ces servitudes, dénommées polygones d'isolement, a été adopté par le
décret n° 70-994 du 23 octobre 1970 pour les établissements de Saint-Médard et le
décret n° 71-296 du 7 avril 1971 pour l’établissement de Sainte-Hélène.
- Les établissements visés par l'article L. 515-15 du code de l'environnement (loi du 30
juillet 2003) qui, quant à lui, rend obligatoire l'élaboration des plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) autour des établissements classés SEVESO. Un décret du
7 septembre 2005 définit les modalités d'application de ces plans, qui doivent être
adoptés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du préfet du département
territorialement compétent et les délais de mise en œuvre.
A ce jour, aucun plan n'a encore été signé concernant les établissements servant à la
conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions et explosifs.
La principale difficulté rencontrée réside dans la compatibilité des plans de prévention
des risques technologiques avec les polygones d'isolement.
L'article 10 de la loi du 26 mai 2008 précité maintient les servitudes existantes, définies
sur le fondement de la loi de 1970, jusqu'à l'approbation des plans de prévention
des risques technologiques (sans toutefois fixer de date-butoir pour l'approbation de
tels plans).
Ce qui implique leur disparition une fois l’arrêté d’approbation signé.
6
 Calendrier prévisionnel
Mme PASCO :
La préfecture compte 5 mois, incompressibles, entre la demande d’avis des Personnes et
Organismes Associés (POA) et l’approbation du PPRT. Cette procédure débute à partir du
moment où les Personnes et Organismes Associés sont saisis d’une demande d’avis sur le
projet de PPRT. Ils ont deux mois pour donner leur avis. Il faut compter ensuite un mois
pour la préparation de l’enquête publique qui dure, elle ensuite, un mois minimum. Enfin,
le commissaire enquêteur rend généralement son rapport en un mois.
Mme PASCO souligne donc qu’il faut que le calendrier soit adapté. Selon elle,
l’approbation, prévue en 2010 dans la présentation, devrait être revue pour le printemps
2011.
Mme JOLLIVET explique qu’il faut compter 18 mois entre la signature de l’arrêté
préfectoral de prescription et l’approbation du PPRT
Mme FANZY précise qu’il est possible de gagner du temps en commençant à préparer
l’enquête publique pendant la consultation des POA.
Toutefois, elle souligne que, dans le cadre de l’élaboration du PPRT, une prolongation
peut aussi être mise en œuvre par le biais d’un arrêté, mais autant éviter cette démarche
qui n’est pas explicitement prévue dans les textes.
M. HUGUET, conseiller municipal à la mairie de Sainte-Hélène, demande des précisions
quant à la réunion publique de Mai 2010.
Mme JOLLIVET :
La réunion publique vise à présenter le zonage règlementaire et le projet de règlement
du PPRT à la population. Cette réunion vient en complément du CLIC.
M. MASREVERY :
La procédure de concertation-association prévoit un certain nombre de réunions à
organiser. Dès lors que l’arrêté de prescription du PPRT les prévoit, il faut se tenir au
moins à ce qui est prévu.
Rien n’impose de faire des réunions publiques, mais dans le cadre de l’association de la
concertation, une réunion publique parait indispensable.
Mme MOEBS, Adjointe au Maire de Saint-Médard-en-Jalles, signale qu’il y aura peut être
un décalage au niveau de la consultation des conseils municipaux puisque le prochain
conseil municipal de la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles aura lieu le 23 septembre **.
Mme PASCO explique que dans le cadre des PPRT, les conseils municipaux sont
consultés deux fois. Le Préfet va écrire au Maire de Saint-Médard en lui demandant
d’obtenir l’avis de son conseil municipal sur le projet. Si cet avis n’arrive pas au bout d’un
mois, il sera imputé comme étant favorable. Ainsi, si au mois de septembre le conseil
municipal de Saint-Médard donnait un avis réservé, il ne pourrait pas être pris en
compte.
D’autre part, le délai de 18 mois débute à partir de la signature de l’arrêté de
prescription.
M. le Maire de Saint-Médard-en-Jalles indique qu’il peut organiser un conseil
municipal exceptionnel début septembre, mais pas avant.
** (information DRIRE) : La consultation du conseil municipal de St Médard en Jalles n'a
pu se réaliser au cours du mois de septembre, compte tenu d'une imprécision au niveau
de la définition du périmètre d'étude, imprécision qui est apparue postérieurement à la
présentation en CLIC, mais qui doit être levée avant la prescription du PPRT.
7
 Elaboration du projet de PPRT
En consultation avec les autres membres du collège riverain, M. BARTHE est désigné
représentant des riverains pour participer au groupe projet.
 Echange sur les modalités de concertation
Mme PASCO :
Les arrêtés préfectoraux de prescription, d’enquête publique et d’approbation sont portés
à connaissance par la presse et par un affichage en mairie.
M. GODARD et M. BARTHE proposent de faire diffuser l’information concernant le projet
PPRT par le biais des conseils de quartiers.
Présentation des interactions entre le PPRT autour des sites
SME/ROXEL et le PPRT autour du site du CAEPE
La présentation est assurée par Mme JOLLIVET (Annexe 3).
Conclusion
M. le Maire de Saint-Médard-en-Jalles remercie les participants et lève la séance.
17h40 – Clôture de la réunion
8
ANNEXE 1 Présentation du site SME de Saint‐Médard‐en‐Jalles Etablissement de SAINT- MEDARD
Présentation rapide de
SNPE Matériaux Energétiques
Saint Médard en Jalles
Réunion CLIC du 06/07/2009
Vue Générale du site de Saint Médard en Jalles
Clôture
du site
Polygone
d’isolement
1
Etablissement de Saint Médard en Jalle
Evolution Historique
1967
1917
1884
1978
1826
1660
1886
Une très longue
histoire de
matériaux
énergétiques, de
propulsion et de
pyrotechnie qui
débute en 1660
1917
1940
1967
1962
Le site de Saint-Médard
CARACTERISTIQUES DU SITE en 2008
•
Surface du Site Saint-Médard : 430 hectares
•
Périmètre de clôture
: 15 km
•
Nombre de bâtiments
 SME
: 400
 ROXEL : 250
•
Surface utile couverte
: 165 000 m2
•
80 km de pistes
•
1 000 hectares de polygone de sécurité
2
Activités principales de SME St Médard
L’activité principale de l’établissement SME est
la conception,
le développement et
la production de propergols solides composites,
d’une part pour la propulsion stratégique et spatiale,
et d’autre part pour la sécurité automobile.
.
Stockage et préparation des comburants
• Le Perchlorate d’ammonium
•
•
•
matériau solide pulvérulent (sel blanc)
granulométrie de 3 à 400 microns
masse volumique apparente est de l’ordre de
1950 kg/m3.
•
Mise en forme granulométrique, mélange et
conditionnement à St Médard (stockage
principal à Ste Hélène) :
activité autorisée sur St Médard = 604 tonnes
•
•
Distribution des comburants à tous les
secteurs de fabrication du site (SME et
ROXEL)
3
Activité liée à la propulsion spatiale
Les 2 MPS (Moteur à Propergol Solide) …ou boosters sont chargés principalement à
Kourou par REGULUS (filiale 40% avec Avio)
2/3 de la masse initiale du lanceur
90% de la poussée au décollage
480 tonnes de propergol brûlées en 2 mn
Propergol constitué pour 2/3
de perchlorate d’ammonium
C ’est donc près de la moitié de la masse du lanceur qui est
préparée à Saint-Médard
Les activités principales de SME St Médard
• La « Grosse Propulsion » :
Fabrication de propergols pour alimenter
les différents étages propulsifs des
missiles stratégiques de la Défense
Nationale
4
Fabrication des Chargements en Propergol
Saint Médard - Propulsion stratégique :
malaxeur vertical : propergol en fin de malaxage
mise en place d'un noyau avant coulée
et cuisson du propergol
atelier de contrôle par Rayons X
des chargements de propergol solide
L’activité « Grosse Propulsion »
•
Propulseurs de missiles balistiques stratégiques
M51
Ø ……....1930 mm
Lg …….…….11 m
Masse .……..36 t
Propergol …30 t
Ø ……....2300
mm
Lg ……….….12
m
Masse ….…..53 t
Propergol …46 t
Génération en
cours de
fabrication
5
L’activité « Grosse Propulsion »
PROTECTION THERMIQUE
INTERNE
STRUCTURE
TUYERE
LIEUR
VITESSE
D'EJECTION
ALLUMEUR
PROPERGOL
VERIN
Fabrication des Chargements en Propergol
ENDUCTION
LIEUR
MONTAGE
NOYAU
COULEE
CUISSON
PROPERGOL
DEMOULAGE
NOYAU
6
Activité Sécurité Automobile : airbags
Générateur
De gaz
Airbag
Modules
Inflator
Pastillage
GENERATEUR DE GAZ : gonfler
7
Procédés de fabrication
EXTRUSION
1992 PRODUCTION SERIE
Monolithes
COMPRESSION
2005 PRODUCTION SERIE
Comprimés/ Waffers
Fabrication par extrusion
ALIMENTATION EN MP
BIVIS
EXTRUSION
TRANSPORT DES JETS
FILIERES
8
Fabrication par extrusion
JETS DE PROPERGOL
CUISSON DU PROPERGOL
DECOUPE A LONGUEUR
PESEE UNITAIRE ET EMBALLAGE
Fabrication par compression
Pesée des
matières
premières
Mélange des
matières
premières
Granulation à sec
Ajout des
additifs
Compression
Emballage
9
Fabrication par compression
Raw
materials
weighing
Blending of the
raw materials
Granulation of the
powder
Granulates
additivation
Compression
Packaging
SME St Médard : Production annuelle
En 2008 :
• Grosse propulsion : 268 Tonnes de propergol en quelques objets
• Générateurs de gaz pour automobile : 381 T de propergol en 38
millions d’objets
10
Maîtrise des risques
Établissement d’une Politique de Prévention des Accidents Majeurs
Mise en place d’un Système de Gestion de la Sécurité:
Il définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et
les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en oeuvre la
politique de prévention des accidents majeurs.
Organisation, formation
• Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
• Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
• Gestion des modifications
• Gestion des situations d'urgence
• Gestion du retour d'expérience
• Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et revues
de direction
Mise en place d’un Plan d’Opération Interne
Les risques identifiés
Risque détonation
Les plus grands potentiels de dangers sont identifiés vis à vis des produits susceptibles
d’exploser en masse dans les conditions d’activités dans lesquelles ils se trouvent :
•
Le principal bâtiment de stockage: 5600 kg de produits
•
2 malaxeurs verticaux de propergol : 3400 kg de produits
Risque flux thermique
Prise en feu d’un stockage ou d’objets en propergol
Seules trois installations présentent un léger dépassement des limites de propriété par la
zone des dangers graves, sans toucher de constructions.
Risque libération du potentiel de danger détonation des comburants
Même si l’ensemble des dispositions organisationnelles et physiques mises en place ne
permettent pas d’arriver à la libération de ce potentiel de danger, ce risque est pris en compte.
11
Maitrise des risques
Pour chaque bâtiment potentiellement dangereux (70 bâtiments) les divers évènements
redoutés (explosion, prise en feu,..) en fonction des produits présents et des procédés utilisés sont
listés.
Pour chaque évènement redouté identifié, une analyse élémentaire de risques a été réalisée,
permettant d’en déterminer les causes, les conséquences.
Les moyens de prévention pour éviter ou limiter la probabilité d’apparition de l’évènement ou de
protection permettant de diminuer la gravité des conséquences sont mis en valeur et
comparés à la situation existante.
Risque détonation
Pour les produits présentant un risque avéré d’explosion en masse (produits classés en
DR1.1) , il a été fait en sorte par la limitation des quantités que la zone de dangers
significatifs, représentatifs des effets irréversibles pour l’homme, reste à l’intérieur des
limites clôturées du site pour chaque installation pyrotechnique de l’établissement.
En ce qui concerne le risque projection d’éclats, qui ne concerne qu’un secteur du site, il est
fait en sorte que la majorité des éclats soient arrêtés par des murs forts, seuls des éclats
à trajectoire balistique pouvant sortir du site. La limitation des quantités permettant de
réduire les zones éventuelles de retombée.
Risque flux thermique
Trois installations présentent une zone d’effets graves (Z3 pyro) dépassant
légèrement les limites de la plate-forme.
Le niveau de gravité retenu a été jugé acceptable; car les terrains extérieurs
touchés par les zones d’effets appartiennent à l’établissement et non construits
Risque libération du potentiel de danger détonation des comburants
Pour les produits comburants,il a été a fait en sorte que la zone des premiers effets
létaux reste à l’intérieur du site et la zone des effets irréversibles ne dépasse pas les
limites du polygone d’isolement
Ainsi, le réaménagement complet du secteur comburant de l’établissement a été
finalisé en fin d’année 2006.( Montant de l’investissement 9 M€)
Il conduit à réduire la capacité totale autorisée du site de 800 t à 604 t de comburants.
Pour ce faire des règles d’ilotage ont été appliquées de manière à supprimer l’effet
domino entre les différentes zones d’entreposage
12
SME St Médard : Cartographie des zones d’effet
Limite flux
thermique 3 et 5
kW/m²
Limite surpression
50 mbars
Limite surpression
20 mbars
SME St Médard : zones d’effet projections
13
SME St Médard : zones d’effet projections
Z3
Z5
14
ANNEXE 2 Présentation du site ROXEL de Saint‐Médard‐en‐Jalles Comité Local d’Information
et de Concertation
ROXEL/SME/CAEPE
Réunion du 6 juillet 2009
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Ref.: PS 001 - 2005
Historique et actionnaires du groupe Roxel
Roxel est une société franco-britannique issue de la fusion des activités
des motoristes tactiques :
• CELERG en France
Février 2003
• Royal Ordnance Rocket Motors en Angleterre
• Protac en mai 2008
Roxel France et Protac ont fusionné à la fin du mois d’octobre 2008.
EADS : 37,5%
BAE Systems : 37,5%
Finmemeccanica : 25%
50%
50%
100%
100%
ROXEL UK
ROXEL FRANCE
This document is the property of Roxel and must not be copied, reproduced, duplicated nor disclosed to any third Party, nor used in any manner whatsoever without prior written consent of Roxel. © Roxel 2005
Ref.: PS 001 - 2005
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1
ROXEL France – Parcours historique
1660
1679
Moulins à Poudre
Jehan Duperrier
1793
1962
1955
1886
Poudrerie Poudrerie Unité de
Royale
Nationale production de
poudre à
nitrocellulose
Installations de fabrication
des chargements missiles stratégiques
Chargements
propulsifs
composites
pour missiles
1986
1971
Ateliers MLRS
fabrication
roquettes
1992
1995 1997
Apports
moyens
industriels
Regroupement
des activités sur
le Subdray
2003
2001
1997
1984
1970
1964
1953
Nord Aviation
conçoit ses
premiers
engins tactiques
Création du
Centre de
Bourges
Subdray
Roxel Groupe a acheté Prootac en mai 2008.
Protac a fusionné avec Roxel France en octobre
2008 => Etablissement de La Ferté Saint-Aubin.
Ref.: PS 001 - 2005
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Les sites du groupe Roxel
Summerfield, Birmingham
Site principal de Roxel UK
70 ha, environ 190 personnes *
La Ferté Saint Aubin, Orléans
350 ha, environ 90 personnes
Activités principales
 SSL (Steel Strip Laminate)
 Double base coulé (Épictète)
 Assemblage des moteurs
 Allumeurs
 Etude et réalisation de moteurs
Fluotournage
Protections thermiques
Site partagé avec TDA et T2M
*y compris les sites de Wyre Forest
et Westcott
ROXEL-UK
(SUMMERFIELD)
Le Plessis-Robinson, Paris
Siège social du groupe Roxel
Environ 20 personnes
Activités
 Direction du Groupe
 Commerce et Business Development
 Finance
 Juridique
 Communication
ROXEL siège
ROXEL Fr Centre
Le Plessis-Robinson (Paris)
La Ferté St Aubin
ROXEL-Fr Centre
St Médard en Jalles, Bordeaux
 Propergol
 Composite
 Double base extrudé (SD)
 Étude et réalisation de moteurs
Site partagé avec SNPE Matériaux Énergétiques
Le Subdray (Bourges)
ROXEL-Fr Sud
Saint Médard (Bordeaux)
Le Subdray, Bourges
 Stato réacteurs
 Assemblage final des moteurs
 Matériaux chauds
Site partagé avec MBDA
Ref.: PS 001 - 2005
Page 4
2
Groupe Roxel – Position face à la concurrence
• Roxel est l’une des trois sociétés les plus importantes dans le
domaine de la propulsion tactique au niveau mondial, avec
• ATK aux USA
• Aerojet aux USA
• Le Groupe Roxel détient
• 60% du marché européen (250 M€)
MLRS
• Roxel est de loin la société la plus importante en Europe dans le
domaine de la propulsion tactique
• 20% du marché mondial (700 M€)
• Environ 630 salariés
• Un chiffre d’affaires de près de 150M€
• comparable à celui de ATK et Aerojet à périmètre comparable.
Ref.: PS 001 - 2005
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Situation concurrentielle
Roxel est le leader européen de la propulsion tactique
Fournisseurs européens de systèmes de propulsion pour les missiles tactiques
NAMMO/RAUFOSS
MBDA BC
25 M€ - 175 pers.
Autres activités : néant
50
50 M€ - 200 pers.
Autres activités :
Espace, Militaire
ROXEL GROUP
40
AVIO
20 M€ - 100 pers.
Autres activités : Espace
(SNPE Matériaux Energétiques, SPS)
ROXEL FR
25
ROXEL UK
30
80
150 M€ - 630 pers.
Autres activités : néant
10M€
15M€
SNECMA SPS
15 M€ - 50 pers.
Autres activités :
• Espace (Avio)
• Propulsion stratégique
Ref.: PS 001 - 2005
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3
Les activités principales de Roxel
• Systèmes de propulsion pour missiles
tactiques tels que
• Rapier
• Aster
• Seawolf
• Exocet
• Mica
Rapier
• Crotale - Shahine
• Systèmes de propulsion pour
missiles de croisière tels que
• SCALP Naval
• ASMP - ASMPA
SCALP Naval
Ref.: PS 001 - 2005
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Les activités principales de Roxel
• Systèmes de propulsion pour roquettes solsol et air-sol
• lanceurs 122 mm
• MLRS/GMLRS (227 mm)
• 2’’75, 67 mm (TDA-FZ)
• Systèmes d’entraînement
• Reduced Range Practice Rocket (RRPR)
pour G/MLRS
MLRS
Système d’entraînement RRPR
• Structures fluotournées
• Meteor (Bayern Chemie)
• Bielles A380 (Airbus)
Structures fluotournées
Ref.: PS 001 - 2005
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4
Capacités de Roxel – Matériaux énergétiques
Roxel dispose d’une gamme complète de
matériaux énergétiques
• Double Base
• Double base coulés (Epictète)
• Propergol Nitramite G
• Nitramite ER
• Double base extrudée (SD) (*)
Chargements Epictète
• Composite
• Coulés (*)
• Extrudés
• Nouveaux matériaux énergétiques
Extrudeur bi-vis
(*) Fabrications Saint-Médard
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Roxel Products
Ref.: PS 001 - 2005
Page 10
5
ROXEL Sud – Rappel historique
Chiffres clés
• 150 Ha occupé par
ROXEL sur 450 Ha
Fabrication
Poudre B
• 220 personnes
ROXEL
6 moulins à
poudre
sur la Jalle
• 250 bâtiments
sur 550 bâtiments
Effectif de
15000
personnes
Production de
100t / jour
Décision du Général
de Gaulle de créer la
Force de Dissuasion
Nucléaire
Ref.: PS 001 - 2005
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ROXEL Sud – Fabrication Homogènes
Ref.: PS 001 - 2005
Page 12
6
ROXEL Sud – Moyens industriels Secteur Homogènes
Moyens de production Homogènes
 Bi Vis pour propergols homogènes
Procédé d’extrusion continu
 Presse de grande taille
Production d’objet en EDB de grand diamètre
 Matriçage
Production d’objet en
EDB à géométrie complexe
 Enrubannage automatisé
Inhibage des roquettes d’artillerie
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ROXEL Sud – Fabrication Composites
Ref.: PS 001 - 2005
Page 14
7
ROXEL Sud – Moyens industriels Secteur Composites
Moyens de production Composites
 Dégraissage par voie lessivielle
suppression des COV et des produits CMR
 Malaxeur de
grande capacité
réduction des coûts
Machine à dégraisser
 Coulée en source
coulée du propergol
sans vide
Malaxeur BP 420 G
 Coulée sous RX
contrôle des écoulements
de pâte pendant la coulée
Coulée sous RX
Ref.: PS 001 - 2005
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ROXEL Sud – Moyens industriels Essais
Moyens d’essais
 Travelling RX :
Possibilité de faire des tirs sous RX pour
suivre l’évolution des fronts de flamme
 Stand de Tir 1.1
Possibilité de tirer des moteurs
en division de risque 1.1
Travelling RX
 Stand de Tir insonorisé
Moyens permettant des tirs à
grand débit sans nuisance pour le
voisinage
Stand insonorisé
Ref.: PS 001 - 2005
Page 16
8
Classement du site
ICPE classée SEVESO II seuil haut
Soumis au Décret 79-846 du 28 septembre 1979
• 200 tonnes de propergol susceptibles d’être présentes dans les
installations de fabrication
• 1300 tonnes susceptibles d’être présentes dans les installations
de stockage
Ref.: PS 001 - 2005
Page 17
La sécurité à Roxel
Objectif ROXEL :
ZERO ACCIDENT MAJEUR
(engagement formalisé dans la Politique de Prévention des Accidents Majeurs)
Afin de respecter son objectif, Roxel s’est dotée d’une organisation et d’un
Système de Gestion de la Sécurité incluant notamment :
•
•
•
•
•
Une formation constante du personnel
Une analyse des modifications et du Retour d’EXpérience
Des règles d’exploitation précises (EST, Consignes, Modes opératoires)
Une gestion rigoureuse des entreprises extérieures (Plan de
Prévention, permis de feu, audits chantiers)
Une prise en compte détaillée des situations d’urgence : POI et
exercices
Ref.: PS 001 - 2005
Page 18
9
Les risques potentiels - Généralités
L’étude de Dangers expose les risques accidentels que peuvent présenter
les installations et quantifie les objectifs de sécurité de ROXEL pour éviter
qu’un accident puisse avoir des conséquences sur l’extérieur de
l’Etablissement.
Les risques potentiels sont les suivants :
• Le risque incendie
avec fort flux thermique
• Le risque déflagration et détonation
Explosion due au confinement de gaz qui génèrent une surpression
aérienne avec effet de souffle (malaxeur MMV2)
• Le risque d’autopropulsion
Initiation accidentelle de l’objet pouvant le déplacer notablement
(installations d’essais)
Ref.: PS 001 - 2005
Page 19
Scénario Risque Majeur
• Pas de scénario de Risques Majeurs sur le site ayant un impact
significatif sur l’extérieur de l’Etablissement.
• La seule installation pyrotechnique dont la zone urbanisme Z2 (effet de
souffle de 50 mb) déborde de la clôture est le malaxeur vertical MMV2 situé
au Nord Est du site industriel (27 m au-delà de la clôture du site) qui génère
une Z2 urba de 286 m.
Ref.: PS 001 - 2005
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10
Z2 urba
Ref.: PS 001 - 2005
Page 21
Mesures de Maîtrise des Risques*
• Identifier et analyser les risques générés par l’exploitation de l’établissement
(en phase de fonctionnement normal, transitoire, ou accidentel), que leurs
causes soient d’origine interne ou externe.
• Evaluer l’étendue et la gravité des conséquences des évènements non
souhaités ou accidents majeurs identifiés.
• Justifier les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre
en place pour la sécurité des installations permettant de réduire le niveau
des risques pour les populations et l’environnement (naturel, humain et
industriel).
* Réalisé en groupe de travail
Ref.: PS 001 - 2005
Page 22
11
Différents dispositifs de sécurité (barrières)
Tête du malaxeur munie d’une trappe de surpression qui assure le
déconfinement rapide des produits malaxés
Système d’arrêt d’urgence du malaxeur
Noyage et descente rapide de la cuve pour éviter le risque de surconfinement
(détection par capteurs IR ou manuelle par les opérateurs depuis la salle
déportée de commande)
Murs caisson constitués de 2 murs en béton de 20 cm d’épaisseur séparés de
4 m et dont l’intérieur est rempli de sable.
Respect permanent du timbrage
Contrôles régulier du jeu des pâles du malaxeur
Contrôle de l’équipotentialité des équipements
Système de protection foudre
Gardiennage permanent en dehors des heures d’ouverture et dispositif
d’astreinte Sécurité/Exploitation 24/24
Ref.: PS 001 - 2005
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Equipements d’intervention …
Défense Contre l’Incendie
2 châteaux d’eau de 500 m3
295 bouches d’incendie
2 camions 2000L de lutte contre l’incendie
4 lances incendie 1000L ou 2000L/min
1250 extincteurs
1 remorque anti-pollution
1 PC opérationnel (visioconférence, PC, lignes téléphoniques, caméra de surveillance sur
château d’eau, radios portatives)
Personnels formés, exercices mensuels internes et avec SDIS
Ref.: PS 001 - 2005
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12
ROXEL Groupe
ROXEL France
ROXEL UK
Centre d’Affaires « La Boursidière » Avenue Gay Lussac
Summerfield, Kiddermeister
Immeuble Jura
33167
Worcestershire
92357 LE PLESSIS ROBINSON
SAINT MEDARD EN JALLES Cedex
D11 7RZ
FRANCE
FRANCE
UNITED KINGDOM
Tel : (33] 01 41 07 82 82
Tel : (33] 05 56 70 50 50
Tel : (44] 1 562 828 000
Ref.: PS 001 - 2005
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13
ANNEXE 3 Présentation du site CAEPE de Saint‐Médard‐en‐Jalles 17/02/2010
Réunion CLIC du 6 juillet 2009
Organigramme
Délégation Générale pour l’Armement
Délégué Général
pour l’Armement
Laurent Collet-Billon
STRATÉGIE
Systèmes de forces,
stratégies
- industrielle
- technologique
- de coopération
OPÉRATIONS
Systèmes d’armes
EXPORT
Développement
international
Expertise technique
Essais
Pierre Bascary
CAEPE
Jean-Marc Rebert
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
Diapositive N°2 / 52
1
17/02/2010
Deux missions principales
Expertise et essais
de propulseurs anaérobie de
missiles stratégiques et
tactiques,
de vieillissement des mêmes
systèmes propulsifs,

320 personnes

Une expérience de 40 ans
aux services des essais

Acteur foncier important
> 3000 ha de terrains sur les
communes de Lanton,
Martignas, St Jean d’Illac, et
St Médard en Jalles
en matière de sécurisation des
propulseurs, munitions et
systèmes autopropulsés
complets
Partenaire de l’économie
régionale

> 15 M€ de commande dans le
département de la Gironde
Soutien aux industriels
pour leurs activités d’achèvement
des propulseurs et étages propulsifs
des missiles balistiques
30/05/2006
DGA/DE/CAEPE
Certifié ISO 14001

Implantation géographique
C.A.E.P.E.
Saint-Médards
-en-Jalles
EADS
Le Haillan
C.D.
Dassault
Camp de Souge
A.
B.
S.M.E
ROXEL
S.P.S
Martignas
-sur-Jalle
E.M.P.
TAT
Sogerma
Thales
Dassault
Aéroport
Saint-Jean-d'Illac
Le Las
Blagon
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
2
17/02/2010
Zone ABF

Composée de :

2 IOTA
– Puits de forage
– Stations d’épuration

34 ICPE
– 14 ICPE soumis à autorisation et à servitude qui
sont des installation de stockage ou des ateliers
pyrotechniques
– 15 ateliers : 750 Tonnes
– 9 stockages : 1 555 Tonnes
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
Zone CDGZ

Composé de :


2 IOTA : Puits eaux industriels
31 ICPE
– dont 8 ICPE soumis à autorisation et à servitude
qui sont des installation de stockage ou des
ateliers pyrotechniques
– 9 ateliers ou bancs : 150 Tonnes
– 3 stockages : 184 Tonnes
– 2 aires de destruction : 220 kg
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
3
17/02/2010
Les risques potentiels

L’étude de dangers expose les risques accidentels que peuvent
présenter les installations

Les risques potentiels sont les suivants:
 Le risque incendie
– Suite à fonctionnement intempestif d’un propulseur avec fort flux
thermique ou combustion tas de poudre

Le risque d’explosion pneumatique (entre la déflagration et de
détonation)
– Explosion du propulseur suite à une mise à feu intempestive

Le risque d’autopropulsion
– Déplacement d’un objet suite à une mise à feu intempestive
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
L’analyse de risques et maitrise des
risques

Fonctionnement intempestif

Chute en manutention
– Contrôle périodique des moyens
– Essais avant mise en œuvre

Réaction due à l’électricité statique
– Mise à la terre des objets
– Mise à la terre des opérateurs
– Contrôle périodique des prises de terre

Erreur humaine
– Personnels formés et habilités
– Reconnaissance des habilitations par le directeur

Risque foudre
– Bâtiments protégés
– Contrôle des protections tous les deux ans
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
4
17/02/2010

Gestion de la sécurité
Une organisation est mise en place pour prévenir les accidents sur les zones (entre
CAEPE et coopérants pour la zone B)

Organisation de la sécurité pyrotechnique
– Procédure qui définit les acteurs
– Réunions entre responsables sécurité Pyrotechniques


Gestion des habilitations pyrotechniques
Maitrise des opérations et de l’exploitation
– Validation des études et analyses de sécurité du travail par le directeur du CAEPE
– Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réalisées par les exploitants
techniques

Coordination des activités
– Zone B : entre les différents intervenants
– Zone C : gestion de la coactivité des bancs

Gestion des situations d’urgence
– PC centralisé
– Équipe de première intervention
– POI

Réalisation d’audit ou visite
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006

Investissement :

Pour la période 2003 - 2008
– Mise à hauteur Réglementaire : 10,6 M€
– MCO général : 6,3 M€

Pour la période 2009 - 2011
– Mise à hauteur Réglementaire : 8,4 M€
– MCO général : 2,5 M€
DGA/DE/CAEPE
30/05/2006
5
ANNEXE 4 Présentation du projet PPRT autour des sites SME et ROXEL de Saint‐Médard‐en‐Jalles PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PPRT
de
SME
ROXEL
PPRT
AUTOUR DES SITES SME ET
ROXEL DE SAINT MEDARD EN
JALLES
REUNION du CLIC
du 6 juillet 2009
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
Rappel de la méthodologie d’analyse
Application aux sites SME et ROXEL
Périmètre d’étude
Interaction avec le site du CAEPE
Calendrier prévisionnel 2009
Elaboration du projet de PPRT
Echange sur les modalités de concertation
1
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
RAPPEL DE LA METHODOLOGIE
D’ANALYSE
• Identification complète les phénomènes
dangereux du site
• Evaluation des conséquences en termes
d’effets
• Evaluation de la probabilité des phénomènes
• Evaluation de la gravité des phénomènes
(population touchée)
• Sélection des phénomènes dangereux à
retenir pour la maîtrise de l’urbanisation dans
le cadre du PPRT (« filtre PPRT »)
2
D’ANALYSE
• Utilisation d’une grille de criticité
Probabilité
E
D
C
B
A
DESASTREUX
NON partiel
(sites
nouveaux)
MMR rang 2
(sites
existants)
NON rang 1
NON rang 2
NON rang 3
NON rang 4
CATASTROPHIQUE
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 2
NON rang 2
NON rang 3
IMPORTANT
MMR rang 1
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
NON rang 2
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
Gravité
SERIEUX
MODERE
MMR rang 1
D’ANALYSE
• Renforcement de la sécurité du site par un
arrêté préfectoral complémentaire sur la
base des mesures de maîtrise des risques
présentées dans l’étude de danger
3
D’ANALYSE
• Cartographie du périmètre d’étude
• Cartographie des aléas
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
4
APPLICATION AUX SITES SME ET
ROXEL : phénomènes dangereux
• Eclatement pneumatique
• Transition déflagration, détonation (TDD)
• Combustion avec dégagement gazeux
toxique
• Décomposition avec dégagement gazeux
toxique par ignition du produit et maintien en
température
• Autopropulsion
ROXEL : types d’effets
Les types d’effet identifiés sont :
– les effets de surpression
– les effets thermiques
– les effets toxiques
– les effets de projection
5
ROXEL : zones d’effets et probabilité
• Effets majorants : surpression
• Rayons pouvant aller jusqu’à 900 m
Probabilité
Nbre phénomènes dangereux
sortant de la plate-forme
SME
A
B
C
D
E
ROXEL
1
1
23
4
14
1
1
ROXEL : grille de criticité
Probabilité
E
D
C
B
A
DESASTREUX
NON partiel
(sites
nouveaux)
MMR rang 2
(sites
existants)
NON rang 1
NON rang 2
NON rang 3
NON rang 4
CATASTROPHIQUE
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 2
NON rang 2
NON rang 3
IMPORTANT
MMR 5rang 1
MMR 1rang 1
MMR3rang 2
NON rang 1
NON rang 2
SERIEUX
3
MMR rang 1
MMR rang 2
NON rang 1
MODERE
6
20
1
1
MMR rang
1
Gravité
3
6
ROXEL : renforcement de la sécurité
• Arrêté préfectoral « Post Seveso » :
– ROXEL : 26 octobre 2006
– SME : 2 mai 2007
• Principales mesures mises en œuvre :
– réduction des stockages de manière à circonscrire les effets
létaux à l'intérieur du polygone d'isolement
– mise en place de distances d'éloignement entre les
bâtiments pour éviter les effets domino et création d'îlots de
stockage
– mesures techniques visant à s'assurer de l'absence de corps
étrangers ou de conditions opératoires pouvant générer des
frottements lors des opérations de malaxage, qui pourraient
initier le produit
– systèmes évitant le confinement du produit dans les
principaux équipements de malaxage
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
7
PERIMETRE D’ETUDE
CARTE ALEAS
Aléas
Polygone d'isolement
Sites SME et ROXEL
8
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
Calendrier prévisionnel 2009-2010
INTERACTION AVEC LE SITE DU
CAEPE
• Spécificité des sites relevant du ministère de
la Défense (art. R.515-50 du Code de
l'environnement) :
– élaboration prescrite par le ministre
– si le périmètre du PPRT ne s'étend pas au-delà
des limites de l'emprise relevant du ministre de la
défense : approbation par le ministre et
communication au préfet ; sinon : arrêté conjoint
ministre / préfet pour approbation
– pour les sites ayant fait l'objet d'une décision
ministérielle en matière de protection du secret de
la défense nationale, le projet de PPRT n'est pas
soumis à enquête publique
9
INTERACTION AVEC LE SITE DU CAEPE :
périmètre d'étude - zone proche de SME
INTERACTION AVEC LE SITE DU CAEPE :
périmètre d'étude - zone proche de SME

10
INTERACTION AVEC LE SITE DU
CAEPE
• Sur la zone de recoupement des
périmètres d'étude : pas de modification
des aléas
• Possibilité de faire progresser les 2
PPRT indépendamment mais afin
d'éviter la multiplication des réunions,
dans la mesure du possible,
avancement simultané
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
11
CALENDRIER PREVISIONNEL
2009-2010
<18 mois
• 06/07/2009: 2ème réunion CLIC (démarche et projet d ’AP de
prescription)
• Consultation des Conseils Municipaux (1 mois)
• Août 2009: signature de l’AP de prescription
• 4ème trimestre 2009 : 1ière Réunion Groupe Projet (pré-zonage
réglementaire)
• fin 1er trimestre 2010 : 2ième réunion Groupe Projet (projet de
règlement)
• mai 2010 : Réunion publique (présentation du zonage et du
règlement)
• juin 2010 : réunion CLIC (présentation du projet de PPRT)
• Demande d’avis des POA (2 mois)
• Sept/Oct 2010: Enquête publique (1 mois)
• Fin 2010 Approbation du PPRT
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
12
ELABORATION DU PROJET DE
PPRT : « groupe projet »
• Groupe de travail chargé d’élaborer le
PPRT :
•
•
•
•
POA
•
DRIRE
DDE
exploitants (SME-ROXEL)
maire de St Médard en Jalles
représentants du CLIC : président du CLIC et 1
riverain du site
SOMMAIRE
•
•
•
•
•
•
•
13
CONCERTATION
• Mise à disposition du public des principaux documents produits
aux phases clefs de la procédure: rapport et Arrêté de
prescription du PPRT, cartes des aléas et enjeux, extraits
(projet de zonage en particulier) du premier projet de PPRT ...
– dans la mairie concernée (St Médard en Jalles)
– sur le site internet www.risques.aquitaine.gouv.fr
• Recueil des observations des habitants et personnes
intéressées sur un registre mis à leur disposition dans les
mairies concernées ou par courrier électronique accessible par
le site Internet sus-visé.
• 1 réunion publique d'information
– affichage de la date, l’objet et le lieu de la réunion par les
maires des communes associées au moins 15 jours avant
• 2 réunions CLIC
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PPRT
de
SME
ROXEL
MERCI DE
VOTRE ATTENTION
14

REUNION du Comité Local d`Information et de Concertation (CLIC

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