CR Conseil du 24.02.2016 - Communauté de Communes de Mimizan

SEANCE DU CONSEIL
DU 24 FEVRIER 2016
Le vingt-quatre février deux mille seize, à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de
Communes de Mimizan, assemblé dans la salle du conseil, se réunit sous la présidence de
Monsieur Xavier FORTINON ; cette séance se tient à la suite de la convocation adressée par le
Président, le dix huit février deux mille seize.
Nombre de Conseillers en exercice : 32
Présents :
Absents
Excusés :
MM JULLIAN, LESCARRET et SAINT-JOURS (à partir du point n°3) (Aureilhan)
Mme ETCHEVERRIA et M COUSQUER (Bias)
Mme LARTIGAU ; M FERDANI et GOURDON (Mézos)
Mmes CASTAING-JAMET, DELEST, DEZEMERY, LAMARQUE et ROUSSIGNOL ;
MM BANQUET (à partir du point n°3), BOURDENX, CASSAGNE, CORBEAUX,
FORTINON, PLANTIER, PONS et RINGEVAL (Mimizan)
Mme GASTON ; MM BILLAC, GUILLEMIN et RODRIGUEZ (Pontenx-les-Forges)
M SLOSTOWSKI et TROUVE (Saint-Paul-en-Born)
M SAINT-JOURS qui a donné pouvoir à M JULLIAN (jusqu'au point n°3) (Aureilhan)
M BIREMONT qui a donné pouvoir à M COUSQUER (Bias)
M BANQUET qui a donné pouvoir à M BOURDENX (jusqu'au point n°3) (Mimizan)
Mme DULHOSTE qui a donné pouvoir à M CORBEAUX (Mimizan)
M LARROCA qui a donné pouvoir à Mme DELEST (Mimizan)
M PONS qui a donné pouvoir à M PLANTIER (Mimizan)
Mme BOUCAU qui a donné pouvoir à M SLOSTOWSKI (Saint-Paul-en-Born)
Madame Stéphanie BERBILLE, Directrice générale des services, Madame Laure GIRARD,
Directrice des finances, Monsieur Gérard ERMACORA, Responsable du développement
touristique, Monsieur Philippe IMBERT, responsable des achats, Monsieur Guillaume
OLHASQUE, conducteur de travaux et Madame Sandrine DARLON, secrétaire de direction, ont
assisté à cette séance.
Secrétaire de séance : Madame Sophie GASTON
Monsieur le Président demande s'il y a des observations à formuler concernant le compte-rendu
du conseil du 27 janvier 2016.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations ou des questions sur les décisions qui
ont été prises dans l'intervalle des deux conseils communautaires.
Puis il procède à l’examen du premier point de l’ordre du jour et donne la parole au rapporteur.
Administration générale
Rapporteur Monsieur le Président
1. Débat d’orientations budgétaires budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment en les articles L5211-36
alinéa 2 et L2312 alinéa 3.
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe), dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités
territoriales.
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Considérant que les établissements publics de plus de 10 000 habitants comprenant au moins
une commune de plus 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L5211-36) en plus de présenter les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la
dette, ce rapport devra présenter également l’évolution des dépenses et des effectifs.
Le formalisme relatif au contenu ainsi que les modalités de transmission et parution restent à la
libre appréciation de la collectivité territoriale. Le rapport donne lieu à un débat qui doit être acté
par une délibération spécifique, soumise à un vote avant d’être transmise au représentant de
l’Etat.
Si l’action des collectivités est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, le
cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions et le débat d’orientation
budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Ce débat permet au conseil communautaire :
A. D’être informé des grands équilibres budgétaires
B. Des engagements pluriannuels envisagés
C. Gestion de la dette
D. Evolution des dépenses et des effectifs
Le contexte national
Le contexte économique et financier s’est très légèrement amélioré en 2015. Les perspectives
pour 2016 sont encore un peu plus favorables mais un rebond de croissance soudain semble peu
probable.
Le projet de loi de finances (PLF) de 2016 examiné au Parlement prévoit une croissance de 1 %
en 2015 (conforme à la prévision du PLF 2015) et 1,5 % en 2016. Ces taux de croissance
pourraient commencer à se traduire par une légère baisse du taux de chômage mais aucune
baisse importante n’est à attendre. Ainsi, en 2015, l’emploi salarié a augmenté de + 0,1 % ; il
devrait croitre de + 0,6 % en 2016.
Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique
monétaire incitative. Celle-ci se traduit par des taux d’intérêt historiquement bas. La communauté
de commune pourrait bénéficier de cette conjoncture au travers d’un nouvel emprunt à un taux
particulièrement attractif : 1,75 % auprès de la caisse des dépôts.
Autre conséquence de cette politique monétaire, les taux d’inflation devraient rester très
faibles.
Ainsi, en 2015, il est attendu une inflation de 0,1 % tandis que le ministère des finances prévoit
une inflation de 1 % en 2016. Contrairement à ce que laissaient penser les données
économiques fin 2014, il n’y a pas eu de soubresauts financiers majeurs en 2015.
Cependant, nous ne sommes pas à l’abri, en 2016, d’un renversement de tendance sur les
marchés financiers, notamment en raison d’un excès de liquidités dû à la politique monétaire des
Banques centrales, depuis maintenant plusieurs années, et qui semble peu soutenable à moyen
terme. Un tel renversement de tendance ne serait pas sans conséquence sur l’économie réelle et
la capacité d’emprunt des acteurs économiques.
La politique économique du gouvernement devrait toutefois soutenir l’activité, notamment par
l’allègement des contraintes budgétaires, la réduction de la fiscalité pour les entreprises et les
ménages ainsi qu’un retour à l’équilibre budgétaire moins rapide qu’initialement souhaité.
La place des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales prennent toute leur part à l’effort de réduction de la dépense
publique. L’État a ainsi décidé de diminuer l’enveloppe normée des dotations aux collectivités
territoriales de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Cela représente de 3,5 à 3,7
milliards d’euros chaque année sur la période. En 2014, la baisse était de 1,5 milliards d’euros.
En 2015, celle-ci était de 3,5 milliards d’euros. En 2016, elle sera du même montant. Et se
poursuivra d’autant en 2017.
On le sait, 56 % de l’effort demandé aux collectivités revient au bloc communal, dont 70 %
environ aux communes. Cela représente 1,45 milliard d’euros à la seule charge des communes,
qui se traduit principalement par une baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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Une DGF en baisse de près de 10% : En 2016, les communes et leurs EPCI toucheront 2,06
milliards de moins. Au total, la dotation globale de fonctionnement s’élève à 33,9 milliards d’euros
en 2016, en baisse de 9,6 % par rapport au PLF 2015. La réforme de la DGF prévue en 2016, est
reportée à 2017.
Une évolution significative du FPIC en 2016 : Le montant du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) reste fixé à 1 milliard d’euros en 2016, ce qui
représente tout de même une progression de 220 millions d’euros par rapport à 2015 (soit 1.9%
des ressources fiscales des communes et de leur groupement, ce taux passera à 2% en 2017).
Le renouvellement de l’enveloppe du fonds d’investissement en investissement de 800 millions
d’euros ; L’Etat maintient également l’effort de 200 millions d’euros complémentaires qui avait
déjà été fait en 2015 sur la DETR. Par ailleurs les dépenses d’entretien des bâtiments seront
éligibles au FCTVA.
I.
La réalisation du budget 2015 : un haut niveau d’exécution du budget 2015
Les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement 2015 ont été respectées en raison
de la :
- Meilleure gestion des contrats et abonnements
- Maitrise des charges de personnel
Sans réduire le Reversement aux communes (prestations de service, attribution de compensation
et Dotation de solidarité communautaire).
A Le fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement ont été réalisées à 98.5% de la prévision (hors
dépenses imprévues et virement). Elles sont en évolution de 0.17% par rapport au réalisé de
2014.
Les charges générales (1 351 469€)
Elles représentent 16,7% des dépenses totales et ont été réalisées à hauteur de 99.7% des
prévisions et sont en diminution de 13,3 % par rapport à 2014 (hors reversement de la Taxe de
Séjour), traduisant ainsi les efforts de gestion consentis par les différents services.
Les dépenses de personnel (1 558 560€)
Réalisées à 98,7% des prévisions, elles sont stables par rapport à 2014.
Les atténuations de produits (4 490 784€)
Représentant plus de 50% de cette section, elles sont en évolution de plus de 1% par rapport à
2014. Ceci correspond essentiellement à l’augmentation de la part du FPIC supportée par la
CCM (+38 000€)
Les autres charges de gestion courante (917 428€)
Ayant atteint la prévision à plus de 89.7%, elles sont en augmentation de 147 000 euros entre les
deux exercices. Cette évolution résulte d’une part d’une augmentation de la subvention au CIAS
(+ 210 000€) et d’autre part d’une diminution au compte 6554. Une partie de cette diminution
correspond à des réceptions tardives de la Communauté de communes des Grands Lacs, qui est
reportée en 2016).
Les charges financières (113 412 €)
Elles sont en diminution de 9 000 euros du fait du non recours à l’emprunt en 2015 et du profil
d’extinction de la dette.
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes totales de fonctionnement ont été réalisées à 101% de la prévision. Elles sont en
diminution de 2.2% par rapport au réalisé de 2014.
Les impôts et taxes (6 697 635€)
Ils représentent 68% de nos recettes (hors excédent) et ont été réalisées à 102% de la prévision
(151 k€ de plus, en raison notamment de rôles supplémentaires correspondants à des
ajustements fiscaux (dont une régularisation du camping SEN YAN à Mézos qui a fait l’objet d’un
redressement fiscal sur les années 2014 et 2013).
La taxe de séjour, dont l’enveloppe prévisionnelle de 415 k€ a été dépassée pour atteindre les
420 k€, est en hausse de 9 k€ par rapport à 2014.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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Les dotations et participations (2 174 755€)
Elles représentent 20% de nos recettes (hors excédent) et ont été réalisées à 100.7% de la
prévision (16 375 euros de plus), et sont en diminution de 9,3% par rapport à 2014. Nous
accusons tel que prévu, une baisse de 35.54% (-136 000 euros) sur la DGF 2014.
Les produits des services (308 051€)
Ils sont en diminution de 57 k€ par rapport à 2014 (remboursement moins importants des
budgets annexes notamment CIAS et du service SEA qui sera (service SEA) compensé cette
année). La convention de mutualisation avec la Ville de MIMIZAN prévue à hauteur de 38 k€,
n’atteint que 25 k€. Tous les produits issus de l’activité des services à la population sont en
hausse par rapport à 2014 (+20 k€), notamment en raison des excellents résultats enregistrés
par la piscine (137 k€).
Les revenus des immeubles (96 824€)
Prévus pour un montant de 103 k€, ils ont été réalisés à moins de 7 k€, soit 96 k€. Cette baisse
est due à une diminution des produits issus de l’activité de location des salles de la sylvicole
valley par le centre Athéna.
Les autres produits
Les atténuations de charges : elles ont atteint 132 k€ et sont au dessus de la prévision. Elles
proviennent du remboursement sur rémunération et des charges de sécurité sociale et de
prévoyance lors d’arrêt maladie.
Les recettes de fonctionnement sont stables et ont perdu, depuis la réforme de la Taxe
Professionnelle, de leur dynamisme, de leur croissance qui faisait la force de la communauté de
communes de Mimizan. Cette dynamique permettait de tenir la quadrature du cercle : fort
investissement, fort reversement aux communes, faible endettement et faible fiscalité.
Il est nécessaire de prendre en compte cette évolution dans la projection des investissements à
venir. En effet si les investissements 2015 ont été réalisés presque totalement et sans emprunt,
la réalisation des investissements 2016 nécessitera le recours à l’emprunt.
3. L’épargne nette
Il va de soi qu’avec une augmentation des dépenses plus importantes que celles de nos recettes,
l’épargne nette en pâtit puisqu’elle passe de 717 k€ en 2014 à 585 k€ en 2015. Cette baisse est
quasiment liée au versement de la subvention exceptionnelle au CIAS pour éponger le déficit des
exercices antérieurs (162 k€) ; Néanmoins cela reste à un niveau acceptable, qui va nous
permettre de dégager des ressources pour les chantiers à venir, dont celui de la maison de
santé. En outre, la collectivité n’a pas emprunté depuis 2011, notre ratio d’encours sur épargne
brute est de 3,4 ans.
CHAINE DE L'EPARGNE
K€
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
+ Solde exceptionnel large
= Produits exceptionnels larges*
- Charges exceptionnelles larges*
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
2008
7 978
6 740
1 238
28
29
1
1 266
173
1 094
511
583
2009
8 242
7 196
1 046
-14
19
32
1 032
140
892
356
536
2010
8 725
7 946
779
25
35
10
804
168
636
408
228
2011
8 881
7 468
1 413
28
29
1
1 441
163
1 278
378
900
2012
9 083
7 597
1 486
23
28
5
1 509
166
1 343
421
922
2013
9 417
8 009
1 408
37
37
0
1 445
152
1 292
401
891
2014
9 512
8 290
1 221
44
44
0
1 265
132
1 133
416
717
B L’investissement
Les recettes d’investissement (1 919 273€)
- Les dotations et fonds divers : 1 276 k€ encaissés (106% de la prévision) du fait d’un
FCTVA plus important que prévu (+77 k€)
- Les subventions : 434 k € encaissés (88% de la prévision, le solde est en reste engagé)
principalement dans le cadre des travaux des berges du courant et du trait de côte et de
l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de TEPOS (Territoire à Energie POSitive).
- L’emprunt : pas de recours à l’emprunt sur les 585 k€ prévus (emprunt théorique
d’équilibre du budget 2015)
Conseil communautaire du 24 février 2016
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2015
9 409
8 318
1 091
36
39
2
1 128
113
1 014
430
585
Les dépenses d’investissement (2 012 849€)
- Les opérations d’équipement réalisées atteignent 76% des prévisions Avec les dépenses
engagées sur l’exercice, qui s’élèvent à 115 k€, ce taux atteint plus de 80% de dépenses
engagées et réalisées. Les réalisations les plus importantes concernent les travaux de
voirie (656 k€) et de pistes cyclables (461 k€), bâtiments communautaires avec des
travaux à la piscine (58 k€), agrandissement du hangar à l’aérodrome (135 k€),
l’aménagement numérique du territoire partie Mimizan avant le transfert au SYDEC,
maitrise d’ouvrage CCM reliquat 2014 et maitrise d’ouvrage SYDEC (586 k€), les frais
d’études (44 k€) et le versement du fonds de concours pour 68 k€ (travaux d’éclairage
des berges du courant (opération 2014) et de la gare (opération 2015) subvention pour
OPAH)
-
Les opérations sous mandat réalisés à hauteur de 139 k€ (Mézos, Bias et Saint Paul en
Born)
Excédent de fonctionnement de 749 k€ permet de contribuer aux investissements. La structure
globale du budget de la CCM reste donc saine sans prendre en compte les reports excédentaires
des exercices précédents (l’excédent cumulé à fin 2015 atteint 1 736 k€).
II Les orientations budgétaires pour 2016
A Le Fonctionnement
Nous sommes confrontés à l’effort de redressement des comptes publics au travers d’une baisse
des dotations que nous percevons de l’Etat. Et nous nous proposons de compenser cette
situation par une baisse de certaines dépenses de fonctionnement et une évolution des bases et
du produit fiscal sans augmenter les taux de fiscalité afin de maintenir l’investissement. 2016 sera
une année importante en matière de travaux d’investissement.
1. Dépenses de fonctionnement
Le budget 2016 devra reprendre les grandes lignes de celui de 2015.
Les crédits au chapitre 011 (1 030 k€), progressent de 3 % par rapport à 2015 (ce qui
correspond à des travaux d’entretien des bâtiments, et au transfert de la participation concernant
le technicien rivière et aires des gens du voyage, qui étaient comptabilisés au chapitre 65).
Les charges de personnel au chapitre 012 : l’enveloppe augmente de 1 % (1 572 k€) (Deux
agents à temps complets en supplément cette année, l’agent du service technique et l’agent
TEPCV). En 2015 la masse salariale était de 1 558 k€ avec 25 k€ de reversement de la ville de
Mimizan, la masse salariale est estimée à 2016 de 1 572 k€ avec une aide de 24 k€ de l’ADEME
pour le salaire de l’agent TEPCV).
Au-delà du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les charges de personnel devraient être
affectées sensiblement par des obligations Réglementaires. La prévision se base notamment sur
le « GVT » qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant (avancements
d'échelons, avancements de grades, changements de cadres d'emplois). D'autres éléments sont
bien entendu à prendre en compte : variation du point, évolution éventuelle du régime
indemnitaire décidée localement, départs à la retraite prévus, personnel de renfort et de
remplacement, personnel saisonnier.)
Il convient cette année de travailler sur l’architecture du régime indemnitaire des agents de la
communauté de communes. Cependant aucune somme ne peut être arrêtée avant la réalisation
de ce travail et la prise de décision. Il sera toujours possible en cours d’année d’inscrire des
crédits et de les prendre sur le chapitre des dépenses imprévues qui est de 300k€.
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, le tableau ci-dessous retrace l’évolution des
effectifs depuis 3 ans. Nous observons une réelle stabilité grâce aux efforts accomplis. Il est à
noté qu’un poste reste vacant en raison d’une demande de disponibilité.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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Année 2013
TC
A
B
C
montant 012
K€
TC
A
B
35
3
Non Titulaire
TNC
1
11
titulaire
TNC
4
11
1
TC
21
2
34
2
Non Titulaire
TNC
1
11
11
1 558
Année 2015
TC
A
B
C
montant 012
K€
1
2
TC
1 479
Année 2014
C
montant 012
K€
titulaire
TNC
4
12
19
titulaire
TNC
4
11
16
2
31
2
1
TC
Non Titulaire
TNC
2
2
11
11
3
1 558
4
14
Le chapitre 014 (atténuations de charges) quant à lui, correspond au redressement de la dette
publique (50 k€), l’Attribution de compensation (2 289 k€) et la dotation de solidarité aux
communes (1 584 k€), le reversement de la TS à l’OIT (420 k€), et au FPIC (664 k€).
En 2016, sous réserve de validation par le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux, la
contribution des communes au FPIC serait déduite de leur Attribution de Compensation. Cette
disposition, validée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, permet
d’optimiser le coefficient d’intégration fiscale de la Communauté et ainsi d’accroître de l’ordre de
36 k€ en 2017 la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat. Elle est strictement neutre pour
les budgets des communes et de la communauté.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante (indemnités aux élus, les subventions,
participation aux syndicats, et le soutien au CIAS) enregistre une baisse de 127 k€, sous l’effet
principalement de la réduction de la subvention d’équilibre du CIAS (300 k€ en 2015, 150 k€ en
2016).
2 Evolution des recettes de fonctionnement ralentie
La Communauté de Communes a fait le choix de ne pas augmenter le taux des impôts des
ménages et des entreprises. Par conséquent, la hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité
directe sera uniquement due à une augmentation mécanique des bases fiscales. Dans l’attente
des bases prévisionnelles, nous avons fait évaluer notre produit fiscal lié à la taxe d’habitation à
3%. En 2015 le produit était de 3 552 k€ et pour 2016 3 662 k€. la CVAE est maintenue à 553
k€, TASCOM à 214 k€ et IFER à 100 k€.
Les enveloppes de dotations de l’état sont en forte baisse en prenant en compte la réforme en
cours et les règles de péréquation ; cela se traduit par une baisse de la DGF de la CCM. La
dotation d’intercommunalité est annulée par la contribution de redressement des finances
publiques (dont le solde de 50 k € sera prélevé sur les recettes fiscales) et la dotation de
compensation baisse de 22 k€ par rapport à 2015 Au total la baisse des dotations s’élève à 98 k€
et avec le prélèvement atteint 150 k€.
Compte tenu de la progression de la contribution de la CCM au FPIC (+ 59 k€), la baisse des
ressources du chapitre 74 atteint 209 k€. Les recettes fiscales, qui ont perdu le dynamisme qui
Conseil communautaire du 24 février 2016
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restait avec l’ancienne TP sont stables par rapport à 2015. L’effort au redressement des finances
publiques impose à la collectivité un effort qui correspond à un total de 209 k€.
Le produit des services est en hausse, il est du aux recettes provenant de la piscine
intercommunale. Elles sont en augmentation et représentent 25 % des dépenses de
fonctionnement, la fréquentation est bonne et les activités proposées semblent répondre à la
demande des usagers. La prudence invite à inscrire les crédits de l’ordre de 130 k€.
Les revenus provenant des loyers peuvent être estimés à hauteur de 100k€. Ils sont constitués
des loyers du hangar de l’aérodrome, de l’OIT, de Pôle emploi et de la location des salles de la
sylvicole valley.
B La programmation pluriannuelle des investissements
1 Dépenses investissement
La Communauté de Communes de Mimizan envisage 5 programmes majeurs en investissement
jusqu’à la fin du mandat. Le montant des travaux envisagé cette année s’élève à 3 500 k€.
Le programme de voirie communautaire et pistes cyclables
Une autorisation de programme a été créée avec une enveloppe de 3 350 k€ répartie sur 6 ans
dont 450 k€ en 2016. Les choix de travaux seront à faire dans le cadre des diverses
commissions.
L’aménagement numérique du territoire
Dans le cadre du transfert de la compétence au SYDEC, une enveloppe de 1 200 k€ est inscrite
au programme, dont 100 k€ en 2016.
La lutte contre l’érosion du trait de côte
Une étude menée en 2014 fait ressortir une nécessité d’effectuer des investissements importants
afin de lutter contre ce phénomène. Une enveloppe de 5 100 k€ est envisagée jusqu’au 2020
dont 100 k€ en 2016. Le taux de subventionnement serait au minimum de 50%.
La construction de la Maison de santé pluridisciplinaire
Cette opération est envisagée sur 4 ans avec une première phase d’étude effectuée en 2015 et
une seconde étape en 2016 consacrée au démarrage des travaux. La somme engagée pour
cette phase est de 2 200 k€. Les travaux engagés en 2016 concernent le bâtiment de Mimizan
pour une livraison attendue au printemps 2017. Le taux de subvention est de 58 %. Ensuite
viendra le bâtiment à Pontenx-les Forges dont l’étude sera envisagée en 2017 et les travaux en
2018.
TEPCV
Transition énergétique pour la croissance verte est envisagée sur 3 ans avec un fonds de
concours de 350 k€ pour des travaux de rénovation des bâtiments publics, des études et un volet
éducation et sensibilisation. Ce qui représente une enveloppe globale de 500 k€.
Enfin divers travaux d’investissements et d’aménagements sont envisagés à la piscine (63 k€), la
modernisation de l’Office du tourisme avec une étude en 2016 et des travaux de réaménagement
de l’accueil et de la salle Maurice Martin fin 2016, livraison en avril 2017 (176 k€ coût total),
l’acquisition d’une nouvelle solution logicielle de gestion de la taxe de séjour(13 k€), l’acquisition
de matériel pour la mission TEPOS et des logiciels pour le bon fonctionnement des services.
2 Le financement de la programmation pluriannuelle
Face à cette programmation des investissements 2016, les opérations vont être financées avec
des subventions (1 221K€), du FCTVA (462K€) et l’autofinancement (1 380 K€) et d’un emprunt
d’équilibre de 1 000 K€.
La CCM peut poursuivre ses objectifs, investissements, reversements significatifs aux
communes, stabilité de la fiscalité. Le recours à l’emprunt est inévitable pour financer les travaux
à venir, la maison de santé et le trait de cote. L’encours de la dette atteindra 5.4 ans fin 2016 et
5.9 ans en 2020.
Cette prévision est parfaitement en phase avec les programmations fixées par les élus en début
de mandat. Le budget 2016, qui devrait être voté le 30 mars prochain, viendra affiner toutes ces
estimations.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations.
Conseil communautaire du 24 février 2016
Page 7
Monsieur BOURDENX prend la parole et précise que les remarques suite à l'exposé ne sont pas
axés sur le rapport 2015, pas forcément non plus sur les projections de 2016 mais constate que
le contenu du document de présentation de l'année précédente était plus étoffé, plus utile pour
les personnes qui ne sont pas aux commissions finances avec des projections à 2017-18-19-20.
Il trouve que le document présenté est pauvre à ce niveau là. Par exemple, il est dit que le
recours à l'emprunt est inévitable, de quelle manière sera-t-il réparti ? Il aurait été confortable,
même si ce n'est que de la projection de pouvoir comparer sur les années à venir.
L'investissement important à venir est lié à la maison de santé, sur les lignes d'investissement ce
n'est pas neutre, l'évolution de l'épargne, la chaîne de la dette, tous ces éléments ne sont pas
écrits et manquent pour la discussion.
Monsieur PLANTIER reprend qu'il y a quand même une frustration car l'année dernière le
document présenté allait jusqu'en 2020, qu'il voit qu'il y aura un encours de la dette en 2020 à
5.9, des éléments plus complets sont connus et auraient pu être intégrés dans un tableau avec
une prospective des différents investissements sur la mandature. Pour lui il y a des éléments
cachés qui ne sont pas retranscrits dans ces documents. Même si bien sur il est conscient qu'il y
a les contraintes des recettes et des aléas qui peuvent intervenir dans le bon déroulement des
projets d'investissement.
Madame CASTAING-JAMET remarque que sur le dernier point évoqué les travaux à l'Office de
tourisme intercommunal ainsi qu'à la salle Maurice Martin sont évoqués. Actuellement, cette salle
est gérée par la commune de Mimizan, elle demande comment est envisagée la gestion par la
suite.
Monsieur le Président répond dans un premier temps que la gestion de la salle Maurice Martin
sera reprise par l'O.I.T. dans la mesure où elle sera impactée par les travaux.
Il répond ensuite au sujet du document de présentation du DOB que l'effort a été fait pour insérer
du contenu dans ce qui va être réalisé en 2016. L'importance étant de pouvoir débattre sur la
réalisation. Il est proposé de faire des économies de fonctionnement, en investissement 1 million
de plus que la Mairie de Mimizan pour comparaison. Le cadre c'est 2016, la Loi NOTRe est
respectée, il y a un maintien de l'investissement en 2016 sur la base de 2015. 2 millions par an
sur les années à venir sur les 5 gros dossiers cités : la construction de la maison de santé qui est
un investissement exceptionnel, le programme de voirie et pistes cyclables, l'aménagement
numérique du territoire, le trait de côte et enfin les divers travaux courants. L'objectif d'encours à
5.9 ans donne la courbe de l'endettement pour les années à venir. Le niveau d'investissement est
maintenu, pas d'augmentation des taxes, un recours à l'emprunt, la masse salariale reste stable,
il faudra bien sûr maîtriser le fonctionnement. Monsieur le Président rajoute que la qualité du
document peut être débattue mais qu'il le trouve relativement complet par rapport à certains
documents qu'il a reçu récemment.
Il souligne que des tableaux il y en a tous les ans et que la plupart sont démentis. Les tableaux
de l'année dernière ont été entièrement démentis. Il préfère que le débat ait lieu sur des réalités
qui sont dans le document présenté, plutôt que sur des hypothèses. Il rajoute que la CCM et la
ville de Mimizan voient le même cabinet et la CCM le rencontre le 4 mars prochain concernant le
budget, les documents seront transmis par la suite et souligne que la CCM contrairement à la
ville de Mimizan construit son document et que c'est de la production locale.
Monsieur BOURDENX souhaite répondre concernant la production du document et souligne que
l'interlocutrice est la même et serait étonné que le tableau ne soit pas le même surtout celui de la
chaine de l'épargne 2015, donc ce n'est pas que de la "production locale". Il rajoute que ce
tableau est intéressant à lire horizontalement et verticalement avec le visuel sur 2017-18-19- et
20.
Monsieur le Président précise qu'aujourd'hui la CCM est sur une épargne nette de 600 000€
malgré la réforme annoncée en 2017 les 3 millions et demi devront être versés. Il ne faut donc
pas s'attendre à une évolution des recettes donc en 2017 dans la mesure du possible il faudra
faire des efforts sur le fonctionnement. La simulation est basée sur la dynamique fiscale, donc il
faut être prudent. Aujourd'hui des entreprises investissent sur le territoire, elles ont un impact sur
l'évolution de certaines taxes, une partie des baisses des recettes pourraient être compensées
par une augmentation des produits sans augmentation des taux d'imposition. Sinon l'épargne
nette baissera et par conséquent il faudra augmenter le recours à l'emprunt pour maintenir la
capacité d'investissement, tout ceci ayant des limites, d'où une proposition d'investissement de 2
millions d'euros par an.
Conseil communautaire du 24 février 2016
Page 8
Monsieur le Président indique qu'il entend la frustration par rapport aux données et qu'après le 4
mars il fera passer d'autres documents.
Monsieur COUSQUER intervient au sujet de la mutualisation qui avait été évoquée avec les
communes et qui pouvait entrainer un certain nombre d'améliorations notamment dans la gestion
des dépenses de fonctionnement et une amélioration ou une transformation des services à la
population. Il souhaite que cette mutualisation et cette meilleure utilisation des fonds des
différentes collectivités soient poursuivies.
Monsieur le Président répond qu'il partage ce sentiment mais ce n'est visiblement pas partagé de
la même façon partout, dans la mesure où pour 2016 une augmentation des dépenses liées à la
fin de la mutualisation de beaucoup de services avec la ville de Mimizan est enregistrée. Un
schéma a été établi et un certain nombre de pistes avaient été données : l'entretien des bords de
route, la politique enfance jeunesse sur certaines communes où des réflexions ont été menées,
la communication, l'informatique. Il y a des chantiers importants à mener qui permettraient de
mutualiser un certain nombre de choses même si cette année sur ce sujet une marche arrière a
été faite, il faut réenclencher le processus mais pour cela il faut être plusieurs.
Monsieur le Président passe au vote.
Le débat d'orientation budgétaire est approuvé à l'unanimité dont 10 abstentions : MMES
BARANTIN, CASTAING-JAMET, DEZEMERY, LAMARQUE, ROUSSIGNOL, MM BANQUET,
BOURDENX, CASSAGNE, PLANTIER et PONS.
Développement économique
Rapporteur Monsieur BILLAC
2. Convention avec l’OIT pour la participation financière aux travaux de
réaménagement du bâtiment et autres actions dans le cadre du projet
Structuration Touristique des Territoires en Aquitaine
Le conseil communautaire a délibéré en date du 16 décembre 2015, pour solliciter une
subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le
financement des travaux de réaménagement.
Afin de faire bénéficier l’Office Intercommunal de tourisme d’une partie de la subvention octroyée,
la communauté de communes a la possibilité d’instaurer un fonds de concours par application de
l’article L5214-16-V du Code Général des Collectivités territoriales.
Celui-ci prévoit, en effet, que « pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
un fonds de concours peut être versé entre une communauté de communes et un Etablissement
Public industriel et Commercial (EPIC) après accord du conseil communautaire et du comité de
direction de l’Office de Tourisme.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.»
La répartition prévisionnelle à titre indicatif est la suivante, étant entendu, que celle-ci est
susceptible d’évoluer en fonction du programme de travaux réellement entrepris et de la
consommation des crédits correspondante :
Structure
Communauté de Communes de Mimizan
Autofinancement porteur du projet
33 000 € H.T. soit 39 600 € TTC
Office intercommunal de tourisme de Mimizan
Enveloppe fonds de concours
19 400 € HT soit 23 280€ TTC
Le montant total des deux projets prévus cette année étant de 176 150 € H.T. dont 165 000 €
H.T. de travaux de réaménagement et 11 150 € H.T. pour le logiciel de taxe de séjour.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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Une convention doit-être conclue entre la CCM et l’OIT pour définir les modalités de
participations financières entre les deux établissements. Le document est présenté en annexe du
présent rapport.
Le conseil communautaire doit se prononcer sur le principe de participation financière croisée,
approuver le projet de convention annexé et autoriser Monsieur le Président à procéder aux
formalités nécessaires.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations et passe au vote.
La convention avec l’OIT pour la participation financière aux travaux de réaménagement du
bâtiment et autres actions dans le cadre du projet Structuration Touristique des Territoires en
Aquitaine est adoptée à l'unanimité.
Développement économique
Rapporteur Monsieur BILLAC
3. Convention cadre pluriannuelle avec l’Office National des Forêts
Dans le cadre de sa mission légale de gestion et d'équipement des forêts domaniales, l'ONF
assume la responsabilité de protéger et de garantir le développement durable d'espaces naturels
importants.
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la communauté de communes de
Mimizan souhaite entretenir les équipements d’accueil tout en veillant à assurer la protection des
milieux naturels.
Pour répondre aux problèmes posés par l'afflux des touristes et pour assurer un accueil du public
qualitatif sur les espaces naturels sensibles du littoral, l'ONF et la communauté de communes de
Mimizan, ont installé des aménagements intégrés et respectueux du milieu naturel.
Ces aménagements conduisent aujourd'hui la Communauté de communes et l'ONF à mettre en
place une gestion concertée et raisonnée de ces équipements, en cohérence avec le caractère
fragile de leur environnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui s'appliquera sur
les sites suivants : La dune domaniale de la plage Nord, l’accès et la dune domaniale de la
Plage Sud, le site de LESLURGUES, le plan plage de LESPECIER, la piste cyclable
"Vélodyssée".
L'ONF sera maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux à réaliser sur les dunes domaniales
appartenant au domaine privé forestier de l'Etat, y compris les travaux d'équipements d'accueil
du public.
Un programme annuel d’actions définira les modes de réalisation adoptés en concertation avec
la CCM.
Les interventions de l'ONF porteront sur le suivi technique des milieux naturels, des milieux
dunaires, les travaux sylvicoles sur les espaces boisés, la protection contre la pénétration du
public, la surveillance des milieux naturels et des équipements.
Le coût financier des actions sera établi annuellement en concertation entre la Communauté de
Communes de Mimizan et l’ONF.
Le montant des travaux pour l’année 2016 a été évalué à 119 000€.
Une convention cadre est établie entre la CCM et l’ONF pour une durée de 5 ans, elle pourra être
renouvelée, adaptée et modifiée par un avenant après concertation des deux partenaires. Elle est
présentée en annexe.
Le conseil doit se prononcer sur le principe de la mise en place d’une convention pluriannuelle,
approuver le projet de convention annexé et autoriser le Président à procéder aux formalités
nécessaires.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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Monsieur le Président demande s'il y a des observations et passe au vote.
La convention cadre pluriannuelle avec l’Office National des Forêts est adoptée à l'unanimité.
Environnement
Rapporteur Monsieur RODRIGUEZ
4. Avenant n°3 au marché de travaux pour l’extension réhabilitation de la station
d’épuration
Le marché de réhabilitation de la station d’épuration de Mimizan a été signé en mars 2014 pour
un montant initial de 4,3 Millions d’euros hors actualisation.
Il s’agit d’un marché négocié.
Deux avenants ont été passés et validés en conseil communautaire les 18 février 2015 et 24 juin
2015 portant le nouveau montant du marché à : 3 917 140,00 € HT hors révision des prix soit
4 700 568 € TTC.
Il est nécessaire de conclure un troisième avenant. Cet avenant n’a aucune incidence sur le
montant du marché et a pour objet d’inclure au marché, les prix nouveaux relatifs à des travaux
supplémentaires ou modificatifs liés à l’objet du marché d’une part, ainsi que les moins-values au
prix du marché liées à l’abandon de certaines prestations d’autre part. Le détail de ces prix
nouveaux et moins-values est fourni par le tableau ci-après.
Référence des
fiches de
modifications
AQCFM014 B
AQCFM015 A
AQCFM016 A
AQCFM017 A
AQCFM018 A
AQCFM019 A
AQCFM020 A
AQCFM021 A
Description
Dévoiement du by pass général et linéaire
supplémentaire pour rejoindre la bâche
eau traitée + fourniture et pose préleveur
Modification du rejet du by pass du bassin
d’orage 2 en aval du canal de comptage
Modification de la prise des eaux
industrielles avec raccordement sur
clarificateur
Lame déversante sur trop plein du bassin
tampon vers l’aération
Suppression de la clôture
Suppression de l’injection des nutrients
dans le Carbofil et départ pour pompes
nutrients et adaptation hydrolyse dans
regard à graisse
Déplacement du laveur à sables actuel à
côté du dégraisseur dessableur pour
limiter le linéaire de refoulement et dalle
béton
Fourniture et pose d’un té de curage au
départ de la canalisation de refoulement
de la fosse des PCR
TOTAL
Prix forfaitaire en €HT sur
la base marché
+ 13 076,00
0
+ 8 670,00
+ 1 650,00
-30 050,00
- 12 900,00
+ 16 750,00
+ 2 804,00
0,00
La Commission d’Appels d’offres réunie le 3 février a émis un avis favorable.
Le conseil doit se prononcer sur cet avenant et autoriser le Président à signer les documents
afférents et nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations et passe au vote.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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L'avenant n°3 au marché de travaux pour l’extension réhabilitation de la station d’épuration
est approuvé à l'unanimité.
Social
Rapporteur Monsieur le Président
5. Participation projet de recherche USIC@RE « Usages Numériques pour le bienêtre et le maintien de l’autonomie »
Usic@re est un projet de recherche universitaire en sciences sociales et humaines porté par
Bordeaux Montaigne, engagé sur trois ans dans lequel la CCM s’était engagée à participer au
début de l’année 2014. Il vise à permettre une meilleure prise en charge de certaines maladies
chroniques touchant principalement un public vieillissant. Elle est prévue géographiquement sur
des territoires urbains et ruraux sur la base d’échantillons de patients.
Le territoire mimizannais est retenu au titre des territoires ruraux.
USIC@RE entend répondre aux questionnements suivants :
Comment bien vieillir avec une maladie chronique ?
Comment assurer à domicile le « prendre soin » ou « care » avec les TIC en santé ?
Comment amener la population vieillissante à utiliser les TIC pour leur santé ?
Le territoire de la CCM est marqué par un vieillissement de la population. L’offre de services
(notamment de santé) devra ainsi s’adapter sur le plan qualitatif et quantitatif.
Le projet de recherche proposé est totalement en phase avec les questionnements du territoire
touchant à l’évolution des usages en matière de santé vis-à-vis d’une population vieillissante et
en augmentation.
L’approche territorialisée proposée par le projet de recherche permettrait à la CCM de se projeter
et d’anticiper sur les services et infrastructures nécessaires en matière de santé publique.
En qualité de partenaire du projet USIC@RE il est proposé que la CCM s’engage sur le plan
financier à hauteur de 3 000 € sur les 3 ans qui seront versés annuellement à raison de 1 000 €
par an.
Une présentation plus détaillée est jointe en annexe.
Le conseil doit se prononcer sur la participation de 3 000€ pour ce projet de recherche et pour
trois ans.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations et passe au vote.
La participation au projet de recherche USIC@RE « Usages Numériques pour le bien-être et le
maintien de l’autonomie » est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président tient à adresser quelques mots à la directrice générale des services,
Madame Stéphanie Berbille, qui a fait valoir son droit à la mobilité et qui va intégrer la
communauté de communes de Millau Grands Causses à partir du mois de mars 2016 :
"Je pense que vous vous joindrez à moi pour la remercier pour le travail qu'elle a accompli au
sein de notre établissement public depuis maintenant 18 ans.
La fonction qu'elle exerçait est très particulière parce qu’elle nécessite d’être à la fois à l'interface
de l'assemblée délibérante, des élus et de l'ensemble des services et de la population. Cela
nécessite à la fois d'avoir des liens de confiance très importants avec l'exécutif, une capacité à
encadrer des équipes et à traduire dans le fonctionnement quotidien de la collectivité les
décisions prises par l'assemblée délibérante. Donc c'est un poste très important au sein d'une
collectivité et je tenais à dire qu'elle a été très efficace et qu'on a eu qu'à se féliciter de sa
collaboration. Vous rappeler qu'elle a intégré en 1998 ce qui s'appelait à l’époque le District. Elle
occupait un poste d’emploi jeune parce qu'au sein du District nous avions mis en œuvre cette
politique gouvernementale qui visait un certain nombre de nouveaux emplois et nouveaux
métiers. A ce moment là le projet du territoire était le développement économique de la filière
Conseil communautaire du 24 février 2016
Page 12
bois avec l'utilisation des nouvelles technologies. Elle a donc été recrutée lorsque nous avons
mis en place les sites internet. Et en 1998, internet n'avait pas la même force et la même
imprégnation qu'il a aujourd'hui dans la société française donc nous avions fait ce pari dès 1998.
Elle avait développé des outils avec Stéphane Chiron au sein de Médiaforest qui était un site
emblématique qui hébergeait un certain nombre de structures qui touchaient à la filière bois.
C'est un produit qui a vécu très longtemps mais durant le mandat précédent des choix différents
ont été faits et donc ce site et toute cette collaboration avec la filière ont été mis en sommeil.
Pour cette mission, elle était sous la responsabilité de quelqu'un qui a largement marqué notre
territoire par l'efficacité de son travail. Monsieur Laurent Deprez était chargé de mission
économique, il était originaire du Nord Pas de Calais. Il a souhaité y repartir au bout d'un certain
nombre d'année (comme quoi tout le monde ne souhaite pas s'en éloigner, bien au contraire).
Aujourd'hui il fait les beaux jours de la chambre de commerce et d'industrie de Lens où il
développe des projets avec des créations de plusieurs centaines d'emplois sur le territoire.
Stéphanie a pris sa succession et ses fonctions de chargé de mission de développement
économique. C'était pour elle un nouveau challenge dans la mesure où elle était certes sur du
développement mais au cœur des relations directes avec les entreprises. Elle a relevé ce
challenge qui était en phase avec sa formation initiale puisqu'elle avait fait une école supérieure
de commerce à Marseille. Elle a donc exercée cette fonction jusqu'à l'année 2007.
Compte tenu de ses excellents résultats et du fait qu'elle avait démontré sa compétence dans les
différentes fonctions qu'on lui avait confié, Monsieur Jean Bourden, Président de la Communauté
de Communes avait souhaité lui confier la direction générale des services ; poste qu’elle pouvait
occuper grâce au concours d'attaché qu’elle avait obtenu au préalable.
Elle a exercé cette fonction de 2007 à aujourd'hui. Elle a pu connaître à travers trois Présidents
et de nombreux élus qu'elle a rencontré durant son parcours, des pratiques et des façons de
diriger très différentes.
Ces situations ont contribué à lui forger une expérience certaine pour aborder un 4ème Président
qui aura certainement des façons de voir et de diriger différentes de celles de Monsieur Bourden,
de Monsieur Plantier ou de moi-même.
Par contre sous sa direction elle a largement initié et développé un certain nombre de services et
de projets territoriaux. De 2008 à 2014 elle s'est particulièrement investie dans le projet TEPos
parce qu'au delà de sa fonction de direction, elle a des convictions profondes, du caractère et
une force de persuasion. Elle a su convaincre les élus d’aller vers cette voie d'avenir et
certainement au-delà, leur faire partager.
Elle a aussi permis de travailler avec le GIP Littoral sur la problématique de la gestion du trait de
côte initié dans le mandat précédent et pour lequel nous allons rentrer dans des phases
opérationnelles.
Autre point important auquel elle a été confronté, le management et l'encadrement des équipes
au sein de la collectivité. Elle a connu des succès divers et des écueils, la chose humaine étant
très compliquée, les modes d'encadrement fonctionnent avec certains, avec d'autres c'est
différent, il faut savoir s'adapter et parfois faire preuve d'une très grande souplesse et d'une
grande écoute ; qualités indispensables dans ces postes de direction. Là aussi elle aura
beaucoup appris sur les techniques managériales.
Dans la future collectivité, qui est plus grande que la notre, elle va franchir un nouveau palier.
Toute l'expérience, les compétences acquises et emmagasinées durant ces 18 années vont lui
servir. Elle va dorénavant apporter tout son savoir être et son savoir faire à la communauté de
communes de Millau Grands Causses.
A titre personnel et je pense que vous vous joignez à moi, nous lui souhaitons une pleine réussite
dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
Elle a fait le choix de garder sa maison dans la commune qui lui est chère, Pontenx-les-Forges,
on lui souhaite dès qu'elle pourra de revenir sur le territoire de la CCM où elle sera bien
accueillie. Merci encore à elle pour tout le travail accompli."
La séance est levée à 19h30.
Conseil communautaire du 24 février 2016
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PRENOM
NOM
VILLE
Bernard
JULLIAN
AUREILHAN
Jean-Bernard
LESCARRET
AUREILHAN
Jean-Richard
SAINT-JOURS
AUREILHAN
Alain
BIREMONT
BIAS
Alain
COUSQUER
BIAS
Elisabeth
ETCHEVERRIA
BIAS
Christian
PLANTIER
MIMIZAN
Stéphanie
CASTAING-JAMET
MIMIZAN
Arnaud
BOURDENX
MIMIZAN
Agnès
ROUSSIGNOL
MIMIZAN
Daniel
CORBEAUX
MIMIZAN
Isabelle
DEZEMERY
MIMIZAN
Max
BANQUET
MIMIZAN
Michèle
DULHOSTE
MIMIZAN
Guy
CASSAGNE
MIMIZAN
Annie
BARANTIN
MIMIZAN
Guy
PONS
MIMIZAN
Conseil communautaire du 24 février 2016
SIGNATURE
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Patricia
LAMARQUE
MIMIZAN
Xavier
FORTINON
MIMIZAN
Marie-France
DELEST
MIMIZAN
Alain
RINGEVAL
MIMIZAN
Sandrine
LARROCA
MIMIZAN
Jean-Marc
BILLAC
PONTENX-LES-FORGES
Alain
GUILLEMIN
PONTENX-LES-FORGES
Sophie
GASTON
PONTENX-LES-FORGES
Rémi
RODRIGUEZ
PONTENX-LES-FORGES
Eliane
BOUCAU
MIMIZAN
Didier
TROUVE
SAINT-PAUL-EN-BORN
Jean
SLOSTOWSKI
SAINT-PAUL-EN-BORN
Jean
GOURDON
MEZOS
Gilles
FERDANI
MEZOS
Michelle
LARTIGAU
MEZOS
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