C A N A D A - Ville de Lévis

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE QUÉBEC
COUR MUNICIPALE DE LÉVIS
NO :
LA REINE
Poursuivante
-contre-
Partie défenderesse
AVIS D’INSCRIPTION AU RÔLE DE LA COUR
STADE DE LA PROCÉDURE :

Je demande que la présente cause soit fixée au rôle de la Cour municipale de
Lévis le

Cette cause était fixée au
MOTIFS :
Demande de remise au:
Défense
Poursuite
Plaidoyer de culpabilité
Demande d’extension de délai pour paiement d’amende
Demande de modification d’une ordonnance de probation
Demande de modification d’une ordonnance de sursis
Demande de modification de cautionnement
Autres (spécifier) :
présent(e)
Le (la) prévenu(e) est en liberté et sera :
absent(e)
Le (la) prévenu(e) est présentement détenu(e) à
et sera:
présent(e)
absent(e)
Daté à
, ce
Poursuite
ou
Partie défenderesse
N.B. : Cet avis devra être déposé au greffe de la Cour municipale de Lévis TROIS (3) JOURS
FRANCS avant la date de mise au rôle (art 12,2 e alinéa, Règlement sur les cours
municipales)
Soyez présent(e) à la date ci-haut mentionnée car en votre absence le dossier sera tout
simplement rayé du rôle.
m.a.j.11-10-17 - cb