ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR

GUIDE PRATIQUE
ENTREPRISES DES
SERVICES AUTOMOBILES
LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR
SA COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ COLLECTIVE
ÉDITO
Dernière ligne droite pour les dirigeants d’entreprise qui n’ont
pas encore mis en place de contrat collectif de complémentaire
santé pour leurs salariés. En effet, des milliers d’entreprises de
la branche des services automobiles doivent, dans
les semaines à venir, mettre en place une complémentaire
santé collective obligatoire pour leurs salariés.
Comment faire le bon choix ?
« DES MILLIERS
D’ENTREPRISES
DE LA BRANCHE
DES SERVICES
AUTOMOBILES
DOIVENT, DANS LES
SEMAINES À VENIR,
METTRE EN PLACE
UNE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ COLLECTIVE
OBLIGATOIRE POUR
LEURS SALARIÉS. »
Pour bien s’y retrouver, APRIL Entreprise Prévoyance, filiale
du groupe APRIL, présente, en 4 points clés, les informations
à retenir pour aider les entreprises de la branche des services
automobiles à choisir l’organisme de complémentaire santé
qui répondra à leurs besoins.
LES CHIFFRES
CLÉS
115 925* ENTREPRISES
RÉPERTORIÉES SUR
LE SECTEUR AUTOMOBILE
EN FRANCE
398 892*
SALARIÉS
DANS LA BRANCHE
*Données sociales de la branche des services de l’automobile - Rapport 2014
94 %*DES ENTREPRISES
SONT DES TPE
QUI EMPLOIENT MOINS
DE 10 SALARIÉS
3
3
LES ESSENTIELS
4 POINTS CLÉS POUR LES CHEFS
D’ENTREPRISE
ASSUREZ-VOUS QUE
VOTRE ENTREPRISE
DÉPEND BIEN DE
LA CONVENTION
COLLECTIVE
NATIONALE DES
SERVICES DE
L’AUTOMOBILE
La convention collective concerne l’ensemble des entreprises
des services de l’automobile, comprenant le commerce et la
réparation de l’automobile, le cycle et le motocycle et les activités
connexes, ainsi que le contrôle technique automobile et la
formation des conducteurs. Au total, la branche représente près de
116 000 entreprises à travers la France, soit environ
400 000 salariés.
Si un dirigeant souhaite vérifier que son entreprise relève bien de
la branche des services de l’automobile, rien de plus simple : il
lui suffit de se munir de son code IDCC, puis de se rendre sur le
site http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do. En suivant
les indications, il pourra, en quelques clics, trouver la convention
collective à laquelle son entreprise est rattachée. Pour information,
les entreprises des services de l’automobile répondent au code
IDCC 1090.
3
PRENEZ EN COMPTE
LES CRITÈRES CLÉS,
AVANT DE CHOISIR
LE FUTUR
ORGANISME DE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ DE VOTRE
ENTREPRISE
Chaque entreprise qui dépend de la branche des services
automobiles doit se conformer aux règles imposées par sa
convention collective. Ainsi, les entreprises du secteur ont
pour obligation de mettre en place un contrat collectif de
complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés au plus
tard au 1er mars 2015.
2
INFORMEZ-VOUS
DES OBLIGATIONS
DE L’EMPLOYEUR,
IMPOSÉES PAR
LA CONVENTION
COLLECTIVE
4
Dans la convention collective, le régime de la complémentaire santé
est encadré par un ensemble d’obligations que doit suivre l’entreprise :
› L’employeur doit proposer un panier de garanties minimales tel
que défini dans l’accord du 19 septembre 2013 ;
› L’employeur doit prendre en charge a minima 50% de la
cotisation ;
› L’employeur doit couvrir les salariés à partir du 3 mois
d’exécution de leur contrat de travail.
Cas de dispense :
- les salariés à temps partiel dont l’horaire contractuel est inférieur
à 1/5ème de la durée légale du travail ;
- les salariés disposant par ailleurs d’une couverture
complémentaire au moins aussi favorable que celles énumérées
dans l’accord de branche.
Il existe d’autres cas de dispenses pour les syndicats signataires de
l’avenant 73 (cf. avenant de la convention collective).
ème
L’entreprise peut choisir en toute liberté
l’organisme assureur proposant une
complémentaire santé conforme aux obligations
régies dans la convention collective pour
l’ensemble des salariés. Il est également
important que le contrat d’assurance mis en
place réponde aux besoins des salariés et de
l’entreprise. Pour cela, il faut :
› S’assurer que la complémentaire santé donne
la possibilité à l’entreprise de couvrir uniquement
ses salariés ou d’assurer ses salariés et leur
famille ;
› Permettre aux salariés de renforcer leurs
garanties santé à titre individuel et/ou de les
étendre à leurs ayants-droit ;
› Bénéficier d’une couverture santé à des tarifs
compétitifs.
4
METTEZ EN PLACE
LE CONTRAT
COLLECTIF AU
SEIN DE VOTRE
ENTREPRISE
L’adhésion au contrat collectif ​peut être
​​
formalisée
par un acte juridique pouvant revêtir ​2 formes :
› Un projet d’accord proposé par le chef
d’entreprise ratifié à la majorité des salariés
(référendum),
​› Ou, la décision unilatérale de l’employeur
constatée par un écrit remis à chaque salarié.
i ​l’entreprise applique strictement les
​S
obligations de sa convention collective ​(niveau
conventionnel), elle n’a pas l’obligation de remplir
un acte juridique​. ​
4 POINTS CLÉS À RETENIR
1
« L’ENTREPRISE PEUT CHOISIR
EN TOUTE LIBERTÉ L’ORGANISME
ASSUREUR PROPOSANT UNE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONFORME »
​ ans tous les cas, l​’employeur doit présenter
D
son nouveau régime de protection sociale aux
représentants du personnel de l’entreprise.
5
UNE OFFRE COMPÉTITIVE
​​
L’employeur
peut donc choisir parmi 4 socles de garanties, conformes
à la convention collective des services de l’automobile : Conventionnel, Essentiel,
Confort et Prémium, pour des tarifs à partir de ​29,90 €* TTC par mois, à répartir entre
l’employeur et le salarié (à minima 50 % de prise en charge employeur​, soit 14,95 € TTC
minimum​par salarié).​​
Une offre des plus complètes et des plus compétitives sur l’ensemble du marché.​
*Cotisation 2014/2015 soumise à évolution du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale).
UN ACCOMPAGNEMENT ÉTROIT ET DES SERVICES
À VALEUR AJOUTÉE POUR L’EMPLOYEUR ET SES SALARIÉS
Tout au long du contrat, APRIL Entreprise Prévoyance met à disposition des
employeurs et de leurs salariés des conseillers experts, disponibles du lundi
au vendredi, de 8 h à 18 h, pour répondre à toutes les questions liées à leur
complémentaire santé. APRIL Entreprise Prévoyance s’engage à traiter toutes
les demandes sous 24 h.
UNE OFFRE SUR MESURE,
CONFORME À LA CONVENTION COLLECTIVE
L’offre développée par APRIL Entreprise Prévoyance est un contrat facile à mettre
en place : l’entreprise peut choisir parmi 4 socles, chacun affichant un niveau de
garanties spécifique. Ce contrat permet de couvrir, quel que soit le socle choisi par
l’employeur, le salarié seul et/ou sa famille.
Par ailleurs, cette offre permet également à chaque salarié de mettre en place
une couverture complémentaire sur mesure, avec 5 niveaux différents de
renfort, selon ses besoins.
6
APRIL Entreprise Prévoyance assure bien entendu l’accompagnement
de l’entreprise en cas d’évolutions réglementaires et s’engage à la mise
en conformité si cela s’avérait nécessaire.
LA FORCE DU GROUPE APRIL :
UNE EXPÉRIENCE ÉPROUVÉE
DANS L’ACCOMPAGNEMENT
DES PROFESSIONNELS
APRIL est aujourd’hui le 1er courtier grossiste
en assurance de personnes en France.
Le groupe accompagne depuis plus de 25 ans
les professionnels sur l’ensemble du territoire ;
au total, ce sont plus de 100 000 entreprises et
TNS couverts à ce jour.
APRIL travaille au quotidien avec plus de
6 000 assureurs-conseils partenaires pour aider
et accompagner les entreprises sur l’ensemble
de leurs problématiques d’assurance.
BON À SAVOIR !
Et si l’entreprise propose
déjà une complémentaire
santé collective à ses
salariés mais souhaite
changer d’organisme ?
Toute entreprise pourra
changer librement de contrat
à l’échéance annuelle de
celui-ci pour une prise d’effet
au 1er janvier 2016.
APRILS’ENGAGE
APRIL ENTREPRISE PRÉVOYANCE
S’ENGAGE AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE
Les salariés peuvent également bénéficier de nombreux avantages comme le tiers
payant généralisé, le remboursement en 24 h avec un suivi en temps réel par SMS
ou e-mail, ainsi que de tarifs optiques avantageux chez plus de 2 500 opticiens
partenaires.
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www.pro.april.fr
pour découvrir l’offre conventionnelle
des Services de l’automobile proposée
par APRIL
À propos d’APRIL
APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l’innovation comme moteur de son développement.
Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans le 1er courtier grossiste en
France et d’être un acteur de référence à l’échelle internationale avec une implantation dans 37 pays. Plus de 4 000
collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d’assurances et des prestations
d’assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires
de 766,3 M€. APRIL est coté sur Euronext Paris (SRD Compartiment B, SRD).
Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Axéria Prévoyance.
Janvier 2015 - © Thinkstock - Création Insign Communications
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