Règlement intérieur

MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Tél. 02.40.01.10.22
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
ANNEE 2014-2015
LES INSCRIPTIONS SE FONT OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE
Inscriptions Régulières :
Elles peuvent concerner tous les jours d’école de la semaine ou un même jour chaque semaine.
Les absences non signalées ne seront pas prises en compte (donc facturées).
Inscriptions Ponctuelles :
Elles devront être faites plusieurs jours à l’avance et au plus tard le jour de classe précédent celui où l’enfant
mangera à la cantine entre 8h30 et 9h00.
- le lundi pour le mardi,
- le mardi pour le jeudi,
- le jeudi pour le vendredi,
- le vendredi pour le lundi suivant
ATTENTION AUX JOURS FERIES
En dehors des heures d’ouverture, nous vous rappelons qu’il est possible de laisser des messages sur le
répondeur de la Mairie. Il est important de bien préciser la date ainsi que le nom et prénom de l’enfant.
Pique-nique :
Les repas doivent être annulés auprès de la mairie par les parents.
Il n’y a pas d’annulation automatique.
TOUT REPAS DOIT ETRE COMMANDÉ OU DECOMMANDÉS auprès de la Mairie au plus tard le jour
de classe précédent avant 9h00. En cas de maladie, le repas peut être décommandé le jour même avant 9h00.
(fournir un certificat médical).
En cas de non application, LE REPAS NON DECOMMANDÉ SERA FACTURÉ.
Le nombre de places étant limité, les repas spéciaux sont réservés en priorité aux enfants qui déjeunent
régulièrement toute l’année scolaire.
PAIEMENT
Sur factures qui seront établies mensuellement. S’il n’y a qu’un seul repas dans le mois, il sera facturé
5,41 euros (minimum de facturation)
Mode de paiement :
o Espèces et chèques (directement à la Trésorerie de PONT-CHATEAU),
o Prélèvement automatique (joindre un RIB ainsi que l’autorisation de prélèvement uniquement pour
les nouveaux intéressés),
o Paiement en ligne par internet (paiement par carte bancaire sur un site sécurisé)
Tarif en Septembre 2014 : 3,10 € le repas.
NOTE INTERIEURE
DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
1. Dispositions générales
La ville de Sainte Reine de Bretagne met à disposition de tous les enfants des écoles publique et privée de Sainte
Reine de Bretagne le restaurant scolaire pour le repas du midi. Le temps du repas est pour les enfants un moment
privilégié : alimentation, éducation au goût, moment d’échanges.
La restauration scolaire municipale est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle fonctionne de 12 h 00 à 13 h 30 pour chaque école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
2. Les inscriptions
Tout enfant doit être préalablement inscrit à la Mairie, pour avoir accès au service de restauration scolaire.
Les commandes et annulations de repas sont faites auprès de la Mairie et non des écoles.
3. Règles de vie à suivre par les enfants
Aller aux toilettes avant de se rendre au repas, pour éviter d’avoir à se déplacer durant le repas,
Se laver les mains avant de se mettre à table, pour chasser les microbes qui peuvent traîner sur nos mains,
Manger dans le calme pour ne pas déranger les autres et pour que notre repas soit bien digéré,
Goûter tous les aliments proposés. Le goût s’éduque et évolue : goûter à tout, c’est respecter la nourriture et le
personnel qui l’a préparée.
Respecter les adultes et les autres enfants,
Aider à débarrasser la table en ramenant la vaisselle en bout de table.
Respecter le matériel et les arbres.
4. Menus de remplacement et régimes alimentaires particuliers
La commune propose des menus de remplacement (sans viande, sans poisson).
La commune pourra accepter les enfants dont le régime alimentaire est compatible avec les possibilités du
restaurateur, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) à renouveler à chaque rentrée scolaire. Un
repas sans allergène est disponible sur demande.
5. Les médicaments
En dehors d’un PAI, aucun médicament ne sera administré à l’enfant par le personnel communal.
6. Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants
Feront l’objet d’un cadrage éducatif régulier, les actes d’incivilité verbale ou physique (détérioration volontaire du
matériel, insolence, insulte, bagarre, etc.) et tout autre comportement jugé dangereux.
A chaque mauvais comportement, un avertissement sera donné (avertissement matérialisé par une croix sur un
tableau affiché dans la salle du restaurant). Au bout de trois avertissements, un courrier sera transmis aux parents de
l’enfant.
Si malgré ce courrier, l’enfant ne change pas d’attitude, Monsieur Le Maire convoquera les parents et l’enfant.
En cas de récidive, une mesure d’exclusion temporaire voire définitive du service de la restauration scolaire pourra
être prononcée par Monsieur Le Maire.
7. Responsabilité civile
Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir une attestation lors de
l’inscription.
Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de valeur, la
commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.