Livret d`accueil

Règlement de fonctionnement
Charte des droits et libertés
de la personne accueillie
Résidence du Chêne
Foyer d'Accueil Médicalisé
Sommaire
Pages
LIVRET D’ACCUEIL
3
Présentation générale
Le Foyer d’Accueil Médicalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Le Centre d’Accueil de Jour : l’Orée du Chêne . . . . . . . . . 3
Association gestionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Situation géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Qu'est-ce qu'un Foyer d'Accueil Médicalisé ? . . . . . . . . . . . 4
Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Les partenaires institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Votre admission
Conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Participation à l’hébergement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Les missions de service social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Projet d’accompagnement personnalisé . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Votre séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
La vie quotidienne
Lieu de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Votre chambre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
L’entretien du linge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Votre argent, bijoux et valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
La restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Les ateliers et les transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Les intervenants extérieurs et bénévoles . . . . . . . . . . . . . . . 8
L’aumônerie et les cultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Visites et sorties
Accueil des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Les sorties de l’établissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
La journée des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Les soins
Soins médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Vos droits
Protection juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
La confidentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
2
Pages
Votre satisfaction
Contestations et réclamations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Recours à un médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Vos moyens d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Vos obligations
La tenue et le comportement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Le respect du règlement de fonctionnement . . . . . . . . . . . 10
Les boissons alcoolisées et les substances toxiques . . . . . 10
Le tabac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
La vie commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Les consignes en cas d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Votre départ
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
11
Principaux textes législatifs et règlementaires . . . . . . . . . . 12
Le livret d’accueil et le contrat de séjour. . . . . . . . . . . . . . 12
Accueil et vie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Confort et santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Respect et intimité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Hygiène et sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Sanctions et protection des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Concertation des bénéficiaires et de leurs représentants . . 13
Le Conseil de la Vie Sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Les groupes de parole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Autres instances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Rôle des personnels dans la protection des biens et des
personnes accueillies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Date d’application et procédure de révision . . . . . . . . . . . 13
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
14
Livret d’accueil
Présentation générale
La Résidence du Chêne est un établissement médico-social comportant un
Foyer d’Accueil Médicalisé de 37
places dont 2 en accueil temporaire et
un Centre d’Accueil de Jour de 25 places
dont 20 pour des personnes non hébergées.
L’hébergement peut être collectif
(32 places à Guignes) ou individuel
(5 studios à Verneuil l’Etang).
L’établissement présente une double
spécificité :
• un accompagnement socio-éducatif
qui permet à l’usager de stimuler ses
intérêts et de diversifier ses activités dans le cadre d’ateliers occupationnels variés (arts plastiques, musicothérapie, ferme, médiathèque,
menuiserie, sorties diverses…) ;
• un accompagnement médical constant
assuré jour et nuit pour les personnes
hébergées au foyer, complété par un
suivi psychologique, psychiatrique
et psychomotricien (interne et/ou
externe).
Le Foyer d’Accueil Médicalisé
Le Foyer d’Accueil Médicalisé est
destiné à recevoir des personnes présentant des troubles psychiatriques ou
des troubles du comportement graves
mais stabilisés. Cet établissement ouvert
en septembre 2001, accueille des
hommes et des femmes adultes.
La Résidence du Chêne
La Maison Emeraude
La Résidence du Chêne est située en
plein cœur de Guignes, dans une propriété arborée et fleurie de 7 000 m².
L’établissement dispose d’une maison
à Verneuil l’Etang comportant 5 studios
pour favoriser une mise en autonomie
progressive pour les personnes inscrites dans un dispositif d’insertion
sociale et/ou professionnelle qui en
ont les capacités et la volonté. Cette
structure permet à certaines personnes
de poursuivre une démarche d’autonomie plus importante et d’accéder
après plusieurs mois de vie en collectivité à un logement en ville leur permettant de vivre seul ou en couple avec
le soutien d’une équipe.
Cet établissement développe une dynamique stimulante amenant les personnes vers une progression à plus ou
moins long terme, en définissant un parcours et des étapes et en intégrant les
rythmes d’acquisition de chacun, mais
aussi en travaillant sur le maintien des
acquis et dans le repérage des situations
de régression si besoin.
Le Centre d’Accueil de Jour : l’Orée du Chêne
Le Centre d’Accueil de Jour est destiné à recevoir des personnes d’au moins 18 ans présentant des
troubles graves de la personnalité stabilisés, des déficiences intellectuelles légères ou moyennes, des
psychoses infantiles et des séquelles à l’âge adulte de ces psychoses.
L’établissement propose des activités d’insertion et des activités occupationnelles et un projet de
soins adapté à chaque usager.
Le Centre d’Accueil de Jour est implanté dans la zone artisanale de Guignes située à la sortie de la
ville en direction de Mormant (N 19), sur un terrain de 3 500 m².
3
Association gestionnaire
Le Centre d’Accueil de Jour est un service de la Résidence du Chêne, établissement de l’Association des Etablissements
du Domaine Emmanuel (AEDE). L’AEDE est une association à but non lucratif dont le siège social est à Hautefeuille
en Seine-et-Marne. Une plaquette présentant l’association est à votre disposition à l’accueil.
Situation géographique
Pour se rendre à Guignes et Verneuil l’Etang :
• par la route : RN 19 et RN 36. La RN 4 et l’A5
sont à moins de cinq minutes. L’A6 et l’A4 à
moins de quinze minutes ;
• par les transports en commun : cars et gare
SNCF à Verneuil l’Etang (3km) et Mormant
(8km).
Pour se rendre à Verneuil l’Etang à partir de
Guignes :
• par la route : CD 402 ;
• par les transports en commun : cars et gare
SNCF à Verneuil l’Etang.
Guignes est à moins de 15 km de Melun (chef
lieu du département) et d’accès direct à Meaux
(35km).
D’autres villes de taille moyenne l’entourent :
Chaumes en Brie, Mormant, Brie Comte Robert,
Nangis, Rozay en Brie et Tournan en Brie.
Qu'est-ce qu'un Foyer d'Accueil
Médicalisé ?
La Résidence du Chêne développe
une dynamique stimulante amenant
les personnes vers une progression
à plus ou moins long terme, en définissant un parcours et des étapes
et en intégrant les rythmes d'acquisition de chacun mais aussi en
travaillant sur le maintien des
acquis et dans le repérage des
situations de régression si besoin.
• propose des activités occupationnelles diverses et variées
en respectant le rythme, en
veillant à la continuité de l’épanouissement et au mieux-être de
chacun ;
• met en œuvre les moyens
propres à maintenir leur autonomie et développer leurs acquisitions par l’élaboration d’un
projet personnalisé.
Pour cela l’établissement :
• accueille les personnes en lien
avec leur famille ou substitut ;
• poursuit la mise en œuvre des
soins médicaux et paramédicaux, ainsi que l’accompagnement socio-éducatif que nécessite leur état ;
Le Foyer d'Accueil Médicalisé
représente l’alternative à l’hôpital psychiatrique et offre la possibilité de retrouver un rythme de
vie et de nouer des contacts
humains valorisants avec le personnel et les autres usagers.
Organisation
Ouverture
Le Foyer d'Accueil Médicalisé est dirigé par le directeur de la Résidence
du Chêne. Il est placé sous l’autorité directe du directeur général de
l’association. Il bénéficie de l’appui d’un adjoint de direction
chargé de l’encadrement de
l’équipe socio-éducative.
Le Foyer d’Accueil Médicalisé et les studios sont
ouverts toute l’année.
L'accompagnement social, médical et paramédical est assuré 365 jours par an.
Administratif
La répartition des différents
services est la suivante :
4
Services
Généraux
Médical et
Paramédical
10,5
Les partenaires
institutionnels
5
39,65
salariés
vous accompagnent dans
la mise en oeuvre de
votre projet personnel
L’Association adhère à la FEHAP (Fédération des
Établissements Hospitaliers et d’Assistance
Privés), à l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés
Sanitaires et Sociaux) et à l’Entraide
Protestante. Elle travaille étroitement
avec les structures hospitalières de la
Socio-éducatif
Seine-et-Marne, la Fondation Jérôme
Lejeune, l’UNAFAM (Union Nationale
des Amis et Familles de Malades
Mentaux), Personimages et plusieurs associations tutélaires.
20,15
4
Votre admission
Conditions
Pour être accueilli(e) au Foyer d'Accueil Médicalisé, vous devez bénéficier d'une orientation en Foyer d'Accueil Médicalisé délivrée par la MDPH.
Procédure
La demande écrite d’admission peut se
faire par vous, votre famille, votre
représentant légal ou toute autre personne de votre choix.
L'établissement vous adresse un dossier administratif et un dossier médical à renvoyer remplis et accompagnés
des documents demandés.
Si votre dossier correspond aux critères
d'admission, vous serez invité(e) à
rencontrer le directeur, l’adjoint de
direction, le chef de service éducatif
et le psychologue, puis le psychiatre
chargé des entretiens d’admission.
Lors de votre visite, la présence d’un
membre de votre famille ou d’une personne proche est vivement souhaitée.
En cas de protection juridique, celle de
votre représentant légal est indispensable.
Le Foyer d’Accueil Médicalisé vous
informe dans les plus brefs délais sur
la réponse donnée à votre demande
d'admission.
Si celle-ci est positive, vous serez
inscrit(e) en liste d’attente.
Dès que ce sera possible, le directeur
vous proposera un accueil temporaire
qui pourra être renouvelé de façon
séquentielle. Ces séjours temporaires
pourront être suivis d'une admission
avec une période d'adaptation de
6 mois.
Lettre de demande d’admission adressée
au directeur de la Résidence du Chêne
Vous recevez un dossier administratif et un dossier
médical à remplir et à renvoyer
au Foyer d'Accueil Médicalisé
Rencontre avec le directeur, le psychologue,
l’adjoint de direction et le chef de service,
puis dans un second temps avec le psychiatre
Liste d'attente
Accueil temporaire pouvant être
renouvelé de façon séquentielle
Admission avec période
d’adaptation de 6 mois minimum
Le contrat de séjour ou le document
individuel de prise en charge est établi lors de l’admission et remis à
chaque personne et, le cas échéant, à
son représentant légal, au plus tard dans
les quinze jours qui suivent l’admission. Ce document est signé dans le
mois qui suit l’admission.
5
Participation à l’hébergement
En règle générale, les frais d’hébergement sont pris en charge par l’aide
sociale et vous devez y contribuer
selon la législation en vigueur.
Le montant de cette participation varie
selon les départements ; mais généralement, elle représente les deux tiers de
la rémunération nette qui sont prélevés
sur la garantie de ressources et environ
70% du montant des autres ressources
(Allocation aux Adultes Handicapés ou
pension d’invalidité). Ces 70% sont
généralement reversés mensuellement
à l’établissement, qui lui-même règle
la totalité de la contribution au Conseil
Général du département. Ne sont pas
prises en compte les périodes d’absence
de l’établissement (maladie, hospitalisation, congés…)
Les personnes résidant dans un Foyer
d’hébergement sont considérées y avoir
leur résidence principale. De ce fait, les
personnes hébergées perçoivent à titre
personnel l’Allocation Logement Social
ou l’Aide Personnalisée au Logement.
Cette allocation devant nous être rever-
sée intégralement, nous demandons à
ce qu’elle soit virée directement sur le
compte de la Résidence du Chêne. A
cet effet, une demande de versement
direct de l’allocation logement ainsi
qu’un relevé d’identité bancaire du
foyer d’hébergement de la Résidence
du Chêne sont joints au dossier. Cette
demande est déposée auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales de
Seine-et-Marne qui demandera, le cas
échéant, le transfert de tout le dossier
CAF en Seine-et-Marne.
Les missions Projet
Votre séjour
de service d’accompagnement
social
personnalisé
Le service administratif
vous propose son aide dans
vos démarches administratives (auprès de la
MDPH, de la CAF, de la
CPAM…).
Dans le cadre de votre accompagnement, nous allons élaborer avec vous
et éventuellement votre famille ou
votre représentant légal votre projet
d’accompagnement personnalisé.
Le jour de votre arrivée, vous serez
accueilli(e) par un éducateur ou un infirmier qui vous fera découvrir votre
lieu de vie afin de vous donner quelques
repères.
Vous ferez partie d’une unité de vie et
un éducateur référent s’occupera particulièrement de vous. La nuit, une infirmière assistée d’un aide-soignant prend
le relais de l’équipe socio-éducative.
La vie quotidienne
Lieu de vie
Votre chambre
Chaque unité de vie est composée de
11 chambres. Elle dispose d’une tisanerie, équipée d’une cuisine intégrée
avec télévision, magnétoscope et
téléphone. Deux unités de vie possèdent une chambre réservée aux
séjours temporaires.
Vous disposez d’une chambre individuelle fermant à clef.
L’ensemble des locaux est conforme
aux règles d’hygiène et de sécurité
propres à ce type de structure.
6
Elle est équipée :
• d’une table ;
• d’une chaise ;
• d’un lit avec literie ;
• d’une table avec chevet ;
• d’un placard.
Vous pouvez apporter vos meubles,
tout en respectant les conditions de
sécurité (matelas et oreiller classés «
non feu »), après accord de la direction.
Chacun peut disposer d’un téléviseur.
La télévision ne doit pas empêcher de
participer à la vie quotidienne et aux
activités.
L’entretien du linge
Le courrier
Un trousseau type vous sera demandé au moment de votre admission.
Vos vêtements doivent impérativement disposer de marques tissées et
cousues. L’entretien du linge, sauf le
linge délicat, peut être fait par l’établissement.
La distribution du courrier personnel s’effectue en général
le matin dans les lieux de vie. Le courrier doit être adressé comme suit :
Votre argent, bijoux et valeurs
Tout argent remis à l’éducateur référent est inscrit sur un
cahier de comptes et enregistré à la fin du mois par le service comptable. Ce cahier est contrôlé régulièrement par
la direction.
Chacun doit disposer
d’une somme minimum de 75 € par mois
pour ses besoins personnels. Le détail des
comptes est adressé une fois par an à votre
représentant légal ou à vous-même.
Nous vous recommandons de remettre tout argent ou objet
de valaur à votre référent, dans le cas contraire nous déclinons toute réponsabilité en cas de vol, commis dans le
foyer et dans les véhicules en stationnement sur les parkings.
La restauration
l
Personne
prénom
Vos NOM
e
e du Chên
Résidenc
Chêne
4 rue du
uignes
77390 G
Le courrier administratif adressé à la Résidence du Chêne
est ouvert avant de vous être remis pour éviter toute perte
de document important. Il doit être libellé ainsi :
e
e du Chên
Résidenc
prénom
Vos NOM
Chêne
4 rue du
uignes
77390 G
Le téléphone
Les repas sont préparés sur place par une société de restauration.
Le petit déjeuner est servi
dans les tisaneries de
chaque lieu de vie. Le
déjeuner et le dîner sont pris
au restaurant dans un cadre
agréable et convivial. Les
repas occupent une place
particulièrement importante. Ils offrent l’occasion
de se réunir autour d’une
même table, d’établir des
contacts et des échanges.
Un point phone à carte est à votre disposition dans un lieu
discret au rez-de-chaussée. Les horaires conseillés pour
vos communications téléphoniques sont de 18h à 19h et de
20h à 21h. Évitez, sauf urgence, les appels après 21h ou
pendant les heures de repas (de 12h à 13h et de 19h à 20h).
Pour joindre les différents services, voici le principal
numéro de téléphone :
Standard : 01 64 51 37 40
Si vous devez suivre un
régime pour raison médicale, nous veillerons à ce que vos
repas soient bien adaptés à votre état de santé.
7
Les ateliers et les transferts
L'établissement dispose d'ateliers équipés : menuiserie,
vannerie, labo photos, informatique, couture, poterie et
d'une mini-ferme avec jardin
et potager.
• sportives (à l’extérieur de l’établissement) : piscine, équitation, VTT…
• pré-professionnelles : cuisine, lingerie.
Vous pouvez également pratiquer d’autres activités
variées :
Des transferts sont organisés régulièrement et peuvent vous permettre de
changer d'environnement. Ces séjours à
l'extérieur de l'établissement sont des
expériences riches. Une participation
financière peut vous être demandée.
• artistiques : musique, arts plastiques…
• culturelles : bibliothèque, médiathèque ;
Une association sportive issue de
l’AEDE, Sport Toi Bien, vous propose
la découverte et la pratique de sports
divers pour tout âge, tout niveau. C’est
l’occasion de rencontres inter-établissements ou extérieures à l’association.
Vous pouvez y adhérer ; elle est affiliée à la Fédération Française de Sport
Adapté.
Nous vous encourageons fortement à
participer à ces activités.
En outre, un psychomotricien et un
musicothérapeute interviennent dans
l’établissement pour un accompagnement individuel ou de groupe.
Les intervenants
L’aumônerie et les cultes
extérieurs et bénévoles
Les intervenants extérieurs animent d’autres
activités et proposent un savoir-faire particulier.
Toute personne bénévole intervenant dans l’institution doit en respecter les principes et les
valeurs, ainsi que les règles de confidentialité.
Une aumônerie est à la disposition
des résidents au sein de l’établissement. Elle permet à chacun, dans
un œcuménisme respectueux de ses
choix spirituels et religieux, de
vivre des instants de partage et d’enseignement.
Elle est animée par un ensemble de
bénévoles sous l’égide de l’aumônerie de l’association.
L’établissement s’engage, conformément à la charte des droits et des
libertés de la personne accueillie,
à faciliter la pratique religieuse de
chaque résident.
L’accompagnement dans les lieux
de culte est, dans la mesure du possible, assuré par le personnel de
l’établissement et par le réseau de
bénévoles.
Visites et sorties
Accueil des
familles
Chacun peut recevoir des visites de
courte durée, de sa famille, de ses
proches et amis. Il est indispensable d’en
informer au préalable le service socioéducatif (au moins 2 jours avant pour
l’organisation).
La possibilité est offerte aux parents ou
amis de partager un repas avec vous
dans une salle de restaurant prévue à cet
effet. Pour cela, il suffit également de
prévenir également 48h à l’avance le
secrétariat. Le prix du repas est affiché
à8 l'accueil.
Les sorties de
l’établissement
Vous pouvez vous rendre dans votre
famille tous les week-ends si vous le
souhaitez. Les transports ne peuvent être
assurés par la Résidence du Chêne. Vous
disposez de 35 jours de vacances dans
l’année (tous les jours de la semaine sont
comptabilisés).
Toute autre absence se fera par demande
écrite adressée à la direction. Toute sortie hors du foyer doit être signalée à
l’éducateur.
La journée des
familles
Une fois par an, le Foyer d'Accueil
Médicalisé est ouvert à votre famille et
à vos amis. Une invitation sera adressée aux familles et aux représentants
légaux avec le programme de la journée.
Les soins
Soins médicaux
Mutuelle
Les soins médicaux courants
sont assurés par l’équipe médicale.
tation est à votre charge et sera
remboursé selon les modalités
en vigueur à la CPAM.
Toute personne admise au Foyer
d’Accueil Médicalisé a la liberté
de s’adresser au médecin de
son choix. Le prix de la consul-
L’infirmier vous informe sur
les enjeux financiers que représente pour vous le choix de tel
ou tel médecin.
Vous pouvez adhérer à la
Mutuelle Bleue à des
conditions particulières.
Les tarifs sont à votre disposition au service administratif.
Vos droits
Protection
juridique
Les assurances La confidentialité
Les assurances souscrites
par la Résidence du Chêne
Si vous n’êtes pas en sont les suivantes :
mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est
• La responsabilité civile
indispensable que vous
couvrant les domsoyez représenté(e) ou
mages corporels, les
assisté(e) afin de sauvedommages matériels,
garder vos intérêts. Votre
les dommages immafamille ou le médecin peut
tériels,
alors demander au juge des
tutelles de prendre une
• L'assurance multimesure de protection en
risque (incendie, vol,
votre faveur (sauvegarde
bris de glace, bris de
de justice, curatelle, tutelle).
machine, …).
L’ensemble du personnel est astreint soit au secret
médical, soit au secret professionnel ou à l’obligation de réserve.
Notre association n’a pas de
service de tutelle mais tient
à votre disposition la liste
des associations tutélaires
du département.
Vous pouvez demander à votre médecin traitant ou
à tout autre médecin de votre choix de vous transmettre les éléments d’information de votre dossier
médical.
Chaque personne doit être
titulaire d’une assurance
Responsabilité Civile personnelle.
Traitement informatique des données
Votre admission au Foyer d'Accueil Médicalisé
conduira le personnel administratif à saisir informatiquement les données vous concernant.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous pouvez avoir accès à ces informations en vous
adressant à la direction de l’établissement.
Dossier médical
Le médecin psychiatre du service est à la disposition de votre médecin traitant.
9
Votre satisfaction
Le Foyer d'Accueil Médicalisé fait son possible
pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Vos remarques nous font progresser.
Il nous est indispensable de savoir dans quelle
mesure notre accompagnement vous donne
satisfaction.
Vous pouvez vous exprimer en écrivant à la
direction ou en transmettant vos critiques,
encouragements ou félicitations par l’intermédiaire des membres du Conseil de la Vie
Sociale.
Un questionnaire de satisfaction
est mis à votre disposition.
Contestations
et réclamations
En cas de problème, le directeur, l’adjoint de
direction ou le psychiatre peuvent vous recevoir à tout moment.
Recours
Vos moyens
à un médiateur d’expression
En cas de non-respect de vos
droits, vous pouvez contacter
le directeur de l’établissement,
le directeur général ou le président de l’association.
Vous êtes invité(e), tout au long de
votre séjour, à exprimer votre opinion
sur la vie du Foyer d'Accueil
Médicalisé. Différents moyens sont
à votre disposition pour cela :
Par ailleurs, si vous le jugez
nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou votre représentant légal, faire appel sur
simple demande à un médiateur. Vous pouvez choisir le
médiateur sur la liste des personnes qualifiées de votre
département, jointe en annexe
de ce présent livret. Ces médiateurs sont prévus pour assister
et orienter toute personne en
cas de désaccord avec l’établissement.
• les enquêtes de satisfaction qui
vous sont adressées lors de votre
admission et une fois par an. Vos
commentaires et suggestions nous
seront précieux pour améliorer nos
prestations ;
• les groupes de parole animés par le
psychologue ;
• le Conseil de la Vie Sociale (voir
détails de sa composition et de son
organisation dans le règlement de
fonctionnement). Il donne son avis
et peut faire des propositions sur
tous les sujets concernant le fonctionnement de l’établissement.
Vos obligations
La tenue et le
comportement
Votre tenue ainsi que votre comportement ne doivent pas heurter votre
entourage et, en cas de manquement
grave, une exclusion du Foyer d'Accueil
Médicalisé peut être prononcée.
Vous contribuerez à la propreté de
l’établissement en ne jetant rien par terre
et en ramassant les éventuels emballages, canettes et autres mégots qui
auraient échappé à notre vigilance.
Le respect du
règlement
de fonctionnement
L’introduction et la consommation de
Lors de votre admission, le contrat de boissons alcoolisées et de substances
séjour vous est transmis ainsi qu’à votre toxiques sont formellement interdites
dans le service. De plus, leur associareprésentant légal pour signature.
tion au traitement médical éventuel
Nous vous rappelons qu’il est obliga- peut être particulièrement dangereuse
toire de se conformer au règlement de pour votre santé.
fonctionnement (voir page 11)
Toute personne rentrant en état d’ivresse
Un manquement grave à ce règlement
fera l’objet d’un rapentraînerait une rupture du contrat de
port remis à la direcséjour et mettrait fin à votre accomtion et d’une sanction.
pagnement socio-éducatif, médical et
paramédical.
10
Les boissons
alcoolisées et les
substances toxiques
Le tabac
La vie commune
Le tabac nuit gravement à votre santé
ainsi qu’à celle de votre entourage.
Toute l’équipe éducative, technique et
médicale est là pour vous conseiller.
Comme dans tout groupe, votre séjour
au Foyer d'Accueil Médicalisé nécessite
le respect d’autrui. Vous devez veiller à
ne pas être bruyant(e) en utilisant les
appareils audio et audiovisuels avec discrétion et en parlant sans élever la voix.
Pour des raisons d’hygiène et surtout de
sécurité, il est formellement interdit de
fumer dans les locaux
et dans les véhicules.
Pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne sera admis dans la structure.
Les biens du Foyer d'Accueil
Médicalisé vous sont confiés et sont
sous votre responsabilité.
Prenez-en soin.
Les consignes en
cas d’incendie
Le personnel a reçu une formation
sur les mesures de première intervention en cas d’incendie. Vous
êtes tenu(e) de vous conformer à
leurs directives. Si vous constatez
un début d’incendie :
1. gardez votre calme ;
2. prévenez le personnel présent ;
3. c o n f o r m e z - v o u s a u x
consignes d’évacuation
qui vous sont données.
Les consignes de sécurité sont
affichées sur des panneaux prévus
à cet effet.
Votre
départ
Différentes circonstances peuvent vous amener à quitter le
Foyer d'Accueil Médicalisé.
Nous espérons que le bout de
chemin parcouru ensemble aura
été constructif.
Nous vous invitons à vous présenter au service administratif
pour régler les formalités
d’usage et veillez à récupérer
tous vos effets personnels.
Règlement
de fonctionnement
Ce règlement de fonctionnement a
pour objet de préciser l’organisation
de la vie au sein du Foyer d’Accueil
Médicalisé, y compris dans ses
dépendances, voire hors de la structure lorsque les résidents sont sous
sa responsabilité. Il définit les règles
qui faciliteront la vie en collectivité
tout en respectant les libertés individuelles et vient en complément
des textes législatifs en vigueur.
une qualité de vie en réponse à vos
besoins et attentes, dans le respect de
votre dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité, conformément à
l’article L116-1 et L116-2 de la loi
du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale.
L’établissement veillera à ce que les
principes fondamentaux de la Charte
des Droits et Libertés de la personne accueillie soient respectés.
L’établissement met en œuvre les
moyens vous permettant de trouver
11
Principaux textes
législatifs et
règlementaires
Les textes législatifs et réglementaires
régissant votre présence dans l’établissement se trouvent dans le Code de la
Famille et de l’Action Sociale.
Les principales lois sont : la loi d'orientation du 11 février 2005 et la loi sur les
institutions médico-sociales du 2 janvier
2002.
Le livret d’accueil
et le contrat de séjour
Le livret d’accueil figure en première
partie de ce document. Vous y trouverez
des informations concernant :
• la présentation de l’établissement ;
• la population accueillie en référence à l’arrêté d’autorisation et à
l’agrément ;
• les procédures d’accueil et d’admission ;
• le détail des prestations fournies ;
• l’affectation des locaux et les conditions d’accès ;
• les mesures spécifiques en cas d’urgence ;
• les mesures prises en matière de
sécurité, sûreté des biens et des personnes.
Le contrat de séjour ou le cas échéant
le document individuel de prise en
charge est établi avec vous ou votre
représentant légal.
Il définit les objectifs et les prestations
mises en œuvre pour votre accompagnement spécifique.
Il décrit les conditions d’accueil et de participation financière. A ce contrat est
annexée la liste des personnes qualifiées arrêtée par le Préfet du Département
et le Président du Conseil Général en vue
de vous aider à faire valoir vos droits.
Accueil et vie sociale
• Pour une bonne organisation du
quotidien dans votre unité de vie,
vous êtes invité(e) à respecter les
horaires des repas et à regagner
votre lieu de vie avant 21h00 sauf
exception.
• Nous vous recommandons de
remettre tout argent ou objet de
12
valaur à votre référent, dans le cas
contraire nous déclinons toute
réponsabilité en cas de vol, commis
dans le foyer et dans les véhicules
en stationnement sur les parkings.
Les agressions verbales ou physiques
envers une autre personne (résident,
personnel…) ne sont pas admises dans
l’établissement et pourraient engager une
sanction.
• Une somme mensuelle de 75 € est
nécessaire pour vos besoins personnels.
L’accès à votre chambre vous est strictement réservé, ainsi qu’à vos invités, sous
réserve que vous ayez informé préalablement la direction de leur venue. Vos
parents, tuteurs et amis ne sont autorisés à entrer dans un lieu de vie qu’en présence d’un éducateur ou d’un cadre de
l’établissement. Cette règle s’applique à
tous les parents quel que soit le degré de
parenté, y compris à ceux qui font partie du Conseil de la Vie Sociale.
• Tout argent remis à l’éducateur
référent est enregistré sur un cahier
de comptes remis au service comptable à la fin du mois. Ce cahier est
contrôlé régulièrement par le directeur. Le détail des comptes est
adressé une fois par an à votre
représentant légal ou à vous-même.
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à emporter des objets ne vous appartenant
pas.
Confort et santé
• L’admission dans l’établissement
confère au directeur de l’établissement le pouvoir d’autoriser, en cas
d’urgence, toute mesure d’ordre
médical (traitement, hospitalisation,
intervention chirurgicale) rendue
nécessaire par votre état de santé. Le
directeur est tenu d’informer votre
famille ou votre représentant légal
dans les plus brefs délais.
• Le linge est entretenu au service lingerie de l’établissement. Il est indispensable que vos vêtements soient
marqués. La Résidence du Chêne,
après avis du Conseil de la Vie
Sociale, établit le trousseau de base.
• Le mobilier de la Résidence du
Chêne est mis à votre disposition.
L’acquisition et l’installation de
meubles personnels sont possibles
après accord de la direction.
• Les frais médicaux engagés par
l’établissement doivent être remboursés dans un délai d’un mois.
L’ordonnance avec le traitement à
suivre doit nous parvenir en cas
d’une consultation chez un médecin lors d’un séjour en famille.
Toute information médicale nouvelle devra être communiquée aux
infirmiers du Foyer d'Accueil
Médicalisé dans les meilleurs délais.
Hygiène et sécurité
• Par respect d’autrui, mais aussi
pour des raisons de sécurité et
d’hygiène, il vous est demandé de
ne pas fumer dans les bâtiments et
dans les véhicules.
• Vous êtes prié(e) de prévenir vote
éducateur chaque fois que vous
quittez l’enceinte de l’établissement.
• Les consignes d’hygiène et de sécurité devront être scrupuleusement
respectées.
Sanctions et protection des
usagers
Le non-respect du règlement de fonctionnement, des principes définis dans le
livret d’accueil et dans le contrat de
séjour (ou le cas échéant dans le document individuel de prise en charge) ou
des lois et règles régissant l’établissement
peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes :
• avertissement verbal ;
• avertissement écrit ;
• retenue dans l’établissement (à la
demande des familles exclusivement) ;
• remboursement du matériel
dégradé volontairement ;
• exclusion temporaire :
• exclusion définitive (sur avis de la
CDAPH).
Respect et intimité
L’application de l’une des trois dernières
sanctions requiert l’avis de Président du
Conseil de la Vie Sociale.
Favorable à la mixité, l’établissement
souhaite qu’elle soit vécue dans le plus
grand respect des uns des autres.
Vous pouvez demander à vous faire
assister par un membre du Conseil de la
Vie Sociale ou de votre famille en cas d’ap-
plication de l’une des sanctions. Vous pouvez également avoir recours à une personne qualifiée figurant sur la liste établie par le Préfet du Département ou le
Conseil Général de la Seine-et-Marne.
Les faits de violence sur une autre personne sont passibles de condamnations
énoncées au Code Pénal et sont susceptibles d’entraîner des procédures d’enquête administrative, de police et de justice.
Concertation des
bénéficiaires et de leurs
représentants
Le Conseil de la Vie Sociale
Composition
Un Conseil de la Vie Sociale composé de
représentants de l’organisme gestionnaire, du personnel, des usagers, des
représentants des familles d’usagers et de
la commune est mis en place au sein de
l’établissement.
La liste des membres est annexée à ce
document. Vous êtes informé(e) des nouvelles élections par voie d’affichage. Les
familles et représentants légaux sont
informés par « Entre Nous », la note de
communication de l’association.
Fonctionnement et compétences
Le conseil se réunit au moins trois fois par
an, donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant
le fonctionnement de l’établissement
ou du service, notamment sur :
• l’organisation intérieure et la vie
quotidienne ;
• les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
• les projets de travaux et d’équipement ;
• la nature et le prix des services
rendus ;
• l’affectation des locaux collectifs ;
• l’entretien des locaux ;
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
• l’animation de la vie institutionnelle
et les mesures prises pour favoriser
les relations entre ses participants ;
• toutes modifications substantielles
touchant aux conditions d’accompagnement.
Les groupes de parole
L’organisation interne de l’établissement
permet aux usagers de s’exprimer dans
le cadre de réunions régulières. Les informations sont transmises par voie orale,
écrite ou par affichage sur les tableaux
prévus à cet effet.
Autres instances
La journée des familles, à laquelle sont
invités usagers, familles, représentants des
usagers, salariés de l’établissement et
administrateurs de l’association a lieu
annuellement.
Une association sportive, Sport Toi Bien,
a été créée au sein de l’association. Elle
est ouverte aux usagers des établissements, aux salariés, aux familles et amis.
Des réunions de synthèse peuvent être
organisées régulièrement ou ponctuellement en fonction des besoins d’un
usager.
A tout moment, vous pouvez vous faire
assister par un membre du personnel, un
représentant du Conseil de la Vie Sociale
ou par une personne qualifiée figurant
sur la liste établie par le Préfet du
Département et le Président du Conseil
Général de la Seine-et-Marne.
protections prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Date d’application et
procédure de révision
Ce règlement de fonctionnement est
entré en application en mai 2004 et a été
modifié en juin 2007. Il a été établi en
concertation avec le personnel, soumis
d’une part au Conseil de la Vie Sociale
pour avis, d’autre part au Conseil
d’Administration pour approbation et a
été affiché.
Ce règlement de fonctionnement sera soumis à révision au moins tous les 5 ans.
Toute modification ultérieure ou tout
retrait de clause de ce règlement serait
conformément au décret d’application
soumis à la même procédure, étant
entendu que toute clause du règlement
qui deviendrait contraire aux dispositions légales réglementaires ou conventionnelles applicables à l’établissement du
fait de l’évolution de ces dernières, serait
nulle de plein droit.
Rôle des personnels dans
la protection des biens et
des personnes accueillies
Tout membre du personnel, quel que soit
son statut, témoin de faits de violence ou
de toute situation mettant en danger la
sécurité des biens et des personnes doit
en avertir sans délai son supérieur hiérarchique ou le directeur de l’établissement. Il le fera par écrit et de préférence
à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
En cas de difficulté d’écriture, le supérieur
hiérarchique remplit lui-même ledit formulaire, demande à la personne de le
signer après lecture et lui en remet une
copie.
Le supérieur hiérarchique transmet dans
les plus brefs délais une copie du rapport
au directeur de l’établissement, en précisant les mesures qui ont été prises
pour arrêter les troubles.
Les personnels dénonçant les faits de violence sur autrui ou toute situation mettant en danger la sécurité des biens et des
personnes sont protégés par la direction,
et à défaut par le Conseil d’Administration. Ils bénéficient en outre de toutes les
13
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
(annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne
accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1er : Principe de
non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne
peut faire l’objet d’une discrimination
à raison de son origine, notamment
ethnique ou sociale, de son apparence
physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de
son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise
en charge ou d’un accompagnement,
social ou médico-social.
Article 2 : Droit à une prise en
charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une
prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté
possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations
ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée
sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de
l’établissement, du service ou de la
forme de prise en charge ou d’accom-
14
pagnement. La personne doit également être informée sur les associations
d’usagers œuvrant dans le même
domaine.
La personne a accès aux informations
la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
La communication de ces informations
ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la
loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique,
médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 : Principe du libre
choix, du consentement éclairé
et de la participation de la
personne
Dans le respect des dispositions
légales, des décisions de justice ou des
mesures de protection judiciaire ainsi
que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix
entre les prestations adaptées qui
lui sont offertes soit dans le cadre
d’un service à son domicile, soit
dans le cadre de son admission
dans un établissement ou service,
soit dans le cadre de tout mode
d’accompagnement ou de prise en
charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’in-
formant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et
conséquences de la prise en charge
et de l’accompagnement et en
veillant à sa compréhension ;
3° Le droit à la participation directe,
ou avec l’aide de son représentant
légal, à la conception et à la mise
en œuvre du projet d’accueil et
d’accompagnement qui la concerne
lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne
d’un choix ou d’un consentement
éclairé n’est pas possible en raison de
son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le
représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre
des autres formes de prise en charge et
d’accompagnement. Ce choix ou ce
consentement est également effectué
par le représentant légal lorsque l’état
de la personne ne lui permet pas de
l’exercer directement. Pour ce qui
concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne
bénéficie des conditions d’expression
et de représentation qui figurent au
code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de
la personne de son choix lors des
démarches nécessitées par la prise en
charge ou l’accompagnement.
Article 5 : Droit à la
renonciation
La personne peut à tout moment
renoncer par écrit aux prestations dont
elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que
de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions
d’orientation et des procédures de
révision existantes en ces domaines.
Article 6 : Droit au respect des
liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens
familiaux et tendre à éviter la séparation
des familles ou des fratries prises en
charge, dans le respect des souhaits de
la personne, de la nature de la prestation
dont elle bénéficie et des décisions de
justice. En particulier, les établissements
et les services assurant l’accueil et la
prise en charge ou l’accompagnement
des mineurs, des jeunes majeurs ou des
personnes et familles en difficultés ou
en situation de détresse prennent, en
relation avec les autorités publiques
compétentes et les autres intervenants,
toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et
d’accompagnement individualisé et du
souhait de la personne, la participation
de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à
ses représentants légaux et à sa
famille, par l’ensemble des personnels
ou personnes réalisant une prise en
charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des
lois existantes.
Décembre 2009
Il lui est également garanti le droit à la
protection, le droit à la sécurité, y
compris sanitaire et alimentaire, le
droit à la santé et aux soins, le droit à
un suivi médical adapté.
de soutien adaptés dans le respect des
pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 8 : Droit à l’autonomie
Article 10 : Droit à l’exercice
des droits civiques attribués à la
personne accueillie
Dans les limites définies dans le cadre
de la réalisation de sa prise en charge
ou de son accompagnement et sous
réserve des décisions de justice, des
obligations contractuelles ou liées à la
prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la
possibilité de circuler librement. A cet
égard, les relations avec la société, les
visites dans l’institution, à l’extérieur
de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les
mêmes réserves, la personne résidante
peut, pendant la durée de son séjour,
conserver des biens, effets et objets
personnels et, lorsqu’elle est majeure,
disposer de son patrimoine et de ses
revenus.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales
qui peuvent résulter de la prise en
charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération.
Il doit en être tenu compte dans les
objectifs individuels de prise en charge
et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants
légaux ou des proches qui entourent de
leurs soins la personne accueillie doit
être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
L’exercice effectif de la totalité des
droits civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles
est facilité par l’institution, qui prend à
cet effet toutes mesures utiles dans le
respect, si nécessaire, des décisions de
justice.
Article 11 : Droit à la pratique
religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci
puissent faire obstacle aux missions
des établissements ou services. Les
personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des
croyances, convictions et opinions. Ce
droit à la pratique religieuse s’exerce
dans le respect de la liberté d’autrui et
sous réserve que son exercice ne
trouble pas le fonctionnement normal
des établissements et services.
Article 12 : Respect de la
dignité de la personne et de son
intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en
charge ou de l’accompagnement, le
droit à l’intimité doit être préservé.
Les moments de fin de vie doivent
faire l’objet de soins, d’assistance et
15
RÉSIDENCE DU CHÊNE
MEAUX
Foyer d’Accueil Médicalisé
4 rue du Chêne
77390 Guignes
Tél : 01 64 51 37 40
Fax : 01 64 51 37 41
E.Mail :
GUIGNES-RABUTIN
[email protected]
Site Internet : www.aede.fr
Résidence du Chêne
Feu
tricolore
RUE DE
UX
EA
M
RUE SAINT NICOLAS
RU
E
RUE DE PARIS
D. 319
E
HEN
DU C
RUE DE TROYES
R.N. 19
R.N. 36
SENART
RUE
R.N. 19
RUE ABNON
RUE ABNON
HA M
D ES C
EU
UJ
Feu
tricolore
RU
ED
CD 402
PS
PARIS
Salle
des Fêtes
PROVINS
CD 402
R.N. 36
CHAUMES EN BRIE
Horaires d’accueil
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
L‘Orée du Chêne
MELUN
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DU DOMAINE EMMANUEL
Siège Social : 5 route de Pézarches – 77515 Hautefeuille
Tél. : 01 64 65 63 63 – Fax : 01 64 65 63 61