CAS DE LUTTE CONTRE LES RÉPERCUSSIONS NÉGATIVES DE

CAS DE LUTTE CONTRE LES RÉPERCUSSIONS
NÉGATIVES DE LA PRIVATISATION DE L’HABITAT
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Études de cas
ATLANTA: DES SANS-ABRI ÉVACUÉS AFIN DE REVITALISER L’ÉCONOMIE, ET
PRIVATISATION DU CENTRE VILLE AU NOM DU «TRIANGLE DES TOURISTES»
Region:
Pays:
Pays:
Année:
Amèrique du Nord
États Unis
Atlanta
2006
Information de contact pour les intervenants,
les cas ou les luttes
Nom et organisation de la personne qui
présente le cas
Metro Atlanta Task Force
Anita Beaty, Directeur Exécutif, (404) 230-5000
annexe 118,
Adresse: 477 Peachtree St. NE
Atlanta, GA 30308
e-mail: [email protected]
Défense Légale:
Aviad Brisman, Task Force Legal Fellow (404) 7905732
Adresse: 477 Peachtree St. NE
Atlanta, GA 30308
e-mail: [email protected]
Commentaire (extrait)
Le lundi 18 juillet 2005 à 1 heure, le Conseil Municipal d’Atlanta s’est réuni pour décider du sort
de milliers de pauvres et de sans-abri. Sur une proposition faite par le maire Shirley Franklin et
émise par le Central Atlanta Progress dans le but de préparer le centre ville à accueillir un nouvel
Aquarium, l’ordre du jour a comporté comme thème central une proposition de prohibition de la
mendicité dans centre ville. Ainsi, le coeur d’Atlanta serait isolé dans «un triangle touristique».
Triangle au sein duquel circuleraient des informations sécuritaires visant à informer le
public qu’il se trouve dans une «zone sans vagabonds» plus sûre que le reste de la ville.
Un mouvement de protestation est mené par les avocats et les sans-abri de tout le pays afin
de dénoncer les lois, les pratiques et les politiques qui tentent de criminaliser les individus sans
domicile fixe. Malheureusement, les villes et la police ne répondent pas toujours positivement
à de tels plaidoyers. Quand les gouvernements locaux négligent les recommandations des
politiques ou s’exposent à la dénonciation des mass-médias, les sans-abri et leurs défenseurs
ont recours au litige pour en terminer avec ces lois et ces pratiques. Comme les recours
en justice l’ont démontré, de nombreuses pratiques et politiques sanctionnant l’exécution
publique des activités de subsistance des sans-abri violent leurs droits constitutionnels.
1. Antécédents
La diminution systématique du logement
public et la gentrification des voisinages
des centres urbains exposent annuellement
jusqu’à 68.000 habitants d’Atlanta au
risque de devenir des sans-abri. Lorsqu’ils
sont également malades ou souffrants de
toxicomanies, le plus probable est qu’ils se
trouvent face à des difficultés majeures
pour accéder au système de service de
base. Par conséquent, nous pouvons dire
qu’ils ne disposent d’aucun espace privé
leur appartenant et qu’ils se trouvent par
la suite exclus des espaces publics via un
processus qui les soumet à des lois tentant
de contrôler leur conduite publique. La
tendance permanente de l’administration de
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ATLANTA: DES SANS-ABRI ÉVACUÉS AFIN DE REVITALISER L’ÉCONOMIE, ET
PRIVATISATION DU CENTRE VILLE AU NOM DU «TRIANGLE DES TOURISTES»
la ville à traiter le phénomène des sans-abri
comme un thème de «sécurité» publique,
ignore la réalité: il n’y a aucun logement dans
la ville d’Atlanta qui soit accessible pour les
personnes bénéficiant d’un salaire minimum.
40% à 60% des sans-abri disposent d’un
revenu. Mais le «salaire de logement»
à Atlanta pour un appartement de deux
chambres est de $15.73 par heure. Par
ailleurs, la gentrification est la seule
politique de logement de la ville. L’exclusion
des travailleurs pauvres s’effectue en
remplaçant
les
logements
abordables
par des logements à louer ou à vendre
accessibles pour ceux qui disposent d’un
salaire de base 3 fois supérieur au salaire
minimum qui n’est que de $5.15 de l’heure.
Si, à Atlanta, un ouvrier doit gagner $15
de l’heure pour payer le loyer imposé par
le marché pour un appartement de deux
chambres, -et nous avons privatisé et
gentrifié le logement public-, il est clair que le
refus des gouvernements locaux et nationaux
de fournir des logements pour ses ouvriers et
pour les personnes ayant un revenu fixe a pour
conséquence l’accroissement du nombre de
personnes et de familles exclues vivant dans
des abris et travaillant quotidiennement.
Et ces derniers ont de la chance.
Le démantèlement du logement public et
le refus de la part des communautés de
fournir une zone d’inclusion permettant la
localisation de logements à faible coût ont
eu comme conséquence 3,5 millions de
personnes sans abri aux Etats-Unis. Cela
signifie que 1,5 à 2,1 millions de personnes
disposant de revenus ne peuvent pas se
permettre d’avoir un toit et doivent vivre dans
des structures d’accueil ou dans les rues.
Les intérêts privés contrôlent les rues et
tout autre espace public par le biais des
pouvoirs exécutifs et législatifs de la ville
tout autant qu’au moyen des forces de
sécurité privées. Et puisque le phénomène
des sans-abri est présenté aux touristes
en tant que thème de sécurité publique,
cette privatisation de l’espace public est
justifiée au nom de la sécurité des touristes
et des autres usagers. Les entreprises ont,
pendant vingt ans, prônés que l’exclusion
du centre-ville des pauvres, en majeure
partie des afro-américains, est nécessaire
au développement du centre urbain.
La première étape vers l’exclusion de ces
personnes considérées comme indésirables
est de les nommer. D’où le fait que le
Central Atlanta Progress a
marqué le
centre ville de l’étiquette de «zone sans
vagabonds» 1. Cette appellation a ensuite
été assouplie, étant donné que les avocats
et les militants du pays entier ont critiqué
les politiques de discrimination de la
ville et on fait honte au Central Atlanta
Progress et à la ville, le secteur a donc
été rebaptisé d’abord «zone de sécurité»
et
maintenant,
«triangle
touristique».
Ces politiques d’exclusion sont les fruits du
racisme qui s’est historiquement manifesté
à Atlanta. Même les abris construits très
récemment, installés sur des terrains de
valeur sont enlevés, et finalement, subissant
les pressions du milieu des affaires,
le
gouvernement local supprime les droits de
l’homme et les droits civils. Indépendamment
des dépenses de fonctionnement et de
leurs frais de développement, les prisons
sont les logements de choix que le milieu
des affaires d’Atlanta persiste à construire
pour les populations pauvres d’Atlanta,
en majeure partie de couleur noire.
•
Atlanta a été évaluée la quatrième
ville la «plus médiocre» de la nation
en 2006 par National Coalition for the
Homeless
•
48.000 à 68.000 personnes vivent
sans abri au moins un jour par an
dans la ville d’Atlanta 2
•
plus de 1.000 logements sociaux ont
été détruits l’année dernière à Atlanta
•
Le «salaire de logement» à Atlanta
est de $15.15/heure 3
Les
sans-abri
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sont
douze
fois
plus
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PRIVATISATION DU CENTRE VILLE AU NOM DU «TRIANGLE DES TOURISTES»
susceptibles de se faire arrêter que les
personnes
disposant
d’un
logement.
2. Criminalisation des sans-abri
La nouvelle ordonnance déclare que la
présence de mendiants dans le quartier
des affaires «contribue aux perceptions
négatives» de la ville, «génère un sentiment
de peur et d’intimidation» chez les visiteurs,
et «augmente l’activité criminelle potentielle»
près des banques et des secteurs publics.
Par cette action légale, Atlanta rejoint des
douzaines d’autres villes aux Etats Unis qui
criminalisent habituellement les activités
que les sans-abri jugent essentielles.
Les
lois
criminalisant
des
activités
indispensables telles que se reposer,
dormir et se laver dans les lieux publics
violent les droits civiques des sans-abri
(qui ne disposent d’aucun autre endroit
pour le faire) et font qu’ils sont soumis à
du harcèlement et à d’emprisonnement.
Depuis presque dix mois qu’a été promulguée
la loi interdisant de mendier dans le triangle
touristique, les avocats avec à leur tête la
Task Force for the Homeless ont interviewé
la police, ont révisé les registres de détention
et ont constaté que la police n’applique pas
cette ordonnance, parce que, comme dit le
Lieutenant Boyce: «l’ordonnance est trop
vague». En échange, la police s’appuie sur
n’importe quel autre texte de loi, ce qui
leur permet de continuer les interpellations
et
le
harcèlement
des
sans-abri.
La conduite contraire aux bonnes mœurs,
connue comme DC 6 dans les rues,
l’ordonnance fourre-tout rédigée de façon
tellement vague qu’elle s’étend au fait de
se trouver dans un secteur où circule la
drogue. Les sans-abri sont habituellement
arrêtés et soumis à un contrôle d’identité.
S’ils ne peuvent pas présenter leurs papiers
d’identité, selon les dires du Lieutenant Boyce,
ils sont amenés au centre de détention de la
ville et mis en cellule. Les avertissements
sont réservés aux personnes ayant un
logement, déclare la police. Sans papiers
d’identité et sans adresse permanente, on
présume que les sans-abri sont des criminels.
Les American Civil Liberties Union (ACLU) et
la Task Force for the Homeless Legal Fellow
se chargent d’interviewer les plaignants
potentiels
pour
attaquer
l’ordonnance
interdisant de mendier. Pendant ce temps là,
des organisations telles que la Task Force,
l’Open Door Community et la Martin Luther
King Jr. Committee for Economic Justice
surveillent les actions du Conseil Municipal
et de la Mairie, actions qui sont dirigées par
le milieu des affaires, puisque leur projet
est le réaménagement complet de la ville.
La dernière action de toute une série pour
rendre la vie impossible aux sans- abri et
les importuner a été de retirer les bancs
du parc Woodruff Park. La rumeur dit que
l’on réservera un parc exclusivement pour
permettre aux sans- abri de s’alimenter
dans les lieux publics. Bien qu’il n’y ait
aucune loi contre la distribution publique
d’aliments, le maire a publié une ordonnance
contre cette pratique, ce qui implique que la
contrecarrer rend hors-la-loi. La police dit aux
communautés de foi qu’elles violeront la loi si
elles fournissent des aliments aux sans-abri
dans les lieux publics, et cet avertissement
est généralement suffisamment dissuasif.
3. Propositions pour une stratégie
globale
La mission de la Task Force for the Homeless
est de défendre les droits et la dignité des sansabri dans notre société, dans le but global de
prévenir le phénomène des sans-abri et de
trouver un logement convenable et abordable
ainsi que des services annexes pour tous.
Les avocats des organisations de droit civil ont
qualifié l’interdiction de mendier de racisme
primaire, en soulignant que la majorité des
sans-abri d’Atlanta sont de couleur noire.
Les politiques publiques doivent être modifiées
en fonction des revendications dramatiques et
pressantes du peuple, des organisations, des
avocats, des militants et des organisations
de base, qui représentent le seul espoir pour
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PRIVATISATION DU CENTRE VILLE AU NOM DU «TRIANGLE DES TOURISTES»
annuler cette oppression au moyen d’actions,
de manifestations publiques, de litige(s ?)
et de campagnes d’inscription d’électeurs.
Cette approche articulée, organisée par les
sans-abri, les ex-sans-abri et les avocats
par le biais des organisations et des réseaux
a réveillé la conscience du public sur ce
thème. Les actions politiques publiques
peuvent modifier les politiques publiques.
Les habitants des rues et des abris à Atlanta
sont habituellement inscrits sur les registres
électoraux et afin de pouvoir exercer leur
droit de vote, des moyens de transport
sont mis à leur disposition. Les candidats se
présentent aux électeurs afin qu’ils puissent
se rendre compte par eux-mêmes du nombre
d’électeurs qui votent pour eux, à qui ils sont
redevables, et qui vivent dans des abris, dans
des logements transitoires et dans les rues.
Les avocats de la Open Door Community
entre autres continuent d’assurer une
présence hebdomadaire au Woodruff Park,
en première ligne pour la défense des
droits d’usufruit du parc pour les sans-abri.
Les foyers et les structures d’assistance
aux sans-abri et ex-sans-abri doivent
persister dans le travail en réseau et
continuer de fournir aux bénéficiaires des
opportunités de s’associer aux efforts
de défense et au militantisme politique.
Les risques induits par les actions allant à
l’encontre des politiques de la Ville, de l’état
et des gouvernements fédéraux résident en
premier lieu dans la perte de financement
et de ressources destinées à l’assistance.
Par conséquent, les groupes doivent s’unir
pour se soutenir les uns les autres dans
ces efforts. L’organisation du travail en
réseau des organisations de bienfaisance qui
habituellement entrent en concurrence entre
elles pour obtenir des fonds, est ce qu’il y a
de plus difficile à organiser, et les compromis
et les divisions diminuent souvent l’efficacité.
Cependant, le travail en réseau avec
des groupes d’autres pays, où la culture
de résistance est forte et saine peut
générer un élan d’inspiration, motiver
et entraîner les groupes des USA.
4. Recommandations Politiques
1.Le droit au logement doit être reconnu et
mis en application par les gouvernements
fédéraux, locaux et par l’Etat.
2. Un moratoire devrait être déclaré sur
des expulsions et sur la destruction du
logement public et social.
3. Comme condition pour recevoir tous les
fonds fédéraux, on devrait exiger comme
document légal une certification que la
communauté n’a pas décrété des lois
criminalisant les sans-abri (comme l’exige
HUD). (Cette certification est actuellement
exigée comme document signataire pour
tous les dirigeants du pouvoir judiciaire
pour recevoir des fonds publics). La
violation de cette certification aurait des
répercutions réelles telles que la perte et la
rétention des fonds pour les gouvernements
municipaux qui tentent de criminaliser les
sans-abri.
4. Toute propriété saisie, aux mains des
gouvernements fédéraux, locaux et de l’état
doit être en priorité proposée aux sans-abri
ou aux organismes les assistant.
5. Les personnes ne disposant pas de
toit devraient être intégrées aux classes
protégées par la loi fédérale des crimes de
haine.
6. L’accès au droit de vote sans utilisation
des votes temporaires doit être garanti
pour tous. Toute barrière de l’état au droit
de vote des sans-abri doit être bannie, y
compris les formalités d’identification.
7. Une liste énumérant les droits civiques
de tous doit être affichée dans les foyers
fédéraux de service aux sans-abri, y
compris dans les systèmes de transport et
dans les salles d’urgence.
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8. Un conseil consultatif résident est
nécessaire pour toutes les structures
publiques d’accueil ou les foyers qui
assistent les sans abri.
9. Les structures publiques d’accueil (alcool
et drogue, santé mentale, maisons de
corrections et hôpitaux) ne s’évacueront
pas dans les rues ou dans les abris
d’urgence.
10. On doit opérer une simplification
et une harmonisation de la définition
fédérale du phénomène des sans-abri.
Actuellement, chaque agence fédérale a sa
propre définition. Il devrait y en avoir une
seule et NCH recommande la définition du
Département d’Education.
11. Le Bureau de Comptabilité Général
des USA devrait réaliser une étude sur les
crimes fédéraux de haine afin de cerner
l’ampleur du problème dans les villes et les
communautés rurales dans l’ensemble des
Etats-Unis.
12. Tous les programmes et agences
devraient protéger et défendre les droits
des sans-abri: droit à l’intimité, à la libre
circulation, au sommeil et au repos, sans
crainte de harcèlement.
a. Il ne doit y avoir aucune condition en
échange des services publics.
b. Les services et abris ne devraient avoir
aucun rapport avec l’application de la loi.
c. L’identification ne devrait pas être exigée
pour que les sans-abri puissent accéder aux
services.
13. Les sans-abri devraient être admis
dans les programmes fédéraux tels que:
allocations en général, nourriture, sécurité
sociale, et aide maternelle, etc… .
14. Toutes les structures devraient faciliter
l’autogestion et permettre aux individus ou
aux familles de trouver stabilité et soutien
de la part de la Communauté.
a. Toutes les structures publiques destinées
à l’assistance des sans-abri devront
permettre l’inscription des électeurs.
b. Tous les foyers d’accueil publics devraient
permettre à leurs résidants donner leur
opinion sur les règles et la gestion de la
structure.
15. Il faudrait mettre en place une
législation fédérale rendant illégale
l’exploitation des alcooliques et des
personnes handicapées qui vivent dans
les rues en les filmant durant des actes
extrêmes ou des combats. (Bum Videos and
«Crack Addicts Gone Wild» par exemple).
5. Mots Clefs
Sans-abri, criminalisation, tourisme,
gentrification, ségrégation, politiques
publiques
Notes:
1
Central Atlanta Progress, Central Area Study II, 1986.
2
Metro Atlanta Task Force for the Homeless, working paper,
Homelessness in Atlanta, 2004.
3
Metro Atlanta Task Force for the Homeless, Housing Chart, using
HUD’s FMR, 2006.
Références:
•
Beaty, Anita, Atlanta’s Olympic Legacy,
unpublished paper, 2005.
•
Central Atlanta Progress, Atlanta, Georgia,
Central Area Study I, II, 1986, 1987.
•
National Coalition for the Homeless
Washington, D.C., A Dream Denied:
Criminalization of Homelessness, 2006.
•
Sheehan Groce, Naomi, Atlanta officials
continue campaign against the homeless,
http://www.wsws.org/articles/2005/jul2005/
atla-j04.shtml
•
Metro Atlanta Task Force for the Homeless,
Housing Chart, 2006.
•
Metro Atlanta Task Force for the Homeless,
Homelessness in Atlanta, 2004.
Fiche Edited by Habitat International Coalition
www.hic-net.org
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