Conseil municipal - Villeneuve d`Ascq

Transcription

Conseil municipal
Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Conseil municipal
du
09 avril 2009
La séance est ouverte à 18 h 45
Gérard CAUDRON
Maire de Villeneuve d’Ascq
Je commencerai par nommer Maryvonne Girard secrétaire de séance et procéderai
à l’appel.
Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence
LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Grégory PARIS, Michèle
WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS, André
LAURENT, Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Patrice CARLIER, JeanAntoine ROSSIT, Nathalie CONSTANT, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR,
Marcel DUWELZ, Faustin AISSI, Claudine SARTIAUX, Yolande WALKOWIAKCHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER,
Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI,
Khadija MAJDOUB, Sylvie GARNIER, Laurence DUBOIS, Sébastien COSTEUR,
Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel MOLLE, Jean-Michel STIEVENARD, Marie
AGBESSI, Didier MANIER, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth
LEFEBVRE.
Excusés : Dominique FURNE, pouvoir à Maryvonne Girard ; Saliha TELALI, pouvoir
à Pascal Moyson ; Mohammed BENABBOU ; Olivier URBANIAK, pouvoir à Chantal
Flinois ; Martine BERTHOULOUX, pouvoir à Marie Agbessi ; Olfa LAFORCE, pouvoir
à Jean-Michel Stievenard.
Introduction et rappel du calendrier depuis le dernier conseil
municipal
Gérard CAUDRON
Ce soir, notre séance est quelque peu particulière. Disposant de la conduite de
l’assemblée, je propose de commencer par le débat sur l’enquête publique, au titre
des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée
par la société Eiffage TP. Cette enquête vise à exploiter les installations du chantier
du Grand Stade Lille Métropole sur le territoire des communes de Villeneuve-d’Ascq
et de Lezennes. Nous reprendrons ensuite l’ordre du jour et étudierons pour terminer
les questions posées par les conseillers.
Villeneuve-d’Ascq, le 9 avril 2009
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Conseil municipal
Avant de suspendre la séance et de donner la parole à l’équipe d’Eiffage, qui
présentera les conditions du chantier, je précise que les élus pourront poser des
questions après cette présentation. Les interventions sont prévues ensuite, durant le
débat proprement dit. Bien que la réunion ne soit pas publique, l’équipe d’Eiffage et
de la Communauté urbaine répondra aux questions éventuelles de la part des
associations présentes dans la salle. S’il s’agissait de déclarations et non de
questions sur le Grand Stade, je serai contraint d’arrêter et de reprendre le conseil.
Ensuite, André Laurent présentera la délibération figurant dans vos dossiers. Celle-ci
donnera lieu à un débat, à des interventions et à des explications de vote.
Je rappelle que le débat de ce soir ne porte pas sur le Grand Stade, lequel a déjà eu
lieu à la Communauté urbaine, qui s’est prononcée sur cette question. Je suis
d’autant plus à l’aise pour le rappeler qu’aucun des membres de la majorité
municipale actuelle n’a voté pour le Grand Stade, ni en février ni en septembre. Nous
n’allons donc pas refaire le débat. La démocratie est ainsi faite. Le projet est devenu
une décision après avoir été voté à une très large majorité à la Communauté
urbaine. Des enquêtes publiques extrêmement importantes restent en cours, en
particulier celle que nous évoquerons ce soir.
Le conseil municipal de Lezennes s’associe largement aux propositions et aux
demandes que nous formulons, même si nos deux conseils, en leur temps, n’ont pas
eu les mêmes positions sur le stade en tant que tel. La délibération représentera
notre position commune auprès du commissaire-enquêteur. Tel est le sujet qui nous
intéresse ce soir. D’autres débats auront lieu en d’autres occasions, au moment des
enquêtes sur les accès et les parkings, sur les modifications du PLU et même sur le
stade lui-même. Trois ou quatre enquêtes nous attendent, mais celle sur le chantier
est particulièrement importante quant aux garanties que nous allons demander aux
responsables de la conduite de ces travaux.
Avant de suspendre la séance, et avant que l’équipe de la Communauté urbaine et
d’Eiffage nous présente le déroulé de ce chantier, je vous rappellerai comme
d’habitude quelques éléments du calendrier depuis le dernier conseil municipal du
13 mars :
-
Le Printemps au Planétarium du Forum des Sciences les 14 et 15 mars. Je le
cite pour mettre à l’honneur le Forum départemental des Sciences, qui
accomplit un énorme travail, malheureusement dans une trop grande
obscurité médiatique. Je pense qu’il vaut mieux que ce qui en est dit, ou plutôt
ce qui ne l’est pas à son sujet.
-
Nous avons suivi la série des carnavals, dans les quartiers du Pont-de-Bois,
de l’Hôtel-de-Ville et de Flers-Bourg, marqués par une belle réussite
populaire.
-
Une opération de concert « gospel humanitaire » a eu lieu à la salle
Masquelier le 14 mars.
-
La 8e Nuit de la Chouette au musée de Plein-Air a réuni 150 participants.
-
La soirée cabaret-chansons de Radio Campus pour les personnes de
quarante ans s’est déroulée salle Marianne.
-
Un Salon du Tourisme franco-allemand, axé sur le jumelage Villeneuved’Ascq-Leverkusen, a enchanté les participants avec une prestation musicale
franco-allemande.
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Le 15 mars, la 23e Foire aux Collections de l’Amicale laïque Pasteur-JeanJaurès a eu lieu à Concorde.
-
Un bal folk a été organisé par les parents d’élèves de l’école Pierre-et-MarieCurie.
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Les chorales Foliephonie et Cantabile se sont produites salle Masquelier au
profit de l’association Retina.
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Le 18 mars, 750 participants, jeunes et adultes, se sont donnés rendez-vous
au Palacium pour l’opération traditionnelle annuelle des Jobs d’été. Et nous
avons signé une convention avec ERDF et la société Solutis pour le nettoyage
des tags, ainsi que l’entretien et la décoration des postes EDF.
-
Le 19 mars, nous avons célébré le 47e anniversaire du cessez-le-feu en
Algérie.
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Le 20 mars ont eu lieu le vernissage du Salon des Artistes villeneuvois et une
soirée organisée par l’association de la ville d’Haidari, avec un buffet de
spécialités grecques.
-
Le 21 mars a été inaugurée la Foire commerciale du Nord, qui aurait réuni
20 000 participants. La compagnie de théâtre « De toutes parts » a joué sur le
parking de Lille-III. Un repas dansant de l’Amicale laïque d’Ascq a eu lieu à
l’école Pierre-et-Marie-Curie. La chorale « Chœur-joie Plain-chant » a
organisé un concert pour ses quarante ans salle Masquelier.
-
Le 22 mars, le premier banquet des retraités et personnes âgées de la ville a
réuni près de cinq cents participants à l’Espace Concorde. L’Avenir musical
d’Ascq a aussi donné son concert de printemps.
-
Le 24 mars a eu lieu à l’Espace Concorde un spectacle de chorale tout à fait
remarquable : « À quoi rêvent-ils ? », avec la participation de 166 collégiens
du collège Camille-Claudel et de deux classes de CM1 et de CM2 de l’école
René-Clair. Ce spectacle a été organisé au profit des Clowns de l’espoir, ce
qui nous a permis de faire un clin d’œil à notre ami Guy-Claude Sta. La salle
était comble, le spectacle était d’une qualité professionnelle étonnante. Nous
avons chaud au cœur en pensant aux enseignants qui l’ont organisé et aux
collégiens et aux élèves de primaire qui l’ont animé. J’ai rarement vu un
spectacle d’une aussi belle qualité.
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Le 26 mars s’est tenu le 2e banquet des retraités.
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Le 27 mars, le Parcours du Cœur des écoles de Villeneuve a réuni 2 000
enfants de 85 classes.
-
Le 28 mars ont eu lieu le cross de Saint-Adrien et, autour du lac du Héron, le
Parcours du Cœur des adultes ; les participants étaient moins nombreux. La
Rose des Vents a accueilli l’installation des associations au sein des conseils
de quartiers. Les « Fenêtres qui parlent » ont été inaugurées dans le quartier
d’Ascq, au lendemain de celles de Flers-Bourg.
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Le 29 mars, la 14e Coupe villeneuvoise de judo – une belle compétition – s’est
disputée salle Molière. L’Amicale laïque Pasteur-Jean-Jaurès a organisé son
17e Tournoi « Open des Chiffres et des Lettres ». Le 3e banquet des retraités
et personnes âgées a de nouveau regroupé quelque 500 personnes salle
Concorde.
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-
Le 31 mars, une rencontre dansante au Palacium, organisée par l’USEP, a
mobilisé 350 enfants de 18 écoles élémentaires et maternelles. Elle a attiré
1000 spectateurs. Ce fut également une très belle manifestation et il faut
féliciter les enseignants, les parents et les enfants qui nous donnent le plaisir
d’assister à de tels spectacles ;
-
Du 1er au 5 avril se sont déroulées les 100 heures de l’astronomie à la Ferme
du Héron.
-
Le 2 avril, nous avons eu « Des étoiles plein les cieux »… et plein les yeux,
avec une manifestation nocturne organisée place Salvador-Allende. Beaucoup
de citoyens sont venus observer le ciel. Des lunettes étaient en effet
installées ; des professionnels et des amateurs sont venus expliquer comment
regarder les étoiles ; la soirée était passionnante.
-
Le 4 avril, j’ai rencontré le personnel communal au Palacium pour la deuxième
fois. Ce fut l’occasion de répondre à leurs questions. Nous avons inauguré le
Salon de la Pologne. Un week-end breton a été organisé par les commerçants
à l’Espace Concorde. Le soir a eu lieu la première partie de la célébration du
65e anniversaire du massacre d’Ascq. La marche du recueillement a été un
moment de très grande émotion. Beaucoup de citoyens ont découvert cette
manifestation organisée tous les cinq ans. J’ai commencé à y assister à partir
de la 35e édition. Nos concitoyens ont partagé le même silence, le même
recueillement, la même émotion.
-
Le 5 avril, des milliers de personnes se sont retrouvées pour les
manifestations traditionnelles au Tertre des Massacrés puis au cimetière.
L’après-midi, nous avons assisté à un concert « Chœur et Passion » à la
Nativité.
-
Le 8 avril, nous avons reçu ici des lycéens d’Haidari et du lycée Queneau
dans le cadre d’un échange scolaire qui commence entre les lycées de nos
deux villes sœurs.
Ce mois bien chargé montre l’activité de notre ville. Concernant les événements du
mois qui vient, j’essaierai de donner les calendriers à tous les élus. Il m’a été dit que
certains ne les avaient pas reçus ces derniers temps. Il s’agit d’un problème
technique qu’il faudrait résoudre, puisque les plannings sont envoyés à tous les élus,
quel que soit le groupe politique. Vous pouvez noter les dates suivantes :
-
26 avril : la Journée des Déportés
-
8 mai : les cérémonies commémoratives se tiendront au monument aux morts
du Bourg.
-
du 4 au 12 mai : la Semaine de l’Europe.
-
16 mai : la Nuit des Musées, avec entrée gratuite dans un certain nombre
d’entre eux (Plein-Air, Terroir, Château de Flers…).
Nous allons pouvoir commencer, selon le déroulé que je vous ai annoncé, en
suspendant formellement la séance, puisque les interventions extérieures sont
interdites pendant le conseil proprement dit. Les équipes d’Eiffage et de la
Communauté urbaine présentera le programme des travaux. Ensuite, je rappelle que
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des questions seront posées dans un premier temps par les élus. Dans un deuxième
temps, les nombreux citoyens présents dans cette enceinte pourront poser des
questions complémentaires.
Enfin, André Laurent présentera la délibération prévue, et nous discuterons les
préconisations du conseil municipal qui, comme vous l’avez lu, prennent en compte à
la fois celles de la commission n° 1 du 18 mars et du 4 avril et celles d’un certain
nombre de conseils de quartiers qui ont donné leur avis. Ces avis généralement très
convergents nous incitent à faire treize propositions que nous soumettrons au débat
puis au vote du conseil municipal.
– SUSPENSION DE SÉANCE –
CHANTIER DU GRAND STADE
I – Présentation
Très formellement, la séance est suspendue et je vous donne la parole. Des micros
et un écran sont à votre disposition.
Bertrand D’HEROUVILLE, président d’Elisa
Elisa est la filiale d’Eiffage, société concessionnaire du Grand Stade, qui a signé le
contrat de partenariat avec LMCU (Lille Métropole Communauté urbaine). Je suis
accompagné de Gilles Malavallon, directeur d’Elisa ; Jean-Claude Mutel, directeur du
projet de Eiffage Travaux publics, à qui Elisa a confié la totalité des travaux ; et
Stéphane Dandois, directeur technique de Eiffage TP. À leurs côtés se tient
Stéphane Coudert, qui est directeur du projet à LMCU.
Stéphane COUDERT, LMCU
Merci de nous accueillir ce soir. Je vais rapidement passer la parole à Eiffage-Elisa
pour présenter l’enquête publique en cours. Cette enquête est la première d’une
série, qui concerne l’ensemble des opérations de terrassement. Elle a lieu depuis le
10 mars et a été prolongée jusqu’au 20 avril à la demande du public et des
commissaires-enquêteurs.
Suivront, cette fois de façon concomitante, trois grands blocs d’enquêtes publiques
qui concerneront le cœur du dossier Grand Stade : en premier lieu, l’enquête rendue
obligatoire par les dimensions du stade qui concerne son permis de construire ; un
deuxième bloc d’enquêtes publiques, un peu complexe puisqu’il comporte
l’accessibilité du stade pour les trois grands maîtres d’ouvrage concernés par ce
thème – c’est-à-dire l’État, le conseil général et LMCU – en fonction de la domanialité
des routes sur lesquelles nous allons travailler ; le troisième bloc, plus modeste et
plus classique, concernera deux petites modifications et révisions du PLU qui
permettront de réaliser deux des parkings extérieurs au périmètre du Grand Stade et
qui contribueront à sa bonne accessibilité.
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Conseil municipal
Je donne la parole à Eiffage pour ce qui concerne l’ordre du jour de l’enquête
publique en cours.
Stéphane DANDOIS, directeur technique du chantier
Je rappellerai les éléments composant le dossier de l’enquête publique. Celle-ci a
trait aux travaux préparatoires puis au chantier du stade lui-même. L’ensemble
s’inscrit dans le cadre d’un « permis d’aménager-travaux » qui couvre la totalité du
périmètre, propriété de la Communauté urbaine sur le site de la Borne-de-l’Espoir,
alors que le permis de construire du stade ne couvre que la partie mise à la
disposition d’Eiffage. La durée totale de chantier est de trois ans : deux ans environ
de terrassement, et un peu plus de deux ans de génie civil, avec un chevauchement
à peu près à partir du septième mois.
L’installation classée à proprement parler traite des terrassements, de la gestion des
terres déblayées, du remblaiement des carrières souterraines. Au sens de la
réglementation des installations classées, cette situation nous demande d’exploiter
des installations dites « de plateforme de transit des matériaux excavés » ainsi
qu’une installation de mélange des minéraux. De façon plus précise par rapport à la
nomenclature, et afin que vous retrouviez les éléments tels qu’ils figurent dans le
dossier d’enquête publique, j’ai rappelé sur cette diapo les numéros de rubrique et ce
à quoi ils correspondent.
-
En ce qui concerne les terrassements, nous déplacerons au total, sur le site,
1 260 000 m3 : 640 000 seront réutilisés pour le comblement des carrières et
le remblai autour du stade ; 620 000 seront exportés hors du site.
-
Pour réaliser les terrassements, nous utilisons des engins qui ne peuvent
circuler sur les routes, alors que l’évacuation nécessite des véhicules routiers :
il faut donc assurer une reprise. Celle-ci dépassant le seuil de 75 000 m3, nous
sommes amenés à demander l’ouverture d’une station de transit, plateforme
de transit des matériaux. Elle comporte trois zones de stockage, pour un total
de 470 000 m3 de matériaux, dont une zone dédiée aux matériaux reconnus
suspects de pollution.
-
Le troisième volet du dossier concerne la partie « mélange de minéraux ». Sa
dénomination officielle est « Mélange de minéraux, broyage et concassage »,
mais nous n’avons pas l’intention d’installer un broyeur ou un concasseur sur
le site. Nous n’allons faire que du mélange de minéraux pour réaliser des
coulis et du béton. La puissance des deux installations, coulis et béton, nous
oblige à demander une autorisation d’installation classée également.
Le dossier est complété des différentes utilités : essentiellement les cuves à fioul, la
distribution de carburant, les groupes électrogènes que nous pouvons être amenés à
installer et les compresseurs.
Enfin, pour faire fonctionner l’ensemble, nous avons intégré dans le dossier
d’installation classée la demande d’un forage ayant vocation à alimenter l’installation
de mélange des minéraux et éventuellement d’arrosage.
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Le phasage général des terrassements vous est présenté sur deux diapos. La
première montre les trois zones de stock : l’une, au sud-est, a vocation à accueillir
les terres qui seront réutilisées dans les remblais du site ; une deuxième, au centre,
accueillera les matériaux dits « sains » ; une troisième, plus à l’ouest, est destinée
aux matériaux suspects. Cette dernière se situe au niveau le plus bas du terrain afin
que les eaux de pluie qui pourraient éventuellement se charger en polluants dans le
stock ne viennent pas souiller les autres terres situées sur le terrain. Lorsque le
chantier aura pris une certaine avance, le stock du sud-est disparaîtra, ce qui nous
donnera la place de construire le parking silo.
Une fois les différents flux identifiés dans le site, nous réaliserons des excavations en
direction des stocks, ce qui donnera les 1 260 000 m3 ; puis les matériaux stockés
seront repris et soit utilisés en remblaiement, soit évacués hors site. Le temps de
séjour des déblais, sous forme de stocks, est estimé à 28 mois.
Avant d’en arriver là, la réglementation nous oblige, pour un site potentiellement
pollué, à mettre en œuvre une démarche un peu lourde appelée « plan de gestion ».
Celui-ci comporte des analyses complémentaires puis définit, en accord avec
l’administration, les stratégies de traitement par rapport aux polluants découverts.
Ensuite, l’ouverture des fronts de taille aura lieu sous le contrôle permanent d’un
agent, ce qui permettra d’obtenir une vérification visuelle des zones – en particulier
celles de pollutions hydrocarbonées – et des macrodéchets (ordures ménagères et
autres) ; les terres seront ensuite mises en stock et feront l’objet de mesures de
contrôle régulières. Nous aurons un stock de matériaux non suspects, qui sera
quand même soumis à des mesures régulières de concentration en hydrocarbures,
de manière à déclasser les matériaux s’ils ne sont pas bons. Sur une seconde zone
de tri, où les analyses seront plus poussées, iront les matériaux plus susceptibles de
contenir des pollutions. Cette zone de tri comporte une étanchéité et une collecte des
eaux afin que les eaux éventuellement chargées puissent être contrôlées avant que
leur rejet ne soit autorisé.
En ce qui concerne les eaux pluviales, l’ensemble du site fonctionne et continuera à
fonctionner, en infiltration, avec les dispositions de tamponnement permettant
d’effectuer les contrôles nécessaires avant d’autoriser les infiltrations. Il n’est pas
prévu d’eaux usées particulières, puisque nous n’avons pas d’eaux industrielles de
procédé et que les eaux sanitaires des cantonnements doivent être stockées dans
des cuves en début d’opération puis rejetées dans l’assainissement communautaire
lorsqu’il sera mis en service.
Le forage est décrit dans le dossier. Il fait l’objet des précautions usuelles de
réalisation et de protection. Nous avons mené une étude démontrant qu’il n’a pas
d’impact sur la qualité des eaux souterraines ni sur leur niveau, le rabattement étant
négligeable : de l’ordre de 15 cm à 2 km.
Par rapport aux différents produits que nous utiliserons, les pollutions les plus
susceptibles de se produire sont celles liées aux hydrocarbures, notamment aux
carburants, pour lesquelles nous avons prévu des moyens de rétention mobiles, des
kits absorbants et des rétentions étanches sous les cuves. Les bassins de stockage
des eaux sont pourvus de séparateurs d’hydrocarbures. Enfin, nous avons prévu de
sortir les engins du site pour réaliser les gros entretiens, que nous effectuerons sur
notre dépôt de Templemars.
En ce qui concerne les rejets dans l’atmosphère, ils se retrouvent dans deux grandes
familles : le chantier et les stocks peuvent générer des poussières et des départs de
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composés organiques volatils (COV) ; quant au mélange de matériaux, nous aurons
des silos remplis de matières pulvérulentes qui pourraient provoquer des départs de
poussières ; enfin, les circulations sont susceptibles de générer des poussières et
des résidus de combustion. Face à ces différents risques, il est prévu d’arroser les
pistes ; les installations fixes seront pourvues de filtres dépoussiéreurs ; les
incidences de circulation ont été étudiées et considérées comme négligeables au vu
du voisinage routier ; enfin, nous n’avons pas prévu de dispositions particulières
concernant l’ouverture des tas, puisque ceux-ci ne sont pas susceptibles de générer
des poussières à ce niveau-là compte tenu de la teneur en eau des matériaux qui
nous est annoncée.
À propos de la circulation routière, qui est connue et déjà importante, je rappelle les
chiffres : 115 000 véhicules/jour sur le boulevard du Breucq ; environ 20 000 sur le
boulevard de Tournai ; 14 000 sur la RD 146 ; 17 000 sur la RD 48. Par rapport à ces
chiffres, l’incidence de nos flux est de 110 véhicules lourds par jour, c’est-à-dire une
vingtaine de camions qui font 5 tours par jour, plus une quarantaine de voitures en
période de terrassement ; le génie civil représente 25 camions, mais probablement
un flux de voitures plus important. Au total, nous obtenons 140 rotations de véhicules
et 400 véhicules légers. Le trafic sera organisé dans la mesure du possible pour
éviter les heures de pointe, puisqu’il n’est pas dans notre intérêt non plus de voir nos
camions bloqués durant ces heures-là.
Les différents accès au chantier ont été conçus avec le conseil général et avec le
Centre autoroutier des Quatre-Cantons. L’accès sud, qui sera privilégié, sera créé
près du centre des permis de conduire ; un deuxième accès plus à l’ouest sera
destiné au flux des camions évacuant les terres de terrassement ; côté nord-ouest,
nous avons demandé que le carrefour actuel entre l’avenue de Versailles et le
boulevard de Tournai soit complété par un tourne-à-droite pour entrer dans le
chantier et par un tourne-à-droite pour en sortir vers l’est ; au niveau de l’aire actuelle
d’accueil des gens du voyage, nous avons prévu un accès vers nos installations
principales de chantier ; nous avons demandé la création d’un accès dans la bretelle
de descente pour entrer dans le chantier et une sortie directe sur la RN 227 pour
faire sortir une partie du flux du chantier directement sur le boulevard du Breucq.
Évoquons les diagnostics pollution. Les chiffres annoncés concernent la zone
Eiffage, sachant que la totalité de la butte, y compris la partie qui n’est pas sous
notre responsabilité, a fait l’objet de diagnostics. Au total, 36 sondages ont été
effectués et 110 échantillons analysés. Les éléments identifiés à l’occasion de ces
sondages sont essentiellement des ordures ménagères, voire des déchets végétaux,
et des résidus de chantiers (béton, briques, enrobés). Selon les éléments qui nous
ont été fournis, aucune trace d’amiante ni d’amiante-ciment n’a été identifiée. Enfin,
différents polluants ont été repérés dans des proportions importantes en ce qui
concerne certains sondages sur les hydrocarbures sous forme de traces pour les
métaux.
Voici le résumé rapide du dossier. Nous sommes à votre disposition pour toutes
questions.
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Conseil municipal
Gérard CAUDRON
Merci pour cette présentation. Je rappelle que nous sommes hors débats du conseil
municipal, en suspension de séance. J’en profite pour rappeler aussi que vous avez
trouvé sur les tables les avis des conseils de quartiers Résidence-Triolo, AscqHaute-Borne-Cité scientifique, Poste-Annappes-Brigode, et Hôtel-de-Ville-Pont-deBois. Ils sont joints à vos dossiers, avec les préconisations qui ont été examinées
lors de la deuxième réunion de la commission n° 1. Une première réunion avait eu
lieu le 18 mars et, compte tenu de l’importance des propositions et des débats, il
avait semblé important que cette commission se réunisse à nouveau le 4 avril. Mais
cette réunion n’aura pas lieu nécessairement ; les avis des conseils de quartiers sont
joints, conformément à la charte, mais ne donneront pas lieu chaque fois à un
nouveau débat en commission municipale.
Je vais prendre la liste des élus qui souhaitent poser une question : Faustin AISSI et
Malik IFRI. Nous entendrons leurs questions et leurs réponses. Dans le public, je
demande aux représentants d’associations ou de structures qui veulent poser des
questions complémentaires, en nombre raisonnable, de s’inscrire aussi.
II – Questions des élus
Faustin AISSI, conseiller municipal (EPVA)
J’ai bien écouté le résumé du dossier qui fait ressortir certains points que j’avais moimême notés. Je commencerai par une question précise. Vous avez parlé de
mesures. Qui va les effectuer ? Quand on a affaire à des poussières, dont certaines
contiennent des COV, des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), qui
couvrent toute une gamme de produits toxiques volatils comme les benzènes, il
serait utile de faire appel à des organismes de mesure indépendants. Ensuite, vous
avez expliqué qu’en ce qui concerne les poussières vous allez vous contenter
d’arroser. Toutefois, quand on a plusieurs dizaines de milliers de tonnes à sortir,
cette situation génère énormément de poussières. L’arrosage pourrait donc ne pas
suffire. De plus, il rabattra les poussières vers le bas et, en fonction de la
température, elles repartiront. En conséquence, est-il imaginé un système de filtrage
des poussières de sorte qu’on puisse les récupérer et que l’essentiel n’aille pas dans
l’atmosphère ?
Ensuite, j’ai noté qu’on utilisait le boulevard de Tournai avec une ouverture
rapidement sur la droite, alors que de ce côté-là, comme vous l’avez signalé, la
densité de déplacements est importante. J’ai lu que le chantier serait ouvert de
7 heures à 22 heures ; vous avez précisé que vous alliez éviter les heures de pointe :
je pense en effet qu’entre 7 heures et 9 heures, et entre 16 h 30 et 19 heures, on ne
peut pas faire circuler en même temps les camions et ceux qui vont ou reviennent de
leur lieu de travail. Pourquoi ne pas utiliser essentiellement, pour faire sortir les
camions qui emportent ce qui ne sera pas stabilisé sur place, la partie de la rue de
Chanzy à la sortie de Lezennes, de la RD 146 qui continue, et de la rue Appert,
puisque vous avez prévu, à ce niveau-là, de réaménager la route pour avoir accès à
l’autoroute ? On évite ainsi en grande partie l’autre côté de la ville, vers le boulevard
du Breucq, où la densité de circulation est importante, quel que soit le moment de la
journée.
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Conseil municipal
Malik IFRI, conseiller municipal (Verts)
Mes questions seront brèves, sans escompter de réponses sur lesquelles j’aimerais
pouvoir m’appuyer. Préalablement, je souligne que nous avons dû étudier un
document de 244 pages de manière très rapide, ce qui induit des difficultés pour
poser des questions techniquement pertinentes. Avant d’entrer dans les détails
techniques, certaines de mes questions peuvent paraître anodines, à commencer
par celle-ci : vous avez parlé d’Elisa, or je n’ai pas vu ce nom dans le dossier. Quelle
en est la raison puisque vous êtes présents ici ?
Il semblerait que le chantier puisse débuter à l’automne, mais on ignore le nombre de
personnes qui seront sur le site : qu’en est-il de cette situation ?
De manière plus générale, en m’adressant plutôt à LMCU, la procédure que vous
nous avez présentée comporte quatre études, ce qui nous empêche de bénéficier
d’une étude d’impact globale. On entre dans ces études par un seul aspect réducteur
et il n’est jamais possible d’évoquer un impact global du chantier. Quelles en sont les
raisons ?
Ensuite, vous avez abordé ce soir le sujet de l’amiante, mais je ne peux croire à vos
propos que le dossier ne contienne aucune allusion concernant son traitement. Or
nous savons que l’amiante est présent sur le site, il est visible à l’œil nu. Pourquoi un
tel écueil ?
Enfin, concernant le périmètre de votre intervention, vous utilisez les 27 hectares
disponibles de la ZAC alors que, théoriquement, le stade n’en demande que 13.
Quelle en est la raison ?
III – Réponses
Gérard CAUDRON
Je donne la parole à M. Coudert pour ce qui concerne la procédure, puis aux
représentants d’Eiffage pour les autres questions. Après vos réponses, nous verrons
s’il existe des questions complémentaires dans la salle.
Stéphane COUDERT, LMCU
C’est une question que nous nous sommes nous-mêmes posée longuement et sur
laquelle nous avons travaillé avec les services de la préfecture, qui in fine nous ont
laissé le choix puisque nous sommes les maîtres d’ouvrage. Le débat se situait entre
deux possibilités :
-
La première était une approche générale consistant à reconnaître qu’il existe
un seul projet – un seul stade – complexe puisqu’il faut traiter l’accessibilité en
même temps que le permis, deux éléments indissociables. Cette approche
consistait à se présenter devant les citoyens et devant vous en une seule fois,
sur l’ensemble du projet.
-
L’autre approche, relevant de considérations plus pragmatiques, consistait à
expliquer que le dossier préalable de mise en sécurité du site et de traitement
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Conseil municipal
de la butte était prêt ; il a pour caractéristique de demander une instruction
relativement longue – quelques semaines – de la part de la DREAL (Direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ex-DRIRE),
puisqu’il passe par une commission spécifique, la CODERS. Une instruction
reprend ensuite les remontées de l’enquête publique et de l’analyse menée
par la DREAL puis aboutit au plan de gestion qui permettra d’exécuter les
terrassements, en y ajoutant des recommandations et des instructions. Par
ailleurs, nous avons également pensé que cette approche était l’occasion de
parler pour une fois d’autre chose que de l’accessibilité ; en effet, notre
expérience des précédentes réunions publiques ou semi-publiques, ou de
travail, montre que, très rapidement, les discussions convergent vers les
problèmes d’accessibilité, ce qui empêche de traiter les autres sujets.
Finalement, pour essayer de concilier tous ces aspects, nous avons décidé de
« laisser partir » l’enquête préalable ICPE avant ce moment important que
sera celui du permis et de l’accessibilité.
Cette situation n’empêche pas, selon nous, d’avoir une vision globale de
l’ensemble des impacts : l’enquête ICPE traite les impacts des travaux, qui
seront les plus importants et qui vont se poursuivre avec, notamment, les
travaux d’accessibilité. Pendant ce temps, l’enquête publique « permis » parler
surtout des impacts du stade une fois construit. Cette division que permet la
succession d’enquêtes publiques nous donne aussi la possibilité d’avoir deux
périodes d’enquêtes publiques : au lieu d’un mois, voire un peu plus, nous
disposerons au moins de deux périodes d’un mois pour discuter de l’ensemble
du projet. Il nous semble que nous l’aurons ainsi traité sous tous ses aspects,
sans nuire à la synthèse nécessaire pour comprendre l’ensemble du dossier.
Cette approche ne nous semblait donc pas gênante mais, au contraire, nous
semblait présenter un certain nombre d’avantages. Si nous n’avions pas
procédé ainsi, nous n’aurions pas ce soir l’occasion assez inespérée d’avoir
quelques heures pour parler avec vous uniquement des aspects terrassement
et des aspects nuisances pendant cette partie de chantier, et de ce qui est fait
pour y remédier. Cette approche nous semblait donc possible et bien sûr
légale, mais surtout relativement pratique et intéressante en termes de débats
successifs et de débats rallongés.
C’est pourquoi nous avons commencé par l’enquête publique ICPE, qui se
poursuivra jusqu’au 20 avril. La DREAL va pouvoir lancer l’instruction en interne, qui
est assez longue, et qui pourrait se terminer en juillet. Entre-temps, nous aurons
lancé les trois autres grands blocs d’enquêtes publiques, qui se termineront à peu
près à la même date. À ce moment, les deux blocs se rattraperont à la veille de l’été,
ce qui permettrait d’avoir à la période estivale l’avis des commissaires-enquêteurs
sur l’ensemble du dispositif. Je précise que ces derniers opéreront sur l’ensemble du
dossier, ce qui leur donnera une grande connaissance du sujet sur une période
finalement deux fois plus longue que celle dont nous aurions bénéficié en regroupant
l’ensemble du dispositif.
En revanche, les deux grands blocs qui suivent – permis et accessibilité – sont à
l’évidence nécessairement concomitants. On ne peut demander à qui que ce soit de
donner un avis sur le Grand Stade s’il ne peut émettre en même temps un avis sur
son accessibilité. Inversement, il est impossible d’émettre un avis sur l’accessibilité et
11
Conseil municipal
de comprendre les raisons de ces travaux sans garder à l’esprit qu’ils sont
déclenchés par le Grand Stade – même s’ils serviront largement, au quotidien, aux
usagers et aux riverains. Ces deux blocs seront donc concomitants, celui sur le PLU
étant plus modeste.
Gérard CAUDRON donne la parole aux représentants des entreprises.
Stéphane DANDOY, directeur technique du chantier
Je vais commencer par les sujets plus généraux avant de revenir dans le détail du
dossier.
Qui est Elisa ? C’est la société qui a souscrit avec LMCU le contrat de partenariat
pour concevoir, financer, construire et exploiter le Grand Stade. Elisa, à ce titre, est
le pétitionnaire du permis de construire qui vous sera soumis dans le cadre de
l’enquête publique de son étude d’impact. Elisa est maître d’ouvrage du chantier et,
en tant que tel, choisit des entreprises et des maîtres d’œuvre pour le réaliser. En
l’espèce, ce groupement de conception-construction est emmené par Eiffage TP, qui
va donc réaliser le chantier en partenariat avec ses différentes filiales, et qui est
l’exploitant du chantier. La réglementation des installations classées demande que
l’exploitant dépose le dossier ICPE. C’est pourquoi Eiffage TP figure dans le dossier
ICPE, mais dans le cadre d’un contrat qu’il exécute pour Elisa, lui-même partenaire
de LMCU. Telle est l’articulation entre LMCU, Elisa et Eiffage TP – Elisa étant filiale à
100 % d’Eiffage.
Concernant le nombre de personnes sur site, nous avons évalué le chantier à
1 million d’heures sur la période prévue, soit à peu près 30 mois. Ce résultat
représente un nombre moyen de 250 personnes, soit une pointe légèrement
inférieure à 500.
À propos du périmètre, vous avez remarqué que nous avons déposé le dossier
d’installation classée sur la totalité de la propriété de la Communauté urbaine et pas
seulement sur le périmètre du stade. Nous avons demandé cette disposition à LMCU
pendant le dialogue compétitif parce que nous avons très vite compris que si nous
devions réaliser le chantier à la cadence à laquelle nous sommes capables
d’évacuer les matériaux et de les trier, le chantier n’aurait pas duré 30 mois, mais 45
à 50 mois. En revanche, nous pouvons respecter le délai si nous avons la possibilité
de mettre en stock les terres que nous avons à déplacer sur les terrains qui
appartiennent à la Communauté urbaine. La question du délai qui était l’un des
objectifs importants du dialogue compétitif. LMCU a accepté cette proposition dans le
cadre du dialogue compétitif. Nous bénéficions donc d’une autorisation d’occupation
temporaire du site, avec des obligations touchant à sa remise en état dans un délai
lié à la mise en service du stade. Tels sont les éléments qui expliquent la différence
de périmètre.
12
Conseil municipal
J’en viens aux questions un peu plus précises mais, avant de parler des mesures, je
rappellerai la notion de plan de gestion. Il s’agit d’une disposition relativement
récente qui encadre les travaux de dépollution des sites. Dans un site
potentiellement ou effectivement pollué, nous sommes tenus d’établir un cadre
relativement précis qui passe par une première évaluation de diagnostic pour
déterminer la présence ou non de pollution (ce sont les éléments qui figurent dans le
dossier). Viennent ensuite une deuxième investigation et une cartographie beaucoup
plus précise. Vous voyez actuellement à l’écran la cartographie des investigations
complémentaires que nous envisageons dans le cadre du plan de gestion pour aller
chercher les polluants, y compris éventuellement ceux qui n’ont pas été trouvés
précédemment – je reviendrai sur la question de l’amiante par ce biais.
Ensuite, le plan de gestion comporte une étape importante d’évaluation technique et
économique des méthodes de « remédiation » à la pollution. Cette « remédiation »
peut consister à tout envoyer dans une décharge autorisée à recevoir l’ensemble en
l‘état, ou à créer un élément permettant de ramener la pollution à un seuil admissible
pour un type de centre, voire à un seuil où les transferts vers le milieu sont nuls au
niveau du site. Cette étape s’appelle « l’évaluation quantitative du risque sanitaire »
(EQRS) et fait l’objet d’une validation obligatoire par la DREAL. Nous ferons donc
réaliser ces étapes non par nos propres services mais par des sociétés spécialisées.
Le résultat, qui sera construit avec nous par rapport aux filières d’évacuation et aux
dispositions techniques, sera soumis à la DREAL. Celle-ci doit donner son aval avant
que nous ne puissions ouvrir le chantier. Ce n’est donc pas parce que nous
disposons de l’arrêté d’installation classée que nous pouvons, tout à coup, faire ce
que nous voulons avec les terres. Nous sommes soumis à une démarche
méthodologique, qui commencera avant même le rapport des commissairesenquêteurs, puisque nous envisageons de réaliser la partie concernant les sondages
complémentaires dès le mois de mai. L’objectif consiste à pouvoir soumettre à l’avis
de la DREAL l’ensemble des dispositions que nous souhaitons prendre.
Au cours des mesures effectuées, nous rechercherons un certain nombre de
polluants. Il nous a été signalé que notre dossier ne traitait pas d’amiante. Je
confirme la véracité de ces propos, puisque les éléments de diagnostic qui nous ont
été fournis n’en ont pas détecté. Il nous a été expliqué que de l’amiante était présent
sur le site. Dans le cadre de notre plan de gestion, nous allons donc ajouter la
recherche d’amiante dans les sondages complémentaires. En parallèle, vis-à-vis
notamment de l’Inspection du travail, nous ouvrirons de suite un plan de retrait
permettant, si nous trouvons par malheur un lot de tuyaux d’amiante-ciment, de ne
pas suspendre le chantier pendant un mois en attendant que l’inspecteur du Travail
ait donné son accord sur la méthodologie de récupération, de mise en sacs et
d’évacuation. L’un des éléments qui ressortent déjà de cette partie de l’enquête
publique est que nous devons compléter notre plan de gestion d’un volet amiante
qui, effectivement, n’était pas prévu jusqu’à aujourd’hui, et que nous allons réaliser.
En ce qui concerne les poussières, elles ont trois sources sur un chantier de ce type.
La première, et la plus facile à traiter, est le remplissage des silos. Ceux-ci sont
destinés à faire du coulis ou du béton ; étant chargés en ciment par voie aéraulique,
il faut recracher l’air, ce qui nous amène à une disposition très connue qui consiste à
installer des filtres antipoussières en tête des silos, qu’il faut entretenir de façon
régulière. La deuxième source apparaît au moment des traitements de sols,
puisqu’on réutilise une partie des limons avec des liants et qu’il faut épandre ces
liants. Il s’agit d’un problème courant et récurrent, et les producteurs de liants
13
Conseil municipal
fournissent désormais des produits à faible teneur et à faible émission en poussières.
Évidemment, nous utilisons ce genre de liant en ville. La troisième source est les
poussières générées par le trafic des véhicules dans la plateforme. Il n’existe pas
d’autre solution qu’un passage très régulier d’arroseuses sur des pistes correctement
conçues et bien entretenues. Il s’agit de la seule solution efficace pour piéger les
poussières. L’analyse que nous avons effectuée des teneurs en eau des matériaux,
qu’ils soient dans la butte ou dans le terrain, nous fait penser que nous n’avons
aucun risque d’émission de poussières à l’ouverture des tas. En effet, la teneur en
eau est suffisante pour empêcher que ces matériaux soient pulvérulents. Les eaux
d’arrosage auront tendance à couler, et nos pistes seront associées à un réseau de
fossés qui aboutissent sur les bassins de décantation, lesquels reprennent aussi les
eaux des zones de stocks.
En ce qui concerne les différentes sorties, nous avons demandé au conseil général
la possibilité d’un accès (entrée et sortie) au chantier par le boulevard de Tournai. Il
s’est vite avéré que les seules possibilités étaient de compléter les mouvements du
carrefour de la rue de Versailles en utilisant le cycle des feux actuels. Actuellement,
lorsque vous venez de Lille en direction du Triolo, il existe un mouvement de tourneà-gauche vers l’avenue de Versailles commandé par un feu. La seule possibilité pour
nous de sortir du chantier est qu’un feu autorise au même moment la sortie des
véhicules en direction de l’est. Il n’existera aucune possibilité de traversée directe sur
la rue de Versailles ni de tourne-à-gauche : la seule possibilité sera le tourne-à-droite
à la faveur de l’interruption de circulation gérée par les feux de l’avenue de
Versailles. L’objectif de cette sortie sur le boulevard de Tournai n’est pas d’y faire
sortir les camions de terrassement, mais plutôt les camions vides de la phase génie
civil. Ce flux, qui avait été évalué à 25 véhicules par jour, est globalement intégré
dans nos 140 véhicules.
Enfin, concernant les horaires, vous avez justement fait remarquer que les voiries en
périphérie du site subissent des périodes de congestion le matin et le soir. Sur ce
type de chantier, notre demande d’ouvrir le chantier à 7 heures et de le fermer à
22 heures se justifie par la possibilité de lancer un premier tour de camions
d’évacuation avant l’heure de pointe du matin – dès 7 heures –, puis de lancer un
tour après l’heure de pointe du soir et de faire rentrer les camions afin qu’ils soient
chargés.
Quant au sixième jour de la semaine – le samedi –, il nous permet, en accord avec la
législation du Travail, de rattraper une journée que des intempéries auraient pu nous
faire perdre dans la semaine. Mais encore faut-il en avoir l’autorisation ; c’est
pourquoi nous l’avons demandée, à titre conservatoire.
On ne peut pas se contenter de mesures sur site. Ceux qui traitent de la pollution
savent bien, surtout en matière de poussières, qu’en fonction de la direction des
vents ces poussières sont portées très loin. Il va donc falloir envisager un certain
nombre de points de mesure dans la ville, voire dans les villes voisines, pendant la
durée du chantier pour contrôler l’évolution de la pollution, y compris à 1 ou 2 km.
14
Conseil municipal
Ensuite, il ne faut pas oublier que le campus universitaire de la cité scientifique n’est
pas loin.
Gérard CAUDRON
Un débat sera organisé par la suite sur cette question.
Je vais relever les noms des personnes dans la salle qui souhaitent poser des
questions, ainsi que leur qualité d’intervenants.
Se font connaître : Catherine WIMEZ, demeurant résidence Vauban et viceprésidente de l’association « Les 2 sous du Grand Stade » ; Josette BRASSARD,
membre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Vauban ; Bruno PALLO, du
comité de quartier ; et Roland LUBREZ, du comité de quartier de Flers-Bourg.
IV – Questions du public
Catherine WIMEZ
Je réside dans l’immeuble Vauban qui, bizarrement, n’apparaît nulle part dans le
dossier. Or cette résidence est située entre 130 et 200 mètres, suivant le point où on
se situe, au nord du futur chantier. Une résidence voisine est dans la même situation.
Toutes ces études, notamment celles portant sur le bruit et les poussières, nous
semblent insuffisantes ou aléatoires eu égard à notre situation particulière. En effet,
nous serions situés, selon votre dossier, à plus de 500 m du secteur, ce qui est
absolument faux. Nous sommes en position de croire que nous risquons de subir les
effets néfastes des bruits et des pollutions diverses par les poussières et les COV. Il
me semble donc indispensable de prévoir des études complémentaires et
indépendantes afin que nous soyons sûrs ou presque des résultats qui nous seront
transmis. Je signale, à titre d’exemple, que tout en habitant au nord de ce site nous
subissons régulièrement les bruits du circuit motocycliste situé au sud de la Bornede-l’Espoir, à plus de 500 m de chez nous. Je ne vois donc pas de raison pour que
nous n’entendions pas les camions et les engins de chantier.
Ma deuxième question porte sur la circulation. Le dossier indique que la circulation
est particulièrement dense sur les axes routiers qui entourent le site. Cette situation
n’influe cependant pas sur vos conclusions quant à la circulation des véhicules
légers et des poids lourds puisque vous précisez que l’impact sera négligeable ou
qu’il n’est pas retenu. Or les axes sont déjà saturés. De plus, le centre Heron Parc,
déjà ouvert mais pas totalement achevé, n’était sans doute pas pris en compte dans
vos études qui, je suppose, ont été réalisées avant son ouverture. Comment pouvezvous alors envisager une absence d’impact sur la circulation ? J’ajoute que le
chantier d’aménagement du boulevard de Tournai, pour ne citer que lui, sera
immanquablement concomitant à celui du stade. J’aimerais donc savoir comment
vous comptez faire circuler 140 camions, quels que soient les axes retenus, sans
provoquer d’impact sur la circulation de toute la zone.
15
Conseil municipal
Josette BRASSARD
Premièrement, comment avez-vous calculé les 500 m ? Par rapport à quel point vous
êtes-vous basé ?
Deuxièmement, quels sont les intervenants et quelles sont leurs missions ? Je veux
connaître les répercussions sur les immeubles dont nous venons de parler, qui sont
les plus proches mais qui ne sont pas les seuls. À qui attribuer la responsabilité en
cas de problème ? Le dossier n’est pas très précis sur ce point.
Troisièmement, qu’en est-il de la répercussion sur les personnes et sur leur vie ?
Vous avez parlé de la tranche entre 7 heures et 22 heures. Je vous invite à venir
vivre chez nous pour en mesurer les effets.
Enfin, il est question d’enquête « publique ». Or ce que vous écrivez est tourné d’une
façon telle qu’elle est incompréhensible, et je demande qu’à l’avenir vous fassiez des
efforts pour que l’on comprenne vos types de calculs. De la même manière, vous
parlez de produits dangereux. Je crois savoir que quelques-uns d’entre eux posent
des problèmes profonds.
Bruno PALLO
Savez-vous qu’en face de la zone polluée se trouvent trois restaurants, qui ne
figurent pas sur vos plans ?
Roland LUBREZ
Je m’adresse principalement aux représentants des entreprises. À aucun moment
vous n’avez notifié qu’est prévue une station de nettoyage pour les roues des
véhicules qui sortiront du chantier, principalement en cas de pluie. Or la terre peut se
coincer dans les roues. Je précise ces faits afin d’éviter tout accident.
Gérard CAUDRON
Je rappelle une question de Faustin AISSI à laquelle vous n’avez pas répondu,
concernant la possibilité d’utiliser la rue Nicolas-Appert pour entrer et sortir du
chantier. J’y ajoute deux questions qui n’ont pas été abordées. Premièrement, qu’en
est-il du bruit du chantier et de la mesure du bruit ? Les intervenants de la résidence
Vauban l’ont évoqué indirectement, mais j’aimerais avoir des précisions.
Deuxièmement, lorsque nous aurons rédigé toute une série de prescriptions
supplémentaires, quelles garanties aurons-nous que vous en tiendrez compte, en
particulier pour tout ce qui a trait aux produits dangereux ?
16
Conseil municipal
V – Réponses
Stéphane DANDOIS, directeur technique du chantier
La station de lavage des roues ne figure en effet pas explicitement dans le dossier ni
dans les documents de l’enquête publique parce qu’il s’agit d’une disposition
évidente pour nous. Au niveau des sorties de chantier, nous avons bien sûr prévu
des installations fixes de lavage des roues. La DREAL ne nous autoriserait pas à
envoyer des camions de chantier sur le boulevard du Breucq, directement avant la
bifurcation Paris-Valenciennes, sans avoir pris un minimum de précautions. Des
balayeuses sont également prévues pour le cas où des traces apparaîtraient.
En ce qui concerne les restaurants, ils ne figurent pas sur les plans pour la raison
simple que notre source n’a pas été mise à jour avec la dernière construction. Mais
le problème n’a pas été ignoré pour autant : les matériaux que nous apportons sur le
site dit « des matériaux pollués » sont de type terreux. Ils ne comportent
pratiquement pas d’éléments susceptibles d’engendrer de panache important compte
tenu de leur teneur en eau. Les poussières ont tendance à suivre le vent dominant :
les restaurants se situent au nord-ouest de la zone de dépôt et ne sont donc pas au
vent dominant des tas. Les poussières ont d’autant moins de risques de s’envoler
que le site est actuellement clos par un merlon relativement haut.
Quant aux eaux dans cette zone, elles seront collectées par une surface étanche.
Nous avons donc estimé qu’aucune précaution supplémentaire ne s’imposait par
rapport aux restaurants.
La rue Nicolas-Appert est bien sûr identifiée dans le schéma de circulation global du
chantier. Toutefois, elle arrive sur le carrefour des Quatre-Cantons, qui sera aussi
l’objet de travaux. Notre stratégie consiste donc à privilégier dès que possible, et
sous réserve des zones d’évacuation que nous aurons pu contracter, un départ des
véhicules vers le boulevard du Breucq ou vers l’autoroute de Valenciennes. Cette
démarche revient donc à sortir soit sur la RD 146, soit sur la collectrice du boulevard
du Breucq, notamment pour les flux de terrassement. En revanche, pour les flux de
la partie chantier de construction à proprement parler, où il s’agit de véhicules qui
apportent des matériaux d’origines très variées, nous ne pouvons pas garantir que
les sorties ne seront pas plus rationnelles sur le boulevard de Tournai que sur le sud.
Enfin, les habitants de Lezennes nous ont rappelé qu’ils ne voulaient pas que les
camions empruntent la rue de Chanzy et le contournement de Lezennes. Notre
stratégie est donc bien de privilégier directement la sortie vers l’autoroute, en
direction de Paris ou de Valenciennes.
Concernant les études de bruit, une installation comme la nôtre est encadrée par la
réglementation stricte portant sur les gênes de voisinage. Elle stipule que constitue
une gêne une émergence sonore lorsqu’elle dépasse un certain seuil, fixé à 5 dB
d’émergence pour la période de jour (5 heures à 22 heures) et à 3 dB pour la période
de nuit. Les études que nous avons menées – même si elles ne sont citées que pour
17
Conseil municipal
des immeubles situés à 500 m, alors que les plus proches sont effectivement situés
entre 130 et 200 m – ne dépassent pas les seuils réglementaires.
Respecter la réglementation ne veut pas dire que nous ne prendrons pas en compte
les différentes doléances. Ainsi, je suis persuadé que les bruits générés par le circuit
moto sont largement inférieurs aux 5 dB. Cette situation ne signifie pas que le bruit
n’est pas ressenti comme une gêne, mais la réglementation fixe un seuil ; elle ne
définit pas quand le bruit est gênant, elle définit quand l’intensité du bruit est
gênante. Les études que nous avons menées, et qui seront suivies dans le cadre
des dispositions de l’arrêté d’exploitation que prendra Monsieur le Préfet, permettront
de vérifier et de s’assurer que les bruits ne dépasseront pas ces seuils.
Il existe deux sources possibles de bruit : d’une part les installations fixes, pour
lesquelles nous serons nécessairement amenés à mettre en œuvre les dispositions
de précaution obligatoires vis-à-vis de nos compagnons qui travaillent sur le site et
qui sont encore plus proches que les habitations ; d’autre part les installations
mobiles que sont les engins et les camions. Ces derniers doivent respecter des
exigences réglementaires. Or nous avons analysé que la permanence du bruit routier
actuellement présent sur le site durant les heures d’ouverture que nous demandons
pour le chantier nous permet de ne pas dépasser les seuils réglementaires des
émergences.
Sur les questions de circulation, les études n’ont en effet pas tenu compte des flux
qu’engendrera l’ouverture d’Heron Parc, mais il faut retenir que nous n’aurons pas
140 camions, mais 20 camions qui tourneront sept fois. Il faut donc considérer ce
que représentent 20 camions sur 1 heure, soit au pire un camion toutes les 3
minutes. Avec le trafic actuel, je reconnais que, aux heures de pointe, cet objectif ne
sera possible à atteindre, mais nous tâcherons de passer avant ou après.
S’agissant de la responsabilité, elle est entièrement portée par celui qui exploite
l’installation, c’est-à-dire Eiffage TP et ses assurances.
Quant aux répercussions sur les personnes, je sais traiter les éléments qui sont sur
la zone. Je peux mettre en œuvre tous les moyens pour réduire les envols de
poussières, pour réduire les bruits et rester dans le cadre des émergences
réglementaires. Mais la perception par les personnes vivant dans le chantier –
puisque mes compagnons aussi sont des gens dont j’ai à me préoccuper – et par
celles qui vivent autour relève d’un domaine sur lequel je ne peux pas agir au-delà
du respect de la réglementation.
Enfin, la DREAL a une mission d’inspection des installations classées. Le champ et
l’ampleur en sont définis par arrêté préfectoral au vu des conclusions du
commissaire-enquêteur. Cette situation signifie que les éléments que vous ajouterez
dans la délibération que vous allez prendre seront joints par le commissaireenquêteur à son rapport de commission d’enquête, lequel sera repris dans l’arrêté
préfectoral. Ce dernier fixe des prescriptions, des mesures et des seuils à respecter,
ainsi que les autorités de contrôle, en l’occurrence, a priori, la DREAL.
18
Conseil municipal
Gérard CAUDRON
Avant de rouvrir le conseil et de donner la parole à André LAURENT, qui va
présenter la délibération, je précise qu’à la demande d’un certain nombre d’entre
nous – structures, élus, associations, conseils de quartier –, l’enquête publique a été
prolongée de dix jours. Elle prend fin le 20 avril. J’invite les citoyens qui veulent
s’exprimer à le faire par écrit. En effet, le recensement fait état de relativement peu
de remarques. Sur une quarantaine d’écritures, une vingtaine est défavorable et
pose des questions critiques sur la conduite du chantier ; seize d’entre elles ne
posent pas vraiment de questions mais s’affirment favorables au Grand Stade, d’un
point de vue sportif ou économique ; trois écritures sont mitigées. Il reste donc de la
place sur les registres d’ici au 20 avril.
– FIN DE LA SUSPENSION DE SÉANCE –
Gérard CAUDRON rouvre le conseil et donne la parole à André LAURENT.
VI – Enquête publique au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), demande d’autorisation
(préfectorale) présentée par la société Eiffage TP pour exploiter les
installations du chantier du Grand Stade Lille Métropole sur le
territoire des communes de Villeneuve-d’Ascq et Lezennes – Avis
du conseil municipal sur la demande présentée par Eiffage TP.
André LAURENT, adjoint au maire
Vous avez entendu beaucoup d’éléments sur le chantier qui nous attend. Je signale
que 1 260 000 m3 sont un volume qui, si on l’élève sur un terrain de football, monte à
180 m de hauteur, soit 60 niveaux de 3 m, ce qui est l’équivalent d’un immeuble pour
22 personnes bien payées qui vont jouer au ballon.
Après cette boutade, je rappelle qu’il n’est pas prévu de concasser sur ce terrain,
mais seulement d’y faire du béton, du coulis et un peu de ciment liquide ou de béton
liquide. Je rappelle ensuite qu’on ne détruit que 60 % de la butte, que le chantier est
évalué à trois ans environ et que les accès détaillés vous ont été présentés par
Eiffage.
J’en viens donc à l’objet de la délibération, en rappelant et en soulignant que, pour la
première fois, une délibération municipale inclut des observations des conseils de
quartiers. Nous émettons les avis suivants par rapport à ce chantier :
- Que soit garantie l’indépendance des sociétés et organismes chargés des avis, du
contrôle technique et de la surveillance tout au long du chantier concernant les
impacts sur l’hygiène, la santé et l’environnement.
Le chapitre sur la santé peut inclure des enquêtes épidémiologiques organisées par
la DDAS.
19
Conseil municipal
- La création d’une cellule de veille sanitaire sur le bruit, la pollution, la
circulation, etc. et l’analyse des sols, de l’air, des eaux résiduelles, des aires de
stockage des matériaux suspects ou non, ainsi qu’une bonne diffusion de
l’information relative à ces opérations.
Nous voulons de la transparence.
- Au niveau de l’impact sur les sols, le conseil municipal émet des doutes sur la
fiabilité du procédé de contrôle visuel des déblais ; nous vous demandons donc la
mise en place d’un procédé plus efficace de détection des matériaux suspects ;
- Au niveau de l’impact sur le bruit, le conseil émet un avis défavorable sur les
horaires et les jours de travail cités dans le dossier, et nous demandons que les
horaires de travail soient de 8 heures du matin à 20 heures au plus tard, et ce dans
la limite de 5 jours sur 7 et hors jours fériés
- Au niveau de l’impact sur la circulation, nous exigeons qu’un plan de circulation des
poids lourds soit conjointement établi et validé par l’entreprise responsable des
travaux et les élus et techniciens des villes de Villeneuve-d’Ascq et de Lezennes afin
de ne pas perturber les circulations urbaines de celles-ci. Ce plan précisera
notamment les modalités de sécurisation des sorties de chantier.
Vous avez expliqué que l’impact supplémentaire de la circulation des camions sera
minime par rapport à la circulation actuelle. Vous n’avez pas tort si l’on parle en
pourcentage. Néanmoins, un peu de saturation supplémentaire fait beaucoup de mal
si on évoque un circuit déjà surchargé, sinon saturé.
- Le conseil municipal demande qu’au-delà du lavage des roues des camions en
sortie de chantier, soient prises toutes les autres mesures nécessaires pour
maintenir les voiries en très bon état de propreté.
Vous avez en partie répondu à cette requête, mais nous avons constaté que, sur
d’autres chantiers, il n’était pas facile de faire respecter ces règles par certaines
entreprises.
- Au niveau de l’impact sur l’air, le conseil municipal insiste sur la nécessité que
toutes les mesures soient prises afin de ne pas avoir d’émissions poussiéreuses à
l’extérieur du chantier.
Nous savons que notre demande est très difficile à mettre en œuvre et nous vous
demandons de minimiser ces émissions.
- Les zones de stockage des matériaux suspects devront être écartées au maximum
des zones d’activités économiques et lieux d’habitation et confinées de façon
sécurisée.
20
Conseil municipal
- Toutes les mesures de sécurisation du chantier devront être prises de façon
permanente (clôture, gardiennage…).
Il faut éviter que des enfants puissent s’y introduire pour ne pas avoir à déplorer
d’accidents.
- Des mesures préventives et des expertises devront être prises avant et après le
démarrage du chantier en ce qui concerne le patrimoine bâti des riverains. Celui-ci
risquerait de souffrir de désordres liés aux forages et aux vibrations dues à la
circulation des poids lourds.
Il existe d’autres causes possibles de vibrations, ce qui signifie que des expertises en
amont devront être prises en charge par Eiffage.
- Le conseil municipal demande la création d’une commission locale d’information et
de surveillance telle que définie dans les dispositions des articles R. 125.5 et
L. 511.1 du Code de l’environnement.
- Le conseil demande que l’entreprise responsable des travaux désigne un
interlocuteur référent, disponible sept jours sur sept, qui entretiendra un dialogue
permanent avec les élus et techniciens de la ville ainsi qu’avec les responsables des
conseils de quartier, type « cellule d’écoute », sous la responsabilité de LMCU et de
la société Eiffage.
Il faut que la communication soit un souci permanent pour vous, vis-à-vis de
l’environnement existant, qu’il s’agisse des élus ou des riverains.
- Il est demandé que soient organisées de façon régulière (au moins une fois par
trimestre) par LMCU, avec la participation de la société Eiffage, des visites de
chantiers et des réunions de concertation avec les élus municipaux, les conseils de
quartiers et les riverains.
- Nous demandons que la création d’emplois liée à ce chantier profite
essentiellement aux Villeneuvois et aux Lezennois.
Gérard CAUDRON ouvre le débat et inscrit les élus qui veulent s’exprimer : PierreJocelyn HUYGHE, Florence BARISEAU, Marie AGBESSI, Faustin AISSI, Farid
OUKAID.
Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal (Verts)
L’intervention sur ce sujet dépasse notre refus d’avoir un stade surdimensionné sur
notre territoire métropolitain. Notre groupe communautaire s’est exprimé contre
depuis le début et s’en est largement expliqué. Notre position n’a pas changé, mais
21
Conseil municipal
s’est plutôt renforcée. Notre propos de ce soir sera davantage centré sur le cadre
démocratique de cette enquête, du respect de la population et de ses élus.
Nous nous attendions de la part de LMCU à une approche plus moderne de la
démocratie en utilisant ce type d’outil que représente l’enquête publique. Il s’agit d’un
moment fort de démocratie dite « participative » ; le mot « démocratie » porte par
essence en lui la participation.
Nous nous attendions à une communication large auprès de la population en utilisant
des affiches claires et visibles plutôt que les formats A3 placardés en mairie. Sur le
site Internet de LMCU, il n’est fait mention que des enquêtes qui vont être lancées. Il
a manqué des documents informatifs et vulgarisés, à l’image du diaporama qui vient
de nous être présenté ; une ou plusieurs réunions d’information dans un endroit
neutre, ce qui n’est pas le cas du stadium ; des dossiers d’enquête en nombre
suffisant par rapport à la taille des communes ; et un dossier correctement
architecturé et lisible.
L’enjeu consiste réellement à ce que la population puisse s’approprier l’information,
la partager, pointer et faire corriger les éléments du dossier qui risquent de pénaliser
l’environnement humain, naturel, etc.
Une phase d’enquête publique menée de façon moderne et démocratique permet à
la population de mieux accepter les contraintes qui peuvent s’imposer à elle, car elle
répond à un besoin social fondé et clairement identifié. Or nous sommes en 2009 et,
malheureusement, la population est toujours considérée comme immature, juste
capable de contester pour le plaisir, motivée uniquement par l’objectif de faire
échouer le projet. Bref, la population est vue comme un empêcheur de tourner en
rond, incapable de comprendre ce qui est bien pour elle. Les grands penseurs qui
dominent notre monde économique le font très bien à sa place.
Nous avions cru qu’une nouvelle gouvernance était née à LMCU avec l’arrivée d’un
nouvel exécutif. Nous nous sommes trompés, car rien ne change sur ce plan-là : pas
de transparence, pas de démocratie participative réelle mise en œuvre. Aucun effort
n’a en effet été fourni : uniquement un mois d’enquête publique, un minimum de
publicité, de travail de réflexion en commun, hormis ce qui a été mis en place par la
commune de Villeneuve-d’Ascq. Nous nous félicitons de cet acte et de la volonté de
transparence qui a animé la commune depuis un mois. Ici, les remarques des
conseils de quartier ont été ajoutées à la délibération du conseil municipal de ce soir.
Le dossier était également à la mairie. En mettant de côté Lezennes, qui a
également son propre dossier, les autres communes concernées ne l’ont pas
obtenue – l’enquête publique est aussi ouverte aux conseils municipaux des
communes dans un rayon de 3 km. Les conseillers municipaux devaient se déplacer
à Villeneuve-d’Ascq ou à Lezennes pour y avoir accès. Je rappelle que la
délibération comporte plus de 200 pages, ce qui nécessite du temps pour la lire. Il
s’agit d’un véritable acte de démocratie et de courage politique. Il fallait oser le faire
en 2009.
Cet état de fait ne permet pas réellement d’installer un climat de confiance. Venonsen à la durée de l’enquête : un mois, le minimum qu’impose la loi. Il aura fallu se
mettre à plusieurs groupes, associatifs ou politiques, pour réclamer une période de
consultation plus longue. Mais nous n’avons eu droit qu’à dix jours, et non à quinze,
comme le permettait la loi. Je remercie tout de même la commission d’enquête pour
avoir pris en compte cette demande. Profitons de ces dix jours pour aller déposer en
masse nos observations. En effet, au-delà du travail mené avec les conseils de
22
Conseil municipal
quartiers, il faut rappeler que l’avis du conseil municipal de ce soir ne sera pas
suffisant. C’est le nombre de personnes qui se seront exprimées sur les registres qui
mettra du poids dans le débat et qui permettra de prendre en compte des éléments
importants du dossier.
Selon nous, cette enquête publique a raté son rendez-vous avec l’histoire et ne
donne pas de signe rassurant pour la suite. Elle a un goût de parodie de démocratie.
Cette enquête est bâclée pour plusieurs raisons.
L’approche de LMCU et du groupe Eiffage est digne de celle du siècle dernier, qui
n’est pas bien loin. La loi Bouchardeau, au début des années 80, du nom de la
ministre de l’Environnement de l’époque, montra la voie en proposant de mieux user
de la démocratie en donnant un cadre spécifique aux enquêtes publiques et en
donnant la parole à la population. Bien souvent, celle-ci subit les décisions au nom
d’un intérêt supérieur. Cette loi a été enrichie et figure maintenant dans le Code de
l’environnement.
L’approche passéiste qui prévaut encore aujourd’hui permet d’éloigner naturellement
la population et les possibles remarques pertinentes en appliquant la loi à minima.
Cette approche permet aussi de réduire le risque de ralentir un rouleau compresseur
qui n’a comme enjeu que la remise des clés de la nouvelle structure à une date
précise. Il y a une quinzaine de jours, M. COUDERT nous rappelait, lors du bureau
municipal, que la loi était appliquée – toute la loi mais rien que la loi – avec la caution
du préfet. Cette situation signifie que même l’État n’a pas demandé plus que ce qui
était prévu.
Il est dommage que les élus communautaires aient donné comme lettre de mission à
l’administration de LMCU et à Eiffage, en tant qu’acteurs du partenariat public/privé,
de ne faire que le minimum et que l’important était d’aller vite, au moindre coût, au
risque d’engendrer des dommages collatéraux, au risque de poursuivre dans l’erreur
de la démesure.
Mais il paraît qu’il faut en passer par là pour le rayonnement de notre métropole et
pour un futur bonheur économique dans lequel l’homme ne figure pas forcément en
bonne place.
LMCU a su répondre aux exigences économiques et financières de la multinationale
UEFA et de ses soutiens dans les milieux économiques pour construire un stade
cinq étoiles. Elle a répondu en garantissant une rente future abondante et une prise
de risque minime. Nous aurons un stade cinq étoiles, avec une architecture
ambitieuse, mais pas complètement aboutie, puisqu’il manque par exemple la
possibilité de couvrir le stade. Face à ce cinq étoiles, le partenariat public/privé
propose une enquête à une étoile, c’est-à-dire au minimum de ce que la loi oblige.
Une enquête que nous avons dite « bâclée », car elle ne respecte pas complètement
la loi Environnement. En effet, elle ne présente pas d’étude d’impact global sur le
territoire alors que cette démarche permet d’apprécier l’impact complet sur le
secteur, sa population et son tissu économique durant plus de trois ans.
La population et les entreprises du secteur contribueront financièrement au risque
que représente cet investissement pour pouvoir bénéficier d’un équipement
surdimensionné et irrationnel au vu de la situation économique et écologique
actuelle. Cette attitude correspond tout à fait à cette religion de la croissance à tout
prix.
23
Conseil municipal
Venons-en au dossier de l’enquête publique.
Ce dossier fait peine à voir et encore plus à lire – nous en avons entendu tout à
l’heure des témoignages –, et nous pouvons comprendre qu’il ne soit pas très
diffusable. Il s’agit d’un dossier minimaliste, confus, apportant des conclusions
hâtives et pleines d’incertitudes. Ce dossier sera très lourd à expliquer et à justifier si
nous prenons en considération le permis de construire, les éléments de mobilité et
les travaux qui ne manqueront pas d’intervenir dans un espace-temps réduit.
À l’heure où il faut penser sobriété en terme de consommation des ressources
naturelles, il est surprenant de constater que le dossier proposé ne montre aucun
effort dans ce sens et qu’il ne s’intéresse pas à son impact pour la population d’un
point de vue sanitaire. Il n’existe pas de mesures de réduction des nuisances à la
hauteur des enjeux environnementaux et sanitaires.
Ce dossier donne réellement l’impression que le but est de réaliser le chantier le plus
vite possible en dépensant le moins possible. Aucun engagement de qualité n’a été
pris, alors que la société Eiffage a déjà réalisé des chantiers respectant la norme
14001, qui garantit une approche environnementale plus élevée. Nous le déplorons.
De son côté, LMCU ne donne pas de signe plus rassurant durant cette phase de
concertation, car elle ne donne pas d’éléments sur la deuxième partie de ce territoire
qui est la ZAC, alors qu’elle la met à l’entière disposition du partenariat public/privé.
Pour mémoire, 13 ha sont destinés au partenariat public/privé, contre 27 ha en zone
d’aménagement. Le comble, dans cette enquête, est l’absence de permis de
construire pour cette demande d’autorisation. Or, sans permis, aucun besoin
d’exploitation n’existe, et sans exploitation il ne peut y avoir de construction.
Ce soir, nous pointerons quelques éléments importants, sans entrer dans les détails
car la liste est loin d’être exhaustive. Voici quinze interrogations auxquelles, malgré
une étude minutieuse du dossier, nous n’avons pas trouvé de réponses.
1. Pourquoi le permis de construire n’est-il pas déposé en même temps que la
demande d’autorisation d’exploitation comme l’exige la loi ?
2. Pourquoi ne pas proposer d’étude d’impact global comme le demande la loi ?
3. Pourquoi le chantier ne s’inscrit-il pas dans une démarche de chantier
exemplaire sur le plan du respect de l’environnement, de la population, de
l’économie locale ? Même si nous n’avons pas l’habitude de défendre la
consommation telle qu’elle est représentée à V2 et dans la nouvelle zone
adjacente, nous ne pouvons ignorer que les grandes enseignes villeneuvoises
déplorent les difficultés d’accès et craignent une baisse de fréquentation.
4. Pourquoi mettre à disposition du partenariat public/privé l’emprise de la ZAC ?
Et pourquoi la moitié de la butte reste-t-elle en place ? Cette disposition créera
des désagréments supplémentaires et étalés dans le temps pour la
population. Nous pouvons nous préparer à une zone en chantier permanent
pendant dix ans.
5. Pourquoi attendre le début du chantier pour compléter les analyses ou
sondages qui permettront de mieux déterminer la quantité de déchets
suspects à traiter et le stockage induit ?
24
Conseil municipal
6. Pourquoi les essais de forage ne sont-ils prévus qu’après le démarrage du
chantier ? Si le constat est réalisé que le forage n’est pas possible, la centrale
à béton sera remplacée par une quantité de camions-toupies.
7. Pourquoi le dossier ne retient-il que le risque de rencontrer des déblais
contaminés par les hydrocarbures et fait-il l’impasse sur les métaux lourds, ne
mettant rien en œuvre de façon sérieuse pour y remédier ?
8. Pourquoi le traitement de l’amiante n’est-il pas mentionné alors que, sur le
site, des déchets de tuyaux en Eternit sont visibles et que, d’après nos
sources, il y en existerait déjà près d’une tonne provenant du seul IUT voisin ?
9. Pourquoi le dossier ne retrace-t-il pas plus l’histoire de cette décharge et
limite-t-il son origine à l’aménagement de la ZAC voisine ? La mémoire locale
peut décrire facilement les déversements de vidanges dans les catiches et
autres apports depuis les années 60.
10. Pourquoi le dossier minimise-t-il les catiches sur le site, allant jusqu’à affirmer
qu’elles se trouvent pour la plupart sur Faches-Thumesnil ?
11. Pourquoi ne réaliser des analyses d’air, du sol, de l’eau qu’a minima ? Nous
exigeons la création d’une commission locale de surveillance indépendante
pour informer la population et prendre au plus vite les meilleures décisions en
connaissance de cause.
12. Pourquoi le dossier minimise-t-il ses impacts en termes de pollution de l’air et
de bruit ? Peut-être s’agit-il d’une méconnaissance de son impact ou d’une
stratégie d’évitement, mais l’enjeu est de proposer un scénario de corrections
face à des événements qui vont dégrader la situation, et non pas de les
masquer.
13. Pourquoi oublier les populations au nord de la zone ? L’étude n’a-t-elle pas su
repérer toutes les zones d’habitations ? Les zones tertiaires ne contiennentelles que des bureaux ou des commerces sans présence humaine ?
14. Pourquoi ne pas prendre en compte l’ensemble de la population –
résidentielle, étudiante, salariée – sur la zone proche ? Il est en effet souvent
question de logement, avec Lezennes et la proximité sur la zone nord
d’immeubles d’habitation, mais il ne faut pas oublier les populations qui
travaillent et, de l’autre côté, l’université.
15. À propos du trafic généré pour déstocker les déblais en surplus, il est question
dans le dossier d’un million de tonnes – une approche rare dans ce dossier où
il est plus souvent question de mètres cubes – déplacées par des camions de
30 t, soit 33 000 camions pour 110 rotations.
Ces interrogations portant sur des enjeux de santé et de mobilité auraient mérité
d’être traitées plus sérieusement, tout comme les questions de l’eau et
l’imperméabilisation des sols. Leur meilleure prise en compte a certes un coût, mais
moindre car il s’agit d’éléments non réparables.
Enfin, le dossier évoque des mesures compensatoires, mais aucune mesure réelle
n’est prise. En effet, selon ce dossier, la zone étant déjà polluée par l’air, le bruit, la
circulation, etc. (en raison notamment de la proximité du boulevard du Breucq), un
peu plus d’impact en terme de pollutions ne se fera pas vraiment sentir et ne vaut
25
Conseil municipal
pas la peine d’être compensé ni traité. Le trait est légèrement forcé mais pas
caricatural : il est par exemple prévu 3 000 € de dédommagement pour le bruit en
cas de nuisance.
Nous inscrirons demain nos multiples remarques sur le registre. Nous n’attendons
rien en particulier de la discussion de ce soir, car l’important est ce que la
commission d’enquête pointera, ainsi que les explications rédigées et les
engagements écrits qu’elle demandera au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Il
est encore temps que LMCU et Eiffage prennent en compte ces éléments et fassent
une proposition sérieuse, prenant en compte les enjeux de démocratie, de réduction
de gaspillages, l’humain et l’économie locale.
Nous reconnaissons le réel travail, la véritable concertation avec les conseils de
quartier et l’intégration de certaines préoccupations dans la délibération de ce soir.
Notre groupe votera cette délibération en rappelant sa position de principe contre cet
équipement et en restant très vigilant sur la suite des enquêtes. Aussi nous
réclamons pour la future enquête au maximum de ce que la loi impose c'est-à-dire un
mois et demi d'enquête.
Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPCV)
Je parlerai dans un instant de la délibération avec un ton différent de celui que nous
venons d’entendre.
En guise d’introduction, je rappelle que le Grand Stade n’a pas fini de faire parler de
lui. Cette situation est compréhensible. Il n’est pas, et ne doit pas représenter, un
équipement neutre pour notre ville. Il faut convaincre les adversaires du projet et
rassurer les hésitants. Les opposants de la première heure ont finalement été
convaincus. Il est souvent dit que le cœur a ses raisons que la raison ignore.
L’inverse se produit parfois. Mais tournons-nous vers l’avenir.
Notre position a toujours été claire en faveur du Grand Stade. Pour la confidence,
j’espérais davantage une implantation à Lesquin. La Borne-de-l’Espoir a été
finalement retenue. Puisons, dans la symbolique du nom, toutes les raisons de croire
et de porter le message que cet équipement sera une opportunité de développement
et de rayonnement pour notre ville, une chance à saisir.
J’aurai l’occasion de revenir sur la signification de cette expression au moment de la
signature du permis de construire. Comme je l’ai déjà exprimé auparavant, je
souhaite qu’un événement particulier soit organisé lors de l’inauguration afin de faire
rayonner notre ville et de susciter des retombées économiques. Je souhaite
également qu’une réflexion soit menée concernant l’accueil de nouveaux pôles de
compétitivité en lien avec le Grand Stade, la Haute-Borne et l’université.
Je ne m’étendrai pas ce soir sur les zones d’ombre qui nous intriguent
spécifiquement et qui feront l’objet d’enquêtes à venir ou de la révision du PLU. Je
pense notamment au nombre de places de parking, aux aires de stationnement pour
les bus de supporters et la sécurité, ainsi qu’à l’avenir du Stadium-Nord.
Venons-en à la délibération du jour, à savoir la gestion du chantier. Sur la forme,
nous n’avons pas de critique particulière quant à l’accessibilité au document de
l’enquête publique. Je salue le fait que les conseillers de quartiers aient pu présenter
des avis et que ceux-ci aient été repris dans la délibération. Mes commentaires sur
26
Conseil municipal
les points soulevés sont regroupés en quatre thématiques : information,
communication ; propreté, sécurité, environnement ; circulation ; emploi.
-
Information, communication
La communication avec la population et les conseils de quartiers est
primordiale. Le Grand Stade ne doit pas arriver comme une soucoupe volante
sur notre territoire. Plus on informera, plus on communiquera avec la
population et plus celle-ci s’appropriera l’équipement. Nous proposons :
-
•
qu’une rubrique « vie du chantier » soit ouverte sur le site Internet de la
ville et dans la Tribune avec des reportages, des photos et des vidéos
régulièrement ;
•
que les clôtures laissent entrevoir ce qui se passe dans le chantier. Rien
n’est pire que des clôtures opaques ne laissant apparaître que la
mention « Interdit au public », même si celle-ci est nécessaire pour des
raisons de sécurité ;
•
que des visites soient régulièrement organisées, par exemple pour faire
découvrir les métiers du bâtiment aux scolaires et aux demandeurs
d’emploi. Nous pourrions aussi prévoir des journées portes ouvertes pour
le grand public. J’organise ce type d’opération tous les ans au titre de la
Fédération française du bâtiment, comme dernièrement avec Eiffage au
lycée professionnel d’Hautmont. Ces opérations connaissent en général
un certain succès et se déroulent en toute sécurité.
Propreté, sécurité, environnement
•
Propreté : en plus du lavage des roues des camions, qui vient de nous
être confirmé, nous proposons un nettoyage des voiries quelques mètres
au-delà des zones du chantier. Je crains en revanche que l’objectif 0
poussière soit chimérique. Toutefois, vous envisagez, au moins pendant
les phases de terrassement, une pulvérisation d’eau et un arrosage
régulier des sols. Mais, dans ce cas, qu’en est-il du gaspillage d’eau, qui
n’est pas très respectueux de l’environnement sauf à prévoir un système
de récupération d’eau de pluie ?
•
Sécurité : concernant la sécurité du chantier, le protocole d’accord stipule
que « le partenaire doit assurer la sécurité des biens, du chantier et de
ses abords pendant les travaux. Il doit prendre toutes mesures
appropriées pour interdire l’accès, durant les travaux, des personnes non
autorisées ou non invitées à y pénétrer. » Nous sommes donc rassurés
sur cet aspect.
L’entreprise doit par ailleurs se prévenir des recours possibles et donc
examiner de près le patrimoine bâti des riverains. Sa responsabilité est
engagée. Nul doute que de telles dispositions soient prévues.
•
Environnement : il est important de signaler que les études d’impact et
de danger présentées lors de l’enquête publique sont fouillées et très
techniques. Elles concernent le sol, l’eau, l’air et comprennent un volet
sanitaire (impact sur la santé des populations). Les conclusions de ce
27
Conseil municipal
volet sanitaire ont été rappelées. Elles ne prévoient aucun dépassement
des valeurs guides.
J’ajoute que la société retenue a déjà réalisé d’autres chantiers
respectueux de l’environnement. Nous n’avons donc pas de raison de ne
pas lui faire confiance. Des précautions ont été largement prises, comme
on vient de nous le démontrer.
La demande d’un contrôle indépendant et régulier sur les aspects
environnementaux est parfaitement fondée. La DREAL, qui regroupe la
DRE, la DIREN et la DRIRE, me semble un bon interlocuteur puisqu’elle
est notamment chargée du suivi du plan régional d’élimination des
déchets du bâtiment.
Concernant le doute émis sur la fiabilité du procédé de sélection visuelle
des déblais, la seule alternative est l’analyse chimique a priori et à ma
connaissance. Il peut être envisagé d’autres mesures pour appuyer ce
procédé si le chantier ne dispose pas de laboratoire sur place.
Nous proposons qu’un agent de la DREAL soit associé le plus
étroitement possible à la vie du chantier. Nous souhaitons aussi qu’il
puisse, avec le référent QSE (qualité sécurité environnement) de la
société Eiffage, intervenir régulièrement en conseil municipal, lors de
réunions des conseils de quartiers ou de réunions publiques. Cette
démarche nous permettra de garantir un dialogue permanent et une
information régulière sur la vie du chantier.
-
Circulation
Elle représente un autre point essentiel de ce dossier. Nous sommes très
favorables au fait qu’un plan de circulation étudié soit travaillé de concert avec
l’entreprise. Je crois au bon sens et à l’intelligence collective. Des solutions
simples prenant en compte à la fois les besoins du chantier et les attentes de
nos concitoyens peuvent facilement être trouvées.
Nous augmenterons la durée du chantier en réduisant ses horaires et ses
jours d’activité. Moins d’activité journalière et hebdomadaire implique un
chantier plus long, des nuisances de bruit et de circulation plus denses, et
donc à terme plus d’impact sur l’environnement. En revanche, en concertation
avec l’entreprise, nous pouvons adapter la zone de circulation aux contraintes
du trafic, et les horaires aux phases d’activité du chantier. Nous pouvons par
exemple gérer les livraisons qui génèrent de la circulation mais peu de bruit
avant 8 heures ou après 20 heures, et prévoir les activités bruyantes, comme
le terrassement, loin des plages de sommeil.
-
Emploi
J’en viens à l’emploi et aux clauses d’insertion, en proposant une réflexion sur
l’emploi durable. En 2007, 26 partenaires, dont Villeneuve-d’Ascq, ont signé à
la préfecture de Lille une charte métropolitaine pour l’insertion et l’emploi qui
concerne les chantiers ANRU. Je propose qu’elle serve de base à la
problématique de création d’emploi durable grâce au chantier du Grand
28
Conseil municipal
Stade. Son objectif est de concilier d’une part le souhait des maîtres
d’ouvrages publics de demander aux titulaires de ces marchés de s’engager
dans une démarche d’insertion de personnes en difficulté ou exclues. Elle
concilie d’autre part la demande des entreprises d’aboutir à une insertion
durable de ces personnes en leur permettant d’acquérir les compétences
nécessaires.
Les personnes concernées sont les demandeurs d’emploi de longue durée,
les bénéficiaires du RMI, les jeunes ayant un faible niveau de formation ou
n’ayant jamais travaillé et les bénéficiaires des plans locaux d’insertion et de
l’emploi. Cette charte laisse à l’entreprise la responsabilité du choix des
personnes recrutées en ayant la possibilité de s’inscrire dans des actions
d’insertion sous différentes formes. Elle peut ainsi mutualiser les heures
d‘insertion avec un organisme intermédiaire pour l’insertion et la qualification
(entreprise de travail temporaire d’insertion, de travail temporaire, groupement
d’employeurs…) ; recourir à la sous-traitance ou à la co-traitance d’une partie
des travaux à une entreprise d’insertion ou une régie de quartier ; embaucher
directement dans l’entreprise en CDI, CDD ou contrats en alternance ; ou
prendre en compte l’effort global engagé par l’entreprise attributaire depuis
moins de six mois dans une zone géographique définie.
Notre objectif sera atteint si, au bout des trois ans de chantier, des
Villeneuvois signent un CDI. Nous aurons échoué si plusieurs personnes
travaillent sur le chantier sans être formées et sans aboutir à une embauche.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche, le maître d’ouvrage
confie une mission d’accompagnement à une structure opérationnelle,
l’antenne emploi-formation, qui aura pour objectif la coordination des
structures (Pôle Emploi, PLIE, GEICQ – Groupe d’employeurs pour l’insertion
et la qualification –, ETTI – Entreprises de travail temporaire par l’insertion)
pour proposer des candidatures aux entreprises et manager les formations
techniques et la remise à niveau. L’antenne emploi-formation est chargée du
contrôle des actions d’insertion.
Que les emplois créés profitent en premier lieu aux Villeneuvois me semble un
vœu partagé, qui ne fera pas débat.
En conclusion, le problème principal nous semble être celui de la circulation. Si celleci était rendue pénible de façon récurrente à cause du chantier, il en résulterait une
vie plus difficile pour les usagers, un accès plus difficile à V2 et à Heron Parc, qui
pourraient en pâtir, et l’image de notre technopole « verte » serait ternie. Une
concertation avec l’entreprise sur ce sujet est donc prioritaire.
D’autre part, l’accent doit être fortement mis sur la communication et l’appropriation
de ce projet par le plus grand nombre.
Enfin, jouons collectivement la carte de l’intelligence collective et de l’emploi durable.
Je perçois le Grand Stade comme une chance pour la ville nouvelle. Nous voterons
cette délibération, car nous avons confiance dans cette concertation.
29
Conseil municipal
Marie AGBESSI, conseillère municipale (non inscrite)
Au moment où cette délibération nous est présentée, nous constatons que nos
inquiétudes de départ sont justifiées. Les avis convergent sur les craintes et les
doutes des uns et des autres. J’insisterai simplement sur les problèmes liés à la
santé et aux préconisations qui nous ont été faites. Plus qu’une étude
épidémiologique, il faudrait organiser un suivi en médecine préventive des
populations riveraines présentant un certain nombre d’affections connues, afin qu’au
moment où les chantiers se déroulent il soit possible de suivre leur évolution et de
mesurer leurs conséquences sur la santé de ces populations.
Quant à l’emploi, si nous voulons qu’il profite aux Villeneuvois, il serait temps de
trouver une adéquation entre les qualifications locales et les métiers représentés sur
le chantier.
Telle est notre position sur ce chantier. Celui-ci nous semble pharaonique, et nous
devons nous donner l’occasion d’en tirer des aspects positifs.
Gérard CAUDRON
Quand vous dites « de notre part », est-ce au nom des deux non-inscrits ou du
mouvement dont vous êtes l’élue ?
Marie AGBESSI, conseillère municipale (non inscritE)
Je parle au nom du Parti communiste français.
J’interviens au nom du groupe. Il a été dit que les opposants de la première heure
ont été convertis. Pour les Villeneuvois, dont je fais partie, il est évident que cet
ouvrage est surdimensionné. Mais il est évident, aussi, qu’il représente une
opportunité de développement. Le débat se situe donc derrière nous. La décision est
prise. Il faudra compter dorénavant sur la vigilance citoyenne pour limiter les
nuisances pour nos concitoyens de la zone concernée. Notre groupe pense
qu’Eiffage contribue à cette vigilance dans la mesure où le groupe a accepté de venir
ce soir répondre à nos préoccupations ; il s’est engagé à compléter ses réponses le
cas échéant. Nous ne pouvons évidemment pas être totalement satisfaits puisque de
nouvelles questions émergent.
Il existe cependant une contradiction dans le fait de privilégier la sortie des camions
sur le boulevard du Breucq alors que la circulation sur ce boulevard représente
115 000 véhicules/jour et que le boulevard de Tournai, immédiatement après, totalise
le deuxième nombre de véhicules par jour, soit 19 664. En revanche, les nuisances
sont réduites de l’autre côté, à la fin de la rue de Chanzy. Certains estiment qu’il
serait difficile de réaliser un contournement sur la gauche. Je ne partage pas cette
opinion. Ce serait certes plus cher. Mais, si nous prenons en compte le ressenti de
nos concitoyens, il vaut mieux investir dans cette zone, qui ne comporte presque pas
d’habitations. La fin de la rue de Chanzy, la RD 146 et la rue Nicolas-Appert peuvent
permettre un accès à l’autoroute, et nous pensons qu’il faut explorer cette possibilité.
En matière d’emploi, notre groupe se réjouit. Florence LECOCQ était d’ailleurs
intervenue, dans le cadre de sa délégation, pour que ce chantier intègre non
seulement un pourcentage important de Villeneuvois et de Lezennois, mais aussi de
30
Conseil municipal
l’ensemble du territoire. Cette démarche répondrait aussi aux demandes du groupe
de Florence BARISEAU. Le conseil est unanime sur ce point.
Par ailleurs, nous demanderons la mise en place d’un ensemble de dispositif, en
particulier des points de mesure, sur l’ensemble de la ville, voire dans les communes
du territoire, susceptibles d’être touchées par les vents, afin de surveiller la pollution
et son évolution.
Farid OUKAID, adjoint au maire
Nous avons tous compris que le stade sera construit. Il faut donc en tirer les
bénéfices pour les Villeneuvois. Je souhaite faire deux remarques.
La première concerne la taxe sur les spectacles : sera-t-elle versée à LMCU, à la
ville ? Une estimation existe-t-elle ? Comment sera-t-elle calculée ?
Concernant l’emploi, une estimation du nombre et du type d’emplois qui vont être
créés sur ce site a-t-elle été réalisée ? Connaître ces données nous permettra, via
les dispositifs d’aide à l’emploi, et avec le travail de Florence LECOCQ, de préparer
tous les Villeneuvois et quelques Lezennois à intégrer ce futur site. Par ailleurs,
préparons-nous déjà une garantie qui permettra de donner la priorité à nos
concitoyens ?
Gérard CAUDRON
La question des recettes pour la ville figure dans le protocole voté par le conseil de
Communauté urbaine le 25 septembre. Il nous garantit un certain nombre de recettes
qui ne seront pas resoumises, au gré des velléités politiques ou politiciennes, à de
nouveaux votes du conseil de communauté.
Florence LECOCQ adjointe au Maire (Verts)
Cette opération est un partenariat public/privé, porté par la Communauté urbaine. Il a
donc donné lieu à des discussions importantes et compliquées par rapport à la zone
d’emploi du Grand Stade. La Maison de l’emploi de Villeneuve-d’Ascq-Mons-enBarœul appartient à un réseau des Maisons de l’emploi de la métropole. D’âpres
discussions se sont déroulées avec nos collègues pour obtenir le « leadership » sur
ce sujet. Nous avons abouti à un partenariat avec PMC, qui s’occupe de Lezennes,
et nous avançons concrètement avec Pôle Emploi et le groupe Eiffage.
Il n’est en revanche pas possible d’introduire des clauses d’insertion sur ce marché,
qui relève d’un partenariat public/privé. Il faut donc mettre en place un autre
dispositif, notamment une opération emploi-formation, pour laquelle nous sommes en
discussion avec Pôle Emploi et Eiffage.
En ce qui concerne le nombre d’emplois créés, nous n’avons pas de réponse ferme
et définitive. Il dépend en effet des marges des entreprises qui, dans le BTP aussi,
sont touchées par la crise. Une relance économique induirait des créations d’emplois
31
Conseil municipal
plus importantes. Mais, si la situation actuelle dure, l’embauche de nouveaux salariés
sera moins importante puisque les entreprises ont déjà du personnel à leur
disposition. Toutes ces questions sont en discussion. La structure que je viens de
décrire existe. Je vous tiendrai bien sûr informés des avancées de ce dossier au fur
et à mesure des opérations qui seront réalisées.
Gérard CAUDRON
Nous arrivons au terme de ce débat qui nous honore. Nous nous sommes interrogés
sur les nouvelles gouvernances. Je pense que nous sommes actuellement en train
de vivre une nouvelle gouvernance.
Avant de soumettre la délibération au vote, je propose deux modifications pour tenir
compte d’éléments objectifs :
-
À la fin du texte, après « … suivant la clôture du registre d’enquête qui
s’achève le 10 avril 2009 », je vous propose d’ajouter : « un délai prolongé par
arrêté préfectoral jusqu’au 20 avril 2009 ».
-
Tout le monde est d’accord pour joindre les avis des conseils de quartiers à la
délibération qui sera envoyée, conformément à la charte des conseils de
quartiers. Cette démarche prouve que la charte que nous avons adoptée en
octobre-novembre représente un pas supplémentaire dans la démocratie
participative. Il est écrit, au début : « En conséquence, et après avis de la
commission TUALE du 18 mars et du 4 avril 2009 et des conseils de
quartiers… » ; je propose d’ajouter : « dont les contributions sont annexées à
la présente ». Ainsi, les quatre contributions seront envoyées en même temps
que la délibération.
Sur la base de ce texte, je mets la délibération aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON
Je vous remercie pour ce vote. Ce résultat nous donnera plus de poids au cours des
discussions, qui sont loin d’être terminées, et surtout dans le suivi des mises en
œuvre des décisions lorsqu’elles seront prises.
VII – Non-renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires
de France et à l’Association des maires du Nord
Gérard CAUDRON
Nous avons adhéré l’année dernière. Nous avons assisté aux réunions, nous avons
payé, nous avons regardé, et nous n’en avons pas pour notre argent. Nous sommes
également membres de l’Association des maires des grandes villes de France, qui
accomplit en revanche un réel travail en profondeur. Je vous propose donc de ne
pas renouveler notre cotisation.
32
Conseil municipal
VIII – Non-renouvellement de l’adhésion au Forum pour la gestion
des villes et des collectivités territoriales
Gérard CAUDRON
Pour les mêmes raisons, je vous propose de ne pas renouveler cette adhésion.
IX – Désignation d’un représentant au conseil d’administration du
centre hospitalier régional universitaire de Lille – Délibération
modificative
Gérard CAUDRON
J’avais été désigné comme représentant par le premier conseil. Mais la tâche est
lourde, et je préfère qu’un autre élu assure une présence que je ne peux garantir. Je
n’aime pas ne pas assumer mes représentations. Après en avoir discuté avec elle, je
vous propose que Michèle WERREBROUCK nous y représente.
X – Modification du taux de la garantie d’emprunt de l’association
Les Lauriers
Gérard CAUDRON
Il s’agit d’un emprunt que nous avions garanti pour cette association, et dont les
conditions ont été modifiées. Nous nous sommes renseignés auprès des autorités
financières et du trésorier principal. Cette modification ne nous crée aucune difficulté.
Pour information, et bien que cela ne figure pas à l’ordre du jour, je signale que nous
avons connu un problème avec la demande de « Marc-Sautelet », qui a commencé
son chantier sans rien demander à la ville. Au dernier moment, il nous demande une
garantie d’emprunt de 20 millions d’euros. Même s’il s’agit de l’Association des
paralysés de France, dont on ne peut pas nier la solidité, s’engager sur une somme
qui représente environ deux années d’emprunt pour la ville, soit 100 points d’impôt,
est risqué. J’ai donc proposé qu’ils se retournent vers le conseil général et que nous
envisagions de garantir 10 % pour montrer notre implication, le conseil général étant
sollicité pour les 90 % restants. Celui-ci bénéficie d’une surface financière plus
adaptée à ce montant.
33
Conseil municipal
XI – Autorisation de signer les marchés de fournitures
administratives (relance du lot d’enveloppes), de rénovation des
voiries et mobilier urbain pour la promenade urbaine Babylone
Alain CARETTE, adjoint au maire
Il s’agit de trois dossiers passés en commission d’appels d’offres, respectivement le
3 février, le 10 mars et le 31 mars. Un quatrième marché, celui de l’éclairage des
installations sportives, a été évoqué en bureau municipal. Après discussion en
commission d’appel d’offres, il a été décidé de ne pas le relancer pour une durée
importante en mélangeant la réparation et la rénovation. Nous préférons le relancer
pour une durée courte, et uniquement en curatif. L’an prochain, notre programme
beaucoup sera beaucoup plus ambitieux.
XII – École de musique quartier de la Poste, ventilation des locaux,
création de menuiseries extérieures
Les utilisateurs se sont plaints du manque d’aération. Nous allons donc améliorer la
situation autant que possible, notamment en installant une VMC simple flux (il n’est
plus possible, en l’état, d’installer une VMC double flux). Nous allons aussi installer
des châssis ouvrants plus largement dimensionnés.
Gérard CAUDRON
Il s’agit d’un dossier particulièrement regrettable. Nous nous sommes précipités pour
des questions budgétaires et, surtout, de calendrier. J’ai du mal à comprendre
comment il est encore possible de procéder ainsi, d’autant que la même situation
s’est produite dans notre hôtel de ville. Au départ, en 1976, l’architecte avait prévu un
hôtel de ville qui devait bénéficier de l’air conditionné, dont les fenêtres ne pouvaient
donc pas s’ouvrir. Pour des raisons budgétaires, il a ensuite été décidé de ne pas
réaliser cette climatisation. Nous cumulons de ce fait les deux inconvénients, ce qui
pose un vrai problème. À partir du mois de mai, l’année dernière, la température a
atteint 29-30°. Cette température n’est pas supportable pour les enfants et les
enseignants. Nous allons donc dépenser de l’argent en plus, sans avoir de garantie.
Mais, si nous ne faisons rien, le système ne fonctionne pas. La transformation de
certains locaux pour un usage très différent engendre parfois des contradictions.
Dans le cas de l’école de musique, il faut répondre à la fois à la nécessité d’une
isolation phonique importante et à la ventilation. Bien que nous n’en soyons pas
responsables, il nous est reproché à chaque conseil d’administration et assemblée
générale ce problème, qui n’est d’ailleurs pas le seul : beaucoup de points ont été
mal pensés dès le départ. Cependant, en l’occurrence, nous nous engageons à
résoudre ces problèmes ; nous avions inscrit les sommes concernées dans le
budget.
34
Conseil municipal
XIII – Programme de rénovation de l’éclairage dans les bâtiments
communaux
Comme la précédente et les deux suivantes, cette délibération est passée en
commission TUALE. Il s’agit d’installer une technologie beaucoup plus récente, d’un
meilleur rendement, afin à la fois d’améliorer l’éclairage et de faire des économies
d’énergie.
XIV – Rénovation des menuiseries extérieures et du chauffage de
l’école maternelle Mermoz
Il s’agit de la deuxième tranche de travaux, la première étant en cours d’exécution.
Elle porte sur le remplacement des menuiseries extérieures autres que les portes –
ces dernières relevant de la première tranche – et des radiateurs.
XV – Villa Gabrielle : rénovation des murs d’enceinte
Gérard CAUDRON
Il ne s’agit pas de la villa elle-même, mais bien des murs d’enceinte, en briques et en
parpaings, qui menacent ruine.
Les travaux sont pratiquement terminés. Il s’agit donc ici d’un avenant, non
négligeable puisqu’il représente 14,1 % du marché initial. Il correspond à des
imprévus apparus en cours de chantier, non décelables à l’origine.
XVI – Deuxième affectation des crédits destinés aux associations
sportives au titre de l’année 2009 – « Bourses aux jeunes »
Farid OUKAID, adjoint au maire
Il existe depuis plusieurs années un dispositif appelé « Bourse aux jeunes ». Il est
mis en place pour venir en aide aux familles aux revenus modestes, en prenant en
35
Conseil municipal
charge une partie de la cotisation aux clubs sportifs. Il était jusqu’à présent géré par
l’OMS, à qui la Ville versait une subvention, proche l’année dernière de 5 000 €.
L’OMS versait ensuite aux clubs une aide plafonnée à 50 € par enfant sur le reste du
montant total de la cotisation à payer.
J’ai souhaité attribuer la gestion de cette enveloppe à la Ville, donc au service des
Sports. C’est pourquoi cette bourse aux jeunes devra dorénavant faire l’objet de
délibérations. Outre le fait que la Ville, désormais, versera directement ces aides aux
clubs, les règles d’aide aux familles ont légèrement changé. En premier lieu, le
montant de la bourse est doublé et passe cette année à près de 10 000 €. En second
lieu, le plafond est supprimé, et l’aide est répartie ainsi : environ 70 % du reste à
payer pour les familles ayant un quotient familial (QF) 1 ; 50 % pour les QF 2 ; 35 %
pour les QF 3 ; et 15 à 20 %, selon l’étude, pour les QF 4.
Cette règle permettra, je l’espère, de démocratiser au maximum les pratiques
physiques en clubs. Prenons l’exemple d’une cotisation de tennis, qui coûte 250 à
300 € par an. En retirant 50 €, il restait une part importante à la charge des familles.
Sur le plan du fonctionnement, l’OMS continuera à traiter les dossiers et, en tenant
compte des nouvelles règles, nous enverra un tableau pour étude, validation et
présentation en commission n° 5.
Il faut également noter que cette nouvelle procédure entraînera un décalage de
versement pour cette année. Il sera rattrapé à partir de la prochaine saison sportive.
En outre, les aides étant nominatives, la délibération présente le montant global
perçu par chaque club.
Gérard CAUDRON
Il s’agit d’une excellente initiative. D’une part parce que ces aides deviennent un
élément direct de politique municipale qui s’intègre dans l’objectif d’associer le sport
et la jeunesse villeneuvoise de manière plus étroite. D’autre part parce que leur
attribution relève d’un procédé moins monolithique qui prend en compte à la fois les
différences de revenus et les différences de cotisations.
Florence BARISEAU, conseillère municipale (INPVC)
Je m’associe aux commentaires de M. CAUDRON. Il s’agit d’une excellente initiative,
que nous saluons.
Gérard CAUDRON
Lorsque des élus sont absents et que leurs représentants, titulaires de leur pouvoir,
sont également absents, je rappelle qu’ils sont considérés comme absents et nonvotants.
36
Conseil municipal
XVII – Actualisation de l’application du taux d’effort du plafond pour
le calcul des participations familiales aux frais d’accueil en
structures petite enfance
Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire
La Ville s’est engagée à mettre en œuvre la prestation de service unique à
destination des crèches et des structures d’accueil collectives ou familiales des
enfants. Cette prestation de service, décidée par la Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF) depuis 2004, sert à couvrir en partie les dépenses de
fonctionnement desdites structures.
Outre ce versement effectué par la caisse d’allocations familiales de Roubaix à
hauteur de 3,80 € par unité (l’unité étant l’heure d’utilisation de la structure), les
familles sont également amenées à participer aux frais, selon une facturation horaire
déterminée par le temps de présence de l’enfant. Cette participation tient compte du
revenu avant abattements pour les impôts ainsi que de la composition de la famille.
Cette composition se traduit par un taux d’effort appliqué au montant mensuel des
ressources de la famille.
Cette participation est encadrée par un plancher et un plafond. Nous vous proposons
d’augmenter ce dernier afin de répondre à un souci de solidarité. Ainsi, les familles
dépassant le plafond proposé par la CNAF paieront un peu plus cher, de 7 à 13
centimes de l’heure. Les familles concernées par cet effort de solidarité sont en
général les familles de la tranche 12 de la tarification. Notre geste est donc
relativement symbolique.
XVIII – Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant
dans le domaine des loisirs au titre de l’année 2009
Il s’agit de subventions pour des associations de jardiniers : les Jardins familiaux ; le
Coin de terre familial, une association du Breucq, dans le nord de la ville ; Jardinons
nature ; et les Jardiniers de Villeneuve-d’Ascq, affiliés aux Jardiniers de France.
D’autre part, deux associations de colombophiles nous demandent une petite
subvention. Il en va de même pour l’union touristique Les Amis de la nature, qui veut
s’orienter à nouveau vers la balade et la découverte de la nature, qu’elle avait un peu
abandonnées.
Enfin, le Rucher école, dont l’objet est de réintroduire et développer une espèce
locale d’abeilles, nous demande 350 €.
Nous vous demandons d’autoriser le versement de ces subventions aux associations
citées.
37
Conseil municipal
XIX – Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant
dans le domaine de l’éducation à l’environnement au titre de
l’année 2009
Il s’agit d’une subvention de 350 € pour le club « Connaître et Protéger la nature ». Il
intervient auprès de deux publics différents : un public de jeunes, qui s’engagent
pour l’année et sont accueillis par des bénévoles qui font de l’éducation à
l’environnement le mercredi ou le samedi ; et un public d’adultes, qui participent à
des activités plus occasionnelles.
XX – Subvention exceptionnelle à l’association « Club d’astronomie
de la région lilloise » (CARL) au titre de l’année 2009
Nous demandons l’autorisation de verser une subvention de 15 000 € comprenant
les 100 heures de l’astronomie, les nuits de l’astronomie (dont celle évoquée par
monsieur le maire) et des actions qui seront menées dans des écoles volontaires et
pour des publics ciblés.
Gérard CAUDRON
Il s’agit d’un partenariat, que nous souhaitons à l’avenir beaucoup plus étroit, avec
une association d’origine lilloise, mais qui mène désormais l’essentiel de ses activités
sur le Héron. Nous pourrions peut-être, avec la communauté urbaine, essayer de
financer un observatoire. Le Héron est une zone légèrement à l’abri des lumières, où
la capacité d’observation est plus importante que dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville.
Il serait intéressant de développer cette dimension de la ville pour l’inscrire dans
l’ensemble que forment la culture scientifique avec le Forum des sciences FrançoisMitterrand, la notion de technopole et le lien avec l’université.
XXI – Subvention exceptionnelle à l’association des Jardins
familiaux au titre de l’année 2009
Cette subvention exceptionnelle de 3 000 € est destinée à finir, ou presque,
l’équipement de l’association en abris de jardin. La démarche a été entamée il y a
quelques années, et nous continuons ce qui avait été commencé. Cet équipement
est nécessaire, sachant que ces associations jouent également aujourd’hui un rôle
social.
38
Conseil municipal
Gérard CAUDRON
Nous avons toujours eu un bon partenariat avec cette association, qu’il s’agisse des
jardins d’origine ou de ceux créés avec la ville nouvelle. Je rappelle en effet que
nous en avons installés dans des zones qui n’étaient pas délaissées comme
autrefois, mais des zones constructibles. Par exemple, dans le quartier de FlersBourg, ces jardins installés à un endroit où il était prévu de construire des immeubles
et des maisons. En ce qui concerne les jardins traditionnels, prenons par exemple
ceux qui sont situés le long de la voie ferrée et du boulevard Montalembert. Ils
avaient été mis gratuitement à disposition d’usage par le comte de Montalembert,
mais il a tout de même fallu que nous les rachetions pour assurer leur pérennité.
Grâce à ce bon partenariat, nous les subventionnons quand ils s’équipent, plutôt que
de prendre en charge nous-mêmes les équipements. Le rapport qualité-prix est bien
meilleur.
XXII – Subvention exceptionnelle à l’association « Rucher école »
du Héron au titre de l’année 2009
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 650 € pour finir d’équiper ce rucher école,
sachant que cette association cherche aussi, par des appels à projets, des
financements extérieurs à la commune. Elle a ainsi obtenu cette année une
subvention exceptionnelle du Crédit agricole. Elle a obtenu de tels financements pour
la deuxième année consécutive.
XXIII – Désaffectation des logements de fonction d’instituteurs
Gérard CAUDRON
Il s’agit des logements de fonction d’enseignants du groupe scolaire Camus, qui
accueille l’association Pas à Pas.
Françoise MARTIN, adjointe au maire
Comme chacun sait, le statut des enseignants a évolué. Le statut des instituteurs,
qui bénéficiaient de logements de fonction, est devenu un statut de professeurs des
écoles. En raison de ce changement, beaucoup de logements se sont libérés.
L’association « Pas à Pas » utilise deux logements de fonction situés au-dessus de
l’école Camus.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à leur désaffectation.
39
Conseil municipal
Gérard CAUDRON
Nous sommes en train de recenser l’ensemble du patrimoine de logements
appartenant encore à la Ville ainsi que le nombre d’anciens logements d’instituteurs.
Quand notre démarche sera terminée, nous vous proposerons de valider les quatre
utilisations possibles de ce patrimoine :
-
Celui que nous reprenons, parce qu’il n’est pas adapté à d’autres utilisations
et parce qu’il implique des difficultés de gestion, comme l’appartement de la
rue de l’Abbé-Bonpain.
-
Les quelques logements toujours loués à des professeurs des écoles qui
paient un loyer.
-
Les logements d’urgence pour des familles en difficulté.
-
Une nouvelle catégorie, que nous appelons « les logements-relais ». Leur but
est de permettre à des personnes ayant un besoin urgent de logement, pour
des raisons professionnelles ou familiales, mais sans être en grave difficulté,
d’en obtenir un pendant six mois ou un an maximum, moyennant un loyer,
dans l’attente d’une attribution ou d’une location normale dans le patrimoine
social ou dans le patrimoine privé.
Nous ferons le point dans un mois afin d’organiser le travail du service Logement en
lien avec nos services sociaux. Un important travail est accompli par les agents du
service Logement, que nous avons rapatrié à l’hôtel de ville. Je ne veux pas leur
mettre trop de pression, mais nous travaillons sur cette question avec la nouvelle
directrice générale.
XXIV – Subvention à l’école élémentaire René-Clair
Gérard CAUDRON
Cette subvention a trait à un vieux jumelage avec Stirling, qui se pérennise année
après année. Nous ne connaissons pas beaucoup d’exemples d’écoles qui montrent
une telle continuité dans ce domaine.
L’école élémentaire René-Clair nous a présenté un dossier de subvention
concernant un échange avec une école de Stirling en Écosse, qui a lieu tous les ans.
Une somme de 800 € a été mandatée sur le compte de la mairie. Elle doit être
reversée sous forme de subvention à l’école René-Clair. Il est proposé au conseil
municipal d’attribuer cette somme pour l’école René-Clair.
Gérard CAUDRON
Il s’agit de l’école dont j’ai salué le travail en lien avec le collège Camille-Claudel en
début de conseil.
40
Conseil municipal
XV – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des
écoles publiques de Villeneuve-d’Ascq
De façon forfaitaire, la municipalité verse 28 € par élève et par an au titre des
fournitures scolaires. Les écoles qui le demandent peuvent bénéficier de 15 % de
cette somme sous forme de subvention pour pouvoir élargir l’offre de fournitures. Le
marché étant assez restreint, les écoles qui choisissent de demander ces 15 %, soit
4,20 €, ont accès à un choix plus large de fournitures scolaires.
Nous vous demandons donc d’attribuer cette subvention aux écoles qui en ont fait la
demande, pour un montant total, arrondi à l’euro supérieur, de 20 891 €.
Gérard CAUDRON
Cette politique de souplesse dure depuis une vingtaine d’années.
La délibération suivante concerne les associations de parents d’élèves.
XXVI – Première affectation des crédits destinés aux associations
œuvrant dans le domaine de l’éducation au titre de l’année 2009
De façon forfaitaire, nous attribuons 100 € aux associations de parents d’élèves des
écoles maternelles et élémentaires. Dans le tableau joint à la délibération figurent
aussi les délégués départementaux de l’Éducation nationale, pour lesquels nous
proposons 900 €, ainsi que les conseils de parents d’élèves de collèges.
Vous remarquez qu’il existe deux associations pour le collège Rimbaud, qui
bénéficient chacune de 100 €.
Viennent ensuite les foyers socio-éducatifs, qui financent des ateliers-théâtre, qui
aident aux voyages, etc. dans les collèges et les lycées. De façon forfaitaire, nous
leur versons 750 €. En règle générale, ils nous demandent 1 500 €, mais nous nous
sommes fixé un plafond à 750 €. Le FSE Poquelin-Molière, quant à lui, nous a
demandé 500 €. Nous n’avons pas jugé nécessaire de lui en verser plus qu’il ne
demandait.
Gérard CAUDRON
Il ne faut pas dire « Poquelin-Molière ». Soit c’est « Molière », soit c’est « JeanBaptiste Poquelin dit Molière ».
41
Conseil municipal
Vient enfin l’association Ludimaths, qui fait la promotion du jeu par les
mathématiques. Ses membres interviennent dans les écoles élémentaires et font le
lien entre les CM2 et les 6e. Ils permettent aux enfants d’avoir un premier contact
avec le collège. Ils font aussi la promotion du jeu et sont ouverts à toutes les
approches ludiques des maths.
XXVII – Modification du lieu et du jour de tenue du marché de FlersBourg/Château
Gérard CAUDRON
La délibération s’intitule « Modification du lieu et du jour de tenue du marché de
Flers-Bourg/Château ». Plus exactement, il s’agit de créer un nouveau marché.
Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire
Le marché de Flers-Bourg qui se tenait chaque mardi matin sur la place du Château
n’est plus fréquenté par les commerçants depuis 1999. Afin de restaurer ce service
de proximité auprès de la population de ces quartiers, il a été décidé de revitaliser ce
marché en :
-
Recherchant de nouveaux commerçants non sédentaires ainsi que des
producteurs.
-
Reportant son jour de tenue au samedi matin pour tenir compte du mode de
vie des habitants et de l’arrêt des cours pour les élèves de primaires.
-
Modifiant son lieu d’implantation pour le rapprocher du pôle commercial et
créer ainsi une synergie avec les commerçants sédentaires.
Après avis du conseil de quartier du 13 mars et de la commission n° 3 du 18 mars,
nous demandons au conseil d’adopter cette délibération.
Gérard CAUDRON
Je veux souligner le rôle qu’a joué Khadija MEJDOUB dans cette relance, puisqu’elle
a été l’une des premières à venir me parler de ce sujet, qui avait beaucoup
d’importance pour elle. Il a ensuite fallu définir l’implantation, essayer de minimiser
les gênes… Espérons que ce marché sera pérenne. Je pense que ses chances sont
élevées au vu de sa position géographique, c’est-à-dire sur la place de la Liberté,
sans la couper complètement, avec la possibilité de s’étendre vers la rue
Chateaubriand sans grande difficulté.
42
Conseil municipal
Vous voyez ici un exemple de délibération, moins importante que tout à l’heure, où,
conformément à la charte, l’avis du conseil de quartier a été sollicité.
XXVIII – Actualisation de la vacation de police
Jean-Antoine ROSSIT, adjoint au maire
Je vous propose de faire évoluer la vacation de police à 20 € à partir du 1er mai 2009
au lieu des 10,67 € votés en décembre 1985.
XXIX – Rétrocession de concession au cimetière d’Ascq
Il s’agit d’un columbarium vide de son urne au cimetière d’Ascq et dont la propriétaire
déménage.
XXX – Crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine
de la santé
Yvonne WILLEM, conseillère municipale
Un crédit de 61 020 € a été inscrit au budget primitif 2009, représentant une
enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations
œuvrant dans ce secteur.
Après avis de la commission n° 2 en date du 11 mars, il est proposé au conseil
municipal d’autoriser le versement des subventions aux associations citées en
annexe pour un montant de 53 770 €. Ces associations sont « Formation et Secours
du Nord » : 2000 € ; « SOS Amitié » : 150 € ; « Cèdre bleu » : 41 500 € ; « IRBMS » :
500 € ; « ADOT 59 » : 150 € ; « Donneurs de sang d’Annappes » : 500 € ;
« Donneurs de sang de Flers » : 250 € ; « Ludopital » : 150 € ; « Choisir l’espoir
Nord-Pas-de-Calais » : 8 220 € ; « Solidarité sclérose en plaques » : 250 € ; et
« NAFSEP » : 100 €.
XXXI – Subvention d’équipement à l’association Centre
opérationnel de secours et de formation du Nord au titre de l’année
2009
Gérard CAUDRON
Je rappelle que cette association s’est réimplantée dans ses locaux d’origine,
derrière la bibliothèque.
43
Conseil municipal
Yvonne WILLEM, conseillère municipale
Pour mener à bien ses missions, l’association doit se rééquiper en matériel conforme
à la réglementation en vigueur pour un coût total de 42 000 €. Elle a déposé une
demande d’aide financière auprès de la municipalité pour l’acquisition de matériel et
de véhicules d’occasion de premier secours. Après avis de la commission n° 2 du
11 mars, il est proposé aux membres du conseil d’accorder à l’association 20 000 €.
Gérard CAUDRON
Je vous informe que la présidente de la bibliothèque est décédée. Elle était une
grande militante. Je l’ai appris il y a quelques heures.
XXXII – Affectation des crédits destinés aux LCR et associations
diverses
Gérard CAUDRON
Il s’agit de Radio Campus.
Monique LEMPEREUR, conseillère municipale
Nous proposons une subvention à Radio Campus pour un montant de 4 280 €,
décomposé comme suit : 3 100 € en subvention ordinaire et 1 180 € en subvention
exceptionnelle dans le cadre de ses quarante ans.
Gérard CAUDRON
Monsieur Hilaire, je pense que vous allez voter contre.
Jean-François HILAIRE (INPCV)
Il existe un souci avec Radio Campus. Je n’ai rien contre cette radio, j’ai même
profité de leurs ondes pour promouvoir le réseau Bronchiolite, dont je suis le
président. Mais, en cette année de difficultés financières, mon groupe comprend la
subvention ordinaire, mais il ne comprend pas cette subvention exceptionnelle
supplémentaire. En effet, j’avais déjà analysé en 2005 les fonds propres de la radio.
M. STIEVENARD m’avait fait remarquer qu’il s’agissait d’idéologie de ma part. Ces
fonds propres étaient alors de 85 000 €. Ils sont passés à 125 000 € cette année.
Connaissez-vous beaucoup d’associations qui possèdent 125 000 € de fonds
propres, Monsieur le Maire ? Personnellement, j’en connais très peu. M.
STIEVENARD m’avez répondu à l’époque, pour les 85 000 €, que la radio devait
pouvoir changer son émetteur s’il tombait en panne. Celui vaudrait aujourd’hui
125 000 €. Serait-ce l’inflation ?
44
Conseil municipal
Est-il vraiment normal, dans ces périodes difficiles, de verser des subventions de
fonctionnement ordinaires, ainsi que des subventions extraordinaires, à des
associations qui, selon moi, sont particulièrement riches ?
Nous voterons contre évidemment.
Gérard CAUDRON
Je ne placerai pas le problème sur le plan idéologique. Nous avons la chance, à
Villeneuve-d’Ascq, de posséder une des premières radios libres. Elle date d’une
époque où, quand on parlait dans un micro – cela m’est arrivé –, on était poursuivi
par les procureurs, convoqué à Amiens, etc. J’ai été poursuivi à l’époque. On ne
disait pas « mis en examen » ; la formule était plus forte, proche de « complicité de
viol » ou « de négation du monopole de l’ORTF ». Après 1981 et l’élection de
François Mitterrand, nous avons assisté à une explosion des radios libres, qui sont
toutes rentrées dans le giron des systèmes commerciaux. Il n’en reste qu’une et
nous en sommes plutôt fiers.
Ceci étant, le problème que vous posez, celui des réserves, est partagé par un
certain nombre de personnes. Mais la situation n’est pas si simple. Faut-il pénaliser
des gens qui constituent de l’épargne ou des réserves ?
Jean-François HILAIRE (INPCV)
Je suis surpris par vos propos. Comme vous l’avez rappelé, Radio Campus est
censée être une radio non commerciale.
Gérard CAUDRON
J’entends vos propos. Mais il est un peu tard pour rouvrir un débat sur Radio
Campus. J’enregistre donc vos trois votes négatifs.
La délibération est adoptée à la majorité, - 3 voix contre.
XXXIII – Mise en place d’un dispositif d’aide aux particuliers en
matière d’isolation de toiture
Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal
Cette délibération prolonge notre démarche du mois dernier, c’est-à-dire le
rééquilibrage des aides données dans la commune pour les énergies nouvelles et
renouvelables.
Nous initions une nouvelle prime à l’isolation des toitures ou sur plancher de combles
non aménageables ou non aménagés, d’un montant de 5 €/m2 pour les isolants à
base de matériaux végétaux ou animaux, dits « écomatériaux » ; de 2 €/m2 pour les
autres matériaux, afin de ne pas limiter notre aide à des matériaux qui relèvent d’un
marché assez peu développé. Cette aide est limitée à 100 m2, soit la moyenne des
toitures villeneuvoises, pour un maximum de 500 €, sous réserve que ces matériaux
respectent un certain nombre de normes, indiquées dans la délibération. Une
45
Conseil municipal
vérification de la mise en œuvre de cette isolation sera par ailleurs assurée avant et
après les travaux.
En tant que membre de la commission TUALE, ou commission n° 1, je souhaite
proposer que celle-ci soit renommée « Alain Carette ».
XXXIV – Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant
dans le domaine de la petite enfance
Sylvie GARNIER, conseillère municipale
Un crédit de 213 913 € a été inscrit au budget primitif 2009, représentant une
enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations
œuvrant dans ce secteur. La ville comporte quatre crèches parentales associatives
et l’association Trampolino.
Des avances d’un montant total de 64 800 € ont été octroyées par délibération du
11 décembre 2008.
Après avis de la commission n° 5 en date du 16 mars, il est proposé aux membres
du conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention aux associations
citées dans les tableaux ci-annexés pour un montant total de 81 217 €.
Gérard CAUDRON
Il nous reste à étudier la liste des décidons
prises à compter du 12 mars 2009. Avez-vous des questions ? Nous pouvons
considérer que la séance est terminée.
XXXV – QUESTIONS DIVERSES
Ma question porte sur les problèmes rencontrés par la mission locale, crise que nous
avons apprise par La Voix du Nord. Nous déplorons d’en être arrivés à cette
situation. Depuis plusieurs années, nous avons tâché de vous alerter sur cette
question, notamment avec mon prédécesseur, M; Didier Plancke. Le poids qui
repose sur cette mission locale n’est pas récent. À plusieurs reprises, nous avons
d’ailleurs demandé un bilan quantitatif et qualitatif, sur plusieurs années, des actions
emploi et insertion menées sur notre territoire, ainsi qu’un débat en conseil sur le
sujet. Notre demande reste donc valable et d’actualité.
Aujourd’hui, deux questions prioritaires doivent nous mobiliser : comment en
sommes-nous arrivés à cette situation ? Qu’allons-nous mettre en place pour éviter
de « reculer pour mieux sauter » ?
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Conseil municipal
-
S’agissant de la première question, nous sommes passés, en ce qui concerne
les financements, d’une culture de moyens à une culture de résultats. Il est
écrit dans la presse que beaucoup de missions locales sont en difficulté.
Pourtant, l’enveloppe de l’État est restée constante au niveau régional, selon
le conseil d’administration de la mission locale de Lille du 25 novembre 2008.
En revanche, il est vrai que les fonds sont redistribués en fonction des
résultats de chaque mission locale. À Villeneuve-d’Ascq, les dotations sont en
baisse, d’où nos deux questions : que se passe-t-il à Villeneuve et pas partout
ailleurs ? Quelles mesures préventives ont-elles été mises en œuvre face au
déficit structurel, qui date de 2004 ?
-
Une fois ces questions posées, il nous faut avancer pour éviter le pire. Voici
deux sources de propositions sur lesquelles je souhaite connaître votre avis.
•
Transversalité et partenariat renforcé : l’idée de regrouper les diverses
structures – Pôle Emploi, PLIE, mission locale, voire certaines
associations – est bonne. Elle donnera des résultats si sont mises en
place une vraie complémentarité et une grande transversalité pour éviter
les doublons. Tels sont les propos en substance de Mme Dupont dans
La Voix du Nord. Cette démarche permettra également de communiquer
sur une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension des missions
de chacun par le grand public, c’est-à-dire « Qui fait quoi ? ».
Un partenariat renforcé avec les groupements d’employeurs représente
également une piste de progrès certain. Je prends l’exemple récent,
encore dans le bâtiment, de l’opération « 10 000 bâtisseurs ». Grâce à
un partenariat intelligent entre les services de l’État, Pôle Emploi, l’AFPA
et le GEIQ, ainsi que certaines missions locales impliquées –
malheureusement pas celle de Villeneuve-d’Ascq –, nous avons pu
repérer sur le Nord-Pas-de-Calais 200 jeunes issus de quartiers
sensibles, leur offrir une formation et les intégrer dans des entreprises de
BTP.
Ma conviction est qu’il faut décloisonner le public, le privé et l’associatif
pour résoudre ces dramatiques problèmes d’emploi, qui méritent une
mobilisation concertée, gage d’efficacité.
•
Localisation, proximité : l’échelon local ou versant nord-est ne nous
semble pas être le bon niveau d’intervention pour la mission locale.
Selon nous, la bonne échelle est l’échelle communautaire. Je pense que
vous partagerez cet avis puisque vos propos, au conseil municipal de
novembre 2008, allaient dans ce sens en ce qui concerne les PLIE.
L’avantage serait de pouvoir créer des équipes spécialisées par secteur
d’activité, comme l’équipe Bâti Lille, par exemple, qui obtient de bons
résultats. Certaines personnes penseront peut-être que le public – la
mission locale ou le PLIE – n’est pas toujours mobile. Nous pourrions
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Conseil municipal
minimiser ce problème, ou tenter de le faire, en lançant un bus itinérant
présent dans les quartiers à jours et heures réguliers.
Le réseau associatif – je pense par exemple à l’association locale
« Résidence Plus » – doit également être étroitement associé, afin de
permettre un repérage des publics et un travail, une nouvelle fois
concerté, sur l’accompagnement social de ces publics.
La situation actuelle de la Maison de l’emploi est en discussion depuis
longtemps. Il est peut-être également temps de s’en occuper.
Gérard CAUDRON
Vous comprendrez que, à cette heure et sur une question aussi complexe, il me soit
difficile d’apporter des réponses très précises. Je rappelle tout de même que, sur des
dossiers de cette importance, il existe des procédures qui permettent une question
préalable écrite et donnent le temps de préparer des réponses.
Nous avons appris cette nouvelle concernant la mission locale il y a deux jours.
Gérard CAUDRON
Moi aussi. Il y a trois jours. Votre argumentation professionnelle est très orientée
« bâtiment », or il existe d’autres secteurs professionnels.
Cependant, vos arguments ne sont pas dénués de pertinence. Mais vous ne
mesurez pas l’ampleur d’un certain nombre de phénomènes. D’abord, toutes les
missions locales, selon la presse spécialisée, ont perdu des emplois depuis 2006,
parce qu’elles ont perdu des moyens, en particulier en provenance de l’Europe via
les PLIE. J’avais anticipé une telle situation au moment de la réforme des fonds
structurels européens et du Fonds social européen (FSE). Nous avions organisé un
certain nombre de réunions de travail avec Xavier HARDY qui est ici dans la salle, au
cours desquelles nous avions évalué les baisses de ressources à 40 %. À l’époque,
la Commission européenne avait besoin d’une implication des États à hauteur de
25 % du PIB pour maintenir l’adhésion des dix nouveaux pays. Or nous avons atteint
1,04 ou 1,05, en faisant des économies un peu partout. Le FSE a été complètement
déshabillé, les fonds FEDER pour des régions en difficulté comme les nôtres ont été
complètement laminés. Cette démarche a peut-être pris plus de temps que prévu.
Nous avons peut-être légèrement exagéré. Nous n’avons peut-être pas perçu toutes
les conséquences. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans cette situation.
En 2008, il m’est rappelé :
-
que nous avons perdu en subventions (PLIE, conseil général, etc.) près de
100 000 € ;
-
que, depuis 2007, a été menée une politique de non-reconduction de CDD et
de non-remplacement de certains départs ;
-
que, malgré cette situation, pour la sixième année consécutive, le résultat de
l’exercice est négatif avec une baisse prévue pour 2009 de près de 60 000 € ;
48
Conseil municipal
-
que la convention collective et l’accord d’entreprise ont un coût évalué à près
de 150 000 € ;
-
que toute cette démarche engendre une prévision pour 2010 d’une perte
proche de 180 000 € ; le conseil général parle pudiquement de « recadrage »
de ses missions dans le cadre du PLIE.
Il est évident qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas échapper aux licenciements
économiques. Nous essayons de les traiter avec le maximum d’humanité, de faire en
sorte que les emplois concernés soient ceux qui sont les moins au contact d’un
public ayant tendance à s’accroître. En effet, nous pouvons toujours déclarer que
nous allons négocier avec les entreprises. Toutefois, le nombre de chômeurs
supplémentaires est surdimensionné par rapport à tout ce que nous avions pu
imaginer, c’est-à-dire 100 000 demandeurs d’emploi de plus par mois. Je ne fais le
procès de personne. J’ai déjà indiqué que, lorsque je recevais 30 personnes à ma
permanence de l’hôtel de ville, 28 venaient pour des demandes de logement.
Aujourd’hui, trois mois plus tard, je reçois 15 demandes de logement et 15
demandes d’emploi. Nous sommes dans une situation où les besoins s’accroissent
tandis que les moyens stagnent, voire diminuent. Nous sommes face à une situation
d’urgence avérée et il faut essayer d’arrêter l’hémorragie, ce qui justifie cette
décision extrêmement difficile à prendre.
Je m’exprime ici à la place de Florence LECOCQ, qui assure cette délégation.
Personne n’a plaisir à s’engager dans ce type de procédure, mais elle bénéficie de
mon soutien. Je reconnais que, tout en assumant mes responsabilités, je ne me sens
atteint qu’à la marge par cette situation. Cependant, au-delà des structures
existantes (conseils d’administration, forums des élus) par rapport à l’emploi, je
pense que Florence LECOCQ devrait, dans les prochains jours, réunir des élus
volontaires des différents groupes du conseil pour se pencher sur la question et
examiner plus en détail la situation financière exacte afin d’envisager des
propositions. Je rappelle que nous ne pouvons pas augmenter notre subvention. Ce
groupe pourrait se réunir en lien avec la directrice de la mission locale, qui est parmi
nous, pour essayer de trouver les meilleures solutions pour stopper cette
hémorragie.
Intervention d’un élu, inaudible
Gérard CAUDRON
Je reconnais que l’avenir est encore pire. Je ne suis pas hostile aux idées de fusion
et de coordination. Mais elles concernent aussi Pôle Emploi si ces questions
concernent la Maison de l’emploi et la mission locale. Il arrive un moment où on ne
sait plus exactement quelles sont les tâches des uns et des autres. Nous devons en
discuter. Par la suite, chacun sera libre de faire porter la responsabilité de la situation
sur tel ou tel groupe politique. Mais la situation actuelle est trop sérieuse pour ne rien
faire. L’immobilisme risque d’engendrer un dépôt de bilan dans six mois, sauf si la
ville paie. Et la ville ne paiera pas.
Telle est ma réponse à cette heure tardive.
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Conseil municipal
Gérard CAUDRON lève la séance à 22 heures.
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