Circulaire Mouvement à titre définitif R2007 - SNUipp

Evry, le 22 janvier 2007
L'Inspectrice d'Académie,
Directrice des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Essonne
à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale
Pour information
Division
des personnels
Mesdames, Messieurs
- les directeurs des écoles maternelles et
élémentaires
- les directeurs d’écoles d’application
- les directeurs d’EREA
- les directeurs adjoints de SEGPA
- les directeurs d’établissements spécialisés
- les instituteurs, institutrices et professeurs des
écoles
Pour attribution
Diper 1
Bureau
de gestion des personnels
enseignants du 1 e r degré
Diper 1/MLT/MCF
n°-2007-1
Affaire suivie par
Marie Christine Fleury
Evelyne Miomandre
Téléphone
01 69 47 84 12
01 69 47 84 14
01 69 47 84 05
Fax
01 69 47 83 35
Mél.
ce.ia91.diper1
@ac-versailles.fr
www.ac-versailles.fr/ia91
Boulevard de France
91012 Evry cedex
Objet : Mouvement départemental des enseignants du premier degré - Année 2007 J’ai l’honneur de vous adresser les instructions relatives aux opérations du
mouvement 2007.
Les enseignants sont priés de lire également, attentivement, le règlement
départemental du mouvement, consultable sur Internet, www.ac-versailles.fr/ia91/,
afin de connaître les principes qui régissent l’obtention des postes.
La liste générale des postes parviendra dans les écoles début février. Elle sera
aussi consultable sur Internet, www.ac-versailles.fr/ia91/, à partir du lundi 5 février
2007.
TRES IMPORTANT
Je vous prie de diffuser cette circulaire et ses annexes à tout le personnel du premier
degré de votre établissement ou de votre école, dès réception de celle ci, y compris :
- aux agents en congé de maladie ou de maternité,
- aux agents en classe transplantée,
- aux agents affectés dans les réseaux d’aide spécialisée,
- aux enseignants de la brigade départementale et aux enseignants exerçant en
zones d’interventions localisées qui effectuent un remplacement de stage ou de congé
dans votre établissement ou école.
Les titulaires remplaçants de la brigade départementale en congé de maternité et en
congés longs recevront les documents à leur domicile, ainsi que les personnels en
stage ou en congé de formation.
Les enseignants non titulaires d’un poste actuellement en disponibilité, détachement,
congé parental ou de longue durée, recevront la circulaire et ses annexes à leur
domicile. Ceux qui souhaitent reprendre leurs fonctions devront faire parvenir leur
demande de réintégration avant la clôture du serveur le lundi 26 février 2007 à
l’Inspection académique, Bureau des affectations enseignants du 1er degré sous peine
de voir leur participation au mouvement à titre définitif annulée.
Le mouvement inclut deux types d’opérations dans une même phase : d’une part des
nominations à titre définitif, d’autre part des affectations à titre provisoire dans certains
cas (voir le règlement départemental du mouvement).
IMPORTANT
Les nominations et affectations prononcées dans le cadre du mouvement à titre
définitif entraînent automatiquement la perte du précédent poste.
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I.
LISTE DES POSTES
Elle contient tous les postes ouverts dans le département au mouvement à titre
définitif.
Il s’agit des postes de :
- directeurs d’écoles élémentaires et maternelles,
- directeurs d’écoles d’application,
- directeurs d’établissements spécialisés
- adjoints en écoles élémentaires et maternelles, adjoints en CLIN, adjoints
d’adaptation, adjoints en CLIS, adjoints d’établissements spécialisés,
- zone d’intervention localisée (ZIL) et brigade départementale (BD),
- psychologues scolaires et rééducateurs en réseau (maîtres G),
- ITA (D.A.D.A.A.E),
- animateurs soutien,
- conseillers pédagogiques,
- enseignants en SEGPA, en EREA,
- enseignants référents,
- adjoints sur poste de TRS (*).
(*) Déroulement des opérations d’affectation sur poste de TRS:
Dans la liste des postes, les postes de TRS sont identifiés sur une circonscription.
Dans chaque circonscription, un code est attribué aux postes de TRS.
L’enseignant saisit son(ses) vœu(x) de poste de TRS sur internet.
Après le mouvement, chaque IEN réunira les enseignants qui auront obtenu ce type
de poste dans leur circonscription. Les affectations sur décharges et/ou compléments
de temps partiel seront réalisées au barème.
L’enseignant est titulaire à TD d’un poste de TRS sur une circonscription, et reçoit
chaque année une délégation administrative sur le(s) poste(s) qu’il occupera pour
l’année scolaire. Ce(s) poste(s) peuvent être différents toutes les années scolaires.
Attention : le ministère procède à l’étude des modalités d’attribution de l’Indemnité de
sujétions spéciales de remplacement (ISSR) et à la redéfinition de ses ayants droits.
Le régime indemnitaire est amené à être remanié en 2007. Toute modification de la
réglementation en vigueur pourra entraîner le changement, sans préavis, des
dispositions en cours.
IMPORTANT
L’enseignant peut également formuler des vœux géographiques sur des postes
d’adjoints, de ZIL, de décharges totales de direction, de chargé d’école d’une classe.
Se reporter aux annexes 1 et 2 du règlement départemental du mouvement.
II.
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LE BAREME (pages 16 et 17 du règlement départemental)
Il est calculé par la cellule du mouvement et comprend les éléments suivants :
- l’ancienneté générale de services (AGS), arrêtée au 31/12/2006,
- l’ancienneté dans le poste (uniquement pour les années effectuées à TD) ;
l’année scolaire en cours compte pour une année entière,
- l’ancienneté dans certaines fonctions (cf règlement départemental du
mouvement, page 17),
- les enfants à charge.
Pour la prise en compte des services auxiliaires validables mais non validés, les
pièces justificatives doivent être envoyées à l’Inspection académique, Bureau des
affectations (DIPER 1 / mouvement) le lundi 26 février 2007, dernier délai, cachet
de la Poste faisant foi.
Les éléments du barème intégrant éventuellement les points supplémentaires dont
vous êtes susceptible de bénéficier figureront sur l’accusé de réception des vœux qui
vous sera adressé dans votre boîte à lettre I-PROF à partir du vendredi 9 mars 2007.
Les points supplémentaires seront indiqués de la manière suivante :
Dans la rubrique PSC : les points accordés pour les intérims de direction effectués
par des enseignants non inscrits sur liste d’aptitude et ne remplissant pas les
conditions pour obtenir une direction à titre définitif,
Dans la rubrique PS1 : les points relatifs aux fonctions exercées en REP/ZEP ou
dans un établissement relevant du « plan violence »,
Dans la rubrique PS2 : les points relatifs aux fonctions exercées dans
l’enseignement spécialisé par des enseignants ne possédant pas le ou les
diplômes requis.
Les demandes de contestation de barème devront être envoyées sur papier libre au
Bureau des affectations (DIPER 1-Mouvement) accompagnées éventuellement de
pièces justificatives le vendredi 23 mars 2007, dernier délai, cachet de la Poste
faisant foi.
III.
LES PRIORITES (cf pages 10 à 13 du règlement départemental)
Pour bénéficier d’une priorité, les enseignants doivent en faire la demande sur un
formulaire spécifique joint à cette circulaire (formulaire 1). Le document dûment
rempli, ainsi que les pièces justificatives y afférant, devront être envoyés à l’Inspection
académique, Bureau des affectations (DIPER 1 / Mouvement), le lundi 26 février
2007, dernier délai, cachet de la Poste faisant foi.
Les directeurs des écoles touchées par une mesure de carte scolaire pour la rentrée
2007 recevront un courrier mentionnant le nom de l’enseignant visé par la mesure.
Cet enseignant ou celui qui se portera volontaire pour quitter l’école devra renvoyer le
formulaire au plus tard le lundi 26 février 2007, cacher de la Poste faisant foi.
Il ne sera pas accusé réception de ces demandes de priorité, lesquelles seront
examinées en CAPD le mardi 27 mars 2007.
IV.
LES POSTES PARTICULIERS
♦
Il est rappelé aux enseignants qui demandent certains postes spécifiques qu’ils
doivent fournir une attestation dûment visée (formulaire 2).
Sont concernés par cette attestation, les enseignants qui sollicitent un poste de
conseiller pédagogique ou d’enseignant référent ainsi que ceux qui souhaitent
exercer leurs fonctions dans une CLIS, une UPI, ou un établissement spécialisé.
♦
En ce qui concerne les postes situés en réseaux d’éducation prioritaire, les
enseignants exerçant en dehors du REP demandé sont invités à prendre contact
avec l’IEN de la circonscription concernée ou avec le coordonnateur REP, afin de
connaître les priorités de ce REP. Il est rappelé que seule l’affectation en ZEP
donne droit à l’ISS (indemnité ZEP).
♦
Les enseignants du 1er degré, affectés à titre provisoire en 2006-2007 à la maison
d’arrêt de Fleury-Mérogis ou en classe relais doivent indiquer par courrier au
Bureau des affectations (DIPER 1- Mouvement) avant le vendredi 23 mars 2007
s’ils souhaitent être maintenus à titre définitif sur ce poste.
♦
Les enseignants affectés en 2006-2007 sur un poste des réseaux ambition
réussite (RAR) seront prochainement destinataires d’un courrier de Monsieur le
Recteur leur demandant leurs intentions pour la prochaine année scolaire. Ceux
qui souhaitent rester sur le poste occupé en 2006-2007 seront nommés à titre
définitif sur ce poste sous réserve de l’avis favorable de l’Inspectrice d’académie.
V.
PROCEDURE DE SAISIE DES VŒUX PAR INTERNET ET CALENDRIER
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Les enseignants qui participent aux opérations du mouvement doivent saisir leurs
vœux du jeudi 8 février 2007 au lundi 26 février 2007 inclus obligatoirement par
internet (y compris les enseignants qui ne sont pas en activité).
Ils pourront utiliser les accès internet :
- installés dans les écoles,
- disponibles dans les secrétariats de circonscription pendant les heures
d’ouverture,
- disponibles à l’Inspection académique (Accueil – porte 433) entre 9 h et 12 h et
de 13 h 30 à 16 h,
- personnels.
IMPORTANT
Les enseignants qui sollicitent la formation au CAPA-SH doivent attendre les résultats
de la commission validant leur départ en formation avant de formuler leurs voeux. Ils
seront informés de ces résultats par un courrier du bureau de la formation continue et
des examens et concours (DIPER 2) mi-mars 2007. Une fiche de vœux sera jointe à
cet envoi. Elle devra être renseignée et retournée au bureau des affectations le
LUNDI 2 AVRIL 2007, cachet de la poste faisant foi.
A. DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE DE SAISIE PAR INTERNET
Une fiche d’aide à la saisie des vœux par internet est jointe en annexe A.
Adresse de connexion internet : https ://bv.ac-versailles.fr
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Pour la connexion il est indispensable de vous munir de :
Votre compte utilisateur : celui utilisé pour la messagerie (en MINUSCULES)
Votre mot de passe : celui utilisé pour la messagerie : par défaut le NUMEN (en
MAJUSCULES) ou le mot de passe modifié.
Votre numéro d’éducation nationale (NUMEN) :
En cas de perte du NUMEN, vous devez vous présenter au bureau de gestion des
enseignants du premier degré pour en avoir connaissance ou en faire la demande par
écrit.
ATTENTION : les 3 derniers caractères du NUMEN sont des lettres.
Une fois la connexion établie, vous accédez au Bureau Virtuel
Cliquer sur l’icône « I-Prof ».
Cliquer dans le menu de gauche sur le bouton « Les services »
Cliquer sur le lien « SIAM »
Cliquer sur « Mouvement intra-départemental »
Une liste des postes vacants et/ou susceptibles d’être vacants vous proposée. Vous
devez alors effectuer chacune des sélections proposées jusqu’à la fin de la saisie.
Cliquer sur « quitter » pour fermer i-prof
Cliquer sur « déconnexion » pour fermer le bureau virtuel
B. CALENDRIER DES OPERATIONS DU MOUVEMENT 2007
Période d’accès au service SIAM par
I-PROF via internet.
C’est exclusivement pendant cette
période que vous pouvez saisir, modifier
ou annuler des vœux.
DU JEUDI 8 FEVRIER 2007 A 9 H
AU LUNDI 26 FEVRIER 2007, MINUIT
Il est recommandé de ne pas attendre les
derniers jours pour saisir les vœux.
Après le 26 février 2007, aucun
changement ne sera possible.
Envoi :
DATE LIMITE D’ENVOI A L’INSPECTION
- des demandes de priorité,
ACADEMIQUE – Bureau des affectations
- des pièces justificatives pour la des enseignants du premier degré
validation des services auxiliaires. (DIPER 1- mouvement) :
LE LUNDI 26 FEVRIER 2007(cachet de
la Poste faisant foi)
Envoi des accusés réception de votre LE MARDI 27 FEVRIER 2007
participation au mouvement.
Cet accusé réception ne doit pas être
retourner à l’Inspection académique.
Envoi, par les IEN, des attestations de DATE
LIMITE
D’ARRIVEE
A
prise de contact pour les postes L’INSPECTION ACADEMIQUE – Bureau
particuliers et les postes spécialisés.
des affectations des enseignants du
premier degré (DIPER 1 - mouvement) :
LE VENDREDI 9 MARS 2007
Envoi d’un second accusé réception
comportant le barème avec les points
supplémentaires sur I-Prof.
Retour des courriers de demande de
modification
de
barème
avec
éventuellement des pièces justificatives.
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CAPD des priorités
CAPD du titre définitif
LE VENDREDI 9 MARS 2007
DATE LIMITE D’ENVOI A L’INSPECTION
ACADEMIQUE – Bureau de gestion des
enseignants
du
premier
degré
(mouvement) :
LE VENDREDI 23 MARS 2007 (cachet
de la Poste faisant foi)
LE MARDI 27 MARS 2007
LE JEUDI 3 MAI 2007
DIFFUSION DES RESULTATS SUR SIAM
LE LUNDI 7 MAI 2007
Les enseignants qui n’auront pas de poste à l’issue du mouvement seront affectés
ultérieurement dans le cadre du titre provisoire. Une circulaire sera adressée par
courrier électronique dans les écoles au mois d’avril 2007.
M.L. TESTENOIRE
Pièces jointes :
- Fiche d’aide à la saisie des vœux par internet (annexe A)
- Tableau récapitulatif des avis ou attestations (annexe B)
- Formulaire de demande de priorité (formulaire 1)
-
7/7
Attestation de prise de contact pour les candidatures à des postes spécifiques
(formulaire 2)