TRIBUNALE DI GENOVA

Avvocato ANDREA TORAZZA
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BNA & FNG
Claims conference 2008
Séminaire: le droit italien de la réparation du dommage à
la lumière de l’indemnisation des sinistres corporels
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DEUXIEME CAS – Solution judiciaire
Le 20 Octobre 2007, à midi, M. Chapuisat, à la conduite de sa Golf
GTI, immatriculée en Suisse, survenant du centre de Milan, roulait
à vive allure vers Rue XX Septembre.
A ce moment là, après avoir effectué un virage, il renversait deux
passants, M. Bianchi et M. Caio, qui étaient en train de traverser la
route sur le passage clouté.
Sur le lieu de l’accident survenait la Police qui mettait une amende
à M. Chapuisat pour violation de l’art. 191, 1° et 4° alinéa du Côde
de la Route et envoyait le tout à la Procura della Repubblica pour
les dispositions relatives.
Les médecins de l’ambulance survenus constataient l’immédiat
décès de M. Bianchi tandis que M. Caio a été transporté à l’Hôpital
voisin, où, après quattre mois de coma, lui aussi décèdait.
M. Bianchi, avant l’accident, cohabitait avec M.me Verdi sans liens
de mariage; ses parents étaient encore vivants et il avait aussi deux
soeurs.
M. Caio, au contraire, était marié et il avait aussi une fille de huit
ans, mais il n’avait plus de parents en ligne directe; sa femme, à
cause des graves blessures de son mari et de son décès, tombait
dans un état dépressif reconnu par des médecins specialistes.
Avv. Andrea Torazza
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LISTE DES QUESTIONS – Solution judiciaire
1. Est–il possibile que les parents et les soeurs de M.
Bianchi, même si non vivants sous le même toit,
obtiennent
l’indemnisation
du
“danno
morale”
(souffrances endurées) dans le procès civil devant le
Tribunal de Milan contre M. Chapuisat et son assureur
(UCI) ?
Oui, ils ont droit, sans exceptions, à être indemnisés du « danno
morale » (suffrances endurées) car il s’agit de subjects qui
étaient unis au mort par un rapport de parenté très intime,
rapport qui constituit le fondament de l’indemnisation. Ça
signifie que même si le « parent proche » n’avait aucun rapport
avec le mort, pour n’import quel motif, il aura droit également à
être indemnisé.
La doctrine a ètabli comme critère de distinction le degrè de
parenté: père, mère, soeure, frère, fille, fils et « conjoint », sont
les seuls qui ont droit à l’indemnisation des suffrances endurées
quand il y a un accident mortel d’un des sujets susdits.
Au contraire, si celui qui demand l’indemnisation ne rentre pas
dans la catégorie qu’on a indiqué, par exemple un ami ou un
oncle, il doit éprouver son rapport très intime et spécial avec le
mort par témoins, mais c’est difficile qu’il obtien raison; il
faudra sûrement assigner.
Le gestionnaire, avant d’indemniser, doit aussi verifier si l’ayant
droit vivait sous le même toit avec le mort; en ce cas le « parent
proche » aura droit à une indemnisation plus grand, car il y a la
présomption qu’il avait un rapport plus intime avec le mort.
Même pour ce genre de dommage il n’y a pas un critère unique
au niveau national. Chaque Tribunal applique son propre
critére, même si la plus part des Tribunax suit Milano ou le
Triveneto ou Rome.
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Par exemple le Tribunal de Milano indemnise à chaque «parent
proche» pour la mort d’un fils, du père, de la mère, ou du
conjoint, d’un minimum de € 106.376 au maximum de €
212.752; pour la mort d’un frère il reconnait d’un minimum de
€ 21.275 à un maximum de € 127.651.
Le Triveneto au contraire reconnait pour la mort des parents
entre € 43.470 et € 103,500; pour un seul parent (père ou mère)
entre € 64.170 et € 153.180. Pour un fils entre € 32.085 et €
121.095. Pour le conjoint (femme ou mari) ou vivant sous le
même toit entre € 49.680 et € 162.495. Pour chaque frère entre
€ 14.490 et € 34.155.
2. Dans le procès civil contre M. Chapuisat et son assureur,
M.me Verdi, qui cohabitait mais n’était pas la femme de
M. Bianchi, aurat-elle la même possibilité de la femme de
M. Caio d’obtenir l’indemnisation du “danno morale”
(souffrances endurées) et du “danno esistenziale”
(préjudice d’agrèment) ?
Théoriquement oui car les deux sujects sont « égalisés », mais en
concret il faut supporter le tout par certificat anagrapfique, qui
confirme que le deux vivaient ensemble, avec des témoignages
et/ou avec d’autres documents (par exemple celui de la banque
qui consentit un prêt pour acheter leur maison).
M.me Verdi va donc recevoire par le Tribunal entre € 106.000,00
et € 212.000, comme indemnisation de ses suffrances endurées
(danno morale) et rien de tout comme « danno esistenziale »
(préjudice d’agrèement) puisque pour le moment le deuxième est
compris dans le première.
3. La femme et la fille du M. Caio auront–elles des
indemnisations différentes par rapport aux parents
proches de M. Bianchi, attendu que M. Caio est mort
après quattre mois de l’accident ?
Oui. Les deux vont recevoire non seulement l’indemnisation du
« danno morale » (suffrances endurées) mais aussi du « danno
biologico » que m. Caio a subi pour la période pendant la quelle
il a veçu avant de mourir comme conséquence de l’accident. Il
s’agit d’un dommage personel du M. Caio que sa femme et sa fille
vont recevoire jure ereditario, comme hèritiers de m. Caio.
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Pour l’indemnisation de ce dommage les Tribunaux vont décider
selon équité. Il n’ y a pas, donc un critère unique.
Par exemple le Tribunal de Marsala, en Sicile, a indemnisé
comme « danno biologico » pour une jeune de 16 ans, qui avait
veçu encore 4 mois après son accident, € 33.827,75, et le douple
comme «danno morale» (suffrances endurées); à peu près un
montant de € 100.000 qui a été partagé entre ses hèritiers !!!
Au contraire le Tribunal de Torino a indemnisé pour seules 3
jours de survivance € 1.290,30 comme « danno biologico » et €
967,73 comme « danno morale » (suffrances endurées), selon un
raisonement pas seulement très compliqué mais surtout presque
impossible à expliquer, et sans estimer l’âge du mort.
4. La femme de M. Caio, à cause de son état dépressif en
conséquence du décès de son mari, aurat–elle droit à une
indemnisation comme “danno biologico” par le
Tribunal ?
Si à travers son rapport médical la femme de M. Caio peut
éprouver que, par conséquence de la mort du mari, elle est
tombée malade d’un état depressif grave, elle aura droit à
l’indemnisation du «danno morale» (suffrances endurées) pour la
mort de son mari et aussi de son propre «danno biologico».
Le Médecin de l’assurance doit vérifier le tout et, surtout, le
rapport logique entre la mort du mari et la suffrance de sa
femme.
L’indemnisation aura lieu avec les mêmes critères dont on a
parlé jusqu’a ce moment pour l’indemnisation du «danno
biologico».
5. Tous les parents proches, aussi bien de M. Bianchi que de
M. Caio, peuvent–ils obtenir une indemnisation pour la
perte patrimoniale consécutive au décès de celui qui
était la seule source de gain pour les deux familles?
Bien sûr que oui. La perte de la soule source de gain constituit le
«danno patrimoniale» (dommage patrimonia) de la famille.
Les «parents proches» du mort (femme, fils, parents, oncle et
n’importe qui) doivent évidentement éprouver la perte
patrimonial à travers les dèclarations des revenus du mari
précédents l’accident. Après, il faudra avoire un rapport
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d’expertise d’un comptable qui confirme la perte patrimonial et
qui calcule le montant du dommage, il s’agit d’un calcule très
difficile à expliquer qui doit tenire compte de differents facteurs
(l’âge du mort, l’activitè qu’il faisait, la longuer de la vie etc.).
On va faire remarquer à tous que on a préféré une exposition
très pratique mais évidemment synthétique des sujets qui
étaient objects du workshop; c’est pour ça qu’on n’a pas pu
parler de plusieurs thèmes soit de doctrine que juridiques
liés aux susdits sujets.
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