convention de partenariat - Communauté d`agglomération de Cergy

CONVENTION DE PARTENARIAT
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L'Agence de Développement Economique de l'agglomération de Cergy Pontoise, association
régie par la loi 1901 dénommée Cergy Pontoise Développement, représentée par son
président, Monsieur Jean-Louis JACQUET;
D'une part
Et
L'Agence Nationale Pour l'Emploi représentée par son directeur délégué pour le Val d'Oise
Ouest, Monsieur Philippe POIRIER, 1 Boulevard de l'Oise, 95 CERGY PONTOISE
D'autre part
PREAMBULE
La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dont le territoire recouvre douze
communes: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt,
Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône et Vauréal est
entrée dans le droit commun des collectivités locales avec la fermeture de l'Etablissement
Public d'Aménagement en décembre 2002. Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle est devenu
la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise en décembre 2003.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise est l'instance politique et administrative à
l'échelle de l'Agglomération. Elle exerce des compétences obligatoires en matière de
développement économique, d'aménagement du territoire, d'équilibre social de l'habitat et de
politique de la ville. Son intervention se traduit notamment dans les domaines du
développement économique, de l'aménagement, de l'habitat et des transports.
Cergy Pontoise Développement, dans le cadre de ses compétences de développement
économique, s'est vu confier par la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise une
double mission portant sur:
• le maintien et l'animation du tissu économique local
• la promotion du territoire à l'extérieur visant à attirer de nouvelles entreprises
Dans le cadre de cette mission, Cergy Pontoise Développement met en place des actions
permettant le maintien de l'attractivité de l'agglomération et le développement de l'emploi,
notamment par des interventions dans les domaines suivants:
• accompagnement des entreprises dans leur recherche de foncier et d'immobilier
• promotion d'une démarche de développement économique organisé en pôles
d'excellence
• soutien au développement des formations technologiques et appuis aux PME dans
leurs efforts d'innovation
•
identification et réponses aux besoins collectifs de qualification et de recrutement des
entreprises grâce à une approche par métiers.
L'Agence Nationale pour l'Emploi, pour sa part, apporte son appui:
•
•
•
aux demandeurs d'emploi, pour faciliter leur accès ou leur retour à l'emploi. L'ANPE, les
aide à construire un projet professionnel et à le mettre en œuvre au moyen de divers
services et 1 ou moyens de formation adaptés à leur situation et leur besoin. Elle met à
leur disposition des offres d'emploi et les met en relation avec les entreprises.
aux entreprises dans leurs opérations de recrutement, en les aidant à définir le profil
des postes à pourvoir, en leur proposant un niveau de service et de diffusion de leurs
offres adapté à leur besoin.
aux pouvoirs publics et principaux acteurs du marché de l'emploi en contribuant à
l'analyse de ce marché et en agissant pour réduire les tensions existantes entre offres
et demandes d'emploi.
Pour mieux remplir leurs missions et atteindre leurs objectifs, les trois institutions conviennent
de se rapprocher et d'engager une collaboration selon les modalités suivantes.
ARTICLE 1 : ANALYSE DU TISSU ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI LOCAL
La Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, Cergy Pontoise Développement, et
l'ANPE souhaitent engager des actions communes dans les domaines suivants:
1.1. Besoins de recrutement identifiés
Les organismes s'informent mutuellement des besoins significatifs de recrutement
recensés auprès des entreprises qui s'implantent ou celles qui sont déjà présentes sur le
bassin.
Cergy Pontoise Développement s'engage à informer l'ANPE de toute installation ou
d'extension d'entreprise sur le bassin de Cergy - Pontoise dont il a connaissance. A cet
égard, un groupe de suivi des mouvements d'entreprises se réunira trimestriellement à
l'initiative de Cergy Pontoise Développement.
1.2. Groupes thématiques
Cergy Pontoise Développement invite régulièrement l'ANPE aux groupes thématiques
mis en place et diffuse régulièrement les publications économiques de J'Agglomération
aux employés des agences locales du bassin.
1.3. Données statistiques
L'ANPE s'engage à transmettre trimestriellement, aux services concernés de la CACP et
de l'ADE, à l'échelle de l'agglomération 1 , les éléments du «suivi de conjoncture »,
comprenant notamment:
POUR LA DEMANDE D'EMPLOI
•
Par commune: la DEFM (demandes emplois fin de mois) catégorie 1 :
par sexe
par âge
par ancienneté d'inscription
par qualification
•
Pour l'ensemble des communes:
par métiers et âge
par métiers et ancienneté d'inscription
par métiers et qualification
•
Pour le département:
la carte de la DEFM 1 (avec évolution sur une année glissante)
POUR L'OFFRE D'EMPLOI
•
Par commune
- les offres d'emploi enregistrées par type d'offres
•
Pour l'ensemble des communes:
les offres d'emploi enregistrées
les offres d'emploi enregistrées
les offres d'emploi enregistrées
les offres d'emploi enregistrées
par NAF
par métiers
par qualification
par délai de satisfaction
Toute utilisation de ces données stipulera la source ANPE.
ARTICLE 2 : ACTIONS SPECIFIQUES
Les parties s'engagent à coopérer sur un certain nombre d'actions spécifiques, qui seront
définies annuellement.
Ces actions, en lien avec le développement de l'emploi et le rapprochement offres / demandes
d'emploi seront développées sous les formes suivantes:
•
•
•
•
études ponctuelles
actions en coopération avec les entreprises qui recrutent sur l'agglomération
montage de manifestations communes
opérations de découverte des entreprises pour les demandeurs d'emploi
Pour l'année 2005, la Communauté d'Agglomération, Cergy Pontoise Développement et
l'ANPE conviennent d'engager trois actions spécifiques:
•
une analyse statistique de l'évolution du chômage sur le bassin de Cergy sur les
années 2002-2004. Cette étude portera pour 2002, sur les chiffres globaux de l'offre et
de la demande d'emploi et pour 2003-2004, sur les éléments statistiques mentionnés à
l'article 1, point 3.
•
une étude / action spécifique relative aux métiers connaissant des tensions
(inadéquation offres/demandes emplois)
Cette étude se décomposera de la manière suivante:
Repérer les métiers qui connaissent de fortes tensions: Identifier quatre à cinq
secteurs significatifs à cet égard
Recueillir des éléments d'analyse des causes fonctionnelles et structurelles de
ces tensions auprès des acteurs économiques concernés
Identifier et associer les partenaires concernés. La DDTEFP, la Chambre de
Métiers, la CCI et d'autres acteurs économiques seront approchés pour
participer à cette action.
Mise en œuvre des actions de sensibilisation auprès des publics cibles.
•
une opération de découverte des entreprises locales
Cette action de découverte des entreprises de l'Agglomération sous forme de « Portes
Ouvertes)} s'adressera aux demandeurs d'emploi et aux habitants de l'Agglomération.
Elle vise à faire connaître les activités et les emplois des entreprises de Cergy
Pontoise, afin de faciliter le rapprochement emploi - habitat.
La Communauté d'Agglomération travaillera en concertation avec les
transmettre les informations chiffrées de l'ANPE, définir les études pon
actions ponctuelles avec les entreprises.
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ARTICLE 3 : MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
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Les interlocuteurs techniques chargés de la coordination des
de la mise en œuvre des actions sont les suivants:
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•
Le responsable du développement économique de la Communauté d'Agglomération
de Cergy Pontoise
• Le chargé de mission en charge des questions de formation 1 emploi pour Cergy
Pontoise Développement
• Le chargé de mission en charge du pilotage du Bassin de Cergy pour la Direction
déléguée de l'ANPE
Un comité de pilotage réunissant les partenaires de la présente convention se réunira
deux fois par an pour évaluer les actions engagées et définir les objectifs pour l'année
suivante.
La mise en œuvre de cette convention ne suppose aucun financement spécifique pour la
Communauté d'Agglomération et l'Agence de Développement Economique de Cergy
Pontoise.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de cette convention est fixée à une année, renouvelable une fois par avenant après
élaboration d'un bilan.
Fait à Cergy, le
Pour l'Agence Nationale pour
l'Emploi,
Pour
la
Communauté
d'Agglomération de Cergy
Pontoise,
Pour
Cergy
Développement,
Philippe POIRIER
Directeur Délégué ANPE Val
Dominique LEFEBVRE
Président
Jean Louis JACQUET
Président
Pontoise