convention financiere 2016-2017 - Collège Lycée Notre Dame d

Lycée Notre Dame d’Orveau
CONVENTION FINANCIÈRE
INTRODUCTION
Année 2016/2017
L’inscription d’un élève dans un établissement catholique (collège, lycée), sous contrat
d’association, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une
contribution est demandée aux familles principalement pour les activités de caractère propre
(enseignement religieux…) et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.
La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de
scolarisation passé entre l’établissement et la famille.
Le collège et lycée Notre-Dame d’Orveau représenté par Monsieur Yann de CACQUERAY
Et
Monsieur et/ou Madame…………………………………………………………………………………………………….
Représentant(s) légal (aux) de………………………………………………………………………………………….
1- L’INSCRIPTION
a. Frais de dossier - 40€.
Ces frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription
Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription.
Ils restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement.
b. Un acompte de :
- 50 € pour les externes
- 100 € pour les demi-pensionnaires
- 250 € pour les pensionnaires
est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable vers le 20 juillet). Il sera déduit
du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera
remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif
(déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef
d’établissement).
2- LA REINSCRIPTION
Lors de la réinscription, un acompte de :
- 50 € pour les externes
- 100 € pour les demi-pensionnaires
- 250 € pour les pensionnaires
est demandé aux familles (endossable vers le 20 juillet). Son montant est le même que
l’acompte de l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la
première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force
majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison
expressément acceptée par le chef d’établissement).
3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES 2016-2017
 Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :
- Pour un collégien : 517 € pour l’année 51.70 € par mois sur 10 mois.
15 € pour l’année de fournitures de Technologie.
- Pour un lycéen :
637 € pour l’année soit 63.70 € par mois sur 10 mois.
 Frais pour un élève externe :
- Prix du déjeuner, goûter compris :
6,61 € pour le premier enfant
5,47 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille
déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.
- Prix du déjeuner, sans le goûter :
6.19 € pour le premier enfant
5.05 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille
déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.
 Frais pour un élève demi-pensionnaire :
COLLEGE
- Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris :
884,00 €.
ème
- Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris, à partir du 2
enfant : 728,00 €.
- Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter :
830,00 €.
ème
- Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter, à partir du 2
enfant : 673,00 €.
LYCEE
- Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris :
1 041,00 €.
ème
- Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris, à partir du 2
enfant : 856,00 €.
- Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter :
- Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter, à partir du 2ème enfant :
977,00 €.
793,00 €.
 Frais de pension :


4 508 € par an quelle que soit la classe.
Retour le dimanche soir, uniquement pour les garçons
Supplément annuel de 173 € si l’enfant revient à l’internat le dimanche soir.
Le retour ponctuel le dimanche soir est facturé 24.00 euros.
 Frais annexes facultatifs :
 Transports Notre-Dame d’Orveau – Gare d’Angers. L’établissement organise la
venue des pensionnaires à partir de la gare d’Angers et leur retour à cette même
gare.
Carte annuelle : 300,00€ Carte 10 trajets : 79,00€ Ticket à l’unité 9,00€
 Trajet Orveau – Segré en cas de maladie 13 €.
 Frais pour retenue : jusqu’au samedi midi : 55 €
4- ABSENCES
En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils
consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la
restauration seront remboursées.
En cas de départ en cours d’année, les 2/10ème du montant de la pension et de la
scolarité restent dus au moment du départ.
5- SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe
pédagogique. Une participation sera demandée aux familles.
6- PAIEMENT
Le prélèvement mensuel est fortement conseillé. L’établissement propose cependant deux
possibilités : (cocher votre choix)
□ 10 prélèvements mensuels du 10 octobre au 10 juillet (fortement conseillé)
ou
□ 3 versements :
- pour septembre à décembre, versement avant le 5 septembre (4/10 du montant annuel).
- pour janvier à mars, versement avant le 5 décembre (3/10 du montant annuel).
- pour avril à juin, versement avant le 5 mars (3/10 du montant annuel).
7- RÉDUCTIONS :
L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions
aux familles scolarisant plusieurs enfants.
Sur la pension :
 20 % de réduction sur la pension pour le 2ème enfant
 40 % de réduction sur la pension pour le 3ème enfant
 45 % de réduction sur la pension pour le 4ème enfant et suivants
Sur la contribution :
 20 % de réduction sur la contribution pour le 2ème enfant
 40 % de réduction sur la contribution pour le 3ème enfant
 45 % de réduction sur la contribution pour le 4ème enfant et suivants
Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à
prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier.
8- DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL PAR UN ÉLÈVE
La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.
Après lecture complète du document
Signature avec mention « lu et approuvé » : …………………………………………………………………………….