Les services mandataires

Comment mettre en place
une aide à domicile ?
 Les missions
Une aide à domicile peut vous aider pour :

Les actes de la vie quotidienne : entretien courant du logement et du linge, soins d'hygiène
corporelle, courses, préparation et prise de repas, transferts (se lever, se coucher).

Les activités de vie sociale : accompagnement dans les déplacements extérieurs, démarches
administratives, ...
 Comment mettre en place une aide à son domicile ?
Il existe différentes formes d’emploi d’une aide à
domicile : faire appel à un service d’aide à domicile ou
l’emploi direct.
 Faire appel à un service d’aide à domicile :
Il existe des structures qui proposent la prestation d’aide à
domicile. Ces structures peuvent fonctionner en mandataire et/ou
prestataire.
Certaines structures ont
un agrément !
Il est obligatoire pour les
organismes qui s’adressent aux
publics fragiles, tels que les
personnes âgées de 60 ans et plus
et les personnes handicapées.
Le service mandataire : vous êtes l’employeur de l’aide à domicile. Cependant, vous
faites appel à une structure pour vous accompagner dans les démarches administratives
(déclaration URSSAF, bulletin de paie, contrat de travail, …). Ce service vous permet de
bénéficier des avantages associés au statut du particulier employeur.

Le service prestataire : Vous n’êtes pas l’employeur. Vous choisissez une structure d’aide
à domicile qui vous adressera un de ses salariés. Vous ne vous préoccupez pas des démarches
administratives liées au droit du travail. Vous ne réglez que les prestations effectuées.

 Faire appel à l’emploi direct :
Vous êtes l’employeur direct de la personne qui intervient à votre domicile. Vous devez gérer
l’ensemble des formalités liées à l’emploi (recrutement, licenciement, formation, déclaration URSSAF,
bulletin de paie, application de la convention collective des salariés et du particulier employeur…).
Quelle que soit la formule utilisée, cela donne droit à des avantages fiscaux (cf. tableau ci-après).
CLIC IGEAC – Pôle Social, 24 avenue Maudet 49300 CHOLET – Tél. 02.41.30.26.34 – [email protected]
INTERCLIC 49/MAJ 08-2012
site internet : clic-igeac.org
Qui est
l’employeur ?
Les démarches à la
charge du
particulier
Emploi direct
Service mandataire
Service prestataire
Le particulier
Le particulier
L’organisme d’aide à domicile
- le recrutement
- la rédaction du contrat de travail, de la fiche
de paie
- la déclaration et le paiement des cotisations
sociales et patronales
- l’encadrement du salarié
- l’organisation de son temps de travail
- le remplacement du salarié absent
En cas de rupture du contrat :
L’employeur ou sa famille doit procéder au
licenciement et payer les indemnités de
préavis et de licenciement.
Avantages fiscaux -
Le paiement des factures
En cas de rupture du contrat de travail :
L’employeur ou sa famille doit procéder au
licenciement et payer les indemnités de préavis
et de licenciement.
Le service mandataire effectue la totalité des
tâches administratives et la gestion du
personnel.
Un contrat de mandat sur les droits et les
obligations de chacun est signé entre
l’employeur et le service mandataire.
Les démarches à la
charge de
l’organisme
Tarifs
Le particulier a la responsabilité d’employeur
mais délègue au service mandataire la totalité
des tâches administratives et la gestion du
personnel.
Le salaire est convenu avec le salarié, dans le
respect de la convention collective des
particuliers/employeurs (minimum SMIC).
L’employeur verse les salaires, les congés, et
La rémunération est versée directement au les frais divers directement au salarié.
salarié et doit comprendre le salaire, les Une contribution pour la gestion est versée au
congés, et les frais divers.
service mandataire.
Les charges sociales sont payées à
l'URSSAF.
Exonération totale des charges patronales de sécurité sociale si l’employeur remplit une des
conditions suivantes :
Etre âgé de 70 ans au moins et vivre seul ou en couple
Etre bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Etre bénéficiaire de la majoration tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité
Etre bénéficiaire de l’APA
L’organisme est employeur de l’aide à
domicile et assure donc le recrutement, la
totalité des tâches administratives, la gestion
des relations de travail, l’encadrement du
salarié, la formation, la qualité de service
rendu et la gestion des fins de contrats.
Le particulier paie la facture du service
employeur correspondant aux heures
effectuées.
Le service étant l’employeur, toutes les
charges sont à son compte.
L’exonération est accordée par l’URSSAF sur demande accompagnée de justificatifs. Elle
prend effet au 1er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite. Restent à charges les
cotisations retraites complémentaires, ASSEDIC, formation continue, CSG et CRDS.
Pour tous : réduction d’impôt correspondant à 50% des sommes versées, dans la limite d’un plafond
Pôle Social – 24 avenue Maudet – 49300 CHOLET. Tél. 02.41.30.26.34
[email protected] site internet : clic-igeac.org
(mai 2015)
L’EMPLOI DIRECT
(liste non exhaustive)
Lieux d’annonce de personnes
proposant leurs services aux
particuliers
Coordonnées
Exemples :
Pôle Emploi, Journaux
(Courrier de l’Ouest, le
Hic, …)
Informations
Relation directe employeur - salarié dans l’établissement
du contrat, du salaire (minimum SMIG), de la
vérification des références et des compétences.
Utilisation du CESU (chèque emploi service universel)
recommandée.
Emploi direct : des lieux où s’informer !
Centre national du Chèque Emploi Service
Universel (CESU)
Fédération nationale des particuliers employeurs
des Pays de la Loire (FEPEM)
Le CESU permet de payer votre employé.
La demande de CESU se fait auprès d’un établissement
bancaire.
Le centre national édite et envoie à votre salarié son bulletin de
salaire.
Informe sur les différentes aides auxquelles vous avez droit.
Aide à rédiger un contrat de travail, un bulletin de salaire et à
connaitre le fonctionnement du CESU.
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Tél : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min)
www.cesu.urssaf.fr
Relais Particulier Emploi
Pays de la Loire
2 rue Bertrand Geslin
44000 NANTES
Tél : 02 40 73 77 10
[email protected]
Pôle Social – 24 avenue Maudet – 49300 CHOLET. Tél. 02.41.30.26.34
(mai 2015)
[email protected] site internet : clic-igeac.org
SERVICES
PRESTATAIRES
Tarifs indicatifs 2015 sans prise en charge
Coordonnées
ATTENTION : dans le cadre d’une prise en
charge, les tarifs peuvent être différents
(liste non exhaustive)
Association d’Aide
Familiale Populaire
(AAFP)
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
ADMR Les Trois Chênes
(La Romagne, La Séguinière,
St Christophe du Bois, St Léger ss Cholet)
ADMR Val du Trézon
(Mazières en Mauges, Toutlemonde,
La Tessoualle, Le Puy St Bonnet et Cholet)
39 bis avenue de la
Libération
49300 Cholet
02.41.65.29.29
www.aafp49.org
 Aide ménagère : 22,69€/h
 Aide à la personne : 26,21€/h
 Frais km (courses, accompagnement)
 Adhésion annuelle : 12 €
 Chèques Sortir Plus acceptés
5 bis rue de la Garenne
49280 La Séguinière
02.41.71.40.08
[email protected]
1 place de la République
49300 Cholet
02.41.58.05.46
[email protected]
 Aide ménagère : 21,80 €/h
 Aide à la personne : 22,66 €/h
 Accompagnement / transport : 21,80 €/h + 0,35€/km
effectué durant l’intervention
 Garde itinérante de nuit : forfait mensuel de 9€ +
47,45€/h (tous les jours y compris JF) de 22h à 6h.
(service proposé par l’ADMR Val du Trézon)
 Gardiennage (en l’absence des occupants) : 21,80€/h
ADMR Evre et Mauges
(Le May sur Evre)
44 rue des Mauges
49122 Bégrolles en Mauges
02.41.71.68.72
 Adhésion annuelle : 7€
 Chèques Sortir Plus acceptés
[email protected]
ADMR L’Orée du Bois
(Trémentines, Vezins, Nuaillé, Chanteloup
les Bois)
4 rue des écoles
49340 Vezins
02.41.30.59.25
De manière générale : Maj. de 45% les D et JF
[email protected]
ADOMI FACIL
(CIAS)
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
ADHAP SERVICES
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
24 avenue Maudet
Pôle Social
49300 Cholet
02.72.77.23.30
[email protected]
5 avenue de la
Libération
49300 Cholet
02.41.55.07.20
www.adhapservices.fr
TARIFS 2014
 Aide ménagère : 21,25 €/h
 Aide à la personne : 21,25 €/h
 Frais km (courses, accompagnement) : 0,36 €/km
 Chèques Sortir Plus acceptés
 Aide ménagère, aide au repas, assistance
administrative : de 23,73 €/h à 24,16 €/h.
 Aide à la personne : Prestations facturées à l’acte : de
11,90 € à 18,63 €. Tarif en fonction de l’évaluation
du besoin et de la dépendance de la personne.
 Accompagnement véhiculé : 19 €. Prestation à l’acte.
 Accompagnement, promenade, courses : 23,73€/h à
24,16 €/h
 Chèques Sortir Plus acceptés
 Toutes interventions : frais de déplacement de 1,65€
à 4,40 € (selon zone).
 Attention : caution d’1 mois demandée (équivalent
d’un mois de prestations).
Pôle Social – 24 avenue Maudet – 49300 CHOLET. Tél. 02.41.30.26.34
(mai 2015)
[email protected] site internet : clic-igeac.org
 Aide ménagère : 22,45 €/h (+de 70 ans) ;
 Aide à la personne : 23,25 €/h
AGE D’OR SERVICES
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
23 rue Trémolière
49300 Cholet
02.41.63.00.34
[email protected]
www.agedorservices.com
 Accompagnement au bras : 23,45 €/h
 Accompagnement véhiculé : 26 €/h + frais km.
(fauteuil roulant possible).
 Livraison de courses : 26 €/h (+ 0,71 €/km domiciledomicile)
 Aide administrative : 23,25 €/h
 Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et
motrices : 25 ,25 €/h
 Bricolage : 36 €/h - Jardinage : 37 €/h
 Garde malade (sur devis)
 Chèques Sortir Plus acceptés
 Attention : pour des prestations en dehors de Cholet :
temps et km suppl. facturés. : demander un devis.
 Aide ménagère : 21,15€/h
DOMIDOM
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
35 bld Gustave Richard
49300 Cholet
02.41.55.26.01
[email protected]
www.domidom.fr
 Aide à la personne : 21,85€/h
 Préparation et/ou aide aux repas : 21,85 €/h
 Accompagnement véhiculé ou livraison courses :
17€ pour 30min, 22,50€ pour 45min, 29€ pour 1h.
Km au-delà de 10 km : 0,63 €
 Accompagnement au bras : 21,40€
 Garde malade jour et/ou nuit : sur devis
TARIFS 2014
 Aide administrative : 21,85 €/h
 Entretien jardin, petit bricolage : 34,90€/h
(possibilité de forfait annuel)
 Chèques Sortir Plus acceptés
 Aide ménagère (+ 70 ans, régulier) : 21,30€/h
GENERALE DES
SERVICES
4 avenue des Câlins
49300 Cholet
02.41.62.90.79
[email protected]
www.generaledesservices.com
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
 Aide à la personne : 21,60€/h
 Préparation et/ou aide aux repas : 21,60€/h
 Entretien jardin : de 28€/h à 33€/h selon outillage.
 Petit bricolage : forfait déplacement + 1/2h de
travail : 34€ – au-delà, 16€ TTC par 1/2h débutée.
 Accompagnement véhiculé : à partir de 19€/h selon
des zones définies
 Livraison courses : dès 16€ selon zones définies.
 Majoration dimanche, jours fériés, nuits : 25 %
 Chèques Sortir Plus acceptés
 Tarifs dégressifs selon horaire régulier
 Aide ménagère : 21,30€/h
NESTOR Ad’Age
25 rue Nantaise
49300 Cholet
02.41.58.12.83
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
[email protected]
www.nestor-adage.fr
 Aide à la personne : 21,90€/h
 Préparation et/ou aide aux repas : 21,80€/h
 Accompagnement véhiculé ou livraison
courses : 21,80€/h + 0,50€Km parcouru
 Majoration dimanche et jours fériés : 25 %
 Chèques Sortir Plus acceptés
Pôle Social – 24 avenue Maudet – 49300 CHOLET. Tél. 02.41.30.26.34
(mai 2015)
[email protected] site internet : clic-igeac.org
SERVICES
MANDATAIRES
Coordonnées
Tarifs indicatifs 2015 sans prise en
charge
(liste non exhaustive)
ADMR Val du Trézon
1 place de la République
(Mazières en Mauges, Toutlemonde,
49300 Cholet
02.41.58.05.46
La Tessoualle, Le Puy St Bonnet et Cholet)
[email protected]
rue de l’abbaye
ADMR Evre et Mauges 149122
Bégrolles en Mauges
(Le May sur Evre)
02.41.71.68.72
[email protected]
AIDE ET
MULTIPRESENCE
(Cholet et hors Cholet avec frais de
déplacement)
46 rue Paul Bouyx
49300 Cholet
02.41.58.79.77
[email protected]
 Aide ménagère, aide à la personne :
 14,03 €/h (et 18,60€/h les D et JF)
 frais fixes : 10,30€/mois
+ Cotisation annuelle : 16 €
+ Frais de dossier nouveau client : 45 €
+ Indemnités de déplacement : 1,30€ pour Cholet
et 0.39€/km hors Cholet
 Forfait garde de nuit : demander un devis
 Aide à la personne, garde de jour : 15,50 €/h
(+de 70 ans) ;
AGE D’OR SERVICES
(Interventions sur
l’agglomération choletaise)
et hors agglomération)
 Garde malade de jour : Salaire brut horaire
 9,53 € pour travail effectif
 6,35 € pour présence responsable
(pour coût horaire réel, ajouter frais de gestion
congés et charges patronales)
 Garde de nuit à partir de
 Forfait* semaine de 40,10 € à 103,93€
 Forfait* weekend : de 50,14 € à 136,17 €
+ frais de gestion 60€ par mois
* Exonéré (PH et PA>70 ans)
23 rue Trémolière
49300 Cholet
02.41.65.96.98
02.41.63.00.34
[email protected]
[email protected]
 Aide ménagère dans le cadre garde-malade :
15,50 €/h
 Garde de nuit (sur devis)
 Minimum facturé : 4 heures
 Tout ¼ d’heure entamé est dû
 frais de dossier : 45€/salarié
 Frais km : CAC hors Cholet : 3€ hors CAC : 0,45€/km
 Aide à la personne, aide ménagère
+ de 70 ans : entre 12,05€ et 12,89€/h (selon l’aide
apportée et la dépendance de la personne)
ASMD
151 rue Nationale
49120 Chemillé
02.41.65.43.68
[email protected]
(Le May sur Evre, Vezins, Trémentines,
Nuaillé, Chanteloup-les-Bois)
Attention : Dimanche et jours fériés : de 15,03€ /h
à 16,10€/h (selon l’aide apportée et la dépendance
de la personne)
 Garde de nuit :
+ de 70ans : entre 61,46 € et 136,76€/nuit (selon
nombre de levers)
+ Cotisation annuelle : 12 € - Frais d’ouverture de
dossier : 35 €
+ Frais fixes de 10,50 €/mois - Indemnités de
déplacement
+ Frais de gestion 3€/h
.
Pôle Social – 24 avenue Maudet – 49300 CHOLET. Tél. 02.41.30.26.34
(mai 2015)
[email protected] site internet : clic-igeac.org