PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS

Transcription

PLAN DE PREVENTION
DES
RISQUES ROUTIERS
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Drôme
- Janvier 2007 -
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2
I. PREAMBULE.................................................................................................................... 3
II. CONTEXTE NATIONAL ................................................................................................. 4
III.
DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL............................................................................ 5
•
Etat du parc véhicule du SDIS26 ................................................................................... 5
•
Statistiques sinistralité routière du SDIS26.................................................................... 6
1. Analyse quantitative................................................................................................... 6
2. Analyse qualitative..................................................................................................... 7
3. Analyse humaine ........................................................................................................ 9
4. Analyse financière...................................................................................................... 9
5. Conclusion................................................................................................................ 11
•
Diagnostic du comportement routier des agents du SDIS26........................................ 11
1. Analyse de l’échantillon statistique.......................................................................... 11
2. Analyse des comportements sur la route.................................................................. 16
3. Indice de Sécurité ..................................................................................................... 18
4. Conclusion................................................................................................................ 20
IV.
PLAN D’ACTIONS..................................................................................................... 21
•
Conducteur ................................................................................................................... 22
•
Organisationnel ............................................................................................................ 23
•
Véhicules...................................................................................................................... 23
•
Environnement ............................................................................................................. 23
V. FICHES DE PRECONISATION ..................................................................................... 24
Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer
leur comportement............................................................................................................ 25
Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière
notamment par une pratique plus régulière de la conduite............................................... 27
Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux risques routiers.
.......................................................................................................................................... 29
Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post
sensibilisation. .................................................................................................................. 30
Analyser à posteriori les accidents de la circulation. ....................................................... 31
Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier. . 32
Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules ............................................................ 34
Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires. ..................................... 35
VI.
ANNEXE ..................................................................................................................... 36
Plan de Prévention des Risques Routiers
SDIS26
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I. PREAMBULE
L’hygiène et la sécurité ont été définies par le Rapport d’Orientation comme l’un des
enjeux prioritaires du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Dans ce
domaine, la sécurité routière occupe une place importante et plus au SDIS de la
Drôme qu’ailleurs, suite au traumatisme engendré par le drame de Loriol.
Plusieurs éléments importants nous rappellent à cette nécessité :
- un cadre national promulguant la sécurité routière comme une grande cause nationale ;
- l’augmentation du nombre d’accident au sein du SDIS en dépit de progrès nationaux ;
- une réflexion d’envergure dans laquelle s’engage le SDIS pour réduire le nombre des
accidents routiers.
Les enjeux sont forts : ils sont d’abord humains mais également financiers pour limiter les
coûts directs et indirects de notre sinistralité. Ils se jugent enfin en termes de responsabilité
collective et individuelle.
Les statistiques nationales montrent une part croissante des accidents de circulation et de
trajet au sein des SDIS. Dans la Drôme, le volume des accidents au sein du SDIS nous situe
en situation potentielle d’accident grave. Cette accidentalité peut surtout compromettre le
succès de nos missions. Les SDIS ont en outre un devoir d’exemple. Tous les personnels
sont concernés, la mobilisation est nécessaire.
C’est pourquoi le SDIS26 s’est engagé au début de l’année 2006 dans une politique de
prévention de risques routiers. Cette politique a été conduite en partenariat avec la
Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’une démarche locale de progrès.
Validé lors du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 mars 2007 , la rédaction du Plan de
Prévention des Risques Routier, le PPRR, a permis de dresser un diagnostic sur la
sinistralité routière au sein du SDIS de la Drôme et de définir un plan d’actions destinées à
réduire le nombre et la gravité des accidents.
Ces travaux ont été menés par le Service Hygiène et Sécurité avec la participation des
membres de l’équipe de prévention de sécurité routière du SDIS26. L’ensemble des
personnels du SDIS26 désireux de s’impliquer dans cette démarche ont pu répondre à un
questionnaire adressé individuellement dans le « Fréquence 18 » n°4 de Mai 2006
permettant ainsi d’établir un diagnostic sur les comportements routiers.
Il est également important de souligner en préambule, que la politique de sécurité des
intervenants sur voirie développée par le SDIS26 poursuit des objectifs différents de ceux
du Plan de Prévention des Risques Routiers même s’ils sont complémentaires et qu’elle
contribue à la prévention de la sécurité routière.
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II. CONTEXTE NATIONAL
Au niveau national, le risque routier a clairement été affiché comme étant un enjeu prioritaire
pour les années à venir.
Pour l’année 2006, le bilan provisoire de l’insécurité routière en France est de 81 264
accidents corporels, 4703 personnes tuées et 102 291 blessées dont 42 298 blessées
hospitalisées, ce qui représente par rapport à 2005, des baisses de 3,9% pour le nombre
d’accidents corporels, et de 11,6 % pour le nombre de personnes tuées.
Nombre de tués sur les routes françaises (2005 et 2006)
Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Même si le bilan 2006 est meilleur que celui de 2005, il ne doit pas faire perdre de vue que
dans le monde du travail, 10% des accidents sont des accidents de la route. Ils représentent
57% des décès et 18% des incapacités permanentes.
LE RISQUE ROUTIER EST LA PREMIERE CAUSE D’ACCIDENT MORTEL AU TRAVAIL.
Pour les Sapeurs-pompiers, le rapport du Colonel POURNY mandaté par le Ministre de
l’Intérieur et de l’aménagement du territoire en 2003 (Mission Sécurité Sapeurs-pompiers) a
dressé un état des lieux des accidents de service depuis 1994.
Le constat concernant les accidents liés à la circulation routière est alarmant. Des
statistiques récentes publiées par le Bureau Prévention Accident Enquête (DDSC) montrent :
•
qu’en 4 ans la durée moyenne d’arrêt de travail liée aux accidents de circulation des
sapeurs-pompiers professionnels a été multipliée par 4 ;
•
que la gravité des accidents de circulation a augmenté de 50% en 2 ans pour les
sapeurs-pompiers volontaires.
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III. DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL
Un diagnostic départemental du parc véhicules, de l’accidentologie et des comportements
routiers a été élaboré pour « photographier » la sinistralité des véhicules et les
comportements routiers des conducteurs du SDIS 26 afin d’étayer les propositions d’actions
correctives en vue d’améliorer les résultats dans le domaine mais aussi pour pouvoir
disposer d’éléments de comparaison lors de l’évaluation de la politique de prévention des
risques routiers.
• Etat du parc véhicule du SDIS26
Les efforts entrepris par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme aux
travers des plans d’équipements pluriannuels mis en œuvre depuis le début des années 90,
ont permis de compléter et de rajeunir de manière significative le parc de matériels roulants
du SDIS26. Il est composé de 542 véhicules (hors remorques et cellules), dont 330 véhicules
légers (moins de 3,5 T), 200 véhicules lourds (plus de 3,5 T), 12 motos et engins « neige ».
La moyenne d’âge du parc tous véhicules confondus s’établit à 9 ans.
Type de véhicule
Nombre
Age moyen en année
376
8 ans
VL, VOG
107
5,5 ans
VLHR, VLHRp
93
9 ans
VSAV, VSAB, VLM
87
7,5 ans
VTUSR, VSR légers
12
14 ans
210
12 ans
FPT, FPTl
46
13 ans
CCF, CCFM, CCFMa, CCFL
103
11 ans
CCGC, CCI, CCIHR
13
19,5 ans
VSR lourds
12
10,5 ans
EPA, EPS
12
16,5 ans
Véhicules légers
Dont entre autres :
Véhicules Poids lourds
Dont entre autres :
Sources : SDACR 2006
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• Statistiques sinistralité routière du SDIS26
Depuis 2006, le SDIS26 s’est doté d’une base de données permettant d’établir des
statistiques sur la sinistralité des véhicules au sein de la collectivité et de compléter les
données des années précédentes.
Comme pour toutes données statistiques, les éléments fournis doivent faire l’objet de
commentaires permettant de connaître le contexte et les éléments particuliers pouvant
influés sur les résultats. Par exemple, les statistiques présentées ne tiennent pas compte du
kilométrage parcouru et ne peuvent donc pas être pondérées par ce facteur important.
Elles présentent enfin, un intérêt essentiel pour établir un diagnostic et elles permettront
d’évaluer l’impact des actions de préventions entreprises.
1. Analyse quantitative
1.1 Nombre total d’accidents
Répartition sinistralité véhicule annuelle (2001-2006)
Nombre de sinistre
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
A l’inverse des statistiques nationales, le SDIS de la Drôme connaît une augmentation du
nombre d’accidents depuis 2001.
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2. Analyse qualitative
2.1 Répartition par catégorie de véhicule
Nom bre de sinistre par véhicule (2001-2006)
Nombre de sinistre par véhicule
Vt
ec
h
ec
Vs
B
VS
A
pe
rs
VL
ec
re
m
or
qu
e
4*
4
VL
VL
re
m
or
qu
e
4*
4
PL
PL
VL
av
av
ec
PL
lo
m
ot
eu
r
yc
M
ot
o/
C
EP
A/
BE
A
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Cet histogramme permet de visualiser le nombre total moyen de sinistres par catégorie de
véhicules de 2001 à 2006.
Ces données montrent clairement que les véhicules qui connaissent le plus de sinistres sont
les VSAB/VSAV, les VL et ensuite les PL.
Il faut toutefois noter qu’il s’agit des véhicules qui composent la majeure partie du parc et qui
sont les plus sollicités.
Les conducteurs de véhicules légers sont donc des cibles importantes à considérer dans les
actions de prévention envisagées.
2.2 Répartition par circonstances
Nombre de sinistres par circonstances (2003-2006)
Trajet
6%
AutresFormation
2%
3%
Service
25%
Autres
Formation
Intervention
Service
Trajet
Intervention
64%
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En moyenne sur les 4 dernières années, les deux tiers des sinistres ont lieu au cours des
interventions. Le terme « intervention » prend en considération toutes les phases entre le
départ de la caserne et le retour en caserne, remisage des véhicules compris.
2.3 Répartition géographique
Nombre de sinistre par groupement (2001-2006)
SUD 33%
CENTRE 32%
ETAT MAJOR 11%
NORD 24%
En moyenne sur les 6 dernières années, la répartition géographique des sinistres est
conforme à la répartition du nombre de véhicules affectés au sein de chacun des
groupements. On peut noter néanmoins une proportion d’accident inférieur pour le
groupement Nord par rapport à son parc.
2.4 Répartition fonctionnelle
Répartition des sinistres par statut (2003-2006)
PAT
1%
SPV
43%
PAT
SPP
SPP
56%
SPV
La répartition des sinistres par statut ne montre pas d’écart significatif par rapport aux
effectifs des différentes catégories de personnel et leur sollicitation des véhicules.
Les SPP sont moins nombreux que les SPV mais plus exposés à la conduite des véhicules.
Les PATS sont beaucoup moins nombreux et beaucoup moins exposés à la conduite des
véhicules.
Aucune catégorie de personnel ne peut donc être identifiée comme plus accidentogène.
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3. Analyse humaine
3.1 Dommages corporels
3.2 Nombre des jours d’arrêt de travail
4. Analyse financière
4.1 Coût des réparations
Coût des sinistres véhicules (2000-2005)
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Les coûts affichés sont les coûts directs pris en charge par l’assureur. Ils sont transmis à titre
indicatifs en fonction des données disponibles et ne permettent pas d’établir de comparaison
d’une année sur l’autre.
Il s’agit là d’un axe fort d’amélioration dans le domaine « organisationnel ».
4.2 Répartition des responsabilités
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Responsabilité des sinistres (2006)
2%
8%
25%
Non renseigné
0%
100%
50%
65%
En 2006, une grande majorité des sinistres se sont soldés par une responsabilité entière du
conducteur soit plus de 65 % puisque 8 % des cas n’ont encore été statués.
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5. Conclusion
Malgré un parc de véhicules modernes, le SDIS de la Drôme voit son accidentalité routière
augmenter progressivement depuis 2001. Les impacts humains et financiers sont très
importants, ils se caractérisent par une indisponibilité des personnels et des véhicules
concernés mais aussi par des coûts directs et indirects. Il faut surtout noter que notre
accidentalité tend vers la survenue d’un accident grave avec des conséquences
humaines qui pourront être dramatiques.
Cette problématique se révèle être l’affaire de tous, puisque l’ensemble du personnel titulaire
du permis B est concerné par la conduite des véhicules les plus accidentés. L’ensemble du
personnel devra donc être impliqué dans les actions de préventions développées.
• Diagnostic du comportement routier des agents du SDIS26
Pour évaluer le comportement routier des conducteurs du SDIS 26, une enquête a été
menée au travers d’un questionnaire « sécurité routière » diffusé à l’ensemble du personnel
dans la revue « Fréquence 18 » n°4 du mois de mai 2 006.
896 réponses sont parvenues au SDIS, représentant 32,6% des effectifs toutes catégories
confondues.
Les objectifs du questionnaire sont les suivants :
- document de diagnostic, il permet de cibler les actions de prévention
pertinentes à mettre en œuvre ;
- donner la possibilité à chaque agent de s’exprimer librement sur le sujet ;
- permettre de faire prendre conscience et de sensibiliser les agents au risque
routier ainsi que sur leur comportement routier.
1. Analyse de l’échantillon statistique
1.1 Répartition par statut et sexe
896 réponses réparties de la façon suivante :
- 789 SPV (88% des retours) sur 2385 soit 33% de l’effectif global (les SPV
représentent 87% de la répartition par statut) ;
- 77 SPP (8,6% des retours) sur 289 soit 26.6% de l’effectif global (les SPP
représentent 10,5% de la répartition par statut) ;
- 28 PATS (3,4% des retours) sur 70 soit 40% de l’effectif global (les PATS
représentent 2,5% de la répartition par statut) ;
- 2 questionnaires saisis sans statut ;
- 789 hommes et 107 femmes ont répondu au questionnaire.
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Répartition par statuts
9%
3%
0%
SPV
SPP
PATS
nc
88%
Ces chiffres correspondent à la répartition du personnel du SDIS, l’échantillon est donc
représentatif. On peut constater un bon retour des questionnaires chez les PATS, 3,4% de
retour alors qu’ils représentent 2,5% de l’effectif du SDIS.
1.2 Répartition par Groupement
Répartition par groupement
5% 0%
32%
29%
Nord
Centre
Sud
Direction
n.c.
34%
La répartition géographique des accidents est homogène et cohérente, elle correspond à la
répartition territoriale des effectifs du SDIS.
1.3 Répartition par tranche d’âge :
< 20 ans
20-25 ans
25-30 ans
30-40 ans
40-50 ans
> 50 ans
Non communiqué
: 34
: 120
: 138
: 274
: 195
: 124
: 11
Les questionnaires ont été remplis
par une population correspondant à
la pyramide des âges du SDIS26.
Répartition par tranche d'âge
900
800
700
600
500
400
Questionnaire
Pyramide âges
300
200
100
0
<20
20-25 25-30 30-40 40-50 >50
n.c.
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1.4 Permis de conduire et ancienneté :
-
-
Permis VL
0-2 ans
2-5 ans
5-10 ans
10-20 ans
20-35 ans
>35 ans
Non communiqué
42
65
130
267
294
60
38
96% des agents du SDIS sont détenteurs
du permis VL
Permis PL
0-2 ans
2-5 ans
5-10 ans
10-20 ans
20-35 ans
>35 ans
Non communiqué
33
36
91
157
123
18
438
51% des agents du SDIS sont titulaires du
permis PL
1.5 -Capital point du permis :
Complet
688
Emputé
129
Non communiqué
79
84% des agents du SDIS ont un capital
point maximum
Au niveau national, sur les 36,7 millions de titulaires du permis de conduire, 70% disposent
d’un capital point au maximum. Notre population se situe à un bon niveau par rapport à la
moyenne nationale.
1.6 Déplacements :
Kilomètres parcourus chaque année
< 15 000
302
15 001 – 30 000
350
30 001 – 50 000
102
50 001 – 100 000
36
> 100 000
7
Non communiqué
99
En moyenne, en France un conducteur
parcourt chaque année environ :
- 15 000 km en voiture
- 49 000 km en poids lourd
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Kms parcourus par an
1%
11%
0-15 000
4%
34%
11%
15 001-30 000
30 001-50 000
50 001-100 000
>100000
39%
n.c.
On peut constater que les conducteurs du SDIS26 parcourent un peu plus de kilomètres
chaque année par rapport à la moyenne nationale
.
Déplacements « Domicile - CIS/service »
< 5 km
702 (dont 689 SPV)
entre 5 et 15 km
88 (dont 62 SPV)
entre 15 et 40
km
22 (dont 10 SPV)
> 40 km
5
La distance moyenne parcourue par
les SP pour rejoindre leur centre
d’affectation depuis leur domicile est
de 3,5 km. Cette proportion est
favorable car les agents sont
globalement peu exposés au risque.
Domicile - CIS/service
3%
1%
11%
0-5
5-15
15-40
+40
85%
Pour les SPP et PATS, la moyenne est de 21 km, nécessitant de ce fait un trajet d’une
vingtaine de minutes pour ce rendre au travail ou regagner son domicile.
Cependant, certains agents sont fortement exposés au risque routier et donc aux accidents
de trajet. En effet, certains sont domiciliés à plus de 100 km voir 180 km pour la distance la
plus importante, de leur lieu de travail.
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Déplacement « Lieu de travail – CIS »
< 5 km
276
entre 5 et 15 km
161
entre 15 et 40
km
145
> 40 km
54
La distance moyenne parcourue par
les SP pour rejoindre leur centre
d’affectation depuis leur lieu de
travail est de 14 km. Contrairement
aux trajets domicile-CIS, les agents
sont plus exposés au risque.
Travail - CIS/service
8%
23%
44%
0-5
5-15
15-40
+40
25%
1.7 Nombre d’accidents :
- 63 agents (7%) déclarent avoir eu un accident à titre personnel lors des 2 dernières
années.
- 35 agents (4%) déclarent avoir eu un accident dans leur activité au sein du SDIS26. En
comparaison, la base de données « sinistralité » permet de noter 5 % d’agents concernés
par au moins un accident ou accrochage dans l’année. Cette tendance confirme aussi la
fiabilité des résultats statistiques obtenus grâce au questionnaire.
- 10 agents (1%) ont eu à la fois un accident à titre personnel et un accident dans leur
activité au sein du SDIS26.
- 12% de nos agents ont eu un accident lors de ces deux dernières années.
1.8 Sensibilisation au risque routier :
775 agents (87%) estiment avoir reçu une information sur les règles du code de la route
applicables aux sapeurs-pompiers.
Parmi ces agents, 734 se sont exprimés sur l’origine de cette information / sensibilisation :
- Formation : 664 (FMO, FIA, Manœuvre, COD…)
- Autres (70) :
o Note de Service départementale
o Réunion
o Fréquence 18
o Info du chef CIS
o Autres
Commentaire : La formation semble être le vecteur de communication à privilégier.
SDIS26
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2. Analyse des comportements sur la route
2.1 Le questionnaire
a. Question 1 « Dans mes déplacements, je mets la ceinture de sécurité » :
Jamais : 11, Quelquefois : 22, Souvent : 143, Toujours : 713
b. Question 2 « SPP-SPV : je mets la ceinture de sécurité quand je pars en
intervention » :
c. Question 3 « Je respecte les limitations de vitesse au quotidien »
d. Question 4 « Lorsque je suis en retard, je n’hésite pas à dépasser les
limitations de vitesses »
e. Question 5 « J’utilise mon téléphone en conduisant »
f.
Question 6 « Je m’arrête lorsque je reçois un coup de téléphone »
g. Question 7 « Lorsque je suis alerté, je respecte le code de la route ».
h. Question 8 « Je me fais guider lorsque je manœuvre un véhicule »
i.
Question 9 « Il m’arrive de conduire après avoir bu plus de 2 verres d’alcool »
Commentaires : Alors que le port de la ceinture de sécurité est acquis à titre privé (80%
déclarent toujours porter la ceinture de sécurité à titre privé), la pratique dans les véhicules
du SDIS est inversée (seulement 22% des personnes interrogées déclarent porter toujours la
ceinture de sécurité en intervention alors que 55% reconnaissent ne pas la porter ou
quelquefois).
Alors que la grande majorité des agents reconnaissent respecter les limitations de vitesse au
quotidien, la majorité reconnait également dépasser les limitations de vitesse lorsqu’ils sont
en retard.
L’utilisation du téléphone portable au volant reste au vu des réponses de ce questionnaire
peu fréquente.
Environ 50% des conducteurs se font guider en manœuvrant, néanmoins l’analyse de notre
sinistralité est loin de confirmer ces chiffres puisque la majorité des sinistres relèvent
d’accrochage contre un point fixe.
Enfin, 41% des conducteurs reconnaissent prendre le volant en ayant bu plus de deux verres
d’alcool. Cette pratique est particulièrement dangereuse puisque le risque d’accident devient
deux fois supérieur. Elle confirme également le manque de confiance de certains agents vis
à vis de certains conducteurs.
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2.2 Observations et commentaires libres :
Cet espace a permis à 239 agents de formuler des commentaires ou des propositions. Ils ont
été synthétisés et classés par thème dans le tableau ci-dessous.
Commentaires : La grande majorité des remarques et suggestions formulées sont orientées
vers des actions de sensibilisation au risque routier et à la formation des conducteurs. On
note une forte demande de formation à la conduite quelque soit le gabarit des véhicules et
de formation de rappel sur le code de la route.
Plusieurs remarques concernent aussi la vitesse excessive de certain conducteur en
intervention ou pour rejoindre le centre de secours.
L’alcool au volant est aussi une forte préoccupation puisque plusieurs agents avouent avoir
peur et ne pas faire confiance au conducteur qui achemine le véhicule de secours et de lutte
contre l’incendie sur les lieux d’une intervention.
A noter également de nombreuses suggestions d’agents qui souhaitent voir développer les
dispositifs destinés à améliorer la sécurité comme la mise en place de pneumatiques
adaptés aux conditions météorologiques, de dispositifs de téléphonie « mains libre » pour les
conducteurs seuls en intervention, de limitateurs de vitesse ou de navigateurs GPS
embarqués.
Enfin, plusieurs remarques concernent les lacunes observées liées aux infrastructures
comme notamment un nombre de véhicules inadapté à la taille des remises et de nombreux
obstacles non signalés (piliers).
SDIS26
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3. Indice de Sécurité
3.1 Présentation de la démarche
L’indice de sécurité est défini comme la somme des coefficients de réponses aux 9
questions portant sur le comportement des agents au volant. Plus cet indice est élevé, plus
le comportement de l’agent ayant répondu au questionnaire est sûr.
A noter, nous aurions pu également travailler sur un indice de prise de risque. Nous aurions
alors fait l’addition des coefficients inverses et rechercher un indice faible.
Pour les PATS, les questions 2,7 et 8 ne seront pas prises en compte (questions relatives
aux interventions et aux manœuvres).
Pour les SPP, la question 7 ne sera pas prise en compte (lorsque je suis alerté, je respecte
le code de la route ?).
Les questionnaires, dont il manque des réponses sont retirés pour ne pas fausser l’indice de
sécurité. 89 questionnaires (10% par statut) ont ainsi été retirés.
L’indice de sécurité est donc égal à :
IS (SPV) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q7+Q8+inverseQ9
IS (SPP) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q8+inverseQ9
IS (PATS) = Q1+ Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+inverseQ9
3.2 Calculs des Indices moyens :
Indice de Sécurité Moyen des SPV : 28,2 (écart type de 3.56, IS mini.=15, IS maxi=35)
Indice de Sécurité Moyen des SPP : 24,8 (écart type de 3.77, IS mini.=17, IS maxi=31)
Indice de Sécurité Moyen des PATS : 20 (écart type de 2.22, IS mini.=15, IS maxi=24)
Commentaires : L’indice de sécurité des SPV, SPP et PATS ne sont pas comparables car
certaines questions ont été retirées pour les SPP et PATS.
L’analyse des écarts types est plus intéressante. Un écart type élevé (SPP) mais en
évidence un comportement hétérogène pour cette catégorie de conducteur. Inversement, un
écart type moyen voir faible (PATS) met en évidence un comportement homogène de
conduite.
3.3 Classification des Comportements
Comportements « sûrs » : SPP: IS>29, SPV: IS>32, PATS: IS>22
Comportements « moyens » : SPP : 21≤IS≤29, SPV : 24≤IS≤32, PATS : 18≤IS≤22
Comportements « dangereux » : SPP : IS<21, SPV : IS<24, PATS : IS<18
Au niveau des PATS :
4 soit 16% ont un indice de comportement sûr ;
18 soit 72% ont un indice de comportement moyen ;
3 soit 12% ont un indice de comportement dangereux ;
Parmi les 27 questionnaires saisis, 8 agents (5 femmes et 3 hommes) soit 25%
ont eu un accident au cours des deux dernières années. Parmi les 8, 2 ont eu un
accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. Parmi les 27 questionnaires, 3
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ont été retirés pour le calcul de l’IS (non répondu à l’ensemble des questions prises
en compte). Parmi ces 3 agents, 2 ont eu un accident au cours des deux dernières
années.
Parmi les 5 accidents pris en compte dans le calcul de l’IS :
o 1 agent a un indice de comportement sûr (agent ayant eu 2 accidents)
o 7 agents ont un indice de comportement moyen
o Aucun agent identifié avec un indice de comportement dangereux
Au niveau des SPP :
4 soit 6% ont un indice de comportement sûr ;
60 soit 85% ont un indice de comportement moyen ;
6 soit 9% ont un indice de comportement dangereux ;
Parmi les 70 questionnaires saisis, 10 agents (10 hommes) soit 14% ont eu un
accident au cours des deux dernières années. Parmi les 10, 1 agent a eu un
accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS.
Parmi les 10 accidents pris en compte dans le calcul de l’IS :
o 1 agent a un indice de comportement sûr ;
o 4 agents ont un indice de comportement moyen (agent ayant eu 2
accidents) ;
o 2 agents ont un indice de comportement dangereux.
La plupart des conducteurs ont une ancienneté de permis VL/PL entre 10 et 20 ans.
Au niveau des SPV :
77 soit 11% ont un indice de comportement sûr.
563 soit 80% ont un indice de comportement moyen.
67 soit 9% ont un indice de comportement dangereux.
Parmi les 707 questionnaires saisis, 70 agents (55 hommes et 15 femmes) soit
10% ont eu un accident au cours des deux dernières années.
Parmi les 70 agents 67 ont répondu à la totalité du questionnaire.
7 agents ont eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS.
o 1 agent a un indice de comportement dangereux ;
o 6 agents ont un indice de comportement moyen.
48 agents SPV ont eu un accident à titre personnel :
o 7 ont un indice de comportements dangereux ;
o 39 ont un indice de comportements moyen ;
o 2 ont un indice de comportement sûr.
12 agents SPV ont eu un accident SDIS :
o 1 ont un indice de comportements dangereux ;
o 10 ont un indice de comportements moyen ;
o 1 ont un indice de comportement sûr.
En conclusion,
9 ont un indice de comportement dangereux (14%)
55 ont un indice de comportement moyen (82%)
3 ont un indice de comportement sûr (4%)
SDIS26
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L’échantillon est suffisamment grand et nous pouvons démontrer que les agents
ayant un indice de sécurité élevé ont moins de chance que les autres d’avoir un
accident.
3.4 Analyse des accidents selon l’indice de sécurité
Accident
Personnel
Accident
SDIS
Accidents
SDIS+Perso
BILAN
Nombre d’agents
ayant un indice de
comportements
sûrs
85 (10,6%)
2 (2,3%)
Nombre d’agents
ayant un indice de
comportements
moyens
641 (79,9%)
43 (6,7%)
Nombre d’agents
ayant un indice de
comportements
dangereux
76 (9,5%)
7 (9,2%)
2 (2,3%)
17 (2,6%)
3 (4%)
22
1 (1,1%)
7 (1%)
1 (1,3%)
9
5 (5,9%)
67 (10,5%)
11 (14,5%)
83 (10,3%)
TOTAL
802
52
Commentaires : 76 agents (10%) présentent un indice de comportement dangereux, c’est
donc vers eux que les actions de prévention devront être réalisées. Dans notre expérience,
on peut démontrer que plus l’indice de sécurité est petit (comportements dangereux) plus on
a de chance d’avoir un accident (14,5%). A l’opposé, les agents qui ont un indice de sécurité
grand (comportements plus sûrs) ont moins de chance d’avoir un accident.
Enfin, sur 2 ans, et pour environ 2700 agents, nous sommes exposés à environ 270
accidents, ce qui confirme notre sinistralité actuelle s’élevant à environ 130 accidents
annuels.
4. Conclusion
Ce diagnostic permet d’avoir une vision précise de l’accidentalité au sein du SDIS26. Ces
données doivent toutefois être interprétées avec prudence. Même si les 896 agents
semblent bien refléter la « population » du SDIS 26, certains agents sensibilisés à la sécurité
routière ou concernés par un accident auraient pu être tentés de répondre plus facilement au
questionnaire.
Au stade de la validation du PPRR, alors que les premières actions importantes sont déjà
engagées avec la nouvelle procédure de déclaration et le débriefing systématique de chaque
accident par COVEAFLEET Solutions, les résultats sur les six derniers mois sont
encourageants. Il est donc nécessaire d’aller encore plus loin avec le mise en place du plan
d’actions proposé.
SDIS26
Page 20 sur 36
IV. PLAN D’ACTIONS
L’analyse de l’ensemble des données statistiques relatives à la sinistralité au sein du SDIS26 et
l’analyse détaillée des questionnaires et notamment des suggestions formulées par les agents ont
permis de dresser un plan d’actions ayant pour objectif d’améliorer les comportements routiers et
de faire diminuer le nombre d’accident de la circulation.
Ce plan d’actions fixe les objectifs poursuivis autour de 4 thèmes (Humain, Organisationnel,
Technique et Environnemental) et liste les préconisations associées.
SDIS26
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Objectif
Mise en œuvre d'une démarche globale de prévention des risques
SECU 1, annexe 2
Pilote
Constat
Service HST
- Le risque routier est la première cause de mortalité chez les SP
en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de
30% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible
statistiquement parlant d’être sujet à un accident grave voir mortel
tous les deux ans.
- Les différents retours d’expériences nationaux et
départementaux mettent clairement en évidence la part
prépondérante dans les causes d’accidentalités le facteur humain,
caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90%
des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont
répartis équitablement entre le technique (véhicule),
l’environnement (l’infrastructure) et l’organisation (gestion des
déplacements….). De ce fait, des actions de sensibilisation
pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences
doivent être réalisées.
Objectif détaillé : Rédiger un plan de prévention du risque routier (PPRR)
Critères d'état d'avancement :
0 : non engagé
1 : amorce
2 : concrétisation de l'action
3 : acquisition de l'action
Objectif
Conception
Mise en œuvre
Échéances
Réalisation
Observations
Préconisations
• Conducteur
CONDUCTEUR
C1 - Sensibiliser l’ensemble des personnels
du SDIS aux risques routiers afin de faire
évoluer leur comportement.
Réflexion en sous-groupe de travail et préconisations d'actions de prévention dans le "domaine"
Service Hygiène et
C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon
Toutes hiérarchies
Sécurité
conducteur
EPSR
Service Hygiène et
C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière
Toutes hiérarchies
Sécurité
»
2007
Service Hygiène et
C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon
Service Comm.
Sécurité
régulière via le trimestriel « Fréquence 18 »
Service Hygiène et
Toutes hiérarchies
C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sécurité »
Sécurité
CHS
Service Hygiène et
Sécurité
Service Formation
C21- Former des référents « Sécurité routière »
•
•
•
livrets réalisés en cours de validation
(objectif CHS juin 2006)
•
référents « Sécurité routière » : action
engagée avec 28 référents formés
une dernière session de formation de
15 référents est proposée fin 2007
½ journée intégrée au programme FI
SPP et SPV 2ème année
5 ½ journées réalisées ou prévues,
destinées aux Chefs de groupements,
Chef d’équipe de garde, COD3, FOR3
Implique une augmentation du nombre
de séances annuelles FMO et 20 ½
journées FMA SPP supplémentaires
•
•
Service Formation
Service Hygiène et
Sécurité
C2 - Optimiser et accroître la formation de
nos agents dans le domaine de la sécurité
routière notamment par une pratique plus
régulière de la conduite.
Service Formation
Service Hygiène et
Sécurité
Service Formation
Service Hygiène et
Sécurité
Service Formation
COD3
Chefs de Centre
COD3
C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque
routier dans les FI SPP et SPV
Service Formation
Service Formation
2008
2013
C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée
de sensibilisation par an
Service Formation
C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL,
VSAV…)
Service Formation
C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2
Chefs de Centre
C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations
concernant les véhicules spécifiques (berces, échelles
aériennes, …)
SDIS26
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action acquise avec au moins 2
affiches annuelles sur ce thème
action engagée avec un article paru
en mai 2006
•
•
•
A inclure dans le plan de formations
2008-2012
•
A inclure dans le plan de formations
2008-2012
0
1
2
3
• Organisationnel
O1 - Organiser le travail et les déplacements
afin de réduire l’exposition aux risques
routiers.
O2 - Optimiser la gestion des autorisations
de conduite, ainsi que la réponse post
sensibilisation et retour d’expérience.
O3 - Analyser à posteriori les accidents de la
ORGANISATIONNEL
GPPO
GPPO
2008
O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement
sélectif et/ou gardes postées)
Service Hygiène et
Sécurité
Toutes hiérarchies
2007
O12- Organiser les déplacements pour les missions
fonctionnelles et de trajet
Toutes hiérarchies
Toutes hiérarchies
2007
O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des
manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière
Toutes hiérarchies
Toutes hiérarchies
2008 – 2013
Toutes hiérarchies
Toutes hiérarchies
Service Hygiène et
Sécurité
Service Hygiène et
Sécurité
GEP
GEP
Problématique des gardes postées
dans certains CIS soulevée par le
SDACR 2006
•
A associer aux formations COD « B »
et RCOD1/2
O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif
possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de •
la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il
était impliqué
•
2007
O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences
2007
2008
circulation.
O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre
cette validité
•
O32- Optimiser nos études statistiques conformément au
contrôle de gestion
•
A intégrer dans la révision du
règlement intérieur
Action engagée depuis 06/2006 avec
débriefing systématique de chaque
accident par COVEAFLEET Solutions
A poursuivre au moins jusqu’au
31/12/2007 voire 31/12/2008
Améliorer les outils (coûts réels directs
et indirects des sinistres, kilométrage
parcouru, etc.)
• Véhicules
V1 - Développer, compléter et adapter les
véhicules et leurs équipements au risque
routier.
V2 - Optimiser le contrôle et l’entretien des
véhicules
VEHICULE
A partir de
2007
aux grés des
achats
V11- Améliorer, par la concertation et les retours
d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que
leur conception
V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules
opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006
relative à la signalisation complémentaire des véhicules des
services d’incendie et de secours
Service matériels et
logistique
A partir 2008
V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité
et les conditions de conduite
logistique
2007
logistique
logistique
logistique
logistique
logistique
logistique
V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des
véhicules
•
Plan pluriannuel équipement
•
Réactualiser la Note de service n°1/96
relative aux modalités d’entretien et de
contrôle de véhicules
• Environnement
E1 - Etudier et adapter les infrastructures
routières et bâtimentaires
Service infrastructure
Service Hygiène et
Sécurité
Service Hygiène et
Sécurité
ENVIRONNEMENTAL, INFRASTRUCTURE
A partir de
2007
aux grés des
constructions
E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types
•
d’aménagement des remises et parking (véhicules de service
et personnel)
Remise à
niveau de
l’existant
2008 - 2013
E12- Etudier l’implantation des casernes, des voie d’accès et
de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan
de circulation, de signalisation/signalétique dans les
structures du SDIS.
SDIS26
Page 23 sur 36
Sujet de stage DUT HSE prévu d’avril
à juin 2007
V. FICHES DE PRECONISATION
Pour mener à bien la démarche de prévention des risques routiers et atteindre les
objectifs fixés dans le plan d’actions présenté précédemment l’ensemble des
préconisations sont détaillées par thème sous forme de « fiches de
préconisations » :
•
Fiche n° C1 : Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin
de faire évoluer leur comportement.
•
Fiche n° C2 : Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la
sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite.
•
Fiche n° O1 : Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux
risques routiers.
•
Fiche n° O2 : Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse
post sensibilisation et retour d’expérience.
•
Fiche n° O3 : Analyser à posteriori les accidents de la circulation.
•
Fiche n° V1 : Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au
risque routier.
•
Fiche n° V2 : Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules.
•
Fiche n° E1 : Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires.
SDIS26
Page 24 sur 36
PPRR
URGENCE :
Fiche n° C1
Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de
faire évoluer leur comportement.
Problématique à l’origine de l’objectif
-
-
Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une
augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d’être
sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans.
Les différents retours d’expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part
prépondérante dans les causes d’accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés
sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le
technique (véhicule), l’environnement (l’infrastructure) et l’organisation (gestion des déplacements….)). De ce fait,
des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être
réalisées.
Préconisation(s)
Description synthétique de la ou des préconisations
C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur
C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière »
C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel « Fréquence 18 »
Enjeux et vigilances
Enjeux
Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l’intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs
(réparation, assurance…) et les coûts indirects (Absentéisme…).
Vigilances
Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l’année les actions de sensibilisation.
Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe)
Implication forte et au quotidien de l’ensemble des personnels.
Autres propositions liées à celle-ci
−
−
Organisation : Débriefing, RETEX, sanction
Indicateurs et tableaux de bords
Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation
−
SHST, Service COMM, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière,
ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », COVEAFLEET (pdt le temps de la convention),
Programmation, étapes, délais
er
C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur : 1 semestre 2007
Rédaction d’une charte reprenant les points clés « des bonnes attitudes » sécurité routière à appliquer.
Charte a décliné sous forme d’autocollant qui pourrait être apposé dans les véhicules.
Action à poursuivre, 2 à 3 affiches par an, élaborée de façon conjointe avec notre partenaire COVEAFLEET au
moins pendant la durée du partenariat engagé. Par la suite action réalisée en interne.
Disposer dans chaque numéro du « fréquence 18 » d’une ½ page d’information et de sensibilisation sur le risque
routier.
er
C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sécurité » : 1 semestre 2007
Faire valider le livret d’accueil et opérationnel par un groupe de consultation et le CHS avant diffusion.
Le contenu des ces actions devra entre autre porter sur les sujets suivants :
Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une
situation d’urgence, conduite addictive…
Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec
mission, coûts des accidents…)
Connaissance des responsabilités et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et
internes, conduite en situation d’urgence, permis…
Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du
véhicule, vitesse adaptée…
RETEX et tableaux de bords
SDIS26
Page 25 sur 36
Etude des coûts de réalisation
C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur
Coût des autocollants = 500€
Coût = nul
Coût = nul
Coûts = 7000€ (5200 ex)
Références et documents à consulter pour en savoir plus
−
Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…
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PPRR
Fiche n° C2
URGENCE :
Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité
routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite.
-
-
réalisées.
Préconisation(s)
C21- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV
C22- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an
C23- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…)
C25- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes,
…)
Enjeux
Vigilances
Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l’année les actions de sensibilisation.
Implication forte et au quotidien de l’ensemble des personnels.
−
Organisation : Roulage
−
SHST, Service FORMATION, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité
Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », COVEAFLEET (pdt le temps de la convention),
ème
C21- Former des référents « Sécurité Routière » : action déjà engagée 11/06 et 01/07 à poursuivre au 2
semestre 2007
Action à poursuivre par une session supplémentaire comprise dans la prolongation possible de la convention
COVEAFLEET Solutions
C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV
Action validée à partir du plan de formation 2007. Pour les SPV, cette ½ journée ce déroulera en 2 ème année de FI.
A considérer dans le plan pluriannuel de formations 2008-2012
C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA ½ journée de sensibilisation par an : à partir de 2008
Actuellement 2 à 3 heures de formation sont organisées tous les ans dans le cadre de la FMO. Il convient de
pérenniser cette action en l’étendant à la FMA.
C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…) : Plan pluriannuel de formation 2008-2012
Les VL (VL, VSAV…) sont les véhicules les plus accidentés et actuellement aucune formation à l’exception des
journées d’information VLHRP n’est organisée. Cette formation pourrait contenir une information sur le code de la
route, le constat amiable, les différents permis, ainsi que des actions de conduite d’urgence, guidage …
Le rythme de recyclage à cette formation pourrait être de 5 ans (durée de validité des permis ambulance !)
C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 : 1 jour tous les 5 ans à inclure dans le plan pluriannuel de formation
2008-2012
C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés :
Des formations internes au CIS concernés pourraient être assurées par les instructeurs du CIS ou du Gpt.
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Le contenu des actions de sensibilisation devront entre autre porter sur les sujets suivants :
Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une
situation d’urgence, conduite addictive…
Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec
mission, coûts des accidents…)
Connaissance et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et internes, conduite en
situation d’urgence, permis…
Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du
véhicule, vitesse adaptée…
Coût = nul, si convention avec COVEAFLEET prolongée jusqu’au 31/12/2007C22- Systématiser ½ journée de
sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV
Coût = nul, déjà pris en compte par le service formation pluriannuel
C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an
Coût = 20 ½ journées SPP + 150 ½ journées SPV = 1270€ + 60000€ par an
C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…)
Coût = 30 journées par an sur 5 ans – 20 stagiaires et 2 formateurs = 30000€ par an
Coût = 9 journées de 15 stagiaires et 7 formateurs sur 5 ans = 13000€ par an
C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes,…)
Coût = nul, formation à développer en interne par dans les CIS concernés
−
SDIS26
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PPRR
Fiche n° O1
URGENCE :
Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux risques
routiers.
-
-
réalisées.
Préconisation(s)
O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées)
O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet
O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière
Enjeux
Maîtriser les déplacements.
Vigilances
L’aménagement éventuel du temps de travail en fonction des déplacements ne doit pas nuire à la réactivité du service, et doit
être homogène avec l’amélioration du service.
Adhésion de tous pour que l’organisation du travail intègre systématiquement dans les réflexions de chacun la maîtrise des
déplacements.
−
Optimiser et accroître la formation de nos agents.
−
GEP, Service HST, service OPS, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention
Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité
routière »,
O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) : 2008
N’alerter que le nombre d’agents nécessaires à la réalisation de l’intervention, privilégier lorsque cela semble
opportun les gardes postées.
O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet : 2007 (Rédaction d’une note de
service)
- Chaque agent doit maitriser ses horaires de déplacement au mieux pour se déplacer en respectant les règles du
code de la route.
- Organiser les réunions (lieux, horaires) afin de mieux maîtriser les déplacements des personnels associés.
- Favoriser le covoiturage
- Préconiser l’utilisation des infrastructures routières les plus sûres
O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière : 2007
Affiche, note de service, charte du bon conducteur…
O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) : suivant étude de faisabilité
O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet
O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière
−
SDIS26
Page 29 sur 36
PPRR
Fiche n° O2
URGENCE :
Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post
sensibilisation.
-
-
réalisées.
Préconisation(s)
O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité
O22- informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de la
fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué.
Enjeux
S’assurer que les agents et le SDIS sont en règles vis-à-vis du code de la route.
Vigilances
Dans l’échelle des sanctions être vigilant pour s’assurer que le conducteur responsable déclare systématiquement son
accident.
Mettre en œuvre une procédure de contrôle efficiente sans être trop contraignante.
−
GEP, Service HST, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention Sécurité
Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,
O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité : 2008-2013
Action associée au stage de formation COD « B » et RCOD1/2 qui pourraient faire l’objet d’une vérification des permis
de conduire et d’une liste d’aptitude à la conduite.
O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en
fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué : A intégrer dans la
révision du RI en 2007
O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité
Coût = nul
O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de la
fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué.
Coût = nul
−
SDIS26
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PPRR
URGENCE :
Fiche n° O3
Analyser à posteriori les accidents de la circulation.
-
-
réalisées.
Préconisation(s)
O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences
O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion
Enjeux
Analyser les accidents afin de sensibiliser nos agents et d’orienter nos plans d’action de façon pertinentes et efficientes.
Vigilances
Cibler de façon pertinentes les indicateurs et tableaux de bords à mettre en œuvre afin de ne pas être « submergé »
d’information peu exploitable.
Implication de l’ensemble des personnels, respect des procédures mises en œuvres (Déclaration d’accident…)
−
Conducteur : sensibilisation sur les enjeux et conséquences.
−
GEP, SHST, chef de groupement, chef de centre, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant
Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,
ème
O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences : 2
trimestre 2007
Poursuivre le débriefing téléphonique systématique après chaque accident. (Il conviendra de revoir le dispositif si la
convention avec COVEAFLEET n’est pas reconduite)
Instaurer un entretien entre la hiérarchie « de proximité » et l’agent (A rajouter peut être à la procédure existante)
Formaliser les procédures d’enquête/accident au niveau local et départemental.
ème
O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion : 2
semestre 2007
Améliorer et compléter si nécessaire (suite étude du contrôle de gestion) les indicateurs et tableaux de bords afin
de mettre notamment en évidence le retour sur investissement des actions de prévention engagées et
d’informer/sensibiliser l’autorité hiérarchique et les différents acteurs.
O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences par prolongation de la convention avec COVEAFLEET
jusqu’au 31 décembre 2007.
Coût = 13 678 € HT mais budgétairement transparent
O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion
Coût = nul
−
SDIS26
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PPRR
Fiche n° V1
URGENCE :
Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque
routier.
-
-
ère
Le risque routier est la 1 cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation
de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible (statistiquement parlant) d’être sujet à un
accident grave voire mortel tous les deux ans.
réalisées.
Préconisation(s)
V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur
conception.
V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006
relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours.
V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite.
Enjeux
Optimiser la conception, les équipements de nos véhicules afin d’améliorer les conditions de travail et la sécurité de nos
personnels.
Vigilances
Le technique ne réglera pas tout, il est important d’organiser le travail et de former nos personnels à l’utilisation de ces
véhicules et matériels.
Pour faciliter « l’acceptation » des choix techniques, élargir la concertation à la conception et la communication à la réception
des véhicules dans les centres.
−
−
Organisation : RETEX, concertation interservices
Indicateurs et tableaux de bords
−
GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »
V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que
leur conception : à partir de 2007, aux grès des achats
Créer un groupe de travail lors de la rédaction du cahier des charges « véhicules » permettant la prise en
considération des critères de sécurité (active et passive) et des éléments de retour d’expérience.
V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du
28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours.
Etablir un plan pluriannuel de mise à niveau du parc.
V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite : à partir de 2007, aux
grès des achats
Doter l’ensemble des véhicules de kit de sécurité (gilet HV, triangle signalisation, lampe) et de pneumatiques
adaptés aux conditions météorologiques (thermo gomme)
Doter les véhicules de commandement (conducteur seul) de dispositif de communication main libre (kit main libre,
oreillette bluetooth)
Engager une réflexion sur les matériels de nouvelles technologies telles que GPS, radars de recul, boîte
automatique.
V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur
conception.
Coût nul
V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006
relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours.
Coût = étude approfondie nécessaire en tenant compte des achats et de roulements induits.
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V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite.
Coût kit de sécurité : 900 € (60 kits à environ 15 €)
Coût pneumatiques : Etude précise à mener en fonction des réelles contraintes environnementales
(pour mémoire tarifs pneu thermogomme monté: VL = 100€ TTC unité, VSAV = 185 € TTC unité)
Coût oreillette bluetooth : nul inclus dans le renouvellement du parc
Normes, NIT, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…
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PPRR
Fiche n° V2
URGENCE :
Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules
-
-
réalisées.
Préconisation(s)
V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules
Enjeux
S’assurer que l’ensemble des véhicules du parc soit contrôlés y compris en dehors de l’entretien obligatoire.
Vigilances
Procédure de contrôle facile à mettre en œuvre
Sensibiliser nos personnels à l’importance pour leur sécurité des contrôles, formaliser ces derniers avec une note de service.
−
Organisation, sensibilisation.
−
GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,
ème
V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules : 2
trimestre 2007
Reprendre et adapter la note de service n°1/96 du 1 8/12/1995 relative à la gestion et à la logistique des matériels
er ème
ème
(entretien quotidien, entretien 1 2
et 3
échelon), communiquer sur les enjeux et la mise en œuvre.
V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules
−
Code de la route, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…
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PPRR
Fiche n° E1
URGENCE :
Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires.
-
-
-
réalisées.
30% de nos accidents ont lieu dans les remises et parking
Préconisation(s)
E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules de
service et personnel) ;
E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction
de plan de circulation dans les structures du SDIS.
Enjeux
Vigilances
Les cahiers des charges devront être précis et rigoureux notamment pour les constructions neuves, mais suffisamment
souple pour être adapté aux constructions existantes.
Dans nos réflexions intégrer les utilisateurs, les services extérieurs et retour d’expérience.
−
Organisation : Guidage des véhicules,
−
SHST, Service TECHNIQUE, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité
Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », service technique départementaux, DDE…
E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules
de service et personnel), rédiger le plan de circulation associé : à partir de 2007, aux grès des constructions
Dimension des places de stationnement, protection et signalisation des poteaux, mise en place de systèmes d’arrêt
au recul, système de sécurité ou de repérage concernant les véhicules alimentés (en charge), balisage et
fléchage…
E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’accès et de sortie des véhicules, rédiger le plan de circulation
associé : Remise à niveau de l’existant sur 5 ans à partir de 2008
Identifier les voies d’accès et de sortie des CIS accidentogènes, saisir les pouvoirs publics pour éventuels
aménagements des abords.
Signaliser et matérialiser les portails de remises
NB : Pour les casernes existantes, sur la base du cahier des charges préconisés, l’étude pourrait être effectuée dans le
cadre de l’évaluation des risques non opérationnels devant être conduite en 2007. La mise en œuvre devra alors être
planifiée.
E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules de
service et personnel) ;
E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’accès et de sortie des véhicules et systématiser la
rédaction de plan de circulation dans les structures du SDIS.
L’impact financier lié à ces préconisations est difficilement évaluable car dépendra de chaque site.
(estimation 300€ par CIS)
−
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VI. ANNEXE
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS

Transcription

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