Ville de Malemort (1) - Malemort sur Corrèze

Transcription

REPUBLIQUE FRANÇAISE
- Ville de Malemort (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21191230800015
POSTE COMPTABLE : Trésor Public Malemort
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2013
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Ville de Malemort - Budget Principal - CA - 2013
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
34
36
Sans Objet
Sans Objet
41
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
Sans Objet
42
43
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
44
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
45
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
47
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
50
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
51
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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52
54
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
55
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
58
Sans Objet
59
60
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
61
D2 - Arrêté et signatures
62
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Page 3
Code INSEE
19123
Ville de Malemort
Budget Principal
CA
2013
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 645
43
Agglo de Brive
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
7 578 333,00
8 288 257,00
Informations financières – ratios (2)
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1074.72
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1054.17
Moyennes nationales de
la strate (3)
845,56
508,99
1 124,53
309,80
1765.11
110,18
46,77 %
0
0%
85,17 %
27,54 %
156.96
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 4
952
467
1177
318
936
225
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
6574
6745
745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
8 044 995,02
G
9 516 488,90
Section d’investissement
B
4 327 118,65
H
4 709 232,93
+
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C
Report en section
d’investissement (001)
D
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
+
0,00
439 827,74
I
(si déficit)
(si excédent)
1 515 758,30
0,00
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
13 887 871,97
= A+B+C+D
14 665 549,57
= G+H+I+J
E
0,00
K
0,00
F
947 334,78
L
658 893,00
= E+F
947 334,78
= K+L
658 893,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= A+C+E
8 044 995,02
= G+I+K
9 956 316,64
= B+D+F
6 790 211,73
= H+J+L
5 368 125,93
TOTAL CUMULE
14 835 206,75
= A+B+C+D+E+F
= G+H+I+J+K+L
15 324 442,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
Titres restant à émettre
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
947 334,78
L
658 893,00
010
Stocks (4)
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
187 893,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
471 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
Page 6
Chap.
Libellé
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
51 390,88
0,00
0,00
0,00
895 943,90
0,00
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Chap.
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
1 714 289,00
1 680 311,36
23 242,80
0,00
10 734,84
012
3 137 900,00
3 023 142,70
355,91
0,00
114 401,39
014
73 734,00
73 733,25
0,00
0,00
0,75
65
1 366 433,10
1 343 459,07
0,00
0,00
22 974,03
656
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 292 356,10
6 120 646,38
23 598,71
0,00
148 111,01
502 581,00
372 892,86
104 852,88
0,00
24 835,26
23 600,00
23 462,67
0,00
0,00
137,33
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
022
0,00
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 818 537,10
023
Virement à la section d'investissement (2)
1 605 967,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
(3)
6 517 001,91
128 451,59
0,00
173 083,60
404 266,00
1 399 541,52
-995 275,52
0,00
0,00
0,00
2 010 233,00
1 399 541,52
610 691,48
8 828 770,10
7 916 543,43
128 451,59
0,00
783 775,08
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Chap.
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
013
43 400,00
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
85 532,80
0,00
0,00
-42 132,80
402 925,00
70
418 547,81
0,00
0,00
-15 622,81
73
Impôts et taxes
6 129 698,00
6 168 918,17
0,00
0,00
-39 220,17
74
1 458 927,36
1 479 954,56
0,00
0,00
-21 027,20
75
154 240,00
165 345,32
0,00
0,00
-11 105,32
-129 108,30
8 189 190,36
8 318 298,66
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
0,00
278 747,77
0,00
0,00
-278 747,77
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
8 189 190,36
8 597 046,43
199 752,00
919 442,47
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de
fonctionnement
042
043
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3)
0,00
0,00
0,00
-407 856,07
-719 690,47
0,00
0,00
0,00
199 752,00
919 442,47
-719 690,47
8 388 942,36
9 516 488,90
439 827,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
0,00
0,00
-1 127 546,54
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
010
Stocks (3)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
22
23
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
172 144,79
90 569,71
51 390,88
30 184,20
60 000,00
60 000,00
0,00
0,00
3 315 032,91
2 217 838,25
895 943,90
201 250,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 547 177,70
2 368 407,96
947 334,78
231 434,96
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
16
865 000,00
858 277,00
0,00
6 723,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
900,00
900,00
0,00
0,00
020
865 900,00
859 177,00
0,00
6 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 413 077,70
3 227 584,96
947 334,78
238 157,96
0,00
Total des dépenses financières
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040
199 752,00
919 442,47
-719 690,47
041
Opérations patrimoniales (1)
185 263,31
180 091,22
5 172,09
385 015,31
1 099 533,69
-714 518,38
4 798 093,01
4 327 118,65
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2)
947 334,78
-476 360,42
1 515 758,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks (3)
13
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
Restes à réaliser
au 31/12
Titres émis
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
446 258,00
269 487,50
187 893,00
-11 122,50
1 346 858,00
650 000,00
471 000,00
225 858,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
1 793 116,00
919 487,50
658 893,00
214 735,50
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
565 048,21
651 921,90
0,00
-86 873,69
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
1 558 190,79
1 558 190,79
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 325 239,00
2 210 112,69
0,00
115 126,31
0,00
0,00
0,00
0,00
4 118 355,00
3 129 600,19
658 893,00
329 861,81
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d’investissement
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
040
202 000,00
1 605 967,00
404 266,00
Page 9
1 399 541,52
-995 275,52
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
041
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
185 263,31
180 091,22
5 172,09
Total des recettes d’ordre d’investissement
2 195 496,31
1 579 632,74
615 863,57
TOTAL
6 313 851,31
4 709 232,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
658 893,00
945 725,38
0,00
(2)
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7 Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles
(1)
FONCTIONNEMENT
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
011
1 703 554,16
1 703 554,16
012
3 023 498,61
3 023 498,61
014
60
Achats et variation des stocks (3)
65
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
67
68
71
Dot. aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
73 733,25
1 343 459,07
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
(8)
Total des opérations d’équipement
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
45…
481
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
3…
Stocks
0,00
996 872,95
402 668,57
477 745,74
1 020 335,62
402 668,57
0,00
0,00
1 399 541,52
8 044 995,02
0,00
Provisions pour risques et charges (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations en cours (6)
0,00
6 645 453,50
(1)
10
13
15
Différences sur réalisation d'immo. (5)
1 343 459,07
477 745,74
23 462,67
0,00
INVESTISSEMENT
20
204
21
22
23
26
27
28
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19
73 733,25
0,00
(2)
0,00
0,00
0,00
17 750,14
0,00
0,00
17 750,14
0,00
858 277,00
0,00
0,00
858 277,00
0,00
0,00
(9)
Participations et créances rattachées
Amortissement des immobilisations (reprises)
90 569,71
60 000,00
2 217 838,25
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
Pour information
TOTAL
0,00
719 895,04
719 895,04
0,00
0,00
267 127,48
0,00
94 761,03
0,00
0,00
0,00
90 569,71
60 000,00
2 484 965,73
0,00
94 761,03
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 227 584,96
1 099 533,69
4 327 118,65
1 515 758,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
Page 11
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
(1)
FONCTIONNEMENT
(2)
85 532,80
TOTAL
013
60
Achats et variation des stocks (3)
70
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
6 168 918,17
6 168 918,17
74
1 479 954,56
1 479 954,56
75
76
77
78
79
Produits financiers
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
85 532,80
0,00
418 547,81
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10
1068
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
15
Provisions pour risques et charges (4)
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
19
Différences sur réalisation d'immo.
20
204
21
22
23
26
27
28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
Immobilisations corporelles(5)
Immobilisations reçues en affectation(5)
Immobilisations en cours(5)
29
39
45…
481
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3…
Stocks
418 547,81
0,00
0,00
181 797,29
181 797,29
165 345,32
0,00
278 747,77
0,00
0,00
0,00
737 645,18
0,00
0,00
165 345,32
0,00
1 016 392,95
0,00
0,00
8 597 046,43
919 442,47
9 516 488,90
439 827,74
(1)
INVESTISSEMENT
0,00
(2)
TOTAL
651 921,90
1 558 190,79
24 827,91
676 749,81
1 558 190,79
269 487,50
0,00
0,00
269 487,50
0,00
650 000,00
0,00
0,00
650 000,00
0,00
129 640,47
129 640,47
60 502,28
0,00
867 232,48
0,00
94 761,03
0,00
0,00
375 735,51
60 502,28
0,00
867 232,48
0,00
94 761,03
0,00
0,00
375 735,51
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
0,00
0,00
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
0,00
26 933,06
0,00
26 933,06
0,00
0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés
(8)
(9)
Participations et créances rattachées
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
Pour information
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 129 600,19
1 579 632,74
4 709 232,93
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
Page 12
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
Chap/
art (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 714 289,00
1 680 311,36
23 242,80
0,00
10 734,84
62 551,00
62 757,87
0,00
0,00
-206,87
371 000,00
370 958,62
0,00
0,00
41,38
Combustibles
10 000,00
5 992,72
0,00
0,00
4 007,28
60622
Carburants
29 000,00
32 381,32
0,00
0,00
-3 381,32
60623
Alimentation
18 000,00
2 637,26
0,00
0,00
15 362,74
60624
Produits de traitement
12 800,00
3 265,76
56,94
0,00
9 477,30
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
277,11
0,00
0,00
-277,11
60631
Fournitures d'entretien
17 000,00
26 596,87
123,79
0,00
-9 720,66
60632
Fournitures de petit équipement
102 510,00
81 553,26
1 350,48
0,00
19 606,26
60633
Fournitures de voirie
10 000,00
12 056,69
0,00
0,00
-2 056,69
60636
Vêtements de travail
9 500,00
8 118,99
11,30
0,00
1 369,71
6064
Fournitures administratives
10 400,00
9 512,93
133,14
0,00
753,93
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
3 951,00
3 963,84
0,00
0,00
-12,84
6068
Autres matières et fournitures
198 500,00
178 642,53
1 721,06
0,00
18 136,41
611
Contrats de prestations de services
93 000,00
81 973,71
0,00
0,00
11 026,29
6132
Locations immobilières
0,00
3 480,36
0,00
0,00
-3 480,36
6135
Locations mobilières
44 400,00
102 294,49
712,99
0,00
-58 607,48
61521
Entretien terrains
61522
Entretien bâtiments
61523
Entretien voies et réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
0,00
6 461,20
0,00
0,00
-6 461,20
15 500,00
25 888,52
352,80
0,00
-10 741,32
237 500,00
252 116,31
0,00
0,00
-14 616,31
5 000,00
615,94
0,00
0,00
4 384,06
38 000,00
32 076,85
72,84
0,00
5 850,31
6 000,00
3 854,99
0,00
0,00
2 145,01
Maintenance
70 785,00
58 914,61
382,72
0,00
11 487,67
616
Primes d'assurances
33 408,00
33 452,77
0,00
0,00
-44,77
6182
Documentation générale et technique
9 510,00
10 214,45
0,00
0,00
-704,45
6184
Versements à des organismes de formation
30 000,00
13 855,10
9 625,66
0,00
6 519,24
6188
Autres frais divers
0,00
206,08
0,00
0,00
-206,08
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
1 400,00
937,32
0,00
0,00
462,68
6226
Honoraires
21 650,00
1 994,39
4 395,30
0,00
15 260,31
6227
Frais d'actes et de contentieux
5 000,00
4 886,02
0,00
0,00
113,98
6228
Divers
1 500,00
3 714,71
0,00
0,00
-2 214,71
6231
Annonces et insertions
6 200,00
4 768,00
0,00
0,00
1 432,00
6232
Fêtes et cérémonies
55 900,00
42 735,29
780,00
0,00
12 384,71
6236
Catalogues et imprimés
24 450,00
19 002,11
2 000,00
0,00
3 447,89
6238
Divers
9 600,00
10 626,75
0,00
0,00
-1 026,75
6248
Divers
4 800,00
6 194,80
0,00
0,00
-1 394,80
6251
Voyages et déplacements
5 050,00
3 876,27
0,00
0,00
1 173,73
6257
Réceptions
12 725,00
16 731,65
1 168,80
0,00
-5 175,45
6261
Frais d'affranchissement
30 900,00
28 622,31
0,00
0,00
2 277,69
6262
Frais de télécommunications
35 300,00
38 385,64
0,00
0,00
-3 085,64
627
Services bancaires et assimilés
3 225,00
4 063,88
0,00
0,00
-838,88
6281
Concours divers (cotisations)
7 392,00
6 362,99
0,00
0,00
1 029,01
6283
Frais de nettoyage des locaux
12 000,00
9 115,44
203,32
0,00
2 681,24
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
21 887,82
0,00
0,00
-21 887,82
6288
Autres services extérieurs
17 767,00
16 210,82
151,66
0,00
1 404,52
63512
Taxes foncières
18 945,00
15 846,00
0,00
0,00
3 099,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
228,00
0,00
0,00
-228,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
20,00
0,00
0,00
0,00
20,00
6358
Autres droits
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
012
3 137 900,00
3 023 142,70
355,91
0,00
114 401,39
6218
Autre personnel extérieur
67 357,00
25 845,25
355,91
0,00
41 155,84
6331
Versement de transport
12 931,00
12 068,49
0,00
0,00
862,51
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
42 973,00
39 812,47
0,00
0,00
3 160,53
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
5 564,00
5 293,76
0,00
0,00
270,24
64111
Rémunération principale titulaires
1 602 606,00
1 562 118,14
0,00
0,00
40 487,86
Page 13
Libellé (1)
Chap/
art (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
13,00
9,69
0,00
0,00
3,31
64118
Autres indemnités titulaires
232 087,00
224 672,69
0,00
0,00
7 414,31
64131
Rémunérations non tit.
162 096,00
158 888,63
0,00
0,00
3 207,37
64168
Autres emplois d'insertion
22 535,00
37 715,09
0,00
0,00
-15 180,09
6417
Rémunérations des apprentis
55 828,00
47 295,73
0,00
0,00
8 532,27
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
337 715,00
311 571,53
0,00
0,00
26 143,47
6453
Cotisations aux caisses de retraites
472 310,00
436 649,76
0,00
0,00
35 660,24
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
12 168,00
12 687,21
0,00
0,00
-519,21
6455
Cotisations pour assurance du personnel
46 665,00
46 997,00
0,00
0,00
-332,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
2 900,00
2 423,89
0,00
0,00
476,11
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6 173,00
5 681,00
0,00
0,00
492,00
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
9 085,00
8 452,36
0,00
0,00
632,64
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
21 204,69
0,00
0,00
-21 204,69
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 640,00
1 240,60
0,00
0,00
399,40
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
2 184,72
0,00
0,00
-2 184,72
6488
Autres charges
45 254,00
60 330,00
0,00
0,00
-15 076,00
014
73 734,00
73 733,25
0,00
0,00
0,75
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
73 734,00
73 733,25
0,00
0,00
0,75
65
1 366 433,10
1 343 459,07
0,00
0,00
22 974,03
6531
Indemnités
122 000,00
119 008,12
0,00
0,00
2 991,88
6532
Frais de mission
2 500,00
1 961,25
0,00
0,00
538,75
6533
Cotisations de retraite
6 100,00
5 515,37
0,00
0,00
584,63
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
12 000,00
11 450,80
0,00
0,00
549,20
6535
Formation
2 250,00
1 870,80
0,00
0,00
379,20
6536
Frais de représentation du maire
3 600,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
11 324,10
0,00
0,00
0,00
11 324,10
6542
Créances éteintes
0,00
600,00
0,00
0,00
-600,00
6553
Service d'incendie
36 600,00
35 873,33
0,00
0,00
726,67
6558
Autres contributions obligatoires
15 308,00
15 307,45
0,00
0,00
0,55
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
907 100,00
907 100,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
128 083,00
128 083,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
114 568,00
103 042,00
0,00
0,00
11 526,00
658
Charges diverses de gestion courante
5 000,00
10 046,95
0,00
0,00
-5 046,95
656
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 292 356,10
6 120 646,38
23 598,71
0,00
148 111,01
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
502 581,00
372 892,86
104 852,88
0,00
24 835,26
66111
Intérêts réglés à l'échéance
490 000,00
477 521,00
0,00
0,00
12 479,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-4 218,31
-109 071,19
104 852,88
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
14 999,31
2 701,38
0,00
0,00
12 297,93
668
Autres charges financières
67
Charges exceptionnelles (c)
6712
6718
1 800,00
1 741,67
0,00
0,00
58,33
23 600,00
23 462,67
0,00
0,00
137,33
Amendes fiscales et pénales
0,00
152,00
0,00
0,00
-152,00
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
20,00
0,00
0,00
-20,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 500,00
5 190,67
0,00
0,00
309,33
6745
Subv. aux personnes de droit privé
18 100,00
18 100,00
0,00
0,00
-0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
128 451,59
0,00
173 083,60
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 818 537,10
6 517 001,91
023
Virement à la section d'investissement
1 605 967,00
0,00
1 605 967,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
404 266,00
1 399 541,52
-995 275,52
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
867 232,48
-867 232,48
676
Différences sur réalisations (positives)
0,00
129 640,47
-129 640,47
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
377 332,00
375 735,51
1 596,49
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
26 934,00
26 933,06
0,94
2 010 233,00
1 399 541,52
610 691,48
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
Page 14
Libellé (1)
Chap/
Crédits
ouverts
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
2 010 233,00
1 399 541,52
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 828 770,10
7 916 543,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
610 691,48
128 451,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
104 852,88
Montant des ICNE de l’exercice N-1
109 071,19
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-4 218,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15
Crédits
annulés
0,00
783 775,08
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
43 400,00
85 532,80
0,00
0,00
-42 132,80
6419
Remboursements rémunérations personnel
43 400,00
74 157,75
0,00
0,00
-30 757,75
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
11 375,05
0,00
0,00
-11 375,05
70
402 925,00
418 547,81
0,00
0,00
-15 622,81
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
24,40
0,00
0,00
-24,40
70311
Concessions cimetières (produit net)
2 400,00
3 477,00
0,00
0,00
-1 077,00
70321
Stationnement et location voie publique
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
70631
2 000,00
4 431,00
0,00
0,00
-2 431,00
14 000,00
16 276,00
0,00
0,00
-2 276,00
800,00
315,00
0,00
0,00
485,00
Redevances services à caractère sportif
1 000,00
1 645,60
0,00
0,00
-645,60
7066
Redevances services à caractère social
0,00
397,65
0,00
0,00
-397,65
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
293,33
0,00
0,00
-293,33
70688
Autres prestations de services
6 000,00
58,14
0,00
0,00
5 941,86
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
270 000,00
314 939,29
0,00
0,00
-44 939,29
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
49 225,00
49 750,82
0,00
0,00
-525,82
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
45 000,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
5 000,00
4 019,54
0,00
0,00
980,46
7088
Produits activités annexes (abonnements)
7 500,00
22 920,04
0,00
0,00
-15 420,04
73
Impôts et taxes
6 129 698,00
6 168 918,17
0,00
0,00
-39 220,17
73111
Taxes foncières et d'habitation
3 866 517,00
3 891 236,00
0,00
0,00
-24 719,00
7321
Attribution de compensation
1 982 441,00
2 000 615,47
0,00
0,00
-18 174,47
7333
Taxes funéraires
440,00
460,00
0,00
0,00
-20,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
10 300,00
10 380,00
0,00
0,00
-80,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
140 000,00
126 476,95
0,00
0,00
13 523,05
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
130 000,00
139 724,75
0,00
0,00
-9 724,75
7388
Autres taxes diverses
0,00
25,00
0,00
0,00
-25,00
74
1 458 927,36
1 479 954,56
0,00
0,00
-21 027,20
7411
Dotation forfaitaire
757 463,00
757 463,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de solidarité rurale
70 000,00
75 997,00
0,00
0,00
-5 997,00
74127
Dotation nationale de péréquation
7 000,00
8 834,00
0,00
0,00
-1 834,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 808,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
550,00
10 000,00
0,00
0,00
-9 450,00
74712
Emplois d'avenir
0,00
20 201,77
0,00
0,00
-20 201,77
74718
Autres participations Etat
25 000,00
19 998,85
0,00
0,00
5 001,15
74748
Participat° Autres communes
27 476,00
44 648,87
0,00
0,00
-17 172,87
7478
Participat° Autres organismes
428 868,36
387 949,97
0,00
0,00
40 918,39
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
8 168,00
8 168,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
28 915,00
28 915,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
62 033,00
62 033,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
2 500,00
5 030,00
0,00
0,00
-2 530,00
7488
Autres attributions et participations
38 146,00
47 907,10
0,00
0,00
-9 761,10
75
154 240,00
165 345,32
0,00
0,00
-11 105,32
752
Revenus des immeubles
125 000,00
135 711,87
0,00
0,00
-10 711,87
758
Produits divers de gestion courante
29 240,00
29 633,45
0,00
0,00
-393,45
8 189 190,36
8 318 298,66
0,00
0,00
-129 108,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
278 747,77
0,00
0,00
-278 747,77
7713
Libéralités reçues
0,00
162,27
0,00
0,00
-162,27
775
0,00
276 977,91
0,00
0,00
-276 977,91
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 607,59
0,00
0,00
-1 607,59
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 189 190,36
8 597 046,43
0,00
0,00
-407 856,07
199 752,00
919 442,47
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
042
(5)
Page 16
-719 690,47
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Produits
rattachés
Crédits
annulés
722
182 000,00
181 797,29
202,71
776
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
719 895,04
-719 895,04
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
17 752,00
17 750,14
1,86
043
0,00
0,00
0,00
199 752,00
919 442,47
-719 690,47
8 388 942,36
9 516 488,90
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
0,00
439 827,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 17
-1 127 546,54
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
172 144,79
90 569,71
51 390,88
30 184,20
23 492,32
4 534,49
18 000,00
957,83
Frais d'études
89 850,48
59 076,89
0,00
30 773,59
2051
Concessions, droits similaires
58 801,99
26 958,33
33 390,88
-1 547,22
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
60 000,00
60 000,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
60 000,00
60 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
3 315 032,91
2 217 838,25
895 943,90
201 250,76
2111
Terrains nus
535 250,00
1 572,26
480 000,00
53 677,74
2112
Terrains de voirie
19 100,00
5 185,39
0,00
13 914,61
2113
Terrains aménagés autres que voirie
11 479,40
1 126,55
0,00
10 352,85
2116
Cimetières
100 000,00
0,00
100 319,46
-319,46
21311
Hôtel de ville
131 726,40
86 675,34
14 632,08
30 418,98
21312
Bâtiments scolaires
265 086,85
183 603,58
13 154,59
68 328,68
21316
Equipements du cimetière
0,00
476,01
0,00
-476,01
21318
Autres bâtiments publics
334 196,02
268 219,80
38 854,69
27 121,53
2135
Installations générales, agencements
0,00
19 318,52
0,00
-19 318,52
2151
Réseaux de voirie
920 947,60
854 720,09
41 423,47
24 804,04
2152
Installations de voirie
430 950,90
369 198,59
104 956,63
-43 204,32
21532
Réseaux d'assainissement
156 150,21
59 670,28
56 342,10
40 137,83
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
27 025,61
-27 025,61
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
10
13
16
1641
Emprunts en euros
18
26
27
275
Dépôts et cautionnements versés
900,00
020
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
22 318,00
22 314,54
0,00
3,46
213 472,24
182 957,83
0,00
30 514,41
63 575,41
66 689,25
53,82
-3 167,66
9 199,02
12 007,75
8 315,79
-11 124,52
101 580,86
84 102,47
10 865,66
6 612,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 547 177,70
2 368 407,96
947 334,78
231 434,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
865 000,00
858 277,00
0,00
6 723,00
865 000,00
858 277,00
0,00
6 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
900,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
859 177,00
0,00
6 723,00
0,00
865 900,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
040
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 413 077,70
3 227 584,96
947 334,78
238 157,96
199 752,00
919 442,47
-719 690,47
17 752,00
737 645,18
-719 893,18
13911
Etat et établissements nationaux
5 538,00
3 919,64
1 618,36
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
1 989,00
1 989,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
5 684,00
5 684,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
2 882,00
2 881,67
0,33
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
1 659,00
3 275,83
-1 616,83
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
719 895,04
-719 895,04
182 000,00
181 797,29
202,71
Charges transférées (6)
21311
Hôtel de ville
0,00
14 808,13
-14 808,13
21312
0,00
22 743,52
-22 743,52
21318
182 000,00
105 429,57
76 570,43
2151
Réseaux de voirie
0,00
25 089,75
-25 089,75
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2152
0,00
10 370,24
-10 370,24
21538
Autres réseaux
0,00
3 356,08
-3 356,08
041
185 263,31
180 091,22
5 172,09
2113
25 933,99
25 933,99
0,00
2117
Bois et forêts
30 000,00
24 827,91
5 172,09
21312
19 652,67
19 652,67
0,00
21318
2 601,60
2 601,60
0,00
2151
Réseaux de voirie
12 314,02
12 314,02
0,00
2313
Constructions
41 202,20
41 202,20
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
53 558,83
53 558,83
0,00
385 015,31
1 099 533,69
-714 518,38
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 798 093,01
4 327 118,65
Pour information
1 515 758,30
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
947 334,78
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19
-476 360,42
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1)
010
Stocks
13
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1313
Subv. transf. Départements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1331
D.E.T.R. transférable
1341
1342
16
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
446 258,00
269 487,50
187 893,00
-11 122,50
6 203,00
6 203,00
0,00
0,00
7 383,00
3 150,00
7 383,00
-3 150,00
19 562,00
0,00
19 562,00
0,00
0,00
3 792,00
0,00
-3 792,00
227 728,00
65 338,00
160 948,00
1 442,00
109 882,00
109 882,50
0,00
-0,50
0,00
5 622,00
0,00
-5 622,00
D.E.T.R. non transférable
64 000,00
64 000,00
0,00
0,00
Amendes de police non transférable
11 500,00
11 500,00
0,00
0,00
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
1 346 858,00
650 000,00
471 000,00
225 858,00
1641
Emprunts en euros
1 346 858,00
650 000,00
471 000,00
225 858,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
1 793 116,00
919 487,50
658 893,00
214 735,50
10
2 123 239,00
2 210 112,69
0,00
-86 873,69
10222
F.C.T.V.A.
535 000,00
534 899,37
0,00
100,63
10223
T.L.E.
30 048,21
117 022,53
0,00
-86 974,32
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 558 190,79
1 558 190,79
0,00
0,00
138
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
024
2 325 239,00
2 210 112,69
0,00
115 126,31
0,00
0,00
0,00
0,00
4 118 355,00
3 129 600,19
658 893,00
329 861,81
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
202 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 605 967,00
040
404 266,00
1 399 541,52
-995 275,52
192
0,00
129 640,47
-129 640,47
2111
Terrains nus
0,00
5 520,48
-5 520,48
2117
Bois et forêts
0,00
24 827,91
-24 827,91
21318
0,00
763 906,49
-763 906,49
2138
Autres constructions
0,00
26 091,89
-26 091,89
2182
-46 885,71
2802
Frais liés à la réalisation des document
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
28051
Concessions et droits similaires
28135
Installations générales, agencements, ..
281578
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182
28183
28184
Mobilier
0,00
46 885,71
37 876,00
37 876,00
0,00
0,00
39 140,00
-39 140,00
41 937,00
0,00
41 937,00
0,00
26 419,00
-26 419,00
25 309,00
0,00
25 309,00
12 930,00
12 928,99
1,01
427,00
427,00
0,00
37 714,00
37 713,01
0,99
453,00
453,00
0,00
51 461,00
51 461,00
0,00
104 906,00
104 905,09
0,91
12 111,00
12 205,00
-94,00
Page 20
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188
Autres immo. corporelles
52 208,00
52 207,42
0,58
4817
Pénalités de renégociation de la dette
26 934,00
26 933,06
0,94
2 010 233,00
1 399 541,52
610 691,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041
185 263,31
180 091,22
5 172,09
10251
Dons et legs en capital
30 000,00
24 827,91
5 172,09
2031
Frais d'études
60 502,28
60 502,28
0,00
2313
Constructions
53 558,83
53 558,83
0,00
2315
41 202,20
41 202,20
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 195 496,31
1 579 632,74
615 863,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 313 851,31
4 709 232,93
Pour information
658 893,00
0,00
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
945 725,38
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
Libellé
TOTAL
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
859 177,00
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
241 690,09
30 222,92
240 834,28
169 091,76
77 149,87
13 999,17
73 350,78
63 603,73
1 458 465,36
0,00
3 227 584,96
241 690,09
30 222,92
240 834,28
169 091,76
77 149,87
13 999,17
73 350,78
3 603,73
1 458 465,36
0,00
2 308 407,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
859 177,00
859 177,00
914 854,73
1 099 533,69
Solde d’exécution reporté de N-1
1 515 758,30
1 515 758,30
Total dépenses
3 289 790,03
270 498,18
30 222,92
257 132,99
232 762,10
104 750,76
18 179,37
73 350,78
65 498,74
1 500 691,08
0,00
5 842 876,95
Total recettes
3 735 331,29
651 921,90
12 000,00
63 595,95
111 222,00
0,00
1 200,00
26 164,05
0,00
107 797,74
0,00
4 709 232,93
445 541,26
381 423,72
-18 222,92
-193 537,04
-121 540,10
-104 750,76
-16 979,37
-47 186,73
-65 498,74
-1 392 893,34
0,00
-1 133 644,02
947 334,78
Dépenses d’ordre
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
0,00
80 377,12
28 584,40
0,00
358,80
1 013,85
17 712,76
384 961,44
97 000,00
337 326,41
0,00
Total RAR recettes
471 000,00
14 448,00
0,00
36 373,00
27 383,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 689,00
0,00
658 893,00
SOLDE RAR investissement
471 000,00
-65 929,12
-28 584,40
36 373,00
27 024,20
-1 013,85
-17 712,76
-384 961,44
-97 000,00
-227 637,41
0,00
-288 441,78
169 897,38
73 107,42
164 663,35
1 760 976,40
13 502,38
8 044 995,02
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
1 880 631,54
1 652 943,74
44 235,08
1 561 748,78
190 136,46
533 152,49
Total recettes
8 324 977,25
746 169,59
500,00
179 642,60
13 628,76
214 796,83
32 233,71
349 023,67
62 937,16
9 042,24
23 364,83
9 956 316,64
Solde de fonctionnement
6 444 345,71
-906 774,15
-43 735,08
-1 382 106,18
-176 507,70
-318 355,66
-137 663,67
275 916,25
-101 726,19
-1 751 934,16
9 862,45
1 911 321,62
Total RAR dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE RAR fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RESTES A REALISER au 31/12/N
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 23
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
3 289 790,03
350 875,30
58 807,32
257 132,99
233 120,90
105 764,61
35 892,13
458 312,22
162 498,74
1 838 017,49
0,00
6 790 211,73
859 177,00
322 067,21
58 807,32
240 834,28
169 450,56
78 163,72
31 711,93
458 312,22
160 603,73
1 795 791,77
0,00
4 174 919,74
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
858 277,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
858 277,00
1641
Emprunts en euros
858 277,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
858 277,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
0,00
60 349,21
0,00
0,00
59 076,89
0,00
0,00
0,00
0,00
22 534,49
0,00
141 960,59
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 534,49
0,00
22 534,49
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
59 076,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 076,89
2051
Concessions, droits similaires
0,00
60 349,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 349,21
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
21
0,00
261 718,00
58 807,32
240 834,28
110 373,67
78 163,72
31 711,93
458 312,22
100 603,73
1 773 257,28
0,00
3 113 782,15
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
384 572,26
97 000,00
0,00
0,00
481 572,26
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 185,39
0,00
5 185,39
2113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 126,55
0,00
0,00
1 126,55
2116
Cimetières
0,00
10 829,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 489,50
0,00
100 319,46
21311
Hôtel de ville
0,00
101 307,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 307,42
21312
0,00
13 154,59
0,00
168 560,49
0,00
0,00
0,00
15 043,09
0,00
0,00
0,00
196 758,17
21316
Equipements du cimetière
0,00
476,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
476,01
21318
0,00
6 678,37
0,00
534,61
105 686,89
61 780,85
21 154,85
50 332,90
2 477,18
58 428,84
0,00
307 074,49
2135
Installations générales, agencements
0,00
4 696,93
0,00
4 372,58
1 734,86
2 650,58
5 863,57
0,00
0,00
0,00
0,00
19 318,52
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
37 810,28
0,00
0,00
2 636,83
0,00
0,00
855 696,45
0,00
896 143,56
2152
0,00
27 644,02
58 807,32
1 552,62
0,00
0,00
2 056,68
0,00
0,00
384 094,58
0,00
474 155,22
21532
Réseaux d'assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 012,38
0,00
116 012,38
Page 24
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 025,61
0,00
21578
2182
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 772,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
0,00
35 969,34
0,00
28 003,70
0,00
2 600,20
0,00
2184
Mobilier
0,00
16 365,28
0,00
0,00
2 093,00
357,71
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
23 823,84
0,00
0,00
858,92
10 774,38
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
900,00
0,00
0,00
0,00
275
900,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
Dépenses d’ordre
914 854,73
040
Opérat° ordre transfert entre sections
734 763,51
13911
13912
13913
13918
13931
192
Plus ou moins-values sur cession
27 025,61
0,00
22 314,54
0,00
22 314,54
0,00
162 185,59
0,00
182 957,83
169,83
0,00
0,00
0,00
66 743,07
1 507,55
0,00
0,00
0,00
20 323,54
6 686,59
0,00
52 824,40
0,00
94 968,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 808,09
0,00
16 298,71
63 670,34
27 600,89
4 180,20
0,00
1 895,01
42 225,72
0,00
1 099 533,69
28 808,09
0,00
16 298,71
63 670,34
27 600,89
4 180,20
0,00
1 895,01
42 225,72
0,00
919 442,47
3 919,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 919,64
1 989,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 989,00
5 684,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 684,00
0,00
2 881,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 881,67
3 275,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 275,83
719 895,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 895,04
immo.
21311
Hôtel de ville
0,00
14 808,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 808,13
21312
0,00
6 444,81
0,00
16 298,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 743,52
21318
0,00
4 673,48
0,00
0,00
61 598,35
27 600,89
0,00
0,00
1 895,01
9 661,84
0,00
105 429,57
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 089,75
0,00
25 089,75
2152
0,00
0,00
0,00
0,00
2 071,99
0,00
4 180,20
0,00
0,00
4 118,05
0,00
10 370,24
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 356,08
0,00
3 356,08
041
Opérations patrimoniales
180 091,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 091,22
2113
25 933,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 933,99
2117
Bois et forêts
24 827,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 827,91
21312
19 652,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 652,67
2 601,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 601,60
12 314,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 314,02
21318
2151
Réseaux de voirie
Page 25
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
2313
Constructions
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 202,20
2315
53 558,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 558,83
001Solde d’exécution reporté de N-1
1 515 758,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 515 758,30
Total recettes d’investissement
4 206 331,29
666 369,90
12 000,00
99 968,95
138 605,00
0,00
1 200,00
26 164,05
0,00
217 486,74
0,00
5 368 125,93
Recettes réelles
2 679 190,79
666 369,90
12 000,00
99 968,95
138 605,00
0,00
1 200,00
26 164,05
0,00
164 994,50
0,00
3 788 493,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 210 112,69
534 899,37
RECETTES
010
Stocks
10
10222
F.C.T.V.A.
0,00
534 899,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10223
T.L.E.
0,00
117 022,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 022,53
1068
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 558 190,79
capitalisés
13
0,00
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0,00
1 200,00
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0,00
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0,00
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1311
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 203,00
1312
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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1313
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0,00
0,00
0,00
3 373,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 189,00
0,00
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1318
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 792,00
0,00
3 792,00
transf.
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
14 448,00
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12 000,00
0,00
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0,00
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0,00
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13251
Subv. non transf. GFP de
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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rattachement
1331
D.E.T.R. transférable
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 622,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
21 334,40
0,00
0,00
0,00
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0,00
32 000,00
0,00
64 000,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
0,00
11 500,00
16
1 121 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 121 000,00
1641
Emprunts en euros
1 121 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 121 000,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 26
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d’ordre
1 527 140,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
1 579 632,74
040
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 492,24
0,00
1 399 541,52
192
Plus ou moins-values sur cession
124 033,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 606,53
0,00
129 640,47
Opérations pour compte de tiers
immo.
2111
Terrains nus
5 520,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 520,48
2117
Bois et forêts
24 827,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 827,91
21318
763 906,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
763 906,49
2138
26 091,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 091,89
2182
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 885,71
0,00
46 885,71
2802
Frais liés à la réalisation des
37 876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 876,00
document
2804112
39 140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 140,00
2804132
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 419,00
28051
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 928,99
28135
Installations générales,
427,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
427,00
37 713,01
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 713,01
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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agencements, ..
281578
28158
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0,00
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0,00
0,00
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Mobilier
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 205,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 207,42
4817
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 933,06
041
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 091,22
10251
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 827,91
2031
Frais d'études
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 502,28
2313
Constructions
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 558,83
2315
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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41 202,20
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
Page 27
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
1 880 631,54
1 652 943,74
44 235,08
1 561 748,78
190 136,46
533 152,49
169 897,38
73 107,42
164 663,35
1 760 976,40
13 502,38
8 044 995,02
484 797,78
1 652 943,74
44 235,08
1 561 748,78
190 136,46
533 152,49
169 897,38
73 107,42
164 663,35
1 757 268,64
13 502,38
6 645 453,50
3 024,13
497 846,98
7 661,75
155 379,35
119 868,46
154 857,40
9 526,85
37 089,06
90 930,10
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011
60611
Eau et assainissement
0,00
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0,00
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0,00
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60612
Energie - Electricité
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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60621
Combustibles
0,00
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0,00
0,00
0,00
35,10
0,00
0,00
0,00
1 004,90
0,00
5 992,72
60622
Carburants
0,00
3 996,80
748,86
182,01
87,95
356,04
0,00
132,10
0,00
26 877,56
0,00
32 381,32
60623
Alimentation
0,00
2 631,77
0,00
0,00
5,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 637,26
60624
Produits de traitement
0,00
28,00
0,00
0,00
0,00
640,16
0,00
0,00
0,00
2 654,54
0,00
3 322,70
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
56,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220,82
0,00
277,11
60631
Fournitures d'entretien
0,00
26 508,02
0,00
0,00
61,75
0,00
0,00
0,00
0,00
150,89
0,00
26 720,66
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
18 917,77
80,28
11 263,78
18 849,46
10 467,05
154,19
1 336,09
0,00
21 835,12
0,00
82 903,74
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
26,17
0,00
0,00
0,00
52,32
0,00
11 978,20
0,00
12 056,69
60636
Vêtements de travail
0,00
1 305,23
0,00
73,15
85,98
88,59
0,00
0,00
6,30
6 571,04
0,00
8 130,29
6064
Fournitures administratives
0,00
9 445,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,45
0,00
9 646,07
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 935,94
0,00
0,00
27,90
0,00
0,00
0,00
3 963,84
6068
Autres matières et fournitures
0,00
52 361,21
4,90
15 330,15
35 597,90
24 773,84
998,12
4 175,57
936,47
43 537,33
2 648,10
180 363,59
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 942,41
10 031,30
0,00
81 973,71
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 480,36
0,00
0,00
0,00
3 480,36
6135
Locations mobilières
0,00
16 447,45
0,00
4 186,71
7 910,35
8 565,21
2 179,74
1 553,56
0,00
59 464,46
2 700,00
103 007,48
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 265,20
0,00
0,00
0,00
1 196,00
0,00
6 461,20
61522
Entretien bâtiments
0,00
11 876,56
0,00
5 902,39
3 192,51
4 940,00
0,00
329,86
0,00
0,00
0,00
26 241,32
61523
Entretien voies et réseaux
0,00
0,00
0,00
568,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
251 548,21
0,00
252 116,31
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615,94
0,00
615,94
61551
Entretien matériel roulant
0,00
4 797,34
260,71
652,26
0,00
65,78
0,00
55,00
0,00
26 318,60
0,00
32 149,69
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
261,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 593,82
0,00
3 854,99
6156
Maintenance
0,00
41 658,58
0,00
4 622,93
2 152,33
8 670,50
0,00
580,78
0,00
1 612,21
0,00
59 297,33
616
Primes d'assurances
0,00
33 452,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 452,77
6182
Documentation générale et technique
0,00
8 782,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 431,62
0,00
10 214,45
6184
Versements à des organismes de
0,00
23 480,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 480,76
formation
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206,08
6225
Indemnités aux comptable et
0,00
937,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
937,32
régisseurs
Page 28
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
6226
Honoraires
0,00
3 229,20
46,10
0,00
513,09
0,00
0,00
1 076,40
0,00
1 524,90
0,00
6 389,69
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
6228
Divers
0,00
4 886,02
0,00
0,00
1 475,91
-510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 886,02
0,00
2 748,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
3 291,59
0,00
3 714,71
0,00
101,66
0,00
0,00
0,00
0,00
636,22
738,53
Fêtes et cérémonies
0,00
23 968,21
4 768,00
0,00
0,00
14 183,10
0,00
0,00
0,00
0,00
39,90
5 324,08
43 515,29
6232
6236
6238
Catalogues et imprimés
0,00
Divers
0,00
11 156,63
0,00
0,00
5 694,16
376,74
0,00
0,00
0,00
2 138,45
1 636,13
21 002,11
10 626,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
10 626,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 194,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6 194,80
6251
Voyages et déplacements
6257
Réceptions
0,00
2 480,93
0,00
402,45
0,00
0,00
0,00
8,32
0,00
984,57
0,00
3 876,27
0,00
16 702,89
0,00
0,00
435,92
0,00
0,00
506,10
0,00
0,00
255,54
17 900,45
6261
6262
Frais d'affranchissement
0,00
29 021,12
-1 068,27
153,04
425,60
38,26
0,00
52,56
0,00
0,00
0,00
28 622,31
Frais de télécommunications
0,00
22 119,03
0,00
6 905,21
122,49
4 522,27
0,00
466,83
0,00
4 249,81
0,00
38 385,64
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
3 024,13
1 039,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 063,88
0,00
5 177,69
0,00
0,00
1 185,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
6 362,99
Frais de nettoyage des locaux
0,00
83,72
0,00
3 389,59
4 969,38
876,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 318,76
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 887,82
0,00
0,00
0,00
21 887,82
6288
Autres services extérieurs
0,00
1 816,96
7 902,00
0,00
4 111,90
394,68
0,00
0,00
2 136,94
0,00
0,00
16 362,48
63512
Taxes foncières
0,00
15 846,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 846,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228,00
012
0,00
946 773,68
0,00
868 652,39
0,00
10 390,09
20 942,53
33 538,98
0,00
1 143 200,94
0,00
3 023 498,61
6218
Autre personnel extérieur
0,00
25 608,04
0,00
593,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 201,16
6331
Versement de transport
0,00
3 316,43
0,00
3 879,42
0,00
45,68
82,00
145,41
0,00
4 599,55
0,00
12 068,49
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
10 899,33
0,00
12 882,11
0,00
156,64
283,63
505,09
0,00
15 085,67
0,00
39 812,47
6338
Autres impôts, taxes sur
0,00
1 477,12
0,00
1 641,56
0,00
19,52
35,42
63,07
0,00
2 057,07
0,00
5 293,76
1 562 118,14
rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
472 320,70
0,00
496 109,39
0,00
6 537,84
11 916,14
19 626,35
0,00
555 607,72
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,69
0,00
9,69
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
108 822,14
0,00
36 857,89
0,00
535,80
2 340,15
2 384,98
0,00
73 731,73
0,00
224 672,69
64131
Rémunérations non tit.
0,00
11 034,64
0,00
57 364,41
0,00
0,00
0,00
1 539,38
0,00
88 950,20
0,00
158 888,63
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
11 160,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 554,74
0,00
37 715,09
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 295,73
0,00
47 295,73
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
78 335,99
0,00
107 569,24
0,00
1 104,56
1 996,99
4 561,65
0,00
118 003,10
0,00
311 571,53
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
136 349,63
0,00
127 407,40
0,00
1 919,01
3 521,91
4 268,45
0,00
163 183,36
0,00
436 649,76
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
647,53
0,00
4 400,85
0,00
0,00
0,00
77,83
0,00
7 561,00
0,00
12 687,21
6455
Cotisations pour assurance du
0,00
46 997,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 997,00
personnel
Page 29
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 423,89
0,00
2 423,89
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
1 782,03
0,00
1 662,86
0,00
26,32
6471
Prestat° versées pour le compte du
0,00
2 268,37
0,00
2 737,70
0,00
32,62
46,07
53,40
0,00
2 110,32
0,00
5 681,00
59,03
108,94
0,00
3 245,70
0,00
8 452,36
0,00
21 204,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 204,69
Médecine du travail, pharmacie
0,00
1 240,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
585,90
0,00
832,20
0,00
12,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 240,60
15,50
23,70
0,00
715,32
0,00
2 184,72
6488
Autres charges
0,00
23 883,54
0,00
3 553,89
0,00
0,00
645,69
014
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,73
0,00
32 066,15
0,00
60 330,00
0,00
73 733,25
0,00
0,00
73 733,25
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
0,00
207 694,47
36 573,33
537 350,27
55 368,00
365 705,00
0,00
0,00
73 733,25
0,00
0,00
73 733,25
138 428,00
2 140,00
0,00
0,00
200,00
1 343 459,07
6531
Indemnités
0,00
119 008,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
1 961,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119 008,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
5 515,37
0,00
0,00
0,00
1 961,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 515,37
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
0,00
11 450,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 450,80
FNAL.
6474
Versement aux autres oeuvres
sociales
6475
patron
6535
Formation
0,00
1 870,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 870,80
6536
Frais de représentation du maire
0,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
6542
Créances éteintes
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
35 873,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 873,33
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
5 307,45
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 307,45
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
0,00
48 426,00
0,00
537 179,00
0,00
319 355,00
0,00
2 140,00
0,00
0,00
0,00
907 100,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 083,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 083,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
0,00
0,00
700,00
150,00
45 368,00
46 350,00
10 274,00
0,00
0,00
0,00
200,00
103 042,00
0,00
9 954,68
0,00
21,27
0,00
0,00
71,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 046,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privée
658
Charges diverses de gestion
courante
656
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66
477 745,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
477 745,74
66111
Intérêts réglés à l'échéance
477 521,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
477 521,00
-4 218,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-4 218,31
2 701,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 701,38
1 741,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 741,67
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de
dépôts
668
Autres charges financières
Page 30
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
67
4 027,91
628,61
0,00
366,77
14 900,00
2 200,00
1 000,00
339,38
0,00
0,00
0,00
23 462,67
6712
Amendes fiscales et pénales
0,00
152,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152,00
6718
Autres charges exceptionnelles
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
4 027,91
456,61
0,00
366,77
0,00
0,00
0,00
339,38
0,00
0,00
0,00
5 190,67
gestion
673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
2 200,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 100,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’ordre
1 395 833,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 707,76
0,00
1 399 541,52
042
1 395 833,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 707,76
0,00
1 399 541,52
675
Valeurs comptables immobilisations
867 232,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
867 232,48
125 932,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 707,76
0,00
129 640,47
375 735,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
375 735,51
26 933,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 933,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total recettes de fonctionnement
8 324 977,25
746 169,59
500,00
179 642,60
13 628,76
214 796,83
32 233,71
349 023,67
62 937,16
9 042,24
23 364,83
9 956 316,64
Recettes réelles
7 147 504,33
564 372,30
500,00
179 642,60
13 628,76
214 796,83
32 233,71
349 023,67
62 937,16
9 042,24
23 364,83
8 597 046,43
provisions
cédée
676
Différences sur réalisations
(positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
013
0,00
85 532,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 532,80
6419
Remboursements rémunérations
0,00
74 157,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 157,75
0,00
11 375,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 375,05
0,00
40 529,60
0,00
168 849,29
3 156,00
101 097,61
31 971,37
50 250,50
17 808,04
2 591,00
2 294,40
418 547,81
personnel
6479
Rembourst sur autres charges
sociales
70
Produits des services, du
domaine, vente
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24,40
24,40
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
3 477,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 477,00
70321
Stationnement et location voie
0,00
2 290,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 141,00
4 431,00
publique
Page 31
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
70323
Redev. occupat° domaine public
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 276,00
0,00
16 276,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
315,00
0,00
315,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 645,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 645,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
397,65
0,00
0,00
0,00
397,65
0,00
0,00
0,00
399,17
0,00
-207,87
0,00
102,03
0,00
0,00
0,00
293,33
communal
70612
Redevance spéciale enlèvement
ordures
70631
Redevances services à caractère
sportif
7066
Redevances services à caractère
social
7067
Redev. services périscolaires et
enseign
70688
Autres prestations de services
0,00
58,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58,14
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
16 978,08
0,00
166 951,07
0,00
99 038,77
31 971,37
0,00
0,00
0,00
0,00
314 939,29
70846
Mise à dispo personnel GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 750,82
0,00
0,00
0,00
49 750,82
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
1 614,38
0,00
1 499,05
156,00
621,11
0,00
0,00
0,00
0,00
129,00
4 019,54
7088
Produits activités annexes
0,00
2 112,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
17 808,04
0,00
0,00
22 920,04
(abonnements)
73
Impôts et taxes
6 017 848,42
151 069,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 168 918,17
73111
Taxes foncières et d'habitation
3 890 756,00
480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 891 236,00
7321
Attribution de compensation
2 000 615,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 615,47
7333
Taxes funéraires
0,00
460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
7368
Taxes locales sur la publicité
0,00
10 380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 380,00
126 476,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 476,95
0,00
139 724,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 724,75
0,00
25,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de
mutation
7388
Autres taxes diverses
74
852 294,00
188 180,27
500,00
36,00
0,00
101 955,02
0,00
298 773,17
38 145,60
70,50
0,00
1 479 954,56
7411
Dotation forfaitaire
757 463,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757 463,00
75 997,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 997,00
8 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 834,00
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 201,77
74121
Dotation de solidarité rurale
74127
Dotation nationale de péréquation
745
Dotation spéciale instituteurs
746
Dotation générale de décentralisation
74712
Emplois d'avenir
0,00
20 201,77
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
19 498,85
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 998,85
74748
Participat° Autres communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 648,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 648,87
Page 32
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
7478
Participat° Autres organismes
0,00
31 870,65
0,00
0,00
0,00
57 306,15
0,00
298 773,17
0,00
0,00
0,00
387 949,97
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et
0,00
8 168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 168,00
0,00
28 915,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 915,00
0,00
62 033,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 033,00
CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
5 030,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 030,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
9 655,00
0,00
36,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 145,60
70,50
0,00
47 907,10
75
Autres produits de gestion
0,00
97 674,02
0,00
10 757,31
10 472,76
11 744,20
262,34
0,00
6 983,52
6 380,74
21 070,43
165 345,32
courante
752
Revenus des immeubles
0,00
83 340,96
0,00
2 100,00
10 472,76
11 744,20
0,00
0,00
6 983,52
0,00
21 070,43
135 711,87
758
Produits divers de gestion courante
0,00
14 333,06
0,00
8 657,31
0,00
0,00
262,34
0,00
0,00
6 380,74
0,00
29 633,45
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
277 361,91
1 385,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
278 747,77
7713
Libéralités reçues
0,00
162,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162,27
775
Produits des cessions
276 977,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 977,91
384,00
1 223,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 607,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d’ordre
737 645,18
181 797,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
919 442,47
042
737 645,18
181 797,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
919 442,47
d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et
provisions
Opérat° ordre transfert entre
sections
722
0,00
181 797,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 797,29
776
Différences sur réalisations
719 895,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 895,04
17 750,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 750,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439 827,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439 827,74
(négatives)
777
Quote-part subv invest transf cpte
résul
043
Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 33
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
Durée
Dates des
d’indices
du
périodes
(4)
contrat
bonifiées
Taux
Taux
minimal (5)
maximal (6)
Coût de sortie (7)
numéro de contrat) (1)
Taux
Niveau
maximal
du taux
% par
après
à la
Intérêts payés au
couver-
date de
cours de
l’exercice (10)
ture
vote du
éventu-
budget
elle (8)
(9)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
57/0719552
Caisse d'Epargne
TOTAL (A)
740 000,00
530 352,73
740 000,00
530 352,73
800 000,00
423 998,56
2
15,00
LIVRET A +
LIVRET A +
1.08
1.08
4853
1,910
12 506,15
0,00
3,93
12 506,15
0,00
3,93
16 676,79
0,00
3,14
Barrière simple (B)
53/0419202
Caisse d'Epargne
4
15,00
3.45
LIBOR USD
32155
3,450
12 MOIS SI
SUP A 6.50
TOTAL (B)
800 000,00
423 998,56
16 676,79
0,00
3,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 540 000,00
954 351,29
29 182,94
0,00
7,07
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL (E)
Autres types de structures F
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Page 34
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Page 35
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
de contrat)
de file
signature
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
Possibilité
Pério-
Type de
taux
Nominal (2)
d'intérêt
sement
dicité des
Index (4)
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
Devise
remboursements
actuariel
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
de
Caté-
rembour-
gorie
sement
d’em-
anticipé
prunt
partiel
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
17 706 996,93
d’établissement de crédit (Total)
17 706 996,93
1641 Emprunts en euros (total)
29/45 7321 271 92B
Crédit Foncier
22/06/1988
13/10/1988
25/01/1999
274 941,80
F
5,200
2,140
EUR
T
P
O
A-1
30/041880301
Caisse Région. Crédit
22/12/1998
20/04/1999
29/04/1999
152 449,02
F
4,440
4,440
EUR
A
P
O
A-1
Agricole
31/178089/001/129031533
Crédit Local de France
25/05/1998
23/11/1998
01/05/1999
457 347,05
V
EURIBOR03M
3,530
2,900
EUR
T
C
O
A-1
34/178089/002/129031533
25/05/1998
30/09/1999
01/01/2002
407 335,70
V
EURIBOR03M
3,910
2,250
EUR
T
C
O
A-1
46/178091/002/129031539
01/02/2003
01/11/2002
01/02/2003
264 244,96
F
4,850
4,940
EUR
T
C
O
A-1
53/0419202
Caisse d'Epargne
24/05/2004
19/11/2004
01/03/2006
800 000,00
V
3,450
3,480
EUR
A
P
O
B-4
54/454703938 92
Crédit Foncier
09/08/2005
11/08/2005
30/07/2006
1 000 000,00
F
3,740
3,760
EUR
A
P
O
A-1
55/0519634
Caisse d'Epargne
20/02/2006
20/05/2007
800 000,00
F
3,580
3,580
EUR
A
P
O
A-1
56/7475529
Caisse d'Epargne
29/12/2006
10/10/2007
30/08/2008
700 000,00
F
3,950
3,960
EUR
A
P
O
A-1
57/0719552
Caisse d'Epargne
18/12/2007
31/07/2008
01/10/2008
740 000,00
V
5,410
2,580
EUR
T
X
O
A-2
58/1128139
Caisse des dépôts et
08/12/2008
22/12/2008
01/01/2010
759 000,00
F
4,430
4,430
EUR
A
P
O
A-1
22/12/2009
30/06/2010
25/09/2010
748 460,00
F
3,750
3,800
EUR
T
P
O
A-1
LIUSD12M
LIVRET A
consignat
59/7624397
Caisse d'Epargne
60/3660111339903
Crédit Mutuel
13/12/2010
05/08/2011
1 000 000,00
F
2,900
2,800
EUR
T
P
O
A-1
61/3681111339905
Crédit Mutuel
29/09/2011
31/12/2011
20/05/2012
2 600 000,00
F
4,070
4,130
EUR
T
P
O
A-1
62/1234899
Caisse des dépôts et
09/11/2012
07/12/2012
01/12/2013
1 000 000,00
F
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
consignat
66/231174/001/3EUR03M
30/09/2004
01/01/2009
01/04/2009
379 946,81
V
3,130
1,050
EUR
T
C
O
A-1
68/3660111339904
Crédit Mutuel
07/10/2010
01/04/2011
05/07/2011
885 000,00
F
3,120
3,160
EUR
T
P
O
A-1
69/MON272575EUR
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
652 226,00
F
2,900
2,950
EUR
T
P
O
A-1
70/MON272576EUR
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
247 774,00
F
1,950
1,960
EUR
T
P
O
A-1
71/MON272574EUR
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
298 125,00
F
2,900
2,930
EUR
T
P
O
A-1
72/MON272573EUR
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
101 875,00
F
1,950
1,960
EUR
T
P
O
A-1
73/1119124/8227802
Caisse d'Epargne
07/06/2011
30/05/2011
25/09/2011
1 997 271,59
F
4,300
4,340
EUR
T
P
O
A-1
Page 36
EURIBOR03M
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
Possibilité
Pério-
Type de
taux
Nominal (2)
d'intérêt
sement
(3)
dicité des
Index (4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
Devise
remboursements
actuariel
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
de
Caté-
rembour-
gorie
sement
d’em-
anticipé
prunt
partiel
(8)
O/N
74/1319001
Caisse d'Epargne
31/12/2012
31/12/2012
25/07/2013
850 000,00
F
2,840
2,860
EUR
T
P
O
A-1
75/1319235
Caisse d'Epargne
06/11/2013
31/12/2013
25/06/2014
591 000,00
F
3,660
3,710
EUR
T
P
O
-
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers
0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
0,00
17 706 996,93
Page 37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 38
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
d’emprunt
Montant couvert
(2)
après
couverture
Durée
Capital restant dû au
résiduelle
31/12/N
(en
années)
éventuelle (3)
Type
de
taux
Annuité de l’exercice
Niveau de
ICNE de
taux
Index (5)
d'intérêt
Capital
Charges d'intérêt (7)
l'exercice
au 31/12/N
(4)
(6)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
0,00
13 494 278,94
858 277,00
477 521,00
106 032,82
858 277,00
477 521,00
106 032,82
25 671,32
839,72
0,00
crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
13 494 278,94
29/45 7321 271 92B
N
0,00
-
0,00
0,00
30/041880301
N
0,00
31/178089/001/129031533
N
0,00
34/178089/002/129031533
N
46/178091/002/129031539
-
50 686,46
4,32
F
4,440
8 774,92
2 883,88
1 512,80
-
152 635,12
5,08
V
EURIBOR03M
0,480
26 013,76
800,31
123,80
0,00
-
37 130,73
0,75
V
EURIBOR03M
0,470
36 058,82
278,43
45,18
N
0,00
-
40 653,02
1,09
F
4,850
20 326,54
2 218,14
328,61
53/0419202
N
0,00
-
423 998,56
6,16
V
3,450
52 764,95
16 676,79
12 359,27
54/454703938 92
N
0,00
-
830 026,36
21,56
F
3,740
24 075,07
31 943,40
13 020,81
55/0519634
N
0,00
-
468 937,60
7,38
F
3,580
49 873,98
18 573,45
10 305,95
56/7475529
N
0,00
-
461 626,70
8,66
F
3,950
42 048,99
19 895,19
6 128,73
57/0719552
N
0,00
-
530 352,73
9,49
V
1,910
43 451,10
12 506,15
2 480,28
58/1128139
N
0,00
-
602 111,20
10,00
F
4,430
41 808,06
28 525,62
26 673,53
59/7624397
N
0,00
-
609 276,35
11,47
F
3,750
41 638,91
23 828,33
380,80
60/3660111339903
N
0,00
-
861 924,33
12,33
F
2,900
56 429,95
26 022,29
3 888,24
61/3681111339905
N
0,00
-
2 446 964,99
18,13
F
4,070
88 774,14
101 861,10
11 342,36
62/1234899
N
0,00
-
949 873,07
13,91
F
3,950
50 126,93
38 838,24
3 126,67
66/231174/001/3EUR03M
N
0,00
-
199 472,08
5,00
V
0,420
37 994,68
926,76
216,14
68/3660111339904
N
0,00
-
802 035,75
17,25
F
3,120
33 961,14
25 688,34
5 977,84
69/MON272575EUR
N
0,00
-
576 728,78
16,91
F
2,900
32 254,32
17 196,20
1 393,76
70/MON272576EUR
N
0,00
-
216 465,41
16,91
F
1,950
10 639,85
4 351,07
351,76
71/MON272574EUR
N
0,00
-
263 616,13
16,91
F
2,900
11 836,90
7 860,18
637,07
72/MON272573EUR
N
0,00
-
89 002,13
16,91
F
1,950
4 374,69
1 788,99
144,63
73/1119124/8227802
N
0,00
-
1 746 674,35
12,47
F
4,300
103 465,07
77 902,49
1 251,78
74/1319001
N
0,00
-
834 087,09
19,30
F
2,840
15 912,91
16 115,93
4 342,81
Page 39
F
5,200
LIUSD12M
LIVRET A
EURIBOR03M
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
d’emprunt
Montant couvert
(2)
après
couverture
Durée
Capital restant dû au
résiduelle
31/12/N
(en
années)
éventuelle (3)
N
-
taux
(4)
300 000,00
15,22
ICNE de
taux
Index (5)
F
d'intérêt
Capital
Charges d'intérêt (7)
l'exercice
au 31/12/N
(6)
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 494 278,94
858 277,00
477 521,00
106 032,82
75/1319235
0,00
Type
de
Annuité de l’exercice
Niveau de
0,000
sur ligne de trésorerie (total)
conditions particulières (Total)
Total général
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple
: A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 40
Ville de Malemort - Budget Principal - CA - - 2013
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.7
A2.7 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Montant des tirages N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (6615)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9612871156
06/07/2012
750 000,00
0,00
632,94
0,00
0,00
9613871151
18/07/2013
750 000,00
400 000,00
2 068,44
400 000,00
0,00
1 500 000,00
400 000,00
2 701,38
400 000,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
Page 41
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.8
A2.8 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
21
1
90,70
3,93
0
0
0,00
0
0,00
0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Montant en euros
Nombre de
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
12 239 927,65
0
Nombre de
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
produits
% de l’encours
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
Montant en euros
0
3,14
0,00
0,00
0,00
423 998,56
0,00
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
0,00
0,00
0,00
0
produits
(F) Autres types de structures
1
0,00
0,00
0,00
0
Montant en euros
Nombre de
0,00
0
0,00
0,00
Montant en euros
Nombre de
0
0,00
Montant en euros
530 352,73
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
Délibération du
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609.80 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
L
appareils de levage ascenseurs
20
29/01/1997
L
appareils de laboratoire
5
29/01/1997
L
autres agencements
20
29/01/1997
L
autres immobilisations incorporelles
5
29/01/1997
L
coffre fort
20
29/01/1997
L
concessions et droits similaires
5
29/01/1997
L
équipements de cuisine
10
29/01/1997
L
équipements sportifs
15
29/01/1997
L
équipements de garage ateliers
10
29/01/1997
L
frais de recherche
3
29/01/1997
L
frais d'études non suivies de réalisation
3
29/01/1997
L
installations et appareils de chauffage
15
29/01/1997
L
logiciels
2
29/01/1997
L
matériels de bureau électriques
5
29/01/1997
L
matériels classiques
10
29/01/1997
L
matériels et outillages incendie
7
29/01/1997
L
matériels et outillages techniques
7
29/01/1997
L
matériels et outillages de voirie
7
29/01/1997
L
matériels informatiques
3
29/01/1997
L
matériels de transport camion
8
29/01/1997
L
matériels de transport voiture
5
29/01/1997
L
mobilier
10
29/01/1997
L
plantations
20
29/01/1997
Page 43
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
A6.1 – DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits votés (BP
+ DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
1 065 652,00
I
1 778 619,47
0,00
-712 967,47
883 652,00
II
1 596 822,18
0,00
-713 170,18
16
Emprunts et dettes assimilées (A)
865 000,00
858 277,00
0,00
6 723,00
1641
Emprunts en euros
865 000,00
858 277,00
0,00
6 723,00
900,00
900,00
0,00
0,00
10
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
900,00
900,00
0,00
0,00
275
900,00
900,00
0,00
0,00
020
0,00
Transferts entre sections = C + D
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1)
199 752,00
919 442,47
-719 690,47
17 752,00
737 645,18
-719 893,18
13911
5 538,00
3 919,64
1 618,36
13912
1 989,00
1 989,00
0,00
13913
5 684,00
5 684,00
0,00
13918
2 882,00
2 881,67
0,33
13931
1 659,00
3 275,83
-1 616,83
192
0,00
719 895,04
-719 895,04
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
182 000,00
181 797,29
202,71
Travaux en régie (E)
182 000,00
181 797,29
202,71
21311
Hôtel de ville
0,00
14 808,13
-14 808,13
21312
0,00
22 743,52
-22 743,52
21318
182 000,00
105 429,57
76 570,43
2151
Réseaux de voirie
0,00
25 089,75
-25 089,75
2152
0,00
10 370,24
-10 370,24
21538
Autres réseaux
0,00
3 356,08
-3 356,08
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
0,00
0,00
0,00
Stocks et encours (G)
0,00
0,00
0,00
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001
1 778 619,47
Dépenses
CUMUL
IV
1 515 758,30
3 294 377,77
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
Art.
Libellé
Crédits votés
(BP + DM + RAR
N-1)
Réalisations
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
0,00
0,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
A6.2 – DETAIL DES RECETTES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés (BP
+ DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d
2 777 281,21
Ressources propres externes (a) (2)
10222
F.C.T.V.A.
10223
T.L.E.
Autres recettes financières (b) (1)
138
024
Réalisations
III
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
2 051 463,42
0,00
725 817,79
565 048,21
651 921,90
0,00
-86 873,69
535 000,00
534 899,37
0,00
100,63
30 048,21
117 022,53
0,00
-86 974,32
202 000,00
0,00
0,00
202 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202 000,00
Transferts entre sections (c) (1)
404 266,00
1 399 541,52
-995 275,52
-129 640,47
192
0,00
129 640,47
2111
Terrains nus
0,00
5 520,48
-5 520,48
2117
Bois et forêts
0,00
24 827,91
-24 827,91
21318
0,00
763 906,49
-763 906,49
2138
0,00
26 091,89
-26 091,89
2182
0,00
46 885,71
-46 885,71
2802
Frais liés à la réalisation des document
37 876,00
37 876,00
0,00
2804112
0,00
39 140,00
-39 140,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132
2804133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
28051
28135
Installations générales, agencements, ..
281578
28158
28182
28183
28184
41 937,00
0,00
41 937,00
0,00
26 419,00
-26 419,00
25 309,00
0,00
25 309,00
12 930,00
12 928,99
1,01
427,00
427,00
0,00
37 714,00
37 713,01
0,99
453,00
453,00
0,00
51 461,00
51 461,00
0,00
104 906,00
104 905,09
0,91
Mobilier
12 111,00
12 205,00
-94,00
28188
52 208,00
52 207,42
0,58
4817
26 934,00
26 933,06
0,94
021
Virement de la sect° de fonctionnement (d)
Opérations de l’exercice
III
1 605 967,00
Solde d’exécution
R001
2 051 463,42
Recettes
Affectation
R1068
0,00
CUMUL
V
1 558 190,79
3 609 654,21
Montant
Dépenses financières
IV
3 294 377,77
3 609 654,21
Recettes financières
V
Solde (recettes – dépenses)
VI = V – IV (3)
315 276,44
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et
charges transférées (D) (4) (5)
VI + c/2763 + D (3)
497 073,73
Résultat hors charges transférées
V – (II + D001)
497 073,73
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
Art.
Libellé
Crédits votés
(BP + DM + RAR
N-1)
Page 45
Réalisations
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
0,00
0,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Désignation du bien
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/02/2013
BALAYEUSE
08/02/2013
TELEPHONE DECT E500
22 314,54
0,00
7
169,83
0,00
08/02/2013
1
INFORMATIQUE (ROUTEUR CONVERTISSEURS)
3 450,46
0,00
3
08/02/2013
VIDEO VISUALISEUR NUMERIQUE
2 418,66
0,00
3
08/02/2013
LAMPES
1 697,46
0,00
3
08/02/2013
CISCO SMALL BUSINESS
1 866,60
0,00
3
08/02/2013
LITS
1 507,55
0,00
10
08/02/2013
EXTINCTEUR
1
08/02/2013
SALEUSE SABLEUSE
08/02/2013
234,68
0,00
17 967,51
0,00
7
TABLE INDUCTION TOUR HOTTE
1 044,98
0,00
10
11/02/2013
ANTIVIRUS
3 371,05
0,00
2
11/02/2013
AUTOCAD MAJ
2 022,44
0,00
2
11/02/2013
ETUDE SALLE MULTI ACTIVITES
107,64
0,00
0
08/03/2013
PHOTOCOPIEUR CANON C5235I
6 418,93
0,00
3
08/03/2013
MOBILIER RH
7 691,48
0,00
10
08/03/2013
MICRO CORDON
203,97
0,00
1
08/03/2013
RADAR PEDAGOGIQUE
595,61
0,00
1
08/03/2013
CAFETIERES
69,97
0,00
1
08/03/2013
ASPIRATEUR
352,82
0,00
1
08/03/2013
CAFETIERE SENSEO
69,99
0,00
1
08/03/2013
FIBRE OPTIQUE
1 333,41
0,00
3
28/03/2013
KANGOO RENAULT CR526FE
20 772,24
0,00
5
28/03/2013
MATERIEL MAISON ENFANCE
6 480,88
0,00
10
28/03/2013
RABOT
199,90
0,00
1
28/03/2013
CAFETIERE MOULINEX
39,89
0,00
1
28/03/2013
CALCULATRICE CASIO
60,48
0,00
1
04/04/2013
BACS A SABLE STOCKAGE
1 377,79
0,00
10
04/04/2013
TRONCONNEUSE DEBROUSSAILLEUSE TAILLE
2 939,77
0,00
7
HAIES
04/04/2013
ASPIRATEURS POUSSIERE/EAU
715,21
0,00
7
24/04/2013
CHARGEUR BATTERIE
259,00
0,00
1
26/04/2013
IMPRIMANTE LASERJET PRO 300
536,20
0,00
1
26/04/2013
MONITEUR
229,63
0,00
1
26/04/2013
SERVER ADAPTER
487,61
0,00
1
26/04/2013
COMMUTATEUR
2 600,20
0,00
3
26/04/2013
TELEPHONES AASTRA
358,80
0,00
1
26/04/2013
LAMPE
94,46
0,00
1
13/05/2013
VEHICULES
960,87
0,00
8
13/05/2013
PROJECTEURS INTERACTIFS
215,28
0,00
3
13/05/2013
SCIE CIRCULAIRE
274,09
0,00
1
16/05/2013
GROUPE ELECTROGENE
1 030,82
0,00
7
31/05/2013
POLYBENNES EV
131 695,91
0,00
8
31/05/2013
DESHERBEUR THERMIQUE
1 537,34
0,00
7
14/06/2013
IMPRIMANTE HP LASERJET PRO 400
428,66
0,00
1
14/06/2013
COMPRESSEUR STANLEY 6 L
178,20
0,00
1
14/06/2013
TRONCONNEUSE STIHL MS 261
550,28
0,00
1
14/06/2013
SOUFFLEUR STIHL SH 56D
300,00
0,00
1
18/06/2013
LICENCES MICROSOFT 7 PROFESSIONAL
258,61
0,00
1
18/06/2013
MATERIEL INFORMATIQUE
67,10
0,00
1
18/06/2013
ORDINATEURS FUJITSU EXPRIMO P410
3 550,80
0,00
3
18/06/2013
RAYONNAGE
2 093,00
0,00
10
18/06/2013
POMPE KIT GALAXY
507,68
0,00
1
18/06/2013
MATERIELS SUITE VOL 2013
3 996,52
0,00
7
18/06/2013
BAIE INFORMATIQUE DOJO
2 687,51
0,00
3
21/06/2013
POMPE A GRAISSE
394,68
0,00
1
Page 47
Modalités et date
d’acquisition
(coût historique)
08/07/2013
CARTE VIDEO
08/07/2013
TONDEUSE HONDA HRH536
11/07/2013
VISSEUSE
18/07/2013
CITERNE JARDINS FAMILIAUX
18/07/2013
EXTINCTEURS
18/07/2013
ROBOT PROTRAC PISCINE
18/07/2013
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
102,90
0,00
1
1 552,99
0,00
7
632,68
0,00
7
5 863,57
0,00
7
224,85
0,00
1
1 100,00
0,00
7
COMPRESSEUR 6 L DEXTER
119,00
0,00
1
25/07/2013
LOGICIEL RH
215,28
0,00
1
25/07/2013
PROJFECTEURS ET VISIONNEUSES ECOLES
107,64
0,00
0
31/07/2013
CAMERA QUADRIROTOR
989,00
0,00
7
12/08/2013
ACESS BOX (TRACEUR)
3 803,28
0,00
3
12/08/2013
KANGOO CW555ZF
16 336,71
0,00
5
12/08/2013
ORDINATEUR + ECRANS FUJITSU
12 163,95
0,00
3
12/08/2013
375,89
0,00
1
12/08/2013
DEBROUSSAILLEUSE FSA 85
1 104,00
0,00
7
12/08/2013
DETECTEUR METAUX
342,01
0,00
1
12/08/2013
PHOTOMETRE PISCINE
570,00
0,00
1
28/08/2013
LIAISON SERIGNAC
9 237,90
0,00
10
28/08/2013
ORGANIGRAMME CLES
2 477,18
0,00
0
28/08/2013
BORNES WIFI
859,91
0,00
3
28/08/2013
LAMPE BUREAU
94,46
0,00
1
28/08/2013
LICENCES
256,39
0,00
1
28/08/2013
EQUIPEMENT DE CUISINE
4 372,58
0,00
10
10/09/2013
PROJECTEURS
20 336,78
0,00
3
17/09/2013
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS360CE
696,00
0,00
7
17/09/2013
NETTOYEUR STIHL RE T43
505,00
0,00
1
18/09/2013
TELEPHONIE
3 109,60
0,00
3
18/09/2013
BUT DE TIR
9 104,38
0,00
10
18/09/2013
DISTRIBUTEUR ENGRAIS
4 186,00
0,00
7
18/09/2013
TV HOME CINEMA
614,98
0,00
3
08/10/2013
ARMOIRES PORTES BATTANTES
357,71
0,00
1
08/10/2013
SMARTPHONE IPHONE 5
642,89
0,00
3
04/11/2013
GPS VEHICULES EV
2 189,28
0,00
5
04/11/2013
BD 210 AV RIANTE BORIE
612,19
0,00
0
07/11/2013
SUBV FONCT LOGEMENTS SOCIAUX
60 000,00
0,00
0
07/11/2013
LOGICIEL RH
15 116,17
0,00
3
18/11/2013
MANIPULATEUR DEROUSS MINAUTOR
1 315,80
0,00
7
18/11/2013
MEULEUSE SCIE SAUTEUSE LASER TELEMETRE
553,45
0,00
1
25/11/2013
PONCEUSE SCIE CIRCUL MEULEUSE PERCEUSE
999,47
0,00
7
SCIE SAUTEU
26/11/2013
FORMATION SITE PORTAIL FAMILLES
26/11/2013
TWINGO CZ197XS
5 448,39
0,00
2
10 110,30
0,00
26/11/2013
5
CARTES ITUNES
270,00
0,00
1
26/11/2013
VEHICULE ELECTRIQUE + TRACTEUR
892,52
0,00
5
11/12/2013
CAFETIERE PHILIPS THERMOS
69,88
0,00
1
11/12/2013
PANNEAUX AFFICHAGE
3 567,02
0,00
10
11/12/2013
690,19
0,00
3
13/12/2013
PERFO
537,00
0,00
1
13/12/2013
CAISSON 2 TIROIRS
358,01
0,00
1
16/12/2013
EXTINCTEURS
205,71
0,00
1
16/12/2013
SPARK LIGHT ILLUM NOEL
283,45
0,00
1
31/12/2013
LEG VINATIER
24 827,91
0,00
0
31/12/2013
FOYER LOGEMENT
45 096,32
0,00
0
31/12/2013
ETUDES URBANISME 2013
4 534,49
0,00
3
31/12/2013
ETUDE CITE MEDIEVALE
47 717,28
0,00
3
31/12/2013
ETUDE ENERG POLY
11 251,97
0,00
3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
affermage
concession
ou
Page 48
Modalités et date
d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL
601 891,30
Page 49
0,00
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
26/08/2013
POLO VOLKSWAGEN
9 039,36
5
9 039,36
0,00
34,00
34,00
2 393,77
8
2 393,77
0,00
0,00
0,00
-193,34
CRECHE
26/08/2013
TRACTEUR HUSQVARNA
CTH 160
28/08/2013
BM 142 MONTEMART
31/12/2013
LEG VINATIER
31/12/2013
RENAULT NOUVELLE CLIO
443,34
0
0,00
443,34
250,00
24 827,91
0
0,00
24 827,91
24 827,91
0,00
8 755,02
5
8 755,02
0,00
1 600,00
1 600,00
40 781,47
8
20 388,00
20 393,47
26 000,00
5 606,53
42 386,24
8
15 894,00
26 492,24
30 200,00
3 707,76
44 790,19
8
44 790,19
0,00
16 400,00
16 400,00
9 669,69
8
9 669,69
0,00
700,00
700,00
763 906,49
0
0,00
763 906,49
58 888,15
-705 018,34
26 091,89
0
0,00
26 091,89
11 408,53
-14 683,36
710,03
0
0,00
710,03
14 931,75
14 221,72
4 367,11
0
0,00
4 367,11
91 771,57
87 404,46
519 195,75
0
79 762,48
439 433,27
0,00
-439 433,27
SOCIETE
31/12/2013
POLYBENNE IMMATR AB
419 SE
31/12/2013
IVECO Polybenne PTAC 3,5
T
31/12/2013
POLYBENNE MASCOTT
120 35
31/12/2013
VEHICULE RENAULT
EXPRESS EUROPA
31/12/2013
DEPOT DES SERVICES
TECHNIQUES
31/12/2013
IMMEUBLE BM44/270/271
31/12/2013
BM 41 AVENUE JEAN
JAURES
31/12/2013
BM 409 419 420 421
AVENUE JEAN JAURES
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2013
Immeuble et équipements de
la Maison de l'Enfance (
transfert compétence Agglo)
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
1 497 358,26
Page 50
-1 029 653,84
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM)
Pour mémoire
Chapitre 024
Produit des cessions
202 000,00
Réalisations
Compte 775
276 977,91
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
867 232,48
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
200,00
ADAPEI DE LA CORREZE
1 550,00
ADPEP
674,00
AMIS D'ATHENA
500,00
Prêts de salles et de matériels
AMIS DE MALEMORT
600,00
ANACR
100,00
ANACR
100,00
APICEMH
200,00
APVF Ass.Des Petites Villes de France
1 000,00
ART'E'OSE GROUPE THEATRAL
700,00
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE BRIVE
100,00
ASV MALEMORT TENNIS
3 100,00
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
500,00
BIBLIOTHEQUE MALEMORTINE
2 180,00
CHORALE DE BRENIGES
1 000,00
CHORALE DE BRENIGES
1 000,00
520,00
COMITE DE JUMELAGE MALEMORT/SAKAL
7 902,00
1 000,00
10 000,00
COMITE DES FETES
9 500,00
COMITE DES FETES
1 800,00
COMPAGNIE DES ARCHERS DE MALEMORT
1 000,00
CYCLO RANDONNEUR MALEMORTOIS
1 200,00
DANSE EN PARTANCE
1 000,00
DANSE EN PARTANCE
1 000,00
E.V.M.B.O.
32 000,00
E.V.M.B.O.
700,00
ECOLE DE MUSIQUE DE MALEMORT
17 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE MALEMORT
1 000,00
COLLECTIONNEURS MALEMORTOIS
ENERGIE 19
300,00
FAL 19
100,00
FNACA
250,00
INSTANCE DE COORDINATION DE L'AUTONOMIE
2 250,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE ET DU LIMOUSIN
1 500,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE ET DU LIMOUSIN
16,00
LA BOULE MALEMORTOISE
1 100,00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER
300,00
LA TRANSPIRANTE
600,00
LE TREFLE D'ARGENT
1 100,00
LES COPAINS A BORD A.D.A.P.E.I.C.
Prêts de matériels
100,00
LES RESTAURANTS DU COEUR
1 500,00
LIRE ET FAIRE LIRE
150,00
MAIADE MALEMORTINE
1 600,00
MAIADE MALEMORTINE
1 500,00
MALEMORT LOISIRS
400,00
MARCHE ENTRE AMIS CHEZ MR MASMALET ROBERT
600,00
OEUVRE DEPARTEMENTALE DES CENTRES DE VACANCES
2 100,00
PARALYSES DE FRANCE
350,00
PREVENTION ROUTIERE
200,00
PROTECTION CIVILE
500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
150,00
SOS VIOLENCES CONJUGALES
500,00
STE COMMUNALE DES CHASSEURS
650,00
TELETHON
500,00
Page 52
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
Prestations en nature
2 000,00
USEP 19
500,00
VIGILANTE MALEMORT JUDO
1 200,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL
121 142,00
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
N° ou intitulé
de l’AP
01 résidence
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
1 073 207,75
Révision de
l’exercice N
Montant des CP
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
0,00
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
1 073 207,75
intergénérationnelle
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Page 54
265 969,75
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
30 000,00
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
30 000,00
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
777 238,00
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
1,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22,00
19,00
0,00
19,00
5,00
4,00
7,00
1,00
2,00
1,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
4,00
7,00
1,00
2,00
1,00
1,00
1,00
3,00
4,00
7,00
1,00
2,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
4,00
7,00
1,00
2,00
1,00
1,00
0,00
48,00
15,00
63,00
52,00
0,00
52,00
0,00
0,00
5,00
19,00
6,00
5,00
6,00
2,00
1,00
2,00
2,00
12,00
1,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
1,00
5,00
19,00
8,00
5,00
6,00
2,00
1,00
2,00
2,00
12,00
1,00
2,00
16,00
6,00
4,00
4,00
2,00
1,00
2,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
1,00
2,00
16,00
6,00
4,00
4,00
2,00
1,00
2,00
2,00
14,00
0,00
14,00
9,00
0,00
9,00
7,00
2,00
5,00
0,00
0,00
0,00
7,00
2,00
5,00
2,00
2,00
5,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
adjoint administratif de 1ère classe
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint administratif principal de 1ère classe
attaché
attaché principal
rédacteur
rédacteur principal 1ère classe
C
C
C
C
A
A
B
B
FILIERE TECHNIQUE (c)
adjoin technique de 2ème classe
adjoint technique de 1 ère classe
adjoint technique de 1ère classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint technique principal de 1ère classe
adjoint technique principal de 2ème classe
agent de maîtrise
agent de maîtrise principal
ingénieur territorial principal
technicien
technicien principal 1ère classe
C
C
C
C
C
C
C
C
A
B
B
FILIERE SOCIALE (d)
ATSEM de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
C
C
C
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22,00
Page 55
TOTAL
TOTAL
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
C
FILIERE ANIMATION (i)
animateur
C
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86,00
17,00
103,00
83,00
0,00
83,00
TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 56
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
Indice
Agents occupant un emploi permanent (6)
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
2 CUI CAE
3 adjoints techniques de 2ème classe
3 emplois d'avenir
4 adjoints techniques de 2ème classe
5 apprentis
ATSEM
adjoint administraif de 2ème classe
CONTRAT
Euros
113 656,16
C
C
C
C
C
C
C
TECH
TECH
OTR
S
ADM
0
297
0
297
0
0
0
TOTAL GENERAL
19 824,00
0,00
52 035,00
0,00
41 797,16
0,00
0,00
A CUI CAE
3-1
A emplois d'avenir
3-1
A apprentis
3-1
3-1
A CUI CAE
A emplois d'avenir
A
A apprentis
113 656,16
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
Page 57
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
POUYADOUX JEAN JACQUES
Le Maire à l'heure de l'élection de mars 2014
POUYADOUX JEAN JACQUES
Municipales 2014 bien se préparer savoir faire et ne pas faire comment continuer à agir
REYNAUD ANNIE
Optimisez son mandat d'élu local
RIGOUX ALAIN
Optimiser son mandat d'élu local
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 58
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
01/01/2002
FPU
0,00
SYNDICAT DES EAUX DU COIROUX
19/12/1997
PARTICIPATION
10 000,00
EPCC LES 13 ARCHES
26/02/2009
PARTICIPATION
10 000,00
FEDERATION D'ELECTRIFICATION
28/11/2011
FISCALISEE
18 824,00
CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS - VILLE DE BRIVE
27/05/2013
PARTICIPATION
26 137,50
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 59
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
CCAS
23/01/1987
- 27/01/1987
administrative
Non
CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ECOLES
26/11/2001
- 26/11/2001
administrative
Non
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
Page 60
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation
12 423 000,00
3,11
12,93
1,02
1 606 294,00
4,16
TFPB
10 382 000,00
4,42
20,21
1,90
2 189 147,00
6,36
51 300,00
-1,95
138,55
1,00
71 076,00
-1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 856 300,00
3,70
3 866 517,00
5,30
TFPNB
CFE
TOTAL
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 17/04/2014
Présenté par (1) le maire adjoint.
A Malemort sur Corrèze, le 23/04/2014
le maire adjoint
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Hôtel de Ville, le 24/04/2014
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUCLAIR MURIEL
AVRIL JEAN PAUL
BARLOT FREDERIC
BARRET JEAN-PIERRE
BELONIE FLORENCE
BOUDIE CATHERINE
CLAUX SYLVIE
COMBESCOT JOSETTE
DELNAUD JEAN LUC
DENIS FELICITE
DESCAMPS RAPHAEL
FISCHER DANIEL
FOURNIALS SANDRINE
HYLLAIRE JEAN CLAUDE
LABORIE JEAN-FRANCOIS
LEMIERE DENIS
LENGRENEY MARIE-NOELLE
MAZERON MATHIAS
MEUNIER FREDERIQUE
PERETTI NICOLAS
PINATO JEAN LOUIS
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
REYNAUD ANNIE
RIGOUX ALAIN
SOULARUE ALAIN
TARDIEU SYLVIE
TONUS DANIEL
VAMECK ANNIE
WINNY VALERIE
Certifié exécutoire par (1) le maire adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/05/2014, et de la publication le 06/05/2014
A Hôtel de ville,le 06/05/2014
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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Ville de Malemort (1) - Malemort sur Corrèze

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