Prestation d`action sociale : chèque- vacances

Direction Nationale des Activités Sociales
Destinataires
tous services
Contact
BAGGIO Régis
Tél : 01 41 24 40 78
Fax : 01 41 24 40 05
E-mail : [email protected]
Date de validité
A partir du
01/03/2009
Prestation d'action sociale : chèquevacances
OBJET : la présente note de service a pour objet :
- de rappeler les règles essentielles du chèque-vacances ;
- de décrire les nouvelles conditions de ressources et les taux de bonification pour
les postiers actifs non débutants.
Ces nouvelles conditions sont applicables le 1er mars 2009 pour un premier
prélèvement de l’épargne le 7 avril 2009.
Les dispositions spécifiques concernant les postiers débutants (note de service
n° 22 du 26 avril 2007) et les retraités (note de service CORP-DNAS-2008-0121
du 18 juillet 2008) demeurent valables.
Sont également toujours en vigueur les barèmes d’épargne contenus dans la note
du 26 avril 2007 (actifs débutants) et dans la note du 18 juillet 2008 (actifs non
débutants et retraités).
Le Directeur
Jean-Paul CAMO
Références : CORP-DNAS-2009-0033 du 05 février 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Relations Sociales
Sous Rubrique : Actions sociales PS II.6
Diffusion interne
1/5
Prestation d'action sociale : chèque-vacances
Sommaire
1.
LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES
Page
3
1.1
BENEFICIAIRES
3
1.2
REGIME DU CHEQUE-VACANCES
3
1.3
LES AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES
4
2. CONDITIONS DE RESSOURCES ET TAUX DE BONIFICATION POUR
LES POSTIERS ACTIFS NON DEBUTANTS
5
2.1
CONDITIONS DE RESSOURCES
5
2.2
TAUX DE BONIFICATION
5
Références : CORP-DNAS-2009-0033 du 05 février 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Relations Sociales
Sous Rubrique : Actions sociales PS II.6
Diffusion interne
2/5
Prestation d'action sociale : chèque-vacances
1. LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES
Prestation d’action sociale de La Poste, le chèque-vacances est un titre de
paiement nominatif, abondé d’une participation de La Poste.
Il se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 euros (au choix).
L’utilisation du chèque-vacances est réservée au bénéficiaire, et à ses
éventuels ascendants et descendants à charge.
1.1
BENEFICIAIRES
- Personnels actifs, permanents de l’entreprise :
● salariés sous Contrat à Durée Indéterminée,
● fonctionnaires,
● contractuels de droit public.
- Retraités de La Poste régis par le code des pensions civiles et militaires de l’Etat
sous réserve qu’aucune activité salariée ne soit exercée par le demandeur.
- Ayants cause (veufs ou veuves non remariés(es)) titulaires d’une pension de
réversion, à condition qu’aucune activité salariée ne soit exercée par le demandeur.
- Dans un couple où les deux conjoints travaillent à La Poste, chacun d’entre eux
peut demander à bénéficier de chèques-vacances.
1.2 REGIME DU CHEQUE-VACANCES
- Il est possible d’ouvrir un plan d’épargne chèque-vacances par année civile. La
date de prise en compte est celle du premier prélèvement de l’épargne (toujours le 7
du mois).
- Le montant mensuel et la durée de l’épargne ne peuvent faire l’objet d’aucune
modification en cours de plan.
- Les droits du demandeur sont appréciés à la date du premier prélèvement de
l’épargne.
- Envoi des titres
Le bénéficiaire reçoit ses titres à domicile (adresse obligatoire en France : Métropole
ou DOM) par courrier recommandé avec Avis de Réception.
Références : CORP-DNAS-2009-0033 du 05 février 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Relations Sociales
Sous Rubrique : Actions sociales PS II.6
Diffusion interne
3/5
Prestation d'action sociale : chèque-vacances
Une participation de 3 € est perçue lors du prélèvement de la première mensualité
d’épargne (non remboursable en cas d’annulation du plan).
- Réclamations
Après la clôture du plan, les réclamations sont recevables dans un délai de un an
maximum.
1.3 LES AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES
Emis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), le chèquevacances permet de régler des prestations de service en France métropolitaine,
Départements et Territoires d’Outre Mer et pour des séjours à destination des pays
membres de l’Union Européenne.
135 000 professionnels du tourisme acceptent le chèque-vacances comme mode de
paiement dans de multiples secteurs :
- transport (billets de train, d’avion, d’autocar ; péages d’autoroutes ; bateau…)
- loisirs (piscines, parcs d’attraction, parcs animaliers, écoles de ski, voile…)
- culture (théâtre, musées, cinémas, festivals, concerts…)
- hébergement (campings, villages de vacances, gîtes, colonies, hôtels…)
- prestations proposées par les associations auxquelles La Poste apporte son soutien
(AZUREVA, Tourisme et Culture, Comités des Loisirs)
- restauration.
- professionnels affichant le logo « Chèque-Vacances ancv »
Pour en savoir plus
La ligne de l’action sociale : 0 800 000 505 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Site de l’action sociale à La Poste
Sur intranet : i-poste > Net RH > Portail Malin
Sur internet : http//www.portail-malin.com. Nom d’utilisataur : postier. Mot
de passe : actsoc2003.
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), organisme émetteur des
titres
n° indigo : 0 825 844 344
Site : http://www.ancv.com
Guide du chèque-vacances qui peut être commandé à l’ANCV (prix actuel :
11 €)
ANCV
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
Références : CORP-DNAS-2009-0033 du 05 février 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Relations Sociales
Sous Rubrique : Actions sociales PS II.6
Diffusion interne
4/5
Prestation d'action sociale : chèque-vacances
2. CONDITIONS DE RESSOURCES ET TAUX DE BONIFICATION POUR
LES POSTIERS ACTIFS NON DEBUTANTS
2.1 CONDITIONS DE RESSOURCES
Le droit au chèque-vacances est ouvert si le postier remplit l’une ou l’autre des
conditions suivantes :
Revenu Fiscal de Référence (RFR) ≤ 22 793 €
OU
Quotient Familial (QF) ≤ 15 700 €
Le RFR à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition le plus récent
en possession du demandeur (au 1er janvier de l’année N, seul l’avis reçu l’année N-1
est accepté).
QF = RFR / N (nombre de parts fiscales du foyer).
2.2 TAUX DE BONIFICATION
La bonification apportée par La Poste à l’épargne du demandeur est déterminée par
le Quotient Familial.
Quotient Familial
Inférieur ou égal à 7 940 €
Supérieur à 7 940 € et inférieur ou égal à 9 240 €
Supérieur à 9 240 € et inférieur ou égal à 10 540 €
Supérieur à 10 540 € et inférieur ou égal à 11 840 €
Supérieur à 11 840 € et inférieur ou égal à 13 140 €
Supérieur à 13 140 € et inférieur ou égal à 14 440 €
Supérieur à 14 440 € et inférieur ou égal à 15 700 €
Supérieur à 15 700 € et inférieur ou égal à 22 793 €
avec un RFR inférieur ou égal à 22 793 €
Références : CORP-DNAS-2009-0033 du 05 février 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Relations Sociales
Sous Rubrique : Actions sociales PS II.6
Taux de bonification de
l’épargne
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
15 %
Diffusion interne
5/5