delta neu et l`application des directives atex

DELTA NEU ET L’APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX :
DELTA NEU, entreprise d•di•e au traitement de l’air, constructeur et installateur, est
doublement concern•e par les directives ATEX et se veut exemplaire sur le sujet.
LE CONTEXTE :
Suite € plusieurs accidents graves dont l’explosion du silo de Blaye en 1997, ayant entra‚nƒ mort
d’hommes, la prise de conscience du risque amen• par la combinaison de poussi‚res en suspension
dans l’air (quelles qu’elles soient, ƒ part les poussi‚res min•rales) et de manipulations m•caniques
a entra„n• l’obligation de conformit• avec les directives europ•ennes de s•curit• … ATEX †.
(ATEX : Atmosph„re Explosible)
Celles-ci d•finissent un niveau de risque li• ƒ la quantit• et ƒ la probabilit• de poussi‚res dans l’air
au-delƒ duquel des mesures sp•cifiques s’imposent.
Ces directives sont au nombre de 2 :

la directive … constructeur † 94/9 /CE concerne les fabricants. Elle impose des normes de
conformitƒ du matƒriel pour chaque niveau de zones ATEX. Cette directive a ƒtƒ publiƒe en
1994 avec une date butoir d’application en 2003.*

la directive …utilisateur † 1999/92/CE concerne les exploitants. Elle a ƒtƒ ƒmise en 1999 avec
obligation d’ƒtude de risques d’explosivitƒ des lieux de production avant 2003, et mise en
conformitƒ en 2006. **
LE CLASSEMENT ATEX DES ZONES SELON LEUR NIVEAU D’EXPLOSIBILITE :
6 zones ont •t• d•finies en fonction de leur caract‚re d’explosibilit•, 3 concernant les poussi‚res et
3 concernant les gaz, vapeurs et brouillards. Leur classement est fonction du caract‚re permanent,
potentiel ou minime du danger d’explosion.
* publication en 1994 / transposition en droit fran‡ais par le dƒcret 96-1010 de novembre 1996
**publication en 1999/transposition en droit fran‡ais par les dƒcrets 1553 et 1554 de dƒcembre 2002
Cas des poussi‚res
Cas des gaz, vapeurs et brouillards
DANGER PERMANENT
DANGER PERMANENT
Zone 20 :
Zone 0 :
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive sous forme de
nuage de poussi„res combustibles est prƒsente en permanence
pendant de longues pƒriodes ou frƒquemment.
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive consistant en un
mƒlange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz,
de vapeur ou de brouillard est prƒsente en permanence pendant de
longues pƒriodes ou frƒquemment.
DANGER POTENTIEL
DANGER POTENTIEL
Zone 21 :
Zone 1 :
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive sous forme de
nuage de poussi„res combustibles est susceptible de se prƒsenter
occasionnellement en fonctionnement normal.
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive consistant en un
mƒlange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz,
de vapeur ou de brouillard, est susceptible de se prƒsenter
occasionnellement en fonctionnement normal.
DANGER MINIME
DANGER MINIME
Zone 22 :
Zone 2 :
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive sous forme de
nuage de poussi„res combustibles n’est pas susceptible de se
prƒsenter en fonctionnement normal ou, si elle se prƒsente
nƒanmoins, elle n’est que de courte durƒe.
Emplacement oˆ une atmosph„re explosive consistant en un
mƒlange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz,
de vapeur ou de brouillard, n’est pas susceptible de se prƒsenter en
fonctionnement normal ou, si elle se prƒsente nƒanmoins, elle n’est
que de courte durƒe
DANGER POTENTIEL
LA CERTIFICATION ATEX DES APPAREILS :
Tout appareil de traitement de l’air install• chez un client doit prendre en compte la zone
d•termin•e par le client mais •galement le risque d’explosivit• ƒventuel au sein m‰me de
l’appareil. A ce titre, il doit inclure les ƒlƒments techniques certifiƒs ATEX nƒcessaires pour pallier ce
risque (conformitƒ des organes de sƒcuritƒ certifiƒs par un organisme notifiƒ).
Face € la grande disparitƒ qualitative sur le marchƒ, DELTA NEU prƒsente une offre totalement
certifiƒe de grande fiabilitƒ.
LA MISE EN PRATIQUE :
Ce sont les exploitants qui sont responsables de l’analyse de risques et de la conformitƒ de leurs
sites. Pour rƒpondre € cette obligation, ils font appel € leurs compƒtences internes ou € des
consultants extƒrieurs.
L’exploitant doit ƒtablir un document relatif € la protection contre les explosions (DRPCE) qui sera
intƒgrƒ dans le document unique.
LA SITUATION ACTUELLE :
Au-del€ de la nƒcessitƒ de disposer d’ƒquipements certifiƒs ATEX, les entreprises peuvent se trouver
confrontƒes € la nƒcessitƒ de transformer les infrastructures existantes.
Alors que les directives ATEX demandaient une mise en conformitƒ d„s 2006, peu d’entreprises
fran‡aises sont aujourd’hui en r„gle.
Pourtant les risques sont non nƒgligeables : risques de sƒcuritƒ du personnel et du matƒriel, risque
environnemental en cas d’explosion dans un contexte de produits dangereux…et les contr‹les se
gƒnƒralisent.
Outre la nƒcessitƒ de former les diffƒrents acteurs intervenant dans l’analyse des risques et le
contr‹le de conformitƒ, ce retard peut aussi s’expliquer par le budget d’investissement nƒcessaire.
Les entreprises hƒsitent souvent devant les coŒts engendrƒs par la mise en conformitƒ, comme par
exemple l’adaptation du syst„me ƒlectrique de tout un atelier nƒcessitƒ par un classement de zone
contraignant.
DELTA NEU a pris la mesure de cet enjeu et d•velopp• des solutions destin•s ƒ limiter les co‡ts
d’application de la directive ATEX. En effet, un investissement relativement modƒrƒ peut suffire
lorsqu’il vise le traitement du probl„me € la base, € savoir par exemple la mise en place d’un
processus de dƒpoussiƒrage ou de ventilation.
Le but recherchƒ est de dƒclasser les zones ou de limiter leur dimension.
LES COMPETENCES SPECIFIQUES DE DELTA NEU
DELTA NEU, entreprise dƒdiƒe au traitement de l’air, constructeur ET installateur, est doublement
concernƒe par les directives ATEX.
DELTA NEU concepteur et constructeur :
L’ensemble des appareils DELTA NEU (ventilation, dƒpoussiƒrage, aspiration centralisƒe haute
dƒpression…) susceptibles d’‰tre placƒs dans un contexte d’explosibilitƒ ont ƒtƒ mis en conformitƒ
ATEX (normes NF EN 60079-10, NF EN 61241-10, NF EN 14486, NF EN 14491, NF EN 13980, NF EN
15089, NF EN 14797, NF EN 13463-1, NF EN 13463-5, NF EN 1127-1…).
En outre DELTA NEU construit ses propres organes de sƒcuritƒ. Apr„s avoir soumis par exemple ses
dƒpoussiƒreurs € une analyse des risques, elle a dƒcidƒ de construire ses propres ƒvents d’explosion,
devenant ainsi leur seul fabricant en France.
DELTA NEU installateur :
En tant qu’installateur de ses matƒriels, DELTA NEU joue ƒgalement un r‹le de sensibilisation et de
conseil. Elle peut effectuer une analyse compl„te des syst„mes aƒrauliques en place chez ses clients
et des poussi„res engendrƒes par leur processus industriel, mettre en conformitƒ les installations
existantes ou proposer de nouvelles configurations en recherchant avec eux les solutions les plus
adƒquates et les moins coŒteuses.
DELTA NEU expert ATEX :
DELTA NEU s’est voulue exemplaire sur le sujet. L’entreprise a dƒveloppƒ en interne une expertise
spƒcifique ATEX et souhaitƒ s’impliquer dans les organes officiels de mise en application des
directives.
DELTA NEU fait ainsi partie de la commission de normalisation S66A … Atmosph„res explosibles † de
l’AFNOR.
De plus elle dispose en interne d’un formateur accrƒditƒ ISM’ ATEX niveau 3-M par l’INERIS.
contact presse : Dominique Mercier
[email protected]
06 07 27 00 32