AS/SOC 001 - Conseil de l`Europe

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA
SANTE ET DE LA FAMILLE
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de Bord n-° 2011 / 01
er
1 février 2011
La commission des questions sociales, de la santé et de la famille, réunie à Strasbourg le mardi 25 janvier
2011, tout d’abord sous la présidence de M. Flynn (Royaume-Uni, SOC), doyen d’âge présent, et ensuite sous
la présidence de Mme Maury Pasquier (Suisse, SOC) :
En ce qui concerne :
-
Composition du bureau de la commission : a élu par acclamation :
•
Mme Maury Pasquier (Suisse, SOC) Présidente ;
•
Mme Frahm (Danemark, GUE), première vice-présidente ;
•
M. Marquet (Monaco, ADLE) deuxième vice-président ;
•
M. Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), troisième vice-président ;
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux (Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE) :
a adopté les amendements proposés par le rapporteur ;
Jeunes délinquants : mesures sociales, éducation et réadaptation (Rapporteuse : Mme Karamanli,
France, SOC) : a approuvé le nouveau titre, examiné un projet de rapport et adopté à l’unanimité un projet
de résolution (avec une abstention), en vue de la présentation du rapport à l’Assemblée lors de la réunion de
la commission permanente en mars 2011 ;
Poursuivant sa réunion le mercredi 26 janvier 2011, sous la présidence de Mme Maury Pasquier (Suisse,
SOC) :
Première réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard
des enfants :
a réuni les parlementaires de référence et tenu un échange de vues avec la participation de :
- M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
- Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ;
a assisté à la présentation du manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention de Lanzarote,
et a tenu un échange de vues ;
____________________________________________
cc.
Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire
Directeur Général, Directeurs et agents du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée
Secrétaires des groupes politiques de l'Assemblée
Observateurs auprès de l’Assemblée
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Représentant Spécial auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions
organisationnelles et la réforme
Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur du bureau du Commissaire aux droits de l'homme
Directeur de la Communication
Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe
-
a tenu un échange de vues sur le futur programme de travail du réseau ;
Reconstitution des sous-commissions : a décidé de reconstituer ses sous-commissions comme suit :
Sous-commission de l’enfant
Ms
Ms
Mr
Ms
Ms
Ms
Mr
Ms
Mr
Ms
Mr
Mr
Ms
Ms
Mr
Mr
Sonja ABLINGER
Cindy FRANSSEN
Fidias SARIKAS
Tuulikki UKKOLA
Françoise HOSTALIER
Marlene RUPPRECHT
Konstantinos AIVALIOTIS
Maureen O’SULLIVAN
Luca VOLONTÈ
Arune STIRBLYTE
Jean HUSS
Francis AGIUS
Marie-LouiseCOLEIRO
PRECA
Sophie LAVAGNA
Pieter OMTZIGT
Zbigniew GIRZYNSKI
Mr
ZZ…
Ljubo GERMIČ
Ms
Mr
Mr
Carina OHLSSON
Felix MÜRI
Mustafa ÜNAL
Mr
Jeffrey DONALDSON
Austria / Autriche
Belgium / Belgique
Cyprus / Chypre
Finland / Finlande
France
Germany / Allemagne
Greece / Grèce
Ireland / Irlande
Italy / Italie
Lithuania / Lituanie
Luxembourg
Malta / Malte
Mr
Ms
Ms
Ms
Mr
Mr
Mr
Malta / Malte
Monaco
Netherlands / Pays-Bas
Poland / Pologne
Russian Federation /
Fédération de Russie
Slovenia / Slovénie
Sweden / Suède
Switzerland / Suisse
Turkey / Turquie
United
Kingdom
Royaume-Uni
ZZ…
Stefaan VERCAMER
Athina KYRIAKIDOU
Sirpa ASKO-SELJAVAARA
ZZ…
ZZ…
Charoula KEFALIDOU
Peter KELLY
Giacomo STUCCHI
ZZ…
Marc SPAUTZ
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
Mr
Ms
/
Mr
Oleg LEBEDEV
ZZ…
Marietta de POURBAIX
LUNDIN
ZZ…
ZZ…
Mike HANCOCK
ex officio Ms MAURY PASQUIER (Chairperson, Switzerland / Présidente , Suisse)
***
Sous-commission sur la Charte sociale européenne et de l’emploi
Ms
Mr
Mr
Christine MUTTONEN
Dirk Van der MAELEN
Desislav CHUKOLOV
Ms
Daniela FILIPIOVÁ
Ms
Ms
Mr
Mr
Dr
Ms
Mr
Mr
Ms
Pernille FRAHM
Tuulikki UKKOLA
Jean-Paul LECOQ
Denis JACQUAT
Johann WADEPHUL
Sophia GIANNAKA
Mario BARBI
Marc SPAUTZ
Marie-LouiseCOLEIRO
PRECA
Bernard MARQUET
Cecília HONÓRIO
Igor CHERNYSHENKO
Mr
Ms
Mr
Austria / Autriche
Belgium / Belgique
Bulgaria / Bulgarie
Czech
Republic
/
République tchèque
Denmark / Danemark
Finland / Finlande
France
France
Germany / Allemagne
Greece / Grèce
Italy / Italie
Luxembourg
Malta / Malte
Monaco
Portugal
Russian Federation /
2
Mr
Mr
ZZ…
Philippe MAHOUX
Yanaki STOILOV
ZZ…
Mr
Mr
Mr
Ms
ZZ…
ZZ…
ZZ…
Roland BLUM
ZZ…
Michail KATRINIS
Oreste TOFANI
ZZ…
ZZ…
Sophie LAVAGNA
ZZ…
ZZ…
Ms
Tatiana VOLOZHINSKAYA
Ms
Ms
Mr
Ms
Carina OHLSSON
Doris STUMP
Lokman AYVA
Olha HERASYM’YUK
Ms
Ann COFFEY
Fédération de Russie
Russian Federation /
Fédération de Russie
Sweden / Suède
Switzerland / Suisse
Turkey / Turquie
Ukraine
United
Kingom
/
Royaume-Uni
Mr
Valery PARFENOV
Ms
Mr
Marietta de POURBAIX LUNDIN
ZZ…
ZZ…
Olena BONDARENKO
Mr
Sam GYIMAH
ex officio Ms MAURY PASQUIER (Chairperson / Présidente, Switzerland / Suisse)
***
Sous-commission de la santé
Mr
Mr
Ms
Mr
Karl DONABAUER
Philippe MAHOUX
Dzhema GROZDANOVA
Fidias SARIKAS
Ms
Kateřina KONEČNÁ
Ms
Mr
Mr
Mr
Mr
Mr
Mr
Ms
Mr
Mr
Mr
Mr
Sirpa ASKO-SELJAVAARA
Roland BLUM
Denis JACQUAT
Andrej HUNKO
Michail KATRINIS
Peter KELLY
Roberto COMMERCIO
Ingrīda CIRCENE
Jean HUSS
Francis AGIUS
Bernard MARQUET
Pieter OMTZIGT
Ms
Tatiana VOLOZHINSKAYA
Mr
Mr
Ljubo GERMIČ
Haluk KOÇ
Mr
Mike HANCOCK
Mr
Paul FLYNN
Austria / Autriche
Belgium / Belgique
Bulgaria / Bulgarie
Cyprus / Chypre
Czech Republic /
République tchèque
Finland / Finlande
France
France
Germany / Allemagne
Greece / Grèce
Ireland / Irlande
Italy / Italie
Latvia / Lettonie
Luxembourg
Malta / Malte
Monaco
Netherlands / Pays-Bas
Russian Federation /
Fédération de Russie
Slovenia / Slovénie
Turkey / Turquie
United Kingdom / RoyaumeUni
United Kingdom / RoyaumeUni
Mr
Ms
ZZ…
Stefaan VERCAMER
ZZ…
Athina KYRIAKIDOU
ZZ…
Ms
Mr
Ms
Mr
Mr
ZZ…
ZZ…
Claude GREFF
ZZ…
Konstantinos AIVALIOTIS
Maureen O’SULLIVAN
Paolo GIARETTA
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
Oleg LEBEDEV
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ex officio Ms MAURY PASQUIER (Chairperson, Switzerland / Présidente , Suisse)
Poursuivant sa réunion le jeudi 27 janvier 2011, sous la présidence de Mme Maury Pasquier (Suisse,
SOC) :
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux (Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE) :
a pris position sur les amendements déposés ;
Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
(Rapporteuse : Mme Maury Pasquier, Suisse, SOC) : a pris note qu’aucun amendement n’a été déposé ;
Pour une longévité positive : valoriser l’emploi et le travail des seniors (Rapporteur : M. Jacquat,
France, PPE/DC) : a pris note qu’aucun amendement n’a été déposé ;
3
-
Programme de travail de la commission :
a désigné Mme Strik (Pays-Bas, SOC) rapporteuse pour avis sur « Les enfants migrants sanspapiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude » ;
en l’absence d’une déclaration de conflit d’intérêts, a décidé de procéder à la désignation d’un
rapporteur sur « La concurrence économique déloyale des pays émergents : le dumping social »
lors de sa prochaine réunion ;
a désigné :
- Mme Ohlsson (Suède, SOC) à prendre part au 1er séminaire sur la réforme de la Charte sociale
européenne, Helsinki, 8 février 2011 (sous réserve de la disponibilté de la personne désignée et des
disponibiltés financières) ;
- M. Flynn (Royaume-Uni, SOC) à prendre part à l’Atelier sur « La pandémie grippale H1N1 : quelles
leçons à tirer pour une meilleure gestion de l’UE et la coordination de l’UE avec les Etats
membres ? », Parlement européen, Bruxelles, 9 février 2011 (sous réserve des disponibilités
financières) ;
- M. Marquet (Monaco, ADLE), M. Volontè (Italie, PPE/DC) et Mme Ohlsson (Suède, SOC) (sous
réserve de la disponibilité des personnes désignées) à prendre part au Séminaire – conférence
2011 : « Responsabilité sociale partagée : restituer la confiance et assurer une cohésion sociale
durable dans un contexte de transition », 28 février –1er mars 2011, Bruxelles, Commission
européenne (sans frais pour l’Assemblée) ;
- M. Volontè (Italie, PPE/DC) à prendre part à la 46ème réunion du Comité directeur européen pour
la jeunesse (CDEJ), Strasbourg, EYC, 14-16 mars 2011 (sous réserve de la disponibilté de la
personne désignée et des disponibiltés financières) ;
- M. Ayva (Turquie, PPE/DC) à prendre part à la 5ème réunion du Comité d’experts sur la
participation des personnes handicapées à la vie politique et publique (CAHPAH-PPL), Strasbourg,
23-25 mars 2011 (sous réserve de la disponibilté de la personne désignée et des disponibiltés
financières) ;
Risques sanitaires des métaux lourds (Rapporteur : M. Huss, Luxembourg, SOC) : a examiné une
note introductive et décidé d’organiser un échange de vues avec un / des expert(s) sur les dangers de
l’utilisation du mercure dans les soins dentaires, lors de la prochaine réunion de la sous-commission de la
santé (sans frais pour l’Assemblée) ;
-
Combattre la pauvreté (Rapporteur : M. Volontè, Italie, PPE/DC) : a examiné un schéma de rapport ;
Que peut faire l’Europe pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation
de crise : l’exemple d’Haïti (Rapporteuse : Mme Hostalier, France, PPE/DC) : a examiné un schéma de
rapport et décidé d’organiser un échange de vues avec des experts sur ce sujet lors de l’une des prochaines
réunions de commission ;
Campagne du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : a entendu un
exposé de la Présidente ;
-
Dates et lieux des prochaines réunions :
Commission plénière :
-
Mardi 22 mars et mercredi 23 mars 2011, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) ;
Deuxième partie de session 2011 de l’Assemblée, 11-15 avril 2011, Strasbourg ;
Mai 2011 (date et lieu à confirmer) ;
Troisième partie de session 2011 de l’Assemblée, 20-24 juin 2011, Strasbourg ;
Vendredi 16 septembre 2011, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) ;
Quatrième partie de session 2011 de l’Assemblée, 3-7 octobre 2011, Strasbourg ;
Vendredi 18 novembre 2011, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe).
Sous-commission de l’enfant :
-
Mercredi 23 mars 2011, Paris (Bureau du Conseil de l’Europe).
4
Tanja Kleinsorge, Maren Lambrecht-Feigl, Angela Garabagiu
5
La sous-commission de l’enfant, réunie à Strasbourg le 27 janvier 2011 sous la présidence de Mme
Ohlsson (Suède, SOC), doyenne d’âge présente, élue Présidente :
En ce qui concerne :
Election du Bureau de la sous-commission : a élu Mme Ohlsson (Suède, SOC) Présidente, par
acclamation, et M. Agius (Malte, PPE.DC), Vice-Président, par acclamation, in absentia ;
Campagne du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : a entendu un
exposé de sa Présidente sur la première réunion du réseau des parlementaires de référence contre la
violence sexuelle des enfants ;
-
Sa prochaine réunion : a laissé le soin à sa Présidente de convoquer la prochaine réunion.
***
La sous-commission sur la Charte sociale européenne et de l’emploi réunie à Strasbourg le 27 janvier
2011 sous la présidence de M. Marquet (Monaco, ADLE), doyen d’âge présent, et ensuite sous la présidence
de M. Ayva (Turquie, PPE/DC) élu Président:
En ce qui concerne :
Election du Bureau de la sous-commission : a élu M. Ayva (Turquie, PPE/DC) Président, par
acclamation, et M. Jacquat (France, PPE/DC) Vice-Président, par acclamation, in absentia ;
Projet : « Les droits humains des personnes en situation de pauvreté » : a entendu deux exposés
sur le projet : de Mme Gilda Farrell, Cheffe de la Division du Développement et de la Recherche de la
Cohésion Sociale, et de M. Johannes Gerds, chercheur auprès de la Direction Générale de la Cohésion
Sociale ;
-
Sa prochaine réunion : a laissé le soin à son Président de convoquer la prochaine réunion.
***
La sous-commission de la santé a annulé sa réunion du 27 janvier 2011 à Strasbourg.
Tanja Kleinsorge, Maren Lambrecht-Feigl, Angela Garabagiu
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