Asbestos-removal work

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Asbestos-removal work
Asbestos-removal work
Info
Version
1
Publish date
05.10.2013 04:10
Url
http://com.mercell.com/permalink/41264998.aspx
Change date
05.10.2013 04:10
External tender id
333689-2013
Tender type
Vertragszuteilung
Document type
Freiwillige ex ante-transparenzbekanntmachung
Procurement procedure
Vejledende kundgøring
Contract type
Bauleistung
Regulations
Not specified
Assignment criteria
The most economic tender
Buyer
Company
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Department
Direction enseignement supérieur et recherche
Address
place Lucien Paye
Zip/city
13621 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Telephone
+33 44 29 17 15 4
Fax
+33 44 29 17 00 3
Description
Assignment
Original text:
Désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille avec retrait de tous
les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) des locaux intéressés et notamment enduit de façade, conduits en
amiante ciment, colles, dalles de sols, mastic.
Ext. description
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Voluntary ex ante transparency notice
2013/S 194-333689
This notice is covered by: Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority/entity
I.1) Name, addresses and contact point(s)
Contact point(s): For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, place Lucien Paye,
Direction enseignement supérieur et recherche, Marc Bruant, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE +33 442917154, [email protected] +33 442917003
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ac-aix-marseille.fr
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV)
45262660
Description
Asbestos-removal work . Section V: Award of contract
Contract No: 2013013 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Genier Deforge SAS, Agence Méditerranée – 33 35 rue d'Athènes – ZI – BP 2019, 13845 Vitrolles, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Section VI: Complementary information
VI.3) Procedures for appeal
VI.3.1) Body responsible for appeal procedures
E-mail: Telephone: Fax: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, [email protected] +33 491134813 +33 491811387
VI.3.3) Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
Telephone: Fax: Greffe du tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE +49 1134813 +49 1811387
Original text:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013/S 194-333689
30.09.2016 04:10
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Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, place Lucien Paye,
Direction enseignement supérieur et recherche, Marc Bruant, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE +33 442917154, [email protected] +33 442917003
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ac-aix-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Éducation
1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP pour l'opération de réhabilitation de locaux destinés à l'IMERA à Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille avec retrait de tous
les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) des locaux intéressés et notamment enduit de façade, conduits en
amiante ciment, colles, dalles de sols, mastic.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660
II.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 335 000 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
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Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à
l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement
dans les conditions énoncées dans la directive: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont
rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions
rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif
étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en
considération dans les négociations: non
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Marché conclu à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 II 5 et 28 et du code des marchés publics en
vigueur en France. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE conformément à son article 7: le
montant du marché étant inférieur au seuil fixé en matière de marchés de travaux, il n'a pas fait l'objet d'une publication
préalable au JOUE. Un avis de marché a été publié au BOAMP conformément aux dispositions du code des marchés publics
français (article 40).
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2013013 Intitulé: Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP à Marseille
V.1) Date d'attribution du marché:
25.9.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
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V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Genier Deforge SAS, Agence Méditerranée – 33 35 rue d'Athènes – ZI – BP 2019, 13845 Vitrolles, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, [email protected] +33 491134813 +33 491811387
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE +49 1134813 +49 1811387
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.10.2013
CPV codes
Code
Description
45262660
Asbestbeseitigungsarbeiten.
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