Commission permanente du 07 mars 2011

Transcription

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Laval, le 7 mars 2011
N/réf. :
MAMG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 7 mars 2011
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 7 mars 2011 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 7 mars 2011, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Paul CHAINEAU,
Élisabeth DOINEAU, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert
DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY, Gérard
LEMONNIER, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE,
Nicole PEU
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Jean-Marc ALLAIN, Jean-Pierre BERNARD-HERVÉ, Jean-
S’ÉTAIT FAIT EXCUSER
: Marc BERNIER,
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
N° du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 1
SOLIDARITÉ - PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
Programme 01 : Programme personnes âgées
1
Demande d'aide à l'investissement formulée par l'hôpital local du sud ouest mayennais (HLSOM)
pour les travaux de mise en conformité et d'humanisation des bâtiments de l'EHPAD et de l'USLD
6
Mission 2
SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Programme 01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles
2
Prêt adoption
6
Programme 03 : Programme insertion sociale et professionnelle
3
Aide personnalisée de retour à l'emploi : avenant à la convention d'orientation et règlement
d'attribution
7
Programme 04 : Programme habitat et logement
4
Soutien à la politique de logements privés à vocation sociale
7
5
Demande d'aide départementale au titre des aides spécifiques à l'amélioration de l'habitat
8
6
Signature d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique entre l'État et le Conseil
général de la Mayenne
8
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
7
Actions d'amélioration de la sécurité routière - Programmation 2011
9
8
Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Programmation 2011
9
9
RD 31 - Axe LAVAL / ERNÉE - Mise à 2x2 voies de « la Croix du Bouquet » au créneau du « Bourg
Moreau » - Rétrocessions foncières - Échange foncier
10
10
Fournitures, transport et livraison de granulats pour travaux sur routes départementales et autres
éléments du patrimoine du Département de la Mayenne - Lancement de la procédure
11
11
Avenants aux marchés de travaux d'aménagement de la RD 771 - Sortie sud ouest de LAVAL, entre
le giratoire de la RD 910 et le lieu dit « la Machenottière » sur la commune de MONTIGNÉ-LEBRILLANT
11
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
12
Démographie des professionnels de santé
12
13
Aménagements communaux de qualité
12
14
Convention de partenariat - Société protectrice des animaux (SPA)
13
15
Convention de partenariat - Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
13
-3-
N° du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 03 : Programme sécurité civile
16
Mission de coordination technique générale pour la prévention des inondations sur le bassin de la
Maine
13
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ SANITAIRE
Programme 01 : Programme eau
17
Programme 2011 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Subventions pour travaux
d'investissement - Département - Fonds départemental
14
18
Participation financière aux SAGE Sarthe Amont et Sage Oudon
15
Programme 02 : Programme déchets et énergie
19
Aides aux équipements utilisant des énergies renouvelables - Commune de JUVIGNÉ
15
Programme 03 : Programme milieux et paysages
20
Préservation et valorisation des milieux naturels - Convention de partenariat 2011 - FDPPMA
16
21
Restauration et entretien des rivières
16
22
Convention de partenariat avec le lycée de Rochefeuille
17
Mission 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme transport scolaire
23
Transport d'élèves ou étudiants gravement handicapés par véhicules légers de capacité maximale de 9
places : lancement de la procédure et signature des marchés
17
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
24
Crédits de fonctionnement divers participations financières diverses
18
25
Aide départementale aux voyages éducatifs des collégiens - Programme VECTEUR - Versement de la
participation du Département
18
26
Consultation relative à l’achat de fournitures pour les équipes mutualisées - Lancement de la
procédure - Signature du marché
19
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
27
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2010/2011
20
28
Prêts d'honneur aux étudiants - Demandes de prorogation du délai de remboursement
23
-4-
N° du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 01 : Programme agriculture
29
Participation au plan national de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) - Aide aux jeunes
agriculteurs
24
30
Comice agricole de CHÂTEAU-GONTIER
24
31
Modification du périmètre d'aménagement foncier de CHANGÉ, SAINT-GERMAIN-LEFOUILLOUX et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
24
32
Échanges communaux d’immeubles ruraux sur la commune de SAINT-GERMAIN-LEFOUILLOUX
25
33
Avenant au marché de géomètre aménagement foncier lié à la ligne à Grande vitesse Bretagne-Pays
de la Loire - Périmètre complémentaire : Parc de développement économique LAVAL-MAYENNE
25
34
Chambre d’agriculture de la Mayenne - Convention 2011
25
35
Conventions de partenariat CLASEL BOVINS CROISSANCE, CIMA et ADE
27
36
Convention de partenariat (Syndicat apicole de la Mayenne)
27
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
37
Immobilier d'entreprise
28
38
Commerce et artisanat en milieu rural
29
39
Conventions de partenariat association Mayenne expansion, Société coopérative d'activités et
d'emploi, Coodémarrage.53, Chambre de métiers et de l'artisanat
30
40
Convention relative aux aides économiques aux entreprises entre la région des Pays de la Loire et le
Département de la Mayenne
31
Programme 03 : Programme tourisme
41
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
31
Programme 04 : Programme recherche et innovation
42
Conventions de partenariat (LAMPA, CLARTE, LMT, LAVAL VIRTUAL, CERPEM, CEMCAT,
MAYENNE INITIATIVE)
32
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
43
Équipement mobilier des bibliothèques appartenant au réseau de la Bibliothèque départementale
33
44
Aide aux projets
33
45
Festivals à caractère professionnel et d'intérêt départemental
35
46
Conventions d'objectifs avec des structures départementales
35
-5-
N° du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 02 : Programme patrimoine
47
Convention autorisant l'utilisation de photographies du château de SAINTE-SUZANNE à des fins
commerciales
36
48
Fêtes médiévales de SAINTE-SUZANNE 2011 : subvention à l'association Médiéville
36
49
Partenariats avec le Comité départemental du tourisme et les Offices du tourisme des Coëvrons et du
Pays de Mayenne pour les sites départementaux de JUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE et le Pays
d’art et d’histoire
37
Mission 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature
50
Demandes d’aide au titre du programme sport
37
Programme 02 : Programme citoyenneté et action internationale
51
Demandes d'aide au titre du programme citoyenneté et action internationale
41
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière
52
Renouvellement de crédits de trésorerie
44
Programme 02 : Programme systèmes d'information
53
Consultation relative à des prestations de télécommunication fixe mobile et DATA - Constitution
d’un groupement de commandes entre le Service départemental d’incendie et de secours, les collèges,
la Maison départementale des personnes handicapées et le Conseil général
44
Programme 04 : Programme gestion mobilière et immobilière
54
Convention de mise à disposition de la maison sis « le Pré du Large » sur la commune de
FROMENTIÈRES au profit de M. et Mme LEFEUVRE.
45
55
Conventions de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER MAINE OCÉAN - Communes
de LA BACONNIÈRE et SAINT-OUEN-DES-TOITS
46
56
Convention de mise à disposition d'un bureau au centre administratif Jean Monnet à LAVAL au profit
d'Intériale
46
57
Accords-cadres relatifs à l'acquisition de véhicules légers, fourgons et poids lourds - Avenant n° 2 lot 6 - Intégration des 19 tonnes
46
-6-
MISSION 1
SOLIDARITÉ – PERSONNES ÂGÉES ET
PERSONNES HANDICAPÉES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME PERSONNES ÂGÉES
1 - DEMANDE D’AIDE À L’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’HÔPITAL LOCAL DU SUD
OUEST MAYENNAIS (HLSOM) POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ET
D’HUMANISATION DES BÂTIMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR
PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) ET DE L’UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE
(USLD)
La Commission permanente a, conformément aux modalités arrêtées par délibérations du Conseil général du
1er juillet 2005 et du 28 juin 2010 concernant le dispositif d’aide à l’investissement dans les établissements pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, fixé à
1 072 483,20 € la subvention allouée à l’Hôpital local du sud-ouest mayennais, pour le financement partiel des
travaux de mise en conformité et d’humanisation des bâtiments de l’EHPAD et de l’USLD (Unité de soins de
longue durée) sur les sites de CRAON et de RENAZÉ.
- Chapitre 204 – nature 204178 – fonction 53 – ligne de crédit 4481 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 2
SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE
ET INSERTION
PROGRAMME 01 : PROGRAMME PRÉVENTION ET PROTECTION DES ENFANTS ET DES
FAMILLES
2 - PRÊT ADOPTION
La Commission permanente :
 a alloué un prêt sans intérêt d’un montant de 4 573 €, remboursable sur 5 ans, à M. et Mme Alain CROISSANT,
au titre du dispositif d’aide mis en place par le Conseil général au bénéfice des parents ayant accueilli un ou
plusieurs enfants dans le cadre de l’adoption internationale,

 a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, le contrat de prêt à intervenir dans
ce cadre.
-7-
PROGRAMME 03 : PROGRAMME INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
3 - AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L'EMPLOI : AVENANT À LA CONVENTION
D'ORIENTATION ET RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION
 a approuvé :
- d’une part, le règlement précisant les modalités et conditions d’attribution de l’Aide personnalisée de retour à
l’emploi (APRE), enveloppe affectée au Département par l’État, et financée par le fonds national des
solidarités actives, permettant de prendre en charge tout ou partie des coût liés à la reprise d’activité par un
bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) : aide spécifique individuelle ou bourse personnelle
forfaitaire de 300 €,
- d’autre part, l’avenant à la convention d’orientation et du droit à l’accompagnement des bénéficiaires du
revenu de solidarité active sur le département de la Mayenne signée le 28 décembre 2009, dans laquelle sont
engagés, outre le Département de la Mayenne, l’État, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale
agricole Mayenne-Orne-Sarthe, Pôle emploi, Laval agglomération, l’Union départementale des Centres
communaux et intercommunaux d’action sociale de la Mayenne ; cet avenant acte les modifications prises en
compte dans le règlement adopté ce jour,
 a autorisé la Président du Conseil général à signer ce règlement et cet avenant.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME HABITAT ET LOGEMENT
4 - SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LOGEMENTS PRIVÉS À VOCATION SOCIALE
 a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental de soutien à la politique de
développement de l'offre de logements privés à vocation sociale :
Bénéficiaire
Travaux subventionnés
portant sur :
Subvention départementale
(au taux de 10 % du montant des
travaux subventionnables)
NOURRY Stéphane
1 logement à MAYENNE
3 847,20 €
LANDEAU Mickaël
1 logement à CHÂTEAU-GONTIER
8 237,58 €
BERTHE Christine
1 logement à ÉVRON
3 843,24 €
 a annulé sa décision du 15 mars 2010 portant attribution d’une subvention d’un montant de 8 237,58 € au
bénéfice de la SCI du petit Chevreul pour un logement à CHÂTEAU-GONTIER, le projet n’ayant pas été
réalisé dans le respect des engagements de la convention conclue avec l’ANAH (Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat).
-8-
5 - DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE
L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
AU
TITRE
DES
AIDES
SPÉCIFIQUES
À
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre de l’engagement du Conseil général au
financement du fonds solidarité habitat :
Bénéficiaire
Montant de l’aide
départementale allouée
MICHEL Simone
1 000 €
MAUGUY Dominique - BOISTIERE Brigitte
1 000 €
6 - SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT CONTRE LA
ÉNERGÉTIQUE ENTRE L'ÉTAT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
PRÉCARITÉ
 a approuvé les termes :
- d’une part, du contrat local d’engagement, pour la période 2011-2013, contre la précarité énergétique du
département de la Mayenne hors territoire de Laval agglomération, à intervenir entre l’État, l’Agence
nationale de l’habitat (ANAH) et le Département de la Mayenne ; ce contrat porte sur la mise en œuvre des
aides du fonds national d’aide à la rénovation thermique (FART) et constitue la déclinaison opérationnelle
du programme national « Habiter mieux », mis en place pour aider les ménages propriétaires occupants à
faibles revenus dans la réhabilitation de leur logement en améliorant leur performance énergétique,
- d’autre part, l’avenant n° 1 au Programme d’intérêt général (PIG), intitulé « lutter contre l’habitat indigne et
la précarité énergétique et développer une offre locative adaptée aux ménages à faibles revenus », dans
lequel sont engagés l’État, l’Agence nationale de l’habitat, la Caisse d’allocations familiales de la Mayenne,
la Mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe et le Département de la Mayenne. Cet avenant intègre au
PIG les évolutions induites par le contrat mentionné ci-dessus,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces deux documents.
-9-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
7 - ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE – PROGRAMME 2011
 a attribué une subvention de fonctionnement de 13 500 € au Comité départemental de la prévention routière, au
titre du soutien du Conseil général au fonctionnement de la structure, en vue du financement des actions
suivantes :
- éducation routière des élèves du primaire, classes de CM1 et CM2,
- interventions de sensibilisation et d’initiation aux 2 roues à moteur dans les collèges, pour les élèves des
classes de 5ème par l’utilisation de la piste de cyclomoteurs, et actions de sécurité routière dans les lycées et
établissements d’enseignement supérieur,
- poursuite et intensification des stages de sensibilisation en faveur des conducteurs et remises à niveau du
code de la route (auprès des seniors notamment).

 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre,
 s’est prononcée défavorablement sur la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Automobile
club de l’ouest (ACO).
8 - RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES À LA CIRCULATION
ROUTIÈRE - PROGRAMMATION 2011
La Commission permanente a retenu les dix nouvelles opérations suivantes au titre de la programmation 2011, ainsi
que celle de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS en complément de l’opération 2010, de répartition du produit des
amendes de police relatives à la circulation routière :
Collectivité
maître d'ouvrage
Opération
SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
Acquisition d'un abribus en complément de
l'opération 2010
ÉVRON
JAVRON-LES-CHAPELLES
Dépense
Coût
subventionnable
Subvention
prévisionnel HT
plafonnée à
des travaux de
25% ou 50% *
40 000 €
sécurité
ou 20 000 € HT
807 €
807 €
403 €
Aménagement d'un arrêt d'autocar avec acquisition
d'un préau
11 180 €
11 180 €
5 590 €
Aménagement d'un arrêt d'autocar avec acquisition de
deux abribus
11 780 €
11 780 €
5 890 €
- 10 -
Collectivité
maître d'ouvrage
Opération
Dépense
Coût
subventionnable
prévisionnel HT
Subvention
plafonnée à
des travaux de
25% ou 50% *
40 000 €
sécurité
ou 20 000 € HT
LIGNIÈRES-ORGÈRES
Aménagement d'un parking pour sécuriser l'accès à
l'école publique
80 945 €
40 000 €
10 000 €
ERNÉE
Aménagement de deux arrêts d'autocar avec
acquisition de deux abribus
27 705 €
20 000 €
10 000 €
MARTIGNÉ-SUR-MAYENNE
Aménagement de deux arrêts d'autocar avec
acquisition de deux abribus
6 667 €
6 667 €
3 333 €
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Aménagement d'un parking et d'un accès piétonnier
sécurisés
28 979 €
28 979 €
7 245 €
MONTIGNÉ-LE-BRILLANT
Aménagement d'un plateau surélevé sur la RD283
126 102 €
40 000 €
10 000 €
CHÂTELAIN
Aménagement d'un arrêt d'autocar avec aire de
manœuvre
14 897 €
14 897 €
7 448 €
LA BRÛLATTE
Aménagement d'un rond point franchissable rue des
écoles
111 027 €
40 000 €
10 000 €
OISSEAU
Aménagement de sentiers piétonniers
15 268 €
15 268 €
3 817 €
LIVRÉ-LA-TOUCHE
Mise en accessibilité des trottoirs de la rue d'ANJOU
RD142
80 533 €
40 000 €
10 000 €
83 726 €
* Taux de 50 %, en application de la délibération du Conseil général du 28 juin 2010, pour des aménagements destinés à améliorer la sécurité des usagers des
transports collectifs de personnes
Le solde des crédits 2010 disponibles se trouve ainsi ramené à 35 883 € ; ce montant s’ajoutera à la dotation qui
sera affectée par l’État au titre de l’année 2011.
9 - RD 31 – AXE LAVAL / ERNÉE – MISE À 2X2 VOIES DE « LA CROIX DU BOUQUET » AU
CRÉNEAU DU BOURG MOREAU » - RÉTROCESSIONS FONCIÈRES – ÉCHANGE FONCIER
 a approuvé les conditions des trois rétrocessions par la SAFER MAINE OCÉAN et de l’échange qui lui ont été
présentés, dans le cadre du projet d’aménagement en 2x2 voies de la RD 31 sur l’itinéraire LAVAL / ERNÉE
entre la RD 15 et la RD 1654 en contournant LA BACONNIÈRE
1 - Acquéreur : M. Raymond BOULET
Superficie : 3ha 64a 29ca (E 402 – 1006 – 1008 – 1029 – 1031)
Commune de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
Montant total de la rétrocession : 16 400 € environ
2 - Acquéreur : Commune de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
Superficie : 2ha 83a 14ca [E 357 – 958 – 986 (ex 957) – 1039 – 1041]
Commune de SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
Montant total de la rétrocession : 11 325,60 €
3 - Acquéreurs : M. et Mme Michel BESNARD
Superficie : 1ha 16a 77ca (ZO 342 – ZO 339)
Commune de LA BACONNIERE
Montant total de la rétrocession : 5 255,85 € environ
- 11 -
4 – Échangistes : M. et Mme Amand BETTON
Superficie cédée par M. et Mme BETTON : 8a environ
Superficie cédée par le Département : 85a 83ca environ
Échange sans soulte
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 77 – nature 775 – fonction 621 – ligne de crédit 2273 - Chapitre 011 – nature 62268 – fonction 621 – ligne de crédit 1997 - Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 1605 - Adopté à l'unanimité -
10 - FOURNITURES, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS POUR TRAVAUX SUR
ROUTES DÉPARTEMENTALES ET AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DU
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation par
appel d’offres ouvert de niveau européen, pour la passation de marchés à bons de commande, sans minimum ni
maximum, pour la fourniture, le transport et la livraison de granulats pour travaux sur les routes du Département,
dans les conditions proposées : prestations réparties en trois lots, définis suivant les limites géographiques des
cantons et des agences techniques départementales :
Lot
Désignation
Agence technique départementale Nord
1
 AMBRIÈRES-LES-VALLÉES / ERNÉE / GORRON / LANDIVY / MAYENNE Ouest
 BAIS / COUPTRAIN / LASSAY-LES-CHÂTEAUX / LE HORPS / MAYENNE Est / PRÉEN-PAIL / VILLAINES-LA-JUHEL
Agence technique départementale Centre
2
 CHAILLAND / LAVAL Est / LAVAL Nord-Est / LAVAL Nord-Ouest / LAVAL SaintNicolas / LAVAL Sud-Ouest / LOIRON / SAINT-BERTHEVIN
 ARGENTRÉ / ÉVRON / MONTSURS / SAINTE-SUZANNE
Agence technique départementale Sud
3
 CHÂTEAU-GONTIER Ouest / COSSÉ-LE-VIVIEN / CRAON / SAINT-AIGNAN-SUR-ROË
 BIERNÉ / CHÂTEAU-GONTIER Est / GREZ-EN-BOUÈRE / MESLAY-DU-MAINE
-Toutes imputations confondues - Adopté à l'unanimité -
11 - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 771 - SORTIE SUD
OUEST DE LAVAL, ENTRE LE GIRATOIRE DE LA RD 910 ET LE LIEU DIT « LA
MACHENOTTIÈRE » SUR LA COMMUNE DE MONTIGNÉ-LE-BRILLANT
 a approuvé les avenants qui lui ont été présentés, ayant pour objet une augmentation globale des marchés signés
le 18 janvier 2010, avec le groupement EUROVIA ALANTIQUE – STAR, l’un relatif aux terrassements,
ouvrages d'art, assainissement, éclairage public (marché n° 20090189DEP53) (lot n° 1), le second aux chaussées
et glissières de sécurité (marché n° 20090190DEP53), portant leur montant global à, respectivement,
2 641 199,20 € HT et 2 280 531 € HT,
- 12  a autorisé le Président du Conseil général à signer ces avenants.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
12 - DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
La Commission permanente a adopté le principe du versement aux étudiants mentionnés ci-après de l’indemnité
départementale (300 € par mois sur une durée de stage de 6 mois, au bénéfice des médecins et dentistes effectuant
l’intégralité de leur stage chez des praticiens libéraux mayennais) mise en place par le Conseil général le 25 janvier
2008 et le 2 novembre 2009, en vue de l’accueil de professionnels de santé dans le département :
Dentiste en formation
M. Guillaume LINTANF – montant alloué : 1 800 €, dont 900 € au titre du 1er acompte.
Médecins en fin de formation
Mlles Julie LEGORJUS et Élodie MARION – montant alloué à chacune sur le principe du « prorata temporis » :
100 € mensuels – montant global alloué à chacune de ces stagiaires : 600 €.
13 - AMÉNAGEMENTS COMMUNAUX DE QUALITÉ
En application de la délibération du Conseil général du 15 novembre 2010, la Commission permanente a statué
comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention suivantes, antérieures au 15 novembre 2010 :
Bénéficiaire
Opération
Subvention départementale allouée
Commune de BAZOUGERS
Aménagement de la traversée de l’agglomération
(RD 20)
45 000 €
(au taux de 15 % d’une dépense
subventionnable de 595 250 € HT
plafonnée à 300 000 € HT)
Commune de VILLIERSCHARLEMAGNE
Aménagement de la rue de la Tour d’Auvergne (RD
109)
45 000 €
(au taux de 15 % d’une dépense
subventionnable de 359 235 € HT
- 13 -
14 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
 a approuvé les termes de la convention de partenariat qui lui a été présentée, à intervenir entre le Département et
la Société protectrice des animaux (SPA), dans le cadre du subventionnement 2011, à hauteur de 14 400 €, acté
par le Conseil général le 4 février 2011,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention.
15 - CONVENTION DE PARTENARIAT - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
 a approuvé les termes de l’avenant à la convention signée le 16 mars 2010 qui lui a été présenté, à intervenir au
titre du partenariat 2011 entre le Département et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE), acté par le Conseil général le 4 février 2011 :
- montant de la taxe départementale garanti par le Département :
- subvention au titre de l’assistance paysagère :
348 000 €
13 500 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant.
- Chapitre 65 – natures 6568 et 6574 – fonction 71 – lignes de crédit 806 et 988 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME SÉCURITÉ CIVILE
16 - MISSION DE COORDINATION TECHNIQUE GÉNÉRALE POUR LA PRÉVENTION DES
INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA MAINE
La Commission permanente a attribué une subvention de 2 244,14 € à l’établissement public Loire (EPL),
conformément à la délibération du Conseil général du 4 février 2011 portant reconduction de la contribution du
Département au financement d’un poste de chargé de mission pour la coordination technique des inondations dans
le cadre du plan de prévention des inondations du bassin de la Maine mené par l’EPL.
- 14 -
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ SANITAIRE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
17 - PROGRAMME 2011 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du programme eau, sur les dispositifs mis
en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à
l’optimisation de l’alimentation en eau potable, et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement
des eaux usées :

OPÉRATION FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
 Alimentation en eau potable
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Commune de
CHARCHIGNÉ
Objet
Renouvellement du réseau d’eau potable entre
les lieux-dits « La Rénière », « Anglaine » et
« Le Petit Valloré » (2e tranche)
Syndicat d’eau du Nord- Renforcement du réseau d’eau potable à
Ouest Mayennais
LARCHAMP
SIAEP de SAINTJEAN-SURMAYENNE
Renouvellement du réseau d'eau potable Chemin
de Boisseau, les Marchanderies et rue SainteTrèche à SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, et Le
Tertre Méral à ANDOUILLÉ
Montant éligible
Taux de
de l'opération HT subvention
Montant de
la subvention
127 847 €
20 %
25 569 €
186 640 €
22,5 %
41 994 €
91 091 €
20 %
18 218 €
DOSSIERS OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
 Assainissement
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de SAINTJEAN-SUR-MAYENNE
Objet
Extension du réseau d’assainissement
chemin du Moulin de Boisseau
(5 branchements)
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de
la
subvention
22 500 €
30 %
6 750 €
- 15 -
 Alimentation en eau potable
 au titre du dispositif programme départemental 2011 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Commune
d’ENTRAMMES
Objet
Renouvellement du réseau d’eau
potable de « La Tanchonnière »
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de
la subvention
16 346 €
15 %
2 452 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 1009 et 9410 - Adopté à l'unanimité -
18 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX SAGE SARTHE AMONT ET SAGE OUDON
La Commission permanente a attribué, pour l’année 2011, les subventions suivantes aux structures mentionnées ciaprès, en application des modalités de financement des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) par
le Département, mises en place par le Conseil général le 26 janvier 2009 :
 6 003 €
à l’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe pour l’animation du SAGE de la Sarthe
amont,
 14 609,15 € au Syndicat de bassin de l’Oudon sud pour l’animation du SAGE Oudon.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
19 - AIDES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMMUNE DE
JUVIGNÉ
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide au
développement des énergies renouvelables :
Bénéficiaire
Commune de
JUVIGNĖ
Objet
Installation d’une chaudière au bois déchiqueté dans
le cadre de la restructuration des bâtiments scolaires
et périscolaires
Montant de la
dépense éligible
129 600 € HT
Montant de la
subvention allouée
(au taux de 10 % du montant
HT et plafonné à 10 000 €)
10 000 €
- 16 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
20 - PRÉSERVATION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS - CONVENTION DE
PARTENARIAT 2011 - FDPPMA
 a approuvé les termes de la convention de partenariat qui lui a été présentée, à intervenir avec la Fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), au titre des missions confiées à
celle-ci afin d’améliorer la gestion des milieux aquatiques (gestion des plantes exotiques envahissantes,
expertise technique sur des études touchant les milieux aquatiques) dans le cadre du subventionnement acté par
le Conseil général le 4 février 2011 (14 500 €),
21 - RESTAURATION ET ENTRETIEN DES RIVIÈRES
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d'aide à la
restauration et à l'entretien des cours d'eau non navigables :
Objet
Dépense
éligible TTC
Commune du
BOURGNEUF-LAFORÊT
Étude relative au contournement du plan d’eau de Morfelon
sur le bassin versant du Vicoin afin de respecter le débit
minimum réservé en sortie du plan d’eau.
8 000 €
20 %
1 600 €
Syndicat de bassin de
l’Ernée
Travaux et analyses correspondant à la tranche 3 du contrat
restauration entretien de l’Ernée : franchissement piscicole,
entretien de la végétation, retrait d’embâcles, aménagement
d’abreuvoirs, installation de clôture, suivi d’indicateurs.
85 430 €
20 %
17 086 €
la Vilaine amont
3e tranche du contrat restauration entretien de la Vilaine :
franchissement
piscicole,
enlèvement
d’embâcles,
restauration du lit, abattage et plantation d’arbres,
aménagement d’abreuvoirs, installation de clôture, suivi
d’indicateurs, études complémentaires sur la continuité
écologique.
185 365 €
20 %
37 073 €
la Vaiges
1ère tranche des travaux de restauration et d’entretien de la
Vaiges : entretien de la végétation, enlèvement d’embâcles,
aménagement d’abreuvoirs, suivi d’indicateurs.
60 318 €
20 %
12 063 €
- 4e tranche de travaux : restauration du cours d’eau sur 65
km, suivi d’indicateurs et étude hydraulique sur le hameau
Syndicat de bassin du
de « la Huardais » au BOURGNEUF-LA-FORÊT.
Vicoin
- 3e tranche de travaux sur les ouvrages : aménagement ou
démantèlement de 9 barrages sur la rivière.
228 464 €
20 %
45 692 €
Bénéficiaire
Taux de Montant
subvention de l’aide
- 17 Bénéficiaire
Objet
Dépense
éligible TTC
- 4e tranche de travaux : débroussaillage, enlèvement
d’embâcles, aménagement d’abreuvoirs en bordure de cours
d’eau, suivi d’indicateurs et étude de petits affluents.
la Jouanne
- 2e tranche de travaux sur les ouvrages : aménagement ou
démantèlement de 7 barrages.
216 204 €
Taux de Montant
subvention de l’aide
20 %
43 240 €
22 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE DE ROCHEFEUILLE
 a adopté le principe d’un partenariat avec le lycée Rochefeuille, au titre de la politique départementale en faveur
de la biodiversité, dans le cadre de l’expérimentation d’une nouvelle méthode de gestion des espaces et du suivi
de l’évolution de la faune et de la flore sur un milieu dit « ordinaire », situé le long du chemin de halage sur la
commune de MOULAY,
 a approuvé les termes de la convention de partenariat qui lui a été présentée, à intervenir dans ce cadre avec le
lycée Rochefeuille,
MISSION 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE
23 - TRANSPORT D'ÉLÈVES OU ÉTUDIANTS GRAVEMENT HANDICAPÉS PAR VÉHICULES
LÉGERS DE CAPACITÉ MAXIMALE DE 9 PLACES : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET
SIGNATURE DES MARCHÉS
 a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, dans
les conditions proposées, en vue de la passation de marchés fractionnés à bons de commande selon l’article 77
du code des marchés publics, pour le transport d’élèves ou étudiants gravement handicapés, par véhicules légers
de capacité maximale de 9 places (lots 1 à 68 SH),
- 18  a autorisé le Président du Conseil général à signer lesdits marchés.
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
24 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DIVERS PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DIVERSES
La commission permanente a attribué les subventions de fonctionnement suivantes au titre du programme collèges :
Bénéficiaires
Objet de la dépense
Montant
CDDP (Centre départemental de
documentation pédagogique) de la
Mayenne
Action « pour l’égalité entre filles et garçons » :
sensibiliser et former les enseignants et les élèves à la
différence de représentation entre filles et garçons
1 000 €
Collège les Garettes - VILLAINESLA-JUHEL
Mise en place d’un projet d’ouverture culturelle « de
nouveaux horizons »
230,50 €
Collège de Misedon – PORTBRILLET
Organisation d’une sortie pédagogique sur le site galloromain de JUBLAINS pour toutes les classes de 6ème, le 17
juin 2011.
450 €
Collège des 7 Fontaines ANDOUILLÉ
Visite de deux sites départementaux, le site de JUBLAINS
et les Archives départementales.
700 €
- Chapitre 65 – nature 65511 – fonction 221 – ligne de crédit 6806 - Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 28 – ligne de crédit 841 - Adopté à l'unanimité -
25 - AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VOYAGES ÉDUCATIFS DES COLLÉGIENS - PROGRAMME
VECTEUR - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT
La commission permanente a attribué les aides suivantes, d'un montant global de 8 910 €, aux collèges mentionnés
ci-après, (collèges publics : 3 564 €, collèges privés : 5 346 €) au titre du dispositif départemental VECTEUR
(voyages éducatifs des collégiens dans les territoires européens), visant à favoriser l'ouverture des collèges publics
et privés sur l'Europe, par le soutien financier du Conseil général, à hauteur, pour l'année scolaire 2010-2011, de
27 € par élève, aux voyages éducatifs et linguistiques organisés par les établissements :
- 19 COLLÈGES PUBLICS
Collèges
Date séjour
Destination (ville, pays)
Nombre
d'élèves
Subvention
allouée
"JEAN ROSTAND"
BAZOUGES
du 25/09/10 au 02/10/10
ROME
Italie
19
513,00 €
"JEAN ROSTAND"
BAZOUGES
du 25/11/10 au 03/12/10
MUNSTER
Allemagne
17
459,00 €
"P.E.VICTOR"
CHÂTEAU-GONTIER
du 25/11/10 au 03/12/10
SCHWERTE
Allemagne
20
540,00 €
"FERNAND PUECH"
LAVAL
du 25/09/10 au 02/10/10
Italie
30
810,00 €
"ALFRED JARRY"
RENAZÉ
du 24/01/11 au 28/01/11
Angleterre
LONDRES
46
1 242,00 €
132
3 564,00 €
TOTAL
COLLÈGESPRIVÉS
Collèges
Date séjour
Destination (ville, pays)
Nombre
d'élèves
Subvention
allouée
"SAINT MICHEL"
CHÂTEAU-GONTIER
du 11/10/10 AU 16/10/10
"LANCING WORTHING"
ANGLETERRE
145
3 915,00 €
"LA SALLE"
LAVAL
du 13/10/10 AU 22/10/10
"KRUMBACH"
Allemagne
16
432,00 €
"DON BOSCO"
MAYENNE
du 06/10/10 AU 15/10/10
"NUREMBERG"
Allemagne
19
513,00 €
"BAD LIEBENZELL"
Allemagne
18
486,00 €
198
5 346,00 €
"SAINT NICOLAS"
du 06/12/10 AU 12/12/10
VILLAINES-LA-JUHEL
TOTAL
- Chapitre 65 – nature 65224 – fonction 221 – lignes de crédit 6812 et 6813 - Adopté à l'unanimité -
26 - CONSULTATION RELATIVE À L’ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ÉQUIPES
MUTUALISÉES - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE - SIGNATURE DU MARCHÉ
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général :
 à lancer une consultation par appel d’offres ouvert, pour la passation d’un marché à bons de commande, pour
l’acquisition de fournitures et petits matériels destinés aux équipes mutualisées intervenant les collèges et les
bâtiments départementaux, dans les conditions proposées :
- 20 -
Montant
mini par an en HT
Montant
maxi par an en HT
N° 1 Carrelage, faïence
5 000 €
30 000 €
N° 2 Électricité
15 000 €
60 000 €
N° 3 Chauffage
10 000 €
60 000 €
N° 4 Plomberie
10 000 €
60 000 €
N° 5 Peinture, papier peint
15 000 €
60 000 €
N° 6 Revêtement de sol
10 000 €
60 000 €
N° 7 Bois, dérivés, plaques de plâtre et plafonds suspendus
20 000 €
80 000 €
N° 8 Quincaillerie
10 000 €
40 000 €
Lots
 à signer lesdits marchés.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
27 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2010 / 2011 :
I - PRÊTS D'HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 1 950 €
- Rachida ABIKCHI
- Lucie DOUCIN
- Vincent HONORE
- Romain LERAY
- Kévin RENAUD
- Alexandre SOURD
2 - prêt d’un montant de 2 350 €
- Agathe AUBRY
- Antoine METAIREAU
- Lise POIRIER
- Quentin RICHEFEU
- Alexandre VALABLE
- 21 -
3 - prêt d'un montant de 2 400 €
- Camille BOURGEON
- Marion MAUSSION
- Elise RUBLIER
- Florian RUAULT
- Cécile LE COUEDIC
II - AIDE DEPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Montant de
l'aide
Adèle BUCHET
650,00 €
Guillaume CHAUVEL
780,00 €
Elise DUPONT
650,00 €
Anthony DURAND
390,00 €
Flora GRUAU
Mélanie GUAIS
1 235,00 €
650,00 €
Claire GUEDON
1 365,00 €
Anna IMBERT
1 300,00 €
Julia JARRY CHEVALIER
Cécile LE COUEDIC
650,00 €
1 300,00 €
Clément LEDORMEUR
520,00 €
Marion MOUSSET
520,00 €
Marie Charlotte OGER
260,00 €
Coralie REGEREAU
520,00 €
Adèle ROSSIGNOL
650,00 €
Mathieu SODOIR
650,00 €
- 22 -
III – ALLOCATION DEPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SEJOUR D’ETUDES A L’ETRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
François CARCEL
590 €
Arnaud CHARY
590 €
Ronan DELEON
590 €
Lévana DELHOMMEAU
590 €
Alexandre DENIS
395 €
Mélinda DEVANNE
590 €
Karine GARANGER
395 €
Christelle GONZALEZ FUENTE
590 €
Morgane GRANGER
395 €
Arnaud GRIMAULT
395 €
Marine GUAIS
395 €
Alex GUESNE
590 €
Fanny HUNEAU
590 €
Guillaume Henri HUON
590 €
Audrey LAGORS
395 €
Fabien LEHAY
395 €
Marine LEMASSON
395 €
Rodolphe MORFOISE GAUTHIER
395 €
Clément MUSSET
395 €
Agathe NGUYEN
590 €
Graziella PORTIER
395 €
Claire SAVARY
590 €
Clémentine SORIN
395 €
à titre dérogatoire :
Bénéficiaire
Montant de
l'aide
Barbara COURTEILLE
590 €
Céline FAUCOR
590 €
Aurore LANGLAIS
590 €
Mathias RACINE
590 €
Kévin RENAUD
590 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
- 23 -
28 - PRÊTS D'HONNEUR AUX ÉTUDIANTS - DEMANDES DE PROROGATION DU DÉLAI DE
REMBOURSEMENT
La commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur les 3 demandes de report du remboursement de
prêts d’honneur aux étudiants qui lui ont été présentées :
Bénéficiaire
BANNIER Florence
FORVEILLE Caroline
MOUROT Aude-Gaëlle
TROSZEZYNSKI
Jennifer
ZRIOUEL Siham
Prêts d'honneur obtenus :
Date et Montant
Décision
 1 940 € obtenus
le 19 décembre 2005
Prorogation du délai de remboursement d’un an, soit jusqu'en
décembre 2011.
le 5 mars 2007
Maintien du délai de remboursement, soit jusqu'en mars 2012.
le 21 janvier 2008
Maintien du délai de remboursement, soit jusqu'en janvier
2013.
le 17 octobre 2005
Prorogation du délai de remboursement de deux ans, soit
jusqu'en octobre 2012.
le 20 novembre 2006
jusqu'en novembre 2013
le 3 décembre 2007
jusqu'en décembre 2014.
le 17 octobre 2005
le 16 octobre 2006
le 15 octobre 2007
le 21 novembre 2005
jusqu'en novembre 2012.
le 20 novembre 2006
jusqu'en novembre 2013.
le 21 novembre 2005
Prorogation du délai de remboursement d’un an, soit jusqu'en
novembre 2011, avec possibilité de remboursement échelonné
à l’expiration de ce délai en cas de difficultés financières.
- 24 -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE
29 - PARTICIPATION AU PLAN NATIONAL DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE
(PMBE) - AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS
 a pris acte de la liste, transmise par la Direction départementale des territoires, des 4 jeunes agriculteurs
bénéficiaires de l'aide départementale de 1 000 € allouée, au titre du programme agriculture, dans le cadre de
l’engagement du Conseil général, au 1er janvier 2005 (pour 5 ans – 2005/2009 – dispositif clôturé au 31 janvier
2010 par le Conseil général le 29 janvier 2010), dans le plan national de modernisation des bâtiments d'élevage,
 a autorisé le Président du Conseil général à procéder au versement de la participation départementale de 1 000 €
à:
- M. Jean-François LEFEUVRE
- Mme Amandine BLANC
- M. Pierre DARONDEAU
- Mme Mélina RAVE
dont les dossiers ont fait l’objet d’un engagement du Conseil général à participer financièrement au projet de
modernisation des bâtiments d’élevage antérieur au 31 janvier 2010.
30 - COMICE AGRICOLE DE CHÂTEAU-GONTIER
La Commission permanente, après avoir pris acte le 15 novembre 2010 que l’édition 2010 du comice agricole du
canton de Château-Gontier aurait lieu le 4 décembre 2010, avec pour conséquence le financement de la subvention
départementale y afférente sur l’enveloppe budgétaire 2011, a attribué une subvention de 743 € au comice agricole
du canton de Château-Gontier au titre de l’organisation de sa manifestation 2010.
31 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE CHANGÉ, SAINTGERMAIN-LE-FOUILLOUX ET SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
 a pris acte de l’avis favorable formulé par la commission intercommunales d’aménagement foncier de
CHANGÉ, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE, sur l’exclusion du
périmètre d’aménagement foncier, défini dans cadre de la procédure d’aménagement foncier liée à la ligne à
grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire, de deux propriétés représentant 6ha 74a 94ca,
- 25  a approuvé la modification du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier de CHANGÉ, SAINT-
GERMAIN-LE-FOUILLOUX et SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE à hauteur de 7ha, soit une modification de
0,2 % du périmètre initial ; celui-ci est ramené à 2 133 ha, soit 28 fois les emprises de la ligne à grande vitesse
évaluées sur ce secteur à 75 hectares.
32 - ÉCHANGES COMMUNAUX D’IMMEUBLES RURAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTGERMAIN-LE-FOUILLOUX
La Commission permanente, conformément à la délibération du Conseil général du 4 février 2011
(programme 7-01 : agriculture – action aménagement foncier agricole et forestier), a pris en charge le montant des
frais de géomètre (données cadastrales, travaux de bornage et établissement d’un plan d’ensemble de propriétaires)
occasionnés par la mise à jour des échanges communaux d’immeubles ruraux sur la commune de SAINTGERMAIN-LE-FOUILLOUX, dont le périmètre d’échanges est inclus dans les opérations d’aménagement foncier
liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, pour un montant de 1 884,27 € TTC, qui sera versé au
cabinet de géomètres TERRAGONE.
33 - AVENANT AU MARCHÉ DE GÉOMÈTRE AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉ À LA LIGNE À
GRANDE VITESSE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE - PÉRIMÈTRE COMPLÉMENTAIRE :
PARC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LAVAL-MAYENNE
 a approuvé l’avenant n° 2 au marché n° 2009-0036 du 2 juin 2009, attribué à la société GEOMAT, concernant
les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier relatives à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de
la Loire – Lot n°4 - Périmètre complémentaire lié au parc de développement économique LAVAL-MAYENNE
- communes d’ARGENTRÉ, BONCHAMP-LES-LAVAL, LOUVIGNÉ, LOUVERNÉ, SOULGÉ-SUROUETTE et LA CHAPELLE-ANTHENAISE ; cet avenant a pour objet : le transfert de la tranche
conditionnelle vers la tranche ferme d’une partie des prestations concernant les travaux de classement, de
bornage et de levés topographiques, ainsi que la modification des délais d’exécution prévus dans l’acte
d’engagement : la tranche ferme est portée de 43 825 € HT à 148 362,50 € HT et la tranche conditionnelle est
ramenée de 297 992,50 € HT à 193 455 € HT, le montant global du marché restant inchangé. Le délai
d’exécution est : porté à 28 mois pour la tranche ferme, ramené à 38 mois pour la tranche conditionnelle, la
durée globale du marché restant inchangée,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 2 au marché mentionné ci-dessus.
34 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA MAYENNE - CONVENTION 2011
 a validé le contenu du partenariat 2011 Conseil général / Chambre d’agriculture qui lui a été présenté,
partenariat développé autour des quatre axes suivants, avec répartition comme suit de la subvention de
380 450 € allouée par le Conseil général le 4 février 2011, sans fongibilité des montants de subventions arrêtés
par action ce jour, sauf cas particulier :
- 26 -
Nombre de
jours
Axe 1 : Soutenir l'Emploi
Coût total action
(Base 500 € /
jour)
Participation Conseil Général
Total
%
28%
1075
537 500 €
150 950€
995
497 500 €
132 950 €
1-1-1 : mise en œuvre des Stages Préparatoires à l’Installation
250
125 000 €
36 000 €
1-1-2 : suivi collectif post- installation des jeunes agriculteurs
1 - 1 : Conforter les installations
130
65 000 €
22 500 €
1-1-3 : animation du Point Info Installation
160
80 000 €
17 603 €
1-1-4 : animation du Point Info Transmission
55
27 500 €
7 600 €
360
180 000 €
40 555 €
40
20 000 €
8 692 €
80
40 000 €
1240
620 000 €
90 000 €
650
325 000 €
40 500 €
1-1-5 : Mise en œuvre du Répertoire Départ
Installation
1-1-6 : réalisation de l’observatoire
départemental transmission installation
1 - 2 : Promouvoir l'emploi
Axe 2 : Soutenir les filières par l'optimisation économique et l'innovation
2 - 1 : Production de références
18 000 €
2 - 1 -1 : Productions végétales (Hors phytosanitaires)
150
75 000 €
2 - 1 -2 : Filières animales
500
250 000 €
31 500 €
2 - 2 : Diffusion, valorisation et communication
550
275 000 €
45 000 €
2 - 3 : Accompagnement
40
20 000 €
4 500€
Axe 3 : Prendre en compte les problématiques environnementales
1030
515 000 €
126 000 €
3 - 1 : Amélioration des pratiques environnementales
200
100 000 €
22 500 €
3 - 2 : Production de références sur l’utilisation des phytosanitaires
150
75 000 €
3 - 3 : Economie et production d'énergie (7 actions)
332
166 000 €
31 500 €
25
12 500 €
4 500 €
25
12 500 €
4 500 €
25
12 500 €
4 500 €
50
25 000 €
4 500 €
157
78 500 €
4 500 €
25
12 500 €
4 500 €
25
12 500 €
4 500 €
3 -4 : Accompagnement des démarches de bassin ou autres territoires
200
100 000 €
22 500 €
3 - 5 : Gestion des déchets
60
30 000 €
13 500 €
3 – 6 : Bilans agronomiques
40
20 000 €
9 000 €
3 – 7 : Agriculture Biologique
3- 7- 1 : animation du réseau bio départemental et appui
technique aux producteurs bio (Civam
Bio)
3- 7- 2 : Développement de la production bio par la sensibilisation
des agriculteurs et futurs
agriculteurs (Civam Bio)
3- 7- 3 : Communication vers le grand public et les scolaires
pour le développement de
l’agriculture bio (Civam Bio)
48
24 000 €
18 000 €
29
14 500 €
10 818 €
13
6 500 €
4 914 €
6
3 000 €
2 268 €
Axe 4 : Favoriser l’émergence de projets dans les territoires
4 – 1 : Développement des approvisionnements de proximité et de qualité en
lien avec la Restauration Hors Domicile
120
60 000 €
13 500 €
40
20 000 €
4 500 €
4 – 2 : Développement des circuits courts de commercialisation
40
20 000 €
4 500 €
4 – 3 : Accompagner les collectivités sur les projets liés à l’urbanisme
40
20 000 €
4 500 €
3 465
1 732 500 €
380 450 €
3 - 3 - 1 : La méthanisation en agriculture
3 - 3 - 2 : L’animation des territoires sur la maîtrise de l’énergie et
le développement des énergies renouvelables
3 - 3 - 3 : La maîtrise de l'énergie dans les salles de traite et
laiteries
3 - 3- 4 : Maîtrise des consommations énergétiques des
machines agricoles et veille sur la production d’huile végétale
pure à la ferme (FDCUMA)
3 – 3 – 5 : Développement de la filière bois énergie d’origine
agricole (FDCUMA)
3 -3- 6 : Accompagner les éleveurs laitiers à la maîtrise de
l’énergie (CIVAM AD 53)
3- 3- 7 : Accompagner les agriculteurs à la maîtrise de l’énergie
avec l’outil le mieux adapté (CIVAM AD 53)
TOTAL
15 %
9 000 €
24%
9000 €
23%
22%
- 27  a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Chambre
d’agriculture pour l’année 2011.
35 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT CLASEL BOVINS CROISSANCE, CIMA ET ADE
 a approuvé les termes des conventions à intervenir avec les organismes suivants, dans le cadre du
subventionnement 2011 acté par le Conseil général le 4 février 2011 :
- CLASEL BOVINS CROISSANCE - participation du Conseil général aux 3 actions
suivantes :
34 200 €
. poursuite de la convention pluriannuelle signée le 14 novembre 2000 pour le pointage de
tous les veaux à la période de leur sevrage dans les élevages entrant dans la base de
sélection selon le protocole de l'institut de l'élevage.
. diffusion de références aux éleveurs afin d'augmenter le nombre d'élevages dans la base
de sélection.
. aide pour l'action d'animation de l'espace génétique sur les troupeaux allaitants et laitiers
lors des comices et concours agricoles départementaux.
- CIMA (Carrefour interprofessionnel du monde rural) - subvention de fonctionnement
50 000 €
- ADE (Association départementale des expropriés de la Mayenne) - subvention de
fonctionnement
13 500 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 928 – lignes de crédit 1402 et 5734 - Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 928 – ligne de crédit 1000 - Adopté à l'unanimité -
36 - CONVENTION DE PARTENARIAT (SYNDICAT APICOLE DE LA MAYENNE)
 a approuvé les termes de la convention à intervenir avec le Syndicat apicole de la Mayenne, dans le cadre du
subventionnement 2011 à hauteur de 10 441 €, acté par le Conseil général le 4 février 2011, pour l’installation
d’une miellerie départementale dans la zone artisanale d'ANDOUILLÉ,
- 28 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
37 - IMMOBILIER D'ENTREPRISE
 conformément à la délibération du Conseil général du 4 février 2011, a validé la liste des opérations dont les
dossiers de demande de subvention sont parvenus au Conseil général avant le 7 février 2011, pour lesquelles
s’appliqueront les anciennes modalités de calcul des aides aux bâtiments industriels, en vigueur avant la
décision du Conseil général du 4 février 2011, sous réserve que le début des travaux intervienne avant le
31 décembre 2011, à l’exception, compte tenu de son caractère exceptionnel, de l’opération de relocalisation sur
la commune du GENEST-SAINT-ISLE de la société STSM, résultant de l’arrivée de la ligne à grande vitesse
Bretagne – Pays de la Loire, retenue dans la liste précitée quelle que soit la date de démarrage des travaux. Cette
liste est présentée ci-après :
- 29  a attribué les aides suivantes au titre du dispositif mentionné ci-dessus :
Bénéficiaire
Opération
SEM L.M.A. (Laval Mayenne
Aménagements)
Réhabilitation et aménagement de locaux
situés 2 Bd Murat à LAVAL, pour
l’accueil d’un centre d’appels
Occupant : SARL COSEL (groupe
CORIOLIS)
Société MAINE PLASTIQUES
Construction d’un bâtiment industriel
(atelier
d’extrusion
et
locaux
administratifs) 13 rue du Pas à
AMBRIÈRES-LES-VALLÉES
Subvention départementale
200 000 € (au taux de 15 % d’une dépense éligible
de 1 928 000 € HT plafonnée à 1 333 333 € HT)
dont 140 000 € au titre de l’aide à
l’immobilier d’entreprise et 60 000 € au titre
des projets créateurs d’un nombre d’emplois
significatifs (200 emplois CDI équivalents
temps plein)
140 000 € (au taux de 7,5 % d’une dépense éligible
de 2 098 026 € HT plafonnée à 1 866 667 € HT)
a approuvé les termes des conventions à intervenir dans ce cadre entre :
- le Département de la Mayenne, la société LMA (Laval Mayenne aménagements), la société COSEL et la
société CORIOLIS,
- le Département de la Mayenne et la société MAINE PLASTIQUES,
et a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions au nom du Département.
38 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide au
maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural :
Bénéficiaire
Nature de l’activité
M. Yannick PICROUILLÈRE
Création, en janvier 2011, d’une activité peintre
en bâtiment - décorateur - revêtement de sols façades - vitrerie - vente de fournitures à
BOUÈRE
Mme Célina SERVEAU
Reprise, en août 2010, d'un bar - tabac restaurant à AMPOIGNÉ
M. Jean-Claude LEFEUVRE
Création, en novembre 2010, d’une activité
entretien général d’espaces verts – paysagiste –
enlèvements d’encombrants – location de
matériel à COLOMBIERS-DU-PLESSIS
Coût de
l’opération
Subvention
départementale
allouée
5 000 €
24 891€
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 20 164 HT
64 074 € HT
(soit 25 % d’une dépense
éligible de 15 199 € HT)
32 197 €
3 800 €
5 871 €
- 30 -
Bénéficiaire
Nature de l’activité
Subvention
départementale
allouée
Coût de
l’opération
Création, en décembre 2009, d’une activité
travaux de carrelage - pose de faïence revêtements de sols - pose de cloisons sèches et
isolation à SAINT-PIERRE-LA-COUR
16 000 €
Reprise, en février 2010, d'un commerce bar restaurant - traiteur - plats cuisinés à emporter crêperie - épicerie à GESVRES
62 908 € HT
SNC HOLMES HUGHES
Co-gérantes : Mlles Mandy
HOLMES et Emma HUGHES)
Reprise, en octobre 2010, d'un commerce
alimentation générale - bar - articles pour
fumeurs - journaux - dépôt de presse - repas
occasionnels - tabac à COUESMES-VAUCÉ
70 000 € HT
M. Rémy HALOPEAU
Création, en décembre 2010, d’une activité
entretien espaces verts - montage équipements
sportifs à BALLOTS
EURL LEGROUX
gérant : M. Grégory LEGROUX)
Mme Céline JARRIER
2 474 €
5 146 €
4 779 €
6 000 €
éligible de 39 307 € HT
44 000 €
39 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ASSOCIATION MAYENNE EXPANSION, SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOI, COODÉMARRAGE.53, CHAMBRE DE MÉTIERS
ET DE L'ARTISANAT
 a approuvé les termes de la convention de partenariat et des avenants aux conventions initiales qui lui ont été
présentés, à intervenir entre le Département et les organismes suivants, dans le cadre du subventionnement
2011 acté par le Conseil général le 4 février 2011 :
- Mayenne Expansion (avenant à la convention de partenariat signée le 8 juin 2009)...................
- Coodémarrage.53 (avenant à la convention de partenariat signée le 20 mars 2006) ...................
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (convention annuelle) ................................................
387 600 €
15 750 €
168 165 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention et ces avenants.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 91– ligne de crédit 986 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 91– ligne de crédit 5647 - Chapitre 65 – nature 65738 – fonction 93 – ligne de crédit 1004 - Adopté à l'unanimité -
- 31 -
40 - CONVENTION RELATIVE AUX AIDES ÉCONOMIQUES AUX ENTREPRISES ENTRE LA
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LE DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
 a approuvé les termes du projet de convention qui lui a été présenté, à intervenir entre la Région des Pays de la
Loire et le Département de la Mayenne, relative aux aides économiques aux entreprises, portant sur
l’articulation des interventions régionales et départementales, et précisant les engagements réciproques des deux
parties,
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
41 - PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE
La commission permanente a inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
les chemins mentionnés dans les délibérations adoptées aux dates indiquées ci-après par les conseils municipaux
des communes suivantes :
1. SVET des Coëvrons
Communes
Décision du conseil municipal
CHÂTRES-LA-FORÊT
délibération du 7 octobre 2010 se substituant à celle du 16 décembre 2002
NEAU
délibération du 18 novembre 2010 se substituant à celle du 26 novembre 2007
SAINT-LÉGER-EN-CHARNIE
délibération du 19 novembre 2010 se substituant à celle du 9 décembre 2002
VOUTRÉ
délibération du 10 septembre 2010 se substituant à celle du 17 janvier 2003
2. Communauté de communes de Villaines-la-Juhel
Communes
CRENNES-SUR-FRAUBÉE
délibération du 17 septembre 2010 se substituant à celle du 28 mars 2003
3. Communauté de communes du Bocage Mayennais
Communes
GORRON
délibération du 17 décembre 2009
SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN délibération du 24 février 2010
- 32 -
4. Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Communes
LONGUEFUYE
délibération du 10 décembre 2010 se substituant à celle du 16 décembre 2004
5. Communauté de communes du Pays du Craonnais
Communes
NIAFLES
délibération du 16 octobre 2008
PROGRAMME 04 : PROGRAMME RECHERCHE ET INNOVATION
42 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT (LAMPA, CLARTE, LMT, LAVAL VIRTUAL, CERPEM,
CEMCAT, MAYENNE INITIATIVE)
 a approuvé les termes des conventions de partenariat, ou avenants aux conventions initiales, à intervenir avec les
organismes suivants dans le cadre du subventionnement acté par le Conseil général le 4 février 2011 :
- LAMPA (1)
(subvention
fonctionnement)
d’équipement
et
de
97 825 €
avenant à la convention signée le 5 mars 2010
- CLARTE (2) (subvention de fonctionnement)
150 000 €
- CLARTE (équipements Master MNRV (3) )
11 000 €,
- LMT (4) (subvention de fonctionnement)
140 000 €
- LMT (concours 2011 Idénergie)
33 500 €
- LMT (fonctionnement de l’incubateur)
46 500 €
- LAVAL VIRTUAL (13e rencontres internationales de la
réalité virtuelle)
75 000 €
convention annuelle
- CERPEM (5) (subvention de fonctionnement)
10 000 €,
- CEMCAT (6) (subvention de fonctionnement)
50 000 €
convention annuelle
- MAYENNE INITIATIVE (fonds prêts d’honneur
« Innovation »)
50 000 €
avenant à la convention signée le 26 février 2010
(1) laboratoire ARTS ET MÉTIERS Paris Tech d’ANGERS
(2) Centre lavallois de ressources technologiques
(3) modélisation numérique réalité virtuelle
(4) Laval Mayenne Technopole
(5) Centre d’études et de recherche en protection électro-magnétique
(6) Centre d’études sur les matériaux composites avancés pour les transports
- 33  a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions et avenants.
- Chapitre 204 – nature 20411 – fonction 91 – ligne de crédit 5736 - Chapitre 65 – nature 657311 – fonction 91 – ligne de crédit 5695 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 23 – ligne de crédit 2327 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 91 – lignes de crédit 980, 982, 983, 984 et 9427 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 93 – lignes de crédit 10477 et 10478 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 10479 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
43 - ÉQUIPEMENT MOBILIER DES BIBLIOTHÈQUES APPARTENANT AU RÉSEAU
BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE
DE LA
La commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du dispositif départemental d’aide à
l’équipement mobilier des bibliothèques appartenant au réseau de la Bibliothèque départementale :
Bénéficiaire
Montant HT de la dépense
Communauté de communes du Pays de Mayenne – Bibliothèque d’ARON
13 940,30 €
8 361,21 €
8 657,16 €
Commune d’ERNÉE
Commune de VAIGES
Subvention allouée
(au taux de 50 %)
plafonné
4 600 €
4 181 €
4 329 €
44 - AIDE AUX PROJETS
La commission permanente :
 a attribué les subventions suivantes :
Au titre de l’action théâtre et arts de la rue :
o Soutien à l’action artistique théâtre
Bénéficiaire
Objet
Théâtre Dû - MAYENNE
Compagnie
CRAON
Le
Cirque
perdu
-
Montant de la subvention
Création « Le mardi à Monoprix »
7 500 €
Création « En attendant, il faut être heureux » (à
titre expérimental)
3 500 €
- 34 -
Au titre de l’action musique et danse :
o Aides aux projets musique
Bénéficiaire
Amicale
VIVIEN
Laïque
-
COSSÉ-LE-
AMAC - CUILLÉ
Association Bouts
productions - DAON
de
ficelles
Objet
11e édition du festival « A travers chants » du 11 au
19 mars 2011
2 000 €
Festival « Les Mouillotins Fanfare on » les 10 et
11 juin 2011
2 250 €
14e édition du festival « Bouts de ficelles » du 3 au
5 juin 2011
1 620 €
Au titre de l’action projets pluridisciplinaires structurants :
o Aides aux projets pluridisciplinaires structurants
Bénéficiaire
Objet
Saison art contemporain 2011 de la Chapelle des
Calvairiennes
Centre culturel
MAYENNE
Association
MAYENNE
Le
Tribu
Kiosque
Familia
13 500 €
« Nuit blanche » le 1er octobre 2011 à Mayenne
6 500 €
Accueil en résidence de la Compagnie La Lune
rousse (création Autour des 1001 nuits) du
18 octobre au 4 novembre 2011
3 000 €
Opération Lézard Nomade du 2 au 24 avril 2011
2 700 €
-
–
Festival « Les Arts’Borescences » les 25 et 26 juin
2011
720 €
Projet de création 2011 de la Cie Barnabarn (arts du
cirque) avec des jeunes de l’association Copainville
1 000 €
Étant précisé que la subvention est attribuée à titre exceptionnel et concerne
spécifiquement la partie création professionnelle du projet global
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de partenariat à intervenir avec centre culturel
Le Kiosque.
- 35 -
45 - FESTIVALS À CARACTÈRE PROFESSIONNEL ET D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL
La commission permanente :
 a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide aux festivals à caractère
professionnel et d’intérêt départemental :
Au titre de l’action théâtre et arts de la rue
Bénéficiaire
Objet
Association du festival de l’humour –
COSSÉ-LE-VIVIEN
26e édition du festival Les Embuscades du
30 septembre au 16 octobre 2011
19 800 €
Association Un Village en fête –
LASSAY-LES-CHÂTEAUX
17e édition du festival Les Entrelacés du 9 au
14 juillet 2011
13 050 €
Au titre de l’action musique et danse
Bénéficiaire
Association Au Foin de la rue –
SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Objet
12e édition du festival Au Foin de la rue les 1er et 2
juillet 2011
Activités de développement territorial à l’année
16 200 €
4 300 €
Association Festival Ateliers Jazz de
Meslay-Grez – MESLAY-DU-MAINE
14e édition du festival Ateliers Jazz du 31 mai au 4
juin 2011
12 600 €
ASDA – LAVAL
Festival Les 3 Éléphants du 20 au 22 mai 2011
31 500 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à intervenir avec les associations
suivantes : Festival Ateliers Jazz de MESLAY-GREZ, Au Foin de la rue et ASDA.
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 311 – lignes de crédit 5667 et 5666 - Adopté à l'unanimité des votants (1 abstention : Gilbert DUTERTRE) -
46 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES STRUCTURES DÉPARTEMENTALES
 a approuvé les termes des conventions de partenariat ou avenants aux conventions initiales qui lui ont été
présentés, à intervenir entre le Département et les structures associatives suivantes, dans le cadre du
subventionnement 2011 acté par le Conseil général le 7 février 2011 :
- 36 Atmosphères 53
Association pour le développement de la musique et de la danse en Mayenne ADDM53
Ensemble Instrumental de la Mayenne – EIM
Poc Pok – le 6par4
Les Nuits de la Mayenne
Théâtre de l’Éphémère
Le Carré, scène nationale de CHÂTEAU-GONTIER
Lecture en tête
101 684 €
convention annuelle
294 740 €
convention annuelle
154 665 €
41 400 €
144 000 €
66 500 €
124 650 €
22 500 €
convention annuelle
avenant
avenant
avenant
convention annuelle
convention annuelle
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les conventions, ainsi que les éventuels avenants susceptibles
d’intervenir en cours d’année portant sur des modifications de mises à disposition (locaux, services et matériel).
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
47 - CONVENTION AUTORISANT L'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES DU CHÂTEAU DE
SAINTE-SUZANNE À DES FINS COMMERCIALES
La Commission permanente a autorisé :
- la Grange des Artisans, commerce installé 1 Grande Rue à SAINTE-SUZANNE, à utiliser des photographies du
château de SAINTE-SUZANNE, dans les conditions précisées dans le projet de convention qui lui a été
présentée, et dont les termes sont approuvés ce jour,
- le Président du Conseil général à signer cette convention.
48 - FÊTES MÉDIÉVALES DE SAINTE-SUZANNE 2011 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION
MÉDIÉVILLE
La Commission permanente a attribué une subvention de 2 000 € à l’Association Médiéville 53 pour l’organisation
des fêtes médiévales, les 9 et 10 juillet 2011, à SAINTE-SUZANNE.
- 37 -
49 - PARTENARIATS AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME ET LES OFFICES DU
TOURISME DES COËVRONS ET DU PAYS DE MAYENNE POUR LES SITES
DÉPARTEMENTAUX DE JUBLAINS ET DE SAINTE-SUZANNE ET LE PAYS D’ART ET
D’HISTOIRE
 a reconduit pour 2011 l’adhésion du Département au dispositif Passeport visites et loisirs mis en place par le
Comité départemental du tourisme (CDT),
 a autorisé le Président du Conseil général à signer :
- avec le CDT, d’une part, les trois conventions de partenariat à intervenir dans ce cadre, pour le musée de
JUBLAINS, le château de SAINTE-SUZANNE et les visites-découvertes du PAH (Pays d'art et d'histoire)
Coëvrons-Mayenne, d’autre part, les trois conventions de mandats pour la commercialisation en 2011 de
prestations proposées sur les sites départementaux de JUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE, et dans le cadre
du PAH Coëvrons-Mayenne,
- avec l’office de tourisme du pays de Mayenne, la convention de mandat pour la commercialisation en 2011 de
prestations proposées sur le site départemental de JUBLAINS et dans le cadre du PAH Coëvrons-Mayenne.
MISSION 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
50 - DEMANDES D’AIDE AU TITRE DU PROGRAMME SPORT
 a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention présentées au titre du programme sport et
activités de pleine nature, au titre des dispositifs départementaux mentionnés ci-après :
AIDES AUX MOUVEMENT SPORTIF
 FONDS D’AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES :
Demandeur
Stade Lavallois Water-Polo
Objet de la demande
Décision de la Commission
permanente
Organisation d'un tournoi international des 4 nations entre le 6 Attribution d’une subvention de
et 9 mai 2011 intégré à Europafestival
2 000 €
- 38 -
Demandeur
Objet de la demande
Décision de la Commission
permanente
Centre équestre de LAVAL
- Organisation d'un concours national d'endurance en avril
2011
- Organisation d'un concours national de sauts d'obstacles en
juin et octobre 2011
- Organisation de balade dans le bois de l'huisserie
- Organisation d'un concours de dressage
Comité départemental
d'équitation
-
Comité d’organisation du
Circuit Cycliste Sarthe Pays de
la Loire
Organisation du circuit cycliste Sarthe Pays de la Loire entre le
Attribution d’une subvention de
5 et 8 avril 2011 – PRE-EN-PAIL sera ville arrivée de l'étape
5 500 €
qui aura lieu le
olympique et sportif
Organisation de la journée sport de nature le 3 juillet au Gué de Attribution d’une subvention de
Selle
2 000 €
3 000 €
Organisation du grand départemental CSO amateur (national)
Organisation du challenge hunter amateur (national)
Organisation du départemental "club" CSO équipe
4 000 €
Organisation du départemental "club" dressage
Organisation du départemental "club" hunter
Union sportive lavalloise -section
Organisation des 10 km les 2 rives le 27 mars 2011
athlétisme
1 000 €
Moto-Club de Château-Gontier
Organisation d'une épreuve de championnat de France motocross cadets ainsi que d'une épreuve de niveau national les 12
et 13 mars 2011
1 500 €
LAVAL triathlon club
Organisation du tournoi international de triathlon le 29 mai
2011
(450 athlètes)
1 500 €
Comité régional handisport
Championnat de France de Boccia du 10 au 13 mars 2011 à
BONCHAMP-LES-LAVAL
3 000 €
handisport
Organisation d'une coupe de France de Torball le 28 et 29 mai Attribution d’une subvention de
2011 à CHATEAU-GONTIER
2 000 €
Union SAINTBERTHEVIN/SAINT-LOUP
DU DORAT
Organisation du Challenge Bernard Jeu le 4 et 5 juin 2011
GRS BONCHAMP
Organisation d'un championnat de France FSCF de GRS les 28 Attribution d’une subvention de
et 29 mai 2011 à BONCHAMP-LES-LAVAL
1 000 €
d'Escalade
Organisation du championnat de France jeunes de blocs
Escalade le 3 et 4 juin 2011
LAVAL Bourny gymnastique
Participation à la Coupe de France de gymnastique masculine
2010-2011 :
- déplacement à ISTRES le 17-18 et 19 décembre 2010
- qualification en 1/4 de finales le 26 février 2011 à OYNNAX
Demande non retenue
(hors critères)
Comité départemental de
Cyclotourisme
Achat de 100 maillots au couleur du Conseil général pour la
participation au PARIS BREST PARIS qui se déroulera du
21au 25 août 2011et qui traversera les villes de VILLAINESLA-JUHEL, LASSAY-LES-CHATEAUX, AMBRIÈRESLES-VALLÉES et GORRON
Demande non retenue
(hors critères)
2 000 €
3 000 €
 FONDS D’AIDE AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS MAJEURS :
Demandeur
Association Pégase
Organisation Club Cycliste
Objet de la demande
Organisation de la 37ème édition des Boucles de la Mayenne
Décision
Attribution d’une subvention
de 33 000 €
- 39 -
 AIDES AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SPORTIFS ET AUX ASSOCIATIONS POUR
LES PERSONNES HANDICAPÉES
 Fonds départemental d’aide au fonctionnement des comités sportifs départementaux - année 2011
Sports fédéraux
AÉROMODÉLISME
AERONAUTIQUE
ATHLETISME
AVIRON
BADMINTON
BASKET
CANOE
CLUBS OMNISPORTS
CYCLISME *
CYCLOTOURISME
ECHECS
EQUITATION
ESCALADE
ESCRIME
FOOTBALL
F.S.C.F.
GYM.SPORTIVE
GYM.VOLONT.
HALTEROPHILIE
HANDBALL
HOCKEY
JUDO
KARATE
MOTO CYCLISME
NATATION
ORIENTATION
PETANQUE
PECHE AU COUP
RANDONNÉE PÉDESTRE
RETRAITE SPORTIVE
ROLLER SKATING
RUGBY
SKI CLUB LAVAL.
SKI NAUTIQUE (AS)
SPELEOLOGIE
SUBAQUATIQUE
SWIN GOLF
TENNIS
TENNIS DE TABLE
TIR
TIR A L'ARC
TRIATHLON
UFOLEP
VOL A VOILE
VOLLEY BALL
Sous-Total
Sports scolaires
Nombre de
licenciés
119
369
1538
259
1 622
3697
219
-
Nombre de
clubs
3
5
15
2
24
37
4
4
Nombre de
stages
0
120
159
297
52
766
-
1 275
1 022
210
3 175
524
71
20 505
1 371
867
2 792
345
1 961
128
3 197
824
154
1 113
1 953
1 811
2 808
560
346
252
216
38
213
4 117
3 151
355
289
142
1 834
1 249
16
24
7
48
6
1
160
23
3
69
4
23
2
23
16
3
9
1
40
2
28
11
6
3
1
2
2
2
35
94
5
10
3
49
15
274
45
37
24
897
292
84
26
9
289
483
26
116
64
261
50
170
237
456
5
128
23
105
246
66726
842
5782
Nombre de
licenciés
Nombre de
clubs
Nombre de
stages
Subventions 2011
873 €
1 863 €
3 245 €
2 865 €
2 779 €
7 070 €
932 €
300 €
3 935 €
1 602 €
626 €
3 925 €
1 159 €
882 €
9 940 €
2 928 €
2 015 €
2 726 €
1 403 €
4 068 €
914 €
5 629 €
1 511 €
662 €
2 100 €
300 €
2 641 €
300 €
2 414 €
3 750 €
1 160 €
902 €
937€
1 423 €
479 €
1 177 €
686 €
5 041 €
5 515 €
1 619 €
1 918 €
1 012 €
2 804 €
300 €
3 171 €
102 637 €
Subventions 2011
UGSEL
3 050
0
36
5 071 €
UNSS
4 486
39
-
6 550 €
USEP
1 204
49
8 760
108
63
17 363 €
6 628
120 000 €
Sous-Total
TOTAUX
77 882
973
5 742 €
- 40 -
 Fonds départemental d’aide au fonctionnement du sport handicapé - année 2011
ASSOCIATIONS
SUBVENTION 2011
Comité départemental Handisport Mayenne
1 800 €
Club Sportif de Torball
1 280 €
863 €
Tir Sportif Lavallois
Cercle de Tir Mayennais
1 115€
Union Sportive St Berthevin Tennis de table
1 065€
Laval Handisport Foyer Thérère Vohl
1 725 €
Comité départemental du Sport Adapté
2 152 €
10 000 €
TOTAL
 PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS SPORTIVES DE NIVEAU
DÉPARTEMENTAL
Bénéficiaires
Emplacement
Subventions
2011
district de football
collège Jules Renard à Laval
4 290 €
comité départemental d’athlétisme
3 300 €
comité départemental de basket
3 540 €
comité départemental de tennis de table
collège Jules Ferry à Mayenne
3 300 €
comité départemental de handball
collège Ste-Thérèse à Laval
3 720 €
comité départemental de cyclisme *
collège Emmanuel Martonne à Laval
3 300 €
comité départemental d'escalade
collège Jules Ferry à Mayenne
3 210 €
comité départemental de volley-ball
collège Jacques Monod à Laval
3 420 €
comité départemental de judo
collège Sévigné à Mayenne
3 270 €
comité départemental de gymnastique
collège Jacques Monod à Laval
3 240 €
comité départemental de karaté
collège Fernand Puech à Laval
3 210 €
Total
37 800 €
 FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX PROJETS SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX ANNÉE 2011
ASSOCIATIONS
Subvention 2011
Comité départemental d’athlétisme
5 000 €
Comité départemental de badminton
5 000 €
Comité départemental de basket-ball
5 000 €
Comité départemental de cyclisme *
5 000 €
* étant précisé que le partenariat 2011 Conseil général / Comité départemental de cyclisme intègre, outre les
subventions dont les montants sont indiqués ci-dessus, un subventionnement à hauteur de 5 000 € au titre d’un
nouveau partenariat qui sera défini dans l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2009-2010 liant les deux
partenaires.
- 41 -
ASSOCIATIONS
Subvention 2011
District de football
5 000 €
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste aviron)
5 000 €
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste USEP UFOLEP)
5 000 €
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste handisport –sport adapté)
15 000 €
Comité départemental de handball
5 000 €
Handi Cheval Mayenne
5 000 €
Comité départemental de la montagne escalade
5 000 €
Comité départemental de tennis de table
5 000 €
Comité départemental de volley ball
3 900 €
Comité départemental de judo
2 900 €
Comité départemental des échecs
5 000 €
Comité départemental d’escrime
1 000 €
TOTAL (16 postes)
82 800 €
AIDES AU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DES COURSES
Société de Courses
Subvention 2011
Société des courses du Pays de Château-Gontier
1 000 €
Société des courses de Nuillé-sur-Vicoin
1 000 €
Société des courses de
Saint-Ouen-des-Toits
1 000 €
Fédération des courses des poneys de l’ouest
1 000 €
Société des courses de Sennones-Pouancé
1 000 €
5 000 €
TOTAL
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 32 – lignes de crédit 8138, 8143, 8132, 8131, 8136, 1240 et 4533- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 32 – ligne de crédit 1971 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME CITOYENNETÉ ET ACTION INTERNATIONALE
51 - DEMANDES D'AIDE
INTERNATIONALE
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
CITOYENNETÉ
ET
ACTION
La commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur les demandes d’aides présentées au titre des
dispositifs départementaux suivants, relevant du programme citoyenneté et action internationale :
- 42 -
1) jeunesse et citoyenneté
- aides à la formation des cadres des centres de vacances :
. BOURSES BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) :
Bénéficiaire
Charlène ANDRADE
Solène BAROU
Julie BIENAIMÉ
Stéphanie BRAULT
Clémentine CALET
Hélène CHAUDET
Héléna CHAUVIN
Pauline CHAUVIRE
Lucile COELHO-CABRITA
Sandrine COQUIN
Alex COUILLET
Julien CRONIER
Amandine DAUDIN
Jeanne DEMINUID
Maodé DIAKHABY
Audrey DINÉ
Fanny FERRON
Sébastien FORTIN
Marie GARNIER
Laurene GOULAY
Andreas HEURTEBIZE
Antoine LANDELLE
Elise LAURENT
Laurene LINAY
Sophie LINAY
Anne-Hélène LOCHIN
Angélique MIGNOT
Charlotte NICOLE
Camille PARCAY
Mélanie PELOUIN
Tiphaine PORTAIS
Valentine POUTEAU
Hélène RACAPÉ
Marion RAPENNE
Justine ROUSSEAU
Flavie ROY
Juliette SOUTI
Marion TAUPIN
TOTAL
Montant
300 €
300 €
300 €
300 €
150 €
300 €
150 €
150 €
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
150 €
300 €
300 €
150 €
300 €
300 €
150 €
300 €
300 €
150 €
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
150 €
300 €
150 €
150 €
300 €
300 €
300 €
300 €
300 €
150 €
9 450 €
- 43 -
. BOURSES BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur)
Bénéficiaire
Montant
Marylise BRUNEAU
600 €
Jonathan LEBOURDAIS
600 €
1 200 €
TOTAL
2) solidarité internationale
- projets structurants
Demandeur
Association « TRAIT D’UNION »
M. Bernard DAGUENET
Projet
Subvention
départementale
Réalisation de 2 missions au Maroc en 2011 à TETOUANN
et CASABLANCA :
- achat et convoyage en mars d’un autocar de 51 places
destiné à l’orphelinat de garçons (320) « DAR AL ATFAL »
à SIDI BERNOUSSI CASABLANCA et transport de
matériel et vêtements
- accueil à TETOUAN du 25 au 31 mars de 17 élèves et 3
accompagnatrices d’une classe BEP sanitaire et sociale
d’Haleine (61) qui participeront à la distribution du matériel
qu’elles ont récolté dans différentes associations locales
(autistes, handicapés cérébraux lourds, école, enfants de la
rue, orphelinat, école de broderie et alphabétisation des
femmes…)
680 €
Projet
Subvention
départementale
Participation à un chantier international au Burkina Faso du
26 juin au 16 juillet 2011avec l’association MJ PruCUNaS :
- reboisement et aide aux paysans dans leurs taches
quotidiennes à DOULOUGOU (1 semaine)
- soutien scolaire aux élèves de primaire (100 enfants) à
GOUANGHIN
200 €
- Initiatives ponctuelles
Demandeur
Bénédicte MALIN
Réalisation d’un stage infirmier à DAKAR au Sénégal par
deux élèves infirmières dans le dispensaire Saint-Laurent
Association Les Blues Blanches
Réalisation d’un stage de santé publique à l’association
Félix Hubert d’Hérelle à MONTREAL au Québec
(association prenant en charge des patients atteints du sida
en soins palliatifs)
250 €
300€
- 44 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
52 - RENOUVELLEMENT DE CRÉDITS DE TRÉSORERIE
 a retenu la proposition formulée par le Crédit Mutuel, pour l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie, à
hauteur de 20 000 000 €, pour une durée d’un an à compter du 31 mars 2011,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution
de la présente délibération, notamment le contrat de prêt établi dans la forme réglementaire, précisant les
engagements de l’organisme prêteur et du Conseil général.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SYSTÈMES D’INFORMATION
53 - CONSULTATION RELATIVE À DES PRESTATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION FIXE
MOBILE ET DATA - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS, LES COLLÈGES, LA MAISON
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LE CONSEIL GÉNÉRAL
La Commission permanente a autorisé :
- le lancement d’une procédure de consultation par appel d’offres ouvert pour des prestations de
télécommunications, dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué du Conseil général, du SDIS
(Service départemental d’incendie et de secours), de la MDPH (Maison départementale des personnes
handicapées) ainsi que des collèges souhaitant adhérer, dans les conditions proposées, et selon l’allotissement
suivant :
Lot 1
Fourniture d’abonnement, de communications fixes (appels sortants et appels entrants) et de services annexes
pour les besoins du Conseil général
Lot 2
Fourniture d’abonnement et de communications mobiles, d’appareils téléphoniques mobiles pour les besoins du
Conseil général
Lot 3
Fourniture d’abonnement et de communication data, haut et très haut débit pour les besoins du Conseil général
- 45 -
Lot 4
Fourniture d’abonnement et de communication data très haut débit pour la liaison entre les salles serveurs pour
les besoins du Conseil général
Lots 5
Fournitures d’abonnements, de communications fixes, de communications, d’abonnements et d’appareils
mobiles pour les besoins de la MDPH
Lot 6
Fourniture d’abonnement et de communication data, haut débit pour les besoins du SDIS
Lot 7
Fournitures d’abonnements, de communications fixes, de communications fixes vers mobiles, d’abonnements et
d’appareils mobiles pour les besoins des collèges
Lot 8
Fournitures d’abonnements, de communications data pour les besoins des collèges
étant précisé, d’une part, que le Conseil général assumera le rôle de coordonnateur du groupement, chargé du
lancement de la procédure d’appel d’offres, jusqu’à la notification des marchés qui en découleront, chaque
membre assumant ensuite la bonne exécution des contrats conclus pour son compte, d’autre part, que la
commission d’appel d’offres du Département, assistée de personnes qualifiées des autres membres adhérents
(voix consultative), sera chargée de sélectionner les attributaires, conformément aux dispositions de l’article 8-VII
du code des marchés publics.
- le Président du Conseil général à signer :
. la convention de groupement à mettre en place dans ce cadre, en application de l’article 8 du code des marchés
publics,
. les marchés correspondants.
- Chapitre 011 – nature 6262 – fonction 0202 – lignes de crédit 6766, 6767 et 6768 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
54 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON SIS « LE PRÉ DU LARGE » SUR LA
COMMUNE DE FROMENTIÈRES AU PROFIT DE M. ET MME LEFEUVRE
 a approuvé les conditions de la convention de mise à disposition précaire, dans l’attente de la réalisation des
travaux routiers de la RN 162, au profit de M. et Mme LEFEUVRE, à compter du 1er avril 2011, d’une maison
d’habitation sise « le Pré du Large » à FROMENTIÈRES, moyennant une redevance de 600 € par mois,
révisable chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL),
 a adopté le principe de la prise en charge, à hauteur de 50 %, des frais d’agence correspondants, dont le montant
global est estimé à 1 008 €,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention et les éventuels avenants y afférents.
- 46 -
55 - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS AU PROFIT DE LA SAFER MAINE
OCÉAN - COMMUNES DE LA BACONNIÈRE ET SAINT-OUEN-DES-TOITS
 a approuvé les termes des deux conventions à intervenir entre le Département de la Mayenne et la SAFER
Maine Océan , concernant la mise à disposition de deux parcelles de terrain, appartenant au Département, pour
mise en location auprès d’un exploitant agricole :
- Commune de LA BACONNIÈRE – parcelles cadastrées section ZR 143 et 160 d’une superficie totale de
3 ha 08 a,
- Commune de SAINT-OUEN-DES-TOITS – Parcelle cadastrée section ZB38 d’une superficie de
4 ha 35 a 01 ca.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions, ainsi que les éventuels avenants y afférents.
56 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BUREAU AU CENTRE ADMINISTRATIF JEAN
MONNET À LAVAL AU PROFIT D'INTÉRIALE
 a approuvé les conditions de la convention qui lui a été présentée, relative à la mise à disposition de la mutuelle
INTÉRIALE, un jour par semaine, à compter du 10 janvier 2011, d’un bureau meublé d’une surface d’environ
15 m², au centre administratif Jean Monnet, moyennant une redevance annuelle de 600 €, toutes charges
comprises, révisable chaque année au 1er janvier [(en fonction des variation de l’indice de référence des loyers
(IRL)],
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention et les éventuels avenants y afférents.
- Chapitre 75 – nature 752 – fonction 0202 - Adopté à l'unanimité -
57 - ACCORDS-CADRES RELATIFS À L'ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS, FOURGONS ET
POIDS LOURDS - AVENANT N° 2 - LOT 6 - INTÉGRATION DES 19 TONNES
 a pris acte de la nécessité, du fait de nouvelles stratégies liées à la viabilité hivernale et à la polyvalence des
porteurs, d’intégrer l’achat de poids lourds 19 tonnes au lot n° 6 des accords-cadres relatifs à l’acquisition de
véhicules légers, fourgons et poids lourds notifiés aux soumissionnaires le 23 octobre 2010 (SAREVI GARNIER SAS / CRETOT LE MANS / CIRON LAVAL / MAINE POIDS LOURDS et ETS GARNIER),
- 47  a autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants correspondants.
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 7 mars 2011
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mars 2011 - n° 241

Commission permanente du 07 mars 2011

Transcription

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