STATUTS ASSOCIATION DROME ENFANCE

STATUTS ASSOCIATION DROME ENFANCE
TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
1. NOM
 DRÔME ENFANCE
2. OBJET
 L’information et la coordination de ses membres.
 La mise en œuvre auprès de toute instance d’actions de communication
destinées à faire connaître les activités de ses membres, leurs propositions
et réflexions ainsi qu’à transmettre les éléments de connaissance des
populations prises en charge.
 La contribution à assurer la représentation des associations adhérentes
auprès des Pouvoirs Publics et auprès des organisations nationales et
internationales ayant la même vocation pour toutes les questions présentant
un intérêt commun ou ayant un lien avec les objectifs statutaires des
associations adhérentes.
 La défense des intérêts communs des associations membres et la formation
des dirigeants.
 Le développement d’études, de recherche et de projets visant à participer à
la définition et à la mise en œuvre des politiques sociales en direction des
populations en difficulté.
 La promotion de toute initiative et la conduite de toute action permettant de
faire naître des synergies en vue d’un soutien aux enfants, adolescents et
aux familles en difficulté, à lutter contre toutes les formes d’inadaptation et
d’exclusion sociale.
3. SIEGE
 1, rue Rossini – 26000 Valence
 Possibilité de changer le siège sur décision de l’AG
4. DUREE
 La durée de l’association est illimitée
5. MEMBRES
 L’association DRÔME ENFANCE est un groupement d’associations.
 Le groupement se compose d’associations ayant au moins un établissement
ou service participant au dispositif de protection de l’Enfance dans la
Drôme.
 Chaque association adhérente dispose d’une voix délibérative dans les
Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
 Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement du groupement.
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
6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :



par démission ;
par radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, pour absences répétées, motifs graves,
agissements de nature à compromettre les buts de l’Association.
Le Président de l’association concernée est préalablement appelé à fournir
ses explications ;
par non-paiement de la cotisation.
Cette décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée, dans
la huitaine qui suit la décision.
7. ADMISSION
 Par vote à l’unanimité.
TITRE II – RESSOURCES
8. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :


des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
de tout apport accepté par les membres du groupement, dans le respect de la
législation en vigueur.

L’Association peut en outre disposer d’un fonds de roulement, dont le montant est
voté par l’Assemblée Générale.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
9. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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
Convocation de l’Assemblée par tout moyen de communication (électronique,
postal ou autre) au moins 5 jours ouvrables avant la date

Une Assemblée Générale par an qui délibère sur toutes les questions mises à
l’ordre du jour avec présentation du rapport moral apportant des éléments sur
l’efficacité des actions mises en œuvre.

Quorum des ¾ pour l’Assemblée Générale.

Une association ne peut pas représenter une autre association  pas de pouvoir.

Vote des décisions à la majorité absolue des présents.

Un Président (nominatif) et un Secrétaire (nominatif) : durée du mandat de 1 an
non renouvelable pendant 5 ans.

L’Association n’a aucun pouvoir de gestion et d’administration à l’égard de ses
membres.
10. DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par décision, prise à la
majorité absolue, d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Quorum des ¾ pour l’Assemblée Générale.

En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les
mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire. Aucun quorum n’est alors
requis.

Vote des décisions à la majorité absolue des adhérents.
11. COMITE TECHNIQUE

Un comité technique regroupant des membres du Conseil d’Administration des
associations adhérentes et de leur(s) Directeur(s), coordonne la réalisation des
actions décidées en Assemblée Générale et anime la vie de l’Association.
TITRE IV – REGLEMENT INTERIEUR
12. REGLEMENT INTERIEUR

L’Association dispose d’un règlement intérieur

Le préambule du Règlement intérieur est composé du texte de la Lettre d’intention.

Le règlement intérieur fixe :
o la cotisation annuelle ;
o le niveau de fonds de roulement apporté par les associations
adhérentes ;
o les règles et les limites opposables aux adhérents.
Fait à Valence, le 31 mai 2012
Le Président,
Jean-François MICHEL
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Le secrétaire,
Paolo SPIGARELLI