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N°03
2011
Service du Greffe Provincial - Secrétariat
POLICE
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Avis officiels
Règlements - Ordonnances
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2011/1
01 AVRIL
N°03
- 18 POLICE
REGLEMENTS – ORDONNANCES
2011/1
Date de délibération
N°
Commune(s)
Section(s)
Objet
du Cons. Com.
ARRONDISSEMENT D’ATH
11/01
BERNISSART
11/01
FLOBECQ
BERNISSART
Règlement complémentaire de police relatif à la réglementation de la circulation au
carrefour des rues de Blaton et Sénéchal (création d’un rond-point).
20.09.2010
Arrêté de police administrative du Bourgmestre relatif à l’interdiction aux véhicules de plus 02.02.2010
de 7,5 tonnes de circuler sur le tronçon de la RN 57 en travaux, à l’exception des bus du
TEC et des véhicules des riverains, du lundi 13 décembre 2010 jusqu’à la fin de travaux
ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI
11/01
CHARLEROI
CHARLEROI
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour les personnes à mobilité réduite, rue de la Broucheterre, du côté des
immeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation portant le n° 23, sur une
distance de 6 m.
2
12.07.2010
Objet n° 3a R.C. 46
- 19 -
N°03
11/02
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner, rue Ferrer, 124,
sur une distance de 1,5 m, à hauteur de la porte d’entrée de l’habitation.
12.07.2010
Objet n° 3b R.C. 47
11/03
CHARLEROI
MONTIGNIES-SURSAMBRE
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner rue Bertinchamps, 12.07.2010
du côté des immeubles portant les n°s pairs, sur une distance de 4 m, le long de l’immeuble 0bjet n° 3c R.C. 48
portant le n° 8.
11/01
FONTAINEL’EVEQUE
FORCHIES-LAMARCHE
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner dans la rue Belle 23.09.2010
Vue, du côté impair dans la projection du garage attenant au n° 46 sur une distance de 5 m. Point n° 12.2
11/02
FONTAINEL’EVEQUE
FORCHIES-LAMARCHE
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner dans la rue de
Trazegnies, du côté pair, sur l’accotement de plein pied existant le long du N° 146, sur une
distance de 6 m.
23.09.2010
Point n° 12.1
ARRONDISSEMENT DE MONS
11/01
QUEVY
BLAREGNIES
Ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’interdiction de stationner rue du Gros 17.11.2010
Buisson, à hauteur de l’immeuble n° 13 A, du 3 au 14 décembre 2010.
N° CS007585/2010
11/02
QUEVY
GENLY
Ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’interdiction de stationner rue de Bavay, à 22.11.2010
hauteur de l’immeuble n° 2, du 10 au 23 décembre 2010.
N° CS007688/2010
3
N°03
- 20 -
11/03
QUEVY
GIVRY
Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation du stationnement et de 22.11.2010
la circulation des véhicules du 29 novembre au 23 décembre 2010 : Rue de Pâturages N° CS007705/2010
(partie comprise entre la N40 – route de Beaumont et le n° 120) ; rue de Pâturages (entre le
120 et le chemin Souterrain ); rue des Juifs et rues Sous le Cimetière, de la Cure, Cour
Henaut, du Borain, Maton, de l’Esquerbion, Saint-Donat, rue Chaude et rue St-Martin.
11/04
QUEVY
QUEVY-LE-GRAND
Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation de la circulation et du 15.12.2010
stationnement des véhicules rue de la Tannerie (partie comprise entre les rue G. Tondeur et N° CS008177/2010
de la Fontaine), du 18 au 19 décembre 2010.
11/05
QUEVY
GIVRY
Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation de la circulation des 14.12.2010
véhicules du 15 décembre 2010 au 4 février 2011 route de Beaumont au fur et à mesure de N° CS008140/2010
l’avancement des travaux.
ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON
11/01
MOUSCRON
Règlement général de police – Modifications.
11/02
MOUSCRON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de 06.09.2010
stationnement pour véhicule de handicapés dans la rue de Wervicq, face au n° 13.
3e objet
11/03
MOUSCRON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de 06.09.2010
stationnement pour véhicule de handicapés dans la chaussée de Wervicq face au n° 32.
4e objet
4
22.11.2010
- 21 -
N°03
11/04
MOUSCRON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de 06.09.2010
stationnement pour bus scolaires dans la rue de l’Oosthove.
9e objet
11/05
MOUSCRON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de chicanes dans la rue du 06.09.2010
Romarin.
8e objet
ARRONDISSEMENT DE TOURNAI
11/01
ESTAIMPUIS
ESTAIMPUIS
Ordonnance de police du Député-Bourgmestre autorisant M. Matthias MORANT de
DOTTIGNIES de placer un conteneur du 1er au 4 décembre 2010 face à l’habitation sise
rue de l’Yser, 72.
11/02
ESTAIMPUIS
ESTAIMPUIS
Ordonnance de police du Député-Bourgmestre autorisant M. Julien VAUCHEL
15.12.2010
d’ESTAIMPUIS de placer un conteneur du 17 au 20 décembre 2010 face à l’habitation sise
Grand Trieu, 15.
11/01
TOURNAI
ESPLECHIN
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue Longue, face au n° 44.
20.09.2010 2/103
11/02
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées avenue des Etats-Unis, face au n° 31.
20.09.2010 2/104
11/03
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue Jeanne d’Arc , face au n° 38.
20.09.2010 2/105
5
29.11.2010
N°03
- 22 -
11/04
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la création de deux emplacements de
stationnement pour personnes handicapées rue Beyaert, face aux n°s 77 et 79.
11/05
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’une zone 30 sur le Quai des 18.10.2010
Salines dans sa partie comprise entre la rue F.J. Péterinck et la rue du Cygne.
4/4/114
11/06
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à l’annulation de la disposition relative à la
création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au n° 34 de
la rue du Bas Follet.
18.10.2010
4/1/101
11/07
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement en faveur de personnes handicapées dans la rue du Vert Bocage, face au
n° 50.
18.10.2010
4/2/102
11/08
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement en faveur de personnes handicapées dans la rue Duwez, face au n° 13.
18.10.2010
4/3/113
11/09
TOURNAI
Ordonnance de police relative aux heures de fermeture des débits de boissons.
24.01.2011
3/116
Le 10 février 2011.
LE GOUVERNEUR,
(s) Claude DURIEUX
6
20.09.2010 2/106