PREAVIS N° 123/2013 relatif à une demande de crédit de CHF 147

PREAVIS N° 123/2013
N° comptable 9141.50.10
relatif à une demande de crédit de CHF 147’000.- TTC
pour le remplacement et l’extension de la conduite de distribution
au Ch. de la Gravière, Commugny et au Ch. du Ruisseau,
Founex.
Au Conseil intercommunal des SITSE
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. PREAMBULE
Dans le cadre des travaux de pose de conduites pour le projet de la STEP intercommunale,
les sondages effectués pour définir précisément la position future des conduites, nous avons
constaté que la conduite existante sur une longueur de 150 m. a été posée sans sable
d’enrobage et qu’elle est dans un mauvais état. De plus le fait de creuser et de la découvrir
ne va pas améliorer sa qualité et enfin nous avons promis de refaire la route à la fin des
travaux et il serait malvenu de creuser par la suite pour réparer des fuites qui ne manqueront
pas de se produire.
Nous allons aussi prolonger cette conduite pour la connecter à la conduite de 300 mm de
diamètre existante le long de la RC 2. En effet, cette connexion est utile au point de vue
hydraulique mais n’avait pas été réalisée, puisque ce branchement est situé sur la commune
de Founex, dont le réseau était distinct.
2. PROJET
Le projet présenté consiste à changer la conduite en fonte diam. 125 mm existante avec une
conduite en PE 100 PN 10, DN 160/141 mm, sur une longueur de 150 m. cette conduite sera
prolongée sur une longueur de 190 m. Au niveau des bornes hydrantes, 2 seront remplacées
et une nouvelle sera posée.
3. ASPECT FINANCIER
Le montant des travaux a été devisé et ils seront gérés par la SGI en extension du mandat
de la STEP intercommunale. Le montant demandé se base sur des quantités estimées et les
prix soumissionnés par l’entreprise de génie-civil et par l’entreprise de pose de tubes.
Extension du réseau de distribution
 Travaux de génie civil
 Travaux d’appareillage
 Divers et imprévus env. 10 %
 Quote part honoraires et frais env. 5 %
Fr. 61’500.Fr. 56’000.Fr. 12’000.Fr. 6’500.-
Total HT
TVA 8 %
Fr. 136’000.Fr. 10’880.-
Montant total TTC de l’extension
Fr. 146’880.-
Le montant de ce préavis n’influence pas significativement le budget de fonctionnement. Il
sera amorti sur 30 ans
4. CONCLUSION
La réalisation de ce projet doit encore être soumise à l’approbation du Service de la
consommation et des affaires vétérinaires. De plus, une demande de subventionnement sera
présentée à l’ECA pour ces travaux.
Pour faire suite au texte ci-dessus et aux présentes explications, le Comité de Direction des
SITSE vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre
les décisions suivantes :
VU
le préavis n° 123/2013 relatif à une demande de crédit de CHF 147’000.TTC pour le remplacement et l’extension de la conduite de distribution au
Ch. de la Gravière, Commugny et au Ch. du Ruisseau, Founex ;
OUÏ
les rapports des Commissions chargées de son étude ;
ATTENDU
que cet objet a été porté régulièrement à l'ordre du jour.
Le Conseil intercommunal des SITSE décide :
1. d'autoriser le Comité de direction à entreprendre les travaux décrits ci-dessus;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de CHF 147’000.- TTC;
3. de l'autoriser à emprunter cette somme si nécessaire.
Founex, le 14 mai 2013.
Au nom du Comité de direction
Le Président :
La Secrétaire :
F. Debluë
C. Luquiens