Gestion des différends dans un encadrement à la recherche

Département d’administration et fondements de l’éducation
Faculté des sciences de l'éducation – Université de Montréal
Procédure recommandée par le
Département d’administration et fondements de l’éducation
en matière de gestion des différends
dans le cadre d’un encadrement à la recherche (M.A., Ph.D. et D.Éd.)
Fonctionnement pour les directions de recherche1
1. Une direction de recherche qui a un différend2 avec une ou un des étudiants qu’elle dirige doit lui
signifier le différend d’abord oralement, lors d’une rencontre sollicitée à cet effet, et amorcer une
discussion afin d’identifier les meilleurs moyens pour assurer une amélioration de la situation,
incluant, au besoin, une échéance pour constater les résultats. Il serait important de garder des
traces de cette discussion. Si, pour une raison majeure, la direction de recherche préfère ne pas
rencontrer l’étudiante ou l’étudiant seule, elle peut sauter l’étape 1 et aller discuter directement de
son différend avec la personne responsable du programme ou avec la direction du département.
2. Si la rencontre mène à un cul-de-sac ou n’entraîne pas d’amélioration satisfaisante, la direction de
recherche doit signifier la situation par écrit à l’étudiante ou l’étudiant, avec copie à la personne
responsable du programme, de même qu’à celle du département, si elle le juge nécessaire.
3. La personne responsable du programme ou la direction du département propose alors une
rencontre tripartite afin d’en arriver à un accord sur les mesures à prendre pour régler le
différend. Ces mesures, assorties d’un échéancier, font l’objet d’une entente signée par les trois
parties.
4. Si l’insatisfaction de la direction de recherche persiste malgré les mesures convenues, la personne
responsable du programme ou la direction du département en saisit le Comité des études
supérieures du département qui cherche à son tour une solution, ou encore propose une
recommandation qu’il soumettra au vice-décanat responsable des études supérieures.
5. Si l’insatisfaction demeure après toutes les tentatives de solutions, il revient au vice-décanat
responsable des études supérieures de prendre les mesures appropriées, y compris l’exclusion du
programme.
1
Pour l’autorisation de cesser de diriger les travaux de recherche d’une ou d’un étudiant, prière de vous référer au
Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) (art. 85).
2
Dans la présente procédure, un différend est une mésentente entre une ou un étudiant et sa direction de
recherche, en raison d’une différence d’opinions, d’un conflit d’intérêts, d’une situation qui nuit
significativement à la bonne marche de l’enseignement, de l’encadrement, de l’apprentissage de l’étudiant
ou encore de la collaboration direction de recherche/étudiant.
Gestion des différends : Encadrement – AFÉ
1
Fonctionnement pour les étudiantes et étudiants3
1. L’étudiante ou l’étudiant qui a un différend avec sa direction de recherche doit lui signifier le
différend d’abord oralement, lors d’une rencontre sollicitée à cet effet, et amorcer une discussion
afin d’identifier les meilleurs moyens pour assurer une amélioration de la situation, incluant, au
besoin, une échéance pour constater les résultats. Il serait important de garder des traces de cette
discussion. Si, pour une raison majeure, l’étudiante ou l’étudiant préfère ne pas rencontrer la
direction de recherche seul, il peut sauter l’étape 1 et aller discuter directement de son différend
avec la personne responsable du programme ou avec la direction du département.
2. Si la rencontre mène à un cul-de-sac ou n’entraîne pas d’amélioration satisfaisante, l’étudiante ou
l’étudiant doit signifier la situation par écrit à la direction de recherche, avec copie à la personne
responsable du programme, de même qu’à celle du département, s’il ou elle le juge nécessaire.
3. La personne responsable du programme ou la direction du département propose alors une
rencontre tripartite afin d’en arriver à un accord sur les mesures à prendre pour régler le différend.
Ces mesures, assorties d’un échéancier, font l’objet d’une entente signée par les trois parties.
4. Si l’insatisfaction de l’étudiante ou l’étudiant persiste malgré les mesures convenues, la direction du
programme ou du département en saisit le Comité des études supérieures du département qui
cherche à son tour une solution, ou encore propose une recommandation qu’il soumettra au vicedécanat responsable des études supérieures.
5. Si l’insatisfaction demeure après toutes les tentatives de solutions, l’étudiante ou l’étudiant peut
recourir aux services de l’ombudsman.
Document adopté par les membres de l’Assemblée départementale, le 24 septembre 2015.
3
Pour l’autorisation de changer de direction de recherche, prière de vous référer au Règlement pédagogique de la FESP
(art. 84).
Gestion des différends : Encadrement – AFÉ
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