Les pièges de l`expertise
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Les pièges de l`expertise
L LES PIEGES DE L’EXPERTISE (III) : dans le détail se cache le diable. Le 18/10/2012 Docteur Bruno MAZENOD LE PRE RAPPORT ou note de synthèse : - il y a consensus des parties pour l’envoi à toutes les parties, simple ou par LR+AR ? Il comprend outre la mission, le rappel des faits, la discussion et l’analyse des points litigieux, l’exposé de la demande, les réponses aux questions de la mission en termes compréhensifs et la citation des pièces pour répondre aux principes de réfutabilité chère à Karl POPPER. Pour les experts médecins, le respect du secret médical, justifie de passer sous silence ce qui n’a rien à voir avec l’objet de la mission. Ce point est souvent oublié…éthique et déontologie - le délai de réponse à l’envoi du pré rapport par les dires, 15 jours ? LES DIRES Les dires d’une partie doivent être communiqués à l’autre partie, son conseil en particulier dans un délai raisonnable pour permettre une réponse aux dires de l’autre partie.. L’importance des dires peut déboucher sur la convocation d’une 2° réunion pour respecter le principe du contradictoire. S’il y a contradiction dans les déclarations d’une personne, l’expert le signale dans son rapport. LE RAPPORT DEFINITIF Les éventuels quiproquos de l’énoncé de la mission doivent être dissipés par le juge avec l’aide de l’avocat. L’expertise n’est pas un moment naturel d’investigation (Vincent Lamanda mars 2012).Il n’appartient pas à l’expert de constituer le dossier à la place des parties. S’il y a rétention, le juge peut demander communication des pièces. La loi KOUCHNER est sensée permettre d’avoir le dossier. L’expert gère les faits ; alors que l’avocat est procéduralement partisan .Ou pour Françoise ASSUS-JUTHER, l’expert est pertinent et l’avocat impertinent. Le rapport est unique, toujours unique. Le rapport doit être intelligible aux non initiés La clôture des opérations se fait par l’envoi du rapport ou le dépôt au greffe contre un récépissé. Le renvoi des pièces (sinon risque de poursuite), le dépôt des scellés, qui ont été préalablement ouverts ou les résidus qui en restent sont obligatoires. Attention aux fautes de frappe : ex.le 3% de DFP qui devient 30%. L’envoi, au civil, est fait à toutes les parties en particulier aux conseils par LR+AC. Au pénal, le juge d’instruction, se réserve cette possibilité de communiquer le rapport d’expertise ; ce qui peut entrainer ultérieurement un problème de connaissance du début du délai de prescription. « Le bon rapport représente un gain d’économie et ne laisse pas la place à un sentiment de droit lésé .Il contredit NIETZCHE qui disait »tout ce que nous faisons est toujours critiqué, jamais compris »Patrick de FONBRESSIN. LA CONVOCATION AUX AUDIENCES : Surtout au pénal est obligatoire. L’expert peut être malmené ! IL doit répondre à toutes les questions du juge. Les conseils essayent de le déstabiliser par des questions pièges. Des experts même expérimentés, maitrisant leur dossier peuvent passer un mauvais moment. Ex Simpson .USA. LES FRAIS D’EXPERTISE : A partir du mémoire le juge en charge des expertises taxe les honoraires du collaborateur occasionnel du service public. Il peut y avoir litige et la nécessite d’un recours particulier. (cf les assurances de l’expert). POINTS PARTICULIERS : - L’état antérieur dans l’appréciation du préjudice. Le respect de la dignité humaine (A. 8), lors de l’examen médical La DEMANDE DE RECUSATION de l’expert après le pré rapport. Si la note de synthèse ou le pré rapport a déplu.cf le cas du BTS LA RESPONSABILITE de l’EXPERT, civile et pénale. En fonction de la faute, du dommage qu’elle entraine et du lien causal. Le signalement de cas d’incompatibilité par l’expert n’entraine pas automatiquement son retrait et son remplacement. II appartiendra au juge et aux parties d’apprécier si les éléments signalés par l’expert doivent conduire à son remplacement compte tenu du litige. Le travail de l’expert peut être frappé de sanctions : A 341 du code de procédure civile - Nullité ou inopposabilité de son rapport Ou même sanction disciplinaire, suspension ou radiation des listes d’expert. La responsabilité peut être pénale, s’il y a infraction, comme par exemple le non respect du secret professionnel. La responsabilité de l’expert peut faire discuter des préjudices : selon la nature - Matériel : achat d’une œuvre d’art attribuée à tort à tel artiste… Perte de chance : ex en cas de nullité du rapport ou de perte d’une créance qui a été indemnisée Autre préjudice : ex non restitution des pièces pour faire valoir ses droits devant la juridiction ; Préjudice corporel : ex. expert en automobile qui remet en circulation un véhicule dangereux. Heureusement, le contentieux de la responsabilité de l’expert est rare. La juridiction administrative est compétente, puisque l’expert est un collaborateur occasionnel du service public, sauf faute personnelle détachable de la fonction. Après le jugement l’action en responsabilité est éteinte et tombe devant la notion de l’autorité de la chose jugée. Cependant tout n’est pas si simple la responsabilité de l’expert peut être engagée alors même que le juge a suivi son avis, s’il est prouvé que l’expert a induit en erreur le juge (CC octobre 1986).Pour en savoir plus sur les méandres des arrêts ,lire Les PIEGES de l’expertise ,XVII ème Colloque médico-juridique de novembre 2010 ,en particulier ,l’article du Pr.Jacques HUREAU : UN piège méconnu ;La preuve scientifique appliquée à l’expertise en médecine.Vérité scientifique, vérité expertale, vérité judiciaire ;celui-ci cite Aristote « l’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchi ». Lors du colloque dernier de Paris, septembre 2012, sur les erreurs médicales, « un des aspects passionnants des débats a été celui de la discordance entre « la faute « médicale, réelle ou non et le jugement »Gérard KOUCHNER. Pour celui-ci les professionnels de santé se consoleront peut-être de savoir que la tendance actuelle est en France , plutôt en faveur de la vérité scientifique alors que aux USA, seul un jugement sur 14 serait en accord avec cette vérité »