les fabricants de peintures carrosserie luttent contre la pollution
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les fabricants de peintures carrosserie luttent contre la pollution
Cette brochure a été réalisée par les membres de la Section Peintures Carrosserie de l’IVP : - AKZO NOBEL CAR REFINISHES - BASF Coatings Services - DUPONT DE NEMOURS Performance Coatings - PPG Auto Refinish LES FABRICANTS DE PEINTURES CARROSSERIE LUTTENT CONTRE LA POLLUTION ! IVP, Industrie des Vernis, Peintures, Mastics, Encres d’imprimerie et Couleurs d’Art Park Hill, J. E. Mommaertslaan 16 b, 1831 Diegem Tel: +32 2 416 21 70 [email protected] Fax: +32 2 416 21 79 www.ivp-coatings.be Ed. Resp.. : E. Van de Meerssche - J. E. Mommaertslaan 16b—1831 Diegem Une nouvelle législation européenne « Normes de produits »1 s’inscrivant dans un programme européen et international de lutte contre la pollution atmosphérique, obligent les fabricants de peintures carrosserie à base de solvants à mettre sur le marché des produits qui diminueront de 50 % les émissions de composés organiques volatils (COV) d’ici 2010. Les COV contribuent à la formation d’ozone troposphérique, responsable de graves problèmes de santé et d’environnement. A partir du 1.01.2007, les fournisseurs de peintures carrosserie doivent mettre sur le marché uniquement des produits dont la teneur en COV est conforme aux valeurs données dans le tableau cidessous. Les produits dont il est démontré qu'ils ont été fabriqués avant le 1.01.2007 et qui ne sont pas conformes, pourront toutefois encore être mis sur le marché pendant 12 mois, donc jusqu’au 31.12.2007. 1 Transposition de la Directive 2004/42/CE en Belgique : Arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (M.B. du 19.10.2005). Teneurs maximales en COV pour le es produits de retouche de véhicules Sous-catégories de produits COV g/l de produit prêt à l’emploi (*) Revêtements A partir du 1.01.2007 Produit préparatoire 850 Pré-nettoyant 200 Tous types 250 Primaire surfaceur ett primaire divers (pour métaux) 540 active Peinture primaire réa 780 d : Couche de finition Tous types 420 e : Finitions spéciales et Aérosols Tous types 840 a : Préparation et nettoyage b : Bouche-pores et mastic pour carrosserie/produit de rebouchage c : Primaire (*) Sauf pour la sous-catégorie a), la teneur en eau du produit prê êt à l’emploi doit être déduite. Quels sont les secteurs visés par la législation « Normes de produits » ? La législation « Normes de produits » vise l’application des revêtements sur un véhicule particulier, un véhicule utilitaire léger, un camion, un autobus ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule. L’application des couches d’origine dans les installations suivantes ne sont pas visées par la législation « Normes de produits » : • Les carrosseries industrielles, les carrossiers constructeurs, les activités de revêtements appliqués sur véhicules neufs tels que : automobiles, cabines de camion, camions, remorques, autobus ou sur les quads, motos, bicyclettes et tricycles. Ces installations sont soumises au respect des valeurs d’émission à la cheminée ou à la rédaction du bilan de solvant (Directive COV 1999/13/CE). • Les articles peints importés et les parties des véhicules qui seront montées plus tard ne sont pas visés par la législation « Normes de produits ». Le carrossier qui peint des portes de garage peut aussi être concerné par la législation « Normes de produits » - partie « coatings appliqués sur les bâtiments ». Un nouvel étiquetage obligatoire à partir du 1.01.2007 Les emballages des produits fabriqués à partir du 1.01.2007 doivent porter le pictogramme et le code suivants : 2004/42/IIB(d)(420)410 Le pictogramme indique que les explications se trouvent dans la fiche technique. Le texte contenu dans les fiches techniques est : « La valeur limite européenne de COV dans le produit prêt à l’emploi (sous-catégorie (d) de l’annexe IIB de la Directive 2004/42/CE) est de maximum 420 g/l. La teneur en COV de ce produit, prêt à l’emploi, est de maximum 410 g/l ».