Actif net réévalué - Ordre des Experts

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Actif net réévalué - Ordre des Experts
Actif net « réévalué »
Les capitaux propres et/ou actif net doivent être réévalués afin de :
1.
Retenir l’ensemble des actifs détenus par l’entreprise pour leur valeur réelle à savoir le
plus souvent :
2.
•
fonds de commerce,
•
terrains et constructions,
•
titres de participation,
•
et parfois matériel et outillage,
•
stocks,
•
créances,
•
trésorerie notamment les valeurs mobilières de placement (VMP).
A retrancher les dettes dues pour leur valeur effective
•
Mode opératoire :
1.
Partir des capitaux propres comptables (au passif du bilan),
2.
effectuer les corrections suivantes pour obtenir le bilan corrigé (Cf. tableau page 7).
Trois types de corrections :
a) Neutralisation :
•
Diminution du fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur comptable dite
historique et/ou sa valeur d’apport ou de fusion,
•
Diminution des immobilisations telles que terrains, constructions (valeur nette
comptable) pour leur valeur comptable dite historique détectées à l’occasion,
•
Diminution des titres de participation inscrits à l’actif pour leur valeur nette
comptable (après provision).
b) Retraitements des plus ou moins-values latentes
Les plus ou moins-values latentes résultant d’un audit comptable et financier (obligatoire à faire).
Exemples courants :
•
•
au niveau de l’actif circulant, apprécier au travers de l’audit :
o
stocks obsolètes : moins-values latentes,
o
clients douteux : insuffisamment provisionnés, moins-values latentes.
Non-valeurs telles que :
o
Frais d’établissement,
o
charges à répartir.
c) Dettes insuffisamment comptabilisées :
Pour exemple :
•
Des provisions pour risque suite à des contrôles fiscaux ou sociaux,
•
Des litiges salariés (prud’hommes ...),
•
Passif social lié à des engagements sans obligation actuelle de comptabilisation tels que
les engagements de retraite...
© CSOEC / Version 1 (2001-2011)

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