Le Vin - Syndicat des Bouchonniers en Champagne

Le Vin
Sécurité sanitaire
des emballages primaires en Champagne
Les commissions CESPROP et CECA
Mise à jour septembre 2010
La commission CESPROP d’évaluation de la sécurité des produits pour
bouchons de champagne, a été créée
en 2000 par le CIVC et le Syndicat
des Bouchonniers en Champagne.
Plus récemment, en 2002, elle a été
complétée par la commission CECA
dont la mission est d’évaluer les fournitures autres que le bouchon liège
traditionnel (aggloméré + 2 rondelles)
à savoir les bidules, les capsules, les
bouteilles, les bouchons à vis pour
quart, les bouchons à base de poudre
de liège, les bouchons synthétiques,
etc.
L’objectif de ces deux commissions est
le même, il est de s’assurer en faisant
appel à des experts scientifiques indépendants que les produits constitutifs
autres que le liège (colles, adjuvants
et traitements de surface) dans le cas
de CESPROP, la fourniture d’emballage primaire (bidule, capsule,
bouteille…) dans son ensemble pour
CECA, ne présentent aucun risque sur
le plan de la sécurité sanitaire pour
les vins de Champagne.
Le fournisseur est assuré du plus strict
respect de la confidentialité des informations qu’il transmet quand il fournit
la composition détaillée de tous les
composants de son produit.
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Les experts vérifient les informations
transmises par le demandeur, lui
demandent éventuellement des compléments d’informations, voire une
analyse par un laboratoire spécialisé
agréé par la commission (test de
migration spécifique, étude toxicologique).
Le rôle des experts est d’étudier ces
composants, en fonction des informations données et des conditions de
leur utilisation pour la fabrication de
la fourniture, de manière à ce qu’une
substance, présente, ou apparue au
cours de la fabrication, ne puisse présenter un danger pour la sécurité du
consommateur une fois la fourniture
en contact avec le champagne.
De la même manière, les substances
pouvant nuire à l’image de marque du
champagne (exemples : les phtalates,
la mélamine) ne sont pas acceptées
même si elles ne présentent pas de
risque sanitaire.
Lors de réunions biannuelles de ces
commissions, les experts présentent
les conclusions de leurs travaux au
représentant du Syndicat des Bouchonniers (le Président du SBC) pour
CESPROP, au représentant des autres
fournitures d’emballage primaire
(quand celui-ci a été désigné par ses
pairs) pour CECA et au représentant
du CIVC.
Le Vigneron Champenois - N° 8 - Septembre 2010
Les commissions délivrent alors une
évaluation positive ou négative,
assortie d’une attestation signée
par le secrétaire de la commission
considérée.
Attention
Les validations délivrées par
ces commissions ne concernent
que l’aptitude au contact alimentaire des composants des bouchons liège traditionnels (pour CESPROP) ou des fournitures d’emballage
primaire (pour CECA) utilisés pour
le champagne, mais pas leurs
autres fonctions (bouchage, débouchage, échanges gazeux et sensoriels, etc.).
Les membres de la sous-commission
EMBOUTEILLAGE du CIVC (exgroupe de travail bouchage) se sont
engagés à n’utiliser pour le bouchage
de leurs vins, que des fournitures
de bouchage évaluées positivement
par la commission CECA ou, que
des bouchons liège (aggloméré
+ 2 rondelles) fabriqués à partir de
produits ayant reçu une évaluation
positive CESPROP.
Les produits déjà évalués positivement
figurent sous leurs numéros d’anonymat
pour la liste CESPROP et sous leurs
références commerciales pour CECA
dans les listes données ci-après.
La durée de validité du certificat est
de cinq ans pour chaque référence.
Le Vigneron Champenois - N° 8 - Septembre 2010
Tous les fournisseurs ont été sollicités
pour qu’ils soumettent leurs produits
à cette évaluation. La liste est donc
provisoire et évolutive ; n’y figurent
à ce jour que les composants des
bouchons liège et les fournitures
d’emballage primaire ayant déjà
obtenu une évaluation positive à
partir de dossiers complets transmis
par leurs fournisseurs.
Les autres produits présents sur le
marché sont, pour certains, en cours
de validation. Pour d’autres, les
fournisseurs n’ont pas encore transmis
de dossier à l’expertise.
Pour de plus amples informations
sur cette procédure, des documents
sont disponibles au secrétariat du
service œnologie du Pôle Technique
& Environnement du CIVC :
Florence Doulet
Tél. 03 26 51 19 62
[email protected]
Vous pouvez contacter également :
Michel Valade
Tél. 03 26 51 26 22
[email protected]
Isabelle Tribaut-Sohier
Tél. 03 26 51 19 61
[email protected]
Les deux listes des produits validés
CESPROP et CECA sont mises à jour
au fur et à mesure de l’avancement
des dossiers, sur le site extranet www.
comitechampagne.fr/professionnels du
CIVC, dans la rubrique «Œnologie».
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Le Vin
Rappel sur quelques définitions employées dans ces procédures
CESPROP et CECA
Fourniture : le produit final prêt à l’emploi, objet de la demande pour CECA
(exemples : capsule de couronne, bouteille, bidule).
Produit constitutif : un des éléments assemblés dans la fourniture (exemples :
coque de la capsule, joint, colle…).
Composant : élément entrant dans la composition d’un produit constitutif (par
exemple pour la coque de la capsule : métal, vernis, encres…).
Emballage primaire = emballage de vente.
C’est l’emballage directement en contact avec le produit, qui peut comprendre
les accessoires qui y sont rattachés de façon indissociable.
Il correspond à l’unité de vente consommateur (exemples : la bouteille, le bidule…).
Emballage secondaire = emballage de regroupement.
C’est l’emballage regroupant plusieurs unités de vente consommateur (exemple :
le carton de six bouteilles).
Emballage tertiaire = emballage de transport.
C’est l’emballage qui facilite la manutention et le transport d’un certain nombre
d’emballages secondaires. Il permet d’éviter la manipulation physique et les dommages liés au transport (exemple : la palette avec housse plastique).
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Le Vigneron Champenois - N° 8 - Septembre 2010
CESPROP
Liste des "composants" pour bouchons liège traditionnels
évalués positivement par la Commission d’Evaluation
de la Sécurité des PROduits Pour bouchons de champagne
Situation au 1er septembre 2010
Code
anonymat
Date de la
première attestation
(valable 5 ans)
Date de renouvellement
de l’attestation
AM13
30/04/2003
18/01/2010
AM21
18/07/2003
18/01/2010
CA10
18/06/2002
18/01/2010
CA25
04/08/2005
CA34
30/01/2004
CA36
21/10/2004
En cours
CA40
21/10/2004
En cours
CA41
21/10/2004
En cours
CA42
12/06/2006
CA44
09/02/2007
CA48
26/04/2005
CA49
09/02/2007
CA50
09/02/2007
CA51
26/09/2007
CA52
26/09/2007
CA53
16/12/2008
CA54
16/12/2008
CA55
16/12/2008
CA56
05/09/2009
CA57
05/09/2009
CR02
30/05/2001
CR15
23/11/2000
En cours
CR17
27/03/2003
18/01/2010
CR23
18/10/2006
CR25
09/02/2007
CR26
18/02/2010
CR27
27/11/2007
CR28
27/11/2007
CR29
05/09/2009
TS01
23/11/2000
TS06
23/11/2000
18/01/2010
TS14
30/05/2001
02/02/2010
En cours
19/02/2010
18/01/2010
Bouchons liège traditionnels aggloméré avec deux rondelles
AM: adjuvant pour manches
CA: colle pour agglomération
CR: colle pour rondelles
TS: traitement de surface
Le Vigneron Champenois - N° 8 - Septembre 2010
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CECA
Liste des "fournitures d’emballage primaire"
(hormis bouchon liège traditionnel aggloméré avec 2 rondelles)
évaluées positivement par la Commission d’Evaluation de l’aptitude au
Contact Alimentaire des fournitures de conditionnement et de bouchage
destinées au champagne
Situation au 1er septembre 2010
Code
anonymat
Demandeur
Date de
l’attestation
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
TREFINOS
TREFINOS
PIEDADE
PIEDADE
Diam Bouchage SAS
Diam Bouchage SAS
05/04/2006
02/02/2009
02/02/2009
02/02/2009
02/02/2009
18/06/2009
18/06/2009
03/09/2009
03/09/2009
26/10/2009
26/10/2009
02/02/2009
02/02/2009
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
PE.DI.
20/03/2009
20/03/2009
20/03/2009
04/09/2009
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
03/09/2009
03/09/2009
03/09/2009
03/09/2009
Fer E4 / Scel +
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
Fer E4 / Scel ++
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
Fer E4 / Bar
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
Fer E4 / Mix
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
Fer E4 / joints incorporés 802, 861, 01
Référence commerciale
Bouchons technologiques
BSR 001
BSR 002
BSR 003
BSR 004
BSR 005
BSR 010
BSR 011
BSR 006
BSR 007
BSR 008
BSR 009
BAR 001
BAR 002
BI 1
BI 2
BI 3
BI 10
C1-V1-J2
C1-V1-J1
C1-V1-J4
C1-V1-J6
C1-V1-J8
C2-V1-J2
C3-V1-J2
C2-V1-J1
C3-V1-J1
C2-V1-J4
C3-V1-J4
C2-V1-J6
C3-V1-J6
C2-V1-J8
C3-V1-J8
C4-J10
C4-J11 a
C4-J12
C4-J13
C5-J10
C5-J11b
C5-J12
C6-VI2-J21 et J24
C7-VI2-J21 et J24
C6-VI2-J22 et J25
C7-VI2-J22 et J25
C6-VI2-J23 et J26
C7-VI2-J23 et J26
Mytik
Mytik Classic (TS 01)
Mytik Access (TS 01)
Mytik Classic (TS 06)
Mytik Access (TS 06)
Mytik Diamant Elite (TS 01)
Mytik Diamant Elite (TS 06)
Compac
Compac Mix
XL Plus
Piétec Plus (pour vins tranquilles)
Platine (TS 01)
Platine (TS 06)
Obturateurs
Standard
Grade 2
35
Pedisic 26 ou 29
Capsules couronne
Scelnox alu / Scel +
Scelnox alu / Scel ++
Scelnox alu / Bar
Scelnox alu / Mix
Scelnox alu / joints incorporés 802, 861, 01
SOLOCAP-MAB
03/09/2009
Pedinox alu / joint Top
Pedinox alu / joint Top-S
PE.DI.
PE.DI.
04/09/2009
04/09/2009
Pedinox alu / joint Top +
PE.DI.
04/09/2009
Pedinox inox / joint Top
Pedinox inox / joint Top-S
Pedinox inox / joint Top +
PE.DI.
PE.DI.
PE.DI.
04/09/2009
04/09/2009
04/09/2009
BO
CROWN EMBALLAGE
30/03/2010
Médiane
CROWN EMBALLAGE
30/03/2010
Nova
CROWN EMBALLAGE
30/03/2010
Bouchons technologiques
BSR: bouchon sans rondelle
BAR: bouchon avec rondelle
62
Obturateurs
BI : bidule
Capsules couronne
C: nature et fournisseur du métal
J : nature du joint
V : nature du vernis
Le Vigneron Champenois - N° 8 - Septembre 2010