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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 Février 2015 à 19 heures
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : M. NOLOT Philippe – M. STIER Dominique - Mme MEGY Marie-Claude – M. DURAND
Christophe – M. THOULET Alain - M. GOFFIN Christophe - Mme GAUJOUR Frédérique - Mme DAGONNEAU
Céline - M. MARTINET Daniel – Mme BOULANDET Thérèse - M. LAGUIGNER Stéphane – M. RIOST Lionel Mme LAGUIGNER Carole
ETAIT EXCUSE : M. CLOUSEAU Antoine ayant donné procuration à M. NOLOT
ETAIT ABSENTE : Mme LEMAIN Cécile
1- Approbation Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 de la commune
 Le conseil donne son approbation pour le compte de gestion de la commune dressé pour
l’exercice 2014 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui
n’appelle ni observation, ni réserve.
2 – Approbation Compte administratif 2014
COMMUNE
Fonctionnement :
Excédent 2014 reporté
Dépenses 2015
Recettes 2015
Résultat de clôture :
Investissement :
238 679,52
Excédent 2014 reporté
669 103,37
Dépenses 2015
922 538,86
Recettes 2015
253 435,49
Résultat de clôture :
Restes à réaliser en investissement :
Dépenses : 93 481,98
Recettes :
41 362,00
Solde restes à réaliser : - 52 119,98
332 665,78
649 280,86
232 938,00
- 416 342,49
Affectation du résultat au compte 1068 : 135 797,05
Excédent de fonctionnement au compte 002 : 356 317,96
 Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif de la commune pour
l’exercice 2014.
3 – Budget primitif 2015
COMMUNE
Fonctionnement
Dépenses
934 675,08
Recettes
1 183 712,96
Investissement
Dépenses
407 409,13
Recettes
407 409,13
 Après avoir pris connaissance du budget primitif de la commune pour l’exercice 2015, le
conseil municipal adopte à l’unanimité le budget présenté.
4 – Vote du taux des quatre taxes directes locales
 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes directes
locales.
5 – Devis travaux
Un devis a été demandé à l’entreprise MUNIER Gilles pour les travaux suivants :
- Réparation du portail de la résidence LEJOUR,
- Pose d’une grille sur le muret aux écoles
- Pose d’une grille contre le mur au-dessus des rambardes de descente de cave aux écoles
- Pose d’une tôle pour couvrir le puits à Pignol
Le coût estimé de ces travaux s’élève à 2033,38 € TTC.
 Le conseil municipal approuve le devis présenté.
6 – Demande de subvention
L’école élémentaire Henri Bachelin à LORMES sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention
de 280 € pour participer aux frais occasionnés lors de la classe découverte en Vendée au mois de mai
2015 concernant deux enfants.
 Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 140 €.
7 – Elaboration du Document Unique de prévention des Risques Professionnels
Le Document Unique est un outil de prévention obligatoire qui permet de faire un état des lieux des
risques professionnels rencontrés par les agents en les identifiant, en les évaluant et en les prévoyant
par un plan d’actions par unité de travail. Ce document devra fait l’objet d’une actualisation annuelle.
Afin de mener à bien l’élaboration de ce document, la commune peut solliciter le soutien financier du
Fonds National de Prévention à la CNRACL.
 Le Conseil Municipal décide de s’engager dans l’élaboration du document unique et de
demander une subvention auprès de la CNRACL.
8 – Questions diverses
Demande installation de boîtier par Bolloré Télécom
Le groupe BOLLORÉ à innover dans le secteur de la télécommunication par le biais de la filiale Bolloré
Télécom, son projet est le développement d’un réseau de télécommunication en France. C’est dans
cette démarche que la société Bolloré souhaite installer un équipement composé de deux petits boitiers
sur un ou plusieurs bâtiments publics.
Un contrat de location d’espace de 4 ans avec un minimum garanti de 2 ans doit être conclu, un loyer de
120 € par an et par équipement est versé.
 Le conseil municipal décide de contacter le groupe BOLLORÉ pour plus détails.
Travaux forestiers 2015
L’ONF propose le programme de travaux forestiers à entreprendre pour 2015, à savoir, l’entretien par
broyage des lignes de parcelles sur la forêt de Tannay et Pignol. Cette dépense s’élève à 550 € HT.
 Le Conseil municipal décide d’entreprendre ces travaux pour 2015.
Logo officiel des monuments historiques
REMPART : Union des associations pour la réhabilitation et l’entretien des monuments et du patrimoine
artistique propose de valoriser notre patrimoine historique en apposant sur le bâtiment une plaque
Monument Historique avec le logo officiel et une plaque nominative mentionnant le nom de l’édifice, son
époque de construction et toute autre indication susceptible de renseigner le public.
 Le Conseil municipal décide de faire apposer le logo officiel sur l’Eglise.
Le Maire,
Philippe NOLOT