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En pratique...
Septembre 2013
Le blog RH d'OVE
Livret d'accueil salariés
http://blog.ove.asso.fr/grh/
P
Pour
accéder à des informations courantes
matière de congés payés, de formation ou
protection sociale, pour connaître les accords
branche, accords conventionnels nationaux
accords d’entreprise.
Le règlement intérieur
Affiché et disponible dans chaque établissement, il vous précise les règles
disciplinaires, d'hygiène et de sécurité pour assurer le meilleur fonctionnement
de l'établissement ou du service. La "charte sur l'utilisation des ressources
informatiques" est remise à tout salarié utilisateur.
en
de
de
et
Caisses de retraite, de prévoyance et mutuelles
Mission
Obligatoire :
Prévoyance : vous adhérez également à un régime collectif obligatoire dont les garanties concernent les risques d'incapacité
au travail (arrêt maladie ou accident), d'invalidité ou de décès. Une notice d'information détaillée est communiquée à
chaque salarié.
Facultatif :
Photos : ISTOCK
Retraite : vous adhérez obligatoirement à la caisse de retraite complémentaire :
- pour les non cadres, et les cadres sur la tranche A de rémunération, à la CIPS (ex CPM) - groupe Malakoff-Médéric
- pour les cadres, sur la tranche B de rémunération, à la CIPC-R (groupe Malakoff-Médéric)
OVE est une association gestionnaire d'établissements et services
sociaux et médico-sociaux. Créée en 1945, OVE accompagne
aujourd'hui environ 2 500 personnes, adultes et enfants, handicapées
ou en grande difficulté sociale au sein d'une soixantaine d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Vous pouvez souscrire au régime collectif facultatif d'une mutuelle (ou complémentaire santé) par l'intermédiaire de votre
employeur, la MGEN Filia dont une notice d'information vous est remise. La MGEN Filia est affiliée à la Mutualité Française.
La formation
OVE consacre chaque année au minimum 2,30 % de sa masse salariale au financement de la formation professionnelle
continue. Tout salarié peut bénéficier d'une formation à son initiative (CIF ou DIF) ou à celle d'OVE (plan de formation).
Initiative employeur
Initiative salarié
(pendant le temps de travail)
(hors temps de travail)
Plan de formation OVE
DIF - Droit individuel à la formation
CIF - Congé individuel de formation
des CDI
. Projet associatif
. Gestion prévisionnelle des emplois
. Amélioration continue de la qualité
. Orientations générales de la formation
. Égalité professionnelle homme femme
. Projets d'établissement et de service
. Référentiels métiers
. Entretien d'activité
Permettre à tout salarié (en CDI ou
CDD de 4 mois) de développer,
compléter, renouveler sa qualification,
ses compétences et ses aptitudes
professionnelles à raison de 20 h / an
(heures cumulables dans la limite de
120 heures ; calcul prorata temporis
pour CDD ou temps partiel).
Axe 1 / Adaptation, évolution, maintien dans
l'emploi : obligation du salarié, rémunération totale
Le DIF est transférable ou portable, sous
certaines conditions, entre différents
employeurs.
Permettre aux salariés qui ont une
ancienneté de 24 mois, dont 12 à OVE,
de suivre la formation de leur choix, qui
peut être prise en charge.
Dans ce cas l'Opacif (l'Opacif d'OVE
est Unifaf) gère les demandes par
ordre d'arrivée et dans les enveloppes
budgétaires
prioritaires
définies
conventionnellement au sein de la
branche.
Le CIF revêt différentes formes :
. actions de formation
. bilan de compétence
. validation des acquis de l'expérience
(VAE).
Axe 2 / Développement des compétences :
obligation ou accord du salarié si en partie hors
temps de travail (plafonné à 80h/an)
Bilan de compétences : accord du salarié
Période de professionnalisation
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
N.B. : à partir de 55 ans, le DIF se réalise
éventuellement sur le temps de travail
si l'organisation horaire de l'action
recouvre tout ou partie du temps de
service prévu.
Siège social :
19 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
LA_AccSALARIEsept13-Fab-4.indd 2-3
Tél. : 04 72 07 42 00
Fax : 04 72 07 42 01
CIF - Congé individuel de formation
des CDD (à l'issue d'un CDD)
Sous la forme d'actions de formation.
www.ove.asso.fr
E-mail : [email protected]
Accueil
SALARIÉS
Valeurs et histoire
Une association ancrée dans l'histoire
OVE est née en 1945 d'un groupe d'instituteurs militants, de syndicalistes et de résistants,
soutenus et encouragés par les nouveaux responsables politiques et administratifs de
l'époque. Il s'agissait d'apporter aide et soutien aux enfants victimes de la guerre et de
l'occupation ; ainsi furent créés les premiers "Villages d'enfants" destinés à les accueillir.
Les premières structures se sont sans cesse adaptées aux besoins des enfants et aux
évolutions de notre société. Progressivement d'autres structures ont été créées pour
accueillir des publics différents, adultes et enfants.
Une culture humaniste, citoyenne et laïque
OVE se réclame d'hommes et de femmes qui, en des temps difficiles, ont mis leur
conviction, leur générosité, leurs compétences au service désintéressé de l'enfant et de
l'adulte, dans un climat fraternel de liberté, d'humanisme, de progrès social et de refus
de l'exclusion sous toutes ses formes.
L'association est attachée à la laïcité, aux fondements et aux finalités de l'école publique.
Elle se réfère à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle défend le droit de
la personne accueillie et la reconnaissance de son identité propre. Elle contribue à lui
permettre d'accéder à une vie aussi autonome que possible et de bénéficier des droits
reconnus à tous les citoyens.
Une mission d'intérêt général
Forte de son expérience, de son expertise et riche de ses valeurs fondatrices réaffirmées,
OVE poursuit sa mission d'intérêt général en faveur des personnes qu'elle accueille
et accompagne. Elle travaille en partenariat avec les services de l'État, de l'agence
régionale de santé, des départements et de l'éducation nationale.
10/09/13 17:25
A S S O C I AT I O N / F O N DAT I O N
Assemblée générale
DIRECTION GENERALE
Président
Directeur général
Jean-Pierre Demagny
Christian Berthuy
Conseil
d’administration
Directeur général adjoint
Bureau
Philippe Mortel
Etablissements et services
Directrice déléguée
stratégie & développement
Directrice déléguée aux
activités médico-sociales
Ségolène Frandon
Ressourcial
Géraldine Massonnat
Christian Viallon
Direction économique
et financière
Direction des
ressources humaines
Laurence Vigne
Eric Hillenmeyer
Directeur
ESMS
Directeur
adjoint
Services de la direction générale
Contrôle
interne
Bastien
Gonzalez
Restauration
collective & hygiène
Jean-Baptiste
Landes
Patrimoine,
ttravaux & sécurité
Guillaume
Chassagne
Communication
C
Edith Panel
Organisation
OVE recherche l'amélioration continue du service
rendu aux usagers et s'inscrit dans une démarche
d'évaluation médico-sociale par le biais de son
référentiel qualité.
Les prestations apportées aux usagers sont financées
par des fonds publics (assurance maladie, aide
sociale à l'enfance, aide sociale de l'État).
Selon leur nature, les établissements et services
d'OVE sont autorisés par les Agences régionales de
la santé ou par les Conseils généraux.
L'éducation nationale met des enseignants à
disposition dans certains des établissements.
Organisation générale
Assemblée générale (approbation des comptes,...)
Conseil d'administration : il définit les orientations médicoéducatives, stratégiques et organisationnelles de
l'association ; arrête les comptes, les budgets, délibère sur
les emprunts, les baux locatifs...
Bureau : il se réunit mensuellement ; suit l'activité des
établissements et services et impulse l'activité de
l'association.
Direction générale : elle décide la mise en œuvre des
mesures de marche générale des établissements et
services (budgets, investissements, recrutement...)
La vie des salariés, leur mission professionnelle
Accompagner la personne
Dans le souci de concilier logique d'identité professionnelle, décloisonnement des compétences et travail pluridisciplinaire,
OVE a construit son "référentiel métiers" qui présente les missions de ses équipes par filière :
Développement
Maud Fréry
Qualité & gestion
des risques
Anne-Claire Duchon
Innovation
& recherche
Filière "éducation et insertion" ; elle rassemble
les équipes de professionnels chargés de
conduire les projets personnalisés dans leur
triple dimension, éducative, thérapeutique
et sociale.
Filière "logistique" ; elle assure des activités
de support aux processus éducatifs, thérapeutiques et sociaux.
Les professionnels de la filière sont chargés
principalement du bon fonctionnement
matériel et logistique de la structure, de la
sécurité et du bien-être des usagers.
LA_AccSALARIEsept13-Fab-4.indd 4-5
Filière "médical et paramédical" ; elle est
composée de médecins et de professionnels médicaux et para-médicaux. Le pôle
de soins constitue un maillon essentiel dans
l'élaboration des stratégies éducatives des
structures OVE.
Filière "administration et gestion" ; la filière
assure la gestion d'opérations administratives supports des processus éducatifs, thérapeutiques et sociaux.
Chef
de services
(responsable
de site)
Chef
de service
éducatif
Organisation annuelle de la durée
du travail
OVE recourt à plusieurs modes de modulation à l'année, le nombre
total d'heures équivaut en moyenne à 35 h par semaine. Cette
annualisation fait l'objet d'une programmation indicative annuelle et
individuelle définissant les périodes d'activité, les périodes d'inactivité,
ainsi que les congés prévus par l'employeur. L'annualisation est le
mode d'aménagement du temps de travail qui permet selon OVE la
meilleure adéquation possible entre les besoins de prise en charge
des usagers et les intérêts des salariés.
L'action logement
Médecine du travail
Dans le cadre du versement par
OVE d'une cotisation employeur à
un organisme collecteur agréé au
titre du logement des salariés,
AMALLIA propose, sous certaines
conditions, des aides à l'accession,
à la location, à la mobilité et des
aides particulières.
Pour chaque ESSMS OVE adhère à
un service interentreprises de médecine du travail. Le médecin du
travail est l'interlocuteur du salarié
et de l'employeur pour les questions
de santé au travail et de prévention.
Congés
En complément de leur mission, OVE demande à chacun des professionnels des
quatre filières de s'impliquer dans le projet de la structure et de contribuer par son
action, à la qualité de vie des usagers dans l'établissement ou le service.
Directeur
de dispositif
La période d'acquisition des congés
payés s'étend du 1er juin au 31 mai
de l'année suivante. Chaque salarié
acquiert 25 jours ouvrés (du lundi au
vendredi) par année complète. Le
congé payé annuel du personnel
permanent est prolongé de deux
jours ouvrés par période de cinq ans
d'ancienneté, avec un maximum
de cinq jours.
Le personnel a obligation de prendre au minimum quatre semaines
de congés durant la période normale de prise des congés, fixée du 1er
mai au 31 octobre. Ensuite tous les
congés doivent être soldés au 31
décembre.
Rémunération
Le paiement des salaires est effectué par virement bancaire le dernier jour ouvrable du mois.
En cas d'absence indemnisée par
la sécurité sociale, le salarié perçoit
directement de la sécurité sociale
les indemnités journalières et directement d'OVE un éventuel complémentde salaire à la charge de
l'employeur. Pour les arrêts longs,
un éventuel complément de salaire à la charge d'un organisme de
prévoyance existe.
Les salariés qui se trouveraient en
difficulté en raison d'un non versement anormal de leurs indemnités
journalières par la sécurité sociale
sont invités à se faire connaître auprès du service RH de la direction
générale afin qu'une solution puisse
être recherchée, notamment sous
forme d'avance exceptionnelle.
Liste des établissements
et services
Vous trouverez la liste et les coordonnées des
établissements et services sur le site OVE :
http : //www.ove.asso.fr
sous l'onglet nos établissements.
DUERP
Chaque ESSMS est doté d'un document
unique d'évaluation des risques professionnels. Ce DUERP doit être affiché. A chaque risque
professionnel notable sont associées une ou plusieurs mesures de prévention.
Entretien individuel
d'activité
Un entretien individuel d'activité et de formaU
tion est réalisé régulièrement dans les ESSMS.
L'entretien permet d'aborder les questions professionnelles, de métier, de formation, de moyens et
de conditions de travail.
Textes conventionnels
- Convention collective du 15 mars 1966 des
établissements et services pour personnes
handicapées et inadaptées
- Accord de branche visant à mettre en œuvre la
création d'emplois par l'ARTT, signé le 1er avril 1999
- Accord d'entreprise ARTT du 28 juin 1999
et ses avenants
- Accord de branche sur le temps partiel modulé
du 3 avril 2001
- Accord de branche sur la formation professionnelle
du 31 mars 2008
- Accord d'entreprise d'emploi des seniors
du 20 juillet 2012.
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