22 mars 2016 - Ville de Ste-Anne-des

Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session extraordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le 22 mars 2016, à 8 h
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
Sont absents :
Son Honneur le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Véronique Baril
Julie Boivin
MM. les Conseillers
Denys Gagnon
Mario Gauthier
Le Greffier
Serge Lepage
M. le Conseiller
Alain Cassista
Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente
session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément
aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes.
2016-03-22 - 079
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 8 h par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Anne-desPlaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire.
2016-03-22 - 080
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Mario Gauthier, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire tel que
préparé et déposé par le greffier.
ADOPTÉ
2016-03-22 - 081
Avis de motion - règlement no 947
Acquisition d’un immeuble - 121, rue des Entreprises
Madame la Conseillère Julie Boivin donne avis de motion pour la préparation et la présentation, à
la prochaine assemblée ou à une assemblée subséquente, d’un règlement décrétant une dépense
et un emprunt de 896 000 $ concernant l’acquisition de l’immeuble situé au 121, rue des Entreprises;
Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lors de son adoption, et ce, en conformité avec
les dispositions de l’article 356 de la Loi des cités et villes;
ADOPTÉ
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-03-22 - 082
Demande de dérogation mineure - 51-51A, rue des Menuisiers
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée par Madame Josée Gauthier et
Monsieur Raymond Dion, avant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour
opération cadastrale, visant à subdiviser le lot 4 257 884, afin d’en vendre une partie;
Attendu qu’à la suite de la subdivision, les deux futurs lots auront une largeur de 40 mètres;
Attendu qu’en vertu de la grille des usages et normes de la zone I203 du règlement de zonage
no 860, la largeur minimale de lot est fixée à 45 mètres;
Attendu que la dérogation vise à diminuer la largeur minimale requise à 40 mètres;
Attendu que la dérogation mineure demandée est de 5 mètres pour chacun des lots projetés;
Attendu qu’à la suite de la subdivision, la superficie du futur lot, identifié comme A, sera de
3204,60 mètres carrés et celle du futur lot B sera de 3205,60 mètres carrés;
Attendu qu’en vertu de la grille des usages et normes de la zone I203 du règlement de zonage
no 860, la superficie minimale de lot est fixée à 4000 mètres carrés;
Attendu que la dérogation mineure demandée est de 795,4 mètres carrés pour le lot A et de
794,4 mètres carrés pour le lot B;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte les
dérogations mineures demandées pour le lot 4 257 884, et ce, pour tous les
motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la
présente résolution;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 083
Demande de dérogation mineure - 7, boul. Ste-Anne
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu que des demandes de dérogation mineure ont été déposées par Fahey et Associés, pour
autoriser l’installation d’enseignes commerciales annonçant le Super C au 7, boul. SteAnne;
Attendu qu’en vertu de l’article 1232 du règlement de zonage no 860, la superficie maximale
autorisée pour une enseigne apposée à plat sur le mur d’un bâtiment de plus de 1500
mètres carrés est de 13 mètres carrés;
Attendu que la superficie de l’enseigne apposée à plat sur le mur du côté de la rue de l’Envol est
de 15,28 mètres carrés;
Attendu que la dérogation mineure demandée pour cette enseigne est de 2,28 mètres carrés;
Attendu que la superficie de l’enseigne apposée à plat sur le mur du côté du stationnement est
de 26,43 mètres carrés;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-03-22 - 083
(Suite)
Attendu que la dérogation mineure demandée pour cette enseigne est de 13,43 mètres;
Attendu qu’en vertu de l’article 1233 du règlement de zonage no 860, la superficie maximale
autorisée pour une enseigne sur poteau est de 10 mètres carrés;
Attendu que la superficie de l’enseigne sur poteau est de 39,27 mètres carrés;
Attendu que la dérogation demandée est de 29,27 mètres carrés;
Attendu qu’en vertu de l’article 1230, la hauteur maximale d’une enseigne sur poteau est de 6
mètres;
Attendu que la hauteur de l’enseigne sur poteau est de 7,52 mètres;
Attendu que la dérogation demandée est de 1,52 mètre;
Attendu qu’en vertu de l’article 1224 du règlement de zonage no 860, le nombre maximal
d’enseignes sur un bâtiment est de trois (3);
Attendu que le projet du requérant consiste en trois enseignes apposées à plat sur le mur et une
enseigne sur poteau, totalisant quatre (4) enseignes;
Attendu que la dérogation vise à autoriser une quatrième enseigne au 7, boul. Ste-Anne;
Attendu que les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont étudié la présente demande;
Il est proposé Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Monsieur le Conseiller Mario
Gauthier et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte les
dérogations mineures pour les enseignes annonçant le Super C au 7, boul.
Ste-Anne, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait
partie intégrante de la présente résolution, à savoir :
-
Une dérogation de 2,28 mètres carrés pour la superficie autorisée de
l’enseigne apposée à plat sur le mur du côté de la rue de l’Envol;
-
Une dérogation de 13,43 mètres carrés pour la superficie autorisée de
l’enseigne apposée à plat sur le mur du côté du stationnement;
-
Une dérogation de 29,27 mètres carrés pour la superficie autorisée de
l’enseigne sur poteau en façade sur le boul. Ste-Anne;
-
Une dérogation de 1,52 mètre pour la hauteur autorisée de l’enseigne
sur poteau en façade sur le boul. Ste-Anne;
-
Une dérogation pour autoriser une quatrième enseigne apposée à
plat sur le mur au 7, boul. Ste-Anne;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 084
Demande de dérogation mineure - 427, boul. Ste-Anne (enseigne)
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée pour le Tim Hortons afin
d’autoriser l’installation d’enseignes non conformes au 427, boul. Ste-Anne;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-03-22 - 084
(Suite)
Attendu que le requérant désire ajouter une deuxième enseigne qui serait apposée à plat sur le
mur latéral du bâtiment;
Attendu qu’en vertu du 11e paragraphe de l’article 1206 du règlement de zonage no 860, il est
strictement défendu d’installer une enseigne sur les murs latéraux et arrière d’un
bâtiment principal;
Attendu que la dérogation vise à autoriser une enseigne sur le mur latéral;
Attendu que les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont étudié la présente demande;
Il est proposé par Madame la Conseillère Véronique Baril, appuyé par Monsieur le Conseiller Denys
Gagnon et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure pour autoriser une enseigne apposée à plat sur le mur
latéral au 427, boul. Ste-Anne, et ce, pour tous les motifs mentionnés au
préambule, lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 085
Demande de dérogation mineure - 427, boul. Ste-Anne (matériaux)
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu qu’une demande de dérogation mineure est déposée pour le Tim Hortons afin
d’autoriser un quatrième matériau pour le revêtement extérieur au 427, boul. Ste-Anne;
Attendu qu’en vertu de l’article 1284 du règlement de zonage no 860, un maximum de trois
matériaux de revêtement extérieur peut être utilisé pour un bâtiment principal;
Attendu que les matériaux utilisés pour le « relooking » du bâtiment commercial sont l’acrylique,
le fibrociment, la brique et la pierre, soit quatre (4) matériaux;
Attendu que la dérogation vise à autoriser un quatrième matériau pour le revêtement extérieur;
Attendu que les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont étudié la présente demande;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure afin d’autoriser un quatrième matériau pour le
revêtement extérieur, et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule,
lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 086
Demande de dérogation mineure - 60, rue de l’Envol
Attendu la volonté de municipaliser la rue de l’Envol qui est actuellement une rue privée;
Attendu qu’une dérogation mineure est nécessaire pour municipaliser et rendre conforme la rue
de l’Envol, située dans la zone H204, quant aux marges avant, au diamètre du rondpoint et à l’emprise de la rue;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-03-22 - 086
(Suite)
Attendu qu’en vertu de l’article 18 du règlement no 861 sur les dérogations mineures, toutes les
dispositions du règlement de zonage no 860 et de lotissement no 858 de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l’objet
d’une dérogation mineure;
Attendu que la marge avant à respecter est de 7,5 mètres, tel que mentionné à la grille des
usages et normes de la zone H204 du règlement de zonage no 860;
Attendu que la dérogation mineure demandée vise à réduire la marge avant à 6,31 mètres pour
le 60, rue de l’Envol;
Attendu que le diamètre du rond-point n’atteint pas les 30 mètres tels qu’exigés à l’article 30 du
règlement de lotissement no 858 en fixant le rayon à 15 mètres;
Attendu que la dérogation mineure demandée est de 1,19 mètre et vise à réduire le rayon du
rond-point à 12,95 mètres;
Attendu que la largeur de l’emprise de rue à respecter est de 15 mètres tel que mentionné à
l’article 27 du règlement de lotissement no 858;
Attendu que la dérogation mineure demandée est de 6,50 mètres et vise à réduire la largeur de
l’emprise de rue à respecter à 8,5 mètres;
Attendu que les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont étudié la présente demande;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la
dérogation mineure ci-après détaillée pour la rue de l’Envol, à savoir:
Marge avant au :
60, rue de l’Envol
Dérogation
1,19 mètres
et ce, pour tous les motifs mentionnés au préambule, lequel fait partie
intégrante de la présente résolution;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 087
Engagement de personnel - coordonnateur des Arts et de la Culture
Attendu l’acceptation de la demande de congé sans solde d’une durée d’un an formulée par
Madame Marie-Christine Pinard, coordonnatrice des arts et de la culture;
Attendu qu’il y a lieu de procéder à son remplacement;
Attendu les recommandations du comité de sélection;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
De retenir les services de Monsieur Frédéric Maltais, à titre de
coordonnateur des arts et de la culture, et ce, pour la durée du congé sans
solde de Madame Marie-Christine Pinard;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-03-22 - 087
(Suite)
Que les termes et conditions de cet emploi soient fixés en fonction de la
convention collective en vigueur;
Que la résolution no 2016-03-066, embauchant une candidate à ce poste soit
rescindée, considérant le désistement de cette dernière;
ADOPTÉ
2016-03-22 - 088
Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est
présentement épuisé;
ADOPTÉ
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Guy Charbonneau, maire
__________________________________
Serge Lepage, greffier