Association de Solidarité Citoyenne

Association de Solidarité Citoyenne - FASSA
STATUTS
Présentation :
« FASSA » était le prénom de la cordonnière des « Botokholonkos ». Cette femme était la
messagère du chef du village, pour toute information importante dont il voulait faire part à ses
concitoyens. Après le décès de celle-ci, le village a décidé d’utiliser un tambour comme moyen
de communication des évènements importants, qui fut appelé « FASSA ». Ce tambour existe
toujours à Tachott Botokholo, dans la région de Guidimakha.
PREAMBULE:
Dans le cadre de la modernisation de nos institutions, le gouvernement souhaite rendre nos
services publics plus accessibles et efficaces face aux citoyens.
Dans cette démarche, il est du devoir de chaque mauritanien de contribuer à la bonne marche, à
l’efficacité et au respect de notre administration.
Compte tenu de ses objectifs, Association de Solidarité Citoyenne - FASSA, met tout en œuvre
pour la mise en place et la réussite de tels engagements.
D’une part, il s’agit pour nous, de mettre au service de nos concitoyens, les moyens de s’informer
de se cultiver et de se divertir. Et d’autre part, les aider à s’approprier de l’ensemble des services
chargés d’assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités local.
CHAPITRE I : GENERALITES
Article 1 : Dénomination
L’association dénommée Association de Solidarité Citoyenne - FASSA, est régie par les présents
statuts, le règlement intérieur et la législation mauritanienne sur les Organisations Non
Gouvernementales.
Article 2 : objet
Association de Solidarité Citoyenne-FASSA a pour but la promotion de la liberté de la presse, la
création et la diffusion des médias. Elle vise une meilleure diffusion de l’information, de la
culture, de l’éducation et du divertissement à toutes les couches de la population.
Association de Solidarité Citoyenne-FASSA a aussi pour objet d’informer, d’accompagner et
d’aider les citoyens dans les différentes démarches administratives. Elle vise également à faciliter
et fluidifier les rapports de l’Administration et du Citoyen, afin que ce dernier s’approprie
pleinement les services publics.
Article 3 – Siège social
Le siège social de Association de Solidarité Citoyenne-FASSA est fixé au Guidimakha
(Sélibaby) et peut être transféré sur simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
CHAPITRE II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres
d’honneur.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’assemblée constitutive.
Les membres adhérents sont ceux qui ont été admis après l’assemblée constitutive.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à
l’association ou qui ont contribué à la réalisation de ses objectifs. Ils sont choisis par l’assemblée
générale sur proposition du Bureau. Ils ne sont pas tenus au paiement des cotisations.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Peuvent être membres de l’association toute personne ayant souscrit aux objectifs, statuts et
règlement de l’association.
Article 7 : Droit d’adhésion et cotisation
Ceux-ci sont fixés par l’assemblée générale et précisés par le règlement intérieur.
Article 8 : Les demandes d’adhésion
Elles sont adressées au Président de l’association qui les soumet à l’approbation du Bureau.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion, en cas de condamnation judiciaire
définitive pour des faits d’indignité contraires aux objectifs de l’association, ou pour nonpaiement régulier des cotisations.
L’exclusion est prononcée par le bureau après consultation du bureau. Le droit d’adhésion et les
cotisations payés restent acquis à l’association.
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Les organes de l’association sont :
9 l’Assemblée Générale
9 Le Bureau
Article 11 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de l’ensemble des
membres de l’association.
Elle se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du président, au moins 15 jours
avant la date de la session.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire pour un ordre du jour précis, à la
convocation du président ou à la demande de 2/3 des membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.
Article 12 : Le Bureau
Le Bureau comprend :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Président
Vice Président
Secrétaire Générale
Trésorier
Trésorier adjoint
Commissaire aux Comptes
Il est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée pour un mandat de deux ans renouvelable.
Les attributions des membres du Bureau sont précisées par le règlement Intérieur.
Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.
CHAPITRE IV : RESSOURCES
Article 13 : Les moyens financiers
Les moyens financiers de l’association sont constitués par :
™ les cotisations annuelles
™ les subventions de l’état, des ONG et organisations internationales
™ les dons et legs
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau en Assemblée Générale
extraordinaire, par vote des 2/3 des membres présents.
Article 15: Affiliation Fusion Dissolution
L’Association peut s’affilier, fusionner avec toute autre organisation apolitique poursuivant les
mêmes buts.
La décision d’affiliation, de fusion ou de dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée
Générale extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des ¾ des membres présents en règle
avec les dispositions statutaires, et représentant au moins cinquante et un (51%) pour cent des
membres.
En cas de dissolution les biens de l’Association seront transférés, à toute autre organisation
poursuivant les mêmes buts.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16 :
Le Président de l’association est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de
publicité prescrites par la législation en vigueur.
Tous les pouvoirs lui sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités.
Président
Boubou Sylla
Secrétaire Générale
Foulèye Sidi Camara