Statuts de l`association

ASSOCIATION MAROCAINE DES INDUSTRIES
DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT
STATUTS
TITRE I
CREATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1 : CREATION
Il est créée, conformément au Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le
droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et
du Dahir du 23 juillet 2002, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi
que par les présents statuts, une Association des professionnels du textile et de l’habillement au Maroc.
Article 2 : DENOMINATION
Cette Association prend la dénomination d’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement
par abréviation « AMITH ».
Article 3 : OBJET
L’Association a pour objet de :
3.1. Mener et contribuer à la réflexion stratégique pour le développement de l’industrie textile et habillement.
3.2. Promouvoir, faire connaître et mettre en œuvre la stratégie de développement de l’industrie textile et
habillement et de ses filières.
3.3. Mener une action à même de favoriser le progrès économique et social du pays et de renforcer
l’entreprise du textile et habillement.
3.4. Introduire et défendre auprès des administrations et des pouvoirs publics, les mesures propres à
améliorer et à promouvoir la production nationale du textile et habillement pour une meilleure
compétitivité des produits du secteur.
3.5. Elaborer ou participer à l’élaboration de tout programme visant :
3.5.1. à développer les entreprises du textile et habillement, à faciliter l’approche sourcing, à promouvoir
la qualité du produit, à améliorer les conditions de production et de commercialisation des
produits fabriqués tant à l’échelon national qu’au niveau des exportations.
3.5.2. à consolider les actions de formation initiale, continue ou d’alphabétisation de nature à améliorer
l’encadrement des entreprises textile – habillement, à pourvoir l’industrie d’agents de maîtrise,
d’opérateurs et d’opératrices qualifiés et à améliorer leurs compétences.
3.5.3. à organiser, tant au Maroc qu’à l’étranger, des manifestations à caractères commercial,
promotionnel, industriel, ou technique, de nature à développer l’image du secteur, du produit et de
l’entreprise.
3.5.4. à promouvoir auprès des opérateurs nationaux et internationaux l’investissement dans l’industrie
textile et habillement et de ses filières et ce en corrélation avec les objectifs et les orientations de
l’Association.
3.5.5. à contribuer au progrès de la gestion et de la compétitivité des entreprises de textile et
habillement, par la réalisation et la diffusion d’études nécessaires, par l’accompagnement de la
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mise à niveau et par toutes sortes de prestations destinées à appuyer la performance des
entreprises du secteur.
3.5.6. à favoriser toutes formes d’alliances et de rapprochement entre entreprises de nature à
développer les synergies entre elles pour favoriser leur compétitivité.
L’Association peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et
contribuent à sa réalisation, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.
Article 4 : SIEGE
Le siège de l’Association est établi à Casablanca- 92, Boulevard Moulay Rachid. Il peut être transféré à tout
autre lieu situé à Casablanca par simple décision du Conseil d’Administration. Le transfert du siège dans tout
autre lieu que Casablanca aura lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II
L’ADHESION
Article 6 : COMPOSITION
6.1. L’Association se compose d’entreprises, personnes morales ou physiques au Maroc, opérant dans une
des filières de l’industrie du textile et habillement donnée ou travaillant en relation avec elle.
6.2. Les membres peuvent être des membres de droit ou des membres associés :
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Sont membres de droit, les entreprises industrielles appartenant aux différentes filières de l’industrie
du textile et habillement ;
Peuvent être membres associés les entreprises développant des transactions significatives avec les
entreprises du secteur.
Seules les membres de droit sont éligibles aux instances dirigeantes de l’Association.
Article 7 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association est soumise :
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A l’adhésion aux présents statuts, aux dispositions contenues dans le règlement intérieur et à la
charte des valeurs de l’association;
A l’agrément du Conseil d’Administration de l’Association ;
Au paiement effectif de la cotisation annuelle.
Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
8.1. La qualité de membre de l’association se perd par :
8.1.1. La dissolution, la cessation d’activité ou la mise en liquidation judiciaire du membre de
l’association
8.1.2. La démission du membre adressée par lettre recommandée au Conseil d’Administration de
l’Association
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8.1.3. Le non paiement de la cotisation dans le semestre qui suit son exigibilité, le Conseil
d’Administration ayant toutefois, la faculté d’accorder à titre exceptionnel un délai ne pouvant
excéder deux semestres supplémentaires à partir de cette date limite.
La radiation pour non paiement de la cotisation est prononcée par le Conseil d’Administration de
l’Association consécutivement à une audition éventuelle, demandée par l’intéressé, après une
mise en demeure restée infructueuse et signifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception, impartissant au membre un délai de 15 jours pour acquitter les redevances en
souffrance.
8.1.4. La radiation est également prononcée par le Conseil d’Administration à l’encontre de la société
membre pour inobservation délibérée de la Charte des Valeurs de l’association et/ou des règles
de la profession. Cette radiation intervient consécutivement à une audition de l’intéressé par un
comité d’éthique et d’arbitrage. La composition, les missions et les attributions dudit comité sont
fixées par le règlement intérieur.
La non présence, suite à une première convocation de l’intéressé, donne de fait au Conseil
d’Administration le droit de procéder à sa radiation.
Le Conseil d’Administration notifie sa décision au membre exclu par lettre recommandée dans les
8 jours qui suivent la délibération.
8.1.5. L’entreprise radiée peut toutefois retrouver sa pleine qualité de membre, par décision du Conseil
d’Administration, si elle témoigne de sa conformité sans réserves, aux obligations des statuts, de
la charte des valeurs et du règlement intérieur de l’association.
8.1.6. En cas de démission ou de radiation, la cotisation de l’année en cours reste exigible. Dans tous
les de figure, en cas de démission, le membre est tenu de prévenir l’Association, par écrit, le 30
novembre de l’année courante au plus tard. A défaut de ce préavis, la cotisation de l’année
suivante lui sera exigible.
TITRE III
RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIERE
Article 9 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
9.1. Les ressources de l’Association se composent des :
ƒ Cotisations et soutiens versés par les adhérents ;
ƒ Produits des différentes prestations ou manifestations organisées par l’Association ;
ƒ Dons et subventions publics.
9.2. Le montant de la cotisation ainsi que les modalités de leur recouvrement sont déterminés par le Conseil
d’Administration et consignés dans le règlement intérieur.
Article 10 : L’ORGANISATION FINANCIERE
10.1. Le budget de l’Association est élaboré par le Conseil d’Administration selon le programme d’action
approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’exercice financier couvre chaque année la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
10.2. La comptabilité de l’Association est tenue par les services de la structure permanente, conformément
aux dispositions réglementaires et sous la responsabilité du Président et du Directeur Général.
10.3. L’Association peut désigner un commissaire aux comptes. Celui-ci est proposé par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale pour approbation.
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TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 11 : STRUCTURE ET ORGANES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose des organes suivants :
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L’Assemblée Générale ;
Le Conseil d’Administration ;
Les Filières ;
Les Sections Régionales ;
Les Pôles de Compétence et de Progrès ;
La Structure Permanente.
Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE
12.1. L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association, elle constitue
l’organe suprême de l’Association.
12.2. Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix. Il peut cependant, s’il est dûment mandaté à
cet effet, représenter des membres, à jour de leur cotisation, absents sans toutefois dépasser 5
procurations. Les présidents et vice-présidents des sections régionales peuvent, quant à eux,
représenter au maximum 20 membres chacun.
12.3. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l’Association, deux semaines au moins
avant la date fixée, par lettre individuelle indiquant l’horaire, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle
peut être également convoquée à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou
de l’Association.
12.4. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
13.1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les formes précisées dans le § 12.2, au moins une fois
par an et peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
13.2. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement lorsque 25 % au moins des membres sont
présents ou représentés. A défaut de ce quorum une seconde Assemblée Générale est convoquée dans
un délai minimum de 7 jours. Elle peut délibérer sans condition de quorum.
L’Assemblée Générale Ordinaire, valablement réunie, prend les décisions à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
13.3. L’Assemblée Générale Ordinaire :
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Approuve les comptes annuels ainsi que les rapports moral et financier de l’Association d’un
exercice donné avant la fin du premier semestre suivant ledit exercice. La date limite peut être
rallongée exceptionnellement pour des raisons qui sont précisées dans le règlement intérieur ;
Adopte le plan d’action élaboré par le Conseil d’Administration de l’Association ;
Elit, par une seule opération de vote, le Président et le Vice – Président Général de l’Association;
Apporte sa confiance, par voie de vote, aux personnes formant l’équipe proposée par le Président
pour compléter la formation du Conseil d’Administration de l’Association.
Prend toutes décisions tendant à renforcer l’action de l’Association et à soutenir son efficacité.
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Article 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
14.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour apporter toutes modifications utiles aux présents
statuts. Elle peut également décider la dissolution de l’Association ou sa fusion avec d’autres
associations poursuivant un but analogue.
14.2. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises au quorum de la moitié au
moins des membres présents ou représentés. En l’absence de ce quorum, une seconde Assemblée
Générale est réunie dans un délai de 15 jours au moins sans condition de quorum.
14.3. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Article 15 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.1. Le Conseil d’Administration est composé :
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du Président de l’Association
du Vice-président Général de l’Association ;
des Présidents et des Vice-présidents de Sections Régionales ;
des Présidents de Filières ;
des Présidents de Pôles de Compétence et de Progrès.
et, du Directeur Général.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un second vice-président issu des présidents des sections
régionales.
15.2. Les présidents et les vice-présidents de sections régionales sont élus, en une seule fois, par
l’Assemblée Générale de leur région respective pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Toutefois, après épuisement de leur mandat, les présidents des sections régionales peuvent occuper
d’autres fonctions au sein du Conseil d’Administration et prétendre de ce fait à de nouveaux mandats.
15.3. Les présidents de filières et de pôles sont présentés par le Président au cours de la première Assemblée
Générale consécutive à l’Assemblée Générale Elective, pour un vote de confiance.
Les critères de représentativité des filières et des régions guident, conformément aux dispositions du
règlement intérieur, la démarche de sélection à effectuer par le Président pour la composition des
membres du Conseil d’Administration.
15.4. Le Directeur Général relevant de la structure permanente est recruté par le Président de l’Association
après avis du Conseil d’Administration.
15.5. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président une fois tous les deux mois et aussi
souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Il délibère valablement lorsque le tiers de ses membres
sont présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
15.6. La qualité de membre de Conseil d’Administration revêt un caractère strictement personnel.
15.7. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus sauf ceux réservés aux
Assemblées Générales :
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Il définit les orientations et les objectifs stratégiques, prépare le plan d’action et le programme
d’activités qu’il soumet à l’Assemblée Générale.
S’assure du bon fonctionnement administratif et financier de l’Association.
Il veille à l’exécution des décisions prises par les Assemblées Générales.
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15.8. Les délibérations sont constatées dans des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du
Président ou, en cas d’absence, par le Vice–président Général et d’un membre du Conseil
d’Administration.
15.9. La fonction de membre de Conseil d’Administration, à l’exception du Directeur Général qui est un salarié
de l’Association, ne donne lieu à aucune rémunération.
15.10. Le Conseil d’Administration peut faire appel à des conseillers techniques qui ont voix consultative.
Article 16 : LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION
16.1. Le Président de l’Association est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
16.2. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et partout où il est nécessaire.
16.3. Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
16.4. Il veille à la formation du Conseil d’Administration.
16.5. Il présente les rapports moral et financier ainsi que le plan d’action annuel du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale de l’Association.
Il délègue, en fonction de son appréciation, une partie de ses attributions au Vice-président Général ou à
défaut, au Vice – Président issu des sections régionales ou à tout autre membre du Conseil d’Administration
conformément aux dispositions du règlement intérieur. Il a pouvoir de déléguer, tout ou partie, de ses
prérogatives au Directeur Général.
16.6. Il fixe les orientations et valide les objectifs des différents départements de la structure permanente. Il
engage et révoque le personnel de l’Association.
16.7. En cas de vacance prolongée, son remplacement peut s’étendre, conformément aux dispositions du
règlement intérieur, jusqu’au terme de son mandat en cours et être assuré par le Vice-président Général
ou à défaut au Vice – Président issu des sections régionales.
Article 17 : LE VICE-PRESIDENT GENERAL
17.1. Le candidat au poste de Vice-président Général se présente au vote de l’Assemblée Générale Elective
en équipe avec le candidat au poste de Président. De ce fait, l’élection du Président vaut élection du
Vice-président Général.
17.2. Le Vice-président Général assiste le Président dans ses fonctions et le remplace, conformément aux
dispositions du règlement intérieur, en cas d’absence ou d’empêchement.
17.2. Il remplace le Président, en cas de vacance prolongée, pour une durée qui peut s’étendre jusqu’au
terme du mandat en cours du Président, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
17.2. Il peut être investi de missions particulières ou chargé du suivi de certains dossiers qui sont définis de
concert avec le Président.
Article 18 : LES SECTIONS REGIONALES.
18.1. L’Association crée des sections régionales dont l’objet est d’assurer la coordination et la défense des
intérêts locaux, d’étudier toutes les questions d’ordre professionnel, économique et social particulières à
la région, d’examiner toutes propositions visant le développement des activités locales.
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18.2. La création, la suppression, la fixation de l’étendue géographique et la domiciliation du siège sont
décidées par le Conseil d’Administration.
18.3. Chaque section régionale tient dans la limite du trimestre suivant la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire Elective de l’Association, son assemblée pour élire, sur la base d’un plan d’action conforme
aux orientations stratégiques définies par l’Association, son président et son vice-président pour un
mandat de trois ans. Le président de la section régionale peut briguer deux mandats au maximum.
Cette élection se fait en une seule fois.
18.4. Le Président de la section anime en collaboration avec le vice-président, sa région avec l’appui d’un
bureau régional proposé par le président régional aux membres lors de l’assemblée générale de la
section régionale.
18.5. Le budget de fonctionnement des sections régionales, élaboré conformément au règlement intérieur, doit
être approuvé par le Conseil d’Administration de l’association.
18.6. Les sections régionales tiennent au moins une fois par an une assemblée générale, réunie dans les
formes précisées dans le § 12.2, pour présenter le bilan d’activité de l’exercice écoulé et le plan d’action
annuel du bureau régional pour le prochain exercice.
18.7. Les sections régionales tiennent une réunion plénière au moins tous les trimestres et autant de fois que
nécessaire.
Article 19 : LES FILIERES.
19.1. Il est institué au sein de l’Association les filières suivantes, qui représentent les entreprises travaillant
dans une même activité.
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la filière chaîne et trame ;
la filière maille ;
la filière textiles maison.
19.2. L’objet desdites filières est d’assurer la coordination et la défense des intérêts de l’activité, d’étudier
toutes les questions d’ordre professionnel, économique et social particulières à l’activité et d’examiner
toutes propositions visant le développement de la filière.
19.3. Les présidents des filières sont proposés par le Président pour un vote de confiance, lors de la première
Assemblée Générale consécutive à l’Assemblée Générale Ordinaire Elective. Ils sont sélectionnés sur
la base de leur compétence reconnue par les membres, au sein de la filière concernée.
19.4. Chaque filière élabore, dans le trimestre suivant sa constitution, son plan d’action conforme aux
orientations stratégiques définies par l’Association.
19.5. Le Président anime sa filière avec l’appui d’un bureau composé de membres actifs désignés pour
assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’action de la filière au sein des pôles.
Article 20 : LES POLES DE COMPETENCE ET DE PROGRES.
20.1. Il est institué au sein de l’Association des pôles de compétence et de progrès. Ces pôles dont le nombre
ne peut excéder dix travaillent en transversalité avec les filières et les régions sur des missions et / ou
projets permettant d’atteindre les objectifs et les orientations stratégiques de l’Association.
20.2. Les présidents des pôles de compétence et de progrès sont proposés par le Président pour un
vote de confiance, aux membres lors de la première Assemblée Générale consécutive à l’Assemblée
Générale Ordinaire Elective. Ils sont sélectionnés par le Président sur la base :
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o Les critères de représentativité des filières et des régions conformément aux dispositions du
règlement intérieur ;
o de leur compétence reconnue par les membres, dans le domaine concerné.
20.3. Les comités de pilotage de pôles sont constitués de membres actifs représentant les filières et les
régions.
20.4. Le comité de pilotage de chaque pôle élabore, au plus tard un trimestre après sa constitution, un projet
pour le pôle et un plan d’action qu’il soumet au Conseil d’Administration pour approbation.
Article 21 : LA STRUCTURE PERMANENTE.
21.1. Le Président de l’Association est le responsable du management général de l’Association. Il peut
déléguer, tout ou partie de ses attributions au Directeur Général de l’Association. .
21.2. Les missions du Directeur Général consistent notamment à :
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assurer la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par le Conseil
d’Administration de l’Association ;
développer les relations de l’Association avec l’ensemble de ses partenaires ;
veiller à la réalisation des objectifs et des plans d’action définis conjointement par les organes
de l’Association ;
gérer et animer les ressources humaines de l’Association ;
suivre les relations institutionnelles et sociales de l’Association ;
superviser la gestion des affaires courantes de l’Association et assurer la coordination entre
les différents départements tant au siège qu’au niveau des régions ;
préparer le budget de l’Association, de recouvrer les cotisations annuelles et d’engager les
dépenses prévues au budget. Il supervise la tenue d’une comptabilité régulière des recettes
et des dépenses.
Le Directeur Général est co-responsable, avec le Président de la gestion des fonds de l’Association
conformément au règlement intérieur.
Il arrête les comptes au 31 décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
21.3. Le Directeur Général est membres de droit du Conseil d’Administration. Toutefois, il ne prend pas part
au vote éventuel au sein du Conseil d’Administration.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le patrimoine de l’association répond, seul, des engagements contractés par elle. Aucun membre de
l’association, même s’il participe à l’administration de celle-ci, ne peut être tenu personnellement responsable.
Article 23 : DISSOLUTION
23.1. La dissolution de l’Association peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée Générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet sur la proposition du Conseil d’Administration ou de
la moitié des membres de l’Association.
23.2. L’Assemblée Générale délibérera dans ce cas dans les conditions fixées à l’article 14 - § 14.1
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Article 24 : LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée délibérant dans les conditions précisées à l’article 14 § 14.3, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont le
montant, après règlement de toutes dettes, sera dévolu conformément à la législation en vigueur et selon les
règles déterminées à l’Assemblée Générale.
Article 25 : FORMALITES
Le Conseil d’Administration accomplira les formalités prévues par la loi. Il pourra déléguer à cet effet tous
pouvoirs à l’un, de ses membres ou à toutes personnes qu’il estimera compétente.
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