TRANSFERT DU RESEAU ELECTRIQUE SUISSE EN UNE
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TRANSFERT DU RESEAU ELECTRIQUE SUISSE EN UNE
TRANSFERT DU RESEAU ELECTRIQUE SUISSE EN UNE NOUVELLE SOCIETE UN PROJET UNIQUE DANS L’HISTOIRE DE L’ELECTRICITE EN SUISSE. LA PLUS IMPORTANTE TRANSACTION DU SECTEUR DE L’ENERGIE SUISSE Issue de la libéralisation du marché de l’électricité, Swissgrid a été fondée par les grandes entreprises du réseau d’interconnexion suisses en janvier 2005. Depuis le 3 janvier 2013, Swissgrid est propriétaire du réseau de transport suisse, qui se composait jusque-là de zones de réglage juridiquement autonomes. En tant que société nationale du réseau de transport, Swissgrid est depuis non seulement responsable de l’exploitation du réseau de transport long de 6700 km (220/380 kV) et de ses 15 000 pylônes, mais aussi de son entretien, de son renouvellement et de son expansion. Les réseaux de transport ont une valeur de près de 2 milliards CHF. Drooms a été chargée de fournir les datarooms et le logiciel de gestion Q&R nécessaires à la réalisation du transfert de ce réseau de transport. Outre qu’il est unique dans l’histoire de l’électricité suisse, ce projet constitue également la plus importante transaction historique du secteur de l’énergie du pays. Secteur : Software: Durée : Conseillers : Énergie Datarooms et logiciel de gestion Q&R Octobre 2010 à aujourd’hui Deloitte (commande de processus) EVU Partners (commande de processus) Bär & Karrer (droit) KPMG (fiscalité) pwc (finances) AF Colenco (technique) AF Consult (technique) POINT DE DÉPART Avec la loi sur l’approvisionnement en électricité (LapEI), la Suisse entendait réorganiser le marché de l’électricité : elle est alors convaincue que la structure en place, composée de plusieurs Überlandwerke juridiquement autonomes chargés d’exploiter un certain nombre de zones de réglage, n’est plus en mesure de répondre aux attentes d’un commerce européen de l’électricité en plein essor ni aux exigences de la sécurité d’approvisionnement liée à la forte hausse générale de la consommation d’énergie. L’enjeu consiste donc à transférer la propriété et l’exploitation de toutes les parties du réseau de transport dans une société nationale, capable de garantir une exploitation non discriminatoire, fiable et efficace de ce même réseau. Le coup d’envoi du projet est donné en 2009. DROOMS SWISSGRID DESCRIPTION DU PROJET La transaction a été conçue sous forme de share-deal, c’est-à-dire que toutes les participations des propriétaires historiques du réseau de transport suisse ont été transférées à Swissgrid AG : en contrepartie, ceux-ci ont reçu des participations dans la nouvelle société. Baptisé « GO!» (Grid Ownership), le projet est divisé en trois sous-projets : contrats, Due Diligence et financement/évaluation. Dans le cadre de la Due Diligence, le dataroom Drooms a été retenu comme plateforme de transaction. Des experts externes ont procédé à la vérification de chacune des 18 parties à la transaction dans quatre domaines – fiscal, juridique, financier et technique – non seulement avant la signature (signing), mais aussi après la clôture (closing). Les résultats ont été ensuite résumés dans 72 rapports de Due Diligence. La valeur définitive des participations n’a cependant été déterminée qu’à l’issue de toutes les procédures juridiques. Cet ajustement des évaluations se déroule lors de l’étape subséquente de « postclosing ». RÔLE DE DROOMS Drooms a rejoint le projet GO! en septembre 2010 et a fourni la dataroom virtuelle de la phase de Due Diligence. Le rôle de la dataroom est de permettre aux parties internes et externes d’accéder de manière parallèle et sécurisée aux documents ultraconfidentiels, tout en assurant une gestion détaillée des droits au niveau des groupes et des documents, des fonctions de reporting étendues et une fonction de gestion Q&R intégrée, conçue pour traiter de manière structurée l’ensemble des questions et réponses. Drooms a tout d’abord désigné un responsable de projet dédié, chargé de gérer le projet pendant toute la durée de la transaction. Un manuel de processus a ensuite été établi en accord avec les chefs de projet responsables, afin de servir de guide à toutes les parties concernées. Simultanément, 22 datarooms virtuelles ont été mises en place, avec téléchargement de l’ensemble des documents, configuration d’un logiciel de gestion Q&R spécifique au projet GO! et répartition des futurs utilisateurs en groupes selon leurs droits. Il a par ailleurs fallu numériser la partie technique des documents, ceux-ci n’étant pas disponibles sous forme numérique. Dans la mesure où ces documents sensibles ne devaient pas quitter les locaux de Swissgrid, leur numérisation a été confiée sur place à une équipe Drooms formée. Les datarooms ont ouvert leurs portes en octobre 2010. Drooms a soutenu les responsables de projet lors de la gestion des datarooms et des utilisateurs tout au long de la transaction, tout en assurant l’encadrement de leurs administrateurs et des usagers. Le projet est actuellement en phase de postclosing. Swissgrid est la société nationale pour l’exploitation du réseau et est responsable, en sa qualité d’exploitante du réseau de transport, de l’exploitation sûre, fiable et économique du réseau suisse à très haute tension. Swissgrid, dont les sites se trouvent à Laufenburg, Frick et Vevey, emploie plus de 400 collaborateurs qualifiés de 17 nationalités différentes. Membre du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d‘électricité REGRT-E, Swissgrid se charge en outre de tâches dans les domaines de la coordination et du transport dans le cadre des échanges d’électricité européens www.swissgrid.ch DROOMS SWISSGRID APERÇU DES PRESTATIONS Numérisation des données Numérisation de la partie technique Sur place : dans les locaux de Swissgrid 82 200 pages 4403 plans en noir et blanc et 538 en couleur 18 PARTIES A LA TRANSACTION 22 DATAROOMS PARALLELES 28 800 DOCUMENTS 493 GROUPES 2845 UTILISATEURS 3140 QUESTIONS Gestion des datarooms et du projet Désignation d’un responsable de projet dédié Élaboration commune d’un manuel de processus spécifique au projet Intégration de plus de 284 000 pages dans la dataroom Segmentation des 2845 utilisateurs en 493 groupes, selon leurs droits Réalisation d’un système de gestion Q&R individuel Traitement structuré de 3140 questions Encadrement de 203 administrateurs Soutien à la gestion des datarooms et des utilisateurs DÉFIS GO! est un projet hors pair et jusqu’à aujourd‘hui unique. La nature même de ce projet et le nombre de parties concernées ont posé de réels défis à tous les participants. Il ne s’agissait pas en outre de positions acheteuses et vendeuses classiques. Les attentes, intérêts et compétences des différentes sociétés variaient sensiblement. Il s’est donc avéré nécessaire de créer et de coordonner une structure de gestion des droits détaillée et complexe, capable d’assurer la confidentialité des documents intégrés, tout en facilitant l’accès aux informations nécessaires. Sans oublier l’encadrement intensif d’administrateurs et d‘utilisateurs individuels, dont les approches différaient fortement en termes d’expérience de transaction et de conception de projet. La solution logicielle Drooms fait aujourd’hui figure de dataroom virtuelle de nouvelle génération et a été développée pour accompagner les transactions hautement sensibles, telles que la vente de biens immobiliers commerciaux, les fusions et acquisitions ou les introductions en bourse. La dataroom Drooms virtuelle a déjà accompagné des milliers de transactions complexes, en toute sécurité, transparence et efficacité, par le biais de solutions logicielles et de prestations de services. Des entreprises aussi réputées que BASF, Siemens, Deutsche Bank, Allianz, UBS, Daimler, Commerzbank, ING, Ernst & Young, KPMG, Novartis, Evonik et Metro Group utilisent aujourd’hui Drooms. www.drooms.com DROOMS SWISSGRID REMERCIEMENTS Nous sommes ravis que la plate-forme Drooms ait contribué au bon déroulement du projet GO!, d´avoir pu participer à une transaction aussi unique que passionnante et de continuer aujourd’hui à soutenir Swissgrid dans le cadre de la phase de postclosing. La complexité et l’envergure du projet GO! ont été pour nous l’occasion unique d’acquérir une précieuse expérience et de relever avec succès les défis qui nous étaient posés. Nous remercions Swissgrid et ses partenaires/conseillers pour la confiance qu’ils nous ont témoignée. Nous avons su unir nos efforts pour atteindre ensemble le but fixé. Nous espérons avoir à nouveau l’occasion de collaborer ensemble lors de futurs projets. CONTACT Drooms DRSdigital AG Industriestrasse 13c 6300 Zug, Suisse www.drooms.com Drooms Data Room Services GmbH Eschersheimer Landstraße 6 60322 Frankfurt/Main, Allemagne www.drooms.com Phone: Fax: Mail: Phone: Fax: Mail: +41 41 767 44 10 +41 41 767 44 11 [email protected] +49 69 47 86 40 0 +49 69 47 86 40 1 [email protected]