renovation de la piscine de collignon

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2014/214
Séance du 13 octobre 2014
RENOVATION DE LA PISCINE DE COLLIGNON - ATTRIBUTION DE FONDS DE
CONCOURS A LA COMMUNE DE TOURLAVILLE
MM.,
La ville de Tourlaville souhaite rénover la piscine de Collignon, équipement ouvert en 1993, afin
de maintenir son attractivité auprès des usagers tout en optimisant sa performance
énergétique, principalement en lien avec les priorités définies dans l’agenda 21 municipal.
Le projet consiste à réaménager la zone d’accueil des usagers et à améliorer la performance
énergétique des différents équipements.
Le coût total de l’opération est 1 249 742 € TTC.
En application de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds
de concours peuvent être versés entre la Communauté urbaine et les communes membres,
après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du
conseil municipal, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors
subventions, par le bénéficiaire des fonds.
Votre conseil a autorisé, le 25 novembre 2011, la mise en place de crédits territoriaux
communautaires pour les communes de l’agglomération, soit une enveloppe de 2 000 000 €
TTC dont 350 000 € pour Tourlaville. Les projets éligibles sont ceux qui ont vocation à s’inscrire
dans les politiques de contractualisation ou les orientations définies par la CUC au titre du
renforcement de l’attractivité urbaine ou du développement durable. (notamment l'Agenda 21
des villes).
Aussi, le financement de cette opération pourrait être conjointement apporté par la Ville et la
Communauté urbaine de Cherbourg, le Conseil Général ayant inscrit par ailleurs ce projet dans
le contrat de territoire 2012-2014.
Le plan de financement serait alors le suivant :
Communauté urbaine de Cherbourg
Ville de Tourlaville
Conseil Général de la Manche
Région Basse-Normandie
Etat
Total
Montant TTC
238 000 €
376 169 €
94 495 €
94 120 €
446 958 €
1 249 742 €
%
19.04
30.10
7.56
7.53
35.77
100,00
Le conseil est invité :
· à autoriser le versement du fonds de concours,
· à autoriser le Président à signer la convention correspondante,
· à dire que la dépense sera inscrite au budget principal article 2041412 414 796L, ligne de
crédit 20239.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
délibéré, le conseil adopte.
ème
commission et après en avoir
Le Président
Benoit ARRIVE
Pièce(s) jointe(s) : convention
Conseil de communauté
Séance du 13 octobre 2014
----------
MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
46
36
6 octobre 2014
20 octobre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le treize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg
s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière,
sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU
(arrivée 17h11) - M. HOULLEGATTE ( départ : 20h31 - mandataire : M. LOUISET) M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER M. LAGARDE , Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE Mme GESNOUIN - Mme
GODIN - Mme GRUNEWALD - - Mme LEFAIX-VERON (arrivée 18h19 - mandataire M.
BAUDIN jusqu'à son arrivée)- M. LERECULEY (arrivée 17h35) - M. LOUISET (arrivée
18h39) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY - Mme SEBIRE - M. ROUXEL (arrivée
18h49 - départ 20h41 - mandataire Mme SEBIRE) - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M.
LEJAMTEL - M. POIDEVIN - M. VIGNET (arrivée 17h33) - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - Mme HUET- M. HUET (départ : 19h49 mandataire : Mme HAMON) - M. LEQUILBEC - M. ROUSSEL, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CAUVIN - Mme DELAUNAY (mandataire : M. CATHERINE C.)- M. MAGHE (mandataire
: Mme PEYPE) - M. CATHERINE A. (mandataire : Mme LAUNOY) - Mme GODEFROY
(mandataire : Mme GRUNEWALD) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. LAGARDE)
- M. PINEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme VARENNE (mandataire
: M. DELESTRE) - M. MARGUERITTE (mandataire M. FEUILLY).
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.
Rénovation de la piscine de Collignon - FONDS DE CONCOURS
Entre :
La ville de Tourlaville - 109 avenue des Prairies – 50110 TOURLAVILLE, représentée par
Gilbert LEPOITTEVIN, en vertu de la délibération du conseil municipal du 24 septembre
2014,
ET
La Communauté urbaine de Cherbourg – Place Napoléon – 50108 CHERBOURGOCTEVILLE, représentée par Monsieur Benoit ARRIVE, en vertu de la délibération n°
2014/214 du conseil de communauté du 13 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2014/214 du conseil de communauté en date du 13 octobre 2014 et la
délibération de la séance du conseil municipal de la ville de Tourlaville du 24 septembre
2014, autorisant le présent fonds de concours,
Conformément au code général des collectivités locales et notamment son article L 5215-26,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La ville de Tourlaville souhaite rénover la piscine de Collignon afin de maintenir son
attractivité auprès des usagers tout en optimisant sa performance énergétique.
Compte tenu de l’inscription de ce projet dans les orientations de l’agenda 21 de la ville, et
de son inscription dans le contrat de territoire avec le Conseil Général de la Manche, la
Communauté urbaine prévoit de participer à cet investissement.
Article 2 – Montant du fonds de concours :
Aussi, la Communauté urbaine intervient au financement de l’opération à travers un fonds de
concours versé à la ville de Tourlaville pour un montant de 238 000 euros, inférieur à la
participation communale.
La ventilation prévisionnelle des dépenses TTC engagées par la ville de Tourlaville dans le
cadre de cette opération est la suivante :
Maîtrise d’œuvre :
Marchés de travaux :
Autres dépenses :
Total
109 747 €
1 090 771 €
49 224 €
1 249 742 €
Le financement de l’opération est réalisé à travers les participations suivantes :
Etat
Ville de Tourlaville
Communauté urbaine de Cherbourg :
Conseil Général de la Manche
Région Basse Normandie
Total
446 958 €
376 169 €
238 000 €
94 495 €
94 120 €
1 249 742 €
Article 3 – Modalités de paiement :
Le fond de concours sera versé par la communauté urbaine de Cherbourg à la ville de
Tourlaville sur présentation des justificatifs et d’un état récapitulatif des dépenses présenté
en HT et en TTC.
Article 4 – Litiges :
En cas de contestation dans l’exécution de la présente convention, et à défaut d’accord
amiable entre les parties, le différent sera porté devant le tribunal administratif de CAEN,
situé 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4.
Fait à Cherbourg-Octeville, le
Le Président
de la Communauté urbaine de Cherbourg
Benoit ARRIVE
Le Maire
de Tourlaville