Les campings et les parcs résidentiels de loisirs

Les campings et les parcs
résidentiels de loisirs
 Qu’est-ce qu’un camping ?
. C’est un terrain aménagé
. Il répond aux règles d’urbanisme
. Lorsque l’exploitant reçoit de façon habituelle plus de 20 campeurs
. Destiné à l’accueil de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs (dit mobil-home) et
d’habitations légères de loisirs (HLL)
 Quelle est la réglementation qui s’applique?
. Camping déclaré : code de l’urbanisme : décret n° 2007-18 du 5-01-07 - article *R.42123 -c : Communément appelés terrains ruraux et à la ferme
- ils peuvent fonctionner sans autorisation préfectorale.
- la capacité d’accueil est de 6 abris maximum ou de 20 campeurs
- la déclaration est obligatoire -formulaire cerfa n° 13404*01- à la mairie qui
mentionne les dispositions prises pour l’entretien du terrain
- les municipalités peuvent créer elles-mêmes des terrains de ce genre.
- aucun équipement précis n’est imposé par la réglementation, bien qu’il soit
couramment admis qu’un point d’eau et un WC doivent au minimum être à la
disposition des campeurs à une distance raisonnable.
. Camping classé - Parc Résidentiel de Loisirs : code de l'urbanisme - décret n° 2007-18
du 5-01-07 - article *R.421-19 -c :
- le terrain doit répondre à des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 .
- la création ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus
de 20 personnes ou de plus de six tentes ou caravanes est soumise à permis
d'aménager
- la demande de "permis d'aménager" est à effectuer avec le formulaire cerfa n°
13409*01.
Document non contractuel, réalisé par Rhône Tourisme, sur la base d’informations diffusées par nos partenaires.
 Quels sont les différents types de camping ?
. Terrains de camping "tourisme" pour les terrains dont plus de la moitié du nombre
d'emplacements est destinée à :
- une location nuitée, semaine ou mois
- une clientèle de passage
. Terrains de camping "loisirs" pour les terrains dont plus de la moitié du nombre
d'emplacements est destinée à :
- une durée de location supérieure à 1 mois
- une clientèle qui n’y élit pas domicile
. Camping "saisonnier »
(arrêté de classement article R443-8-1 du Code de l’urbanisme)
- une période d’exploitation limité à deux mois par an
- une capacité 120 emplacements maxi
- une surface 1 hectare maxi
 Suis-je obligé de faire classer mon camping ?
Non, le classement est une démarche volontaire !!!
Arrêté du 6 juillet 2010 : fixe les modalités et les nouveaux critères de classement
Avantages du classement :
. de 1 à 5  pendant 5 ans
. garantir d’un niveau de confort et d’équipement
. renforcer l’image qualitative
. bénéficier de promotion nationale
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 Quels sont les labels existants ?
. « Camping Qualité » est l’unique charte de qualité nationale et officielle.
- démarche volontaire et accessible à tous les campings quels que soient leur
classement
- charte stricte avec contrôles réguliers sur plus de 500 critères répartis en
quatre modules :
www.campingqualité.com
. Le label « la clé verte » : label environnemental pour les hébergements touristiques
. Le label de qualité « Gites de France » garantit les normes de conforts de 1 à 4 épis
. Le label de qualité « Bienvenue à la ferme » pour les campings sur des exploitations
agricoles
 Suis-je obligé d’adhérer à un Label ?
Non
.
.
.
.
Un label est une démarche de qualité qui permet d’accompagner, conseiller, soutenir
Une garantie pour le client
Une promotion qui renforce la notoriété des établissements
Des aides financières possibles
 Quelle est la différence entre un camping et un parc résidentiel de
loisirs (PRL) ?
. Tout deux sont des terrains aménagés avec emplacement pour journée, semaine ou au
mois
. le PRL est spécialement affecté aux HLL (Habitations légères de Loisirs)
. la clientèle n’y élit pas domicile
En dehors de ces deux catégories de campings, il est possible de créer un camping de
petite taille, c'est-à-dire recevant moins de 20 personnes et moins de 6 tentes ou
caravanes. Dans ce cadre, une simple déclaration en mairie suffit.
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 Quelles sont les obligations en termes de sécurité incendie et
d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
Les informations obligatoires, recensées dans Arrêté du 22 octobre 2008, JO du 22
novembre 2008 doivent comporter :
. l’état descriptif de l’hébergement (description des lieux loués et des équipements
communs),
. sa situation géographique,
. les prix de la location et montant de la taxe de séjour,
. les tarifs des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location,
. les conditions de location (montant des arrhes ou acomptes avec les conditions de
règlement, frais de réservation, coûts de l’assurance annulation et de l’assurance
responsabilité civile obligatoire, ou restrictions),
. les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle
Aide financière en cas d’obtention du Label Tourisme et
Handicap pour au moins 2 types de handicap dont le
moteur (confère fiche « Tourisme et Handicap »)
 Quelles sont les obligations en termes de taxe et d’impôts?
. Pour les campings classés selon nouvelles normes : application TVA à 7%
. Pour ceux n’ayant pas obtenu leur nouveau classement : TVA à 19.6%
(code général des impôts, Article 279).
. Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la
commune
. Calculée en fonction du nombre de nuitées, du confort et du standing du logement.
 Quelle est l’offre de campings dans le Rhône ?
40 campings dont 50% sont classés
Répartition géographique par lits touristiques
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. Près de la moitié des campings du Rhône se situe dans le Pays Beaujolais ( 18
structures) suivi par Le Lyonnais (14 structures)
. Parc modeste en matière de qualité puisque 40% des campings sont classés 1 à
2
Quelle est la fréquentation des campings du Rhône ?
Fréquentation en campings classés dans le Rhône
Fréquentation
nuitées
26 Campings classés
178 600
part de
part de
Taux
nuitées
nuitées
d'occupation
françaises étrangères
54%
46%
durée
moyenne de
séjour
Durée
moyenne de
séjour
30%
2,6 jours
Pays-Bas,
Allemagne,
RoyaumeUni,
Belgique,
Italie
. La répartition des nuitées est assez bien équilibrée entre les zones touristiques
. Origine de la clientèle : bon équilibre entre clientèle française (46%) et clientèle étrangère
(54%)
. Les campings sont les seuls hébergements où la part de nuitées étrangères est si élevée.
Pour plus de précisions sur l’offre et la fréquentation :
http://www.rhonetourisme.com/espace-pro/observeret-analyser/bilans-touristiques/
 Quelles sont les bonnes questions à se poser avant le lancement du
projet ?
. Pourquoi un tel projet ? Reconversion professionnelle, complément d’activité, ou
rentabilisation sur investissement…
. Qui porte ce projet ? qui est impliqué ? moi-même, mon conjoint, du personnel …
. Quels sont les objectifs ?
. Quelles démarches ou études de marché sont à mener ?
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 Comment puis-je faire la promotion de mon camping ?
. Par vous-même (création d’un site internet, de documents…)
. En présentant votre activité à l’Office de Tourisme en charge de la promotion de votre
territoire.
. En adhérant à une marque ou un label vous pouvez bénéficier des outils de
communication et de commercialisation
. En présentant votre activité à Rhône Tourisme
 Quelles sont les aides financières auxquelles je peux prétendre ?
. Des aides sont allouées par le Conseil Général du Rhône
Périmètre concerné
Rhône
Organisme de
référence et nom du
règlement d’aide
Conseil Général :
aide aux
hébergements
touristiques
structurants
Principales
obligations
contractuelles
Montant ou taux de
subvention maximum
Création et
rénovation
d’habitats légers
de loisirs (HLL)
20%
. Des aides sont également possibles via les contrats de développement (CDDRA)
Où puis-je obtenir des conseils avant le démarrage de mon activité ?
. Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein-Air Rhône-Alpes
. Bienvenue à la Ferme
. Rhône Tourisme, pour toutes informations génériques
→ Voir fiche « contacts »
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