Commission médicale d`établissement (CME) de l`AP

Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
Sous-commission des internes et des résidents à diplôme étranger
13e réunion, le mercredi 28 septembre 2011 (17h30-19h30)
Membres présents
Pr
Pr
Pr
Pr
Bahram BODAGHI (psl), DES ophtalmologie
Loïc CAPRON (egp), présid. sous-comm.
Éric CAUMES (psl), DES infectiologue
Alain CRÉANGE (hmn), DES neurologie
Mme Marie-Jo DÉAL (sap), DPM AP-HP
Mlle Majda ELKHERBA (sap), DPM AP-HP
Pr Olivier HÉLÉNON (nck), DES radiologie
M. Fabien LE BRAS, SIHP
Membres excusés
Pr Hubert DUCOU-LEPOINTE (trs) DFMS/A radio
Pr Alaa EL GHONEIMI (rdb), membre
Pr Pascale GAUSSEM (egp), CME
Dr Laurence GIRARD (bch), CME
Pr
Pr
Pr
Pr
François LACAINE (tnn), membre
Philippe RUSZNIEWSKI (bjn), CME
Patrice VALLEUR (prés. Comm. eff. méd. CME)
Stéphane OUDARD (egp), oncologue
Choix des DES pour le prochain semestre (novembre 2011)
Le nombre des postes d’internes en Île-de-France a globalement augmenté de 950 à 1 208
(+27%) entre novembre 2010 et novembre 2011, avec de fortes variations entre les
disciplines :
Discipline
Biologie
Chirurgie
Gynobs
Médecine
Pédiatrie
Anesthésie
Psychaitrie
Santé publ
Méd travail
Gynéco méd
Méd générale
Total
N 2010
12
84
30
173
57
56
56
15
21
6
440
950
N 2011
15
106
37
240
64
76
89
16
25
7
533
1208
%Ê
25%
26%
23%
39%
12%
36%
59%
7%
19%
17%
21%
27%
N objectif 2014
17
108
38
265
64
77
102
16
27
6
693
1413
La crête de vague attendue depuis longtemps déferle donc en novembre. Les suites seront plus
calmes sauf en médecine générale.
Les commissions de répartition ont eu du fil à retrodre, sans parvenir à fournir suffisamment
de stages dans certaines disciplines, comme la pédiatrie ou la médecine générale. L’Agence
régionale de santé d’Île-de-France procède à des réajustements de dernière minute, hors
commission de répartition, négociés de gré à gré avec les responsables de DES.
Dans certaines spécialités comme l’ophtalmologie, l’accès au premier stage de la spécialité ne
peut pas se faire avant le 3e semestre.
Le financement des postes supplémentaires est un processus complexe qui prend en compte
les besoins pédagogiques et une dotation MERRI (Missions d’enseignement, de recours, de
recherche et d’innovation) variable selon l’ancienneté de l’interne. Les répartitions se font au
niveau de chaque groupe hospitalier. Les services d’accueil n’ont pas à mettre la main à la
poche (rendre des demi-journées) sauf dans le cas où ils acceptent la conversion d’un poste de
FFI (faisant fonction d’interne) en poste de DES ; mais gare alors à ne pas compromettre
entièrement les possibilités d’accueillir les praticiens à diplôme étranger (v. point suivant).
Mise au point sur les FFI (faisant fonction d’interne)
Le Bureau des internes et le président du sous-groupe ont rédigé une mise au point sur les
divers types de FFI, incluant le nouveau statut des stagiaires associés (v. annexe 1). Ce texte
est en voie de large diffusion.
Contrairement aux espérances de beaucoup de praticiens en formation et de chefs de service,
les règlements administratifs en vigueur ne facilitent pas les passerelles entre AFS et AFSA,
AFSA dans une première spécialité et AFSA dans une seconde spécialité, ou AFS/A ou DFMS/A
1
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
et stagiaire associé. Aucun chef de service ne peut s’engager à la légère, au risque de mettre
son FFI en situation irrégulière à l’égard des services d’immigration. Il est donc vivement
recommandé de prendre conseil auprès du service des affaires médicales de son groupe
hospitalier, voire si nécessaire, auprès du Bureau des internes et praticiens étrangers en
formation (Mmes DÉAL et EL KHERBA).
Internes en surnombre
En juin 2008, la sous-commission avait rédigé une mise au point sur les internes
surnuméraires (v. annexe 2). Il serait utile de revoir ce document pour l’actualiser et de
réexaminer avec les internes la règle interdisant d’accueillir plus d’un interne en surnombre
dans chaque service, car elle fait de plus en plus souvent l’objet de contestations.
Gardes et astreintes des internes
Olivier HÉLÉNON a présenté un projet de mutualisation des gardes junior de radiologie qui mette
fin aux désavantages subis par les services à garde. Le sous-groupe a donné un avis très
favorable à ce projet qui doit être soumis à la Commission centrale d’organisation de la
permanence des soins (CCOPS) après que le syndicat des radiologues l’aura approuvé.
Fabien LE BRAS a alerté le sous-groupe sur les difficultés que des internes rencontrent dans
certains hôpitaux pour obtenir le paiement régulier de leurs astreintes. Il s’agit apparemment
d’astreintes auxquelles les directions locales ne reconnaissent pas d’existence officielle. Les
chefs de service concernés devraient chercher un arrangement avec leur direction locale. Le
Syndicat des internes (SIHP) lance un recours auprès du tribunal administratif. Le sous-groupe
a déploré cet état de fait et incité le SIHP à obtenir une intervention de la CCOPS.
Prochaine réunion de la sous-commission
Celle-ci était la dernière réunion de la sous-commission pour l’actuelle mandature de la CME.
La nouvelle CME, réunie pour la première fois en janvier 2012, désignera celle ou celui de ses
membres qui animera la sous-commission, et qui fixera sa composition et les dates de ses
réunions.
L. CAPRON profite de cette 13e et dernière réunion pour remercier tous les membres du sousgroupe qui ont fait preuve de fidélité et d’assiduité, ainsi que Mmes DÉAL et EL KHERBA pour tout
le travail qu’elles accomplissent quotidiennement au service des internes de l’AP-HP.
Loïc CAPRON, 29 septembre 2011
2
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
Annexe1
Information sur les praticiens ayant un statut de
faisant fonction d’interne (FFI)
Les différentes réformes sur l’accueil des médecins étrangers et les difficultés de leur mise en place nous ont conduits à
faire un point exhaustif sur les possibilités de recrutement à partir de novembre 2011 après avoir pris l’attache des
doyens (5 septembre) et de la Commission médicale d’établissement (CME, 13 septembre).
On distingue :
- les FFI postinternat ;
- les FFI européens-UE (Union européenne) ;
- les FFI non européens
ƒ AFS/AFSA (Attestation de formation spécialisée/approfondie) en voie d’extinction,
ƒ DFMS/DFMSA (Diplôme de formation médicale spécialisée/approfondie) avec la procédure centralisée à
l’Université de Strasbourg,
ƒ DES (Diplôme d’étude supérieure) dans le cadre d’un accord intergouvernemental ;
- les stagiaires associés dont les textes viennent de paraître ;
- les résidents étrangers des hôpitaux de Paris.
FFI postinternat
Les internes terminant leur internat ont la possibilité d’effectuer un à deux semestres sous réserve d’être inscrits à
l’Université et de postuler sur des postes non offerts au choix ou non pourvus. Ils ne sont pas prioritaires et les postes
ne sauraient être retirés des choix mais les candidatures sont étudiées au cas par cas. Ils postulent généralement pour
valider un DESC (gériatrie, urgences, cancéro, maladies infectieuses…). Certains n’ont pas encore passé leur thèse ou
leur DES et auront par la suite un poste de senior. Ils ne sont en aucun cas placés en surnombre. Leur rémunération est
réglementaire et équivalente à leur dernière rémunération d’interne moins la prime de responsabilité. L’AP-HP en recrute
une cinquantaine par semestre.
FFI européens UE
Ils doivent avoir commencé leur cursus dans leur Faculté d’origine et venir pour une durée limitée, sachant que la règle
est que tout Européen peut s’inscrire à l’internat (épreuve classante nationale, ECN) et être classé au niveau national.
En Île-de-France, en accord avec les doyens (qui assureront une information sur ce sujet), il est décidé que :
- tout candidat à un poste de FFI, ressortissant d’un état de l’UE + Suisse et Andorre, doit s’inscrire à l’université
Pierre et Marie Curie (Paris 6) en qualité de « stagiaire internat Union européenne » muni d’une autorisation du
coordonnateur du DES ou DESC ;
- sous réserve d’une formation effective dans la spécialité postulée d’un an minimum dans son pays d’origine
(application stricte à compter du 1er novembre 2011) ;
- à compter de novembre 2012, il sera appliqué aux Européens en formation les règles applicables à nos internes en
matière de stages inter-régions, soit 3 semestres de formation en Île-de-France au maximum ; cette règle devra
s’appliquer à cette date à ceux qui sont actuellement dans le cursus, et à ceux qui seront recrutés en novembre
2011 afin qu’ils prennent leur dispositions.
Ces praticiens ne bénéficient pas d’une priorité de choix, ne sont pas placés en surnombre et sont rémunérés comme
des FFI. L’AP-HP en recrute actuellement 100 à 150 par semestre.
Les FFI non européens
Praticiens inscrits en AFS et AFSA
Ces formations en extinction remplacées par le DFMS et le DFMSA depuis novembre 2010.
Certains AFS/A encore en cours de cursus pourront encore être inscrits à l’Université et être recrutés en qualité de FFI,
mais ne vont plus remplir les conditions que peu de praticiens :
- un praticien inscrit pour la 1ère fois en mai 2010 en AFS et en cours de cursus au 1er novembre 2011, peut effectuer
son 4e et dernier semestre d’AFS (mai 10, nov 10, mai 11, nov 11) ;
3
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
-
un praticien inscrit pour la 1ère fois en novembre 2010 en AFSA après avoir validé son AFS et obtenu dans son pays
son diplôme de spécialiste avant le 31/10/10 (disposition dérogatoire ministérielle) pourrait s’inscrire à une 2e AFSA
complémentaire de la première et en cohérence avec le diplôme de spécialité ;
- un praticien (AFS et AFSA) qui, en raison d’un congé maladie ou maternité, n’a pu effectuer son stage (plus de
2 mois d’absence dans le semestre = stage non validant): les absences doivent alors être justifiées par un arrêt en
temps et heure.
Un renouvellement dans les fonctions implique que le praticien ait obtenu des évaluations satisfaisantes pour les
semestres effectués en Île-de-France.
Ces praticiens ne bénéficient pas d’une priorité de choix, ne sont pas placés en surnombre et sont rémunérés comme
des FFI.
Praticiens inscrits en DFMS en 2010-2011
Une convention individuelle de stage a été signée pour un an à compter du 1er novembre 2010. Ils sont donc informés
que leur formation et leurs fonctions en qualité de FFI se terminent le 31 octobre 2011.
Une année supplémentaire peut être accordée si les conditions suivantes sont réunies :
- le praticien remplit les conditions administratives pour être renouvelé, et est notamment en cours de cursus dans
son pays et avant sa prise de fonctions, son Université d’origine signe un avenant à la convention pour une
seconde année ;
- le praticien a obtenu des évaluations satisfaisantes pour les semestres effectués en Île-de-France ;
- il reste des places disponibles de FFI après le placement des praticiens en formation prioritaires (DES de
spécialités, DES de médecine générale, DFMS/DFMSA nommés en 2011-2012).
La prolongation est en outre accordée chaque fois que le praticien n’a pu valider son stage (plus de 2 mois d’absence
dans le semestre) en raison d’un congé maladie ou maternité ; les absences doivent alors être justifiées par un arrêt en
temps et heure.
Le praticien inscrit en DFMS arrivé en mai 2011 peut continuer jusqu’en mai 2012, mais les reçus au titre de l’année
2010-2011, qui ne sont pas venus, ont perdu le bénéfice du concours.
Praticiens inscrits en DFMSA en 2010-2011
La seule possibilité pour un renouvellement concerne le praticien qui, en raison d’un congé maladie ou maternité, n’a pu
valider son stage (plus de 2 mois d’absence dans le semestre) ; les absences doivent alors être justifiées par un arrêt en
temps et heure.
Un praticien titulaire du DFMSA ne peut s’inscrire à un nouveau DFMSA qu’après un délai de 5 ans à compter de la date
d’obtention du premier DFMSA. Une seconde année n’est donc pas possible.
Au terme d’une formation de DFMS en novembre 2011 et s’il a passé son diplôme de spécialité avant le 15 janvier 2011,
le praticien a pu postuler pour un DFMSA mais reste soumis à la procédure d’admission à Strasbourg sur les postes
offerts au contingent national et figure alors dans la liste des primo-arrivants DFMSA 2011-2012.
Praticiens inscrits en DFMS et DFMSA, promotion 2011-2012
L’Université de Strasbourg a adressé la liste des candidats sélectionnés sur la région Île-de-France fin août. Aucun
transfert, ni mobilité n’est possible entre les régions et universités.
Ces praticiens, encore dans leur pays, attendent une affectation, résultat d’une concertation avec les coordonnateurs de
DES et de DESC, l’AP-HP et les représentants des hôpitaux franciliens hors AP-HP, tenant compte des besoins des
services et des demandes de formation spécifique.
Dès la connaissance de leur affectation, un courrier d’information ainsi que la lettre du chef de service les accueillant
leur sont adressés par le Bureau des internes et des praticiens étrangers en formation dans les meilleurs délais afin que
les démarches pour les visas permettent une arrivée au plus tard le 2 novembre. Ils sont informés qu’un logement à la
Cité internationale universitaire de Paris peut leur être réservé.
Ils sont affectés directement à l’AP-HP par le Bureau des internes et des praticiens étrangers qui tient à disposition
copie des dossiers transmis par Strasbourg. Ayant participé à une sélection nationale, ils sont affectés sur des postes de
FFI et sont prioritaires sur tout autre recrutement de FFI.
Ces candidats seront recrutés en qualité de FFI pour une année ; les conventions individuelles de stage seront signées
par l’UFR du coordonnateur, l’AP-HP, l’Université d’origine et le candidat. Aucun candidat ne pourra être inscrit à
l’Université, et donc recruté à l’hôpital, s’il n’est pas en possession de sa convention signée.
Praticiens inscrits en DES dans le cadre d’un accord intergouvernemental
Depuis 2006, un accord cadre a été signé entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite pour la formation complète
des spécialistes saoudiens (DES et DESC).
4
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
Depuis trois ans, une commission mixte universitaire franco-saoudienne sélectionne de jeunes praticiens appelés à
suivre un cursus complet répondant aux maquettes et modules des DES et DESC. Ils obtiennent un diplôme de
spécialité français qui ne leur permet toutefois pas d’exercer la médecine en France, la formation initiale et le diplôme de
docteur en médecine n’ayant pas été obtenu en France. L’AP-HP en compte entre 50 et 60 dans le cursus.
Des accords similaires ont été signés avec d’autres états du Golfe (Émirats Arabes Unis, Koweit, Bahrein) mais pour
quelques postes par an sur le territoire national.
Ces praticiens ont un statut et une rémunération de FFI. Ils sont affectés par le Bureau des internes et praticiens
étrangers en formation en liaison avec les coordonnateurs des spécialités concernées, placés en surnombre dans les
services.
Leur rémunération majorée des charges patronales et des frais de gestion sont remboursées à l’AP-HP par les
ambassades concernées.
Praticiens stagiaires associés
Le Code de la santé publique (article R.6134-2) et l’arrêté du 16 mai 2011 permettent aux praticiens étrangers,
n’effectuant pas une formation universitaire, d’être recrutés dans le cadre d’une action de coopération internationale, en
qualité de stagiaire associé.
Ce statut ne se substitue pas à celui des DFMS/A. Le candidat stagiaire associé est titulaire du diplôme de médecin ou
de pharmacien permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine ; il vient effectuer un stage pratique dans un
établissement public de santé dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière.
Il bénéficie d’une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification
professionnelle : « acquisition d’une nouvelle technique, perfectionnement de sa pratique… ».
Le stagiaire associé n’a pas un statut d’étudiant et ne suivra pas de formation universitaire.
Sa formation pratique ne peut pas être consécutive à une formation diplômante, et un délai d’un an minimum doit être
respecté entre la formation diplômante et le recrutement en qualité de stagiaire associé (formation diplômante =
formation en vue de l’obtention d’un diplôme reconnu qualifiant dans le pays d’exercice ou d’origine ; par exemple,
DFMS/A).
Conformément à une instruction ministérielle, « ce statut s’adresse donc plutôt à des praticiens ayant quelques années
d’exercice dans la spécialité qu’à des praticiens venant juste de terminer leur spécialisation ».
Le statut est très proche de celui du FFI, notamment en matière de rémunération, d’ouverture de droits à la sécurité
sociale et de protection juridique et sociale ; mais n’ayant de formation universitaire à suivre, le stagiaire associé
consacrera ses 10 demi-journées à sa qualification professionnelle ; la durée de la formation sera de 6 mois
renouvelable une fois et pourra être fractionnée. Enfin, ce statut permet un financement extérieur.
Dans le cadre d’une action de coopération internationale, les modalités de recrutement sont les suivantes.
- Un dossier administratif de candidature sera rempli scrupuleusement par le candidat avec les pièces indispensables
à la rédaction de la convention et à son recrutement. Une attestation justifiant la connaissance du français sera
fournie (soit un certificat attestant que les études ont été poursuivies en français, soit un certificat de niveau B2).
- Une convention de stage individuelle fixant les droits et obligations du stagiaire est remplie par l’autorité
administrative (directeur d’établissement).
- Un document annexe à la convention (article 8 de la convention de stage) est rempli par le praticien responsable du
suivi du stage contresigné par le directeur d’établissement précisant notamment :
• les critères ayant permis de choisir ce stagiaire ;
• l’objectif du stage, la nature des tâches qui seront confiées au stagiaire (acquisition de nouvelles
techniques, utilisation d’un équipement, apprentissage de procédures dans le domaine médical…) ;
• les conditions de la délivrance d’une attestation de « qualification professionnelle acquise ».
Cette convention est signée par le directeur de l’établissement d’accueil, le praticien responsable qui supervisera le
stage, l’organisme qui est partie prenante à la convention de coopération internationale et éventuellement l’organisme,
s’il est différent, qui prend en charge la rémunération et le stagiaire concerné ; elle doit être visée par la préfecture du
département de l’établissement d’accueil (Paris pour l’AP-HP).
Pour la mise en place et une simplification des procédures, notamment au niveau des administrations parties prenantes
à la venue de ces stagiaires, les dossiers accompagnés des conventions et leurs annexes seront scannées signées à la
Direction de la politique médicale (Bureau des internes et des praticiens étrangers en formation, [email protected]) qui négocie avec la Préfecture de Paris la possibilité d’un référent unique pour l’AP-HP aussi bien
pour les FFI que pour les stagiaires associés.
5
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
La Préfecture, en l’espèce la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi) a 30 jours pour viser la convention et l’adresser au consulat concerné en vue d’établir un visa.
Le silence observé pendant 30 jours par la DIRECCTE vaut rejet de la procédure.
Le décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 du ministère de l’Intérieur précisant le régime des titres de séjour stipule
que ce texte entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication, soit début octobre.
Le ministère des Affaires étrangères doit informer ces jours prochains les ambassades et consulats de la procédure à
suivre pour la délivrance d’un visa approprié.
Compte tenu des délais qui sont impartis et des procédures qui ne sont pas encore calées, notamment en matière de
visa, séjour et peut-être autorisation de travail, il ne semble pas raisonnable de compter sur une mise en place effective
pour la rentrée de novembre 2011.
Cependant, certains auront moins d’internes en mai du fait des fins de cursus décalées ; aussi devons-nous dés à
présent solliciter des candidatures auprès de nos correspondants hospitaliers et universitaires étrangers afin de passer
des accords de coopération, étudier rapidement les candidatures et préparer les conventions de stages. Les demandes
peuvent être étudiées dés novembre au Bureau des internes et des praticiens étrangers pour les semestres suivants, la
prévision étant un gage de réussite.
Le statut de stagiaire associé devrait permettre d’accueillir de jeunes assistants étrangers adressés par les confrères
étrangers et conforter les réseaux d’échanges internationaux par la signature de conventions institutionnelles
Résidents étrangers des hôpitaux de Paris
L’AP- HP dispose d’un budget de 35 postes « pour des praticiens étrangers européens ou non européens en fin de
cursus de spécialité ou spécialisés, souhaitant faire une formation théorique et pratique (stagiaire internat UE, DFMS,
DFMSA) ou une formation pratique de qualification professionnelle (stagiaire associé).
Les conditions de candidatures qui doivent être mises à jour sont disponibles sur le site du Collège de médecine des
hôpitaux de Paris (http://www.cmhp.asso.fr/), partenaire de l’AP-HP dans la gestion de ces postes.
Un jury désigné par le Président du groupe de l’internat à la CME, associant deux membres du Collège de médecine,
sélectionne les dossiers. Aucune spécialité ou nationalité n’est priorisée. La qualité, la motivation et les objectifs des
candidats, le soutien et la carrière réservée au retour par la structure d’origine, le projet de stage motivé du maître de
stage d’accueil permettent au jury de sélectionner des praticiens de qualité, placés pour une année en surnombre dans
un service de l’AP-HP. Ils bénéficient du statut et la rémunération des FFI.
Hébergement
Tous les praticiens étrangers en formation à l’AP-HP, à statut équivalent, peuvent demander la réservation d’une
chambre à la Cité internationale universitaire de Paris avec qui l’AP-HP a une convention d’accueil de 150 praticiens en
formation rémunérés. La demande doit être faite auprès de [email protected]. La priorité est donnée aux
primo-arrivants qui peuvent ainsi obtenir un visa en justifiant d’un domicile et entrer dans un logement à leur arrivée sur
le territoire.
Contacs
Votre interlocuteur naturel est le chef du Bureau du personnel médical du Groupe hospitalier. En outre, le Bureau des
internes et des praticiens étrangers en formation à la DPM, et plus particulièrement Majda EL KHERBA et Marie-Jo DÉAL,
est à l’écoute de vos observations et questionnements qui pourraient les éclairer et permettre d’améliorer ces
procédures complexes.
Paris, le 26 septembre 2011.
Le président du Groupe CME de l’internat
Loïc CAPRON
Le chef du Bureau des internes et praticiens étrangers
en formation à l’AP-HP
Marie-Jo DÉAL
6
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
Annexe2
INTERNES EN SURNOMBRE
Les services peuvent accueillir trois types d’internes (ou praticiens en formation) surnuméraires, c’est-àdire en sus de l’effectif médical ordinaire (« budgété »), et sans coût supplémentaire pour l’hôpital. Ce
sont principalement les :
− internes originaires des autres régions de France, en stage inter-CHU,
−
résidents étrangers des hôpitaux de Paris, dits (jusqu’en 2004) du Collège de médecine,
−
internes médaillés.
Quatre autres cas ne sont pas considérés dans ce document, car ils ont fait ou feront l’objet d’une
information séparée :
− internes de l’École du Val de Grâce,
−
praticiens étrangers reçus par l’AP-HP dans le cadre d’une coopération internationale,
−
internes avant départ en congé maternité,
−
internes « sac à dos ».
Règles communes
Durant un même semestre un service ne peut accueillir qu’un seul interne surnuméraire. S’il reçoit
plusieurs demandes simultanées, le chef de service doit choisir celle qu’il désire privilégier. La seule
exception à cette règle pourrait concerner un service de très grande taille ou offrant aux internes des
activités très nettement diversifiées, ce qui est à discuter cas par cas.
Les internes d’Île-de-France veulent que l’accueil des internes surnuméraires ne les défavorise pas :
− en diminuant la qualité formatrice des services ; par exemple, l’apprentissage des internes aux
actes techniques (interventions, explorations, etc.) peut se trouver restreint s’il doit être
partagé entre un plus grand nombre ;
−
en détournant des postes d’assistant au profit de surnuméraires qui choisiraient d’effectuer leur
postinternat en Île-de-France.
Les questions concernant les internes surnuméraires sont à soumettre au Bureau des internes de l’AP-HP,
dont la responsable est Mme Marie-Jo DÉAL :
mél : [email protected] tél : 01 40 27 41 09.
Règles spécifiques
Internat hors-CHU (inter-régions)
Au cours de leur internat, les internes peuvent passer un ou deux semestres hors de leur région
d’affectation. Ils accomplissent leur stage dans la région d’accueil en étant en surnombre, rémunérés par
leur CHU d’origine (sauf les indemnités en nature et les gardes, qui sont rémunérées par le CHU
d’accueil). Cette contrainte financière et la nécessité de maintenir leur effectif d’internes ont mené les
régions à limiter le nombre annuel de leurs inter-CHU. Par exemple, l’Île-de-France « exporte » chaque
semestre un maximum de 15 internes vers les autres régions.
Étant donné le nombre et la diversité de ses services dans toutes les spécialités, l’Île-de-France est la
plus demandée des régions pour les stages inter-CHU, notamment par les internes qui se spécialisent
dans les régions de petite taille où un seul service peut correspondre à leur discipline. L’AP-HP ne fixe pas
de limite supérieure au nombre des internes qu’elle accueille chaque semestre, venant des autres régions
de France.
Les conditions pour accueillir un interne hors-CHU sont que :
1. son CHU d’origine lui donne l’autorisation et lui garantisse son salaire pendant toute la durée de
son stage ;
2.
son stage soit en cohérence avec sa maquette de DES ou de DESC et implique les mêmes
fonctions que l’interne parisien ;
3.
les coordonnateurs du DES ou DESC des CHU d’origine et d’accueil aient émis un avis favorable
à sa demande ;
4.
son ancienneté soit au minimum de quatre semestres échus et égale ou supérieure à celle du
plus jeune des internes d’Île-de-France qui peut accéder au stage par le choix (par exemple, si
7
Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP
Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM)
le dernier Parisien à avoir précédemment choisi le service était un 7e semestre, le hors-CHU
accueilli par le service doit au minimum avoir cette ancienneté) ;
5.
le chef du service d’accueil ait donné un accord écrit et explicite pour ce stage.
Les dossiers demandés à l’UFR d’origine doivent être
- adressés par les intéressés au Bureau des internes avant le 31 mai pour le semestre novembremai, avant le 30 novembre pour le semestre mai-novembre
- complets pour la réunion de sélection avec les représentants des internes d’Île-de-France, qui a
lieu au minimum cinq mois avant la date de début du stage.
L’autorisation de stage hors-CHU est soumise à l’approbation de la CME (Commission médicale
d’établissement) de l’AP-HP.
Résidanat étranger des hôpitaux de Paris
Chaque année l’AP-HP peut accueillir 35 résidents étrangers pour une durée d’un an. Ces stages sont
organisés avec la collaboration du Collège de médecine des hôpitaux de Paris (http://www.cmhp.asso.fr),
dont le rôle principal est notamment de recueillir les candidatures.
Chaque candidat doit établir un dossier contenant en particulier :
− une lettre de motivation en français décrivant le projet du stage,
−
un résumé des titres et travaux accompagné des pièces justificatives attestant d’un doctorat en
médecine obtenu dans le pays d’origine, et d’une spécialisation en cours, ou déjà obtenue,
−
un document attestant de sa bonne maîtrise de la langue française,
−
une lettre du chef de service d’accueil, recommandant la candidature du résident.
Une commission composée de médecins de l’AP-HP (dont plusieurs membres de la CME) et de membres
du Collège de médecine, examine et sélectionne les dossiers, dont l’acceptation finale est soumise à
l’approbation de la CME.
Tout résident accueilli :
− devra obligatoirement être inscrit en AFS (Attestation de formation spécialisée) ou AFSA
(Attestation de formation spécialisée approfondie) de sa spécialité,
−
exercera dans son service d’accueil avec les mêmes droits et devoirs que les internes du DES
d’Île-de-France,
−
recevra à l’issue de son année une attestation de résidanat des hôpitaux de Paris.
Médailles de I’ internat
Sous réserve de l’accord écrit du chef de service, les lauréats (médaillés d’or ou d’argent) des internats
sont accueillis en surnombre dans le service de leur choix :
− sans restriction pour ceux d’Île-de-France,
−
sous condition de financement par leur CHU d’origine pour ceux des autres régions.
Un médaillé parisien est obligatoirement titulaire du DES :
o la règle du surnombre unique par service ne s’applique pas à lui ; sa demande est acceptée
même si un interne inter-CHU ou un résident étranger des hôpitaux de Paris est déjà affecté en
surnombre dans le service ;
o
il signe un contrat d’un an avec l’AP-HP et peut ne pas avoir les fonctions dévolues aux
internes ;
o
peut, sous réserve de l’accord du chef de service, être autorisé à effectuer des gardes senior.
Un médaillé de province peut ne pas être titulaire du DES ; son stage à l’AP-HP est alors soumis à la
même procédure que les inter-CHU.
8