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SOMMAIRE
1
Objet du document
Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès WI-FI au sein des bâtiments du lycée
2
3
4
5
Le wifi en 3 points
2.1
Présentation
2.2
La réglementation française
2.3
Règle d’installation
exposition aux ondes Wi-Fi
3.1
Ce qui fait débat
3.2
Le cas particulier du Wi-Fi
3.3
Etudes et préconisation des organismes officiels
Le principe de précaution
4.1
Le principe de précaution
4.2
Le principe de précaution ALARA
Application du principe de précaution dans la démarche de mise en œuvre des
points d’accès Wi-Fi du lycée
5.1
Normes de mise en place des points d’accès Wi-Fi
5.2
Informations aux publics
5.3
Révision régulière du dispositif
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1 OBJET DU DOCUMENT
Avec le développement des usages en mobilité de l'informatique (micro-ordinateurs
portables, smartphones, ...) le lycée souhaiterai avoir une solution wifi au sein de ses
bâtiments.
Afin de procéder à ces installations dans le respect des dispositions réglementaires en
vigueur et après avis du Conseil d’Administration, un rapport relatif à la mise en œuvre
de points d'accès WI-FI au sein du vous est soumis.
Par ailleurs, les points d'accès Wi-Fi participent également à l’amélioration du travail du
service pédagogique (professeur et élève), notamment pour palier au manque de
câblage, permettre une souplesse de mouvement et d’avoir une nouvelle approche
d’apprentissage.
Ce rapport présente la technologie WI-FI et la réglementation française. Un état des
connaissances et avis officiels relatifs à l'exposition aux ondes Wi-Fi est ensuite réalisé.
Enfin, des modalités de mise en œuvre des points d'accès Wi-Fi au sein du lycée sont
proposées dans le respect du principe de précaution.
Au regard des éléments présentés dans le rapport joint, l'avis du Conseil
d’Administration est sollicité sur les modalités de mise en œuvre suivantes :
1 • Principe de précaution appliqué aux points d'accès Wi-Fi dans les bâtiments du
Conseil régional
a)
Je n'expose pas si ça ne sert à rien
Les bornes Wi-Fi sont placées, lorsque cela est réalisable, en hauteur et à distance des
bureaux (principe d'éloignement). Les bornes WI-FI ne se substituent pas au câblage
des bureaux (principe de réversibilité).
b)
Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de fréquence des 2.4 Ghz.
La norme officielle est de 200 mW ou de 1W pour la bande de fréquence des 5 Ghz.
c)
J'ai une obligation de descendre aussi bas que possible.
La norme appliquée par la Région, chaque fois que possible, est de 30% de la
puissance autorisée et ne devra pas dépasser 50% de cette puissance.
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2 • Informations au publics
Il est proposé de mettre en place une affichette de format A4 à proximité de
l'emplacement du point d'accès Wi-Fi selon le modèle ci-après.
Point d’Accès
Point d’Accès
Par ailleurs, une charte d’utilisation du wifi sera publiée sur le site du lycée et il est proposé
de publier le «Rapport relatif à la mise en œuvre de points d'accès Wi-Fi au sein des
bâtiments du lycée» sur le site du lycée afin que tous publics intéressés puissent en
prendre connaissance.
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3 • Révision régulière du dispositif
L'application du principe de précaution suppose une révision régulière des dispositifs en
fonction de l'acquisition de connaissances nouvelles, de façon à conserver en
permanence la proportionnalité de la réponse.
Une actualisation des connaissances techniques et réglementaires ainsi qu'un bilan des
points d'accès Wi-Fi au sein des bâtiments du lycée seront présentés annuellement au
Conseil d’Administration.
Rapport relatif à la mise en œuvre
de points d'accès WI-FI au sein des
bâtiments du lycée
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2 LE WI-FI EN 3 POINTS
2.1
PRESENTATION
Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables, des assistants personnels ou même
des périphériques (imprimantes, appareils photos numériques, Smartphones,...) avec
une liaison haut débit sur un rayon de plusieurs dizaines de mètres en intérieur (entre 20
et 50 mètres). Cette technologie peut aussi s'utiliser en extérieur où la portée peut
atteindre plusieurs centaines de mètres.
Pour permettre la connexion, la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux équipés
d'un système radio émetteur/récepteur de radiofréquences.
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de fréquences : la bande des 2.4 GHz, la plus
utilisée en France, et celle des 5 GHz.
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2.2
LA REGLEMENTATION FRANÇAISE
La loi impose deux types de limites de natures différentes aux puissances d'émission
des systèmes Wi-Fi :
a) Des limites fixées afin d'éviter les brouillages entre les systèmes utilisant des
bandes de fréquences proches de celles du Wi-Fi. Elles imposent que la puissance
d'émission des systèmes Wi-Fi ne doit pas excéder :
- 100 mW dans la bande des 2,4 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Décision de la commission européenne du 11/7/2005)
L'ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes qui est l'organisme français chargé de réguler le secteur des télécommunications est
responsable
du
contrôle
du
respect
de
ces
limites.
(http://www.arcep.fr/index.php?id=9272)
b) Une limite d'exposition des personnes aux radiofréquences fixée de façon à
protéger contre les effets scientifiquement établis des radiofréquences sur la santé.
La limite pour •le champ électrique dans les bandes de fréquences des systèmes Wi-Fi
est de 61V/m*. Les études menées jusqu'à aujourd'hui n'ont pas permis d'identifier
d'impact des radiofréquences sur la santé en deçà de cette limite ¹(Décret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs
limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de
télécommunication ou par les installations radioélectriques)
2.3
REGLE D’INSTALLATION
L'installation d'une antenne Wi-Fi à des fins privées n’a pas de déclaration préalable du fait
de la faible puissance d'émission.
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3 - EXPOSITION AUX ONDES WI-FI
3.1
CE QUI FAIT DEBAT
Au-delà des téléphones portables et des antennes relais qui leur permettent de
fonctionner. Un nombre croissant d'objets de notre quotidien émettent des ondes
électriques et/ou électromagnétiques : le transistor FM, les plaques de cuisson à
induction, le four à micro-ondes. Les ampoules à basse tension. Les écrans de télévision
et d'ordinateur, la « box » Internet Wi-Fi ...
Or, des interrogations se développent quant à l'impact des radiofréquences sur la santé
de l'homme. Des débats scientifiques se sont multipliés autour du téléphone mobile, et
se sont-maintenant étendu à l'ensemble des technologies radio reposant sur les microondes, notamment les technologies GSM, WiMax, UMTS (la "3G"), HSDPA (Ia "3G+"),
WiMax, LTE (la 4G), DECT, Bluetooth ou le Wi-Fi.
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3.2
LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance d'émission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la même technologie, le Wi-Fi a une
puissance d'émission plus faible (cf. tableau ci-dessous).
Relais de télévision
1000 Watts
Emetteur de radio FM
1000 Watts
Satellite
1000 Watts
Four à micro-ondes
1000 Watts
Emetteur WiMAX
200 à 1000 Watts
Relais de téléphone portable GSM
100 Watts
Récepteur WiMAX
20 Watts
Téléphone portable GSM
2 Watts
Appareil Wi-Fi
de 0,1 Watt à 1 Watt selon la norme utilisée
b) Une diminution plus rapide du champ électromagnétique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi, il faut noter tout d'abord que le champ
électromagnétique décroît très rapidement avec la distance et qu'au-delà de quelques
mètres, il devient négligeable (inférieur à 0,1 V/m). A une distance de 20 cm, le niveau
maximal d'une borne Wi-Fi atteint 6V/m, soit moins de 10% de la valeur limite
recommandée (61 V/m) pour l'homme.
Ci-dessous un tableau illustrant, pour différents appareils, ce rapport émission / distance.
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Radio FM
180 V/m à 30 cm
Téléphone mobile
100 V/m à 1 cm
Téléviseur
60 V/m à 30 cm
Lampe à basse consommation
17,5 V/m à 30 cm
Plaques de cuisson à induction
6 V/m à 40 cm
Ordinateur (devant l'écran)
4 V/m à 50 cm
Four à micro-ondes
3 V/m à 40 cm
Borne Wi-Fi (réglée à 100 mW)
0,3 V/m à 40 cm
Source : ARC
Ensuite, pour caractériser l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
radiofréquences, l'absorption d'énergie électromagnétique, qui peut se traduire par une
élévation de température des tissus, est l'indicateur retenu. A partir de 0,1 MHz, il est
caractérisé par le débit d'absorption spécifique (DAS), qui s'exprime en W/kg. Dans le cas
du Wi-Fi, le DAS est rapidement atténué par la distance ainsi que le montre le tableau
suivant :
Point d'accès Wi-Fi
source ANFR
2,45 GHz
5,2 GHz
Antenne plafond
0,06
0,83
Antenne murale
0,41
0,9
Antenne cierge
0,08
0,3
Exemples de valeurs de DAS (en W/kg) d’émetteurs Wi-Fi (Kühn, 2006), (Supélec – Wi-Fi, 2006) ANFR)
Ces éléments d'atténuation incitent à placer les bornes Wi-Fi à des distances adaptées en
les situant, par exemple, au plafond.
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c) Une puissance moyenne réellement émise correspondant à 50% de la
puissance maximale autorisée
Si la puissance maximale autorisée d'un émetteur Wi-Fi est de 100 mW, la puissance moyenne
réellement émise par l'émetteur Wi Fi (point d'accès ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type d'échange, de la taille des données à transmettre, du débit et du nombre
d'utilisateurs simultanés. En réalité, compte tenu de l'architecture du protocole, et notamment des
temps réservés à l'écoute des dispositifs connectés, la puissance moyenne maximale émise par un
émetteur Wi-Fi ne peut dépasser la moitié de la puissance maximale autorisée, soit 50 mW. Les
données sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofréquences séparés par des temps
d'attente ou de réponse du point d'accès ou de l'ordinateur.
3.3
ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont réalisé des études au sujet de l'effet de l'exposition aux ondes
Wi-Fi sur la santé dont aucune n'a pu mettre en évidence des impacts avérés sur la santé
dans le cadre d'une utilisation normale.
Parmi ces organismes, on peut citer :
•
L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : Voici un extrait de ces conclusions
:"Compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux
de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant
confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil
pour la santé"²
•
La Fondation Santé et Radiofréquences a organisé une rencontre scientifique en
octobre 2007 pour faire le point sur l'état des connaissances concernant l'effet
des radiofréquences sur la santé, notamment pour le Wi-Fi. Voici un extrait des
conclusions concernant le Wi-Fi: "Les études menées jusqu'à aujourd'hui n'ont
permis d'identifier aucun impact des radiofréquences sur la santé en deçà (des
limites de puissance légales]".Pour ceux que le Wi-Fi inquiéterait tout de même, il
est précisé : "Pour minimiser l'exposition aux radiofréquences émise par ces
systèmes, il suffit de les éloigner des lieux où une personne se tient pendant de
longue période. Quelques dizaines de centimètres suffisent à diminuer nettement
le niveau d'exposition."³
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•
L'école Supélec a publié en décembre 2006 une étude sur les champs
électromagnétiques produits par des équipements Wi Fi, en mesurant notamment
l'effet cumulatif de nombreux équipements Wi-Fi situés à proximité les uns des
autres : leur conclusion est que les limites légales sont très loin d'être atteintes, et
que le Wi-Fi ne présente donc aucun danger, dans le cadre d'un usage normal. 4
•
L'Agence de protection de la santé au Royaume-Uni (HPA, Health Protection
Agency) arrive également à la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la
santé. Le Dr Michael Clarka de I'HPA a même souligné qu'une personne assise à
proximité d'un hot spot Wi-Fi pendant un an reçoit la même dose d'ondes qu'une
personne qui utilise son téléphone portable pendant 20 minutes.5
•
Le Biolnitiative Working Group, un groupe de chercheurs internationaux, a publié
en août 2007 le "rapport Biolnitiative". En ce qui concerne le Wi-Fi, le rapport
préconise un principe de précaution modéré, compte tenu de la très faible
puissance d'émission de cette technologie : seul le déploiement d'antennes Wi-Fi
dans les écoles avec de jeunes enfants est déconseillé.6
•
Le gouvernement français a lancé, en 1999, un "Grenelle des ondes", une série
de tables rondes destinées à répondre aux inquiétudes sur les dangers éventuels
de la téléphonie mobile. Le rapport final a été publié le 25 mai 2009. 7 Si ce
rapport n'aborde que superficiellement les données sur le Wi-Fi, les
préconisations en matière de sécurité au travail ont été analysées et sont reprises
pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bâtiments du Conseil régional.
Le 15 octobre 2009, . I'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail) a publié un rapport et un avis8. L'Agence admet
qu'au total, le niveau de preuve n'est pas suffisant pour retenir, en l'état, des
effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour autant,
elle recommande :
•
o
De développer la recherche, pour lever les incertitudes qui demeurent et se
tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient,
o
Réduire les expositions du public.
•
L'AFSSET, rebaptisée ANSES, n'a pas publié de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis
cette date.
•
Enfin, la Commission Européenne a répondu, en avril 2011, à une question
parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9:
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«La Commission n'a pas connaissance d'études spécifiques concernant les effets
potentiels à long terme des appareils Wi-Fi. »
« La Commission demande régulièrement des examens scientifiques concernant la
pertinence de ces limites d'exposition pour garantir un niveau élevé de protection de la
population. Le dernier examen des limites en question a été effectué de manière
indépendante par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux
(CSRSEN). Le 19 janvier 2009, ce comité a adopté un avis concernant les effets des
champs électromagnétiques sur la santé, avis qui ne présentait aucune preuve
scientifique de risques pour la santé liés à l'exposition à des réseaux sans fil,
nécessitant une modification des limites fixées dans la recommandation du Conseil. La
Commission prévoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport à la fin de 2011. »
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs304/fr/
http://www.sante-radiofrequences.org/index.php?id=148
http://www.arcep.fr/uploass/tx_gspublication/synth-etudesupelec-wifi-dec06.pdf
http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/6676129.stm
http://www.next-up.org/pdf/BioInitiativeRapportSynthèse.pdf
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/SyntheseRadiofrequences_sante_environnement.pdf?
http://www.afsset..fr/index.php?pageid=415&newsid=497&MDLCODE=news
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2011-002355&language=FR
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4 - LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Si aucune étude n'a pu mettre en évidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des
effets dommageables pour la santé comme définitivement établis, il semble néanmoins
indispensable de maintenir un principe de précaution (conformément à l'avis de l'AFSSET
en date du 15 octobre 2009).
4.1
LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Gérer les risques en situation d'incertitude : l'inscription du principe de précaution dans le
préambule de la Constitution est venue consacrer l'évolution de l'usage des connaissances
scientifiques par la société, mais aussi celle de la prise en charge de la sécurité sanitaire et
environnementale et des conditions de l'acceptabilité sociale des risques.
Faire application du principe de précaution consiste en un ensemble de dispositions
cohérentes avec l'état des connaissances et des incertitudes. Cela suppose aussi une
révision régulière des dispositifs publics en fonction de l'acquisition de connaissances
nouvelles, de façon à conserver en permanence la proportionnalité de la réponse.
4.2
LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La méthode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une démarche pouvant être
appliquée aux rayonnements ionisants selon lequel l'exposition de l'homme et de
l'environnement à ces rayonnements doit être aussi faible que raisonnablement possible,
tout en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. Le principe ALARA signifie
« As Low As Reasonably Achivable » qui se traduit en français par « aussi basse que
raisonnablement possible ».
(http://www.actuenvironnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/principe_alara.php4)
ALARA, c'est en fait la conjonction de trois postulats :
1) je n'expose pas si ça ne sert à rien,
2) je construis une norme qui est une limitation,
3) j'ai une obligation de descendre aussi bas que possible.
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5- APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LES
DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DES POINTS D’ACCES
WIFI DU LYCEE
5.1
NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS D’ACCES WI-FI
L’installation de nouveaux points d'accès WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA. Ce principe
sera également étendu aux installations déjà existantes.
ALARA sera appliqué aux points d'accès Wi-Fi dans les bâtiments du lycée
1) Je n'expose pas si ça ne sert à rien
Les bornes Wi-Fi sont placées, lorsque cela est réalisable, en hauteur et à distance des bureaux
(principe d'éloignement).
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au câblage des bureaux (principe de réversibilité).
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de fréquence des 2.4 Ghz.
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de fréquence des 5 Ghz.
3) J'ai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliquée par le lycée, chaque fois que possible, est de 30% de la puissance autorisée et ne
devra pas dépasser 50% de cette puissance.
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5.2
INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposé de mettre en place une affichette de format A4 à proximité de l'emplacement du point
d'accès Wi-Fi selon le modèle ci-après.
Point d’Accès
Par ailleurs, sur le site du lycée sera publiée une charte d’utilisation il est proposé de publier le
présent document, afin que tous publics intéressés puissent en prendre connaissance.
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5.3
REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
L'application du principe de précaution suppose une révision régulière des dispositifs en fonction de
l'acquisition de connaissances nouvelles, de façon à conserver en permanence la proportionnalité de
la réponse.
Une actualisation des connaissances techniques et réglementaires ainsi qu'un bilan des points
d'accès Wi-Fi au sein des bâtiments du lycée seront présentés annuellement au Conseil
d’Administration.