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elEleSs erR ssD aA P C C - n° 7 - février 2011 Lettre de la Fieci CFE-CG ≈ plein cadre r Le syndicalisme : une idée qui a de l’aveni S qu’une révolution S’il est un fait indéniable, c’est bien de l’imprimerie, de d’ampleur comparable à celles télévision, a transforl’électricité, du téléphone et de la ées. Au fil des jours, mé nos vies ces dix dernières ann toujours conscience, internet sans même que nous en ayons orts humains, et notre façon a profondément modifié nos rapp Nos rapde lire et digérer les informations. ce s’en san ports au savoir et à la connais y a là Il . trouvent à jamais bouleversés revue en plus qu’une évidence ; et passer rts offe ges l’ensemble des nouveaux usa ici it sera , par ce qu’on appelle “web 2.0” ant, end hors de propos. Il convient cep de nous syndicalistes que nous sommes, de velle interroger sur la popularité nou ent isém ce mot : “réseau”. Et plus préc ial », si sur ce concept de « réseau soc ations vers souvent entendu dans les con notre ent et les flashs infos qui nourriss quotidien. tion qui S’il est en effet un lieu de socialisa é sa ontr depuis plus de cent ans a dém isynd le force et son efficacité, c’est bien yens cito calisme. Or certains de nos con ative ou s’en font parfois une image nég r réaffirmer ses lettres de pou très contrastée. Raison de plus s de l’enrichissement moral “noblesse”, et notamment aux plan . Le syndicat ? On y apprend. et intellectuel qu’il offre bien souvent d’autres. On s’oppose et l’on On s’y exprime. On y échange avec comme l’évoquait Kipling, les s’enrichit. On y lutte. On y apprend autant que de la défaite. On richesses et limites de la victoire , et l’on y découvre les voies y comprend les vertus de l’altérité le scandale. On peut y imaqu’empruntent parfois l’injustice ou Autant de raisons qui me font giner l’avenir, et cultiver l’espoir. bout du compte, un “réseau penser que le syndicalisme est au plus passionnants. social dans la vraie vie”. Et l’un des dissocier cette “vraie vie” de Il ne s’agit d’ailleurs pas pour moi technologies numériques évodes univers virtuels qu’offrent les s invite à constater que loin quées plus haut. Car la réalité nou complètent, s’enrichissent, se de s’opposer, les deux univers se ctivement parfois “le pire”, nourrissent. Et si l’on y trouve effe endre y bâtir, ensemble, “le il est largement permis de prét meilleur”. entreprises où nous sommes Nous nous battons dans toutes les t et les relations professionprésents, pour que le managemen ectueuses des individus... nelles demeurent humaines, et resp ts, nous gagnons des dida can Partout où nous présentons des ntants du personnel, ése repr postes de délégués syndicaux, de des cadres “responmes som dans les CE et les CHSCT. Nous érents, en tenant adh nos de sables”, qui défendons les intérêts des contraintes et ités compte des réal corporatisme, tout de Loin économiques. éliorer les d’am t son ons nos préoccupati que vivent nne tidie quo es, réalités concrèt es. tous nos collègu fiers, et De tout ceci nous pouvons être vent peu où eau terr le e tout ceci constitu e ism ical synd du us vert s’affirmer les qui s moi et s aine sem les moderne. Dans er de viennent, nous allons vous demand (*) web site le ers trav à vous exprimer, CI “FIE le ts, éren adh netet notre intra , ntes atte vos er cern ux Group” pour mie que es crèt con s tion solu identifier les place, nous pouvons ensemble mettre en au rése “ce le emb ens pour construire pris’ex part r pou qui , dans la vraie vie” Voilà mera aussi par les voies du 2.0. e cett rir ouv e hait sou fédérale le chantier que notre Direction I FIEC la de bre mem que r cha année. L’enjeu sera d’encourage les si aus ve trou y cun cha à y participer activement, pour que ns. atio rrog inte ses réponses à un objectif majeur pour notre En ce début d’année, voilà bien Fédération. Michel de La Force ≈ sommaire ..................... p. 2-3 Agir pour tous... et savoir aider chacun ....... t ? .................. p. 3 Plan Social : provoc, ou simple mauvais goû ..................... p. 4 De l’usage perverti des PSE... ............................ at Réunions du CE : un authentique lieu de déb .................. p. 6 ....... ....... . . et d’expression collective des salariés 1 ≈ chiffres 36 ... % d’entreprises envisageant d’embaucher d’avantage de salariées mères en 2011. Elles sont 45 % à vouloir embaucher, mais bien plus réticentes si le candidat est... une maman. L’étude, menée dans 78 pays souligne que “les perspectives de carrière des femmes se sont dégradées depuis le début de la récession”. Le magazine l’Expansion remarque aussi que les “salariées mères sont d’autant plus appréciables qu’elles offrent leurs compétences sans exiger des salaires trop élevés”... ≈ un cas exemplaire Agir pour tous... et savoir aider chacun t en défendant les cas Faire avancer l’intérêt général tou posée aux responsables individuels, voilà bien l’équation ans d’implantation, ceux de syndicaux modernes. Après 10 ent apporté la CFE-CGC, GFI rappellent ce qu’a concrètem lution. dans ce groupe en constante évo 864 ... millions de $ : le chiffre d’affaire réalisé par la SSII indienne HCL Technologies au dernier trimestre 2010. Soit une croissance de 7,5 % par rapport au trimestre précédent, (33 % sur un an). Dans son sillage, les gros concurrents (InfoSys, TCS, Wipro) suivent le train. En revanche, les SSII intermédiaires sont à la peine : les analystes de Silicon India constatent de “fortes pressions” sur les marges, un taux d’attrition en forte hausse, et la concurrence accrue des SSII chinoises. 622.039 ... entreprises créées en France en 2010, en hausse de 7 %. Bravo, mais ! Saluer le “dynamisme entrepreneurial” est une chose, encore faut-il rappeler que 58 % des créations sont le fait d’auto-entrepreneurs. Leur initiative, individuelle, veut souvent contourner la dure réalité du chômage, ou compléter des revenus insuffisants. 1 million ... d’euros : l’enveloppe que va consacrer en 2011 Alcatel Lucent à la politique de rattrapage salarial, dans le cadre d’un accord “égalité hommes-femmes”. Signé début janvier par les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, on y trouve un chapitre sur “la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle”, et des mesures pour développer le recours au “congé paternité”. 8 ... sur 15, le nombre de pays de l’ex Union indemnisant mieux leurs chômeurs que la France, parfois dans des proportions très importantes : 2,7 fois pour les Pays bas, 2,5 fois pour le Danemark, 2 fois pour l’Autriche. Alternatives Economiques précise que la comparaison porte sur le volume global des prestations versées rapporté au PIB, donc à la richesse produite par chaque pays. De quoi contredire l’ancien Ministre Méhaignerie, qui juge que l’indemnisation chômage est chez nous trop généreuse, et trop souvent dissuade de “chercher un nouvel emploi”. ues GFI présente plusieurs caractéristiq . che bran e notr de ses epri entr propres aux t s’es Elle emploie 89 % de cadres et par e ntag dava ée, lopp déve fortement scroi par que ves essi succ acquisitions és émin diss t son sites Ses ne. sance inter bre de sur tout le territoire, et vu le nom ts, les clien les z che és atch salariés disp ément forc t son y s nne tidie relations quo compliquées. nces Présente depuis 2001 dans les insta C -CG CFE la , upe Gro du es représentativ nt igna atte ps, tem du fil au e s’y est renforcé aut et 22 % des suffrages. Alina Tortoch et acr firme con bien t pten Pierre Roi com 1. 201 de rs cou au ence influ croître cette crééle une à idat cand tout il, Encore fautexertion le sait bien, réussir auparavant cet ”. cice imposé : “bilan et perspectives n qui la faveur d’une acquisition, situatio : des iétu inqu crée souvent tensions et r pou up uco les salariés craignent bea ndiqu’i ctif leur avenir, tant à titre colle “mon viduel. Ce constat a vite défini r à aille trav positionnement” : toujours aux r icipe part deux niveaux. D’un côté, ité instances représentatives élues, Com du s gué Délé d’Entreprise, CHSCT (1), es de Personnel, ainsi qu’aux instanc ail de trav un négociation. De l’autre, par viindi ns atio terrain, à l’écoute des situ en uyé app duelles, proposer un soutien deux cas de problèmes concrets. Ces e onn pers Et missions se complètent... d’autre ne peut les remplir. Soutenir les personnes, sans se tromper d’enjeux les Passerelles Cadres : convaincre aux er icip part de res cad collègues les est élections sur nos listes syndica t peut men argu l Que cat. souvent déli ment itive pos rer sidé con à les inciter ? l dica syn nt l’engageme pour ALINA TORTOCHAUT : ... Il faut de érer gén cela être très attentif, sans rela de ion fausses attentes. La dimens ésen repr le tion individuelle existe, mais sassi un ni tant syndical n’est ni un psy seil tant social. Nous sommes un con aform d’in is du salarié et surtout, un rela expéPIERRE ROI : Si je pars de mon pe à grou le s dan é arriv rience, je suis (suite page 3) 2 (suite de la page 2) dre les tions pour l’aider à mieux compren mes som s nou ue, enjeux. De façon symétriq aux sign les r onte aussi celui qui fait rem de ir part à , ction d’alarme jusqu’à la dire indi cas Les in. cette connaissance du terra plus e lèm prob un viduels révèlent souvent évoglobal. Les identifier contribue à faire il, trava de ns ditio luer favorablement les con le par le, emb ens ou l’organisation dans son jeu de la négociation. vigilant. PR : C’est vrai qu’on doit rester un colà ns iquo Par exemple, si nous expl l’ende tives pec lègue les enjeux et pers er stitu sub se de it treprise, le danger sera doit lui, qui, rne au chargé de comm’ inte ours de valoriser coûte que coûte le disc pas un mes som la direction. Or nous ne lors bien voit se a rouage facilitateur ! Cel cielicen un r aîne de conflits pouvant entr rôle de ment. Nous avons, pour le coup, ce pour ple exem par soutien actif et efficace, es”, mm d’ho “pru monter des recours aux de re uctu astr l’infr en nous appuyant sur notre syndicat. en place AT : Dans ce cas, nous mettons rié, mais sala le une vraie “stratégie” avec ce qu’il de ect dans le plus grand resp à son mes som s souhaite lui-même. Nou r lui pou là pas service. Nous ne sommes prodes s dan ant forcer la main en l’entrain cédures aventureuses... essenLe délégué syndical : acteur es anc tiel au sein des inst ertise”. PC : venons-en à la partie “exp poids le t ven Les salariés ignorent sou n lutio l’évo s de vos interventions dan nt, eme crèt des relations sociales. Con GFI ? qu’avez-vous à votre actif, chez e fut en AT : Pour nous, l’acte de naissanc avait n’y Il res. 2001 l’accord sur les 35 heu s Aprè ! rise chez GFI aucun accord d’entrep ce l”, una “trib un petit passage par la case dont combat a entrainé d’autres accords, saque Cha ”. celui “d’expression syndicale syns rent larié reçoit l’information des diffé C’était dicats avec son bulletin de salaire. gues collè nos un accord très important, car souplus le , disséminés sur tout le territoire à ciles diffi vent sur sites clients, sont très ent lem tota joindre... Et la direction interdit r l’envoi l’usage du mail professionnel pou de telles informations !. cet acPR : Elle veut d’ailleurs dénoncer ues ce prév s cord, juste avant les élection f anosau semestre. Ce moment est tout de texte con din et nous le déplorons. Le que cha à ais la loi de 2008 impose désorm rages au syndicat d’obtenir 10 % des suff les uns ser 1er tour. Tenter de les dres un peu e contre les autres, semble un pièg grossier. CE ! PC : votre groupe compte 11 out la Parvenez-vous à valoriser part présence de la CFE-CGC ? ellement, PR : C’est évidemment l’enjeu. Actu tous les nos délégués sont représentatifs de renforcer métiers de l’entreprise. Mais pour ésennotre influence, il faut avoir des repr de metants PARTOUT. D’où l’importance ner une campagne convaincante ! souvent AT : Nos collègues connaissent vres sol’existence des CE, grâce aux “œu nous ciales”. Mais souvent, ils ignorent que . nces sommes présents dans d’autres insta il : trava Au CHSCT pour les conditions de cho“psy es risqu les iers mét nos et dans s eon siég sociaux” sont importants ! Nous es, niqu dans des commissions de suivi tech de la ou é sant uelle mut la de comme celle emment Participation. Nous participons évid s. Or les aux négociations salariales annuelle sont différences salariales et les injustices igine et/ considérables, selon l’entreprise d’or rié est afou le contrat sur lequel chaque sala s pour fecté. Nous pesons de tout notre poid en place que la direction s’engage à mettre r tous ! un socle d’augmentation annuel pou présents Bien entendu, nous répondrons mis à quand le dossier “dépendance” sera tout le l’ordre du jour. Enfin, ce que presque ns aussi monde ignore, nous nous déplaço entendre aux AG des actionnaires pour faire riés. ≈ le point de vue et les intérêts des sala CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité de Travail et Conditions ≈ point de vue Plan Social : provoc, ou simple mauvais goût “Plan Quand ils découvrent l’existence de fait -ci jours ces qui es cart Social”, le jeu de de ure rupt “en re d’êt t un carton au poin t, riven déc le ias méd des stock”, la plupart or“inc me com te, dou sans faute de mieux, entre rect”. On sent qu’en réalité, ils hésitent s Dan e. squé offu mine une en rire et prendre rl’affi ière derr t riten s’ab art le doute, la plup finement mation de son créateur, un trublion Le clin ny”. wan Mar y arve rebaptisé “John-H eur l’aut Mais rd”. “lou peu d’œil est déjà un prola de de l’égi sous ent se place délibérém oncer le vocation “grinçante”, supposée dén simple, z asse jeu, du cipe “système”. Le prin e du mod le Sur . telle den la ne fait pas dans il nce, enfa e notr de n” ricai bon vieux “8 amé . riés” “sala es cart ses de r faut se défausse ? ve entre Comprendre : les licencier. On trou , une autres profils “une poseuse d’amiante en tant ésen repr un iers, pap travailleuse sans saude leur mou un e, fens armes d’autodé ncier cisses et des affineurs d’OGM”. Lice e aux des salariés protégés donne une prim Le vainjoueurs, renommés “actionnaires”. er en queur de la partie a le droit de délocalis proges Chine. Partant du principe cher à Des n’imqu’on peut rire de tout (mais pas avec ander si porte qui) on peut toutefois se dem si” sur ce jeu dit “militant” ne surfe pas “aus qu’il utiun malaise largement perceptible, r être lise de façon un peu trop “triviale” pou des pecrédible. Peu importe. Ca part comme jeu à leur tits pains ! Certains offrent -parait-il- le tre les DRH, en manière de protestation con vie”. réductions d’effectifs “dans la vraie ce jeu, En dernière analyse, pas sûr que ement assez “bas de gamme et final x leur d’assez mauvais goût”, serve au mieu intention. ≈ 3 ≈ un 2e cas exemplaire De l’usage perverti des PSE s nt aisés combinent de plus en plu Les grands groupes financièreme que chè PSE. L’effet d’aubaine du souvent rachats d’entreprises et gestion, comme on l’a vu alléchant devient alors un outil de thode socialement contestable, récemment chez Oracle. Une mé de notre point de vue... it sur le En janvier, la presse spécialisée titra osé par prop véritable succès du dernier PSE pressup Oracle. 210 candidats pour 102 ent ting con sions de postes. Et finalement, un s lque que de supplémentaire non apparent r pele inter 25 partants. Ce survolontariat doit une le révè il les représentants syndicaux. Car répanméthode de gestion de plus en plus notre de due dans les grandes entreprises rer intég it branche, où chaque rachat para des tre con , un inéluctable appel aux départs ts ! Sitôt chèques... parfois très conséquen devenu est que le rachat de l’américain SUN énième d’un réalité, le lancement chez Oracle que cha st PSE apparaissait inéluctable : “c’e éril’am à fois la même logique de gestion , liste fata rien caine qui prévaut”, remarque, un l’une no, notre collègue Laurence Floresta implique des DS de la FIECI. “Tout rachat ier”, ce pap dégraissage des effectifs. “Sur le qui fice k-of sont en priorité les équipes bac les, ptab se retrouvent en première ligne. Com ratifs, les gestionnaires, financiers, administ visés”. iers postes en doublon sont les prem z difféasse Mais la réalité s’avère cependant t de gen rente. Les rumeurs de PSE encoura x. tieu minu nombreux salariés à des calculs nou de “Tablant sur un marché de l’emploi rl’info de veau dynamique dans les métiers faire coup matique, ces collègues espèrent estano : double”, explique Laurence Flor bles, et “empocher des indemnités conforta urs”. aille retrouver très vite un nouveau job, proces x, Consultants ou les commerciau d’un bon fils a priori non visés, envisagent ccomqu’a art, dép d’un tive œil la perspec séquent. pagnera un lot de consolation con des canIls viennent ainsi grossir les rangs d’autres, didats à la charrette, et du coup, ants... deprévus dans le flux initial des part e. plac en nt eme meurent final réorganiViennent ensuite les inévitables agériale sations, que la langue de bois man ngecha du ture “cul t men ique rebaptise pud confusion ment”. S’y dévoile en réalité une ources manifeste dans la gestion des ress ” part... humaines. Peu importe au fond “qui soit ! Ce pourvu qu’au final le compte y chacun que ce e firm con “court-termisme” elopdév de e tégi stra la ité : devine en réal e passe pement de l’entreprise à long term expliquant clairement au deuxième plan, isations en revanche ce flou des réorgan comne , vent sou , riés sala auxquelles les prennent plus rien. .blogspot. Sur leur blog (http://cfe-cgc-oracle lignent sou C CG CFE s gue com/) nos collè ent un aussi qu’un PSE n’est pas normalem sur tent insis Ils ! res ntai Volo Plan de Départs ise repr l’ent de sein au tère l’ambiance délé “Ils rs”. lleu d’ai irs “dés ces que révèlent tous icales soulignent que les organisations synd chambre et le CE ne doivent pas devenir la es unilad’enregistrement des décisions pris salariés des érêt L’int . cle” Ora téralement par r le eure dem se cau de état devrait en tout Jusqu’au maintien des emplois chez Oracle. ≈ ? rachat suivant consultation Internet Le syndicalisme : comment faire vivre ce réseau Sur notre site internet, www.fiecicgc.org, nous vous demandons régulièrement de participer à nos microsondages d’opinion. Vos regards sur la société, l’entreprise, et le syndicalisme nous sont indispensables. De la mi février à mi-mars, vous pourrez cette fois ci vous connecter pour nous indiquer quelles sont, ou quelles doivent être, les qualités de ce réseau social que nous bâtissons ensemble. Ce syndicalisme moderne dont nous nous réclamons, comment vit-il à travers ses adhérents ? Comment pouvons-nous mieux mettre en valeur les services apportés par les adhérents eux-mêmes ? Partage de l’information... échange de vues, et expertises... Expression des difficultés rencontrées, des inquiétudes... Plus réconfortant : comment valoriser les victoires emportées par nos collègues ? Nous vous demanderons aussi votre opinion sur les outils qui peuvent nous aider à valoriser votre action : site, blog, messagerie, réseaux sociaux, magazine... Comme nous en avons pris l’habitude, les résultats vous seront communiqués sur le site, et les principaux seront présentés dans le prochain Cadres & Avenir qui sortira vers le 25 mars. Nous comptons sur vous ! La rédaction de Cadres & Avenir. La Rédaction de Cadres & Avenir 4 , I C E I F Rejoigndnicael pozurla vous faire entendre ! le réseau sy Qui sommes-nous ? tionale du personnel de La FIECI est la Fédération na vice Informatique, des de ser l’encadrement des sociétés mbres génierie. Nous sommes me Études, du Conseil et de l’In les ion syndicale représentant rat dé nfé co la , GC E-C CF la de ise, ingénieurs et cadres. techniciens, agents de maîtr égoïstes, soucieux de On imagine parfois les cadres de leur carrière et elle, leur seule réussite personn contraire : nous avantages. Nous prouvons le L’entraide e. formons un réseau solidair e. rèt nc co y est e Recevoir ons formations et informati peut liquer au-delà de l’adhésion alité Chaque cadre désirant s’imp ns aux négociations, à l’actu tio ma for s de CI FIE la à ir recevo er en efficacité. du droit du travail, pour gagn un lieu d’échanges par ailleurs Notre réseau internet offre il, ur tout problème lié au trava convivial d’informations. Po ’ils e, nos adhérents savent qu droits, défense d’un collègu ses auprès des abonnés au pourront trouver des répon les questions qui FIECI Groupe. Et rares sont restent sans réponse ! Se syndiquer : un réseau social dans la vraie vie ! fendons au mieux les Sans esprit partisan, nous dé laires, conditions de es. Sa intérêts de tous nos collègu s sont nombreux. jet su les n, travail, formatio l’égalité hommes/ dre fen Nous voulons aussi dé rdise, le syndicafemmes. Loin de toute ringa ce dans lisme moderne a toute sa pla l’entreprise d’aujourd’hui. Vous défendre en cas de problèmes eil et assistance en cas de La FIECI vous apporte cons er collectifs. Cette aide peut all contentieux individuels ou ’en squ lor , ble ancière. Apprécia jusqu’à la prise en charge fin in. so be ple, on peut en avoir cas de licenciement par exem r des personnes d’expés pa Nos conseils sont prodigué itement la branche prorfa pa t rience, connaissan ut vous recevoir, fessionnelle. Et un avocat pe tre que y compris sur problème au professionnel. A noter onne ! Seuls s ne transmettons vos coordonnées à pers Nou e. tiell den confi ent tem stric est I FIEC tifiés comme • L’adhésion à la ances auxquelles ils participent, sont iden inst les s dan s, tant ésen repr nos et ances. nos porteurs de mandats liquer dans votre entreprise, et dans les inst imp vous z aite souh vous si ir savo de maitrise, 19 pour membres de la FIECI. A vous s pour un technicien, 16 pour un agent de moi par s euro 10 ron envi e cout icale ssons en février • L’adhésion synd vos impôts sur le revenu. Nous vous adre de le ctib dédu sera é vers uel ann tant un cadre. Mais 66 % du mon page 23, ou le reçu fiscal à joindre à votre déclaration. ou scannez notre bulletin d’adhésion en piez toco pho n, ésio adh e votr er uvel reno • Pour adhérer, ou i-cfecgc.org/ téléchargez-le sur le site internet : www.fiec 5 ≈ juridique t Réunions du CE : un authentique lieu de déba et d’expression collective des salariés icaturales de ses missions, le Entre idées fausses et visions car institution bien trop méconnue. Comité d’Entreprise demeure une e une approche plus précise. Isabelle Leminbach nous propos mment Une opinion trop répandue, nota ramener parmi les salariés des PME, tend à distribule comité d’entreprise à un simple questeur de billets cinéma, ou d’autres chè Il est vacances toujours bons à prendre. de re aussi l’organisateur apprécié de l’Arb no, élus Noël ! Parallèlement, du côté des souuve retro se , nts” nda épe “ind tamment comité vent l’idée que les consultations du qu’une d’entreprise ne servent à rien... puis ployeur fois l’avis donné, même négatif, l’em semble. garde le droit d’agir comme bon lui aspects Réduire le rôle du CE à ces 2 ettable. caricaturaux est en réalité très regr numéro Nous aurons dans un prochain nomique l’occasion d’examiner le rôle éco treprise. que peut tenir le comité d’en élus lors Rappelons auparavant le rôle des des réunions mensuelles. n L’importance d’une préparatio rigoureuse... ures ne t Le traitemen des questions mine . Mais pose généralement guère de problème du jour dès lors qu’il est question dans l’ordre ales ; de de décisions économiques ou soci technofusion ; d’introduction de nouvelles ; ou, logies ; de réorganisation ou de PSE salapour les entreprises de moins de 300 -CGC riés, du rapport unique : les élus CFE ts, de se doivent, dans tous ces cas importan faire la différence ! signifie En amont, il leur faut anticiper. Ce qui eur doit avoir maîtrisé le terrain. L’employ n l’article fournir au comité d’entreprise, selo uments L 2323-7, un certain nombre de doc tard un économiques et financiers, au plus vaut nomois après chaque élection. Cela iques tamment pour les perspectives économ vent être de l’entreprise, telles qu’elles peu ltats esenvisagées. Il peut s’agir des résu orientacomptés, des investissements, des obtenir, tions etc. Non seulement il faut les yser, au mais il faut aussi... les étudier, les anal ticiper besoin avec l’aide d’experts, afin d’an peur et une crise éventuelle, et d’éviter “stu tremblements” ! ation. Le Il faut ensuite préparer la consult ion est délai entre l’ordre du jour et la réun ne sont de 3 jours minimum. Les documents vent être pas obligatoirement joints, et peu les élus simplement distribués en séance. Si situation ne maîtrisent pas préalablement la alors de l’entreprise, comment pourraient-ils com t donner un avis éclairé ? Et commen les riés muniquer ensuite auprès des sala ? e cern con les qui et proj du éléments besoin, au i, déla rt cou ce de ie part Il faut tirer suppléen réclamant des crédits d’heures ptionmentaires pour circonstances exce tous les nelles. Ceci permettra de relever stions à points à approfondir, de lister les que édures, poser en réunion, de vérifier les proc écononotamment en cas de licenciement experts mique, d’envisager le recours à des tacter les ou à un avocat spécialisé, et de con .. salariés susceptibles d’être touchés. rise ne trep d’en ité com du tion La consulta t pas se termine pas avec le vote, qui n’es rise ne nécessaire. Si le comité d’entrep pas la souhaite pas voter, cela ne retarde a par fin de la consultation qui se terminer es les la réponse de l’employeur à tout ité. questions et observations du com ... Pour favoriser le débat réunion On le comprend, la préparation de la ite une est essentielle pour qu’existe ensu t s’exréelle consultation. Les élus pourron tent les primer collectivement. Ils représen s remonsalariés, dont ils pourront d’ailleur terrain. ter les informations récoltées sur le ents Ils peuvent demander des complém vant s’il d’information à l’employeur, en rele nces. y a lieu les contradictions ou insuffisa certains Ils peuvent naturellement négocier nts. Le points, proposer des aménageme être en comité d’entreprise doit en somme enté, et mesure de débattre du projet prés débats non s’y opposer par principe. Ces erbal, devraient alors figurer dans le procès-v rise peut à partir duquel le comité d’entrep t de vue (devrait !) communiquer son poin aux salariés qu’il représente. comité, Si l’employeur ne consulte pas le s’avère ne don l qu’i ou lorsque l’information tent. exis urs reco par trop insuffisante, des exion réun une er Les élus peuvent demand nde Gra de l una traordinaire, ou saisir le Trib pour Instance (en formation de référé) perCela te. illici trouble manifestement ère s’av cela Et et. met la suspension du proj de r ace men de souvent plus efficace que r. vote de ser délit d’entrave, ou de refu e que Autre recours : la jurisprudence estim ntes ffisa insu , ires des réponses contradicto en ées pos ns stio et incohérentes aux que jusvent peu rise réunion de comité d’entrep modérétifier l’exercice d’un droit d’alerte, eur. ment apprécié par l’employ est loin On le voit, le comité d’entreprise ment stre regi d’en de n’être qu’une chambre isagan réor des » ou de « validation légale ls qu’i lors es mêm tions de l’entreprise. Et, plarité majo une sont minoritaires face à rôle très cide, des élus peuvent y tenir un important. ≈ Isabelle Leminbach [email protected] PASSERELLES CADRES édité par la FIECI CFE-CGC N°7 février 2011 N° de commission paritaire : 11.14 S 08.329 Directeur de la publication : Michel de La Force Rédacteur en chef : Hervé Resse Maquette : Joël Couturier (Parlons Social) Rédaction : Hervé Resse, Isabelle Leminbach, Michel de La Force Impression : Imprimerie de Montligeon ZA les Gaillons Bellevue 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel FIECI CFE-CGC Fédération Nationale de l’Encadrement des SSII, Études, Conseil et Ingénierie, Formation 35, rue du Fbg-Poissonnière - 75009 Paris Tél. : 01 42 46 33 33 - Fax : 01 42 46 33 22 [email protected] www.fieci-cgc.org 6