Genève, juin 2004 Informations SERVICE DES CONTRAVENTIONS
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Genève, juin 2004 Informations SERVICE DES CONTRAVENTIONS
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de justice, police et sécurité Genève, juin 2004 CORPS DE POLICE Informations SERVICES GENERAUX SERVICE DES CONTRAVENTIONS Case postale 104 - 1211 Genève 8 Réf. :TD Prière de rappeler les références ci-dessus et d'adresser la correspondance sans dénomination personnelle Mode de paiement des amendes et contraventions Paiement depuis la Suisse Utilisation du BVR (Bulletin de versement référencé) remis avec l’amende d’ordre ou la contravention. Le traitement étant automatique, le paiement est imputé dans les meilleurs délais sur l’affaire en question. G En cas d’arrangement ou échelonnement de paiement, utilisation d’un bulletin de versement orange. § N° CCP : 12-400-3 Etat de Genève Service des contraventions 1211 Genève 8 G Il est impératif d’indiquer un motif du versement (N° de contravention) Paiement depuis l’étranger Aucun chèque n’est accepté. Virement bancaire exclusivement, frais à charge de l’expéditeur, auprès de Banque cantonale de Genève Quai de l’Ile 2 CH- 1201 Genève Code Swift : BCGECHGG Compte N° L.3260.69.33 Titulaire du compte : Etat de Genève – service des contraventions N° IBAN : CH53 0078 8001 L326 0693 3. Indiquer le motif du paiement (N° amende ou de contravention, N° de plaque s’il s’agit d’une infraction à la loi sur la circulation routière), afin de faciliter le traitement du paiement. La Direction Correspondance: case postale 104, 1211 Genève 8 - Tél.: 022/427.89.60 - Fax: 022/427.89.63 - Chèques postaux: 12-400-3 Guichets: chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption