DB M@X - Deutsche Bank
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DB M@X COMPTES D’ÉPARGNE DB E-Fidelity Account1 Devise : EUR Taux de base : 0,10 % l’an Prime de fidélité : 0,20 % l’an (La prime de fidélité est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le compte d’épargne pendant 12 mois consécutifs.) DB E-Saving Account1 Devise : EUR Taux de base : 0,01 % l’an Prime de fidélité : 0,10 % l’an (La prime de fidélité est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le compte d’épargne pendant 12 mois consécutifs.) Le DB E-Fidelity Account et le DB E-Saving Account sont des comptes d’épargne réglementés réservés à un usage internet. Précompte mobilier : 15 % Selon la législation fiscale concernant les comptes d’épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de 1.880 EUR d’intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette exonération s’applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d’une double exonération (3.760 EUR d’intérêts). Tout montant d’intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d’épargne (individuels ou communs), détenus auprès d’une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée de 1.880 EUR d’intérêts, dans sa déclaration. Sauf mention explicite, les taux ne sont pas garantis. La banque se réserve le droit de modifier les taux des comptes d’épargne sauf si les taux (taux de base et/ ou prime de fidélité) sont garantis pour une certaine période. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement autorisés sur les comptes d’épargne défiscalisés même si la banque les avait garantis. La banque se réserve le droit de modifier les modalités des comptes d’épargne. Le cas échéant, le client en sera informé par message Online Banking. Frais Frais de gestion : gratuit Frais de clôture : gratuit Extraits de compte électroniques : gratuit Modalités et conditions détaillées Lire les « Informations clés pour l’épargnant » du DB E-Fidelity Account et « Informations clés pour l’épargnant » du DB E- Saving Account ci-après COMPTE À VUE (DB E-ACCOUNT) Taux d’intérêt créditeur Devise : EUR Taux d’intérêt créditeur Taux annuel : 0 % Périodicité arrêté : trimestriel Montant minimal : néant Précompte mobilier : selon la législation fiscale en vigueur Taux d’intérêt débiteur2 Dépassement tacitement accepté : 5,87 %/an Taux en cas de dépassements non autorisés : 5,87 %/an Frais Frais de gestion : gratuit Frais de clôture : gratuit Extraits de compte électroniques : gratuit3 Droits de timbre : à charge de la banque Assurance sur compte «décès par accident» (facultative) : 4 EUR par compte par an Cartes DB Titanium Card : gratuit DB Titanium Card supplémentaire : gratuit Bancontact Card (avec Maestro) : gratuit Bancontact Card supplémentaire : gratuit Retraits d’argent En Belgique n Avec Bancontact : gratuit n Avec DB Titanium Card : 2,50 EUR À l’étranger n Avec Bancontact : voir tarifs généraux n Avec DB Titanium Card : voir tarifs généraux Online Banking Abonnement à Online Banking : gratuit Redevance annuelle Gratuit Conditions en vigueur au 01/02/2017 sous réserve de modification de la legislation. Cette offre n’est pas accessible aux mineurs. 1 Comptes commercialisés par la succursale belge de la banque allemande Deutsche Bank AG. 2 Lors de l’utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s’efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d’un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de 1.249 EUR. De même la banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite feront courir des intérêts débiteurs. 3 À défaut de connexion à l’Online Banking durant une période de 6 mois, les extraits seront envoyés par courrier et ce de manière trimestrielle. Tarif : frais de port + 0,10 EUR par envoi. Vous trouverez à la rubrique « Tarifs »sur le site web www.deutschebank.be, le nouveau « Règlement Général des Opérations », le nouveau « Règlement Spécifique Carte Bancaire DB », le nouveau « Règlement Spécifique DB Titanium Card », le nouveau « Règlement Spécifique DB Visa Card » et le nouveau « Règlement Spécifique Online Banking ». Ils entreront en vigueur le 1er avril 2017. Ces règlements sont applicables à toutes les opérations et transactions existantes et futures entre Deutsche Bank et vousmême et ce, à partir de cette date. Voici où se situent les changements principaux : Règlement Général des Opérations : art. 1 (modifications du règlement : ajout du Mobile Banking), art.8.6 (discrétion professionnelle – FATCA), art.9 (identification du Client – virement obligatoire lors de l’ouverture d’une nouvelle relation), art.12 (clients ayant un lien avec les Etats-Unis d’Amérique), nouvel art. 12bis (clients ayant une résidence en Allemagne), art. 15 (compte usufruit – nue-propriété), art. 22.1 (pouvoirs du mandataire), art. 25.3 (révocation du mandat), art. 27 (communication et correspondance par voie électronique), art. 32.2 – art. 35 (instructions via Mobile Banking), art. 33.7 (virements), art. 37 (principe des extraits de compte électroniques), art. 40 (traitement des plaintes), art. 49 (protection des dépôts et instruments financiers), art. 50.4 (avoirs bloqués à la demande du client), art. 51.5 – 51.7 (extension du délai de notification des changements de tarifs de 15 à 30 jours), art. 53.8 (décompte des intérêts en cas de clôture du compte), art. 55 (délai de commande de billets étrangers), art. 61.6 (versement en faveur d’un compte inexistant), art. 62.2 (solde débiteur), art. 77.10 (date de valeur), art. 90.3 (refus de dépôt de certains titres), art. 108.2 (information quant aux instruments financiers et évaluation des risques), art. 115 (dérogation à la politique d’exécution optimale des ordres par le client), art. 117.3 - 119 (ordres), art. 120 (ordres par fax ou téléphone), art.138 (titres au porteur : article supprimé). Règlement Spécifique Carte Bancaire DB : introduction, art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline; « Bancontact-Mister Cash » est remplacé par « Bancontact »), art. 3 (avoirs minimum de 2500 euro pour attribution d’une carte), art. 10 (possibilité de choisir le système de paiement Bancontact ou Maestro/ Cirrus), art. 18 (solidarité du titulaire du compte et titulaires des cartes), art. 24 (frais éventuels des tiers). Règlement Spécifique DB Titanium Card : art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline), art. 2 (avoirs minimum de 2500 euro pour attribution d’une carte), art. 5 (frais éventuels des tiers). Règlement Spécifique DB Visa Card : art. 1 (Worldline est devenu EquensWorldline), art. 5 (frais éventuels des tiers). Règlement Spécifique Online Banking : art. 14 (clôture et suspension de l’Online Banking), art. 23 (champs obligatoires pour un ordre de virement), art. 43-44 (Budget : supprimé).