VC 1, 4, 15, 13 et 16 - Conseil Général de Tarn-et

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LES VC 1, 4, 15, 13 ET 16
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-D'ESPIS
ET SUR LA RD 4 ENTRE LE PR 0+030 ET LE PR 5+563
ET SUR LES VC 12, 18, 71, 78 ET 27
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC
HORS AGGLOMERATION
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A.D. n° 2012-270
Le Président du Conseil Général
de Tarn-et-Garonne,
Le Maire de Moissac,
Le Maire de Saint-Paul-d'Espis,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I − quatrième partie –
signalisation de prescription et huitième partie − signalisation temporaire) ;
VU le Règlement départemental de Voirie adopté le 2 mars 2009 ;
VU l’arrêté départemental R.H. n° 11/504 du 31 mars 2011 portant délégation de signature à Monsieur
le Directeur de la Voirie et de l’Aménagement ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'Ecurie du Chasselas, en date du
12 février 2012 ;
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de la course automobile organisée le 13 mai 2012
par l'Ecurie du Chasselas, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les VC 1, 4, 15, 13
et 16 de la commune de Saint-Paul-d'Espis et sur la RD 4, entre le PR 0+030 et le PR 5+563, ainsi que sur les
VC 12, 18, 71, 78 et 27, de la commune de Moissac ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Voirie et de l'Aménagement,
ARRETENT:
Article 1er : La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur les sections de routes
suivantes pour la journée du 13 mai 2012, de 7 heures à 18 heures :
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VC 1, 4, 15, 13 et 16 de la commune de Saint-Paul-d'Espis,
RD 4, entre le PR 0+030 et le PR 5+563 ;
VC 12, 18, 71, 78 et 27 de la commune de Moissac.
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisés les accès des organisateurs, des concurrents, des
riverains, des membres du corps médical dans l'exercice de leur profession, des véhicules d'incendie et de
secours, sous le contrôle des organisateurs.
L'accès aux propriétés riveraines sera interdit pendant la durée des essais et des épreuves sur les
tronçons de voies empruntées par des coureurs automobiles.
Article 2 : La déviation des VC 4, 1, 15, 13 et 16 de la commune de Saint-Paul-d'Espis empruntera dans les
deux sens l'itinéraire suivant :
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RD 74, entre le PR 6+204 et le PR 7+803,
RD 57, entre le PR 28+902 et le PR 32+435,
RD 7, entre le PR 9+501 et le PR 11+326,
RD 96, entre le PR 8+092 et le PR 9+519,
VC 11 de la commune de Saint-Paul-d'Espis.
La déviation de la RD 4 entre le PR 0+030 et le PR 5+563 et des VC 18, 71, 78 et 27 de la commune
de Moissac, empruntera dans les deux sens, l'itinéraire suivant :
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VC 7 de la commune de Boudou,
VC 12 de la commune de Moissac.
Article 3 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place par les soins des organisateurs de la
course sous le contrôle de la Subdivision Départementale de Valence-d'Agen.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la déviation.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur de la Voirie et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant du groupement
de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le
Maire de Moissac, Monsieur le Maire de Saint-Paul-d'Espis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Recueil des Actes Administratifs du Conseil Général et dont
une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires, Monsieur le Président de l'Ecurie du Chasselas de Moissac, Monsieur le Directeur Départemental de
la Poste, Monsieur le Directeur du S.M.U.R. - Urgences, Monsieur le Directeur du Service Départemental
d'Incendie et de Secours, Madame la Responsable du Service Départemental des Transports, Monsieur le Chef
de la Subdivision Départementale de Valence-d'Agen, Monsieur le Directeur de la Société Securitas Transports
de Fonds et Monsieur le Directeur de la Société Brink's Evolution.
Fait à Moissac,
le 23 février 2012
Fait à Saint-Paul-d'Espis,
le 23 février 2012
Fait à Montauban,
le 1er mars 2012
Le Maire,
Le Maire,
Le Président,
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